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Compte-Rendu - cr cm 09122021
Document publié le Jeudi 9 décembre 2021 par la commune de Mesnil-en-Thelle.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 09122021)
Thèmes du document : Logement, Handicap et inclusivité, Sécurité sociale,
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 DECEMBRE 2021
Convocation en date du 3 décembre 2021
Présents :M DUCLERCQ, Maire, Mesdames LECERVOISIER, DELPLANQUE, VENIN Adjoints, Mesdames et Messieurs MORIA, MASSE, LOZE, BLOQUE, CHEVREAU, BRUNNEVAL, MOREL, GUILMARD, STORCK, FORGERON ,
Conseillers Municipaux
Avaient donné pouvoir : Madame OLIVEIRA à Madame BLOQUE, Monsieur MAUGER à Madame MORIA, Madame MAHALAINE à Madame MOREL, Monsieur GELON à Monsieur FORGERON
Absent : Monsieur BOULILA
Secrétaire de séance : Madame Carole DELPLANQUE
ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 10 NOVEMBRE 2021
Suite aux remarques effectuées par Madame STORCK et Monsieur FORGERON sur le compte-rendu et le procès-verbal de la réunion de Conseil Municipal du 10 novembre 2021, celui-ci est adopté à la majorité (vote contre de Monsieur GELON, Madame
STORCK, Monsieur FORGERON et abstention de Madame VENIN).
APPROBATION DE LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE
A la majorité (abstentions de Madame STORCK, Messieurs GELON et FORGERON), le Conseil Municipal approuve le projet
de convention territoriale globale conclu entre la Communauté de Communes Thelloise, la Caisse d’Allocations Familiales, les communes de la Communauté de Communes et les syndicats applicable pour les années 2021-2024 et autorise Monsieur le Maire
à signer tout document relatif à cette opération.
COMMUNAUTE DE COMMUNES THELLOISE - ADOPTION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE
D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES
À la majorité (abstentions de Madame STORCK, Messieurs GELON et FORGERON), le Conseil Municipal approuve le rapport de la CLECT qui détermine à la fois l’évaluation des charges transférées au titre du transfert des zones d’activité économique sises sur Chambly (ZAE « Portes Sud de l’Oise ») et Neuilly-en-Thelle (en proposant pour cette dernière commune le recours à la procédure de révision libre de son attribution de compensation tel que prévu au V 1°bis de l’article 1609 nonies C du CGT), et l’évaluation des charges restituées à la commune d’Ansacq, commune membre de la Communauté de Communes du
CLERMONTOIS, qui rejoindra la Communauté de Communes THELLOISE au ler janvier 2022.
DEMANDES DE FINANCEMENT AU TITRE DE LA DOTATION D’EQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX
POUR L’ANNEE 2022
A l’unanimité, le Conseil Municipal sollicite au titre de la dotation d’Equipement des Territoires Ruraux le financement :
-pour l’aménagement de la cour de l’école maternelle :33 894.41 €
-pour l’acquisition de vidéoprojecteurs destinés à l’école primaire : 7 866 € -pour l’extension du restaurant scolaire : 520 400 €
- pour la construction d’une classe supplémentaire avec sanitaires et rénovation des sanitaires (mise aux normes Personnes
Mobilité Réduite) : 375 300 €
-pour l’aménagement du parking de la mairie : 42 336.80 €
Sont maintenues les demandes présentées pour 2021 et non financées, à savoir :
-la création de deux bassins d’orages : 174 930 €
l'achat d’un véhicule propre : 20 950 €
-la remise en état de la voirie du lotissement du Parc du Thelle : 422 423.96 € -l’acquisition de vidéoprojecteurs pour l’école primaire : 8 921 €
-la remise en état du sol de l’école primaire : 32 820 € DEMANDES DE FINANCEMENT AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L’OISE POUR L’ANNEE 2022
À l’unanimité, le Conseil Municipal sollicite auprès du Conseil Départemental de l’Oise le financement :
-pour l’aménagement de la cour de l’école maternelle :33 894.41 €
-pour l’extension du restaurant scolaire : 520 400 €
- pour la construction d’une classe supplémentaire avec sanitaires et rénovation des sanitaires (mise aux normes Personnes
Mobilité Réduite) : 375 300 €
-pour l’aménagement du parking de la mairie : 42 336.80 €
DEMANDES DE FINANCEMENT AU TITRE DE LA DOTATION DE SOUTIEN POUR L'INVESTISSEMENT
LOCAL POUR L'ANNÉE 2022
À l’unanimité, le Conseil Municipal sollicite au titre de la dotation de Soutien pour l’Investissement Local le financement :
-pour l’extension du restaurant scolaire : 520 400 €
- pour la construction d’une classe supplémentaire avec sanitaires et rénovation des sanitaires (mise aux normes Personnes Mobilité Réduite) : 375 300 €
AUTORISATION DE DEPOSER UN PERMIS DE CONSTRUIRE AU NOM DE LA COMMUNE POUR L’EXTENSION DU RESTAURANT SCOLAIRE, CONSTRUCTION D’UNE CLASSE SUPPEMENTAIRE AVEC SANITATRES ET RENOVATION SANITAIRES
A la majorité (abstentions de Madame STORCK et Messieurs GELON et FORGERON), le Conseil Municipal décide d'autoriser le Maire à signer et à déposer un permis de construire pour l’extension du restaurant scolaire, d’une classe supplémentaire avec sanitaire et rénovation des sanitaires.
SIGNATURE DU BAIL POUR LE LOGEMENT DE TYPE III SITUE 6TER RUE DU CHEF DE VILLE
A la majorité (abstentions de Mesdames MOREL, STORCK, Messieurs GELON, FORGERON), le Conseil Municipal autorise,
à compter du 1° janvier 2022, la location de l’immeuble d’habitation situé 6 ter rue du Chef de Ville au profit de Madame Cindy DRETZ au travers d’un bail d’une durée de six ans et fixe le loyer mensuel, payable d’avance à 592 euros révisable tous les ans à la date anniversaire en application de l’indice de référence des loyers (indice de référence de départ étant celui du 3°"° trimestre 2021 dont la valeur s’établit à 131.67) majoré mensuellement de 11 euros au titre des charges récupérables (taxe ordures
ménagères et électricité des espaces communs avec le locataire de l’autre logement).
AUTORISATION DE SIGNATURE D’UNE CONVENTION POUR LE DON DE JEUX PAR LA LUDOTHEQUE COLIN MAILLARD
A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire, au nom de la Commune, à signer la convention de don de jeux de société au profit de la médiathèque Claude Després avec la représentante de la ludothèque associative Colin-Maillard de
Neuilly-en-Thelle.
ASSURANCES STATUTAIRES - CHOIX D'UN ASSUREUR
Suite à la résiliation du contrat risques statutaires par la Société Mutuelle d’ Assurances des Collectivités Locales (SMACL), à la majorité (abstentions de Madame STORCK, Messieurs GELON et FORGERON), le Conseil Municipal décide de confier, au 1° janvier 2022, la couverture des risques statutaires à GROUPAMA et charge Monsieur le Maire, de signer au nom de la commune,
tout document se rapportant à cette affaire. MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
À l’unanimité, au 1° janvier 2022, le Conseil Municipal fixe le tableau des effectifs comme suit :
Postes
budgétaires
Dont
temps
non
complet
Effectifs
pourvus au
01/01/2022
Effectifs non pourvus
au 01/01/2022
FILIERE ADMINISTRATIVE
Cadre d’emplois des Adjoints administratifs
Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe
Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe
Adjoint administratif territorial
AIS
[AIQ
Adjoint administratif territorial (15h1/2/semaine) ml—lwl OSISI-Ie
FILIERE TECHNIQUE
œ Cadre d’emplois des Techniciens
Technicien territorial
Cadre d'emplois des Agents de maîtrise
Agent de maîtrise principal
Cadre d'emplois des Adjoints Techniques
Adjoint technique Principal de 1#° classe
Adjoint technique Principal de 2°" classe
AlalAlAlOlo Adjoint technique territorial
FILIERE CULTURELLE
Cadre d’emplois des Adjoints du Patrimoine
OO Adjoint territorial du patrimoine principal de 2% classe
(35h/semaine)
FILIERE ANIMATION
Cadre d’emplois des Adjoints d’animation
Adjoint territorial d’animation principal de 2°" classe o
Adjoint territorial d’animation ES
AalAlala Animateurs saisonniers
EMPLOIS AIDES
Parcours emploi compétence
Agents contractuels pour emplois non permanents
(besoins liés à un accroissement temporaire d’activité
À Mesnil-en-Thelle le 17 décembre 2021