Procès Verbal - PV CM du 20 06 2024

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Procès Verbal - PV CM du 20 06 2024 Document publié le Jeudi 20 juin 2024 par la commune de Soisy-sous-Montmorency. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 20 06 2024)Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Justice et droit, Procès-verbal du Conseil municipal

du 20 juin 2024

Soisy SOUS-MONTMORENCY

Direction des affaires juridiques

EB/EM

Le 20 juin 2024 à 21 heures, le Conseil Municipal de Soisy-sous-Montmorency, dûment convoqué par M. Strehaiano, Maire, Vice-président délégué du Conseil Départemental, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances.

PRESIDENT : M. STREHAIANO, MAIRE,

VICE-PRESIDENT DELEGUE DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL,

PRESENTS : M. THEVENOT, Mme KRAWEZYK, MM. SURIE, MARCUZZO, Mme UMNUS, M.VERNA, Mme MARY, M. NAUDET,

Mme JASON, MM. DACHEZ, DESRIVIERES, Mmes ROY,

COGNÉ, FAYOL DA CUNHA, MM. ZONTONE, POISSON,

Mme OZIEL, MM. MALNATI, FRANCINE, STUDZINSKA,

DELAROCHE, CORCEIRO, HEUBERT, BEKARE, AMEDEO,

Mme DAVID.

PAR PROCURATION: M. ABOUT à M. le MAIRE, M. DELUCHEY à M. NAUDET, Mme BRASSET à Mme FAYOL DA CUNHA, Mme MEBREK à

Mme MARY, M. DURANTEAU à Mme JASON.

ABSENT EXCUSE : M. ZAKARIA

SECRETAIRE : M. THEVENOT

PRESENTS : 27

ABSENTS : 1

PROCURATIONS : 5

VOTANTS : 32

M. le Maire fait l'appel, constate que le quorum est atteint puis propose au Conseil municipal de désigner M. Thévenot secrétaire de séance.

M. Thévenot est ainsi désigné.

Conseil municipal du 20 juin 2024 ee .Avant de commencer la séance, M. le Maire propose une intervention de Madame Elisabeth LUCENO), directrice aménagement du territoire et habitat à la communauté d'agglomération, sur le projet de territoire portée par notre Agglomération, sous le contrôle de Christine MASSON, directrice générale adjointe. Un questionnaire de belle qualité est en ligne depuis le 1° juin et ce jusqu'au 14 juillet, auquel vous êtes naturellement invités à répondre. Et pour éveiller un peu votre curiosité, Madame Elisabeth LUCENO va vous en dire quelques mots.

M. le Maire donne la parole à Mme LUCENO.

« Actuellement, nous avons beaucoup de projets communautaires, des documents de planification assez globaux, comme le contrat de relance de transition écologique, le PCAET, nous avons aussi le plan local de Phabitat intercommunal. 1! y a dans les différentes compétences, des documents de planification à plus ou moins long terme, qui viennent donner un peu les actions qui doivent être mises en place par l'agglomération. Ces documents sont un peu déconnectés les uns des autres, même s'ils sont effectivement débattus au sein des mêmes assemblées. L'idée c'était d'avoir un document fédérateur qui vienne un peu reprendre l'ensemble pour avoir une feuille de route qui vienne donner une orientation claire à la collectivité, de permettre d'avoir un socle commun qui vient créer cette feuille de route où tout le monde peut se retrouver dans une identité communautaire, rassembler les acteurs du territoire, donner un sens et une visibilité pour que cela permette aussi de se défendre par rapport parfois à des documents supra-communautaires, comme les documents de la Région où de l'État. Ce qui permet d'avoir une visibilité aussi pour les acteurs qui sont déconnectés de notre territoire.

Un projet de territoire, qu'est-ce que c'est? C'est l'étude de différents sujets comme le développement économique, la transition écologique, la mobilité, la sécurité.…, tout ce qui fait une ville, en l'occurrence, pour nous, plutôt tout ce qui fait une communauté d'agglomération, et qui vient catalyser ces énergies, ces ambitions, pour rendre lisible tous ces aspects très différents qui font la composition de nos territoires. Au départ, on établit un diagnostic qui est coconstruit et partagé, pour avoir ensuite cette feuille de route stratégique qui se décline ensuite dans différentes actions. Là, pour vous faire un petit point d'étape où on en est sur le projet de territoire, c'est un petit peu, si je fais une analogie, comme l'élaboration d'un PEU, c'est-à-dire qu'il y a un état des lieux, on fait un diagnostic. Ensuite, nous avons une définition des orientations stratégiques, ici, dans le cadre du projet de territoire qui a été décidé par les élus de l'agglomération, c'est quelque chose qui serait à horizon 2035, à dix ans. C'est quand même quelque chose qui est assez long, qui permet d’avoir une certaine prospective, de se projeter dans le futur, et de voir quel territoire on voudrait dans dix ans et à la fin, comme je vous le disais effectivement, d'identifier des actions associées et de les décliner opérationnellement pour voir comment on va arriver jusqu'à cet horizon 2035. La première étape a été d'établir le diagnostic. Ce n’est pas encore terminé, c'est en cours. Pour élaborer ce diagnostic, il a été décidé de se faire accompagner par un groupement SCET-CITADIA, avec un financement de l'ANCT, qui vient nous accompagner à la fois sur l'identité visuelle, c'est ce que vous pouvez voir, par exemple, sur les différentes slides d'approche, c'est l'identité visuelle qui a été décidée pour le projet de territoire, donc c’est vraiment la représentation de l’agglomération pour aussi fédérer et puis nous permettre de nous dire : voilà, ça c'est vraiment quelque chose sur le projet de territoire.

Ensuite, il a été mis en œuvre un travail de recueil de données. Il y a eu 36 entretiens avec les maires, avec les partenaires externes, comme par exemple les syndicats d'assainissement, le SIEREIG qui gère tout ce qui est mobilité pour l'agglomération, les services de l'État. Il y a eu tout un tour de table pour voir comment étaient ressenties et quelles étaient les sensibilités par rapport au territoire, les enjeux, les défis qu'il y avait aussi à relever. Il y a eu une analyse documentaire à partir de tous les documents que j'ai pu vous montrer au tout début, sur les différents documents communautaires de l'agglomération. Et maintenant, se lance une nouvelle étape, avec des réunions où on vient tous discuter, à la fois les partenaires, les acteurs et forcément les élus communautaires puisque ce sont eux qui construisent le document. Et puis, il y a aussi l'enquête en ligne. Tout cela sera un peu détaillé dans les slides suivantes.

Conseil municipal du 20 juin 2024 TJ'ai mis cela, plus pour vous donner une idée un petit peu des travaux qu'on peut avoir. C'était au cours de la réunion de lancement. La question qui avait été posée à M. le Maire était: quels sont les mots qui viennent définir Plaine Vallée aujourd’hui ? Et plus le mot est important, plus il est grand, plus c'est un mot qui a été donné par plusieurs maires. Donc, là, on voit, cela tourne surtout autour de la nature, du patrimoine, de la transition, de la forêt et de l'écologie et ensuite, vient la sécurité, esprit de village paisible, bon vivre, préservé, ce sont les mots qui sont le plus ressortis.

Le deuxième exercice était : « Comment vous envisagez Plaine Vallée demain ? ». Redonner des mots sur lesquels vous pensez qu'il est important de travailler. Il faut vraiment s'intéresser à ces thématiques-là. C'est surtout l'emploi, la sécurité, la santé. Et puis viennent tout ce qui est transport, mobilité, circulation douce, l'accès, améliorer la proximité et notamment aussi le lien nord-sud de l'agglomération.

Le dernier exercice qui a été fait lors de cette réunion de lancement, c'était la priorisation des thématiques. Il y avait plusieurs thématiques qui étaient proposées et il fallait les classer en fonction de ce qu'on pensait prioritaire. Sur l'exercice, ce qui est embêtant, c’est que le bureau d'études a oublié de placer la mobilité, qui est une thématique que l'on sait très importante sur l’agglo, et du coup elle n'apparaît pas dans le classement. En premier, c'est la sécurité, le développement économique et en troisième, la transition énergétique et écologique.

Là, je vous ai indiqué les thématiques qui sont traitées dans le diagnostic. Les sujets que l’on voit apparaître sont les sujets assez classiques qui viennent de toute façon définir une agglomération et qui recoupent les compétences en partie de l'agglomération. || y a eu deux sujets qui sont venus compléter ce diagnostic, c'est la santé qui, même en amont du projet territoire, avait été recensée comme un sujet vraiment important et qu'il était nécessaire, peut-être, de réfléchir ensemble. Et puis, l'autre sujet, c'était la forêt de Montmorency, qui est vraiment cernée comme un enjeu identitaire, et aussi un enjeu au niveau de la transition, puisqu'on sait qu'elle souffre, et il y a un regard particulier à apporter et certainement des actions à mettre en place pour aider à la préserver et aussi, à ce qu'elle puisse surmonter les difficultés.

Ensuite, il y a eu le séminaire des maires du 24 mai. Les objectifs, c'était de partager les grands enjeux qui avaient émergé lors de l'élaboration du diagnostic, de construire une vision stratégique pour être dans une approche plus prospective, plus lointaine et recueillir les premiers positionnements. Concrètement, il y avait trois groupes de travail qui avait chacun une thématique qui était dédié. Il y avait un groupe sur « attractivité du territoire et rayonnement », un autre groupe sur « environnement et cadre de vie » et un troisième sur « cohésion sociale ». Les élus ont fait un premier groupe et puis ensuite ils ont en fait un deuxième. Chaque élu a pu faire deux thématiques sur trois. Ce qui s'est passé, c'est que le bureau d'Études a demandé quel futur était souhaitable pour 2035, quelles ambitions souhaitaient les élus pour leur territoire, et ils ont mis les petits post-it blancs sur le côté droit de l'écran. Et ensuite, à rebours, ils ont réfléchi aux actions qui étaient possibles de mettre en place, soit par l'agglomération, soit par lès communes, pour pouvoir atteindre ces objectifs en 2035. Et on avait essayé de les positionner par ordre chronologique pour voir lesquels devaient être en premier ou priorisés pour atteindre ces objectifs.

Donc là, c'est le résultat d’une table ronde. Il y a quand même pas mal d'idées à la fois sur les ambitions à atteindre et sur les actions qu'on pouvait mettre en œuvre pour atteindre ces ambitions. 1 y a aussi une enquête en ligne. Là, c’est totalement à destination des habitants et des utilisateurs, des usagers du territoire. Les objectifs, c'est de faire contribuer ses habitants pour voir comment ils ressentent le territoire, quelles sont les faiblesses du territoire, quels sont leurs avantages, leur attachement ? Il y a une vingtaine de questions, je pense. Et puis, parfois, de prioriser justement ces défis, de recueillir des idées et de recueillir aussi des données socio-démographiques, puisqu'on demande leur lieu d'habitat, depuis combien de temps ils sont là. Je vous ai mis un extrait. Je sais que ce n'est pas très lisible. Je pensais que cela se verrait Un petit peu mieux, mais non, je suis désolée.

À droite, vous avez Bouffémont qui est le premier à avoir répondu, mais Soisy est quand même deuxième, en sachant que les trois premières communes font à peu près 50 % des réponses et que là, on est à 360 réponses sur le questionnaire. C'est bon, vous êtes de bons élèves. Il y a d’autres communes, que je ne citerai pas, qui n'ont pas beaucoup répondu. »

Conseil municipal du 20 juin 2024 U 3M. le Maire intervient : « C'est un questionnaire qui est particulièrement bien fait. Les Soiséens qui ont répondu ont dit que cela leur avait paru très intéressant, très accrocheur et qu'on rentrait dedans assez facilement. Évidemment, les villes l'ont relayé sur leur site, et je crois qu'il faut continuer. Et puis, un des intérêts de l'exposé de ce soir, c'est aussi de faire en sorte que les membres de cette assemblée fassent ce que l'on appelle le bouche-à-oreille et puis invitent les habitants à donner leur avis sur ce qu'ils pourraient espérer pour l'horizon 2035. »

Mme LUCENO poursuit : « Par exemple, pour les défis, mettre des niveaux de priorité, ce qui est ressorti, c'est que préserver la qualité du cadre de vie, c'est 76 %, préserver la forêt de Montmorency, 73 % et après, il y à : renforcer la prévention et la sécurité. Et pour les trois valeurs de principes que le projet de territoire devrait absolument porter, les trois premiers, ce sont: tranquillité de vie, écologie et harmonie.

Les prochaines étapes. Je vous ai raconté ce qui s'est déjà passé en amont depuis les mois de décembre et janvier. Et à venir, au mois de juillet, on aura un comité de développement et on a aussi un séminaire avec les services de Plaine Vallée demain. Et ensuite, on pourra avoir à peu près une bonne idée des orientations qui pourraient figurer dans ce projet de territoire. Et en septembre et octobre, là, il faudra élaborer la feuille de route et aller dans des précisions un peu plus fines pour voir quelles actions pourraient véritablement être mises en œuvre et ce qu'il serait intéressant d'avoir concrètement ensuite. Comme je vous le disais, demain il y a l'atelier avec les services de l'agglomération, pour faire un peu un point d'étape sur la démarche d'élaboration, les premiers résultats du questionnaire de l'enquête en ligne, pour voir — parce que c'est quelque chose que nous n'avons pas — la vision des habitants. Et puis reprendre ce qui a été fait en séminaire des maires pour, nous aussi, travailler sur les orientations qui ont pu être définies et les actions qui ont été ciblées lors de ce séminaire-là, et voir ce qu'on pourrait enrichir et venir aussi compléter dans ces différentes actions. Et puis, la prochaine autre modalité de concertation à venir, c'est le 2 juillet, avec le comité de développement qui a été créé très récemment et qui va être mis en place. Donc, cela sera au début plutôt une installation, et puis les premiers retours sur le projet de territoire, recueillir les premiers avis au sein de ce comité de développement pour qu'ils puissent travailler dans un second temps, en octobre. »

M. le Maire remercie Mme LUCENO pour son intervention très explicite puisqu'elle a donné envie à tous les membres de cette assemblée de se précipiter sur le questionnaire. C'est un travail assez considérable où nous avons la chance d'avoir une bonne participation des élus de l’agglomération et nous invitons bien sûr les habitants, et au premier chef les membres des conseils municipaux, à y participer.

Point n°0 : APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 16 MAI 2024

M. le Maire soumet l'approbation du procès-verbal de la séance du 16 mai 2024 aux voix.

Le procès-verbal du Conseil municipal du 16 mai 2024 est adopté :

PAR trente et une voix POUR

ET une abstention (abstention de M. Corceiro en raison de son absence lors de la séance du 16 mai dernier).

Conseil municipal du 20 juin 2024 h 4Question n°1 : CREATIONS D’EMPLOIS MODIFIANT LE TABLEAU DES EFFECTIFS

Rapporteur: M. LE MAIRE

Si l'autorité territoriale, qui est investie du pouvoir de nomination, est compétente pour prendre les décisions individuelles relatives aux agents, dont le recrutement, l'assemblée délibérante d’une collectivité territoriale est compétente, quant à elle, pour créer, supprimer ou modifier les emplois. C'est pourquoi, il est demandé au Conseil municipal de se prononcer sur la délibération relative aux créations d'emplois modifiant le tableau des effectifs.

Direction des Affaires Culturelles

L'espace culturel « Le Trèfle » sera un acteur majeur de la vie culturelle soiséenne, et plus largement du territoire Val d'Oisien.

Ouvert 35 heures par semaine, du lundi après-midi au samedi après-midi, il proposera les espaces suivants :

- Une médiathèque de 1013 m°,

- Une salle polyvalente de 600 places assises,

- Un auditorium de 300 places assises,

-_ 5 salles plurifonctionnelles,

-__ Les locaux de l'école de musique de danse et de théâtre,

- Les locaux de Loisirs et culture.

De plus, la Ville proposera une programmation artistique et culturelle d'environ 15 dates par saison en plus de la programmation artistique des associations soiséennes.

La Ville est accompagnée par un cabinet d'ingénierie culturelle « La Belle Ouvrage » aux fins de préconiser une organisation du travail en accord avec le projet culturel de la Ville et les horaires définis du bâtiment.

Au regard de cette nouvelle amplitude horaire et des nouvelles missions qui seront confiées à la direction des affaires culturelles, il apparaît nécessaire de modifier l'organigramme du service afin de pouvoir offrir le meilleur service à l'usager.

Actuellement, la direction des affaires culturelles regroupant les services de la bibliothèque, de la culture, de la vie associative culturelle et de la salle des fêtes est composée de 14 agents travaillant à 39 heures par semaine.

A ce titre, il! est envisagé la création de pôles permettant la bonne gestion du lieu et des activités :

- Un pôle technique dont les horaires de travail seront annualisés, - Un pôle accueil billetterie,

- Un pôle Lecture publique,

- Un pôle programmation.

Cet organigramme est prévisionnel et découle de l'identification des nouveaux besoins et des nouvelles missions liées à l’activité du Trèfle dans le cadre de l'audit de la Belle Ouvrage.

Afin de mettre en œuvre cet organigramme, il est proposé de créer les postes aux grades suivants :

- 3 agents de bibliothèque : cadre d'emplois des assistants territoriaux de conservation (B), - { responsable de l’accueil billetterie : cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux (B) et des adjoints administratifs territoriaux (C),

- 1 régisseur général : cadre d'emplois des Techniciens territoriaux (B) et des agents de maîtrise territoriaux.

Par ailleurs, la Ville, inscrite au dispositif de la Drac « extension des horaires », doit amorcer dès maintenant ces nouveaux recrutements afin de pouvoir continuer à être subventionnée pour les deux prochaines années.

Conseil municipal du 20 juin 2024 4 5Direction de la communication :

Début 2024, la Ville de Soisy a engagé une refonte de la ligne éditoriale et du calendrier de publication de son magazine municipal afin de proposer aux habitants une information plus régulière et plus dynamique.

Dans la lignée de cette évolution, la ville souhaite mettre en œuvre une nouvelle stratégie numérique visant à accroitre sa présence en ligne et étendre son audience auprès de cibles qui ne sont actuellement pas ou peu touchées par ses supports de communication print. Sont concernés ses réseaux sociaux actuels (Facebook et Linkedin), futurs (Instagram) et le nouveau site internet de la ville dont la conception est en cours. Cette stratégie s'adaptera également à la communication interne de la collectivité, avec l'animation et la gestion du nouveau portail intranet (déploiement septembre 2024).

I est proposé de créer un poste de Webmaster/Community manager pour mettre en œuvre cette stratégie numérique, sur les cadres d'emplois des rédacteurs territoriaux (B) et des adjoints administratifs territoriaux (C).

Ilest donc demandé au Conseil municipal de procéder à la création de ces postes.

PROCES-VERBAL DES DEBATS

Intervention de M. Bekare (non transmise)

« Je n'ai pas de commentaire à faire sur les créations d'emplois pour la direction des affaires culturelles, en revanche, j'ai un commentaire à vous faire sur l'emploi concernant la direction de la communication et cette création de poste de webmaster/community manager. Je rappelle qu'il y a à peu près trois mois, vous aviez fait adopter la création d'un poste pour la communication justement, il s'agissait de la création d'un emploi de chargé de publication, qui était notamment chargé d'animer et de gérer le site internet de la commune et qui était également chargé, je cite, de participer à l'animation des réseaux sociaux de la ville. Je ne comprends pas pourquoi, trois mois plus tard, il y a une nécessité soudaine de créer un énième emploi dans ce domaine. Je pense que c'est largement suffisant au regard des publications de la page Facebook de la ville, il n'y a pas nécessité de publier quinze fois par jour sur notre page Facebook. Même si nous créons un compte Instagram, etc., je ne vois pas l'intérêt de créer un poste à temps complet, avec une personne qui s'occupera des réseaux sociaux de la ville. Je pense que nous avons déjà les compétences dans le service de communication actuellement et cela me semble être quelque chose de superflu. Par ailleurs, quand on voit les réseaux sociaux actuels de la ville, notamment la page Facebook, on voit quand même que c'est plus une page à votre effigie qu'une page à l'effigie de la commune de Soisy. C'était une petite parenthèse. Je ne comprends pas cette création d'emploi. Nous sommes défavorables à cette création d'emploi néanmoins, puisque nous sommes favorables à la première, nous nous abstiendrons sur la délibération. »

M. le Maire répond : « H faut être plus attentif, monsieur BEKARE, parce qu'il y a trois mois, ce n'était pas une création, c'était un renouvellement. Et là, il n’y a pas de précipitation et puis, vous dites : un énième. Cela sous-entend qu'avant, il y en avait beaucoup. Cela veut dire : ils étaient trois, ils seront quatre. Donc, c'est le quatrième et si vous voulez bien vous donner la peine de faire un peu de benchmarking, de regarder ce qui se passe dans les communes voisines pour ce qui concerne le service de la communication, vous verrez que nous sommes loin d’être très fourni, très redondant et en sureffectif par rapport à ce qui se passe dans des communes voisines ayant une population de l’ordre de 18 000 habitants. »

Intervention de M. Corceiro (non transmise)

« Comme on est dans la communication, je voudrais souhaiter la bienvenue au responsable de la

communication, que vous ne nous avez pas présenté, qui se trouve derrière vous. Bienvenue au Conseil municipal, monsieur ; enfin, en tout cas, pas présenté à nous. »

Conseil municipal du 20 juin 2024 6M. le Maire : « Nous l'avons présenté. Je pense que si vous aviez été présent au dernier Conseil... mais on n'allait pas faire une présentation spéciale. Non, mais attendez ! Vous, vous ne saviez pas qui c'était, mais ceux qui étaient là au précédent Conseil ont bénéficié d'une présentation. Vous savez que les absents ont rarement raison. »

DELIBERATION N°2024-06-20/01

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Générai des Collectivités Territoriales,

VU le Code général de la fonction publique, et notamment ses articles L313-1 et L332-8,

VU le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale,

VU les décrets n°2011-1642 du 23 novembre 2011, n°2012-924 du 30 juillet 2012, n°2006-1690 du 22 décembre 2006, n°2010-1357 du 9 novembre 2010 et n°88-547 du 6 mai 1988, portant respectivement statuts particuliers des cadres d'emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques, des rédacteurs territoriaux, des adjoints administratifs territoriaux, des techniciens territoriaux et des agents de maîtrise territoriaux,

VU le tableau des effectifs,

CONSIDERANT que le rattachement de l'espace culturel « Le trèfle » à la direction des affaires culturelles implique de nouvelles amplitudes horaires et des nouvelles missions qui lui seront confiées,

CONSIDERANT qu'au vu de ces évolutions, un nouvel organigramme de la Direction parait nécessaire afin d'assurer la bonne gestion du lieu et des activités, organisé autour de 4 pôles : un pôle technique dont les horaires seront annualisés, un pôle accueil billetterie, un pôle lecture publique et un pôle programmation,

CONSIDERANT que pour mettre en œuvre ce nouvel organigramme, il est proposé de créer 3 postes à temps complet sur les trois grades du cadre d'emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques, un poste sur les trois grades du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux et sur les trois grades du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux, un poste sur les 3 grades du cadre d'emploi des techniciens territoriaux et sur les 2 grades d'agent de maîtrise territoriaux,

CONSIDERANT qu'il est nécessaire d'assurer la communication en ligne de la ville dans le respect de la stratégie globale de sa communication par le recrutement d'un webmaster/community manager qui sera chargé de la diffusion des publications numériques et assurera la veille informationnelle sur les réseaux sociaux et le suivi des conversations, il est proposé de créer un poste à temps complet sur les trois grades du cadre d'emplois des rédacteurs et sur les trois grades du cadre d'emplois des adjoints administratifs,

VU l'avis du Comité social territorial en date du 3 juin 2024,

VU l'avis de la Commission des finances locales, budget de la ville, administration générale, personnel et fêtes et cérémonies en date du 13 juin 2024,

VU la note explicative de synthèse et sur le rapport de M. le Maire,

APRES en avoir délibéré,

PAR trente voix POUR

ET deux abstentions,

APPROUVE la création :

Conseil municipal du 20 juin 2024 7 M

À- De 3 postes à temps complet sur chacun des grades suivants : assistant de conservation, assistant de conservation principal de 2°"° classe, assistant de conservation principal de 1° classe,

- De 2 postes à temps complet sur chacun des grades suivants : rédacteur, rédacteur principal de 2è" classe, rédacteur principal de 1° classe, adjoint administratif, adjoint administratif principal de 2°" classe, adjoint administratif principal de 1°" classe,

- De 1 poste à temps complet sur chacun des grades suivants : technicien, technicien principal de 2°" classe, technicien principal de 1% classe, agent de maîtrise, agent de maîtrise principal.

ouverts aux agents contractuels de droit public le cas échéant,

ADOPTE la modification du tableau des effectifs comme suit :

Ancienne Nouvelle

Filière Emplois à temps complet situation situation

Culturelle Assistant de conservation principal de 1" classe 0 3 Assistant de conservation principal de 2è"° classe 0 3 Assistant de conservation 1 4

Technique Technicien principal de 1°" classe 4 5 Technicien principal de 2ère classe 4 5 Technicien 5 6

Agent de maîtrise principal 7 8 Agent de maîtrise 12 13

Administrative Rédacteur principal de 1% classe 7 9

Rédacteur principal de 2è"e classe 7 9 Rédacteur 15 17

Adjoint administratif principal de 1" classe 21 23 Adjoint administratif principal de 2èe classe 19 21 Adjoint administratif 16 18

IMPUTE la dépense au chapitre 012 du budget,

AUTORISE Le Maire à prendre toutes mesures et à signer tous les actes administratifs et documents se rapportant à la présente délibération.

Question n°2 : OUVERTURE DE TROIS COMPTES A TERME

Rapporteur: M. LE MAIRE

Les collectivités territoriales sont soumises à l'obligation de dépôt de leurs fonds disponibles auprès de l'Etat, qui ne verse pas d'intérêts. Toutefois, les articles L.1618-1 et L.1618-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) permettent de déroger à cette règle lorsque les fonds qui peuvent être placés proviennent de libéralités, de l'aliénation d'éléments du patrimoine comme des cessions immobilières, d'emprunts dont l'emploi est différé pour des raisons indépendantes de la volonté de la collectivité ou de recettes exceptionnelles dont la liste a été fixée par un décret en Conseil d'Etat du 28juin 2004.

Compte tenu des disponibilités dont dispose la Ville, le recours à des produits de placements financiers permettrait de générer des produits financiers.

Conseil municipal du 20 juin 2024 8

aLes placements de trésorerie peuvent se réaliser selon les modalités suivantes :

- Ouverture d'un compte à terme auprès du Trésor Public. Une collectivité peut détenir

plusieurs comptes à terme,

- Acquisition de Bons du trésor à taux Fixe (BTF),

- Souscription de parts d'Organisme de Placement Collectif en Valeurs Mobilières (OPCVM) composées exclusivement de titres émis ou garantis par l'Etat en euros.

Les durées de placements sont proposées au choix de la collectivité et sont fonction des produits souscrits. Si pour les comptes à terme et pour les BTF, les durées vont de 1 mois à 12 mois, les souscriptions de part d'OPCVM peuvent être infra mensuelles.

L'ensemble de ces produits de placement est donc à court terme.

Concernant les comptes à terme et les BTF, les taux sont fixés et garantis pour la durée du contrat au début de chaque mois par l'Agence France Trésor. Lors de la souscription, la collectivité connaitra donc de manière certaine, sauf retrait anticipé, les intérêts qui lui seront versé à l'échéance.

Compte tenu de l'intérêt financier de ces opérations de trésorerie, il est proposé au Conseil Municipal :

-__ D'AUTORISER l'ouverture de trois comptes à terme, d’une durée de trois mois chacun, auprès du Trésor Public pour un montant de 1 000 000 €, 2 000 000 € et 3 000 000 €. L'origine des fonds est la suivante: emprunt (contracté auprès de la SFIL en date du 06/08/2015 pour un montant de 12 624 328.65€) dont l'emploi est différé pour des raisons indépendantes de la volonté de la collectivité. Le calendrier des travaux de l'espace culturel a été modifié suite à la situation conjoncturelle particulière provoquée notamment par la crise sanitaire liée au COVID-19 et aggravée par le conflit russo-ukrainien, ayant entrainé des difficultés d’approvisionnement et des pénuries de matières premières,

- DE PREVOIR que les recettes occasionnées seront imputées au budget communal de l'exercice 2024,

-__ D'AUTORISER Monsieur Le Maire à signer tout acte ou document nécessaire à l'exécution de la présente délibération,

DELIBERATION N°2024-06-20/02

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le code générai des collectivités territoriales, et notamment ses articles L1618-1 et L1618-2,

VU la loi organique n°2001-692 du 1° aout 2001 relative aux lois de finances,

VU la loi n°2003-1311 du 30 décembre 2003 de finances pour 2004,

VU le décret n°2004-628 du 28 juin 2004 portant application de l’article 116 de la loi de finances pour 2004 (n°2003-1311 du 30 décembre 2003) et relatif aux conditions de dérogation à l'obligation de dépôt auprès de l'Etat des fonds des collectivités territoriales et de leurs établissements publics,

CONSIDERANT que les collectivités territoriales sont soumises à l'obligation de dépôt de leurs fonds disponibles auprès de l'Etat, qui ne verse pas d'intérêt,

CONSIDERANT que toutefois, les articles L.1618-1 et L1618-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT) permettent de déroger à cette règle lorsque les fonds qui peuvent être placés proviennent de libéralités, de l'aliénation d'éléments du patrimoine comme des cessions immobilières, d'emprunts dont l'emploi est différé pour des raisons indépendantes de la volonté de la collectivité ou des recettes exceptionnelles dont la liste a été fixée par un décret en Conseil d'Etat du 28 juin 2004,

CONSIDERANT que compte tenu des disponibilités dont bénéficie la commune, le recours à des produits de placements financiers permettrait de générer des produits financiers,

Conseil municipal du 20 juin 2024 8CONSIDERANT que les placements de trésorerie peuvent se réaliser selon les modalités suivantes :

> Ouverture d’un compte à terme auprès du Trésor Public (une collectivité pouvant détenir plusieurs comptes à terme),

> Acquisition de Bons du Trésor à taux fixe (BTF),

> Souscription de parts d'Organismes de placement Collectif en Valeurs Mobilières (OPCVM) composées exclusivement de titres émis ou garantis par l'Etat en Euro,

CONSIDERANT que les durées de placements sont proposées au choix de la collectivité et sont fonction des produits souscrits,

CONSIDERANT que si pour les comptes à terme et pour les BTF, les durées vont de 1 mois à 12 mois, les souscriptions de part d'OPCVM peuvent être infra mensuelles,

CONSIDERANT que l'ensemble de ces produits de placement est donc à court terme,

CONSIDERANT que concernant les comptes à terme et les BTF, les taux sont fixés et garantis pour la durée du contrat au début de chaque mois par l'Agence France Trésor,

CONSIDERANT que lors de la souscription, la collectivité connaitra donc de manière certaine, sauf retrait anticipé, les intérêts qui lui seront versés à l'échéance,

VU l'avis de la Commission des finances locales, budget de la ville, administration générale, personnel et fêtes et cérémonies en date du 13 juin 2024,

VU la note explicative de synthèse et sur le rapport de M. le Maire,

APRES en avoir délibéré,

À l'unanimité,

- _ AUTORISE l'ouverture de trois comptes à terme, d'une durée de trois mois chacun, auprès du Trésor Public pour un montant de 1 000 000 €, 2 000 000 € et 3 000 000 €.

L'origine des fonds est la suivante : emprunt (contracté auprès de la SFIL en date du 06/08/2015 pour un montant de 12 624 328.65€) dont l'emploi est différé pour des raisons indépendantes de la volonté de la collectivité. Le calendrier des travaux de l'espace culturel a été modifié suite à la situation conjoncturelle particulière provoquée notamment par la crise sanitaire liée au COVID-19 et aggravée par le conflit russo-ukrainien, ayant entrainé des difficultés d'approvisionnement et des pénuries de matières premières,

-__ PREVOIT que les recettes occasionnées seront imputées au budget communal de l'exercice 2024,

- _ AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tout acte ou document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

Question n°3 : CHANGEMENT DE DENOMINATION DU PARC ET DE LA RESIDENCE BAILLY EN « ESPACE ROGER FAUGERON »

Rapporteur: M. LE MAIRE

Le parc municipal « Parc Bailly » d’une surface de 1,6 hectare au 7 rue du Puits Grenet, accueille de nombreuses manifestations tout au long de l’année et notamment les Rendez-vous au jardin au mois de juin, qui ont pour vocation de faire découvrir le parc et ses parcours botaniques.

En outre, se situe à l’intérieur du parc la résidence Bailly, également dénommée foyer Lucie Raviol.

Conseil municipal du 20 juin 2024 10Cette demeure datant du XIX siècle a pour principale fonction d'accueillir les seniors de la ville, qui peuvent venir y déjeuner du lundi au vendredi et participer à des activités de loisirs.

En juillet 2023, des travaux de réhabilitation de la propriété Bailly ont été lancés afin de rénover le bâtiment, mais aussi veiller à son renfort structurel, pour un accueil plus fonctionnel et plus confortable.

A l'issue de ce chantier d'envergure qui devrait s'achever en septembre 2024, il est envisagé de renommer le parc et le bâtiment, qui font partie intégrante de l'histoire de la ville, en hommage à une personnalité grandement investie dans la vie et l'histoire de la commune, notre ancien Maire, Monsieur Roger FAUGERON.

En effet, Monsieur Roger FAUGERON est né le 11 avril 1922 à Paris, passe son enfance et sa jeunesse à Soisy-sous-Montmorency. Marié et père de trois enfants, ingénieur des dépôts de carburant, il est responsable national de l'entretien des stations à la Mobil Oil française. Il s'intéresse vite aux affaires de la ville et devient Conseiller municipal en 1953. II sait faire avancer ses projets d'évolution et d'adaptation humaine de la ville et devient 1% Maire adjoint en 1971. En mars de la même année, il devient Maire.

En 1976, il fut élu Conseiller général du canton de Soisy et Conseiller régional. Précurseur de l'intercommunalité, il fonde le SIEIREIG et le SCESSAM qui assure la construction du collège Schweitzer.

En 1995, il cède sa place et devient Maire et Conseiller général honoraire en laissant une ville transformée en cité urbaine mais en ayant conservée un visage humain et convivial.

Reconnu, respecté, estimé, Roger FAUGERON était une personnalité marquante, une de celles qui font la richesse de la politique locale et de l'institution communale. Il s'est éteint le 13 mai 2008.

C'est pourquoi, il est demandé au Conseil Municipal :

- De décider le changement de dénomination du Parc et de la Résidence Bailly en « Espace Roger FAUGERON », à l'issue des travaux de réhabilitation,

- D'autoriser Monsieur le Maire à prendre et à signer tout acte ou document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

PROCES-VERBAL DES DEBATS

Intervention de Mme David (non transmise)

« On nous avait indiqué que vous ne souhaitiez pas mettre des noms de personnes sur des rues, des espaces. C'est comme cela que vous avez nommé l'espace culturel « Le Trèfle ». À ce moment- là, j'avais fait une proposition de mettre un nom de femme et, malheureusement, je constate que les noms de femmes sont très minoritaires dans vos choix et je le regrette. Pour cette raison, je m'abstiendrai sur le choix de ce nom. »

M. le Maire répond : « Vous avez raison de rappeler quelle est ma position constante. Mais je ne dirais pas qu'il n'y a que les imbéciles qui ne changent pas d'avis, parce que je n'ai pas changé d'avis sur le fond. Par exemple, si un jour, dans quelque temps, dans longtemps, certains voulaient mettre mon nom compliqué sur un monument ou une partie de Soisy, je n'y suis pas du tout favorable. Mon grand-père paternel a été maire de Mazamet, de la libération, je ne sais pas quand, il était résistant, patron des corps francs, médecin. Il y a sept ou huit ans, le maire de Mazamet m'a appelé en me disant : écoute, cher collègue, on va nommer une rue du nom de ton grand-père. Je lui dis : écoutez, non, non, cela ne se fait pas ! Imaginez un peu les pauvres riverains quand ils vont devoir donner leur adresse. Maintenant, on n'écrit plus, cela se fait par mail, mais rue du docteur Joseph STREHAIANO avec un nom qu'on écrit une fois sur deux en se trompant, et puis, finalement, ils l'ont fait.

Conseil municipal du 20 juin 2024 _ 11 CA 7Mais ce qui m'a un peu fait changer d’avis c'est que, comme je viens de le dire, Roger FAUGERON, lui, aurait été particulièrement sensible à cela. Et ensuite, il y a à Soisy deux bâtiments plus une rue. Il'y a le bâtiment, le centre de loisirs André NORMAND, qui porte le nom d'André NORMAND. Et il y a le bâtiment des services techniques, qui s'appelle le CTRG, Centre Technique Roger Gilbert, et une rue dans les Breguet qui s'appelle la rue Roger GILBERT. Pourquoi ? Cela a été un peu à titre posthume. lis ont eu le malheur, ou le bonheur, si le fait de laisser son nom compte, de mourir dans l'exercice de leur fonction, et avec l'émotion, etc., ces choses ont été faites. Je trouve que pour des personnes comme André NORMAND, comme Roger GILBERT, comme Roger FAUGERON, qui attachaient sûrement de l'importance à ces choses-là, c'est adapté. Moi, je n'en attache pas. Je trouve complètement ridicule ce qui s'est passé dans le temps où on changeait le nom des avenues en fonction des alternances politiques. Vous avez connu cela ! On l'a vu. Par exemple, pour le Clos Giffier, on a préféré mettre pour les noms de rues, les noms de lieux mais vous avez raison, oui, j'ai changé d'avis, mais c'est un peu avec un esprit d'équité par rapport à ce qui existe à Soisy-sous- Montmorency. J'ai évidemment demandé à sa fille, en lignée directe, il ne reste plus que Marie- Noëlle, qui habite à Andilly, et à ces deux petits-fils, ceux qu'ils en pensaient. J'ai commencé par les petits-fils, parce que je les vois plus souvent. Ensuite, j'ai demandé à Marie-Noëlle, mais ce n'était pas celle qui avait le meilleur caractère de la famille, puisqu'elle m'a dit tout de suite : «tu aurais quand même pu commencer par moi, pour me demander mon avis, puisque moi, je suis la fille et eux sont les petits-fils ». Elle est bien dans la lignée du caractère que je lui connaissais quand elle était plus jeune. Voilà, l'explication Madame David, mais votre remarque était pertinente. »

DELIBERATION N°2024-06-20/03

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2121-29,

CONSIDERANT que le parc municipal « Parc Bailly », d’une surface de 1,6 hectare au 7 rue du Puits Grenet, accueille de nombreuses manifestations tout au long de l’année et notamment les Rendez-vous au jardin au mois de juin, qui ont pour vocation de faire découvrir le parc et ses parcours botaniques,

CONSIDERANT que se situe à l'intérieur du parc la résidence Bailly, également dénommée foyer Lucie Raviol, qui a pour principale fonction d'accueillir les seniors de la ville, qui peuvent venir y déjeuner du lundi au vendredi, et participer à des activités de loisirs,

CONSIDERANT qu'en juillet 2023, des travaux de réhabilitation de la propriété Bailly ont été lancés afin de rénover le bâtiment, mais aussi de veiller à son renfort structurel, pour un accueil plus fonctionnel et plus confortable,

CONSIDERANT qu'à l'issue de ce chantier d'envergure, qui devrait s'achever en septembre 2024, la ville souhaite renommer ce bâtiment, qui fait partie intégrante de l’histoire de la ville, en lui attribuant le nom d'une personnalité grandement investie dans la vie et de l'histoire de la Commune,

CONSIDERANT qu'il est ainsi souhaité renommer le parc et la résidence Bailly en « Espace Roger FAUGERON », en hommage à Monsieur FAUGERON, Maire de Soisy-sous-Montmorency de 1971 à 1995,

VU la note explicative de synthèse et sur le rapport de M. le Maire,

APRES en avoir délibéré,

PAR trente et une voix POUR

ET une abstention,

DECIDE le changement de dénomination du Parc et de la Résidence Bailly en « Espace Roger FAUGERON », à l'issue des travaux de réhabilitation,

AUTORISE Monsieur le Maire à prendre et à signer tout acte ou document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

À 12

ee Conseil municipal du 20 juin 2024Question n°4 : POLITIQUE DE LA VILLE - ENGAGEMENTS QUARTIERS 2030 — SIGNATURE DU CONTRAT DE VILLE_2024/2030 DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION PLAINE VALLEE — APPROBATION ET AUTORISATION DONNEE À M. LE MAIRE DE SIGNER LE CONTRAT

Rapporteur : MME MARY

La Communauté d'agglomération Plaine Vallée est signataire, depuis 2015, d'un contrat de ville intercommunal avec l'État et les communes de Deuil-La Barre, Montmagny, Saint Gratien et Soisy- sous-Montmorency.

Initialement prévu pour une durée de 6 ans, le contrat de ville intercommunal a fait l'objet de deux prorogations :

- Une première prorogation jusqu’au 31 décembre 2022 par l'effet de la loi de finances 2019 ayant donné lieux à un « protocole d'engagements renforcés et réciproques » signé le 10 juillet 2020,

- Une seconde prorogation par la loi de finances 2022 fixant l'échéance du contrat de ville intercommunal de Plaine vallée au 31 décembre 2023.

Par circulaire en date du 31 août 2023, l'État a fixé le calendrier et les modalités méthodologiques d'élaboration de la nouvelle génération 2024-2030 des contrats de ville, afin de mener au mieux l'élaboration de la future génération de contractualisation.

Le cadre d'élaboration de ce nouveau contrat, appelé « Engagements Quartiers 2030 », doit répondre à un triple objectif :

- _ Simplifier et accélérer l'action publique, pour produire des résultats tangibles et mesurables pour les habitants ;

- Assurer des réponses de qualité aux attentes des habitants, parmi lesquelles la sécurité, l'écologie du quotidien et l'accès à tous les services publics (école, périscolaire et extra- scolaire, sport, culturel, social...) ;

-__ Maximiser la mobilisation des acteurs publics et privés, tout en rendant pius lisible le rôle de l'État, par une communication uniformisée.

Par ailleurs, il doit se recentrer sur les enjeux locaux les plus prégnants de nos quartiers, tels que définis collégialement avec l'ensemble des acteurs.

Ainsi, l'approche par "pilier" de la précédente contractualisation fait place à une approche plus resserrée sur les priorités définies à l'échelle de chaque territoire, en fonction des réalités locales.

S'agissant du calendrier, ces travaux se sont articulés autour de deux phases.

La première a été consacrée à l’organisation d'une consultation citoyenne, le 24 octobre 2023, afin de recueillir les attentes et priorités des habitants des quartiers prioritaires pour le contrat de ville de demain. Au total, plus de 35 personnes issues des 4 communes concernées se sont mobilisées durant cette soirée.

La deuxième phase s’est organisée durant le premier trimestre 2024, avec l'organisation d'ateliers participatifs proposés à l'ensemble des acteurs du territoire (institutionnels, associatifs, sans oublier les Conseillers citoyens et autres représentants d'habitants), avec l'appui du Pôle ressources Ville et développement social du Val d'Oise.

Ces groupes thématiques ont été coanimés par les équipes opérationnelles de l'agglomération et des communes concernées, la déléguée du préfet et le directeur du Pôle ressources. Ces temps de travail se sont appuyés sur les enseignements de l'évaluation du contrat de ville intercommunal réalisée en 2022 et sur les enseignements issus de la consultation citoyenne du 24 octobre 2023.

Ce sont au total plus de 120 partenaires qui se sont mobilisés sur ces différents ateliers organisés dans le cadre de ces travaux, les 19 et 23 janvier 2024 et les 8 et 9 février 2024.

A l'issue de ces deux étapes, les grandes priorités d'intervention du contrat de ville 2024/2030 de Plaine Vallée ont pu être définies. Celles-ci se déclinent selon les enjeux suivants : faire du quartier prioritaire, un lieu de vie agréable et de qualité, un lieu de socialisation, un lieu d'intégration, un lieu

Conseil municipal du 20 juin 2024 13

se.d'émancipation ; (Re)nouer la confiance entre les habitants et les institutions et renforcer la présence du droit commun dans les quartiers ; favoriser l'épanouissement et le bien-être de l’enfant/élève et donner aux parents les moyens d'amener leur(s) enfant(s) vers la réussite éducative et les conforter dans leur rôle parental; assurer des parcours de santé de la prévention jusqu'aux soins et promouvoir la montée en compétences des publics des quartiers prioritaires ; faciliter le lien entre les habitants des quartiers et les acteurs du service public de l'emploi.

Ces priorités seront mises en œuvre sur la base de modalités de travail visant l'interconnaissance des acteurs, la lisibilité des dispositifs, l'amélioration de la communication, le lien social et l'intergénérationnel.

Ce nouveau cycle de contractualisation s'appuie sur une géographie prioritaire actualisée suite à la publication du décret n° 2023-1312 du 28 décembre 2023 modifiant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements métropolitains.

Pour le territoire de Plaine Vallée, les périmètres « quartiers prioritaires » retenus sont les suivants :

" Les quartiers du Centre-ville et des Lévriers pour la commune de Montmagny » Le quartier des Raguenets pour la commune de Saint Gratien {une partie) " Le quartier du Noyer Crapaud pour la commune de Soisy-sous-Montmorency

Les épisodes récents de violence urbaine ont mis en lumière les difficultés sociales existantes dans certaines zones, bien que ne répondant pas strictement aux critères de la géographie prioritaire de la politique de la ville, en présentant certaines caractéristiques.

Dans ce contexte, l'agglomération Plaine Vallée a identifié des territoires dits « vulnérables » qu'elle souhaite inscrire au titre du mécanisme « poche de pauvreté », dans le cadre partenarial du contrat de ville.

Ces territoires correspondent pour la plupart aux anciens « quartiers de veille active » de la contractualisation 2015/2023 pour lesquels l'agglomération observe des situations de décrochage. Il s'agit des quartiers des Mortefontaine et la Galathée à Deuil-La Barre et le quartier des Noëls à Soisy-sous-Montmorency.

Toutefois, deux autres quartiers pourraient être également éligibles, sous réserve d'indicateurs de pauvreté justifiant des moyens d'intervention nécessaires, le quartier du Barrage à Montmagny et le quartier des Marais à Saint Gratien.

Ce Contrat qui sera signé avec l'État, le mercredi 3 juillet 2024, est un contrat pluriannuel couvrant les années 2024 à 2030. Les actions seront mises en application au fur et à mesure des réunions des groupes thématiques, sur la base d'appels à projets annuels afin d'obtenir les financements

de l'État.

Mme MARY souhaite apporter une précision: «Il y a une question qui m'avait été posée en commission concernant le montant du précédent contrat. || s'élevait à 52 800 euros. Si vous voulez, je vous donnerai le détail à la prochaine commission, c'est-à-dire comment on les a répartis entre le CLAS, les séjours, nos quartiers d'été, etc. Mais de toute façon, on avait vu cela également au conseil municipal. Je voudrais rajouter quelque chose aussi rapidement concernant Soisy et combien nous nous occupons de notre jeunesse. J'ai aujourd’hui reçu le rapport d'activité de la mission locale et j'avoue que j'ai été très surprise et ravie enfin surprise, je ne devrais pas l'être d'ailleurs, je devrais tout simplement le constater, il y a 143 jeunes qui ont été accompagnés par la mission locale et il y en a 66 qui sont entrés dans l'emploi, 23 en formation, 9 en alternance et 6 en scolarisation. Cela veut dire qu'on a 104 jeunes pour 143 suivis, qui vont vers l'emploi. Ce n'est pas le cas dans toutes les autres villes. Si un jour, vous voulez consulter ce rapport d'activité, vous pourrez le vérifier. Et je pense que cela, c'est dû au maillage qu'on a sur le territoire, avec nos deux centres sociaux et puis une prévention spécialisée aussi, qui travaille bien et un service jeunesse hyper actif, »

M. le Maire ajoute : « Ce qui compte, c'est le terrain. »

Conseil municipal du 20 juin 2024 14Le Conseil municipal est invité à approuver les termes du contrat de ville « Engagements quartiers 2030 » de Plaine Vallée, pour la période 2024/2030 et à autoriser M le Maire à signer ledit document ainsi que tout acte ou document nécessaire à sa mise en place et à son exécution.

M. le Maire déclare : « Avant même les incertitudes que nous vivons aujourd'hui, on nous a demandé de préparer un contrat sans nous dire vraiment quel serait le montant dont nous pourrions bénéficier. Et puis, comme on a été un peu insistant, j'avais lancé quelques femmes virulentes à l'assaut et puis je ne me suis pas privé non plus de relayer tout cela, donc on nous a dit que ce serait du même ordre. À suivre. »

PROCES-VERBAL DES DEBATS

Intervention de M. Delaroche (non transmise)

« Effectivement, j'ai lu ce rapport fort intéressant. 52 000€, c'est pour une année, ou comment cela se passe. C’est peu. »

M. le Maire répond : « Oui, c'est très peu. C’est un peu dans le droit fil de ce que nous avons présenté pour la manière dont nous utilisions, lorsque nous en étions bénéficiaires, le fonds de solidarité de la région Île-de-France. On s'aperçoit que nous sommes à 0,6 %. Ce que nous obtenons du fonds de solidarité de ta région Île-de-France représente 0,6 % des actions que nous finançons dans la commune et qui pourraient être financées par ce fonds. Parce qu'il ne faudrait surtout pas que l’on fasse du bénéfice sur le fonds de solidarité de la région Île-de-France ! À titre indicatif, il n’est pas ordinaire qu'une commune comme la nôtre, je rappelle 26 % de logements sociaux, un peu plus de 18 000 habitants, bénéficie de deux centres sociaux municipaux, il y a une histoire, etc., et ces deux centres sociaux municipaux, pour leur fonctionnement, ce sont 2 millions € par an. Ce n'est pas négligeable, mais on en voit le résuitat, même si, dans ce domaine comme dans bien d’autres, je pense notamment à la prévention dite spécialisée, les résultats sont difficilement quantifiables. Mais on voit sur la durée que des communes qui se sont mises à la prévention depuis longtemps, par rapport à celles qui l'ont fait récemment ou qui l'ont fait de manière épisodique, ont globalement des résultats meilleurs ou moins mauvais que les autres. »

Intervention de M. Delaroche (non transmise)

« Une dernière question : il y a eu un contrat qui a été signé, quelles sont les différences majeures entre l'ancien et le nouveau contrat ? »

M. le Maire répond : « Ce qui est apparu, ce sont deux points : il y a un renforcement de la lutte contre la radicalisation et puis est apparue la prostitution des mineurs.

Mais ce qui est apparu et qui n'existait pas, ou en tout cas n’était pas décelé il y a peu d'années en arrière, c'est la prostitution quasiment enfantine des mineurs, très mineurs. »

Intervention de M. Amédéo (non transmise)

« Je vais intervenir sur ce sujet combien important. Je vais avoir deux questions. La première question : en lisant ce contrat de ville, j'ai noté plusieurs fois une mention qui m'a un peu inquiété, ils ont qualifié cela du phénomène d'entre soi dans le quartier qui a été enclavé. Je me pose la question : pourquoi le chemin du Pont Bénard a été fermé ? C'est ma première question. Et ma deuxième question, je pense qu'on est tous unanime autour de ce conseil municipal pour dire que 52 000 €, c'est vraiment marginal. On salue l'Initiative, mais je me pose vraiment la question : est- ce qu'on prévoit ou est-ce que vous avez des effets d'annonce sur un projet de transformation, à l'image de ce qui est fait dans 22 quartiers par l'agence nationale pour la rénovation urbaine dans

Conseil municipal du 20 juin 2024 U

C7 :le val d'Oise ? Est-ce que cela a été évoqué pour Soisy-sous-Montmorency d'avoir un projet de transformation de rénovation urbaine ? »

Mme MARY répond : « M. le Maire vous le dira mieux que moi, mais l'ANRU a été faite avant l'ANRU à Soisy-sous-Montmorency, à savoir sans ANRU en plus, c'est-à-dire sans financement. Et là, je parle du quartier Les Noëls. Et concernant le quartier du Noyer Crapaud, il n'est nullement question de transformer ce quartier, dans la mesure où, moi, je trouve que c'est un beau quartier, avec ce bois qui est au milieu. Je trouve que ce que nous avons fait dans le cadre de la TFPB, avec le bailleur, concernant le plateau sportif, avec un workout que tous les jeunes des alentours viennent fréquenter parce qu'ils te trouvent exceptionnel, et c'est vrai qu'il est, c'est objectif : le foot, le basket, et puis aussi des jeux pour les enfants, et ce sont en plus des choses qui ont été faites en concertation avec les habitants et évidemment, d’abord avec ie Conseil citoyen. Et je n'en connais pas beaucoup non plus de Conseil citoyen. Moi, tous mes collègues de la politique de la ville que je rencontre, malheureusement, ils n'ont pas de Conseil citoyen. Nous avons la chance d'en avoir un, et puis avec le bailleur social avec lequel on a un partenariat exemplaire. »

M. le Maire ajoute : « Les préfets font leur travail donc ils essaient de vous expliquer que ce serait très bien de sortir du contrat de ville, cela voudrait dire que vous avez bien réussi et que vos habitants sont très heureux. Et ils ont essayé avec nous, cela ne s’est pas très bien passé, surtout qu'on m'a raconté des cracks et cela, on n'aime pas trop, parce qu'il y a effectivement, ces 52 800€, mais cela permet aussi d'avoir au titre du droit commun, des conditions plus avantageuses. Et nous avons du droit commun bonifié, parce que nous sommes en politique de la ville, donc il y a un effet multiplicateur. Ce ne sont pas des cents et des milles. Quand il y a un effet multiplicateur, cela ne se limite pas au fait d'être en quartier prioritaire de la ville à un gain de 52 800€ de l'État. C'est le premier point.

Le second point, sur les quartiers enclavés. Nous avons la chance de ne pas avoir de quartiers enclavés. !l y a un enfermement mental, mais les quartiers ne sont pas enciavés. Le Noyer Crapaud, ce n'est pas enclavé. Il y a eu une première action, il y avait les plans PALULOS. La ville de Soisy a financé le plan PALULOS. Aucune commune ne finançait les PALULOS. Ensuite nous avons résidentialisé, donné une adresse postale à chaque bâtiment du Noyer Crapaud dans le cadre de la résidentialisation. Nous avons fait don de terrain au bailleur social pour qu'il puisse y avoir une place de parking par logement parce que c'est bien connu, quand on est en logement social, on n'a pas de voiture. On n'a peut-être pas les mêmes voitures, mais on a des voitures ! Et puis, nous avons, Mme MARY le rappelait, par le biais de l'abandon de 30 % du foncier bâti, nous avons fait de nombreux travaux d'amélioration. Nous participons à un entretien renforcé des bâtiments du Noyer Crapaud et nous avons financé la sécurisation du parking, tout ce qui a été réalisé sur la dalle, avec le terrain de foot, le terrain de basket, les workouts, les appareils. Il y a l'aire de jeu pour les enfants. Nous participons à l'entretien des espaces verts. Et s'agissant du quartier Les Noëls, effectivement, nous ne sommes pas éligibles à l'ANRU, il paraît que nous sommes trop riches ! Nous avons fait de l'ANRU sans ANRU. Nous avions mis à l'époque, je m'en souviens bien, 1,8 millions € pour casser le bâtiment central qui coupait le quartier Les Noëls en deux. Nous avons cassé 30 logements, nous en avons fait 62 perpendiculairement et nous avons créé l'avenue de Normandie, qui a été versée dans le domaine communal, pour justement désenclaver le quartier. Et là aussi, nous avons largement accompagné, et je pense que nous sommes la seule commune à avoir fait de l'ANRU sans ANRU, puisque l'ANRU c'est un peu le principe, désenclaver et reconstruire, et je peux vous assurer que la qualité des logements qui ont été réalisés n’a vraiment rien à envier à ce qui se fait en accession à des prix très élevés. Et à l'époque, nous avions les deux quartiers en politique de la ville. Ensuite nous avons eu un seul quartier.

S'agissant du Pont Bénard, c'est tout simplement pour des raisons de sécurité, parce qu'il y a eu de nombreuses plaintes, alors c'est triste parce que c'était une minorité qui en était à l'origine, le riverain qui recevait des cailloux dans son jardin de la part de personnes qui empruntaient ce chemin. Ce chemin était aussi un itinéraire de fuite pour les délinquants lorsqu'il y avait des descentes de police et j'ai donc pris la décision de le fermer, c'est un chemin privé, qui appartient à la commune et qui rallonge un peu pour une partie des habitants, cela fait 270 mètres de plus, nous avons mesuré, pour aller au collège. Il y a eu une pétition, nous y avons répondu et nous avons fait les réunions de quartier. J'ai été interpellé à l'occasion de la remise des cartes électorales par trois jeunes de la

Conseil municipal du 20 juin 2024 16

>même famille. Je leur ai expliqué pourquoi. ls m'ont dit : « c'est vrai, oui, mais cela fait beaucoup plus long ». Je leur ai dit : « cela fait 270 mètres. Nous avons mesuré ».

Je peux vous dire que le divisionnaire m'a dit: « M. le Maire, vous avez été très bien inspiré ». Le problème, c'est que moi, je n’allais pas attendre que des enfants, en plus, il y a une dame qui, dans le voisinage, recevait des pierres, qu'elles m'ont apportées dans le bureau. Je peux vous les montrer. Je n'allais pas attendre qu'il y ait un enfant, un nourrisson qui soient blessés par des jets de pierre pour prendre des mesures. || y a eu des plaintes qui ont été déposées au commissariat. Évidemment, quand la police surveille, personne ne jette donc, ils n’ont pas réussi à éradiquer le phénomène. Et donc, moi, je prends mes responsabilités et je suis plus attaché à la réalité du terrain qu'aux symboles. »

Intervention de M. Amédéo (non transmise)

« Vous êtes en fervent défenseur de la vidéo-verbalisation et de la vidéo-surveillance. Pourquoi ne pas avoir installé une caméra justement pour protéger ce passage ? »

M. le Maire répond : « Premièrement, le coût pour installer une caméra pour protéger un passage est très élevé. Deuxièmement, ces personnes ne sont pas complètement idiotes et au moment où elles font cela, elles sont cagoulées, masquées, et on ne peut pas les reconnaître, et lorsque nous disons que nous les avons reconnues, les juges, s'agissant de mineurs, vous savez qu'ils auraient été invités à un rappel à la loi dans un an et que le jour où ils passent devant... attendez, c'est la situation, Monsieur, c'est la situation ! Lorsque la personne passe devant le magistrat, il ne se souvient même plus pourquoi il vient. Nous faisons régulièrement — quelques-uns autour de cette assemblée peuvent en témoigner — des rappels à la loi, des conseils de droit et devoir des familles, et nous sommes quand même très pédagogues. Il faut saluer d’ailleurs l'effort de la police nationale qui, à chaque fois, envoie des gradés de qualité. Je vous le dis, nous sommes catastrophés, parce que nous avons pratiquement, dans 50 % des cas, un caractère hermétique de l'interlocuteur qui est extraordinaire ! On explique, le Conseil des droits des familles, c'est-à-dire, il y a cela qui ne va pas. Nous ne sommes pas là pour vous juger, nous sommes là pour essayer de faire en sorte que cela fonctionne un peu mieux. Il y a des parents qui jouent le jeu, il y en a d’autres qui ne jouent pas le jeu. Quelquefois, quand nous voyons les parents, nous nous disons que, finalement, le gamin n'est pas si mal. Ce n'est pas simple et nous ne pouvons pas laisser faire. Quand il y a un danger, c'est la manière. Oui, moi, je le regrette aussi parce que c'est nous qui avions, à l'origine, créé ce raccourci qui n'existait pas. Nous l'avions créé pour faciliter l'accès au collège d'une partie des habitants. Ceux qui habitent plus bas, après il y a l'allée de l'Europe, cela ne change pas vraiment les choses. Mais c'est comme cela. Nous prenons nos responsabilités et, après explication, , cela a été compris par les habitants du quartier. || y a eu un peu d'émois au début, et je peux vous dire qu'aujourd'hui c'est compris.

Nous passons à l'approbation et l'autorisation qu'il me serait donné pour signer le contrat, et puis, bien sûr, je vous informerai en priorité du montant dont sera gratifié ce contrat. »

DELIBERATION N°2024-06-20/04

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la Loi n°2014-173 du 21 février 2014 de Programmation pour la Ville et la Cohésion Urbaine,

VU la Loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 prorogeant jusqu'au 31 décembre 2023 les contrats de ville, conclus en 2015,

VU la loi n°2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024,

VU le décret n° 2023-1312 du 28 décembre 2023 modifiant le décret n°2014-767 du 3 juillet 2014 relatif à la liste nationale des quartiers prioritaires de la politique de la ville et à ses modalités particulières de détermination dans les départements métropolitains,

Conseil municipal du 20 juin 2024 h 17VU la circulaire du 31 août 2023 relative à l'élaboration des contrats de ville 2024-2030 dans les départements métropolitains,

VU l'instruction du secrétariat d'état chargé de la citoyenneté et de la Ville du 4 janvier 2024 relative à la gouvernance des contrats de ville Engagements Quartiers 2030,

VU la délibération du Conseil municipal en date du 25 juin 2015 relative à l'adoption du Contrat de Ville intercommunal signé avec l'État, la communauté d'agglomération de la Vallée de Montmorency, les communes de Deuil-La Barre, Montmagny, Saint-Gratien et les partenaires, pour la période 2015/2020,

VU la délibération du Conseil municipal en date du 19 décembre 2019 relative à l'adoption du « protocole d'engagements renforcés et réciproques », avenant de prorogation du contrat de ville intercommunal avec l'État, la communauté d'agglomération Plaine Vallée, les communes de Deuil- La Barre, Montmagny, Saint-Gratien et les partenaires, pour la période 2020/2022,

VU la délibération du Conseil communautaire du 27 mars 2024 relative à l'adoption du contrat-cadre « engagements quartiers 2030 » de Plaine Vallée, pour la période 2024/2030,

CONSIDERANT que lie précédent Contrat de Ville, après plusieurs reports, est arrivé à échéance fin 2023 et qu'il convient, dès lors, d'en conclure un nouveau,

CONSIDERANT que le cadre d'élaboration de ce nouveau contrat, appelé « Engagements Quartiers 2030 », doit répondre à un triple objectif : simplifier et accélérer l'action publique, pour produire des résultats tangibles et mesurables pour les habitants ; assurer des réponses de qualité aux attentes des habitants, parmi lesquelles la sécurité, l'écologie du quotidien et l'accès à tous les services publics (école, périscolaire et extra-scolaire, sport, culturel, social...) ; et maximiser la mobilisation des acteurs publics et privés, tout en rendant plus lisible le rôle de l'État, par une communication uniformisée,

CONSIDÉRANT que les travaux d'élaboration du contrat de ville ont été articulés autour de deux phases : la première consacrée à l’organisation d’une consultation citoyenne, le 24 octobre 2023, afin de recueillir les attentes et priorités des habitants des quartiers prioritaires, et Une seconde dédiée à l'organisation, durant le premier trimestre 2024, d'ateliers participatifs avec l'ensemble des acteurs du territoire (institutionnels, associatifs, sans oublier les Conseillers citoyens et autres représentants d'habitants), avec l'appui du Pôle ressources Ville et développement social du Val d'Oise,

CONSIDERANT qu'à l'issue de ces deux étapes, les grandes priorités d'intervention du contrat de ville 2024/2030 de Plaine Vallée ont pu être définies. Celles-ci se déclinent selon les enjeux suivants : faire du quartier prioritaire, un lieu de vie agréable et de qualité, un lieu de socialisation, un lieu d'intégration, un lieu d'émancipation: (Re)nouer la confiance entre les habitants et les institutions ; renforcer la présence du droit commun dans les quartiers ; favoriser l'épanouissement et le bien-être de l’enfant/élève et donner aux parents les moyens d'amener leur(s) enfant(s) vers la réussite éducative et les conforter dans leur rôle parental ; assurer des parcours de santé de la prévention jusqu'aux soins et promouvoir la montée en compétences des publics des quartiers prioritaires ; faciliter le lien entre les habitants des quartiers et les acteurs du service public de l'emploi. Ces priorités seront mises en œuvre sur la base de modalités de travail visant l'interconnaissance des acteurs, la lisibilité des dispositifs, l'amélioration de la communication, le lien social et l’intergénérationnel,

CONSIDERANT que ce nouveau cycle de contractualisation s'appuie sur une géographie prioritaire actualisée suite à la publication du décret n° 2023-1312 du 28 décembre 2023 modifiant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements métropolitains,

CONSIDERANT que les périmètres « quartiers politique de la ville » retenus pour le territoire de Plaine Vallée sont les quartiers du Centre-ville et des Lévriers pour la commune de Montmagny, le quartier des Raguenets pour la commune de Saint Gratien (une partie) et le quartier du Noyer Crapaud pour la commune de Soisy-sous-Montmorency,

CONSIDERANT les récents épisodes de violence urbaine intervenus dans le territoire, Plaine Vallée souhaite également inscrire des territoires dits « vulnérables » au titre du mécanisme « poche de pauvreté » qui, bien que ne répondant pas strictement aux critères de la géographie prioritaire, présentent des difficultés sociales. Ces territoires correspondent pour la plupart aux anciens

Conseil municipal du 20 juin 2024 { 18« quartiers de veille active » de la contractualisation 2015/2023 pour lesquels l'agglomération observe des situations de décrochage. Il s’agit des quartiers des Mortefontaine et la Galathée à Deuil-La Barre et le quartier des Noëls à Soisy-sous-Montmorency. Toutefois, deux autres quartiers pourraient être également éligibles, sous réserve d'indicateurs de pauvreté justifiant des moyens d'intervention nécessaires, le quartier du Barrage à Montmagny et le quartier des Marais à Saint Gratien,

CONSIDERANT que l'engagement des crédits politique de la ville par la DGCL pour 2024 est conditionné à la délibération du conseil communautaire sur un contrat-cadre au 31 mars 2024,

VU le projet de contrat de ville « Engagements quartiers 2030 » de Plaine Vallée, pour la période 2024/2030, ci-annexé,

VU l'avis de la Commission Politique de la Ville en date du 5 juin 2024,

VU l'avis de la Commission des finances locales, budget de la ville, administration générale, personnel et fêtes et cérémonies en date du 13 juin 2024,

VU la note explicative de synthèse et sur le rapport de Mme Mary,

APRES en avoir délibéré,

PAR trente voix POUR

ET deux abstentions,

APPROUVE les termes du contrat de ville « Engagements quartiers 2030 » de Plaine Vallée, pour la période 2024/2030, ci-annexé,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit contrat ainsi que tout document ou acte nécessaire à sa mise en place et à son exécution.

Question n°5 : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE POUR L'ACCOMPAGNEMENT DU TWIRLING CLUB SOISY — 4 000€

Rapporteur : MME JASON

Acteur de la vie locale et sportive de Soisy-sous-Montmorency, le Twirling Club Soisy, avec ses 75 licenciés, participe activement aux événements communaux (Après-midi sportive, Soisy fête les jeux, Forum, Gala, etc...).

Dans ce cadre, la Ville octroi à l'association une subvention de 500€, conformément aux délibérations n°2024-03-21/08 du 21 mars 2024 et n°2024-05-16/10 du 16 mai 2024 portant subvention de fonctionnement aux associations pour l'année 2024.

L'association, suite à d'excellents résultats, s'est qualifiée à plusieurs compétitions en Nationale. Les déplacements et l'hébergement sur les futures compétitions engendrent des frais qu'elle n'est pas en mesure de supporter malgré sa subvention. Elle sollicite donc une subvention exceptionnelle

de 7 049€.

La ville de Soisy-sous-Montmorency souhaite soutenir ce club pour son investissement et ses excellents résultats en l'accompagnant sur la partie transport à hauteur de 4 000€.

Aussi, il est demandé au Conseil municipal de :

- __ DECIDER de verser au Twirling Club Soisy une subvention exceptionnelle de 4 000€,

- INVITER le club à solliciter les villes d’Andilly et de Margency pour compléter cette subvention,

- AUTORISER le Maire à prendre toutes mesures et à signer tout acte ou document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

Conseil municipal du 20 juin 2024 19M. le Maire ajoute : « Comme cela a été dit, mais je pense qu'il faut insister, nous prenons en charge la partie transport. La partie hébergement et restauration restera sur les petites éconocroques de l'association et sur une petite participation des participants, puisque même s'ils ne partaient pas, il faudrait qu'ils s'alimentent un peu. Après contact, 4 000 €, cela leur permet d'assurer les transports et de pouvoir se rendre à ces compétitions. »

DELIBERATION N°2024-06-20/05

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération n°2024-03-21/08 du 21 mars 2024 portant subvention de fonctionnement aux associations pour l'année 2024,

VU la délibération n°2024-05-16/10 du 16 mai 2024 portant subvention de fonctionnement aux associations pour l'année 2024 — Abrogation de la délibération n°2024-03-21/08 du 21 mars 2024,

CONSIDERANT que le Twirling Club Soisy, acteur de la vie locale et sportive de Soisy-sous- Montmorency, participe activement aux événements communaux (après-midi sportive, forum, gala...),

CONSIDERANT que, dans ce cadre, la Ville octroi à l'association une subvention annuelle de 500€ pour l’année 2024,

CONSIDÉRANT que le Twirling Club Soisy s’est qualifiée à plusieurs compétitions en Nationale et que sa participation à ces dernières engendre un coût de déplacement et d'hébergement que le club n'a pas les moyens de supporter,

CONSIDÉRANT que le Twirling Club Soisy a fait une demande de subvention exceptionnelle de 7 O49E,

CONSIDERANT que la Ville souhaite soutenir ce club pour son investissement et ses excellents résultats en l’'accompagnant sur la partie transport uniquement, à hauteur de 4 000€,

VU l'avis de la Commission des finances locales, budget de la ville, administration générale, personnel et fêtes et cérémonies en date du jeudi 13 juin 2024,

VU la note explicative de synthèse et sur le rapport de Mme Jason,

APRES en avoir délibéré,

A l'unanimité

DECIDE de verser au Twirling Club Soisy une subvention exceptionnelle de 4 000€,

INVITE le club à solliciter les villes d’Andilly et de Margency pour compléter cette subvention,

AUTORISE le Maire à prendre toutes mesures et à signer tout acte ou document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

M. le Maire informe les membres du Conseil Municipal que M. VERNA exposera les questions 6 et 7 en même temps, puisqu'elles sont liées, mais qu'il y aura naturellement deux votes, puisque cela donne lieu à deux délibérations.

Conseil municipal du 20 juin 2024 ” 20 xQuestion n°6 : AVENANT A LA CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LES VILLES DE SAINT-GRATIEN, EAUBONNE ET SOISY-SOUS-MONTMORENCY FIXANT LES MODALITES DE DEMANDES, D'ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS ET DE CONSTITUTION D'UN COMITE DE PILOTAGE DANS LE CADRE DE L’ELABORATION D'UN SCHEMA DIRECTEUR DES ENERGIES RENOUVELABLES ET DE RECUPERATION EN VUE NOTAMMENT DE CREER LE CAS ECHEANT UN RESEAU DE CHALEUR PAR GEOTHERMIE PROFONDE — AUTORISATION DONNEE A M. LE MAIRE DE SIGNER LEDIT AVENANT

Rapporteur: M. VERNA

Les enjeux de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) adossés à l'objectif français d'une neutralité carbone d'ici 2050 ont incité les communes de Saint-Gratien, Eaubonne et Soisy- sous-Montmorency à imaginer la manière dont elles pourraient tendre localement vers cet objectif en ayant notamment recours aux énergies renouvelables et de récupération (chaleur fatale, géothermie, photovoltaïque, etc.) pour diminuer la consommation d'énergie finale sur leurs territoires respectifs.

À ce titre, les trois collectivités ont mené sur l’année 2023 une étude de potentialités et de faisabilité technique, juridique et financière autour de la réalisation d'un réseau de chaleur par géothermie profonde reliant les trois territoires et issue du schéma directeur des énergies renouvelables et de récupération (EnR&R) en ayant eu recours au recrutement d'un Bureau d'Etudes Techniques (BET) spécialisé dans ce domaine.

Ce partenariat entre les trois communes a nécessité la formalisation d'une convention de groupement de commande, afin d'en définir les conditions et modalités, et notamment ies obligations réciproques de chacune des parties.

Au regard des résultats portant sur le projet de réseau de chaleur par géothermie, les trois collectivités ont choisi d'engager des études sous-sol complémentaires relevant de l'hydrogéologie dans le but de valider, notamment, un certain nombre d’'hypothèses.

Cette démarche est accompagnée financièrement par le fond chaleur de l'ADEME {Agence de la transition écologique) et la Région Ile-de-France. À ce titre, le prolongement de ce partenariat entre les trois collectivités devrait permettre le dépôt des dossiers de demandes de subventions auprès des financeurs potentiels de ces études, d’une part, et de permettre de maintenir, d'autre part, une clé de répartition de réattribution des subventions qui pourraient être allouées.

En outre, les trois communes ont formalisé la conclusion d'une convention de partenariat fixant les modalités de demandes, d'attribution de subventions et de constitution d'un Comité de pilotage dans le cadre de l'élaboration d'un schéma directeur des énergies renouvelables et de récupération en vue notamment de créer, le cas échéant, un réseau de chaleur par géothermie profonde.

Les avancées du projet imposent la mise à jour de la convention de partenariat par voie d'avenant.

Ainsi il est proposé les modifications des articles suivants :

-__ Article 2 - Durée de la convention : Il est proposé d'ajouter que le partenariat prendra fin « au transfert de compétence création, aménagement, développement, entretien et gestion des réseaux de chaleur de froid ; développement des énergies renouvelables et de récupération de la ville d'Eaubonne auprès de la Communauté d'Agglomération Val Parisis au er janvier 2026 (Cf. Délibération n°2022/158 du Conseil Municipal du 21 septembre 2022) »,

-__ Article 3 - Le comité de Pilotage (COPIL) : le nouvel article 3.2 concernant l'organisation du COPIL supprime les périodes prévisionnelles de réunion (prévues tous les trimestres) et précise que le COPIL se réunira «/e nombre de fois nécessaire au regard des étapes cruciales du projet »,

-__ Article 6 — Dispositions financières : Le 3° paragraphe est modifié selon l'avancée des études. Ainsi, la mention d'un bureau d'études chargé de la réalisation d'un schéma directeur EnR&R est remplacé par « un bureau d'études chargé de la réalisation d'une étude de faisabilité dans le cadre d'un projet de réseau chaleur par géothermie profonde au Dogger ».

Conseil municipal du 20 juin 2024 21

ef À,Aussi, il est demandé au Conseil municipal :

-_ D'approuver les termes de l'avenant à la convention de partenariat fixant les modalités de demandes, d'attribution de subventions et de constitution d'un comité de pilotage dans le cadre de l'élaboration d'un schéma directeur des énergies renouvelables et de récupération en vue notamment de créer le cas échéant un réseau de chaleur par géothermie profonde, ci-annexé ;

-__ D'autoriser le Maire à signer ledit avenant, ainsi qu'à prendre toutes mesures et à signer tous les actes et/ou documents nécessaires à l'exécution de la convention et ses avenants ainsi que de la présente délibération.

Question n°7: CONVENTION CONSTITUTIVE D'UN GROUPEMENT DE COMMANDE RELATIF A LA DESIGNATION D'UN BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES POUR LA REALISATION D'UNE ETUDE DE FAISABILITE DANS LE CADRE D’UN PROJET DE RESEAU DE CHALEUR PAR GEOTHERMIE AU DOGGER

Rapporteur : M. VERNA

Les enjeux de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) adossés à l'objectif français d'une neutralité carbone d'ici 2050 ont incité les communes de Saint Gratien, Eaubonne et Soisy- sous-Montmorency à imaginer la manière dont elles pourraient tendre localement vers cet objectif en ayant notamment recours aux énergies renouvelables et de récupérations (chaleur fatale, géothermie, photovoltaïque...) pour diminuer la consommation d'énergie finale sur leurs territoires respectifs.

A ce titre, les trois collectivités ont mené courant 2023 des études de potentialités et de faisabilité autour de la réalisation d’un schéma directeur des énergies renouvelables et de récupération (EnR&R) sur l'ensemble des trois territoires, en recrutant un Bureau d'Etudes Techniques (BET) spécialisé dans ce domaine.

Ce dernier a apporté un éclairage, au travers d'études techniques, juridiques et financières, sur l'opportunité de réaliser un réseau de chaleur par géothermie profonde auquel se raccorderaient différents prospects (bâtiments collectifs, copropriétés, bâtiments communaux...) pour bénéficier d'une chaleur à 65% renouvelable.

Après ces études dites de « surface », il apparaît nécessaire de mener des études complémentaires, relevant notamment d'aspects hydrogéologiques qui permettraient la validation d'une partie des hypothèses formulées à ce jour.

Ces études « sous-sol » nécessiteraient le recrutement d’un BET spécialisé. A ce titre, il apparait judicieux qu'un groupement de commande commun aux trois villes puisse être créé et que la coordination en soit confiée à l'une des trois communes.

Dans le souci d'une bonne coordination, d'une simplification des démarches administratives et d’une mutualisation des coûts, les parties ont convenu de constituer Un groupement de commande et d'avoir recours à une convention constitutive dont les principales caractéristiques sont les suivantes :

- Composition du groupement : le groupement de commande est constitué entre les communes de Saint-Gratien, Eaubonne et Soisy-sous-Montmorency ;

- Identification du coordonnateur: la commune de Saint-Gratien est désignée par

l'ensemble des membres du groupement comme coordonnateur ;

Conseil municipal du 20 juin 2024 22-__ Missions du coordonnateur : le coordonnateur du groupement a pour mission de procéder à l'ensemble des opérations conduisant au choix du titulaire du marché (rédaction des pièces, publicité, réception des offres, analyse...) et à l'exécution du marché, au nom et pour le compte des membres du groupement, dans le respect de la règlementation relative aux marchés publics ;

- Participation financière au fonctionnement du groupement: La mission de coordonnateur ne donne pas lieu à rémunération ni à indemnisation des frais afférents à la préparation et à la passation du marché, ainsi qu'au fonctionnement du groupement ;

- Exécution financière du marché: le coordonnateur finance les dépenses relatives au marché et assure le paiement auprès du titulaire. Il en obtient ensuite remboursement auprès des membres du groupement, à hauteur d'un tiers chacun ;

- Durée du groupement : le groupement prendra fin après l'exécution complète du marché permettant la prise de décision des communes concernant la réalisation d’un réseau de chaleur où au plus tard, le 1° janvier 2026, lorsque la compétence « création, aménagement, développement, entretien et gestion des réseaux de chaleur et de froid ; développement des énergies renouvelables et de récupération » sera transférée de la Ville d'Eaubonne à la Communauté d'Agglomération Val Parisis.

Aussi, il est demandé au Conseil municipal :

-__ D’approuver les termes de la convention constitutive de groupement de commande relative à la désignation d'un Bureau d'Etudes Techniques pour la réalisation d'une étude de faisabilité dans le cadre d’un projet de réseau de chaleur par géothermie profonde au Dogger, ci-annexée ;

-__ D'autoriser le Maire à signer ladite convention de groupement, ainsi qu'à prendre toutes mesures et à signer tous les actes et/ou documents nécessaires à l'exécution de la convention et de la présente délibération.

M. le Maire ajoute : «11 y a d'abord une délibération qui permet de fixer les modalités de demande d'attribution de subvention et, si nous bénéficions de ces subventions, de constituer le comité de pilotage pour élaborer ce schéma directeur des énergies renouvelables et pour dire les choses, il s’agit de géothermie. C’est la délibération n°6. »

M. le Maire propose de délibérer sur la question n°6 et soumet celle-ci aux voix.

DELIBERATION N°2024-06-20/06

LE CONSEIL MUNICIPAE,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte,

VU la délibération n°2022-03-24/13 du Conseil Municipal de Soisy-sous-Montmorency autorisant Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat avec les villes d'Eaubonne et de Saint Gratien afin que soit étudiée la faisabilité de création d'un réseau de chaleur par géothermie profonde,

CONSIDERANT que l'avancée du projet amène à modifier la convention par voie d'avenant,

CONSIDERANT que ces modifications à la convention portent sur la durée de la convention, l'organisation des réunions du comité de pilotage et sur l’objet de la convention d'un groupement de commande pour la réalisation des études,

VU l'avis de la commission Environnement, Développement Durable et Accessibilité en date du 6 juin 2024,

Conseil municipal du 20 juin 2024 F 23VU l'avis de la Commission des finances locales, budget de la ville, administration générale, personnel et fêtes et cérémonies en date du 13 juin 2024,

VU la note explicative de synthèse et sur le rapport de M. Verna,

APRES en avoir délibéré,

À l'unanimité,

APPROUVE les termes de l'avenant à la convention de partenariat fixant les modalités de demandes, d'attribution de subventions et de constitution d’un comité de pilotage dans le cadre de l'élaboration d'un schéma directeur des énergies renouvelables et de récupération en vue notamment de créer, le cas échéant, un réseau de chaleur par géothermie profonde, ci-annexé,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit avenant, ainsi qu'à prendre toutes mesures et à signer tous les actes et/ou documents nécessaires à l'exécution de la convention et ses avenants, ainsi que de la présente délibération.

M. le Maire ajoute : « La délibération numéro 7 est de créer un groupement de commandes, puisqu'il y a trois communes qui sont intéressées, pour, à partir du moment où nous aurons les subventions envisagées et promises, choisir un bureau d'études techniques pour approfondir l'étude de faisabilité pour ce réseau de chaleur. »

M. le Maire propose de délibérer sur la question n°7 et soumet celle-ci aux voix.

DELIBERATION N°2024-06-20/07

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la Code de la Commande Publique et notamment ses articles L.2113-6 à L.2113-8 concernant les groupements de commandes,

VU la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte,

CONSIDERANT la Stratégie Nationale Bac Carbone (SNBC) introduite par la loi de transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) du 17 août 2015, feuille de route de la France pour lutter contre le changement climatique, ses orientations et ses objectifs,

CONSIDERANT que les enjeux de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) adossés à l'objectif français d'une neutralité carbone d'ici 2050 ont incité les communes de Saint Gratien, Eaubonne et Soisy-sous-Montmorency à imaginer la manière dont elles pourraient tendre localement vers cet objectif en ayant notamment recours aux énergies renouvelables et de récupérations, chaleur fatale, géothermie, photovoltaïque... pour diminuer la consommation d'énergie finale sur leurs territoires respectifs,

CONSIDERANT les études de potentialités et de faisabilité autour de la réalisation d'un schéma directeur des énergies renouvelables et de récupération (EnR&R) sur l'ensemble des trois territoires, démontrant l'opportunité de réaliser un réseau de chaleur par géothermie profonde auquel se raccorderaient différents prospect (bâtiment collectifs, copropriétés, bâtiments communaux...) pour bénéficier d'une chaleur à 65% renouvelable,

CONSIDERANT la nécessité de recruter un bureau d'études techniques afin de mener des études complémentaires, relevant notamment d’aspects hydrogéologiques qui permettraient la validation d'une partie des hypothèses formulées à ce jour,

CONSIDERANT la nécessité de constituer un groupement de commande entre les trois communes et dont la coordination sera confiée à la ville de Saint Gratien,

VU l'avis de la commission Environnement, Développement Durable et Accessibilité en date du

6 juin 2024,

VU l'avis de la Commission des finances locales, budget de la ville, administration générale, personnel et fêtes et cérémonies en date du 13 juin 2024,

Conseil municipal du 20 juin 2024 A 24VU la note explicative de synthèse et sur le rapport de M. Verna,

APRES en avoir délibéré,

A l'unanimité

APPROUVE les termes de la convention constitutive de groupement de commande relative à la désignation d'un Bureau d'Etudes Techniques pour la réalisation d'une étude de faisabilité dans le cadre d’un projet de réseau de chaleur par géothermie profonde au Dogger, ci-annexée,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention de groupement, ainsi qu’à prendre toutes mesures et à signer tous les actes et/ou documents nécessaires à l'exécution de la convention ainsi que de la présente délibération.

Question n°8 : ACQUISITION DES PARCELLES APPARTENANT A LA SNCF, PARCELLES CADASTREES AE N°432 (AVENUE DES COURSES), AE N°411 ET 412 (AVENUE DESCARTES) ET AE N°425 (TERRAIN DE LA CRECHE MUNICIPALE)

Rapporteur: M. POISSON

La SNCF Réseau nous a fait part de son souhait de céder à la commune, afin de régularisation, des biens lui appartenant.

Il s’agit de la parcelle AE 432 d'une superficie de 1700 m? représentant l'avenue des Courses, des parcelles AE 411 et 412 pour une superficie de 4629 m? représentant l'avenue Descartes et de la parcelle AE 425 d'une superficie de 1950 m? représentant le terrain d’assiette de la crèche collective

(plan ci-joint).

Après avis du service des domaines, la SNCF Réseau a proposé ces acquisitions pour un montant de 253 501 euros HT.

Aussi, il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur ces acquisitions pour un montant net vendeur de 253 501 euros HT et d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents afférents.

M. le Maire précise: « Nous n'étions pas chez nous quand nous prenions l'avenue Descartes et nous n'étions pas chez nous quand nous prenions l'avenue des Courses. »

PROCES-VERBAL DES DEBATS

Intervention de M. Amédéo (non transmise)

« Je vais juste avoir une question pour bien mesurer : quel est le risque de ne pas acquérir ces parcelles ? Est-ce qu'on a une idée ? Est-ce que c'est quantifié ? »

M. le Maire répond : « Si nous n’achetons pas ces parcelles, le risque, c'est que l'on nous dise : la crèche, vous l'avez construite sur une parcelle qui ne vous appartient pas. Ce n’est plus à vous! Cela s'appelle une régularisation. En plus, cela fait partie des engagements qui avaient été pris à une certaine époque et qui n'ont pas été consolidés. Nous ne sommes pas passés par le notaire, etc., puisque tout cela a été fait sur les terrains de l'ancienne gare de marchandises, où il y avait un dépôt de charbon et où il y avait un truc de la SERNAM. Quand j'étais enfant, j'allais chercher les cadeaux de Noël que m'envoyaient mes vieilles tantes de province. Vous savez tout. »

Conseil municipal du 20 juin 2024 CA 4 25Intervention de M. Delaroche (non transmise)

« Lors de la commission urba, on a parlé de l'acquisition du 5 avenue de Paris, qui concerne la miroiterie et le garage Peugeot. »

M. le Maire répond : « La miroiterie est déjà la propriété de la ville. »

Intervention de M. Delaroche (non transmise)

« D'accord et le 5 avenue de Paris, qu'était-ce ? »

M. le Maire répond : « Le 5 avenue de Paris, c'est un pavillon que nous avons acheté. »

Intervention de M. Delaroche (non transmise)

« C’est près du centre culturel et justement, comme c'est près du centre culturel, je ne sais pas si je suis méritant pour aller. »

M. le Maire répond : « Ah non, vous confondez tout là ! »

Intervention de M. Delaroche (non transmise)

« Je n'étais pas loin, centre culturel. »

M. le Maire répond : « La miroiterie, nous l'avons préemptée avec un engagement. Nous avons essayé de le faire déménager, parce que nous avons un projet intéressant à faire là-dessus, mais l'exploitant n'est pas intéressé pour déménager. Nous verrons quand il cessera son activité, son départ à la retraite, parce qu'il m'a dit qu'il faisait pratiquement la moitié de son chiffre sur le passage. C'est-à-dire les gens qui passent, ils voient qu’il y a une miroiterie et ils se disent: tiens, on va y aller, etc., etc. Je réfléchis puisqu'on est sur la partie historique. Nous sommes tout simplement dans la mise en œuvre de délibérations qui, déjà, avaient été prises avec un peu de retard de 1975, où nous nous étions promis de régulariser une situation déjà acquise. Et je pense que vous savez, que quand on succède, on accepte l'héritage. »

intervention de M. Delaroche (non transmise)

« Et on met une rue à son nom. »

M. le Maire répond : « Non, mais il avait un adjoint qui était particulièrement regardant sur les

dépenses et qui devait considérer que puisqu'on l'avait, ce n’était pas la peine de faire des actes.

On n'a pas le droit de juger les comportements de ceux qui nous ont précédés il y a 50 ans avec les

règles du jeu d'aujourd'hui. On a passé presque une décennie à créer des servitudes sur les réseaux

d'assainissement puisqu'à l'époque on passait, on se mettait d'accord et on n'écrivait rien. C'était

l'époque et ce n'est pas pour cela que cela fonctionnait mal. Mais c'était comme cela. C'est l'héritage

il faut mettre les choses au carré. Cela n'a pas été fait. À l'époque, cela ne se faisait pas, maintenant,

il faut que cela se fasse. Effectivement, j'aurais préféré garder les 253 501 €. On l’a dit, l'assiette de

l'avenue Descartes et de l'avenue des Courses pour 50 centimes d'euros chacune, cela va. »

Conseil municipal du 20 juin 2024 4 26DELIBERATION N°2024-06-20/08

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.5211-39,

VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment son article L3211-14,

VU la proposition de la SNCF Réseau à la commune d'acquérir afin de régularisation les parcelles cadastrées section AE 432, 411, 412, et 425,

VU l'avis du service des Domaines,

CONSIDERANT que la parcelle AE 432 d'une superficie de 1700 m°? représente l'avenue des

Courses,

CONSIDERANT que les parcelles AE 411 et 412 d'une superficie de 4629 m? représentent l'avenue Descartes,

CONSIDERANT que la parcelle AË 425 d'une superficie de 1950 m? représente le terrain d'assiette de la crèche collective,

CONSIDERANT la proposition d'acquisition de ces parcelles au prix de 253 501 euros HT,

VU l'avis de la Commission urbanisme et travaux en date du 3 juin 2024,

VU l'avis de la Commission des finances locales, budget de la ville, administration générale, personnel et fêtes et cérémonies en date du 13 juin 2024,

VU la note explicative de synthèse et sur le rapport de M. Poisson,

APRES en avoir délibéré,

A l'unanimité

DECIDE d'acquérir la parcelle AE 432 représentant l'avenue des Courses, les parcelles AE 411 et 412 représentants l'avenue Descartes et la parcelle AE 425 représentant le terrain d'assiette de la crèche collective à Soisy-sous-Montmorency, pour un montant global de 253 501 euros HT,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes et documents relatifs à la mise en œuvre de la présente délibération.

M. NAUDET propose de faire un résumé des questions 9 et 10 en même temps puisqu'elles sont liées, mais qu'il y aura naturellement deux votes, puisque cela donne lieu à deux délibérations.

Question n°9 : CESSION DU VEHICULE RENAULT MASTER BENNE CASTOR DBLE CAB - ABROGATION

DE LA DELIBERATION N°2024-03-21/19 DU 21 MARS 2024

Rapporteur: M. NAUDET

La Ville est propriétaire d'un véhicule Renault Master Benne Castor DBLE CAB, 3.5t 3.0 DCi 120, mais a décidé de remplacer ce véhicule par un autre utilitaire plus performant et moins polluant.

Plusieurs repreneurs ont donc été sollicités afin d'obtenir un devis pour la reprise de ce véhicule.

L'offre la plus intéressante pour la Ville était celle du concessionnaire Rousseau Automobile ENGHIEN, qui proposait un montant de 7 300 €.

Ce montant étant supérieur aux 4 600 € prévus par la délibération n°2024-02-01/06 du 1°° février 2024, autorisant le Maire à décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 €, le

Conseil municipal du 20 juin 2024 Fe Î 27

AConseil municipal, par délibération n°2024-03-21/19 du 21 mars 2024, a décidé de la cession dudit véhicule au garage Rousseau Automobile ENGHIEN, pour un prix de 7 300 €.

Toutefois, le délai de validité de leur offre de 7 300 € ayant expiré avant son approbation par la Ville, le concessionnaire l'a revue à la baisse et propose désormais une reprise à 5 600 €.

Les modalités de la cession n'étant plus celles prévues par la délibération initiale, le montant étant, notamment, bien inférieur à celui escompté par la Ville pour ce véhicule, il convient de procéder à l’abrogation de la délibération n°2024-03-21/19 du 21 mars 2024.

Question n°10 : CESSION DU VEHICULE RENAULT MASTER BENNE CASTOR DBLE CAB

Rapporteur : M. NAUDET

La Ville est propriétaire d'un véhicule Renault Master Benne Castor DBLE CAB, 3.5t 3.0 DCi 120, mais a décidé de remplacer ce véhicule par un autre utilitaire plus performant et moins polluant.

Plusieurs repreneurs ont donc été sollicités afin d'obtenir un devis pour la reprise de ce véhicule.

L'offre la plus intéressante pour la Ville est celle du concessionnaire DRD AUTO SERVICE SARL à Vigny, qui propose un montant de 7 000 €.

Ce montant étant supérieur aux 4 600 € prévus par la délibération n°2024-02-01/06 du 1°! février 2024, autorisant le Maire à décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 €, il revient au Conseil municipal de se prononcer sur la vente de ce véhicule.

Aussi, il est demandé au Conseil Municipal :

- De décider de vendre en l’état, le véhicule Renault Master Benne Castor DBLE CAB au concessionnaire DRD AUTO SERVICE SARL, pour un montant de 7 000 €.

-__ D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à fa cession du véhicule et à faire toutes les démarches auprès des autorités administratives compétentes.

Avant de passer aux votes, M. le Maire propose de faire un résumé succinct de l'intervention de M. Naudet, provoquant des éclats de rire des membres du Conseil municipal : « Je vais vous résumer tout ça en trois phrases. Nous avions eu une proposition d'un garage pour 7 300€, nous avons délibéré sur cette proposition. Le temps qu’on délibère, le garage, un peu filou, nous a dit ça a baissé, c'est 5 600€, nous avons répondu que non, 5 600€ ça ne va pas. Après, l'histoire, ça va plus vite quand même, nous avons donc été chercher un autre acheteur et nous en avons trouvé un à 7 000€. Voilà, c'est plus court, non ? »

M. le Maire propose de délibérer sur la question n°9 et soumet celle-ci aux voix.

DELIBERATION N°2024-06-20/09

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122-22 qui prévoit que Monsieur le Maire peut par délégation du Conseil municipal, décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 €,

VU la délibération n°2024-02-01/06 du 1er février 2024 aux termes de laquelle le Maire a reçu délégation d'attribution du Conseil municipal, et notamment le soin de décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 €,

VU la délibération n°2024-03-21/19 du 21 mars 2024 portant cession du véhicule Renault Master Benne Castor DBLE CAB,

Conseil municipal du 20 juin 2024 28CONSIDÉRANT qu'au-delà du seuil des 4 600 €, il incombe au Conseil municipal d'autoriser la vente du bien concerné,

CONSIDERANT que le concessionnaire ROUSSEAU AUTOMOBILE ENGHIEN avait proposé de reprendre le véhicule Renault Master Benne Castor au prix de 7 300 €,

CONSIDERANT que cette cession, compte tenu de son montant, devait être décidé par le Conseil municipal,

CONSIDERANT que l'approbation de l'offre du concessionnaire, par délibération n°2024-03-21/19, est intervenue après la durée de validité de cette offre,

CONSIDERANT que le concessionnaire propose désormais une reprise à 5 600 €,

CONSIDERANT que les modalités de la cession n'étant plus celles prévues par ia délibération initiale, le montant étant, notamment, bien inférieur à celui escompté par la Ville pour ce véhicule, il convient de procéder à l'abrogation de la délibération n°2024-03-21/19 du 21 mars 2024,

VU l'avis de la Commission des Finances locales, budget de la ville, administration générale, personnel et fêtes et cérémonies en date du 13 juin 2024,

VU la note explicative de synthèse et sur le rapport de M. Naudet,

APRES en avoir délibéré,

A l'unanimité

DECIDE d’abroger la délibération n°2024-03-21/19 du Conseil municipal du 21 mars 2024, portant cession du véhicule Renault Master Benne Castor DBLE CAB au concessionnaire ROUSSEAU AUTOMOBILE ENGHIEN pour un montant de 7 300 €.

M. le Maire propose de délibérer sur la question n°10 et soumet celle-ci aux voix.

DELIBERATION N°2024-06-20/10

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2122-22 qui prévoit que Monsieur le Maire peut par délégation du Conseil municipal, décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 €,

VU la délibération n°2024-02-01/06 du 1er février 2024 aux termes de laquelle le Maire a reçu délégation d'attribution du Conseil municipal, et notamment le soin de décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 €,

CONSIDÉRANT qu'au-delà du seuil des 4 600 €, il incombe au Conseil municipal d'autoriser la vente du bien concerné,

VU le devis proposé par DRD AUTO SERVICE SARL à VIGNY, offrant une reprise de 7 000 € du bien RENAULT MASTER BENNE CASTOR DBLE CAB,

VU l'avis de la Commission des Finances locales, budget de la ville, administration générale, personnel et fêtes et cérémonies en date du 13 juin 2024,

VU la note explicative de synthèse et sur le rapport de M. Naudet,

APRES en avoir délibéré,

A l'unanimité

DECIDE de vendre en l'état, le véhicule Renault Master Benne Castor DBLE CAB au concessionnaire DRD AUTO SERVICE SARL à VIGNY, pour un montant de 7 000 €.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à la cession du véhicule et à faire toutes les démarches auprès des autorités administratives compétentes.

Conseil municipal du 20 juin 2024 29Point n°11 : COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR M. LE MAIRE ET RECAPITULATIF ACTUALISE DES CONTENTIEUX

(EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.2122-22 DU C.G.C.T.)

Numéro Date Objet

2024-135 25/04/2024 Décision modifiant la décision n°2023-352 du 19 décembre 2023 portant institution de la régie d’avances du service des finances « RA Direction générale » RA025-

206 — Elargissement des dépenses, modifiée comme suit :

La régie paye les dépenses suivantes :

Achats de photos libres de droit sur

internet — 623X

Frais de représentation (colloques,

séminaires, …) — 625X

Secours (domaine de l'éducation) -

6513

Hébergement (hôtel

urgence) - 65138

relogement

Alimentation — 60623 Location — 613X

Fournitures petit équipement - 60632

Fournitures d'entretien — 60631

Fournitures administratives — 6064

Livres, disques - 60225

Redevances pour licences ou

applications (abonnement en ligne)

(Ipad, Réseaux sociaux, Waze, Média

TV/Internet, Google) —- 6581XX

Maintenance - 6156

Carburant - 60622

Péage - 6251

Petit matériel - 6068

Entretien et réparation — 615X Prestations de services (billetteries, transport en commun) - 6042

Timbres fiscaux — 6354

Taxes — 63XX

Pharmacie — 60624

Frais médicaux - 6226

Achats de titres de transport — 6247

Frais de parking - 6247

Frais postaux — 6261

Frais de télécommunication - 6262

Frais de réception - 6234 Fêtes et cérémonies - 6232

2024-136 26/04/2024 Autorisation donnée à M. le Maire pour le dépôt d'une demande de subvention auprès de l’Etat et Autres organismes pour la réalisation de deux fresques murales

dont le coût total est estimé à 98 731€ HT

2024-137 29/04/2024 Signature d’une convention de prestation entre la ville de Soisy-sous-Montmorency et l’intervenant M. Eric DEKANY pour un atelier mémoire à destination des personnes âgées de la commune dont les séances se dérouleront tous les lundis après-midi pendant 7 mois, d'avril à décembre 2024, au tarif unitaire de 110€ TTC. Cette décision annule et remplace la décision n°2024/115 du 8 avril 2024 en

raison du changement du prix unitaire par séance

2024-138 29/04/2024 Signature d’une convention de prestation entre la ville de Soisy-sous-Montmorency et l'intervenante Mme Stéphanie LEBLANC pour un atelier mémoire à destination des personnes âgées de la commune dont les séances se dérouleront tous les jeudis après-midi pendant 7 mois, d'avril à décembre 2024, au tarif unitaire de 110€

TTC.

Cette décision annule et remplace la décision n°2024/116 du 8 avril 2024 en raison du changement du prix unitaire par séance

2024-139 03/05/2024 Appel d'offres ouvert — Signature du marché relatif à l'acquisition de mobilier dans

le cadre de la construction de l'espace culturel de la ville de Soisy-sous- Montmorency avec l'entreprise SEC SILVERA pour un Prix global et Forfaitaire de 396 143.56€ HT et un montant maximum de 250 000€ HT pour la partie à bons de commande.

Le marché est passé pour une durée de 5 mois. Pour ce qui est de la partie à bons de commande, le marché est passé pour une durée d'un an ferme à compter de sa date de notification. Le présent marché ne sera pas reconduit

Conseil municipal du 20 juin 2024 { GC2024-140 07/05/2024 Renouvellement d'une concession funéraire pour une durée de 15 ans à compter

du 14 août 2024. La recette en résultant s'élève à 175€

2024-141 06/05/2024 Signature de l'avenant n°1 au lot n°1 — « Assurance Dommages aux Biens et risques annexes » du marché n°2020-12 relatif aux assurances incendie, accidents et risques divers (IARD}) de la commune de Soisy-sous-Montmorency avec Groupama Paris Val de Loire, représenté par le Courtier Verspieren SA. En application des dispositions contractuelles, la prime annuelle HT au titre de l'année 2024 est fixée à 80 437.41€ HT, soit 88 544.26€ TTC

2024-142 07/05/2024 Signature d'une convention entre la ville de Soisy-sous-Montmorency et

l'intervenante Mme Frédérique YVON pour un atelier de 13 séances de sophrologie dans le cadre d’une animation pour les séniors de la commune dont les séances se dérouleront tous les mercredis matin pendant 4 mois, de septembre à décembre 2024, au tarif unitaire de 75€ TTC

2024-143 07/05/2024 Renouvellement de la convention d'occupation précaire d'un logement de type F2

1® étage droite et d’une pièce au rez-de-chaussée droit de l'immeuble, sis 9 rue Delamarre à Soisy-sous-Montmorency pour une durée d’un an à compter du 15 mai 2024. La recette en résultant s'élève à la somme mensuelle de 347,44€, incluant 317,44€ de loyer et 30€ de provisions pour charges d'eau.

2024-144 07/05/2024 Renouvellement de la convention d'occupation précaire d'un logement de type

studio, 2ème étage gauche sis 9 rue Delamarre à Soisy-sous-Montmorency pour une durée d’un an à compter du 15 mai 2024. La recette en résultant s'élève à la somme mensuelle de 264.53€ HC

2024-145 07/05/2024 Formation « Sécurité des spectacles pour les exploitants de lieux aménagés pour des représentations publiques », du 30 septembre au 4 octobre 2024, pour un agent à la Direction des affaires culturelles de la commune.

Décision annulant la décision n°2024-106 du 3 avril 2024, une autre personne ayant été repositionnée sur cette session.

2024-146 13/05/2024 Demande de subvention pour les travaux de mise aux normes de la crèche collective et la délocalisation du Relais Petite Enfance pour un coût total estimé à 325 927€ HT pour lequel il est possible de déposer les demandes de subvention suivantes :

Montant prévisionnel de | Subvention du Conseil Reste à charge l'opération départemental Commune

325 927€ HT Financement jusqu'à 244 445.25€

25% avec un plafond à

1 000 000€ soit

81 481.75€

2024-147 13/05/2024 Appel d'offres ouvert - Signature du marché intitulé « Acquisition de mobilier de

bureau, de matériels et mobiliers évènementiels et acquisition de matériels électriques (fours, réfrigérateurs.) pour les besoins courants de la ville de Soisy- sous-Montmorency » décomposé comme suit :

N° du Intitulé du lot Nom et adresse de Montants lot l'entreprise maximums annuels

1 Acquisition de mobilier MBS 180 000€ HT

de bureau 15 rue de la Briqueterie

95330 DOMONT

Conseil municipal du 20 juin 2024 D 312 Acquisition de INFRUCTUEUX 90 000€ HT matériels et mobiliers

évènementiels

3 Acquisition de MANUTAN 30 000€ HT matériels électriques COLLECTIVITES

(fours, 143 bld Ampère-

réfrigérateurs.) Chauray

CS 90000

79740 NIORT CEDEX

9

Le marché est passé pour une durée d'un an à compter de sa date de notification, renouvelable 3 fois une année supplémentaire par reconduction expresse, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans

2024-148 | 14/05/2024 | CSM « Les Campanules » - Signature du contrat de cession entre la ville de Soisy- sous-Montmorency et la société APILIA pour l'organisation d'animations dans le cadre du projet « Mon Quartier en Echo », pour la prestation suivante :

- Date et horaires : mercredi 22 mai 2024 de 16h30 à 19h

- Prestation : diverses animations avec 2 apiculteurs, telles que :

o Confection d'une bougie en cire naturelle

o Coloriages et tampons autour de l'abeille pour les petits

o Présentation au public de l'abeille, ses différents métiers, son organisation o L'apiculture urbaine

o Prise de photos en situation

o Dégustation de miels et pollen

- Lieu : quartier du Noyer-Crapaud — CSM « Les Campanules »

Le montant de la prestation est fixé à 960€ TTC

2024-149 | 14/05/2024 | CSM « Les Campanules » - Signature du contrat de cession entre la ville de Soisy- sous-Montmorency et le Domaine de la Tour pour l'organisation d'un séjour familles avec hébergement en pension complète, pour la prestation suivante :

- Dates et horaires : du 8 au 11 juillet 2024

- Nombre de participants : 36 personnes dont 2 accompagnateurs et un chauffeur - Location : exclusivité du Domaine

- Hébergement : 13 chambres multiples

- Pension complète : du diner du premier jour au petit-déjeuner du dernier jour

Le montant de la prestation est fixé à 7 050€ TTC

2024-150 | 14/05/2024 | Mise à disposition d'une place de stationnement dans l'abri à vélos sécurisé situé Place André Foulon à Soisy-sous-Montmorency à compter du 13 mai 2024; la recette en résultant s'élève à 10€ correspondant au montant de la caution pour le badge d'accès

2024151 | 14/05/2024 | CSM « Les Campanuies » - Signature d’une convention de partenariat entre la ville de Soisy-sous-Montmorency et la Fédération Régionale des Chasseurs d'Ile de France (FRCIDF) pour l'organisation d’une animation autour de la nature dans le cadre du projet « Mon Quartier en Echo », pour la prestation suivante :

- Date et horaires : mercredi 22 mai 2024 de 16h à 19h

- Prestation : animation d'un stand de découverte de la faune sauvage francilienne avec pour objectifs de :

© Faire connaitre la faune et la flore locale

o Faire prendre conscience des richesses et de la fragilité des milieux naturels

Conseil municipal du 20 juin 2024 \ 32o Encourager des comportements respectueux de l'environnement

o Proposer des ateliers pédagogiques, créatifs et ludiques

- Lieu : quartier du Noyer-Crapaud - CSM « Les Campanules »

Toutes les activités réalisées par la FRCIDF dans le cadre de cette convention sont assurées gratuitement et ne feront pas l'objet d'une facturation au public par la Collectivité

2024-152 15/05/2024 Demande de subvention auprès de l'Etat au titre de la Dotation Générale de Décentralisation dans le cadre du dispositif « Informatique et numérique » à hauteur de 20 302€, soit 40% du montant total des dépenses dédiées à l'informatique et au numérique pour la médiathèque en cours de construction au sein de l'espace culturel, estimé à 50 754€ HT

2024-153 16/05/2024 Marché à Procédure Adaptée — Signature du marché intitulé « Fourniture et pose d’un dispositif d'arrosage automatique au centre culturel de la ville de Soisy-sous- Montmorency » avec l'entreprise SOISY ARROSAGE, pour un montant global et forfaitaire de 30 410.12€ HT.

Le marché est conclu pour une durée allant de sa date de notification à la date de parfait achèvement des travaux.

2024-154 16/05/2024 CSM « Les Campanules » - Signature du contrat de location entre la ville de Soisy-sous-Montmorency et l'Auberge de jeunesse HI Marseille Bois Luzy, pour un séjour « été » en gestion libre en direction des adolescents de 12/15 ans du Centre Social Municipal « Les Campanules », pour la prestation suivante :

- Dates du séjour : du 5 au 10 août 2024 (5 nuitées)

- Nombre de participants : 12 jeunes et 3 accompagnateurs

- Formule : nuit + petit déjeuner

- Locaux loués : 3 chambres multiples

- Emplacement de parking pour 2 minibus

- Literie : linge de lit fourni

Le montant de la prestation est fixé à 2 898.85€ TTC

2024-155 16/05/2024 CSM « Les Campanules » - Signature du contrat de cession entre la ville de Soisy- sous-Montmorency et la SARL « La Ferme de Tiligolo » pour l'organisation d'une

animation dans le cadre du projet « Mon Quartier en Echo », pour la prestation suivante :

- Date et horaires : mercredi 22 mai 2024 de 16h à 19h

- Prestation: installation d'une ferme vivante de 30/40 m° avec mini spectacles interactifs

- Lieu : quartier du Noyer-Crapaud — CSM « Les Campanules »

Le montant de la prestation est fixé à 955€ TTC

2024-156 16/05/2024 Petite enfance — AAP Fonds Publics et Territoires — Caisse d'Allocations Familiales du Va! d'Oise - Demande d'aide financière au fonctionnement, à

hauteur de 585€ HT, au titre de l'année 2024, dans le cadre de la mise en place de séances d'analyse de la pratique professionnelle auprès des responsables des structures petite enfance menées par une psychologue spécialisée, au sein de l'Etablissement Multi Accueil Collectif et Familial et la Halte-Garderie de la Commune.

Le montant prévisionnel du projet s'élève à 468€ HT avec une participation de la ville à hauteur de 117€ HT

2024-157 16/05/2024 Petite enfance — AAP Fonds Publics et Territoires — Caisse d’Allocations Familiales du Val d'Oise —- Demande d'aide financière au fonctionnement, à hauteur de

959.60€ HT, au titre de l'année 2024, pour le financement de matériel destiné à l'aménagement d’un espace sensoriel adapté à l'accueil des enfants fréquentant l'Etablissement Multi Accueil Collectif et Familial « Les premiers pas ».

Conseil municipal du 20 juin 2024 A 33Le montant prévisionnel du projet s'élève à 1 199.50€ HT avec une participation de

la ville à hauteur de 239.90€ HT

2024-158 17/05/2024 Signature de l'avenant n°3 au lot n°1 - « Entretien ménager dit « courant » » dans le cadre du marché n°2021-13 relatif à l'entretien ménager et nettoyage de la vitrerie des bâtiments communaux avec la société GUY CHALLANCIN, pour des

prestations supplémentaires rendues nécessaires, pour un montant de 19 532.87€

HT la 3ème année et de 29 887.32€ HT la 4ème année

2024-159 17/05/2024 Signature de l'avenant n°1 au lot n°6 « Sols et équipements tennis » dans le cadre du marché n°2023-01 relatif aux travaux de construction d’un court de

tennis couvert avec la société POLYTAN, pour des travaux supplémentaires

rendus nécessaires, pour un montant de 7 105.62€ HT

2024-160 17/05/2024 Signature de l'avenant 7 au marché intitulé « Marché de maîtrise d'œuvre dans le cadre de la construction d'un espace culturel » afin de prendre en compte les

modifications et les ajustements nécessaires concernant la signalétique et le

mobilier ainsi que la reprise des plans d'emprise du parking extérieur (phase 2)

qui a nécessité le dépôt d’un permis de construire, pour un montant forfaitaire de

153 688.00€ HT

2024-161 17/05/2024 Organisation d'un voyage pédagogique de fin d'année à bord de l'Aldébaran, bateau de la Marine Nationale dont la commune est « ville marraine », proposé

aux 26 élèves de la classe de CE2/CM1 de l'école Descartes, du lundi 24 juin au

jeudi 27 juin 2024, encadré par 5 adultes dont l'enseignant de la classe.

La participation des familles s'élève à 22.50€ par jour et par enfant, soit 90€ pour

la totalité du séjour qui sera financé comme suit :

- Participation des familles : 2 340.00€, soit 25.81%,

- Prise en charge de la ville : 6 724.76€, soit 74.19%,

Soit un total de : 9 064.76€

2024-162 21/05/2024 Mise à disposition d'une place de stationnement dans l'abri à vélos sécurisé situé Place André Foulon à Soisy-sous-Montmorency, à compter du 27 mai 2024. La

recette en résultant s'élève à la somme de 10€ correspondant au montant de la

caution pour le badge d'accès

2024-163 22/05/2024 Désignation d’un avocat pour la défense des intérêts de la Ville dans le cadre d'un recours en annulation contre une décision de préemption. La convention

d'honoraires correspondant à cette mission de représentation est basée sur un taux horaire de 300€ HT soit 360€ TTC auquel s'ajouteront les frais avancés, les

débours, les éventuels frais d'huissier, de postulant... Cette convention

d'honoraires est conclue pour une durée indéterminée et prendra fin à

l'achèvement de la mission confiée, soit lors du prononcé du jugement du Tribunal

Administratif.

2024-164 22/05/2024 Appel de la décision rendue le 3 novembre 2023 par le juge de l'expropriation de Pontoise fixant à 1 611 500€ le prix du bien situé au 11 rue d'Andilly à Soisy-sous-

Montmorency et préempté par la Ville au prix de 937 600€ — Désignation d'un

avocat pour représenter les intérêts de la Ville. La convention d'honoraires

correspondant à cette mission de représentation est basée sur un taux horaire de 300€ HT soit 360€ TTC auquel s'ajouteront les frais avancés, les débours, les éventuels frais d'huissier, de postulant.… Cette convention d'honoraires est

conclue pour une durée indéterminée et prendra fin à l'achèvement de la mission

confiée, soit lors du prononcé de l'arrêt de la Cour d'appel de Versailles.

2024-165 23/05/2024 Demande de subvention auprès de la direction de l'action culturelle du Conseil départemental du Val d'Oise au titre du dispositif « Lieux de diffusion du spectacle

vivant à rayonnement local et lieux équipés musiques actuelles » dans le cadre du

projet culturel du Trèfle, qui accueillera en résidence musicale l'Orchestre

Symphonique International DIVERTIMENTO pour trois années à partir de la

Conseil municipal du 20 juin 2024 À 34saison 2024/2025. Cette subvention de 30 000€ est sollicitée dans le cadre de la

première année de la saison 2024/2025, au titre de trois axes et projets découpés

comme suit :

- Projet type 1 : Divertimento pour tous: 10 000€

- Projet type 2 : Divertimento La résidence : 10 000€

- Projet type 3 : La symphonie pour tous : 10 000€

2024-166 27/05/2024 Appel d'offres ouvert — Signature du marché intitulé « Travaux de fourniture et pose de signalétique dans le cadre de la construction de l'espace culturel de la

ville de Soisy-sous-Montmorency avec l'entreprise EMPREINTE pour un prix

Global et Forfaitaire de 108 351.00€ HT.

Le marché est passé pour une durée de 5 mois et ne sera pas reconduit.

2024-166

bis

27/05/2024 Signature d’une convention de formation concernant une formation « SIAPP 1 » d’une durée de 67 heures, du lundi 27 mai 2024 au vendredi 7 juin 2024 en

direction d'un agent de la Direction des affaires culturelles de la commune, avec le

Centre de formation ISB FORMATION, pour un coût total de 1 185€

2024-167 28/05/2024 Renouvellement d'une concession funéraire à compter du 25 juin 2024 pour une durée de 15 ans. La recette en résultant s'élève à 175€.

2024-168 28/05/2024 Signature de 18 conventions de prêt de matériel dans le cadre du soutien de la ville de Soisy-sous-Montmorency aux Soiséennes et Soiséens souhaitant organiser l'opération « La fête des voisins » le vendredi 31 mai 2024. La mise à disposition

de 104 tables, 411 chaises, 13 barrières vauban et 12 barnums est consentie à titre

gratuit pour la période du mercredi 29 mai au lundi 3 juin 2024.

2024-169 29/05/2024 Demande de subvention auprès du Conseil départemental du Val d'Oise d'un montant de 12 689€, représentant 25% du montant dédié aux dépenses

informatiques et numériques relatives à l'accueil public, soit 50 754€ HT (60 905€

TTC), dans le cadre de l'acquisition d'équipements, de matériels et mobiliers

culturels pour la médiathèque de l'espace culturel le Trèfle.

2024-170 29/05/2024 Demande de subvention auprès du Conseil Régional d'Ile-de-France d'un montant de 7 456€, représentant 20% du montant dédié aux dépenses informatiques et

numériques relatives à l'accueil public, soit 37 280€ HT (44 736€ TTC), dans le

cadre du soutien à l'investissement culturel pour le matériel informatique et

numérique de la médiathèque de l’espace culturel le Trèfle.

2024-171 29/05/2024 Demande de subvention à l'Etat à hauteur de 13 000€ au titre de la programmation 2024 du contrat de ville, pour la mise en œuvre de l'action

« Accompagnement à la scolarité 2024/2025 » au sein du centre social municipal

« Les Campanules » afin de promouvoir la réussite éducative des enfants et

adolescents issus du quartier prioritaire du Noyer-Crapaud. Le montant

prévisionnel du projet s'élève à 104 053€ avec une participation des familles de 2 952€, une participation de la Caisse d’Allocations Familiales du Val d'Oise à

hauteur de 16 520€ et un reste à charge pour la ville à hauteur de 62 831€.

2024-172 31/05/2024 Signature d'une convention relative à la participation de la Croix Rouge Française aux dispositifs prévisionnels de secours lors de la Fête de la musique, pour la

prestation suivante :

Point d'alerte et de premiers secours composé de 2 personnes,

- Date : vendredi 24 juin 2024, pour la fête de la musique,

- _ Horaires de la prestation : de 18h30 à 23h30,

- Lieu: parvis de l'Hôtel de ville.

Le coût global de la prestation est de 185€ net.

Conseil municipal du 20juin 2024 X ,2024-173 | 31/05/2024 | Demande de subvention auprès du Conseil Régional d'Ile-de-France à hauteur de 64 O90€, représentant 30% du montant dédié aux dépenses de mobiliers relatifs à

l'accueil public, soit un montant total de 213 634€ HT (256 361€ TTC), dans le cadre

du soutien à l'investissement culturel pour l'achat du mobilier de la médiathèque de

l'espace culturel le Trèfle

2024-174 | 31/05/2024 | Signature d'une convention d'occupation du domaine public avec Mme Sandra GOT, pour l'accueil d'un manège et d'un Food Truck au sein du parc du Val

Ombreux, sur la période allant de la fin des travaux de réalisation de la fontaine

prévue entre mi-juin et mi-juillet 2024 jusqu'au 30 septembre 2024 inclus, pour une

redevance mensuelle de 291€ TTC, au prorata de l'occupation effective.

2024-175 | 03/06/2024 | Mise à disposition d'une place de stationnement dans l'abri à vélos sécurisé situé Place André Foulon à Soisy-sous-Montmorency, à compter 5 juin 2024. La recette

en résultant s'élève à la somme de 10€ correspondant au montant de la caution

pour le badge d'accès

2024-176 | 03/06/2024 | Renouveliement d'une concession funéraire à compter du 21 avril 2024 pour une

durée de 15 ans. La recette en résultant s'élève à 175€

2024-177 | 03/06/2024 | Renouvellement de la convention d'occupation à titre précaire d’un logement de type F3 sis 4 avenue du Poitou à Soisy-sous-Montmorency pour une durée d'un

an à compter du 1 juin 2024. La recette en résultant s'élève à la somme

mensuelle de 455.50€ se décomposant comme suit :

- Loyer: 310.50€

-_ Provisions pour charges d'eau, de copropriété et chauffage : 145€

PROCES-VERBAL DES DEBATS

Intervention de M. Corceiro (transmise)

« Dans le cadre d'un renouvellement de bail précaire, est-ce que la ville effectue des diagnostics

techniques de l'appartement ou de la maison ?

Aussi, combien y a-t-il de bail précaire sur la ville et qui et comment sont choisis les personnes qui en bénéficient ? »

M. le Maire répond : « Nous disposons à Soisy d’un parc privé assez important, dont 18 logements sont sous le régime, non pas de baux précaires, mais de COP, Convention d'Occupation Précaire. Il s’agit de convention d'un an ou moins, c’est pour cela qu'on les renouvelle souvent et leur précarité, la précarité, je le rappelle, s'entend en termes de durée, s'explique en général par la destination du bien. Soit il est destiné à être détruit, soit à être vendu dans le cadre d’une opération plus globale. Et puis on les utilise pour loger des personnes à qui cela rend service, puisque le loyer est très modéré, ou aussi pour héberger des personnes dans le cadre de logement d'urgence.

Pour ce qui concerne les diagnostics puisque c'était votre question, le statut des conventions d'occupation précaire, justement, n'est pas qualifié de bail et nous ne sommes pas tenu à faire ces vérifications. Et c'est un arrêt assez récent de la Cour de cassation du 11 janvier de cette année, qui a précisé que les conventions d'occupation précaire n'avaient pas à faire le diagnostic technique. On le comprend, puisqu'à terme, ces biens sont destinés à être détruits dans un avenir plus où moins proche. »

Conseil municipal du 20 juin 2024 36RECAPITULATIF DES CONTENTIEUX

Date Instance

n°

dossier Parties Synthèse

Cout en

euros

{hors frais de

personnels) 19 mai- 22 Tribunal

Administratif

2207391 Madame PASTOR

Malika c/ Veolia Eau d'Ile

de France

TRAVAUX PUBLICS - Demande au SEDIF de versement de

la somme de 28 741.62 € au titre des préjudices subis

consécutifs aux désordres apparus le 26/05/2018 devant son

pavillon, provoqués par une fuite affectant un branchement.

La Ville est désignée dans les parties « Observateur » : aucune

demande spécifique ne lui est formulée.

0

29 juin 2022 Tribunal

judiciaire

SFIL-CAFFIL c/

Association Le

Colombier et

communes garantes

MISE EN JEU D'UNE GARANTIE D'EMPRUNT - Assignation

de la SFIL/CAFFIL du 29/06/2022, devant le Tribunal judiciaire

de Pontoise, afin d'obtenir la condamnation de l'association Le

Colombier au paiement de la somme de 1 168 182.63 € et à la

condamnation in solidum des communes garantes à hauteur du

pourcentage respectif garanti au titre des impayés réclamés

dans le cadre des contrats de prêts 5014943301 et

5014940701 (correspondant à 210 272.87 € pour la Ville).

Une audience était prévue le 8 juin 2023, mais a fait l'objet

d'une demande de report. S'agissant de la médiation, un

premier rdv d'information avec MEDIAVO, médiateur nommé

par le Tribunal, a eu lieu le 31 mars 2023.

Ordonnance d'injonction de rencontrer un médiateur du 23

novembre 2023, pour l'ADAPT et le Colombier.

Dernière réunion de médiation le 25 avril 2024

Audience de mise en l'état prévue le 13 juin 2024.

1153.99

28

novembre

2022

Cour

administrative

d'appel

2202671 Commune c/ SCI du

Grand Sentier

APPEL DU JUGEMENT N°1914786 DU 29 SEPTEMBRE

2022 — Par ce jugement, le tibunal administratif a annulé

l'arrêté n°246-2019 du 15 novembre 2019 portant interdiction

de circulation et de stationnement des véhicules de plus de 3.5

tonnes entre le n°12 et le n°24 de la rue Léon Jouhaux du 15

novembre 2019 au 15 mars 2020. La commune demande à la

cour d'annuler ce jugement et de rejeter la demande présentée

par la SCI Grand Sentier.

7 560

11 avril

2023

Tribunal

Administratif

2305299 Messieurs MACEIRA

Juan et CHALEYSSIN

Denis c/ Commune

URBANISME - Demande l'annulation de la décision du

10/02/2023 par laquelle le Maire a refusé de retirer son permis

de construire n°PC0955982180061 accordé le 29/03/2022 à M.

Tchabat pour la surélévation d'une construction existante

Située 32 bis Avenue Victor Hugo à Soisy

30 mai 2023 Tribunal

Administratif

2307809 M. et Mme ANAR ci

Commune

URBANISME - Demande l'annulation de la décision du Maire

du 19/04/2023 portant exercice du droit de préemption pour le

bien situé 31 rue de Montmorency

Audience le 29/05/2024 — En cours de délibéré

27 juillet

2023

Tribunal

Administratif

2310952 M. et Mme STOURBE c/

Commune

URBANISME - Demande l'annulation de la décision de la

commune du 23/02/20263 portant exercice du droit de

préemption pour le bien sis 11 rue d'Andilly, parcelle AM 367.

6 480

Conseil municipal du 20 juin 202421 Cour d'appel - Commune c/ Epoux

APPEL DU JUGEMENT DU 3 NOVEMBRE 2023 RENDU PAR 6 480 décembre

STOURBE LE JUGE DE L'EXPROPRIATION : la Ville fait

appel du 2023

jugement fixant à 1611 500 € le prix du bien situe 11 rue

d'Andilly à Soisy, appartenant aux époux STOURBE.

15 mai 2024 Tribunal 2407233 | Mme HERRY et M.

URBANISME - Demandent l'annulation de l'arrêté de permis

0 administratif OUAMLHAFT c/ de construire

n° PC 095 598 23 8 001 accordé le 30/11/2023 à

Commune l'OPAC de l'OISE, autorisant la démolition

du logement existant

et la construction d'un collectif de 10 logements sociaux sur un

terrain sis 25 rue de Montmorency.

PROCES-VERBAL DES DEBATS = ERBAL DES DEBATS

Intervention de M. Amédéo {non transmise)

« Je regardais un petit peu les sujets qui peuvent être

les plus impactant pour la commune d'un point de vue financier sur

les Contentieux, et je regardais notamment sur

la décision rendue du 3 novembre 2023 par le juge de l'expropriation

de Pontoise fixant à 1 611 500€ le prix du bien situé au 11 rue d'Andily

à Soisy-sous-Montmorency, qui avait été préemptée

par la ville au prix de 937 600€. Ma question est assez simple : pour

quel motif Y a-t-il eu une expropriation de cette bâtisse au profit de la ville ?

»

M. le Maire répond : « D'abord ce n'est pas une expropriation,

c'est une préemption, parce qu'il y a un emplacement réservé, motivé.

Nous avons des engagements de l'association qui s'appelle

Droits d'enfants, qui reprenait ce bâtiment que nous lu Î

i i

Le Conseil muhicipal prend acte, à l'unanimité, de la liste

des décisions et du tableau des contentieux en cours.

Point n°12 : QUESTIONS DIVERSES

M. le Maire indique qu'il a reçu une question diverse,

celle de M. Corceiro et lui donne la parole.

Question de M. Corceiro (reçue le 18 juin 2024 à 20h38)

« Il y a peu, vous avez lancé une consultation pour

le quartier des fleurs sur les problématiques de Stationnement.

En conséquence, j'aimerais vous interroger sur les

véhicules qui stationnent plusieurs jours sur les parkings et les rues

de notre ville. Les véhicules dites « ventouses

», qui sont, vous l'avez remarqué, de plus en plus nombreux !

Vous êtes vous-même intervenu récemment chez une

Commerçante qui se plaignait que ses appels à la police Municipale restent sans réponse.

Conseil municipal du 20 juin 2024

- — 38Cette commerçante, se plaignait qu'un camion soit resté

trois Semaines sur deux places de stationnement prévu pour

une durée de 20 minutes à l'angle de la rue de la pointe Racquet

et avenue du général Leclerc.

Ce stationnement gênant a par ailleurs occasionné deux

accidents perturbant ainsi le bon vivre de Soisy.

Ainsi, monsieur le maire, Pourriez-vous dans un premier

temps nous expliquer la procédure pour signaler un véhicule qui reste

longtemps en stationnement ?

Dans un second temps, nous indiquer combien coute un enlèvement

de véhicule et nous préciser combien en avez-vous effectué depuis

le début d'année ? En avez-Vous identifié d'autres dans

!a commune et si oui combien ?

Dans un troisième temps, les spécialistes expliquent qu'un

véhicule qui stationne sans bouger sur une longue période endommage

la chaussé et cela à un coût. Pourriez-vous nous le confirmer

et nous dire combien cela coûte à la ville ?

Je voudrais aussi Souligner que ce véhicule est dans une

autre rue depuis maintenant plusieurs Semaines.

Je vous remercie pour vos réponses. »

Réponse de M. le Maire :

Avant de répondre à vos 3 interrogations, je souhaite

vous apporter les précisions suivantes. S'agissant

de la camionnette — et non pas le camion, car le véhicule

est un moins de 3,5 T - que

lieu récemment. Lorsque les agents de la police municipale

sont venus sur place suite aux appels de la commerçante,

et cela répondra à votre première interrogation s'agissant

de la procédure, ils ont constaté la présence du véhicule

et effectué ce que l'on appelle un relevé de valve, c'est-à-dire

qu'ils prennent une photo et ils regardent où est la valve

du pneu par rapport au sol. À J+7, ils répassent pour

vérifier si les valves sont dans la même position, ce qui

n'était pas le cas. Cela Signifie donc qu'il avait bougé,

ne pouvant être dès lors considéré comme étant en stationnement

abusif au sens de l'article R 417-12 du Code de la route qui

prévoit que le stationnement est limité à sept jours

consécutifs, ce que nous savons tous. S'ils avaient constaté

que le véhicule n'avait pas bougé, ils auraient alors

engagé une procédure d'enlèvement pour le lendemain. lIne

se passe donc que huit jours, c'est un délai incompressible

entre le signalement d'un véhicule en Stationnement

abusif et son enlèvement.

S'agissant de votre deuxième interrogation liée au coût

d'un enlèvement, qui est à la charge du propriétaire du

véhicule, il faut compter 35 € d'amende, 120 € de frais d'enlèvement

et 8 € par jour de garde chez le fouriériste. Ces deux

derniers tarifs sont fixés par la Préfecture et revus chaque

mais dans celles de l'Etat. En 2024, à date, les services de

la police municipale ont fait procéder à l'enlèvement

de 121 véhicules et 14 dossiers sont en cours de traitement.

S'agissant de votre troisième interrogation sur le fait qu'un

véhicule qui stationne durablement sur la chaussée

endommagerait celle-ci, je ne sais pas quels sont les « spécialistes

» que vous évoquez qui ont écrit cela. Je rappellerais

seulement que les structures des voies communales sont

réalisées justement pour supporter la Charge du

passage et du Stationnement de véhicules lourds, fort

heureusement !

Conseil municipal du 20 juin 2024 39

4

a *Pour autant, le stationnement de longue durée de véhicules dans une rue pose la question de

l'entretien et du nettoiement des voies. Les déchets végétaux et autres s'accumulent, rendant plus

difficile le travail des agents en charge de ce travail.

Enfin, je vous invite, M. le conseiller municipal, à contacter autant que nécessaire les services de

police municipale si vous constatez ou avez connaissance de véhicules en stationnement abusif sur

le territoire communal. Les agents ne manqueront pas d'effectuer le constat et d'engager les

démarches d'enlèvement.

M. le Maire clôt la séance et souhaite une bonne soirée à tous les membres du Conseil municipal.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h38.

Fait à Soisy-sous-Montmorency, le 1 { SEP, 2024

Le secrétaire le séance,

V \ A

À \i épartemental, \ Christian THEVENOT,

\ \

Conseil municipal du 20 juin 2024 40 M