Procès Verbal - PV CM20MARS26

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Procès Verbal - PV CM20MARS26 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gouzon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM20MARS26)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, Département de la Creuse

COMMUNE DE GOUZON

Procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du vendredi 20 mars 2026 La séance s’est ouverte à 20h30 à la Mairie suivant convocation en date du 16 mars 2026.

Membres du conseil municipal Présents Représentés Absents

VICTOR Cyril – Maire X

MÉRAUD Sébastien – 1er adjoint X

GESSIER Fabienne – 2ème adjoint X

LOIGNON Jean-Luc – 3ème adjoint X

PARY Carine – 4ème adjoint X

FAUCONNET Thierry – 5ème adjoint X

MATHIEUX Dominique – Maire délégué X

DOREL BRAQUET Martine X

LEMUT Christine X

SOLVIGNON Pascal X donne pouvoir à Cyril Victor TERRET Frédéric X

PAILLOUX Cyril X

MASSIAS Jean-Michel X

BOTTET Géraldine X

BEAUFILS Martial X

ROBERT Julie X

TARRET Elise X

GRANDET Elodie X

PARENTON Xavier X

Secrétaire de séance : M. PARENTON Xavier

Approbation du procès-verbal de la réunion du 2 mars 2026 : approuvé à l’unanimité

Election du maire :

Sous la présidence de Mme Martine DOREL BRAQUET, la plus âgée des membres du conseil municipal, il a été procédé à l’élection du maire. Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après au premier tour du scrutin : Nombre de bulletins : 19

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 1 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 18

Majorité absolue : 10

Ont obtenu :

–M. Cyril Victor : 18 (dix-huit) voix

- M. Cyril Victor, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé maire.

Monsieur le maire procède à la lecture de la charte de l’élu local selon la loi n°2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d’un statut de l’élu local (art. 9).

Election du maire délégué de Gouzougnat:

Sous la présidence de M. Cyril VICTOR, le maire délégué a été élu au scrutin secret et à la majorité absolue. Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après au premier tour du scrutin : Nombre de bulletins : 19

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 19

Majorité absolue : 10

Ont obtenu :

–Mme Mathieux Dominique : 19 (dix-neuf) voix

- Mme Mathieux Dominique, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée maire délégué.

Création des postes d’adjoints :

Le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal ;

Considérant que le conseil municipal compte dix-neuf membres.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide la création de 5 postes d'adjoints.

Election des adjoints au maire :

Les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel, la liste étant composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. Le dépouillement du vote a donné les résultatsDépartement de la Creuse-Arrondissement d’Aubusson

COMMUNE DE GOUZON

ci-après au 1er tour de scrutin :

-Nombre de bulletins : 19

-À déduire (bulletins nuls) : 1

-Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 18

-Majorité absolue : 10

Ont obtenu :

– Liste Méraud, 18(dix-huit) voix

- La liste Méraud ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés adjoints au maire : M. Méraud Sébastien (1er adjoint), Mme Gessier Fabienne (2ème adjointe), M. Loignon Jean-Luc (3ème adjoint), Mme Pary Carine (4ème adjointe), M. Fauconnet Thierry (5ème adjoint).

Indemnités de fonction des élus :

Lorsque le conseil municipal est renouvelé, les indemnités de ses membres, à l'exception de l'indemnité du maire, sont fixées par délibération dans la limite des taux maxima prévus par la loi. M. le maire a demandé expressément à cette assemblée de percevoir une indemnité de fonction inférieure au barème légal et donne lecture au conseil municipal des dispositions relatives au calcul des indemnités de fonction des maires et des adjoints, et l’invite à délibérer. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

-Que le montant des indemnités de fonction du maire, du maire délégué, des adjoints et des conseillers délégués est, dans la limite de l'enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d'être allouées aux titulaires de mandats locaux par l'article L 2123-23 du code général des collectivités territoriales, fixé aux taux suivants :

- maire : 52 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

- maire délégué : 15 % de l'indice brut terminal de la fonction publique - 1er adjoint : 19,5 % de l'indice brut terminal de la fonction publique - 2e adjoint : 19,5 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

- 3e adjoint : 19,5 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

- 4e adjoint : 19,5 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

- 5e adjoint : 19,5 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

- conseiller délégué 1 (Mme DOREL BRAQUET) : 6 % de l'indice brut terminal de la fonction publique - conseiller délégué 2 (Mme ROBERT Julie) : 6 % de l'indice brut terminal de la fonction publique - conseiller délégué 3 (M. PARENTON Xavier) : 6 % de l'indice brut terminal de la fonction publique -Que l'ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l'enveloppe globale prévue aux articles L 2123-22 à L 2123-24 du code général des collectivités territoriales ;

-Que les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice et payées mensuellement ;

-Que les crédits budgétaires nécessaires au versement des indemnités de fonction sont inscrits au budget communal.

Délégations consenties au maire par le conseil municipal:

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, pour la durée du présent mandat, de confier à M. le maire les délégations suivantes :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ; 2° De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, soit 1000 € par droit unitaire, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;

3° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à savoir la somme inscrite au budget primitif de l’année, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires. Les délégations consenties en application du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal. 4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;Département de la Creuse-Arrondissement d’Aubusson

COMMUNE DE GOUZON

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; 7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ; 11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ; 13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ; 14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ; 15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal pour les opérations d'un montant inférieur à 100 000 € ;

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal devant les tribunaux administratifs. Le maire pourra également porter plainte au nom de la commune et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € ;

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal soit 10 000 € par sinistre ; 18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal fixé à 300 000 € par année civile ;

21° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal pour un montant inférieur à 100 000 €, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ;

22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ou de déléguer l'exercice de ce droit en application des mêmes articles, dans les conditions fixées par le conseil municipal pour un montant inférieur à 100 000 € ; 23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

25° D'exercer, au nom de la commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique prévu au troisième alinéa de l'article L. 151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue de l'exécution des travaux nécessaires à la constitution d'aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne ; 26° De demander à tout organisme financeur, dans la mesure où les recettes sont prévues au budget primitif, l'attribution de subventions ;

27° De procéder, pour les projets dont l'investissement est inscrit au budget primitif, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

28° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ; 29° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L 123-19 du code de l'environnement ;

30° D'admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux, présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d'un montant inférieur à au seuil fixé par décret n° 2023-523 du 23 juin 2023, qui ne peut être supérieur à 100. Ce même décret précise les modalités suivant lesquelles le maire rend compte au conseil municipal de l'exercice de cette délégation ; 31° D'autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à l'article L 2123-18 du CGCT.Département de la Creuse-Arrondissement d’Aubusson

COMMUNE DE GOUZON

Election des délégués intercommunaux auprès des syndicats :

Il convient de désigner les délégués titulaires et les délégués suppléants. Le conseil municipal decide à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret et DESIGNE:

• Pour le syndicat des énergies de la Creuse (SDEC) :

Les délégués titulaires sont :

-Sébastien Méraud

-Xavier Parenton

Les délégués suppléants sont :

-Thierry Fauconnet

-Jean-Luc Loignon

• Pour le syndicat Est Creuse :

Un délégué titulaire : Cyril Victor

Un délégué suppléant : Martine Dorel Braquet

• Pour le Syndicat intercommunal pour le Développement de l’Informatique Communale (SDIC) : Un délégué titulaire : Sébastien Méraud

Un délégué suppléant : Julie Robert

• Pour le Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable (SIAEP) de St-Loup/St- Chabrais :

Les délégués titulaires sont :

-Cyril Victor

-Fabienne Gessier

• Pour le Comité National d’Action Sociale (CNAS) :

-délégué élu : Martine Dorel Braquet

-délégué agent : Katheline Blary

• Délégué en charge des questions de défense : Thierry Fauconnet

Création des commissions et désignation des membres :

Conformément à l’article L 2121-22 du CGCT, le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d’étudier les questions soumises au conseil soit par l’administration, soit à l’initiative d’un de ses membres.

Considérant que le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder par scrutin secret aux nominations (art. L 2121-21 du CGCT),

Le maire est le président de droit de toutes les commissions. En cas d’absence ou d’empêchement, les commissions sont convoquées et présidées par le vice-président élu par celles-ci lors de leur première réunion. Le maire propose de créer 13 commissions municipales :

-la commission de l’éducation et de la jeunesse

-la commission des sports et des associations

-la commission de la communication (site internet, panneau lumineux, bulletin, Facebook…) -la commission aménagement et cadre de vie (espaces verts, propreté, décorations, marché,cimetière…) -la commission de la culture et du patrimoine

-la commission de la santé (suivi maison des soignants…)

-la commission des bâtiments communaux (développement urbain, habitat, foncier, énergies…) -la commission voirie, chemins ruraux et boisement

-la commission hygiène, sécurité et accessibilité (réglementation sécurité civile, risques majeurs, …) -la commission des finances

-la commission des affaires économiques et de l’urbanisme (attractivité, ZAC, tourisme, commerce…) -la commission de suivi des marchés publics et du partenariat public/privé pour l’éclairage public -la commission de suivi de la délégation de service public pour le camping municipal Le maire propose que le nombre d’élus siégeant au sein de chaque commission soit variable en fonction des candidatures d’élus sur les diverses thématiques. Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité la liste des commissions municipales précitée.

Considérant la présence d’une seule liste pour chacune des commissions, et en conformité avec les dispositions du code, notamment de l’article L2121-21 du CGCT, le conseil municipal, après avoir décidé à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret, désigne au sein des commissions suivantes :Département de la Creuse-Arrondissement d’Aubusson

COMMUNE DE GOUZON

1 - commission de l’éducation et de la jeunesse : vice-présidente : Julie Robert -Elodie Grandet

-Christine Lemut

-Dominique Mathieux

-Martine Beaufils

-Carine Pary -Frédéric Terret

2 - commission des associations et des sports : vice-présidente : Fabienne Gessier -Christine Lemut

-Géraldine Bottet

-Martial Beaufils -Elise Tarret

-Frédéric Terret -Jean-Michel Massias

3 - commission de la communication : vice-présidente : Julie Robert - Carine Pary

- Elodie Grandet

-Sébastien Méraud

-Géraldine Bottet

-Christine Lemut

4 - commission aménagement et cadre de vie : vice-président : Carine Pary - Julie Robert -Christine Lemut

- Dominique Mathieux -Elodie Grandet

-Sébastien Méraud -Martine Dorel Braquet

-Elise Tarret -Thierry Fauconnet

-Géraldine Bottet -Cyril Pailloux

-Thierry Fauconnet

5 - commission de la culture et du patrimoine : vice-présidente : Martine Dorel Braquet - Christine Lemut

-Dominique Mathieux

- Géraldine Bottet

-Elise Tarret

-Fabienne Gessier

6 - commission de la santé : vice-président : Sébastien Méraud : -Elodie Grandet

-Christine Lemut

-Fabienne Gessier

-Elise Tarret

-Thierry Fauconnet

7 - commission des bâtiments communaux : vice-président : Sébastien Méraud -Jean-Luc Loignon -Frédéric Terret

-Xavier Parenton -Martial Beaufils

-Elise Tarret

-Elodie Grandet

-Cyril Pailloux

8 - commission voirie, chemins ruraux et boisement : vice-président : Xavier Parenton -Cyril Pailloux

-Fabien Gessier

-Thierry Fauconnet

-Frédéric Terret

-Pascal SolvignonDépartement de la Creuse-Arrondissement d’Aubusson

COMMUNE DE GOUZON

9 - commission hygiène, sécurité et accessibilité : vice-président : Thierry Fauconnet -Elodie Grandet

-Fabienne Gessier

-Xavier Parenton

-Julie Robert -Pascal Solvignon

10 - commission des finances : vice-président : Jean-Luc Loignon -Martine Dorel

-Sébastien Méraud -Thierry Fauconnet

-Carine Pary -Jean-Michel Massias

-Julie Robert

-Martial Beaufils

11 - commission développement économique et urbanisme : vice-président : Sébastien Méraud -Thierry Fauconnet

-Sébastien Méraud

-Martine Dorel Braquet

-Xavier Parenton

-Cyril Pailloux -Pascal Solvignon

12 - commission de suivi des marchés publics et du partenariat public/privé pour l’éclairage public : vice-président : Jean-Luc Loignon

-Xavier Parenton

-Jean-Michel Massias

-Cyril Pailloux

-Fabienne Gessier -Pascal Solvignon

13 - commission de suivi de la délégation de service public pour le camping municipal : vice- président : Thierry Fauconnet

-Elodie Grandet

-Géraldine Bottet

-Jean-Michel Massias -Pascal Solvignon

Fixation du nombre des membres du conseil d'administration du CCAS : Le maire expose au conseil municipal que le nombre des membres du conseil d'administration du centre communal d'action sociale (CCAS) est fixé par le conseil municipal. Il précise que les membres élus et les membres nommés le sont en nombre égal au sein du conseil d'administration du centre d'action sociale.

Il n’est pas fixé de nombre minimum de membres du CCAS. Toutefois, 4 catégories d’associations devant obligatoirement faire partie du conseil d’administration, il est possible d'en déduire que ce nombre ne peut être inférieur à 4 membres nommés et 4 membres élus, soit 8 membres, en plus du maire qui est président de droit. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de fixer à 12 le nombre des membres du conseil d'administration, étant entendu qu'une moitié sera désignée par le conseil municipal et l'autre moitié par le maire.

Election des représentants du conseil municipal au conseil d'administration du CCAS : Le vote a lieu au scrutin secret sans dérogation possible. Le maire rappelle qu’il est président de droit du CCAS et qu’il ne peut être élu sur une liste.

Vu délibération du conseil municipal en date du 20 mars 2026 fixant à 6, le nombre de membres élus par le conseil municipal au conseil d’administration du CCAS. Le conseil municipal procède à l'élection de ses représentants au conseil d'administration. Les listes de candidats suivantes ont été présentées par des conseillers municipaux :

-Dominique Mathieux

-Fabienne Gessier

-Christine Lemut

-Géraldine Bottet

-Elise Tarret

-Elodie Grandet

Le dépouillement du vote, qui s'est déroulé au scrutin secret, a donné les résultats suivants : Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 19

À déduire (bulletins blancs) : 0

Nombre de suffrages exprimés : 19

Ont obtenu et été proclamés membres du conseil d'administration :Département de la Creuse-Arrondissement d’Aubusson

COMMUNE DE GOUZON

-Dominique Mathieux

-Fabienne Gessier

-Christine Lemut

-Géraldine Bottet

-Elise Tarret

-Elodie Grandet

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h45.

Le Maire, Cyril VICTOR. Le secrétaire de séance, PARENTON Xavier.