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Procès Verbal - Liste deliberations CM 07 02 23
Document publié le Mardi 7 février 2023 par la commune de Rouffach.
Lien du pdf (Procès Verbal - Liste deliberations CM 07 02 23)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
AVIS D’AFFICHAGE
relatif à la publicité des actes
Conformément aux dispositions légales relatives à l'information des habitants et à la
publication des actes des Communes, et notamment les articles L 2121-25 et L2121-26 du
Code Général des Collectivités Territoriales, la liste des délibérations, examinées par le conseil
municipal, doit être affichée à la mairie et publiée sur le site internet de la commune, lorsqu'il
existe, dans un délai d’une semaine à compter de l’examen de ces délibérations par le conseil
municipal.
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE ROUFFACH
Séance du 7 février 2023
Le mardi 7 février deux mille vingt-trois à 19h15 heures, le conseil municipal de Rouffach s’est
réuni en séance ordinaire en Mairie de Rouffach.
Membres présents :
M. Jean-Pierre TOUCAS, Mme Nadine BOLLI M. Gilbert SCHMITT, M. Christophe
BANNWARTH-PROBST, Mme Françoise BARBAGELATA, M. Jean-Philippe KAMMERER, Mme
Judith VERNIER, M. Vincent SAUTER, M. Luc ABRAHAM, Mme Sandra GUEBEL, Mme Anne-
Elisabeth SOMMEREISEN, Mme Barbara BASS, Mme Maria DE CARVALHO PINTO, M. Yannick
NEUBERT, Mme Annette VERGELY, Mme Leslie HEYD-SCHWEBEL, M. Daniel KLEIN, M. Bernard
SOMMEREISEN, Mme Laurence ZIMMERMANN, Mme Marie-Laure BECK, M. Igor TURCEAC.
Membres absents excusés :
Mme Perrine SUHR donne procuration à Judith VERNIER
M. Pedro HERNANDEZ donne procuration à Annette VERGELY
M. Julien BECHTOLD donne procuration à Luc ABRAHAM
M. Florian ROUSSEL donne procuration à Mme Sandra GUEBEL
Mme Céline ISNER donne procuration à Mme Laurence ZIMMERMANN
Membres absents :
M. Lucien STORRER
NUMEROS D'ORDRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL :
POINT N°1 - Désignation du secrétaire de séance
Le conseil municipal à l'unanimité approuve la délibération.
1/3 POINT N° 2 - Approbation du procès-verbal de la réunion du 13 décembre 2022
Le conseil municipal à l'unanimité approuve la délibération.
POINT N°3 - Rapports des commissions
Le conseil municipal prend acte, sans observation, de ces rapports qui peuvent être suivis
d'effet.
POINT N° 4 - Information sur les actes passés en application des délégations données au
Maire
Le conseil municipal prend acte, sans observation, de ces informations.
POINT N°5 - Désignation de nouveaux membres dans les commissions municipales
Le conseil municipal à l'unanimité approuve la délibération.
POINT N° 6 - Désignation des délégués au Syndicat Mixte de Traitement des Eaux Usées de
la Région des Trois Châteaux (SMITEURTC)
Le conseil municipal à l'unanimité approuve la délibération.
POINT N° 7 - Désignation d’un membre de l’Association Foncière de Rouffach
Le conseil municipal à l'unanimité approuve la délibération.
POINT N°8 - Débat des orientations budgétaires 2023
Le conseil municipal à l'unanimité prend acte, par un vote, de la tenue du débat d’orientations
budgétaires pour l'exercice 2023 sur la base du rapport des orientations budgétaires.
POINT N°9 - Fixation des subventions aux associations locales et extérieures pour 2023
Le conseil municipal à l'unanimité approuve la délibération.
POINT N°10 - Primes « mention baccalauréat » : bilan 2022 et reconduction 2023
Le conseil municipal à l'unanimité approuve la délibération.
POINT N°11 - Bilan des opérations foncières 2022
Le conseil municipal à l'unanimité approuve la délibération.
POINT N°12 - Mise à jour du forfait mobilités durables pour les agents communaux
Le conseil municipal à l'unanimité approuve la délibération.
POINT N° 13 - Convention de mise à disposition de personnel entre la Ville de Rouffach et
l'Association Foncière de Rouffach
Le conseil municipal à l'unanimité approuve la délibération.
POINT N°14 - Motion Brigade Verte
Le conseil municipal à l'unanimité approuve la délibération.
POINT N°15 - Palmarès du concours des maisons fleuries 2022
Le conseil municipal à l'unanimité approuve la délibération.
2/3 POINT N°16 - Lot de chasse N° 7 Association de Chasse AC Alsace - Changement de présidence
Le conseil municipal à l'unanimité approuve la délibération.
POINT N°17 - Lot de chasse N° 7 Association de Chasse AC Alsace - Démission de
permissionnaires, adjonction d’un permissionnaire et adjonction d’un garde-chasse
Le conseil municipal à l'unanimité approuve la délibération.
POINT N°18 - Suppression d'emplois permanents et création d’un emploi fonctionnel de
directeur général des services - Mise à jour du tableau des effectifs
Le conseil municipal à l'unanimité approuve la délibération.
POINT N°19 - Convention de financement avec la Commune de Munwiller pour la
réalisation des travaux sur le pont, Route de Munvwiller
Le conseil municipal à l'unanimité approuve la délibération.
POINT N°20 - Divers et informations
Le conseil municipal prend acte, sans observation, des informations exposées.
Liste mise en ligne sur le site internet www.rouffach.fr le 10 février 2023.
Les personnes intéressées peuvent consulter le registre dans lequel figure l’ensemble des
délibérations au secrétariat général de la Mairie de Rouffach.
La Secrétaire de Séance,
Patricia PARIS
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