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Déliberation - DM25 41 renouvelt adhesion AMF93
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Noisy-le-Sec.
Lien du pdf (Déliberation - DM25 41 renouvelt adhesion AMF93)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Envoyé
en
préfecture
le
26/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
26/06/2025
9
Publié
le
S
L
ID
: 093-219300530-20250625-DM25_41-AR
DÉPARTEMENT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Seine-Saint-Denis
5e
CANTON
Liberté
—
Égalité
- Fraternité
BOBIGNY COMMUNE
DÉCISION
DU
MAIRE
DMJS_
Ce]
NOISY-LE-SEC
RENOUVELLEMENT
DE
L'ADHESION
A
L'ASSOCIATION
DES
MAIRES
DE
FRANCE
-
DEPARTEMENT
DE
LA
SEINE-SAINT-DENIS.
Le
Maire,
Vu
l'article
L.
2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
:
Vu
la
délibération
n°
22_03_07
du
24
mars
2022
portant
délégation
d'attributions
du
conseil
municipal
au
Maire
;
Vu
la
délibération
21_03-09
du
18
mars
2021
portant
adhésion
de
la
commune
à
l'Association
des
Maires
de
France
—
Département
de
la
Seine-Saint-Denis
;
Considérant
qu'il
convient
de
renouveler
l'adhésion
à
cette
association
et
d'en
payer
la
cotisation
;
DÉCIDE
Article
12°:
De
renouveler
l'adhésion
à
l'Association
des
Maires
de
France
—
Département
de
la
Seine-
Saint-Denis
et
de
régler
la
cotisation
au
titre
de
l'année
2025
d'un
montant
de
9
975,50€.
Article
final:
En
application
des
articles
R.
421-1
et
suivants
du
Code
de
justice
administrative,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication,
la
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
devant
le
Maire
ainsi
que
d'un
recours
contentieux
dans
ce
même
délai
devant
le
Tribunal
administratif
de
Montreuil
(7,
rue
Catherine
Puig
—
93558
Montreuil
Cedex),
par
voie
postale
ou
par
dépôt
au
greffe
ou
par
voie
dématérialisée
via
Télérecours
(www.telerecours.fr).
Le
recours
gracieux
proroge
le
délai
de
recours
contentieux.
L'absence
de
réponse
au
recours
gracieux
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
sa
réception
par
la
commune
constitue
une
décision
implicite
de
rejet
qui
peut
elle-même
être
contestée
devant
le
Tribunal
administratif
de
Montreuil,
selon
les
mêmes
modalités,
dans
un
délai
de
deux
mois.
Fait
à Noisy-le-Sec,
le
À
Ye
4lo
£S
Pour le Maire et par délégation,\
MARTFIEZ
A.
a
PC siücales
et des
achats
Ê 3
J