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unknown - Communauté de communes - Pays de Sommières - Liste des deliberations Conseil du 26 juin 2025
Document publié le Jeudi 26 juin 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Sommières - Liste des deliberations Conseil du 26 juin 2025)
Thèmes du document : Éducation, Jeunesse, Justice et droit,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 21 RUE DE LA SOCOMI • 30250 SOMMIERES 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CCPAYSDESOMMIERES.FR
ASPERES • AUJARGUES • CALVISSON • CANNES ET CLAIRAN • COMBAS • CONGENIES • CRESPIAN • FONTANES • JUNAS • LECQUES MONTMIRAT • MONTPEZAT • PARIGNARGUES • SAINT CLEMENT • SALINELLES • SOMMIERES • SOUVIGNARGUES • VILLEVIEILLE
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LISTE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL DU 26 JUIN 2025
MISE EN LIGNE LE 27 JUIN 2025
ADMINISTRATION GÉNÉRALE :
1- Approbation du procès-verbal du Conseil du 05 juin 2025 – approuvée à l’unanimité
2- Renouvellement de la convention financière avec l’école Maintenon et l’organisme de gestion
de l’enseignement catholique (OGEC) pour la participation aux frais de fonctionnement de l’école Maintenon - approuvée à l’unanimité
3- Information des décisions du Pdt : nouvelles lignes de trésorerie, conventionnement pour
l’édition de l’agenda de poche 2026 - actée
RESSOURCES HUMAINES
4- Mise à jour du tableau des emplois - approuvée à l’unanimité
5- Création des emplois non permanents - approuvée à l’unanimité
6- Le Bonus Attractivité Petite Enfance - approuvée à l’unanimité
7- Mise à jour du RIFSEEP - approuvée à l’unanimité
FINANCES
8- Tarifs 2026 de la Taxe de séjour - approuvée à l’unanimité
9- Décision modificative n°1 du budget général – approuvée avec 25 voix pour, 3 contre et
1 abstention
10- Révision de l’Autorisation de Programme-Crédits de Paiement (A.P.-C.P.) : construction d’un
restaurant partagé école/centre de loisirs et restructuration de l’ancienne gare en centre de loisirs/accueil périscolaire à Calvisson - approuvée à l’unanimité
11- Révision de l’Autorisation de Programme-Crédits de Paiement (A.P.-C.P.) : réhabilitation de la
voirie ZAE CORATA - approuvée à l’unanimité
AFFAIRES SCOLAIRES ET PERISCOLAIRES :
12- Révision du règlement intérieur des accueils de loisirs périscolaires et études 2025/2026 -
approuvée à l’unanimité
13- Renouvellement de la convention annuelle de mise à disposition des locaux scolaires entre la
C.C.P.S. et l’Association CALADE dans le cadre de l’accompagnement à la scolarité pour l’année scolaire 2025/2026 - approuvée à l’unanimité
14- Renouvellement de la convention entre la C.C.P.S. et la Commune de Crespian pour l’utilisation
du foyer communal durant le temps de restauration scolaire pour l’année scolaire 2025/2026 - approuvée à l’unanimité
15- Renouvellement de la convention de mise à disposition d’équipement sportif (terrain
synthétique) entre la C.C.P.S et la commune de Calvisson, durant le temps de restauration scolaire pour l’année scolaire 2025/2026 - approuvée à l’unanimité 16- Renouvellement de la Convention de mise à disposition du terrain de sports (école La Condamine à Sommières) entre la C.C.P.S et l’association Sommières Athlétisme pour l’année scolaire 2025/2026 - approuvée à l’unanimité Liste des délibérations du Conseil du 26 juin 2025
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES • PARC D’ACTIVITES DE L’ARNEDE • 21 RUE DE LA SOCOMI • 30250 SOMMIERES 04 66 77 70 39 • CONTACT@CCPAYSDESOMMIERES.FR • WWW.CCPAYSDESOMMIERES.FR
ASPERES • AUJARGUES • CALVISSON • CANNES ET CLAIRAN • COMBAS • CONGENIES • CRESPIAN • FONTANES • JUNAS • LECQUES MONTMIRAT • MONTPEZAT • PARIGNARGUES • SAINT CLEMENT • SALINELLES • SOMMIERES • SOUVIGNARGUES • VILLEVIEILLE
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17- Environnement Numérique de Travail (ENT) : autorisation donnée au Président pour signer la
convention (2025-2026) avec l’Académie de Montpellier - approuvée à l’unanimité
CULTURE
18- Convention d’objectifs entre la Communauté de communes et l’école primaire de La Condamine
à Sommières pour la mise en œuvre du dispositif « Orchestre à l’école - approuvée à
l’unanimité
19- Lions Club International (Club de Sommières Vidourle Vaunage) : convention de mécénat pour
le projet « Orchestre à l’école » - approuvée à l’unanimité
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
20- Convention avec « les Ruchers d’Aurelius » - approuvée avec 28 voix pour et 1
abstention
COLLECTE ET VALORISATION DES DÉCHETS MÉNAGERS :
21- Convention 2025 d’accès à la déchetterie de Liouc pour les habitants des communes de Cannes
et Clairan, Crespian, Montmirat et Piémont Cévenol - approuvée à l’unanimité
Le Président,
Pierre MARTINEZ