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Arrêté - Préfecture - Indre - AP modif délég sign ordonn se
Arrêté - Préfecture - Indre - 23 AP deleg sign Archives Dep 23 05 2016
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Indre - 23 AP deleg sign Archives Dep 23 05 2016)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Histoire et mémoire, Outre-mer,
2
EE Liberté +
Égalité
»
Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PREFET
DE
L’INDRE
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL Service de la coordination interministérielle et du courrier Affaire suivie par Bernadette BÉCHU
ARRÊTÉ du 23 mai 2016
portant délégation de signature à Monsieur Marc du POUGET,
Directeur des archives départementales et du patrimoine historique de l’Indre,
Conservateur des antiquités et objets d’art de l’Indre
Le Préfet de l’Indre,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite,
Vu le code du patrimoine et notamment l’article L.212-10 ; Vu la loi n° 82-213
du 2 mars
1982 modifiée et complétée par la loi n° 82-623
du 22 juillet
1982
relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ; Vu
le
décret
n°2008-158
du
22
février 2008
relatif à
la
suppléance
des préfets
de
région
et
à
la
délégation
de
signature
des
préfets
et
des
hauts-commissaires
de
la
République
en
Polynésie
française et en Nouvelle-Calédonie ; Vu
le
décret
n°2010-146
du
16
février
2010
modifiant
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004,
relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ; Vu le décret du 30 décembre 2015
portant nomination de Mme Nathalie VALLEIX en qualité de
Secrétaire Général de la préfecture de l’Indre ; Vu le décret
du 6
mai 2016 portant
nomination de M.
Seymour
MORSY en qualité de Préfet de
l'Indre ; Vu l'arrêté ministériel n° 9207183
du 8 janvier
1995 portant nomination de M. Marc du POUGET
en qualité de conservateur des antiquités et objets d’art de l’Indre ; Vu l'arrêté ministériel du 24 mars 2014, renouvelant la mission de M.
du POUGET en qualité de
de conservateur des antiquités et objets d’art de l’Indre pour quatre ans ; Sur proposition de Mme le Secrétaire Général de la préfecture de l’Indre,
ARRÊTE
Article
1:
Délégation
de
signature
est
donnée
à
Monsieur
Marc
du
POUGET,
Directeur
des
archives
départementales
et
du
patrimoine
historique
de
l’Indre,
Conservateur
des
antiquités
et
objets d’art de l’Indre à l’effet de signer toutes décisions dans les matières suivantes :
1/2
PLACE DE LA VICTOIRE ET DES ALLIES - CS 80583 - 36019 CHATEAUROUX CEDEX - TELEPHONE
: 02 54 29 50 00 - TELECOPIE
: 02 54 34 10 08
site internet : www.indre.gouv.fr 1 - GESTION DU DEPOT D’ARCHIVES - ARCHIVES D'ETAT
-
Versement : bordereau de versement et toute correspondance relative à cet objet.
-
Expédition
:
expédition
authentique
de
documents
pour
collation
et
pour
copie
conforme
(décret 79-1039 du 3 décembre 1979).
II —- INSPECTION DES ARCHIVES COMMUNALES ET HOSPITALIERES
-
Avis d'inspection aux maires, rapport d'inspection.
III - CORRESPONDANCE GENERALE Toute
la
correspondance
à
laquelle
peut
donner
lieu
le
fonctionnement
du
service,
soit
avec
l’administration centrale, soit avec les collectivités locales, à l’exception des circulaires aux maires et
les
correspondances
avec
les
parlementaires
nationaux
et
européens,
les
conseillers
départementaux et le président de Châteauroux Métropole. Article 2:
Délégation
de
signature
est donnée
à M.
Marc
du
POUGET,
Directeur des
archives
départementales et du patrimoine historique de l’Indre, à l’effet de signer les correspondances avec la direction des
affaires culturelles
et
les communes relatives
à
la protection,
la restauration et
la
mise en valeur des objets mobiliers. Article 3: M. du POUGET peut subdéléguer sa signature aux agents placés sous son autorité pour les attributions relevant de leurs compétences. Cette décision prend
la forme d’un arrêté pris au nom du Préfet et devra être publié
sur le
site
Internet des services de l’État dans l’Indre, rubrique « Recueil des actes administratifs ». Article
4:
Le
Secrétaire
Général
de
la
préfecture
de
l’Indre
et
le
Directeur
des
archives
départementales et du patrimoine historique de l’Indre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
sur le site Internet des services de l’État dans
l'Indre, rubrique « Recueil des actes administratifs » et notifié aux intéressés.
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