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Procès Verbal - Liste deliberations CM 08 08 23
Document publié le Mardi 8 août 2023 par la commune de Rouffach.
Lien du pdf (Procès Verbal - Liste deliberations CM 08 08 23)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
AVIS D’AFFICHAGE
relatif à la publicité des actes
Conformément aux dispositions légales relatives à l'information des habitants et à la
publication des actes des Communes, et notamment les articles L 2121-25 et L2121-26 du
Code Général des Collectivités Territoriales, la liste des délibérations, examinées par le conseil
municipal, doit être affichée à la mairie et publiée sur le site internet de la commune, lorsqu'il
existe, dans un délai d’une semaine à compter de l’examen de ces délibérations par le conseil municipal.
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE ROUFFACH
Séance du 8 août 2023
Le mardi 8 août deux mille vingt-trois à 19h15 heures, le conseil municipal de Rouffach s’est réuni en séance ordinaire en Mairie de Rouffach.
Membres présents :
M. Jean-Pierre TOUCAS, Mme Nadine BOLLI, M. Gilbert SCHMITT, Mme Perrine SUHR,
M. Christophe BANNWARTH-PROBST, M. Jean-Philippe KAMMERER, Mme Judith VERNIER, M. Vincent SAUTER, M. Luc ABRAHAM, Mme Sandra GUEBEL, Mme Anne- Elisabeth SOMMEREISEN, M. Pedro HERNANDEZ, M. Lucien STORRER, M. Bernard
SOMMEREISEN, Mme Chantal HÉDOUIN, Mme Laurence ZIMMERMANN, Mme Marie-
Laure BECK
Membres absents excusés :
Mme Françoise BARBAGELATA donne procuration à M. Christophe BANNWARTH-PROBST Mme Maria DE CARVALHO PINTO donne procuration à Mme Judith VERNIER M. Yannick NEUBERT donne procuration Mme Perrine SUHR
M. Daniel KLEIN donne procuration à Mme Nadine BOLLI
Mme Barbara BASS donne procuration à M. Gilbert SCHMITT
Mme Annette VERGELY donne procuration à M. Pedro HERNANDEZ M. Julien BECHTOLD donne procuration à M. Vincent SAUTER
Mme Leslie HEYD-SCHWEBEL donne procuration à M. Jean-Pierre TOUCAS (partir du point n°14)
M. Florian ROUSSEL donne procuration à M. Jean-Philippe KAMMERER M. Igor TURCEAC donne procuration à Mme Marie-Laure BECK
1/4 NUMEROS D'ORDRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL :
POINT N°1 - Installation d’une nouvelle conseillère municipale
Le conseil municipal prend acte de l'installation.
POINT N° 2 - Désignation du secrétaire de séance
Le conseil municipal à l'unanimité approuve la délibération.
POINT N°3 - Approbation du procès-verbal de la réunion du 13 juin 2023
Le conseil municipal à l'unanimité approuve la délibération.
POINT N° 4 - Rapports des commissions
Le conseil municipal prend acte, sans observation, de ces rapports qui peuvent être suivis
d'effet.
POINT N° 5 - Information sur les actes passés en application des délégations données au
Maire
Le conseil municipal prend acte, sans observation, de ces informations.
POINT N°6 - Désignation d’un nouveau membre dans les commissions municipales Le conseil municipal à l'unanimité approuve la délibération.
POINT N° 7 - Élection d’un représentant du Conseil municipal au conseil d’administration du Centre Communal d'Action Sociale
Le conseil municipal à l'unanimité approuve la délibération.
POINT N°8 - Désignation d’un délégué chargé de représenter la Ville auprès de la
Commission Communale Consultative de la Chasse
Le conseil municipal à l'unanimité approuve la délibération.
POINT N°9 - Désignation d’un délégué chargé de représenter la Ville auprès de la
Commission Communale de Dévolution de la Chasse
Le conseil municipal à l'unanimité approuve la délibération.
POINT N°10 - Désignation d’un membre de la Commission de délégation de service public
Le conseil municipal à l'unanimité approuve la délibération.
POINT N°11 - Acquisition de parcelles : candidature auprès de la SAFER
Le conseil municipal à l'unanimité approuve la délibération.
POINT N° 12 - Approbation de la modification simplifiée N°8 du Plan Local d'Urbanisme
(PLU)
Le conseil municipal à l'unanimité approuve la délibération.
POINT N° 13 - Acceptation d’un don d’objets par le Conseil de fabrique à la Ville de
Rouffach
Le conseil municipal, par 21 voix pour et 6 abstentions : M. Lucien STORRER, M. Bernard
2/4 SOMMEREISEN, Mme Chantal HÉDOUIN, Mme Laurence ZIMMERMANN, Mme Marie-Laure
BECK avec procuration de M. Igor TURCEAC, approuve la délibération.
POINT N° 14 - Dénomination d’une rue
Le conseil municipal à l'unanimité approuve la délibération.
POINT N° 15 - Agrément d’un nouveau président sur le lot de chasse n°5 (Association de
Chasse Rouffach/Thur)
Le conseil municipal à l'unanimité approuve la délibération.
POINT N° 16 - Renouvellement d’une concession de passage d’une conduite d’eau et
captage d’une source en forêt reculée de Rouffach
Le conseil municipal à l'unanimité approuve la délibération.
POINT N° 17 - Mission Eau : révision de la convention pour la refacturation des frais liés
aux plans d’actions annuels 2023-2025
Le conseil municipal à l'unanimité approuve la délibération.
POINT N° 18 - Fondation du Patrimoine — Convention de collecte de dons - Travaux de
rénovation Eglise Notre Dame — Tranche 2 — Chevet extérieur et intérieur
Le conseil municipal à l'unanimité approuve la délibération.
POINT N° 19 - Convention de financement pour travaux de voirie rue Manfred Behr (3ma
group)
Le conseil municipal à l'unanimité approuve la délibération.
POINT N° 20 - Taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) : fixation du coefficient
multiplicateur
Le conseil municipal, par 21 voix pour et 6 abstentions : M. Lucien STORRER, M. Bernard
SOMMEREISEN, Madame Chantal HÉDOUIN, Mme Laurence ZIMMERMANN, Mme Marie-
Laure BECK avec procuration de M. Igor TURCEAC, approuve la délibération.
POINT N° 21 - Demande de subvention à la Région Grand Est - Parcours sportif « Vita
Boucle »
Le conseil municipal à l'unanimité approuve la délibération.
POINT N° 22 - Demande de subvention à la Région Grand Est - Vidéoprotection rues du
centre-ville
Le conseil municipal à l'unanimité approuve la délibération.
POINT N° 23 - Décision relative à l’affectation du produit de location de ia chasse des
terrains communaux
Le conseil municipal à l'unanimité approuve la délibération.
POINT N°24 - Divers et informations
Le conseil municipal prend acte, sans observation, des informations exposées.
3/4 Liste mise en ligne sur le site internet www.rouffach.fr le 14 août 2023.
Les personnes intéressées peuvent consulter le registre dans lequel figure l’ensemble des
délibérations au secrétariat général de la Mairie de Rouffach.
La Secrétaire de Séance,
Patricia PARIS
LA
4/4