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Déliberation - conseil du 17 decembre
Document publié le Vendredi 11 décembre 2015 par la commune de Saint-Cyr-sur-Morin.
Lien du pdf (Déliberation - conseil du 17 decembre)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques,
1
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SAINT CYR SUR MORIN
Nombre de membres date de la convocation : 11 décembre 2015 En exercice 19 date d’affichage : 11 décembre 2015 Ont pris part à la délibération 18
dont 2 pouvoirs date de publication
Conseil du 17 décembre 2015
L’an deux mil quinze le 17 décembre à 20 heures 30, le conseil municipal, légalement convoqué s’est réuni sous la Présidence de Madame Edith THEODOSE, Maire
Etaient présents : Mmes et Mrs THEODOSE POMA Edith - MONTICO Olivier - LAFOND Marguerite - MILLERAT Philippe – LAVANCHY Lucie - DELARUE Francis - DUSSOURD Marie-Paule - MENJAUD Chantal – SANCHI Marie-Claude – KOLODZIEJ Bruno - VARRON Isabelle - GIBERT SANDER Kai - GUINO Dominique - HUBERT André – CORE DEMOLON Isabelle – PERRES Mickael Monsieur Christophe ROSSIGNOL ayant donné pouvoir à Madame DominIque GUINO Madame BENDRA ayant donné pouvoir à Madame THEODOSE POMA
Secrétaire de séance : Monsieur Francis DELARUE
2015 – 77 DEMISSION D’UN CONSEILLER
Madame le Maire informe le conseil municipal de la réception d’un courrier de Monsieur Philippe GIBERT SANDER l’informant de sa démission. Monsieur GIBERT SANDER explique n’avoir pas trouvé sa place au sein du conseil et en raison d’activités privées et professionnelles ne dispose pas de suffisamment de temps disponible. Madame le Maire le remercie du temps mis à disposition jusqu’à ce jour. Monsieur Mickael PERRES est installé pour prendre rang dans la suite de la liste.
2015 – 78 MODIFICATION STATUTAIRE COMMUNAUTE DE COMMUNES LA BRIE DES MORIN La communauté de communes la Brie des Morin demande au conseil municipal de statuer sur des modifications statutaires qu’elle a adopté par délibération du 18 juin 2015 : Article 5 : suppression du terme intérêt communautaire,
Article 6 : modification de la représentativité des communes
Article 8 : composition du bureau : le nouveau libellé de cet article devient : le nombre de vice-présidents est déterminé par l’organe délibérant, sans que ce nombre puisse être supérieur à 20 % arrondi à l’entier supérieur, de l’effectif total de l’organe délibérant ni qu’il puisse excéder quinze vice-présidents. L’organe délibérant peut, à la majorité des deux tiers fixer un nombre de vice-présidents supérieur à celui qui résulte de l’application des deuxième et troisième alinéa, sans pouvoir dépasser 30 % de son propre effectifs et le nombre de quinze.
Madame le maire souhaite adresser à la communauté de communes la Brie des Morin une requête afin de qu’un élu de saint Cyr sur Morin, justifié en raison de la population, fasse partie du bureau. Monsieur HUBERT fait part au conseil du coût de la gendarmerie de Rebais. Au début du projet les locations devaient financer l’emprunt contracté pour la construction. Mais à ce jour, des coûts supplémentaires, des malfaçons des problèmes de différentes natures font que le dossier est déficitaire et qu’il est financé à hauteur de 11 euros / habitant. Dans les autres collectivités les frais inhérant à la gendarmerie sont à la charge du Département ;
2015 – 79 CONTRAT D’ASSURANCES DES RISQUES STATUTAIRES
Madame le maire expose
- L’opportunité de souscrire un contrat d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à la charge de la commune, en vertu de l’application des textes régissant le statut des agents, 2
- Que le centre de gestion peut souscrire un tel contrat pour son compte en mutualisant les risques,
- Que le Centre de gestion propose aux communes et établissements qui le souhaitent une prestation d’accompagnement à l’exécution du marché.
Le comité syndical, après en avoir délibéré
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique Territoriale, notamment l’article 26,
Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa2) de la loi n° 84- 53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les Centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux,
Vu le décret n° 98.111 du 27 février 1998 intégrant les contrats d’assurance des collectivités locales dans le code des marchés publics,
Vu le Code des marchés publics,
Vu l’expression du conseil d’administration du centre de gestion en date du 17 septembre 2015 ayant fait vœu d’une mission facultative consistant à assister les collectivités et établissements souscripteurs du contrat à l’exécution de celui-ci et ayant chargé son Président de soumettre cette proposition aux collectivités et établissements publics du département.
Décide
Article 1 : le conseil Municipal autorise Madame le Maire à donner mandat au Centre de Gestion afin de souscrire pour son compte des conventions d’assurance couvrant les risques statutaires du personnel auprès d’une compagnie d’assurance agréée, cette démarche pouvant être entreprise par plusieurs collectivités territoriales intéressées selon le principe de la mutualisation.
Les caractéristiques de ces conventions seront les suivantes :
- Durée du contrat : 4 ans à effet du 1er janvier 2017,
- régime du contrat : capitalisation
- risques garanties pour la collectivité : agents titulaires ou stagiaires affiliés à la CNRACL : tous risques.
Article 2 :
Charge le Centre de Gestion77 de l’assister dans les actes d’exécution du présent marché une fois celui-ci souscrit.
Article 3 : le syndicat autorise Madame la Présidente à signer les conventions résultant du mandat donné.
2015 – 80 CONVENTION D’ADHESION AU FOND SOLIDARITE LOGEMENT
Madame le Maire rappelle que le conseil Municipal a été sollicité pour la signature d’une convention d’adhésion au Fond de solidarité logement avec le Département de Seine et Marne. En raison de l’engagement de financement de l’association Habitat et humanisme, le conseil n’avait pas donné suite à cette demande.
Habitat et Humanisme n’ayant pas encore entreprendre de travaux, par manque d’obtention de financement, Madame le maire propose au conseil municipal d’accepter de cette convention qui aide les personnes de faibles ressources dans leurs démarches pour le logement ou le relogement. La participation est calculée au prorata du nombre d’habitants soit pour notre commune la somme de 583.00 euros (1 942 habitants x 0.30 euros).
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, donne tous pouvoirs à Madame le Maire de signer la convention avec le département.
Ont voté pour : THEODOSE POMA Edith - MONTICO Olivier - LAFOND Marguerite -MILLERAT Philippe – LAVANCHY Lucie - DELARUE Francis - DUSSOURD Marie-Paule - MENJAUD Chantal – SANCHI Marie-Claude – KOLODZIEJ Bruno - VARRON Isabelle - GIBERT SANDER Kai - HUBERT André – PERRES Mickael
Abstention : ROSSIGNOL Christophe – Dominique GUINO – Isabelle CORE 3
2015 – 81 OUVERTURES DE CREDITS
Afin de régulariser des écritures comptables d’apuration des comptes, il est décidé des ouvertures de crédits suivantes :
Pour le budget communal :
En recettes : Compte 2031 (041) = 29 252.00 euros
Compte 2033 (041) = 1 339.00 euros
En dépenses Compte 21318 (041) = 15 126.00 euros
Compte 21312 (041) = 14 465.00 euros
Pour le budget assainissement
En recettes : Compte 203 (041) = 59 250.00 euros
En dépenses : compte 21311 (041) = 59 250.00 euros
Décision prise à l’unanimité.
2015 – 81 ADOPTION DU PDIPR : PLAN DEPARTEMENTAL D’ITINERAIRES DE PROMENADE ET DE RANDONNEE
Vu l’article L 361-1 du code de l’environnement,
Vu la délibération du Conseil Général de Seine et marne en date du 26 Juin 1991, Vu le rapport présenté par Madame le maire,
Considérant que le département est compétent pour établir un plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée, après avis des communes intéressées,
Considérant que les itinéraires inscrits à ce plan peuvent également, après délibération des communes concernées, emprunter des chemins ruraux,
Considérant que toute aliénation d’un chemin rural susceptible d’interrompre la continuité d’un itinéraire inscrit au plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée doit comporter soit le maintien soit le rétablissement de cette continuité par un itinéraire de substitution,
Considérant que toute opération publique d’aménagement foncier doit respecter ce maintien ou cette continuité.
Le conseil municipal : APRES EN AVOIR DELIBERE :
Article 1 : abroge la délibération du 18 juin 2010,
Article 2 : émet un avis favorable au plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnées, annexée à la présente délibération.
Article 3 : accepte l’inscription au plan départemental de itinéraires de promenade et de randonnée, des chemins ruraux tels que désignés dans l’annexe à la présente délibération ;
Décision prise à l’unanimité.
2015 – 83 SUBVENTION ASSOCIATION FAMILLES RURALES
Le SIVU ayant émis une facture concernant la mise à disposition des personnels cantine, le conseil municipal, ayant une convention avec familles Rurales qui stipule que cette mise à disposition es gratuite, après en avoir délibéré décide de verser une subvention complémentaire, au titre de l’année 2015, d’un montant de 7040.00 euros à l’association Familles Rurales.
Ont voté pour : THEODOSE POMA Edith - MONTICO Olivier - LAFOND Marguerite -MILLERAT Philippe – LAVANCHY Lucie - DELARUE Francis - DUSSOURD Marie-Paule - MENJAUD Chantal – SANCHI Marie-Claude – KOLODZIEJ Bruno - VARRON Isabelle - GUINO Dominique - HUBERT André – CORE DEMOLON Isabelle – PERRES Mickael – ROSSIGNOL Christophe – BENDRA Lilha 4
GIBERT SANDER Kai n’ayant pas participé au vote.
2015 – 84 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION
Madame le Maire informe le conseil municipal que des salles (salle polyvalente et sous-sol cantine) ainsi que des espaces extérieurs (city parc, tennis) sont mis à disposition du SIVU DES ECOLES. Afin de formaliser cette mise à disposition une convention conjointe a été établie. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, donne tous pouvoirs à Madame le Maire de signer la convention correspondante.
Décision prise à l’unanimité.
2015 – 85 FRAIS DE FONCTIONNEMENT MAIRIE DE SAINT CYR SUR MORIN ET BUDGET DU SIVU DES ECOLES
Madame le Maire expose que le SIVU DES ECOLES bénéficie, depuis sa création en 2009, de prestations payées par la mairie de Saint Cyr sur Morin en raison de l’implantation du siège à Saint Cyr.
Ces prestations sont : les photocopies (un compteur a été installé pour différencier les utilisateurs) les affranchissements, les fournitures administratives utilisées par les agents. Depuis septembre 2015 un agent en contrat aidé est mis à disposition du SIVU à raison de 288 heures annuelles. Ces frais représentent la somme de 2 395.70 euros pour l’année 2015.
La proratisation donne comme répartition
Commune de Saint Cyr sur Morin : 2 011.32
Commune de Saint Ouen sur Morin : 384.38
A partir du 1er janvier 2016, le SIVU remboursera à la commune de Saint Cyr sur Morin les sommes correspondantes.
2015 – 86 PROJET DE LA SOCIETE DRM AU HAMEAU DES GRANDS MONTGOINS Madame le Maire rappelle que Monsieur OUSSELIN, souhaite se désengager du projet de construction d’un site de traitement VHU. Il est rappelé que nous avons reçu plusieurs courriers concernant ce dossier :
- Fin novembre : Monsieur OUSSELIN confirme par écrit sa volonté de vendre le terrain à hauteur de 300 000.00 euros.
- Réponse de France Domaines avec une estimation à 246 000.00 Euros. - Le 07 décembre demande de caducité du permis de Permis adressée par Monsieur OUSSELIN.
- L’arrêté de retrait de permis a été pris le 08/12/2015.
L’achat de ce terrain semble pertinent sous condition de pouvoir réaliser un projet et proposer des lots à des entreprises qui souhaitent s’installer sur cette zone. Une réunion est programmée le 22 décembre, une vingtaine d’entreprise ont été invitées.
Dans un deuxième temps la commune va se rapprocher de la CCBM afin d’examiner avec elle ce sujet puisque le développement économique est de son domaine de compétence, Le conseil municipal réexaminera le sujet de l’avenir du terrain après contact avec la Communauté de Communes la Brie des Morin et analyse des demandes des entreprises.
INFORMATIONS DIVERSES :
La Sous-Préfecture vient de nous notifier une subvention DETR,
Il faut envisager également des travaux sur le lavoir de Courcelles la Roue,
Madame MAZAUDET, nièce de Monsieur PHILIPPE (dit FLIP) nous a adressé un courrier de remerciement pour le fleurissement de la tombe de son oncle.
L’ancien président de l’Association multisports a adressé la répartition des comptes entre les diverses section : 5
Sports et loisirs = 800.00 euros
La randonnée = 750.00 euros
Le tennis = 7 035.29 euros
Le cyclotourisme = 3 367.86 euros.
L’IME le Château de Villers accueille un enfant de de Saint Cyr sur Morin et sollicite une aide de 100.00 euros pour participer à une classe de découverte. Le conseil prend acte et donne son accord de principe au versement de cette subvention.
L’association Virevol’t de la Ferté sous Jouarre cherche un espace pour s’implanter, François CHILARD, nouvel agent des services techniques a pris ses fonctions le 04 décembre, L’évéché de Meaux est d’accord pour confier une partie du presbytère à la commune. Nous sommes dans l’attente de proposition d’une convention.
Le spectacle de Noel offert par le SIVU aux enfants des écoles aura lieu le vendredi 18 décembre à 09 heures pour la maternelle et 14 heures pour l’élémentaire ;
Le bar tabac le Saint Cyr a ouvert avec des nouveaux propriétaires,
Le PEDT (PLAN EDUCATIF DES TERRITOIRES) a été validé et la convention signée. L’Insee nous a adressé le dernier recensement de population nous comptons donc maintenant 1954 habitants,
Le repas des anciens a eu lieu à l’Hermitière, 110 personnes y ont assisté. Et le soir avait lieu l’animation « beaujolais nouveau » à la salle polyvalente organisée par le CCA. La distribution des colis aura lieu semaine 52.
Les élections du SMEP, Syndicat Mixte de Préfiguration du PNR du PNR a été annulé par la Préfecture.
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22 heures 20. 6
TABLEAU DU CONSEIL MUNICIPAL SAINT CYR SUR MORIN
Du 17 Décembre 2015
NOM ET PRENOM ADRESSE présent émargement
THEODOSE POMA Edith
Maire
3 C Rue des Montgoins
MONTICO Olivier
Adjoint
33 Rue Eugène Daumont
LAFOND Marguerite
Adjoint
2 Hameau de Moras
MILLERAT Philippe
Adjoint
32 promenade PMO
LAVANCHY Lucie
Adjoint
35 Rue de la Ferme Biercy
DELARUE Francis
Adjoint
05 Rue des Montgoins
DUSSOURD Marie-Paule 02 Rue JP ChabrolCourcelles la
Roue
GIBERT SANDER Philippe 27 rue Eugène Daumont
MENJAUD Chantal 19 Rue de Monthomé Biercy
SANCHI Marie-Claude 14 Le Rû de Vrou
KOLODZIEV Bruno 24 rue du Gouffre - Biercy
BENDRA Lilha 20 rue de Monthomé - Biercy
VARRON Isabelle 02 Avenue Daniel Simon
GIBERT SANDER Kai 27 rue Eugène Daumont
SARR PAINDESSOUS Eric 06 Cour Bourdier
GUINO Dominique 06 Promenade PMO
HUBERT André 28 avenue de la Ferté sous
Jouarre
ROSSIGNOL Christophe 05 Charnesseuil
CORE DEMOLON Isabelle 29 Avenue de la Ferté sous
Jouarre 7