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Procès Verbal - Avis daffichage liste des délibérations CM 09.07.2024
Document publié le Mardi 9 juillet 2024 par la commune de Rouffach.
Lien du pdf (Procès Verbal - Avis daffichage liste des délibérations CM 09.07.2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Système de retraite, Institutions publiques,
1 AVIS D’AFFICHAGE relatif à la publicité des actes Conformément aux dispositions légales relatives à l’information des habitants et à la publication des actes des Communes, et notamment les articles L 2121-25 et L2121-26 du Code Gé né ral des Collectivité s Territoriales, la liste des délibérations, examinées par le conseil municipal, doit être affichée à la mairie et publiée sur le site internet de la commune, lorsqu’il existe, dans un délai d’une semaine à compter de l’examen de ces délibérations par le conseil municipal. LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE ROUFFACH Séance du 09 juillet 2024 Le mardi neuf juillet deux mille vingt-quatre à dix-neuf heures et quinze minutes, le conseil municipal de Rouffach s’est réuni en séance ordinaire en Mairie de Rouffach sous la présidence de Monsieur le Maire, Jean-Pierre TOUCAS. Membres présents : M. Jean-Pierre TOUCAS, Mme Perrine SUHR, M. Christophe BANNWARTH-PROBST, Mme Françoise BARBAGELATA, M. Jean-Philippe KAMMERER, Mme Judith VERNIER, M. Luc ABRAHAM, Mme Sandra GUEBEL, Mme Anne-Elisabeth SOMMEREISEN, Mme Maria-Ernestina DE CARVALHO PINTO, Mme Annette VERGELY, M. Pédro HERNANDEZ, Mme Leslie HEYD-SCHWEBEL (jusqu’au point 5), M. Daniel KLEIN, M. Julien BECHTOLD, M. Bernard SOMMEREISEN, M. Igor TURCEAC, M. Lucien STORRER et Mme Chantal HÉDOUIN. Membres absents excusés : Mme Nadine BOLLI, donne procuration à M. Jean-Pierre TOUCAS M. Gilbert SCHMITT, donne procuration à Mme Perrine SUHR M. Vincent SAUTER, donne procuration à M. Luc ABRAHAM Mme Barbara BASS, donne procuration à Mme Françoise BARBAGELATA M. Yannick NEUBERT, donne procuration à Mme Annette VERGELY Mme Leslie HEYD-SCHWEBEL, donne procuration à Mme Maria-Ernestina DE CARVALHO PINTO à partir du point 6 M. Florian ROUSSEL, donne procuration à M. Julien BECHTOLD Mme Laurence ZIMMERMANN, donne procuration à M. Bernard SOMMEREISEN Mme Marie-Laure BECK, donne procuration à Mme Chantal HÉDOUIN Assistent également : Mme Patricia PARIS, Directrice Générale des Services 2 NUMEROS D'ORDRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL : POINT N° 1 - Désignation du secrétaire de séance Le conseil municipal, à l'unanimité et sans observation, approuve la délibération. POINT N° 2 - Approbation du procès-verbal de la réunion du 3 juin 2024 Le conseil municipal, à l’unanimité et sans observation, approuve la délibération. POINT N° 3 - Rapports des Commissions Le conseil municipal prend acte, sans observation, des rapports qui peuvent être suivis d’effet. POINT N°4 - Information sur les actes passés en application des délégations données au Maire Le conseil municipal prend acte, sans observation, de ces informations. POINT N° 5 - Convention de financement pour l’agrandissement du COSEC de Rouffach avec le SIVOM de la Région de Rouffach et Environs Le Conseil Municipal, par 20 voix pour et 6 abstentions (M. Bernard SOMMEREISEN avec procuration de Mme Laurence ZIMMERMANN, M. Igor TURCEAC, M. Lucien STORRER et Mme Chantal HÉDOUIN avec procuration de Mme Marie-Laure BECK) approuve la délibération. POINT N° 6 - Mission Eau Guebwiller – Rouffach : paiement de la première année du dispositif PSE (Paiements pour Services Environnementaux) Le conseil municipal, à l’unanimité et sans observation, approuve la délibération. POINT N° 7 - Mise à jour du Plan Communal de Sauvegarde de la Ville de Rouffach Le conseil municipal, à l'unanimité et sans observation, approuve la délibération. POINT N° 8 - Maintenance annuelle des panneaux pédagogiques sur le sentier de la Lauch Le conseil municipal, à l'unanimité et sans observation, approuve la délibération. POINT N° 9 - Dénomination d’une nouvelle rue – Impasse de la Niedermatt Le conseil municipal, à l'unanimité et sans observation, approuve la délibération. 3 POINT N° 10 - Prolongation de la Convention de participation Prévoyance et révision des taux de cotisation au 1 er janvier 2025 Le conseil municipal, à l'unanimité et sans observation, approuve la délibération. POINT N° 11 - Divers et informations Le conseil municipal prend acte, sans observation, des informations exposées. Liste mise en ligne sur le site internet www.rouffach.fr le 10 juillet 2024. Les personnes intéressées peuvent consulter le registre dans lequel figure l’ensemble des délibérations au secrétariat général de la Mairie de Rouffach. La Secrétaire de Séance, Le Maire, Patricia PARIS Jean-Pierre TOUCAS