Compte-Rendu - cr cm 11022021

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Compte-Rendu - cr cm 11022021 Document publié le Jeudi 11 février 2021 par la commune de Mesnil-en-Thelle. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 11022021)Thèmes du document : Sécurité sociale, Justice et droit, Investissement et développement économique, COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 FEVRIER 2021

Convocation en date du 5 février 2021

Présents: M DUCLERCQ, Maire, Mesdames et Messieurs LECERVOISIER, MAUGER, DELPLANQUE, BOULILA, VENIN, Adjoints , Madame MORIA, Messieurs MASSE, LOZE, Mesdames MAHALAINE, BLOQUE, OLIVEIRA, Messieurs

CHEVREAU, BRUNNEVAL, GUILMARD, GELON, Madame STORCK,, Monsieur FORGERON

A donné pouvoir : Madame MOREL à Madame MAHALAINE

Secrétaire de séance : Madame BLOQUE

Préalablement à la réunion, Monsieur le Maire sollicite qu’un hommage soit rendu à Messieurs Gilles CHARTON et Pascal

GUERIN, anciens conseillers municipaux, se caractérisant par la gentillesse en respectant une minute de silence.

ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 29 SEPTEMBRE 2020

A la majorité (abstention de Madame DELPLANQUE, Messieurs MAUGER et CHEVREAU), le procès-verbal du 1° décembre

2020 est adopté.

COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DE LA DELEGATION RECUE DU CONSEIL

MUNICIPAL

Monsieur le Maire indique avoir procédé à la vente de trois concessions au cimetière.

CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA LECTURE PUBLIQUE ENTRE LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L’OISE (MEDIATHEQUE DEPARTEMENTALE DE L’OISE) ET LA COMMUNE ,

À 19 heures 40, Madame MOREL 5e joint à l’assemblée.

A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise la signature de la convention de partenariat pour le développement de la lecture publique entre le Conseil Départemental de l’Oise et la commune définissant les modalités de chaque partie : au Département, l'assistance technique, les prêts des collections, la formation, l’animation par le prêt de matériel et à la Commune, la prise en charge des moyens affectés à la médiathèque (local, chauffage, téléphone, INTERNET, le matériel informatique, la prise en charge des frais de personnel, l’encouragement à la formation du personnel), l’ouverture de la médiathèque à la population, l'approbation d’un règlement intérieur, l’octroi d’un budget annuel minimum d’un euro par habitant, la restitution du matériel d’animation en bon état, l’installation de la boîte à livres fournie par la MDO pour le transfert des documents, l’assurance du local, des collections et du matériel d’animation appartenant à la commune ainsi que le matériel d’animation mis à disposition par la MDO, le signalement systématique de la participation du Département dans le cadre d’un partenariat, la complétude du questionnaire statistique du Service du Livre et de la Lecture du Ministère de la Culture, la transmission de tout changement

(horaires, personnel, local) à la MDO.

CONVENTION AVEC L'AGENCE NATIONALE DE TRAITEMENT AUTOMATISE DES INFRACTIONS (ANTAÏ)

A l'unanimité, le Conseil Municipal autorise la signature d’une convention avec l’ Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions (ANTAÏ) pour la verbalisation que les agents de police municipale sont susceptibles d’établir lorsqu'ils

interviennent sur le territoire de la commune.

AVENANT AU MARCHE DE TRAVAUX D'ENTRETIEN ET TRAVAUX D’AMENAGEMENT SUR VOIRIES

COMMUNALES 2018-2021 —- SOCIETE COLAS

A l'unanimité, le Conseil Municipal autorise la signature d’un avenant au marché de travaux d’entretien et travaux d'aménagement sur voiries communales signé, initialement, avec COLAS NORD-EST et transféré à COLAS France, sans que

cela change l’économie du marché.

DECLASSEMENT D’UNE SECTION DE ROUTE DEPARTEMENTALE (AVENUE DES ECOLES)

A l'unanimité, le Conseil Municipal sollicite le déclassement de la voirie départementale de l’ Avenue des Ecoles qui, autrefois,

desservait la gare et qui est restée, à tort, dans le domaine départemental.

CONVENTION AVEC LE DEPARTEMENT DE L’OISE POUR L’AMENAGEMENT SUR LA RD 929

A l'unanimité, le Conseil Municipal autorise la signature d’une convention avec le Département de l’Oise pour l’aménagement sur la RD 929 qui va être réalisé afin de permettre l’accès au lotissement de la « Plaine des Boursaults ». L’îlot central actuel et le dévoiement seront supprimés et un feu tricolore asservi à la vitesse (qui passera au vert si la vitesse est inférieure à 50 km/h)

sera installé sur la route départementale.INDEMNISATION DE SINISTRE

À l’unanimité, le Conseil Municipal accepte l’indemnisation de la SMACL, société d’assurance de la commune, qui propose une indemnité de 561.25 euros pour le remplacement d’une vitre brisée par un jet de cailloux dans la salle de danse.

ATTRIBUTION DU MARCHE DE FOURNITURE DE REPAS AU RESTAURANT SCOLAIRE

A l’unanimité, après appel d’offres, le Conseil Municipal attribue le marché de fourniture de repas au restaurant scolaire à la société SAGERE implantée à Bresles.

DEMANDES DE SUBVENTION

À l’unanimité, le Conseil Municipal décide de solliciter des financements auprès du Conseil Département et de l’Etat au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux pour :

- la fourniture et la pose de neuf poteaux d’incendie défectueux pour une dépense estimée à 20 625 euros - l'aménagement autour du service technique évalué à 83 106.81 euros - la création de deux bassins d’orage : 68 480 euros pour celui de la rue du Chef de Ville et 106 450 euros pour celui, côté rue de la Libération

REGLEMENT INTERIEUR — FONCTIONNEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL

A la majorité (abstentions de Monsieur GELON, Madame STORCK et Monsieur FORGERON), le Conseil Municipal adopte le règlement intérieur qui fixe les conditions de fonctionnement de l’assemblée jusqu’en 2026.

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire apporte la mise au point sollicitée lors de la dernière réunion de conseil municipal relative aux financements obtenus pour la construction de l’accueil de loisirs à savoir : la subvention de la Caisse d’Allocations Familiales, 233 604 euros, le prêt sans intérêt de la Caisse d’Allocations Familiales, 203 404 €, la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux, 67 500 euros, le Conseil Départemental, 210 000 euros. Une subvention de 708 000 euros a été sollicitée auprès de la Région.

À Mesnil-en-Thelle le 18 février 2021

Pour le Maire

La Première Ad

Marie-Thérèse