Procès Verbal - pv cm du 25.02.2025

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Procès Verbal - pv cm du 25.02.2025 Document publié le Mardi 25 février 2025 par la commune de Saint-Denis-en-Val. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm du 25.02.2025)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, SÉANCE DU 25 FÉVRIER 2025

PROCES VERBAL

Le conseil municipal de la commune de Saint-Denis-en-Val a été convoqué le 18 février 2025 pour se tenir à

la Mairie — Salle du Conseil Municipal, le Mardi 25 février 2025 à 19 heures 30 minutes sous la présidence de

Marie-Philippe LUBET, Maire.

1- Vérification du quorum et lecture des pouvoirs

Noms / Prénoms Présents] Absents Qui a donné pouvoir à

LUBET Marie Philippe x

RICHARD Jérôme x

BELLAIS Laurence Marie-Philippe LUBET

BOUDON Gérard

GAULT Monique

BOISSAY Bruno

SERVAIS Véronique

JAVOY Denis

FRÉMONDIÈRE Jocelyne

PARAGOT Bruno KID

[>

De

De

[De

[De

POPINEAU Marie José Véronique SERVAIS

BROU Jérôme x

ROCHE Brigitte Didier COUTELLIER

COUTELLIER Didier

PRAGNON Aline

PANZANI Pierre

MAUCLAIR Stéphanie

NEVEU Michel XX

EX

>

IX

HOCQUET Aurélie Aline PRAGNON VERZEAUX Grégory Pierre PANZANI

CALLIBET Christophe

CHEVALLIER Sylvie x

DELANDE Amaud Arrivé à 19h48

KOO!MAN Frédéric Arnaud DELANDE VAUXION guillaume Monique GAULT PORTUGUES Yann

MARCON DAROUSSIN Caïherine

MOUAK Prosper x

DELAVEAU Martine X

Désignation des secrétaires de séance : Michel NEVEU et Catherine MARCON-DAROUSSIN

Approbation du PV de la séance du 28 janvier 2025 : Adopté à l'unanimité

Adopté à l'unanimitéL'ordre du jour porte :

Jérôme RICHARD Rapport d'activité et de développement durable de l'exercice 2023 d'Orléans Métropole

Gérard BOUDON Etat annuel des indemnités perçues par les conseillers municipaux au titre de l'exercice 2024

Gérard BOUDON Débat d'Orientation Budgétaire 2025

Gérard BOUDON Construction d'une extension et réaménagement intérieur des services techniques avec rénovation énergétique -— Actualisation de la demande de subvention au titre de la DSIL/DETR 2025

Gérard BOUDON Gratuité accordée pour la mise à disposition d'une salle communale - Mise à disposition de l'EPL aux collèges VDL et Prévert

Gérard BOUDON Demande de subventions CAF Fonctionnement - Inclusion handicap

Gérard BOUDON Demande de subvention CAF Investissement — inclusion handicap

Monique GAULT Renouvellement de la convention de mise à disposition d'un agent de la commune de Fleury les Aubrais (DPO mutualisé) - Approbation

COMPTE RENDU AU CONSEIL MUNICIPAL DES DÉCISIONS PRISES PAR Mme LE MAIRE DANS LE CADRE DE LA DÉLIBÉRATION N° 2020/ 028 DU 26.05.2020 PORTANT DÉLÉGATIONS D'ATTRIBUTIONS

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 26.05.2020 portant délégations d'attributions à Mme le

Maire,

Entendu le rapport de Mme le Maire relatif aux décisions qu'elle a prises au titre des délégations

d'attributions accordées par le Conseil Municipal,

Prend acte des décisions 2025.D.001 à 2025. D.010 pour lesquelles Mme le Maire a décidé :

1/ Décision n° 2025.D.001 du 02.01.2025 :

Considérant la nécessité de faire appel à un cabinet d'architectes pour assistance à maître

d'ouvrage dans le cadre d'un dossier de permis de construire - Travaux de réaménagement et

d'extension des services techniques,

Vu la proposition technique et financière de la société Saint-Marc Architecture,

Article 1er: DE CONCLURE une mission d'assistance à maître d'ouvrage avec la société Saini-

Marc Architecture - dont le siège social est situé 36 bis, rue Saint Marc — 45000 ORLÉANS {SIRET : 494 657 703 00018}, et représentée par Monsieur Nicolas L'HEUDÉ, dans le cadre d'un dossier de permis de

DECIDE

construire — Travaux de réaménagement et d'extension des services techniques.Article 2 : Le montant forfaitaire de la mission s'élève à 7 000,00 € HT soit 8 400.00 € TIC.

Aficle 3 : Les dépenses correspondantes seront imputées à l'article 2051 « Frais d'études »n - opération 072 du budget communal.

2/ Décision n° 2025.D.002 du 17.01.2025 :

Vu le projet de conirat proposé par la compagnie WonderKaline pour la réalisation du

spectacle : Bibliothèque mon amour.

Considérant qu'il y a lieu de conciure avec la compagnie WonderKaline, un contrat pour la

réalisation du spectacle : Bibliothèque mon amour, le vendredi 7 mars à 18h45 à la Médiathèque de la Loire.

DECIDE

Article 1er : DE CONCLURE un contrat avec la compagnie WONDERKALINE — dont le siège social est situé 46 TER rue Sainte-Catherine 45000 ORLEANS, et représentée par Monsieur Paul Albert RUDELLE, pour la réalisation du spectacle : Bibliothèque mon amour, le vendredi 7 mars à 18h45 à la Médiathèque de la Loire.

Article 2 : Le montant du contrat pour la réalisation du spectacle est de 1036,40€ TTC.

Article 3: Les dépenses correspondantes seront imputées à l'article 6042 « Prestations de

services ».

3/ Décision n° 2025.D.003 du 14.01.2025 :

Vu le projet de contrat proposé par l'association Tchekchouka pour la réalisation du spectacle : Tintamartr}e.

Considérant qu'il y a lieu de conclure avec l'association Tchekchouka, un contrat pour la réalisation du spectacle : Tintamarfr}e, le mercredi 26 mars à 16h00 à la Médiathèque de la Loire.

DECIDE

Article 1er : DE CONCLURE un contrat avec l'association TCHEKCHOUKA - dont le siège social est situé 32 parc d'Ardenay 91120 PALAISEAU, et représentée par Monsieur Sylvain DUPUIS pour la réalisation du spectacle : Tintamarfrle, le mercredi 26 mars à 16h00 à la Médiathèque de la Loire.

Article 2 : Le montant du conirat pour la réalisation du spectacle est de 950 € TTC.

Article 3 : Les dépenses correspondantes seront imputées à l'article 6232 « Fêtes et cérémonies n.

4/ Décision n° 2025.D.004 du 17.01.2025 :

Vu le projet de contrat proposé par Allez-Zou éditions pour ia réalisation d'un atelier "création

d'un jeu de l'oie en textile".

Considérant qu'il y a lieu de conclure avec Allez-Zou éditions, un contrat pour la réalisation d'un atelier “création d'un jeu de l'oie en textile", le samedi 17 mai à 14h00 à la Médiathèque de la Loire.

DECIDE

Article 1er : DE CONCLURE un contrat avec ALEEZ-ZOU EDITIONS - dont le siège social est situé 71 rue du Général Leclerc 45240 LA FERTE SAINT AUBIN, et représentée par madame Sophie BONNOMET pour la réalisation d'un atelier "création d'un jeu de l’oie en textile", le samedi 17 maî à 14h00 à la Médiathèque de la Loire.

Article 2 : Le montant du contrat pour la réalisation de l'atelier est de 618,89 € TTC.Aicle 3: Les dépenses correspondantes seront imputées à l'article 6042 «Prestations de

services ».

5/ Décision n° 2025.D.005 du 14.01.2025 :

Vu le projet de contrat proposé par la compagnie De Bois et d'Os pour la réalisation du spectacle : Qui a volé la soupe aux choux.

Considérant qu'il y a lieu de conclure avec la compagnie De Bois et d'Os, un contrat pour la réalisation du spectacle : Qui a volé la soupe aux choux, le mercredi 4 juin à 10h30 à la Médiathèque de la Loire.

DECIDE

Article 1er : DE CONCLURE un contrat avec la compagnie DE BOIS ET D'OS - dont le siège social est situé 84 rue haute Saint Maurice 75011 PARIS, et représentée par Monsieur Geoffroy MASSOUTIER pour la réalisation du spectacle : Qui a volé la soupe aux choux, le mercredi 4 juin à 10h30 à la Médiathèque de la Loire.

Article 2 : Le montant du contrat pour la réalisation du spectacle est de 869,26 €TTC.

Aficle 3: Les dépenses correspondantes seront imputées à l'article 6042 «Prestations de services »,

6/ Décision n° 2025.D.006 du 28.01.2025 :

Vu le projet de convention de partenariat pour la participation à l'édition 2025 de « La Grande

Lessive »,

Considérant qu'il y a lieu de signer avec l'association « La Grande Lessive » une convention de

partenariat afin de participer à l'édition 2025 de cette installation artistique éphémère,

DECIDE

Article 1er : DE SIGNER une convention avec l'association « La Grande Lessive », dont le siège social est situé 97, rue de la Fraternité, 93100 Montreuil, et représentée par Joëlle GONTHIER, sa Présidente, pour la participation de la collectivité à cette installation artistique éphémère.

Article 2 : Le montant de la contribution versée à l'association est de 100 €.

Article 3 : La dépense correspondante sera imputée à l'article 6281 « Concours divers ».

Z/ Décision n° 2025.D.007 du 31.01.2025 :

Vu le projet de contrat proposé par Le Musée de Poche pour la location de l'exposition : La

Marelle à doigis.

Considérant qu'il y a lieu de conclure avec le Musée de poche, un contrat pour la location de

l'exposition : La Marelle à doigts du 7 au 21 juillet 2025 à la Médiathèque de la Loire.

DECIDE

Aicle 1er : DE CONCLURE Un contrat avec Le Musée de Poche - dont le siège social est situé 41 rue de la Fontaine au roi 75011 PARIS, et représenté par madame Pauline LAMY pour la location de l'exposition : La Marelle à doigts du 7 au 21 juillet 2025 à la Médiathèque de la Loire.

Article 2 : Le montant du contrat pour la location de l'exposition est de 1200 €TTC.

Article 3 : Les dépenses correspondantes seront imputées à l'article 6232 « Fêtes et cérémonies n.

48/ Décision n° 2025.D.008 du 31.01.2025 :

Vu le projet de contrat proposé par la compagnie Compas Austral pour la réalisation du spectacle : Cousin Crad'eau.

Considérant qu'il y a lieu de conclure avec la compagnie Compas Austral, Un contrat pour la

réalisation du spectacle : Cousin Crad'eau, le mercredi 1 octobre à 16h00 à la Médiathèque de la Loire.

DECIDE

Article 1: DE CONCLURE un contrat avec la compagnie COMPAS AUSTRAL — dont le siège

social est situé 14, av René Boylesve 75016 Paris, et représentée par madame Danielle AUBECQ pour la réalisation du spectacle : Cousin Crad'eau, le mercredi 1 octobre à 16h00 à la Médiathèque de la Loire.

Article 2 : Le montant du contrat pour la réalisation du spectacle est de 749 €TTC.

Article 3 : Les dépenses correspondantes seront imputées à l'article 6232 « Fêtes et cérémonies n.

9/ Décision n° 2025.D.009 du 31.01.2025 :

Vu le projet de contrat proposé par la compagnie Les Utopies pour la réalisation du spectacle :

Befana.

Considérant qu'il y a lieu de conclure avec la compagnie Les Uiopies, un conirat pour la

réalisation du spectacle : Befana, le mercredi 17 décembre à 16h00 à la Médiathèque de la Loire.

DECIDE

Article 1er: DE CONCLURE un contrat avec la compagnie LES UTOPIES — dont le siège social est situé à la Fabrique, 5 rue des Mauves 45130 MEUNG SUR LOIRE, et représentée par Madame Karine ARNAUD, pour la réalisation du spectacle : Befana, le mercredi 17 décembre à 16h00 à la Médiathèque de la Loire.

Article 2 : Le montant du contrat pour la réalisation du spectacle est de 630,00 €TTC.

Article 3: Les dépenses correspondantes seront impuitées à l'article 6042 « Prestations de services ».

10/ Décision n° 2025.D.010 du 31.01.2025 :

VU le projet de contrat proposé par la compagnie Maya pour la réalisation du spectacle : Petite

marmotte sous la neige.

Considérant qu'il y a lieu de conclure avec la compagnie Maya, un contrat pour la réalisation

du spectacle : Petite marmotte sous la neige, le mercredi 3 décembre à 10h30 à la Médiathèque de

la Loire.

DECIDE

Article 1er: DE CONCLURE un contrat avec la compagnie MAYA — dont le siège social est situé 14 bis rue SAINT MAUR 75011 PARK, et représentée par Madame Mayalen DE CROISOEUIE, pour la réalisation du spectacle : Petite marmotte sous la neige. le mercredi 3 décembre à 10h30 à la Médiathèque de la Loire.

Article 2 : Le montant du contrat pour la réalisation du spectacle est de 591,96 €TTC.

Article 3: Les dépenses correspondantes seront imputées à l'article 6042 « Prestations de

services n.1- RAPPORT D'ACTIVITÉ ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE DE L'EXERCICE 2023 D'ORLÉANS MÉTROPOLE

Dans le cadre de leurs efforts pour renforcer la sécurité routière, les communes de Saint-Denis-en-Val

et de Sandillon ont acquis conjointement en 2021 un cinémomètre. Afin de partager équitablement

les coûts liés à cet équipement, les deux communes se sont rapprochées et ont convenu d'en

supporter chacun la moitié.

Ce partenariat s'inscrit dans la continuité d'une première convention, arrivée à son terme en 2024, qui

avait établi les modalités d'utilisation partagée de cet équipement. Compte tenu des avantages constatés et de l'efficacité de la gestion conjointe, il est proposé de renouveler et d'ajuster ce partenariat à travers Une nouvelle convention.

La présente convention vise à définir les droits et obligations de chaque commune, à établir un calendrier trimestriel pour une utilisation équitable du cinémomètre, et à préciser les modalités de gestion des frais d'entretien, de maintenance, et des éventuels coûts supplémentaires.

Pour la commune de Saïint-Denis-en-Val, les coûts s'élèvent à :

-__ Maintenance pour 3 ans : 971,40 € TTC

Une convention règle les parties, les droits et obligations des communes partenaires.

Vu le budget principal de la commune,

Vu le projet de convention de partenariat concernant la maintenance et l'ufilisation partagé d'un

cinémomètre afin de contrôler la vitesse,

Yann PORTUGUES s'étonne que sur le document fourni il n'y ait rien ou presque sur l'énergie du

développement durable. Le PCAET (Plan Climat Energie Territorial} fixe des objectifs énergétiques pour

2030 et 2050, qui, sauf erreur de sa part, ne sont pas inclus dans ce rapport. À part une page sur le

photovoltaïque sur la page 19 et demande si une question à ce sujet a été posée en Conseil

Métropolitain

Jérôme RICHARD lui répond qu'effectivement il n'y a pas grand-chose à ce sujet. Il y a toutefois une

réflexion sur la géothermie et la méfhanisation

Yann PORTUGUES voudrait savoir concernant l'agriculture urbaine et les 80 hectares aux Cassines,

pourquoi il n'y a pas de projet en cours

I souhaite également savoir si, suite à l'adoption en décembre 2023 d'une délibération concernant le lancement d'un inventaire de la biodiversité, si cet inventaire a été lancé, quel est le lauréat du marché et quand le rapport sera accessible et publié

Jérôme RICHARD répond que concernant les Cassines, c'est sur $f Jean le Blanc, pas sur Saint Denis

en Val

Madame le Maïre précise que le projet est porté à la fois par la Chambre d'Agriculture et la

Métropole. Le projet a du mal a avancé car l'investissement est assez conséquent mais qu'il va voir le

jour

Jérôme RICHARD répond concemant l'IBC. L'inventaire est lancé et plusieurs endroits sur Saint Denis en Val ont été identifié (communal et privé}. Le coût est supporté en totalité par la Métropole. Le prestataire retenu est : Loireï Nature Environnement

Le conseil municipal adopte à l'unanimité la délibération suivante :

- APPROUVE la convention de partenariat pour la maintenance et l'utilisation partagée d'un cinémomètre,

- AUTORISE Madame le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document s'y rapportant.2- ÉTAT ANNUEL DES INDEMNITÉS PERÇUES PAR LES CONSEILLERS MUNICIPAUX AU TITRE DE L'EXERCICE 2024

Vu l'article L2123-24-1-1 du code général des collectivités territoriales,

La loi du 27 décembre 2019 impose aux collectivités de présenter l'ensemble des indemnités de toute nature, libellées en euros, dont bénéficient les élus siégeant au conseil municipal, au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercées en leur sein et au sein de tout syndicat au sens des livres VII et VIT de la cinquième partie ou de toute société mentionnée au livre V de la première partie ou filiale d'une de ces sociétés. Cet état est communiqué chaque année aux conseillers municipaux avant l'examen du budget de la commune.

Le Conseil Municipal prend acte de la délibération suivante :

- Le montant des indemnités bruts en euros des élus de la collectivité s'établissent au titre de l'année 2024 comme suit :

Etat annuel des indemnités perçues par les conseillers municipaux en 2024 (en € brut)

Commune de Saint Denis-en-Val SIBAF

Prénom NOM Mandol detonction | Has | Mondat |Jéfenclonl ai

Marie-Philippe LUBET Maire 27 129,38 € 241,85€| Membre - € - €

Jérôme RICHARD ler adjoint 9995.70 € - €

Laurence BELLAIS 2e adjointe 9 995,70 € - €

Gérard BOUDON 8e adjoint 9 995,70 € - €| Membre - € - €

Monique GAULT 4e adjointe 9 995,70 € - €

Bruno BOISSAY 5e adjoint 9 995,70 € - €

Marie-José POPINEAU | re ha 2 803,36 € -€

Véronique SERVAIS & An | 4a30,2€ - €| Membre - € - €

Denis JAVOY 7e adjoint 9 995,70 € - €

Jocelyne FREMONDIERE 8e adjointe 8 176,26 € - €

Bruno PARAGOT conseiller délégué 8 176,26 € - €| Membre - € - €

Jérôme BROU conseiller municipat - € - €

Brigitte ROCHE conseillère municipale - € - €

Didier COUTELLIER conseiller municipal - € - €

Aline PRAGNON conseillère municipale - € - €

Pierre PANZANI conseiller municipal - € - €

Stéphanie MAUCLAIR conseillère municipale - € - €

Michel NEVEU conseiller municipal - € - €

Aurélie HOCQUET conseillère municipale - € - €

Grégory VERZEAUX conseiller municipal - € - €

Christophe CALLIBET conseiller municipal - € - €

Sylvie CHEVALLIER conseillère municipale - € - €

Arnaud DELANDE conseiller municipal - € - €

Frédéric KOOÏMAN conseiller municipal - € - €

Guillaume VAUXION conseiller municipal - € - €

Yann PORTUGUES conseiller municipal - € - €Gens MARCON: conseillère municipale - € - €

Prosper MOUAK conseiller municipal - € - €

Martine DELAVEAU conseillère municipale - € - €

3- DÉBAT D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE 2025

Conformément à l'article L.5217-10-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, et suite à l'adoption du référentiel M57, un débat d'orientation budgétaire (DOB) doit se tenir dans Un délai de dix semaines précédant le vote du budget primitif.

Le rapport du DOB donne lieu à un débat. Celui-ci est acté par une délibération spécifique qui donne lieu à un vote. Ainsi, par son vote, l'assemblée délibérante prend non seulement acte de la tenue du débat mais également de l'existence du rapport sur la base duquel se tient le DOB.

Ce débat ne s'organise pas exclusivement sur la base de chiffres et propositions d'inscriptions budgétaires précises, il n'a aucun caractère décisionnel, mais il doit contribuer à accroître la participation des conseillers municipaux à la présentation du budget.

Dans ce cadre légal, le contexte économique, les perspectives financières communales, ainsi que la

structure et la gestion de la dette sont définis dans le rapport joint, lequel constitue le support du

débat d'orientation budgétaire 2025 de la Commune de Saint-Denis-en-Vat,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5217-10-4,

Vu la loi n°2015-911 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République,

Vu le décret n°2016-841 du 24 juin 2016 relatif au contenu ainsi qu'aux modalités de publication et de

transmission du rapport d'orientation budgétaire,

Vu le rapport sur les orientations budgétaires 2025 annexé à la présente délibération,

Vu la commission des finances qui s'est tenue le 13 février 2025,

Yann PORTUGUES souhaiterait avoir des éclaircissements concernant l'augmentation de 329 053 € en

charge de gestion due à la location de construction modulaire pour les travaux de Champdoux. Il précise que pour lui il s'agit d'investissement et pas de fonctionnement

Gérard BOUDON répond que c'est une règle comptable. C'est de la location et non pas de l'achat, donc classé comptablement en fonctionnement

Yann PORTUGUES revient sur les dépenses de fonctionnement en 2025, notamment sur l'eau et

l'assainissement et voudrait savoir pourquoi il y a une augmentation de 26.9%

Gérard BOUDON répond que ceïte augmentation est due à un décalage de facture

Yann PORTUGUES : sur l'électricité et le gaz, il y a une augmentation de 15.79%

Gérard BOUDON lui répond que c'esf pour prévoir une éventuelle augmentation du prix du gaz cette

année

Yann PORTUGUES souhaiterait savoir ce qui motive l'augmentation des charges du personnel de

8.478

Gérard BOUDON lui répond que nous avons une augmentation des charges palronales pour la

retraite des fonctionnaires territoriaux. I y a éventuellement une possible augmentation du point d'indice même sirien n'a été annoncé à ce jour

Yann PORTUGUES, pour finir, voudrait savoir si l'emprunt de 1.5 millions d'Euros couvrira toutes les dépenses prévues pour les travaux de ChampdouxGérard BOUDON lui répond qu'il n'y aura pas d'autres emprunts en 2025

Le Conseil Municipal adopte la délibération suivante :

-__ ATIESTE de l'existence du rapport d'orientation budgétaire sur la base duquel se tient le débat d'orientation budgétaire,

-_ PREND ACTE de la tenue du débat d'orientation budgétaire 2025.

4- CONSTRUCTION D'UNE EXTENSION ET RÉAMÉNAGEMENT INTÉRIEUR DES SERVICES TECHNIQUES AVEC RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE — ACTUALISATION DE LA DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DSIL/DETR 2025

Dans le cadre de la réorganisation de la Direction des services techniques regroupant les services

techniques, les espaces verts et les gardiens du village sportif, une cellule administrative est créée. Le bâtiment existant nécessite donc des réaménagements intérieurs, une extension pour la création d'espaces de travail supplémentaires ainsi qu'une isolation sur les parties concernées.

Le projet présenté consiste en :

- La construction d'une extension sur la façade Est du bâtiment pour prévoir la création de 4

bureaux.

- Le réaménagement et rénovation intérieure partiel du bâtiment existant : l'extension nécessite de réorganiser la disposition de l'espace intérieur, ce réaménagement partiel des locaux intérieurs correspond à environ 140 m2.

Les locaux modifiés sont l'accueil, le local peinture, le local stockage, les vestiaires-sanitaires hommes

et femmes et enfin la circulation principale.

L'aménagement plus conséquent consiste à changer de destination l'atelier en salle de repos pour le personnel. Il faut clôturer et isoler cet espace de l'extérieur (actuellement ouvert sur l'extérieur et sans isolation).

Les objectifs sont les suivants :

- Amélioration de la qualité de vie et des conditions de travail en assurant des espaces de travail ergonomiques et sécurisés, et adaptés au besoin des agents. - Meilleure isolation permettant une diminution des consommations énergétiques et un confort thermique des utilisateurs

Ce projet est susceptible de bénéficier d'une subvention de l'Etat au titre de la dotation des territoires

ruraux {DETR} ou de la dotation de soutien à l'investissement local {DSIL}.

Vu la délibération n°2025-007 du 28 janvier 2025 relative à la demande de subvention au titre de la DETR/DSIL 2025 ;

Vu la demande des services instructeurs de la Préfecture d'actualiser le plan de financement au regard des devis transmis relatifs aux frais divers :

Catherine MARCON-DAROUSSIN précise qu'ils voteront pour ce projet car il permet une amélioration des conditions de travail et une rénovation énergétique des bâtiments, néanmoins elle voudrait savoir où voir ce fype de projet avant le passage en conseil municipal

Denis JAVOY répond que ce projet est passé en commission d'urbanisme, mais que c'était une

présentation d'ensemble. 1 précise avoir rencontré l'architecte avec le Directeur des Services

Techniques sur place pour voir les travaux à envisager et les modifications à apporter pour le confort des agents. Le dossier est ensuite suivi directement avec le Directeur des Services Techniques.

Madame le Maiïire précise qu'i y a eu le souhaït de modifier le fonctionnement des services

techniques, avec la création d'un poste de secrétaire notamment mais aussi parce que le bâtiment à plus de 30 ans et qu'il fallait par conséquent modifier les locaux

Catherine MARCON-DAROUSSIN pose la question concernant le local des gardiens au village sportifMadame le Maïre précise que les gardiens du village sportif faisaient déjà partis des services techniques même si leurs locaux sont au village sportif

Catherine MARCON-DAROUSSIN, pour finir, voudrait savoir si le projet sera maintenu sans l'obtention

des subventions demandées

Madame le Maire lui répond que oui car c'est une nécessité

Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité la délibération suivante :

- ACTUALISE le projet de construction d'une extension et réaménagement intérieur des

services techniques avec rénovation énergétique partielle pour un montant de 307 634,40 € TTC ;

- ACTUALISE le plan de financement ci-dessous :

RECETTES DEPENSES

Taux | Hontant HT Montant HT | Montant TTC estimé

Maitrise d'œuvre -

Mission de

conception

architecturale

7 000,00 € 8 400,00 €

DSIL/DETR 2025 79,91% | 204 852,00 €

Maitrise d'œuvre -

Mission de suivi de 12 000,00 € 14 400,00 €

chantier

Travaux 225 000,00 € | 270 000,00 €

Autofinancement 20,09% 51 510,00 € Frais divers (étude

de sol, contrôle

technique, CSPS,

étude thermique)

12 362,00 € 14 834,40 €

TOTAL 256 362,00 € TOTAL 256 362,00 €| 307 634,40 €

- SOLLICITE une subvention de 204 852 € auprès de l'Etat au titre de la DETR ou de la DSIL, correspondant à 79,91 % du montant du projet ;

- CHARGE Mme le Maire de toutes les formalités.

5- GRATUITÉ ACCORDÉE POUR LA MISE À DISPOSITION D'UNE SALLE COMMUNALE — MISE À DISPOSITION DE L'EPL AUX COLLÈGES VDL ET PRÉVERT

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n°2024/115 en date du 10 décembre 2024 portant adoption des tarifs communaux

à compter du 1er janvier 2025,

La délibération du Conseil Municipal n° 2024/115 fixe les conditions générales de location des salles communales et prévoit que ces infrastructures puissent être mises à disposition aux associations

10dionysiennes. Par ailleurs, les animations qui donnent lieu à la perception par l'organisateur d'un droit d'entrée sont mises à disposition des associations à titre onéreux.

Cependant au cours de l'année, la commune est régulièrement sollicitée par diverses entités, qui selon l’objet de la manifestation, souhaitent disposer d'une salle communale gratuitement.

Cette mise à disposition gratuite est possible, cependant l'avis du Conseil Municipal doit, dans ce cas, être obligatoirement requis au préalable.

Considérant les demandes effectuées par les associations. Il est proposé la mise à disposition gratuite des salles communales suivantes :

- Espace Pierre Lanson : Collèges Val de Loire et Jacques Prévert - répétitions chorales — le 27/03/2025 à l'Espace Pierre Lanson

Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité la délibération suivante :

- _ ACCORDE la gratuité pour la mise à disposition de l'Espace Pierre Lanson

DEMANDE DE SUBVENTIONS CAF FONCTIONNEMENT— INCLUSION HANDICAP

La convention d'objectifs et de gestion de la Caisse Nationale d'Allocations Familiales a pour

ambition de réduire les inégalités sociales et territoriales en matière d'offre de service enfance et jeunesse.

Afin de contribuer à cet objectif, les Caisses d'Allocations Familiales disposent d’un « fonds publics et territoires » qui permet de financer des projets répondant aux besoins spécifiques des familles et des territoires.

À ce titre, des aides financières peuvent être accordées pour renforcer et soutenir les équipes dans le cadre de l'accueil des enfants en situation de handicap.

Le montant total des financements accordés par la branche famille et les autres financeurs ne peut excéder 80% du coût total annuel de fonctionnement.

A compter du 1e' septembre 2025, deux enfants en situation de handicap doivent être accueillis au

sein du multi-accueil. Pour permettre Un accueil de qualité et individualisé, un renfort de personnel à hauteur de 28 heures/semaine est souhaitable.

De plus, l'équipe pluridisciplinaire du multi-accueil souhaite mettre en place un projet d'aménagement d'un espace Snoezelen pour faciliter l'accueil de ces enfants. Cette démarche nécessite Une réflexion de la part de l'équipe afin qu'elle s'inscrive de manière pérenne dans le projet d'établissement.

Ainsi, une demande de formation à l'approche Snoezelen est formulée.

Le coût total du projet sur la période d'août à décembre 2025 représente la somme 13 885 € Le moniant de l'aide sollicitée auprès de la CAF dans le cadre du FPT s'élève à 4010 € [soit 29%).

Michel NEVEU souhaiterait savoir que veut dire le terme Snoezelen

Gérard BOUDON lui répond que c'est une méthode Suédoise pour l'éveil de l'enfant avec des méfhodes basées sur la lumière, la douceur... multisensoriel

Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité la délibération suivante :

-_ REPOND à l'appel à projet 2025 du « Fonds Publics et Territoires » pour renforcer et soutenir les

équipes dans le cadre de l'accueil de deux enfants en situation de handicap.

-__ SOLLICITE une subvention à hauteur de 29 % de la dépense, soit 4 010 €, conformément au plan de financement ci-dessous :

11Dépenses Recettes %

Achat 438 € | Subvention FPT A4AO10€ 29%

Services extérieurs 65 €| Prestations CAF 4S5I1€ 32%

Formalion 1 200 €] Bonus handicap 2 588 € 19%

Participations familiales 1 703 € 12%

Frais de personnel 12182€

Autofinancement 1075€ 8%

TOTAL 13 885 € TOTAL 13 885€

- _ AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents afférents à cet appel à projet.

7- DEMANDE DE SUBVENTIONS CAF INVESTISSEMENT - INCLUSION HANDICAP

La convention d'objectifs et de gestion de la Caisse Nationale d’Allocations Familiales & pour

ambition de réduire les inégalités sociales et territoriales en matière d'offre de service enfance et

jeunesse.

Afin de contribuer à cet objectif, les Caisses d'Allocations Familiales disposent d'un « fonds publics et

territoires » qui permet de financer des projets répondant aux besoins spécifiques des familles et des

territoires.

Le montant total des financements accordés par la branche famille et les autres financeurs ne peut

excéder 80% du coût total annuel d'investissement. Le plan de financement doit être équilibré et présenté HT pour les collectivités locales dans le cadre de l'investissement.

À ce titre, des aides financières d'investissement peuvent être accordées pour renforcer et soutenir les

équipes dans le cadre de l'accueil des enfants en situation de handicap. À compter du ler

septembre 2025, deux enfants en situation de handicap doivent être accueillis au sein du muiti-

accueil.

Ainsi, l'équipe pluridisciplinaire du muli-accueil souhaite metire en place un projet d'aménagement

d'un espace Snoezelen pour faciliter l'accueil des enfants en situation de handicap. Cet

aménagement permettra de proposer diverses simulations sensorielles, contribuant au

développement de leur sens. Il offrira également un espace de détente, réduira le stress et

encouragera la curiosité, tout en favorisant les interactions avec les adultes ei les autres enfants. Par

conséquent, cet espace vise à répondre aux besoins variés et spécifiques de tous les enfants,

facilitant ainsi leur inclusion.

Le coût total du projet représente la somme 2 541 € HT. Le montant de l'aide sollicitée auprès de la

CAF dans le cadre du FPT s'élève à 2 032,80 € HT {soit 80%).

Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité la délibération suivante :

- REPOND à l'appel à projet 2025 du « Fonds Publics et Territoires » pour renforcer et soutenir les

équipes dans le cadre de l'accueil d'enfants en situation de handicap dans le cadre d'un projet d'aménagement d'un espace Snoezelen.

- _ SOLLICITE une subvention d'investissement à hauteur de 80 % de la dépense, soit 2 032,80 € HT selon le plan de financement ci-dessous :

12Dépenses Recettes %

Subvention CAF FPT 2 032,80 € 80%

Equipement 2541€

Autofinancement 508,20 € 20%

TOTAL 2541€ TOTAL 2541€

- _ AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents afférents à cet appel à projet.

8- RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE MISE À DISPOSITION D'UN AGENT DE LA COMMUNE DE FLEURY LES AUBRAIS (DPO MUTUALISÉ) - APPROBATION

Vu le comité technique de Fleury Les Aubrais du 27 juin 2018,

Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2018/073 du 3 juillet 2018 portant sur la convention de

mise à disposition individuelle d'un agent de la commune de Fleury-les-Aubrais,

Dans le cadre de la mise en conformité RGPD, la Ville de Fleury-les-Aubrais souhaite réinterroger

l'ensemble des collectivités sur leur volonté de poursuivre la démarche de mutualisation de la

fonction de Délégué à la Protection des Données (RPD).

En ce qui concerne le choix de l'outil de pilotage de la conformité RGPD), il est proposé le logiciel

«Data Legal Drive», une solution fournie par Orléans Métropole dans le cadre des biens

partagés.

Pour mémoire, chaque commune rembourse à la Ville de Heury-les-Aubrais, en fonction d'une

clé de répartition déterminée en fonction du nombre d'habitants, le coût afférent à cetie mise à

disposition. Cette clé de répartition peut évoluer en fonction du nombre de communes.

La convention, jointe en annexe, à signer entre les parties, définit :

- les missions assurées par l'agent,

- les conditions d'emploi,

- les modalités d'exécution et le suivi des missions,

- les modalités de contrôle et d'évaluation de l'agent,

- les conditions financières : à ce litre, la commune de Saint-Denis-en-Val devra rembourser à la

commune de Fleury les Aubrais le traitement afférent à cette mise à disposition (calcul des coûts

par commune en annexe)

Prosper MOUAK voudrait savoir de quand date le dernier audit en matière de sécurité

informatique sur la commune

Jérôme RICHARD répond qu'il y a justement un audit prévu jeudi prochain

Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité la délibération suivante :

- APPROUVE la convention de mise à disposition individuelle d'un agent de la commune de

Fleury les Aubrais et dont la durée a été fixée à 1 an avec renouvellement par tacite reconduction 3 fois au maximum.

- AUTORISE Madame le Maire à signer ladite convention.

13QUESTION ORALE : Question orale portée par Yann PORTUGUES

Des travaux ont été engagés pour la création d'une agence postale communale à St. Denis en Val.

Pouvez-vous nous indiquer quel est le montant des travaux pour cet aménagement ? Quel est le coût

en fonctionnement de l'agence communale ? Et à quelle hauteur la Direction de la Poste s'engage-

t-elle pour l'investissement ? Pour le fonctionnement ?

Par rapport aux sommes engagées au total, quels sont les services rendus ? Sur quelle amplitude

horaire hebdomadaire ?

Madame le Maire répond que les travaux se font en Régie, elle ne peut donc pas donner le montant

total que vont représenter ces travaux. Concernant les matériaux et le mobilier, le montant s'élève à

hauteur de 40 500 € TTC et La Poste apporte en totalité la somme de 60 000 €. En ce qui concerne le

coût de fonctionnement de l'agence postale communale, il correspond au coût de l'agent. Pour

cela La Poste apporte en fonctionnement plus de la moitié du coût d'un agent, mais cela ne

correspond pas à un équivalent temps plein.

L'amplitude horaire de l'agence postale communale correspond aux horaires d'ouverture de la

Mairie pour l'instant, sauf le lundi où l'agence postale communale sera fermée.

Elle précise que l'agent postal communal fera également de l'état-civil et de l'accueil et les agents

actuellement en place à l'état civil et l'accueil seront formés pour pallier l'absence en congé de

l'agent postal communal.

INFORMATIONS DIVERSES :

NEANT

La séance du Conseil Municipal est levée à 20h34

À Saint-Denis-en-Val, le 10 mars 2025

Les secrétaires de séance Le Maire

Catherine MARCON-DAROUSSIN Marie-Philippe LUBET

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