Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - Liste deliberations CM 13 06 23
Procès Verbal - Liste deliberations CM 07 02 23
Procès Verbal - Liste deliberations CM 27 09 22
Procès Verbal - PV CM 13 12 22
Procès Verbal - Avis daffichage liste des délibérations CM 14.
Procès Verbal - Liste deliberations CM 04 04 2023
Procès Verbal - Avis daffichage liste des délibérations CM 06.
Procès Verbal - Liste deliberations CM 08 08 23
Déliberation - 2022 12 13 liste deliberations examinees
Procès Verbal - Avis daffichage liste des délibérations CM 03.
Procès Verbal - Liste deliberations CM 13 12 2022
Document publié le Mardi 13 décembre 2022 par la commune de Rouffach.
Lien du pdf (Procès Verbal - Liste deliberations CM 13 12 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit,
AVIS D’AFFICHAGE
relatif à la publicité des actes
Conformément aux dispositions légales relatives à l'information des habitants et à la
publication des actes des Communes, et notamment les articles L 2121-25 et L2121-26 du
Code Général des Collectivités Territoriales, la liste des délibérations, examinées par le conseil
municipal, doit être affichée à la mairie et publiée sur le site internet de la commune, lorsqu'il
existe, dans un délai d’une semaine à compter de l'examen de ces délibérations par le conseil
municipal.
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE ROUFFACH
Séance du 13 décembre 2022
Le mardi 13 décembre deux mille vingt-deux à 19h15 heures, le conseil municipal de Rouffach
s’est réuni en séance ordinaire en Mairie de Rouffach.
Membres présents :
M. Jean-Pierre TOUCAS, Mme Nadine BOLLI, M. Gilbert SCHMITT, Mme Perrine SUHR,
M. Christophe BANNWARTH-PROBST, Mme Françoise BARBAGELATA, M. Jean-Philippe
KAMMERER, Mme Judith VERNIER, M. Vincent SAUTER, M. Luc ABRAHAM, Mme Anne
SOMMEREISEN, Mme Barbara BASS, Mme Maria DE CARVALHO PINTO, M. Yannick NEUBERT,
Mme Annette VERGELY, M. Pedro HERNANDEZ, Mme Leslie HEYD-SCHWEBEL, M. Daniel KLEIN,
M. Julien BECHTOLD, M. Bernard SOMMEREISEN, Mme Laurence ZIMMERMANN, Mme Céline
ISNER.
Membres absents excusés :
Mme Sandra GUEBEL donne procuration à M. Gilbert SCHMITT
M. Florian ROUSSEL donne procuration à Mme Nadine BOLLI
Mme Marie-Laure BECK donne procuration à M. Bernard SOMMEREISEN
M. Igor TURCEAC donne procuration à Mme Laurence ZIMMERMANN
M. Lucien STORRER
NUMEROS D'ORDRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL :
POINT N°1 - Installation d’un nouveau conseiller municipal
Le conseil municipal à l'unanimité prend acte de l'installation de M. Lucien STORRER.
POINT N° 2 - Désignation du secrétaire de séance
Le conseil municipal à l'unanimité approuve la délibération.
1/4 POINT N°3 - Approbation du procès-verbal de la réunion du 27 septembre 2022
Le conseil municipal à l'unanimité approuve la délibération.
POINT N° 4 - Rapports des commissions
Le conseil municipal prend acte, sans observation, de ces rapports qui peuvent être suivis
d'effet.
POINT N°5 - Information sur les actes passés en application des délégations données au
Maire
Le conseil municipal prend acte, sans observation, de ces informations.
POINT N° 6 - Mise en application de l’ordonnance et du décret du 1°’ octobre 2021 (règles
de publicité des délibérations) - Modification du règlement intérieur du Conseil Municipal
Le conseil municipal à l'unanimité approuve la délibération.
POINT N° 7 - Bilan des travaux forestiers 2022 et état prévisionnel des coupes et travaux
forestiers pour 2023, proposition de budget 2023 et définition de l’état d’assiette 2024 Le conseil municipal à l'unanimité approuve la délibération.
POINT N°8 - Fixation du tarif de vente de bois de chauffage en forêt de plaine
Le conseil municipal à l'unanimité approuve la délibération.
POINT N°9 - Fixation du tarif de vente des sapins de Noël
Le conseil municipal à l'unanimité approuve la délibération.
POINT N°10 - Renouvellement d'engagement à la certification forestière PEFC
Le conseil municipal à l'unanimité approuve la délibération.
POINT N°11 - Renouvellement de la concession d’occupation de l’ancienne maison
forestière du « Holtzmacheracker »
Le conseil municipal à l'unanimité approuve la délibération.
POINT N°12 - Mise en place de Paiements pour Services Environnementaux (PSE)
Le conseil municipal à l'unanimité approuve la délibération.
POINT N° 13 - Partenariat avec la « Mission Eau » - Renouvellement et approbation des
conventions
Le conseil municipal à l'unanimité approuve la délibération.
POINT N°14 - Compétence « Contribution à la gestion et à la préservation de la ressource
en eau »
Le conseil municipal à l'unanimité approuve la délibération.
POINT N°15 - Examen du programme de rénovation de l’éclairage public
Le conseil municipal à l'unanimité approuve la délibération.
2/4 POINT N°16 - Adhésion au Fonds « Alsace Rénov » pour l’habitat privé dans le Haut-Rhin
Le conseil municipal à l'unanimité approuve la délibération.
POINT N°17 - Autorisation de dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif
2023
Le conseil municipal à l'unanimité approuve la délibération.
POINT N°18 - Modalité de suivi budgétaire et comptable des Services Publics Industriels et
Commerciaux (SPIC) —- Autonomie financière des budgets annexes Eau & Assainissement
Le conseil municipal à l'unanimité approuve la délibération.
POINT N°19 - Adoption du règlement budgétaire et financier du budget principal de Rouffach - Passage à la M57
Le conseil municipal à l'unanimité approuve la délibération.
POINT N°20 - Fixation des règles des amortissements des budgets Ville, Eau et
Assainissement
Le conseil municipal à l'unanimité approuve la délibération.
POINT N°21 - Décision modificative n°1 — Budget Annexe Assainissement — Abondement
chapitre 65
Le conseil municipal à l'unanimité approuve la délibération.
POINT N°22 - Décision modificative n°1 — Budget Annexe Eau — Abondement chapitre 10
Le conseil municipal à l'unanimité approuve la délibération.
POINT N°23 - Admission en non-valeur de produits irrécouvrables
Le conseil municipal à l'unanimité approuve la délibération.
POINT N°24 - Prise en charge des frais de débouchage d’un regard extérieur
Le conseil municipal à l'unanimité approuve la délibération.
POINT N°25 - Avenant à l’aide financière ACTEE
Le conseil municipal à l'unanimité approuve la délibération.
POINT N°26 - Demande de subvention Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux
(DETR) & Dotation de Soutien à l’Investissement Local 2023 (DSIL)
Le conseil municipal à l'unanimité approuve la délibération.
POINT N°27 - Fixation des taxes et redevances communales pour l’année 2023
Le conseil municipal à l'unanimité approuve la délibération.
POINT N°28 - Fixation des tarifs de l’Ancien Hôtel de Ville pour l’année 2023
Le conseil municipal à l'unanimité approuve la délibération.
POINT N°29 - Aide financière pour l’achat de vélo à assistance électrique neuf
Le conseil municipal à l'unanimité approuve la délibération.
3/4 POINT N°30 - Taxe d'aménagement -— Partage des produits de la taxe avec l’EPCI
Le conseil municipal à l'unanimité approuve la délibération.
POINT N°31 - Renouvellement des conventions avec la SPA — Fourrière et Chat libre
Le conseil municipal à l'unanimité approuve la délibération.
POINT N°32 - Vente d’une parcelle en Zone d’Activité Est
Le conseil municipal à l'unanimité approuve la délibération.
POINT N°33 - Rapport d'activités SMITEURTC - Année 2021
Le conseil municipal à l'unanimité adopte le rapport.
POINT N°34 - Augmentation des taux de cotisations au 1° janvier 2023 pour la protection sociale complémentaire risque « Prévoyance »
Le conseil municipal à l'unanimité approuve la délibération.
POINT N°35 - Recrutement d’agents contractuels remplaçants - Article L. 332-13 du Code Général de la Fonction Publique
Le conseil municipal à l'unanimité approuve la délibération.
POINT N°36 - Règles relatives au temps de travail des agents de la Commune
Le conseil municipal à l'unanimité approuve la délibération.
POINT N°37 - Demande d’aide pour la formation pour l’obtention du Brevet National de
Sécurité et de Sauvetage Aquatique (BNSSA)
Le conseil municipal à l'unanimité approuve la délibération.
POINT N° 38 - Divers
Le conseil municipal prend acte, sans observation, des informations exposées.
Liste mise en ligne sur le site internet www.rouffach.fr le 16 décembre 2022.
Les personnes intéressées peuvent consulter le registre dans lequel figure l’ensemble des
délibérations au secrétariat général de la Mairie de Rouffach.
La Secrétaire de Séance,
Patricia PAR
4/2