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unknown - Communauté de communes - Pays de Sommières - PV Conseil du 6 juin 2019 2 Document publié le Jeudi 6 juin 2019 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Sommières - PV Conseil du 6 juin 2019 2)Thèmes du document : Éducation, Famille, Jeunesse, Procès Verbal du Conseil Communautaire du Jeudi 6 Juin 2019

Page 17 ar 33

CULTURE :

13- Nouvelle tarification de l'école de musique intercommunale pour 2019-2020

Les tarifs de l'école de musique intercommunale sont revus chaque année. Il est proposé une nouvelle tarification 2019/2020 comme suit :

4 PA)

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMHIERES + PARC D'ACTIVITES DE L'ARNEDE » 55 RUE DES EPAULETTES « BP 52027 « 30252 SOMMIERES CEDEX 04 66 77 70 39 + CONTACT@CCPAYSOESOMMIERES.FR + \WWA.CCPAYSDESOMMIERES.ER

e

ASPERES + AUJARGUES + CALVISSON « CANNES ET CLAIRAN » COMBAS» CONGENIES « CRESPIAN + FONTANES » JUNAS » LECQUES MONTHIRAT« MONTPEZAT » PARIGNARGUES » SAINT CLEMENT » SALINELLES « SOMMIERES « SOUVIGNARGUES » VILLEVIEILLEProcès Vrhal du Consell Communautaire du Jeu 6 Juin 2018

TARIFS ECOLE DE MUSIQUE 2019/2020

Communauté de Communes du Pays de Sommières

Paye 18sir33

Enfants/Lycéens/Etudiants Année Trimestre

123,00 € 41,00 €

EVEIL MUSICAL (moyennes et grandes sections de

à partir du 2èmi Maternelle) P ème 93,00 € 31,00 €

enfant

306,00 € 102,00 €

INSTRUMENT (30 mn) + Formation Musicale (FM) (1h) 3 partir du 2ème 219,00 € 73,00 € enfant

417,00 € 139,00 €

INSTRUMENT (45 mn) + Formation Musicale (FM) (1h) > = 5 à partir du 2è

PATITAU ZE | 294,00 € 98,00 € enfant

PRATIQUE INSTRUMENTALE SUPPLEMENTAIRE (selon 30 min 219,00 € 73,00 €

places disponibles):

Instrument, chants musiques actuelles ou lyrique * 45 min 297,00 € 99,00 €

INSTRUMENT SEUL (Lycéens, Etudiants uniquement) . 2AGONIE 82,08 € # CHANTS MUSIQUES ACTUELLES OÙ LYRIQUE min 351,00 € 117,00 €

126,00 € 42,00 €

ENSEMBLES INSTRUMENTAUX, FORMATION MUSICALE

: à partir du 2èm UNIQUEMENT: à partir du 2ème 96,00 € 32,00 € enfant

126,00 € 42,00 €

ATELIER COURS CHANT MUSIQUES ACTUELLES (semi-

ER. _ à partir du 28 collectif, minimum 6 élèves) 8 partir au 2ème 96,00 € 32,00 €

enfant

Pour certains instruments, en fonction des places disponibles, cours groupés par 2 :

INSTRUMENT/CHANT MUSIQUES ACTUELLES (30

mn) par e de 2+ FORMATION MUSICALE l parer het 30 min 195,00 € 65,00 €

(par élève selon instrument et places

disponibles)

INSTRUMENT/CHANT MUSIQUES ACTUELLES EN

GROUPE DE 2 (par élève et selon instruments et 30 min 165,00 € 55,00 €

places disponibles)

A COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIÉRES + PARC D'ACTIVITES DE L'ARNEDE » 55 RUE DES EPAULETTES » BP 52027 » 30252 SOMMIÈRES CEDEX

04 66 77 70 39 + FERRER TER + WWW. CCPAYSDESOMMIERES FR

et

ASPERES » AUJARGUES « CALVISSON » CANNES ET CLAIRAN + COMBAS « CONGENIES » CRESPIAN + FONTANES + JUNAS + LECQUES HONTHIRAT » MONTPEZAT + PARIGNARGUES + SAINT CLEMENT » SALINELLES « SOMMIERES « SOUVIGNARGUES + VILLEVIEILLEProcès Verbal du Conseil Communautaire du Jeudi 6 Juin 2019

Pate 19 ur 33

TARIFS ECOLE DE MUSIQUE

2019/2020

Adultes Année Trimestre 345,00 € 115,00 €

INSTRUMENT/CHANT (30 mn) + FORMATION a Demandeur d'emploi

MUSICALE (1h 315,00 € 105,00 € En Bénéficiaire du RSA

471,00 € 157,00 €

INSTRUMENT/CHANT (45 mn) + FORMATION

MUSICALE (1h) Demandeur d'emploi 426,00 € 142,00 €

Bénéficiaire du RSA .

30 mn 279,00 € 93,00 €

INSTRUMENT /CHANT SANS FORMATION Demandeurdemplol | de 85,00 €

MUSICALE Bénéficiaire du RSA

INSTRUMENT/CHANT SUPPLEMENTAIRE (selon

places disponibles)

45 mn 396,00 € 132,00 €

Demandeur d'emploi 360,00 € | 120,00 €

Bénéficiaire du RSA ’

150,00 € 50,00 €

ENSEMBLES INSTRUMENTAUX, FORMATION

MUSICALE UNIQUEMENT à partir du 2ème 54,00 € 18,00 € ensemble

150,00 € 50,00 €

ATELIER COURS CHANT MUSIQUES ACTUELLES

(semi-collectif, minimum 6 élèves) à partir du 2ème 54,00 € 18,00 €

ensemble

Formation musicale obligatoire pour tous les enfants inscrits dans le cursus de l’enseignement

instrumental. Seuls les lycéens et les étudiants peuvent accéder à la pratique d'un instrument sans

formation musicale

2- Ensembles instrumentaux gratuits pour les enfants et les adultes* qui suivent un cours d'instrument

(adulte: payant à partir d'un deuxièmes ensemble) selon places disponibles et niveau instrumental 3- L'école se réserve le droit d'annuler l'ouverture d'un cours, si elle estime que le nombre d'inscriptions pour celui-ci n'est pas suffisant

*Chant musiques actuelles: à partir de 10 ans

*Chant lyrique: à partir de 16 ans

Modalités de paiement:

Paiement à l'annèe par chèque à l’ordre du trésor public, espèces, chèque-vacances ANCV (pas de rendu de monnaie)

Possibilité de régler les frais de scolarité en trois fois en optant au prélèvement automatique uniquement

Ces prélèvements seront effectués au : 15 novembre, 15 février et 15 mai de l’année scolaire en cours.

Les tarifs sont annuels et ne font l’objet de remboursement que dans les conditions précisées dans le réglement intérieur de l'École de Musique.

4 PAI

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES + PARC D'ACTIVITES DE L'ARNEDE + 55 RUE DES ÉPAULETTES + 8P 52027 » 30252 SOMMIERES CEDEX 04 66 77 70 39 + CONTACT@CCPAYSDESOMMIERESFR » WWW. CCPAYSDESOMMIERES.FR

2

ASPERES « AUJARGUES » CALVISSON « CANNES ET CLAIRAN + COMBAS » CONGENIES + CRESPIAN + FONTANES» JUNAS » LECQUES MONTMIRAT + MONTPEZAT » PARIGNARGUES » SAINT CLEMENT » SALINELLES + SOMBIERES « SOUVIGNARGUES + VILLEVIEILLETARIFS ECOLE DE MUSIQUE 2019/2020

Procès Verkal du Conseil Communautaire du Jeudi 6 Juin 2019

Fay 20 auras

Communes extérieures à la Communauté de Communes du Pays de Sommières

Enfants/Lycéens/Etudiants Année Trimestre

153,00 € 51,00 €

EVEIL MUSICAL (moyennes et grandes sections) à partir du 2ème

135,00 € 45,00 €

enfant

591,00 € 197,00 €

INSTRUMENT (30 mn) et Formation Musicale (FM)

à partir du 2èm

Eh) ; $ | sssooe| 18500 € enfant

735,00 € 243,00 €

INSTRUMENT (45 mn) et Formation Musicale (FM)

à partir du 2ème

Eh) Le 702,00 € | 233,00 € enfant

PRATIQUE INSTRUMENTALE SUPPLEMENTAIRE 30 mn 417,00 € 137,00 €

{selon places disponibles):

- Instrument, chants musiques actuelles ou lyrique * 45 mn 630,00 € 208,00 €

INSTRUMENT SEUL (Lycéens, Etudiants uniquement) 30 mn 447,00 € | 147,00 € E *

CHANTS MUSIQUES ACTUELLES OÙ LYRIQUE 5 660,00 € 218,00 €

156,00 € 48,00 €

ENSEMBLES INSTRUMENTAUX, FORMATION

: à partir du 2è MUSICALE UNIQUEMENT: partir au 2ème 135,00 € 44,00 €

enfant

156,00 € 48,00 €

ATELIER COURS CHANT MUSIQUES ACTUELLES

là j j s\è à partir du 2ème (semi-colléctif, minimum 6 élèves) P: 135,00 € 44,00 €

enfant

Pour certains instruments, en fonction des places disponibles, cours groupés par 2 :

INSTRUMENT/CHANT (30 mn) par groupe de 2+ .

FORMATION MUSICALE (par élève selon places 30m 429,00 € | 143,00 €

disponibles)

INSTRUMENT/CHANT EN GROUPE DE 2 (par élève / —— {p 30 min 399,00 € | 133,00 €

et selon place disponible)

PA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMHIERES + PARC D'ACTIVITES DE L'ARNEDE « 55 RE DES EPAULETTES » BP 52027 + 30252 SOMMIERES CEDEX 04 66 77 70 39 «CHANTANT SAME FR + VIN CCPAYSDESOMMIERES.FR

#1

ASPERES « ALDARGUES « CALVISSON » CANNES ET CLAIRAN + COMBAS » CONGENIES « CRESPIAN » FONTANES+ JUNAS+ LECQUES MONTMIRAT « MONTPEZAT « PARIGNARGUES » SAINT CLEMENT « SALINELLES « SOMMIÈRES + SOUVIGNARGUES + VILLEVIEILLEProcès Verbal du Consell Communautaire du Jeudi 6 Juin 2029

Page 2tsur33

TARIFS ECOLE DE MUSIQUE 2019/2020

Adultes Année Trimestre

INSTRUMENT/CHANT (30') + FORMATION 606,00 € | 202,00 €

MUSICALE (1h)

INSTRUMENT/CHANT (45') + FORMATION 753,00 € 251,00 €

MUSICALE (1h)

INSTRUMENT /CHANT SANS FORMATION MUSICALE 30 mn 459,00 € 153,00 €

INSTRUMENT/CHANT SUPPLEMENTAIRE

(selon places disponibles) 45 mn 675,00 € 225,00 €

171,00 € 57,00 €

ENSEMBLES INSTRUMENTAUX, FORMATION

MUSICALE UNIQUEMENT: à partir du 2ème 69,00 € 23,00 €

ensemble

171,00 € 57,00 €

ATELIER COURS CHANT MUSIQUES ACTUELLES

semi-collectif, minimum 6 élèves à partir du 2èm

? L PARTEUAEME | 69,90 € | 23,00 € ensemble

1- Formation musicale obligatoire pour tous les enfants inscrits dans le cursus de l'enseignement instrumental. Seuls les lycéens et les étudiants peuvent accéder à la pratique d'un instrument sans formation musicale

2- Ensembles instrumentaux gratuits pour les enfants et les adultes* qui suivent un cours

d'instrument (adulte: payant à partir d'un deuxièmes ensemble) selon places disponibles et niveau instrumental

3- L'école se réserve le droit d'annuler l'ouverture d'un cours, si elle estime que le nombre

d'inscriptions pour celui-ci n'est pas suffisant

*Chant musiques actuelles: à partir de 10 ans

*Chant lyrique: à partir de 16 ans

Modalités de paiement:

Paiement à l'annèe par chèque à l'ordre du trésor public, espèces, chèque-vacances ANCV (pas de rendu de monnaie)

Possibilité de régler les frais de scolarité en trois fois en optant au prélèvement automatique

uniquement

Ces prélèvements seront effectués au : 15 novembre, 15 février et 15 mai de l'année scolaire en

cours.

Les tarifs sont annuels et ne font l'objet de remboursement que dans les conditions précisées dans le réglement intérieur de l'École de Musique.

Après en avoir délibéré le Conseil communautaire, à l'unanimité décide d'approuver la nouvelle tarification 2019/2020 de l'Ecole de Musique Intercommunale.

4 #

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES + PARC D'ACTIVITES DE L'ARNÉDE + 55 RUE DES EPAULETTES + BP 52027 + 30252 SOMMIERES CEDEX 04.66 77 70 39.+ CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES,FR + MWWWCCPAYSDESOMIIERES.FR

PA

(ASPÉRES » AUJARGUES+ CALVISSON » CANNES ET CLAIRAN + COMBAS» CONGENIES « CRESPIAN « FONTANES » JUNAS » LECQUES MONTMIRAT + MONTPEZAT» PARIGNARGUES» SAINT CLEMENT « SALINELLES« SOMMIERES + SOUVIGNARGUES + VILLEVIEILLEProcès Verbal du Conseil Communautaire du Jeudi 6 luin 2019

Page 2233

14- Modification du Règlement intérieur — Mise en conformité RGPD

Conformément à la réglementation de l'Union Européenne concernant le Règlement Général de Protection des Données (RGPD), entré en vigueur le 25 mai 2018, il est proposé au Conseil de valider la modification de l'article 10 du Règlement de Fonctionnement de l'Ecole de Musique Intercommunale, complété comme suit :

« Conformément à la réglementation de l'Union Européenne concernant le Règlement Général de Protection des Données (RGPD), entré en vigueur le 25 mai 2018, les informations saisies dans le formulaire d'inscription ou de réinscription seront utilisées et exploitées pour permettre au service de l'Ecole de musique de la Communauté de Communes du Pays de Sommières de gérer l'inscription de l'élève et de toutes les pièces qui en découlent (informations, facturation, etc..). Ces données seront conservées 5 ans. L'élève ou son représentant légal peut à tout moment en demander la rectification ou l'effacement auprès du service concerné ».

Après en avoir délibéré le Conseil communautaire, à l'unanimité décide d'approuver la modification du Règlement intérieur de l'Ecole de Musique Intercommunale

15- Ecole de musique intercommunale - Renouvellement de la convention de mise à disposition des locaux avec la Commune de Calvisson pour le balcon du foyer communal et les préfabriqués - année 2019-2020.

Il est rappelé à l'assemblée délibérante, que, suite à la vente des anciens locaux de la gendarmerie, et en attendant la construction de locaux adaptés dédiés à l'École de Musique Intercommunale, la Commune de Calvisson met à disposition de la Communauté de Communes du Pays de Sommières, à titre gracieux, six préfabriqués, ainsi que le balcon du foyer communal, pour accueillir les cours de musique.

Le renouvellement de la convention de mise à disposition de locaux est prévu avec la

Commune de Calvisson et cette convention détaillera les droits et devoirs de chacune des parties, ainsi que les conditions d'utilisation.

Après en avoir délibéré le Conseil communautaire, à l'unanimité décide : - D'approuver le renouvellement de la convention de mise à disposition de locaux à titre gracieux entre la Commune de Calvisson et la Communauté de Communes du Pays de Sommières, pour l'année scolaire 2019-2020,

- D'autoriser Monsieur le Président à prendre toute décision, à signer tout acte où tout document tendant à rendre effective cette décision.

4 #2"

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMHIERES + PARC D'ACTIVITES DE L'ARNEDE + 55 RUE DES EPAULETTES » BP 52027+ 30252 SOMMIERES CEDEX 104 66 77 7039 + CONTRER RES FR e WW, CCPAYSDESOMMIERES.FR

e\

ASPERES » AUJARGUES « CALVISSON » CANNES ET CLAIRAN + coMsnS« CONGENIES » CRESPIAN + FONTANES » JUNAS + LECQUES MONTMIRAT » MONTPEZAT « PARIGNARGUES + SAINT CLEMENT + SALINELLES « SOMMIERES » SOUVIGNARGUES » VILLEVIEILLEProcès Verbal du Consell Communautaire du Jeudi 6 Juin 2019

Page 23 033

PERSONNEL

16- Création de postes pour avancements de grade

Le président informe le Conseil communautaire que lors de l'instauration du PPCR (parcours professionnels carrières rémunérations), les mêmes modalités d'avancement de grade ont a maintenu pour la plupart des grades relevant des Catégorie A et B, modifiant principalement celles concernant la catégorie C.

De ce fait, certains avancements par ancienneté qui étaient liés au nombre de nomination

suite à examen professionnel (3 nominations par ancienneté pour 1 nomination par examen

professionnel), sont aujourd'hui possibles uniquement par ancienneté.

Après vérification des règles d'ancienneté et/ou des services effectifs, la liste des agents, remplissant l'ensemble des conditions permettant l'accès au grade supérieur et dont la manière de servir a été satisfaisante, a été établie.

Considérant qu'il s'agit de reconnaître la valeur professionnelle des agents et permettre une

évolution dans leur carrière,

Après étude des incidences budgétaires (117 000€ sur une année complète), il est proposé

aux membres du conseil communautaire que les avancements de grade se déroulent en

deux temps :

- Dans un premier temps, pour l'année 2019, sont proposés les agents qui peuvent

prétendre à un avancement de grade au titre de l'année 2017 (soit un total de 70

agents pour un montant de 43000€ pour six mois).

- Dans un deuxième temps, à compter de janvier pour l'année 2020, seront proposés les

agents qui peuvent prétendre à un avancement de grade au titre de l'année 2018 et

2019 (soit un total d'environ 30 agents pour un montant de 30 000 € à ce jour).

Vu la saisine de la commission administrative paritaire du Centre de Gestion,

Vu le tableau des effectifs,

IL est demandé au Conseil communautaire de valider la création des 64 postes détaillés ci-

dessous :

4 PA)

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIÉRES + PARC D'ACTIVITES DE L'ARNÈDE » 55 RUE DES EPAULETTES + BP 52027 » 30252 SOMMIÈRES CEDEX 04 66 77 70 39 + CONTACT @CCPAYSDESOMMIERES.FR + WWW.CCPAYSDESOMMIERES.FR

#1

ASPERES + AUTARGUES + CALVISSON « CANNES ET CLAIRAN + COMBAS + CONGENIES » CRESPIAN » FONTANES + JUNAS » LECQUES

HMONTMIRAT » MONTPEZAT + PARIGNARGUES + SAINT CLEMENT » SALINELLES + SOMMIERES + SOUVIGNARGUES + VILLEVIEILLEPracès Verhal du Conseil Commüinautaire du Jeudi 6 Juin 2019

Pare 24sur3s

Nombre de Temps de

GRADE AVANCEMENT PROPOSE postes travail postes

AGENT MAITRISE PRINCIPAL 1 35h

ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 18 classe 3 35h

ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2è classe 14 35h

ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2è classe JL 34h70

ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2è classe 1 34h35

[ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2è classe 1 34h30

ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2è classe sh 34h

ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2è classe Î 33h70

ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2è classe 1 33h50

ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2è classe 1 33h

ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 28 classe ê 32h70

ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2è classe L 30h

ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2è classe 1. 30h

ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2è classe 1 30h

ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2è classe 1 30h

| ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2è classe 1 28h

ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2è classe 1 26h45

ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2è classe I 26h

ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2è classe 1 25h20

ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2è classe 1 24h15

ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2è classe 1 21h56

#1

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES + PARC D'ACTIVITÉS DE L'ARNÉDE « 55 RUE DES EPAULETTES » BP 52027 + 30252 SOMMIERES CEDEX 'AYSDESOMMIERES.FR (04 66 77 70 39 « CONTACT@GCPAYSDESOMMIERES.FR » WWW.CCP4

#

ASPERES « AU)ARGUES + CALVISSON » CANNES ET CLAIRAN + COMBAS » CONGENIES » CRESPIAN + FONTANES » JUNAS » LECQUES MONTMIRAT « MONTPEZAT « PARIGNARGUES » SAINT CLEMENT « SALINELLES « SOMMIERES « SOUVIGNARGUES + VILLEVIEILLEProcès Verbal du Consall Communautaire du Jeudi 6 Juin 2019,

Paye 25 aira3

ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2è classe 20h65

ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2è classe 20h55

ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 28 classe 7h

ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 1ère Classe 35h

ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 2E CLASSE 30h

ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 2E CLASSE 34h30

ADJOINT ANIMATION PRINCIPAL 2è classe 35h

AGENT SPECIALISE PRINCIPAL DE 1ère CL DES ECOLES 35h

MATERNELLES

AGENT SPECIALISE PRINCIPAL DE 1ère CL DES ECOLES 33h60

MATERNELLES

AGENT SPECIALISE PRINCIPAL DE ière CL DES ECOLES 33h85

MATERNELLES

AGENT SPECIALISE PRINCIPAL DE ière CL DES ECOLES 32h

MATERNELLES

AGENT SPECIALISE PRINCIPAL DE ière CL DES ECOLES 26h

MATERNELLES

|AUXILIAIRE DE PUERICULTURE PRINCIPAL DE 1ère Classe 35h

INGENIEUR HORS CLASSE 35h

CADRE DE SANTE DE 1ère CLASSE 35h

PUERICULTRICE Hors Classe 35h

PUERICULTRICE Hors Classe 15,25h

Après en avoir délibéré le Conseil communautaire, à l'unanimité décide de procéder à la création des 64 postes.

h

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES + PARC D'ACTIVITES DE L'ARNÈDE » 55 RUE DES EPAULETTES » BP 52027 » 40252 SOMHIERES CEDEX WMV CCPAYSDESOMHIERES.ER D4 66 77 70 39 + CONTACT@CCPAYSDESOMMIÈRES.FR «

L e\

ASPERES » ALJARGUES + CALVISSON « CANNES ET CLATRAN + COMBAS » CONGENIES » CRESPIAN + FONTANES » JUNAS + LECQUES MONTHIRAT+ MONTPEZAT+ PARIGNARGUES + SAINT CLEMENT « SALINELLES « SOMMIÈRES + SOUVIGNARGUES + VILLEVIEILLEProcès Verbal du Conseil Communautaire du Jeudi 6 Juin 2019

Pa 26 aur33

PETITE ENFANCE :

17- Dépôt d'un dossier de demande d'aide financière auprès de la

Caisse d’Allocations Familiales du Gard pour un investissement au

titre du fond de modernisation des E.A.J.E. concernant le Multi

Accueil Collectif Associatif « Les Bébisous » situé sur la commune de

Villevieille et le Multi-Accueil Collectif « L'Enfantine » situé sur la

commune de Sommières, pour l’année 2019.

Afin de répondre à des besoins en termes de sécurité et de confort des enfants accueillis,

des aménagements sont nécessaires dans l'établissement d'Accueil de Jeunes Enfants « Les Bébisous » (Sol souple, changement de fenêtres, travaux d'électricité), ainsi que dans

l'établissement d'Accueil de Jeunes Enfants « L'Enfantine» (Climatisation des dortoirs enfants).

Il est proposé au Conseil communautaire le dépôt d'un dossier de demande de subvention

au titre du fond de modernisation des E.A.J.E. pour l'année 2019, de 8 689,00 €, auprès de

la Caisse d'Allocations Familiales du Gard, afin d'accompagner l'effort financier de la Communauté de Communes du Pays de Sommières.

Montant HT de l'aide Organismes financeurs se à

financière demandée

CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU GARD (80%) 8 689.00 €

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES (20%) 2 173.00 €

TOTAL 10 862.00 €

Après en avoir délibéré le Conseil communautaire, à l'unanimité décide d'approuver le dépôt d'un dossier de demande d'aide financière auprès de la Caisse d'Allocations Familiales du Gard pour un investissement au titre du fond de modernisation des E.A.LE, concernant le Multi Accueil Collectif Associatif « Les Bébisous » situé sur la commune de

Villevieille et le Multi-Accueil Collectif « L'Enfantine » situé sur la commune de Sommières,

pour l’année 2019.

18- Dépôt d'un dossier de demande d'aide financière auprès de la Caisse d'Allocations Familiales du Gard, pour un investissement concernant les Etablissements d'Accueil de Jeunes Enfants « Gribouille » situé sur la commune de Calvisson et « L'Enfantine » situé sur la commune de Sommières, pour l’année 2019.

Afin de répondre à des besoins en termes de sécurité et de confort des enfants accueillis,

l'aménagement d'un espace destiné aux bébés dans l'établissement d'Accueil de Jeunes

4 #1

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES + PARC D'ACTIVITES DE L'ARNEDE + 55 RUE DÉS EPAULETTES « BP 52027 « 30252 SOMMIÈRES CEDEX 04.66 77 70 39 « CONTACTACCPAYSDESOMMIERES.FR « WWW. CCPAYSDESOMMIERESFR

1

ASPERES « AUJARGUES + CALVISSON » CANNES ET CLAIRAN + COMBAS + CONGENIES + CRESPIAN » FONTANES » JUNAS » LECQUES MONTMIRAT + MONTPEZAT » PARIGNARGUES » SAINT CLEMENT « SALINELLES + SOMMIERES + SOUVIGNARGUES » VILLEVIEILLEProcès Verbal du Consell Communautaire du Jeudi 6 Juin 2039

Page 2raurss

Enfants « L'Enfantine » est nécessaire (espace semi ouvert avec claustras, panneaux

d'activités, portillon).

Il est également adapté de procéder au renouvellement de matériel électroménager pour les

établissements « l'Enfantine » et « Gribouille > (Lave vaisselles, armoire négative, sèche

linge).

Il est proposé au Conseil communautaire le dépôt d'un dossier de demande de subvention

pour l'année 2019, de 2 151.00 € auprès de la Caisse d'Allocations Familiales du Gard, afin

d'accompagner l'effort financier de la Communauté de Communes du Pays de Sommières.

Montant HT de l'aide Organismes financeurs ‘ n D

financière demandée

CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU GARD (30%) 2 151.00€

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES (70%) 5 022.00 €

TOTAL 7 173.00 €

Après en avoir délibéré le Conseil communautaire, à l’unanimité décide d'approuver le Dépôt d'un dossier de demande d'aide financière auprès de la Caisse d’Allocations

Familiales du Gard, pour un investissement concernant les Etablissements d'Accueil de

Jeunes Enfants « Gribouille » situé sur la commune de Calvisson et « L'Enfantine » situé sur

la commune de Sommières, pour l'année 2019.

ENFANCE - JEUNESSE

19- Dépôt d’un dossier de demande d'aide financière auprès de la

Caisse d'Allocations Familiales du Gard pour un investissement

concernant le centre de loisirs situé sur la commune de Sommières

pour l’année 2019.

Pour répondre à des besoins en termes de sécurité, de confort des enfants accueillis, et de

respect de normes sanitaires, dans l'établissement d'accueil de loisirs situé dans le parc de la

Saussinette, le remplacement de mobiliers enfants intérieurs et extérieurs, le remplacement de matériel électroménager dans l’espace cuisine, et la climatisation des salles d'activités des enfants sont nécessaires.

Il est proposé au Conseil communautaire le dépôt d'un dossier de demande de subvention

pour l’année 2019, de 4 686.00 € auprès de la Caisse d’Allocations Familiales du Gard, afin d'accompagner l'effort financier de la Communauté de Communes du Pays de Sommières.

4 CA

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES + PARC D'ACTIVITÉS DE L'ARNEDE « 55 RUE DES EPAULETTES » BP 52027 » 30252 SOMMIERES CEDEX 04 6677 70 39 CONTACT RREPAEOESOMITERES FR » WWW CCPAYSDESOMMIERESFR

et

ASPERES + AUJARGUES » CALVISSON « CANNES ET CLATRAN + COMBAS« CONGENIES + CRESPIAN. + FONTANES + JUNAS« LECQUES MONTMIRAT « MONTPEZAT + PARIGNARGUES + SAINT CLEMENT + SALINELLES + SOMHIERES + SOUVIGNARGUES « VILLEVIEILLEProcès Verbal du Conseil Communautaire du Jeudi 5 Juin 2019

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Montant HT de l'aide |

Organismes financeurs se 5 financière demandée

CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU GARD (30%) 1 4 686.00 €

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES (70%) 10 935.00 €

TOTAL 15 621.00 €

Après en avoir délibéré le Conseil communautaire, à l'unanimité décide d'approuver le dépôt d'un dossier de demande de subvention pour l’année 2019, de 4 686.00 € auprès de

la Caisse d’Allocations Familiales du Gard, afin d'accompagner l'effort financier de la Communauté de Communes du Pays de Sommières.

Monsieur le Maire de Calvisson s'étonne du dossier de demande de subvention déposé pour

le Centre de Loisirs de Sommières, alors que celui de Calvisson n'en bénéficie pas.

Monsieur le Vice-Président Petite Enfance Jeunesse souligne qu'un projet important de

restructuration du Centre de Loisirs de Calvisson est actuellement en cours.

Monsieur le Président de la Communauté souligne que ces demandes de subvention ne

concernent que du petit matériel et que chaque année des enveloppes sont attribuées au

secteur Petite Enfance Jeunesse pour couvrir ces besoins.

AFFAIRES SCOLAIRES ET PERISCOLAIRES :

20- Convention de partenariat « Ecoles Numériques innovantes et

ruralité » Phase 2- entre l'Académie de Montpellier et la

Communauté de Communes du Pays de Sommières

Dans le cadre de la politique de développement du numérique pour l'éducation du ministère

de l'éducation nationale et de la stratégie interministérielle pour les ruralités, un appel à

projets émis par l'Etat, au titre du Programme d'investissements d'avenir, a été soumis aux

collectivités en octobre 2018 (délai dépôt candidatures 15 novembre 2018) : « Ecoles

numériques innovantes et ruralités » (ENIR) phase 2- Année 2018

La Communauté de communes du Pays de Sommières s'est engagée depuis plusieurs années

dans un plan de développement du numérique à l'école à travers 2 axes en lien avec le

ministère de l'Education nationale :

Axe 1- l'ENT (Environnement numérique de travail)

Axe 2- Les appels à projets Ecoles Numériques.

La Communauté a donc soumis la candidature des 5 écoles intéressées et éligibles :

Congénies élémentaire, Aujargues, Fontanès, Cannes, Vic

Etant exclues de ce dispositif :

- Les écoles maternelles

4 et

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES « PARC D'ACTIVITES DE L'ARNEDE + 55 RUE DES EPAULETTES + BP 52027 » 10252 SOMMIERES CEDEX 04 66 77 70 39 « CONTACTÉCEPAYSDESOMMIERES.FR + PAYSDESOMMIERES.FR

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ASPERES » AUJARGUES « CALVISSON » CANNES ET CLAIRAN + COMBAS + CONGENIES « CRESPIAN » FONTANES + JUNAS + LECQUES MONTMIRAT « MONTPEZAT + PARIGNARGUES » SAINT CLEMENT » SALINELLES » SOMMIERES » SOUVIGNARGUES + VILLEVIEILLEProcès Verbal du Conseil Communautaite du Jeudi 6 Juin 2019

Pate 29 sur 33

- Les écoles ayant déjà fait l'objet d'un équipement dans le cadre d'un appel à projets

Ecoles numériques depuis 2015

- Les écoles dont la population des communes excèdent 2 000 habitants ou unité

urbaine de plus de 5 000 habitants

Les 5 candidatures ont été retenues pour le dispositif ENIR et validées,

Conformément au budget prévisionnel présenté dans les dossiers de candidatures, et voté

dans la cadre du vote du BP de la Communauté au mois de Mars 2019, le coût global

prévisionnel de l'opération (TTC) est de 43 379€ pour les 5 écoles.

Selon les modalités de financement suivantes :

Etat: 21 689.5€ (50%)- subvention versée en 2019, imputé sur le programme

0214 « Soutien de la politique de l'éducation nationale »

CCPS : 21 689.5€ (50%)- autofinancement.

Après en avoir délibéré le Conseil communautaire, à l'unanimité décide :

- d'approuver la passation de là convention de partenariat « Ecoles Numériques

innovantes et ruralité » phase 2 conclue entre l’Académie de Montpellier et la CCPS

détaillant les modalités du partenariat, les écoles concernées, les modalités

financières, le calendrier prévisionnel du déploiement des équipements et du

versement de la subvention au titre de l’année 2019.

= d'autoriser Monsieur le Président à effectuer l'ensemble des démarches relatives à ce

projet plan numérique et à signer les documents afférents.

21- Tarifs des accueils périscolaires : restauration scolaire, accueil

matin et soir, études

Il est indiqué aux membres du Conseil Communautaire que la fixation des tarifs des accueils périscolaires sur le territoire intercommunal s'établit annuellement.

Les tarifs proposés pour les accueils de loisirs périscolaires (matin, midi et soir) pour l'année

scolaire 2019-2020 tiennent compte notamment de l'inflation et de l'augmentation du cours des matières premières appliquée par notre prestataire de restauration : + 0.10€ par rapport à l’année scolaire 2018-2019

En ce qui concerne les études surveillées, il est proposé de reconduire à l'identique le tarif

forfait instauré en 2018.

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COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIÈRES « PARC D'ACTIVITES DE L'ARNEDE » 55 RUE DES EPAULETTES + BP 52027 « 30252 SOMMIERES CEDEX 04 66 77 70 39 » CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR e MAN. CCPAYSDESOMNIÉRES.FR

PAI

(ASPÈRES » AUJARGUES » CALVISSON « CANNES ET CLAIRAN + COMEAS + CONGENIES « CRESPIAN » FONTANES » JUNAS « LECQUES MONTMIRAT « MONTPEZAT + PARIGNARGUES » SAINT CLEMENT « SALINELLES » SOMMIÈRES + SOUIVIGNARGUES + VILLEVIEILLEProcès Verbal du Concell Communautaire du Jéudl 5 luin 2019

Pose 2033

PROPOSITION ANNEE SCOLAIRE 2019-2020

TARIFICATION SERVICES PERISCOLAIRES (APPLICABLES AU Le

SEPTEMBRE 2019)

Accueil du midi — restauration scolaire (Repas, Surveillance et Animation

comprises)

QUOTIENT FAMILIAL TARIF TARIF PARTICULIER PAI

APPORT PANIER REPAS

QF < à 799 3.60 € 1.30 €

QF entre 800 et 999 3.85 € 1.35 €

QF > à 1000 4.05 € 1.40 €

Tarif personnel de service 3.55 €, enseignant 4,55 €

Accueils matin et/ou soir

QUOTIENT FAMILIAL TARIF

QF < à 799 2.50 €

QF entre 800 et 999 2.55 €

QF > à 1000 2.60 €

En l’absence du justificatif demandé concernant le calcul du QF, le tarif plein sera

automatiquement appliqué.

FORFAIT ANNUEL ETUDES MONTANT

1h d’étude/semaine 15€

2h d’étude/semaine 30€

!

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D'autres forfaits (3 ou 4h par semaine) pourront être étudiés et votés lors d'un prochain

conseil en fonction des organisations mises en place sur chaque école, en tenant compte du nombre d'enseignants volontaires et disponibles et des attentes des familles.

Après en avoir délibéré le Conseil communautaire, à l'unanimité décide

d'approuver les tarifs des accueils périscolaires (restauration, accueil matin et soir, études) pour l'année scolaire 2019-2020 et d'autoriser Monsieur le Président à effectuer les

démarches afférant à cette décision.

22- Convention de délégation de compétence d'organisation de

services de transport scolaire entre la Région Occitanie et la CCPS :

Avenant de prolongation de délai N°1

Vu la loi N° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs (LOTT),

Vu la loi N°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la

République (NOTRe),

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code des Transports,

Vu le Code de l'Education,

Vu le décret N°2014-784 du 8 juillet 2014 relatif à la sécurité des transports collectifs

routiers de personnes et portant diverses dispositions relatives au transport routier, Vu le règlement des transports en vigueur sur le territoire du Gard,

Vu la convention de délégation de compétence pour l'organisation de services de transport

scolaire conclue avec la Région Occitanie en date du 23 août 2017 (délibération N°27 conseil

communautaire du 29 juin 2017)

Cette convention permet à la Communauté de Communes du Pays de Sommières, d'exercer

les missions suivantes :

- Inscription et validation des demandes d'inscription au transport scolaire effectuées

par les élèves résidant sur le territoire de la C.C.P.S. dans le respect du règlement

des transports en vigueur sur le territoire, à l’aide des imprimés normalisés, fournis

par la Région et son représentant dûment mandaté, ou par voie électronique.

La Région, et son représentant dûment mandaté, conservent la compétence pour

concevoir et proposer les solutions d'inscription par voie électronique en ligne que la

C.C.P.S. pourra utiliser.

- Mise en œuvre de mesures de prévention et de sécurité des scolaires lors de leur

transport en complémentarité avec la Région et son représentant dûment mandaté.

- Dans le cas où elle met en place un accompagnateur, sa formation.

Considérant que :

Cette convention de délégation a été conclue initialement pour une durée de 1 an, du 1%

septembre 2017 au 31 août 2018, reconductible 1 fois par tacite reconduction. Elle arrive donc à échéance au 31 août 2019.

En l'attente de la définition d’un nouveau conventionnement harmonisé sur l'ensemble du

territoire régional, il est proposé aujourd'hui de conclure avec la Région un avenant de

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prolongation de la convention de délégation de compétence en vigueur pour une durée de 1

année supplémentaire, reconductible 1 fois.

Après en avoir délibéré le Conseil communautaire, à l'unanimité décide :

D'accepter, dans son principe, la poursuite de la délégation de la compétence

transport scolaire de la part de la Région OCCITANIE.

D'approuver la passation d'un avenant à la convention de compétence d'organisation de services de transport scolaire, conclue avec la Région le 23 août 2017, d’une

durée de 1 an supplémentaire, avec possibilité de le renouveler, par tacite

reconduction, pour une durée d’un an.

D'autoriser Monsieur le Président à signer, au nom et pour le compte de la

Communauté de Communes du Pays de Somimières, toutes les pièces relatives à

cette opération et à prendre toutes dispositions nécessaires à l'exécution de la

présente délibération,

23- Modification de la sectorisation scolaire de Calvisson

Par délibérations, N° 9 du 28 mars 2013 et N° 13 du 27 juin 2013, le Conseil communautaire

a délibéré pour approuver la sectorisation scolaire sur la Commune de Calvisson, suite à la

construction d'un nouveau groupe scolaire primaire, l'Île verte.

L'urbanisation en cours d'un nouveau secteur dit « Pierre Blanche » sur la commune avait

nécessité une révision de la sectorisation scolaire en date du 26 janvier 2016.

Cette sectorisation, appliquée depuis 2016, n'est plus adaptée aujourd'hui en raison :

de l'installation de nouveaux habitants et l'urbanisation à moyen terme de la tranche 2 pierre blanche,

du déséquilibre des effectifs scolaires entre l'école l'ile verte et les écoles Petit Prince

et Roger Leenhardt.

Sur proposition de la commune de Calvisson, et après examen des effectifs prévisionnels et

des capacités d'accueil des bâtiments scolaires existants, en concertation avec les services de l'Education Nationale, il est proposé d'apporter une modification à la sectorisation de la

manière suivante :

le secteur Pierre Blanche — tranche 1 sera dorénavant rattaché à l'école

« Ile Verte »

le secteur Pierre Blanche — tranche 2 (en cours d'urbanisation) sera

rattaché à l'école « Ile Verte »

les rues du hameau de Sinsans seront rattachées aux écoles « Le Petit

Prince » et « Roger Leenhardt »

Ces mesures de sectorisation sont applicables aux nouvelles inscriptions pour la

rentrée scolaire 2019, hors fratries déjà scolarisées.

4h

(COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIÈRES + PARC D'ACTIVITES DE L'ARNÉDE » 55 RUE DES EPAULETTES. + BP 52027 » 30252 SOMMIÉRES CEDEX 04.66 77 70 39 + CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR » MWW.CCPAYSDESOMMIERESFR

PAI

ASPERES « AUJARGUES + CALVISSON » CANNES ET CLAIRAN + COMBAS + CONGENIÉS » CRESPIAN + FONTANES» JUNAS « LECQUES MONTMIRAT « MONTPEZAT » PARIGNARGUES + SAINT CLEMENT + SALINELLES + SOMNIERES + SOUVIGNARGUES » VILLEVIEILLEProcès Verbal du Conseil Communautaire du Jeudi 6 Juin 2019

Poe 330133

Après en avoir délibéré le Conseil communautaire, à l'unanimité décide d'approuver la modification de la sectorisation de Calvisson et pour charger Monsieur le Président d'effectuer toutes les démarches relatives à cette décision.

24- Dépôt d'un dossier de demande d'aide financière auprès de la Caisse d’Allocations Familiales du Gard pour un investissement dans le cadre du dispositif « FONDS PUBLICS ET TERRITOIRES », concernant le Relais Assistants (tes) Maternels (les) « La Courte Echelle », pour l'année 2019.

Monsieur le Président rappelle que, pour répondre à des besoins en termes de confort des enfants accueillis (Ateliers), des familles et des assistantes Maternelles (rendez-vous, ateliers et réunions), le remplacement du matériel de climatisation défectueux est nécessaire,

Il est proposé le dépôt d'un dossier de demande de subvention dans le cadre du dispositif « Fonds Publics et Territoire » pour l'année 2019, de 3 984.00 €, auprès de la Caisse d'Allocations Familiales du Gard, afin d'accompagner l'effort financier de la Communauté de Communes du Pays de Sommières.

Montant HT de l'aide

Organismes financeurs financière demandée

| CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU GARD (80%) 3984,00 €

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES (20%) 1000.00 €

TOTAL 4 984.00 €

Après en avoir délibéré le Conseil communautaire, à l'unanimité décide

d'approuver le dépôt d'un dossier de demande de subvention dans le cadre du dispositif « Fonds Publics et Territoire » pour l'année 2019, de 3 984.00 €, auprès de la Caisse d'Allocations Familiales du Gard, afin d'accompagner l'effort financier de la Communauté de Communes du Pays de Sommières.

Fait à Sommières, le 13 juin 2019 Le Président — Pierre MARTINEZ

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ASPERES « ALJARGUES » CALVISSON » CANNES ET CLAIRAN » COMBAS» CONGENIES « CRESPIAN » FONTANES + JUNAS » LECQUES MONTMIRAT « MONTPEZAT « PARIGNARGUES + SAINT CLEMENT + SALINELLES « SOMMIERES « SOUVIGNARGUES « VILLEVIEILLE