Procès Verbal - CR CM 2016 12 07

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Procès Verbal - CR CM 2016 12 07 Document publié le Mercredi 7 décembre 2016 par la commune de Férin. Lien du pdf (Procès Verbal - CR CM 2016 12 07)Thèmes du document : Investissement et développement économique, PME, commerce et artisanat, Handicap et inclusivité, 1

CONSEIL MUNICIPAL DU 07 DECEMBRE 2016 18 HEURES 30

COMPTE RENDU

Présents : Monique PARENT, Michel PEDERENCINO, Evelyne COYAUX, Pierre MOCQ, Monique

ROUSSEAU, Michel LEBLOND, André GODARD, Annie JACQUART, Jean-Pierre

HECQUET, Murielle CARETTE, Fabienne HAUX, Priscilla LEGRAND, Natacha BROUCK,

Emmanuel LASSON, Cathy DELOFFRE, Marie-Catherine HORNAIN

Représentés :

Absent(s) : Jean-Marie GOTRAND, Maurice PAMART ;

Absents excusés : Didier ROSEREAU

Secrétaire : André GODARD

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité de ses membres présents et représentés le compte rendu du Conseil Municipal en date du 03 novembre 2016.

I] COMPLEXE MAIRIE

Madame La Maire rappelle à l’assemblée que la commune a lancé un marché pour la restructuration et l’extension du complexe Mairie salles des Fêtes et musique.

Madame La Maire présente à l’assemblée, Monsieur MONTHEILLET du cabinet « les Murs ont des Plumes » en charge du travail. Monsieur MONTHEILLET présente les plans de l’APS (avant projet sommaire) élaborés pour avis sur la partie fonctionnelle du projet. Mme La Maire invite le Conseil à s’exprimer et à donner son avis. Elle précise que les plans sont à la disposition des conseillers en mairie.

II] ADMINISTRATION

1. DÉROGATION POUR L’OUVERTURE DES COMMERCES LE DIMANCHE POUR L’ANNÉE 2017

Madame La Maire expose que la loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques modifie le dispositif de la dérogation municipal au principe du repos dominical des salariés. (Article L.3132-26 du Code du Travail)

Les commerces de détail peuvent ouvrir de façon ponctuelle, par décision du maire après avis du conseil municipal, dans la limite de 12 dimanches par an.

Procédure administrative :

Une consultation préalable des organisations d’employeurs et de salariés intéressées est obligatoire. La liste des dimanches concernés doit être fixée avant le 31 décembre pour l'année suivante. Lorsque le nombre de dimanche excède 5, la décision du maire est prise après avis conforme de l’organe délibérant de l’EPCI à fiscalité propre dont la commune est membre. A défaut de délibération dans un délai de deux mois suivant sa saisine, cet avis est réputé favorable.

Volontariat des salariés :

Seuls les salariés volontaires ayant donné leur accord par écrit à leur employeur peuvent travailler le dimanche. Une entreprise ne peut prendre en considération le refus d’une personne de travailler le dimanche pour refuser de l’embaucher. Le salarié qui refuse de travailler le dimanche ne peut faire l’objet d’une mesure discriminatoire dans le cadre de l’exécution de son contrat de travail. Le refus de travailler le dimanche pour un salarié ne constitue pas une faute ou un motif de licenciement. La dérogation est collective : aucune demande de dérogation n'est à formuler par les commerçants.2

En contrepartie, les salariés ont droit à :

 un salaire au moins double (soit payé à 200 % du taux journalier),

 un repos compensateur, équivalent en nombre d'heures travaillées ce jour-là, payé dans le cadre du maintien du salaire mensuel.

Si le repos dominical est supprimé avant une fête légale, le repos compensateur doit être donné le jour de cette fête.

Dans les commerces de détail alimentaire de plus de 400 m², si un jour férié est travaillé (sauf pour le 1er mai), il est déduit des dimanches désignés par le maire, dans la limite de 3.

Madame La Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur l’ouverture des commerces de détail le dimanche.

Considérant qu’aucune demande de dérogation n’est parvenue en mairie,

Le Conseil Municipal

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents et représentés ;

DECIDE

 Compte tenu de l’absence de demande de ne pas prévoir des ouvertures le dimanche en 2017

III] FINANCES

2. SUBVENTION EXCEPTIONNELLE ASSOCIATION DES VÉTÉRANS DU FOOTBALL

Madame la Maire explique que l’association des vétérans du football a subi une perte importante de denrées alimentaires due à l’intrusion de rongeurs dans les armoires.

Le stock a été entièrement détruit par les agents municipaux.

L’association des vétérans demande une subvention exceptionnelle au titre des pertes occasionnées.

Madame La Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur la demande de subvention

Considérant qu’un inventaire chiffré des pertes a été transmis à Madame La Maire

Le Conseil Municipal

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents et représentés ;

ACCORDE

 Une subvention exceptionnelle de 250 euros pour l’association des Vétérans du football

3. TARIFS ET HORAIRES BROCANTE 20 MAI 2017

Madame La Maire explique que chaque année la commune organise une brocante dans le village. Madame La Maire propose le 20 mai 2017 de 15h à 21h.

Madame la Maire rappelle que le montant des emplacements était de 5 € par emplacement de 6 mètres pour les particuliers, 30€ par emplacement de 6 mètres pour les professionnels. Une majoration de 30€ en cas de vente par les professionnels sans déclaration.

Madame La Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur les horaires et sur le tarif des emplacements.3

Le Conseil Municipal

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents et représentés ;

DECIDE

 De fixer les horaires de la brocante de 15h à 21h

 De maintenir les prix des emplacements à 5 € par emplacement de 6 mètres pour les particuliers, 30€ par emplacement de 6 mètres pour les professionnels. Une majoration de 30€ en cas de vente par les professionnels sans déclaration.

4. DEMANDE DE SUBVENTION À LA CAD POUR L’AMÉNAGEMENT PAYSAGER DU CALVAIRE

Madame la Maire expose que la CAD met à disposition de ses communes membres une enveloppe annuelle de subventions permettant pour certaines (FCIS et fonds de concours) de financer des projets d’investissement et pour une autre (fonds de concours) des projets en fonctionnement touchant ayant trait aux équipements publics.

Madame la Maire propose que le Conseil municipal l’autorise à demander une subvention à la CAD comme suit :

Type

d’opération

Type de

subvention Opération Montant total

Montant

subvention

Pourcentage

du montant

Investissement FCIS Aménagement du calvaire 13 660.29€ HT 5 464.12€ HT 40 %

Le Conseil Municipal

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents et représentés ;

AUTORISE

 Madame La Maire à demander une subvention à la Communauté d’agglomération du Douaisis pour l’aménagement paysager du calvaire.

IV] CIMETIERE

5. TARIFS CIMETIÈRE

Madame La Maire rappelle au Conseil Municipal que 10 caveaux, 9 cavurnes et 1 columbarium de 6 cases ont été installés au cimetière. Afin de vendre ces concessions, le Conseil Municipal doit en fixer le prix.

Madame La Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur les tarifs appliqués pour le cimetière.

Madame La Maire rappelle à l’assemblée les tarifs relatifs aux Concessions et redevances Funéraires appliqués au Cimetière Communal délibéré en Conseil Municipal le 12 Juillet 2016.4

Le Conseil Municipal

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents et représentés ;

DECIDE

 De fixer les tarifs du cimetière selon dans le tableau suivant :

Concession de terrain durée prix Pleine terre 15 ans 200 € Emplacement pour l’installation

d’un Caveau simple Férinois

30 ans 250 €

50 ans 500 €

Emplacement pour l’installation

d’un Caveau simple extérieur 30 ans 500 € Emplacement pour l’installation

d’un Caveau Double Férinois

30 ans 400 €

50 ans 800 €

Emplacement équipé d’une cuve

deux places Férinois

30 ans 1 250€

50 ans 1 500€

Emplacement équipé d’une cuve

deux places Extérieur 30 ans 1 500€ Ancien Columbarium Férinois 30 ans 250 € Ancien Columbarium extérieur 30 ans 500 € Nouveau Columbarium Férinois 30 ans 500€ Nouveau Columbarium Extérieur 30 ans 1 000€ Cavurne Férinois 30 ans 800€ Cavurne Extérieur 30 ans 1 300€ Droits d’inhumation 30 € Droits d’exhumation 30 €

V] QUESTIONS DIVERSES

1. Route Départemental 25

Le Conseil Départemental a revu la problématique routière avec la création d’une piste cyclable. Conformément aux règles de financement approuvées par délibération du Conseil départemental du 17 octobre 2016, les études pourront être reprises sous réserve d’une volonté du bloc communal de financer le projet à hauteur de 30%

La commune aurait à sa charge 30% du montant des travaux ce qui représenterait environ 200 000 euros. Madame La Maire rencontrera prochainement des représentants du Département et demandera s’il est possible de solliciter une participation d’autres collectivités du fait de l’augmentation de l’utilisation de cet équipement.

2. Investissement 2017

Madame COYAUX rappelle que l’école a besoin d’un vidéoprojecteur.

3. Calendrier manifestations

Madame La Maire rappelle que les vœux du maire se dérouleront le dimanche 15 janvier 2017 à 11 heures à la salle des Fêtes.5

La distribution des colis se déroulera les mercredi 14 décembre pour les aînés et les ados, jeudi 15 décembre pour les bénévoles et vendredi 16 décembre 2016 pour l’école. Un ensemble de 500 colis seront distribués sur les 3 jours.

Le marché de noël de l’école aura lieu le 12 décembre à la salle des Fêtes. Un spectacle est organisé pour cette manifestation.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h45.