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Procès Verbal - Liste deliberations CM 13 06 23
Document publié le Mardi 13 juin 2023 par la commune de Rouffach.
Lien du pdf (Procès Verbal - Liste deliberations CM 13 06 23)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
AVIS D’AFFICHAGE
relatif à la publicité des actes
Conformément aux dispositions légales relatives à l'information des habitants et à la
publication des actes des Communes, et notamment les articles L 2121-25 et L2121-26 du
Code Général des Collectivités Territoriales, la liste des délibérations, examinées par le conseil
municipal, doit être affichée à la mairie et publiée sur le site internet de la commune, lorsqu'il
existe, dans un délai d’une semaine à compter de l’examen de ces délibérations par le conseil
municipal.
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE ROUFFACH
Séance du 13 juin 2023
Le mardi 13 juin deux mille vingt-trois à 19h15 heures, le conseil municipal de Rouffach s’est
réuni en séance ordinaire en Mairie de Rouffach.
Membres présents :
M. Jean-Pierre TOUCAS, Mme Nadine BOLLI, M. Gilbert SCHMITT, Mme Perrine SUHR,
M. Christophe BANNWARTH-PROBST, Mme Françoise BARBAGELATA, M. Jean-Philippe
KAMMERER, Mme Judith VERNIER, M. Vincent SAUTER, M. Luc ABRAHAM, Mme Sandra
GUEBEL, Mme Anne-Elisabeth SOMMEREISEN, Mme Barbara BASS, Mme Maria DE CARVALHO
PINTO, M. Yannick NEUBERT, Mme Annette VERGELY, M. Pedro HERNANDEZ, M. Daniel KLEIN,
M. Julien BECHTOLD, M. Florian ROUSSEL, M. Lucien STORRER, Mme Laurence ZIMMERMANN,
M. Igor TURCEAC.
Membres absents excusés :
Mme Leslie HEYD-SCHWEBEL, donne procuration à Mme Nadine BOLLI
M. Bernard SOMMEREISEN donne procuration à M. Lucien STORRER
Mme Céline ISNER donne procuration à Mme Laurence ZIMMERMANN
Mme Marie-Laure BECK donne procuration à M. Igor TURCEAC
NUMEROS D'ORDRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL :
POINT N°1 - Désignation du secrétaire de séance
Le conseil municipal à l'unanimité approuve la délibération.
POINT N° 2 - Approbation du procès-verbal de la réunion du 4 avril 2023 Le conseil municipal à l'unanimité approuve la délibération.
1/2 POINT N°3 - Rapports des commissions
Le conseil municipal prend acte, sans observation, de ces rapports qui peuvent être suivis
d'effet.
POINT N° 4 - Information sur les actes passés en application des délégations données au
Maire
Le conseil municipal prend acte, sans observation, de ces informations.
POINT N°5 - Approbation de la convention-cadre d’Opération de Revitalisation du
Territoire (ORT)
Le conseil municipal à l'unanimité approuve la délibération.
POINT N° 6 - Décision de suivre l’avis conforme de l’autorité environnementale dispensant
la modification simplifiée n°8 du Plan Local d'Urbanisme de Rouffach d’évaluation
environnementale
Le conseil municipal à l'unanimité approuve la délibération.
POINT N° 7 - Renonciation à une servitude de passage sur deux parcelles (323 et 337/211) Le conseil municipal à l'unanimité approuve la délibération.
POINT N°8 - Signature de la Convention de partenariat avec l’Agence de l’Eau pour le
financement de l’étude sur le bassin de la piscine municipale
Le conseil municipal à l'unanimité approuve la délibération.
POINT N°9 - Vente de terrain à bâtir dans l’AFUL de la Niedermatt
Le conseil municipal à l'unanimité approuve la délibération.
POINT N°10 - Motion de soutien de l'Association du Massif Vosgien en faveur du contournement de Châtenois
Le conseil municipal à l'unanimité approuve la délibération.
POINT N°11 - Divers et informations
Le conseil municipal prend acte, sans observation, des informations exposées.
Liste mise en ligne sur le site internet www.rouffach.fr le 16 juin 2023.
Les personnes intéressées peuvent consulter le registre dans lequel figure l’ensemble des
délibérations au secrétariat général de la Mairie de Rouffach.
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