Compte-Rendu - cr cm 08022022

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Compte-Rendu - cr cm 08022022 Document publié le Mardi 8 février 2022 par la commune de Mesnil-en-Thelle. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 08022022)Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Eau et assainissement, Compte-rendu du Conseil Municipal

Séance du 8 février 2022 à 20 H 00

L’an deux mille vingt-deux le huit février à 20 h 00, le Conseil Municipal de la ville de Le Mesnil en Thelle dûment convoqué s’est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur DUCLERCQ Alain, Maire,

Etaient présents : Alain DUCLERCQ / Marie-Thérèse LECERVOISIER / Hervé MAUGER / Carole DELPLANQUE / Antoine BOULILA / Karine VENIN / Nadia MORIA / Patrick MASSE / Dalila MAHALAINE / Fabienne BLOQUE / Aurélie OLIVEIRA / Jean-Yannick CHEVREAU / Elodie MOREL / Benoît BRUNNEVAL / Alain GELON / Nicole STORCK / Laurent FORGERON.

Etaient absents excusés : Aurélien GUILMARD (pouvoir à Nadia MORIA) / Pierrick LOZE (pouvoir à Benoît BRUNNEVAL)

Secrétaire de séance : Madame Dalila MAHALAINE

En exercice : 19 Présents : 17 Procurations : 2 Votants : 19

I. Fonctionnement municipal

A. Affaires générales

1) Désignation par le Conseil Municipal du secrétaire de séance

Monsieur le Maire propose Madame Dalila MAHALAINE comme secrétaire de séance. Le Conseil Municipal approuve cette désignation à l’unanimité.

2) Approbation du procès-verbal de la séance du 9 décembre 2021

DÉCISION :

Après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal ADOPTE ce point par 15 voix pour, 2 abstentions (M GELON / Mme VENIN) et 2 voix contre (M FORGERON / Mme STORCK)

B. Aménagement du territoire

3) Construction d’un accueil de Loisirs : Avenant N° 1 Groupement GD’A

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des collectivités territoriales,

Vu la délibération n° 01122020-01 du 1er décembre 2020 confiant à la Société Groupement GD’A la mission de maitrise d’ouvrage portant sur la construction d’un accueil de loisirs et d’un local de stockage communal

Vu la convention fixant les conditions générales d’intervention de l’ADTO- SAOVu l’avenant présenté par l’ADTO- SAO actualisant le coût de cette mission de maitrise d’œuvres, Considérant qu’un surcoût des fondations et drainage ainsi que certains travaux complémentaires ont été jugés nécessaires

Après en avoir délibéré :

- Accepte l’avenant présenté par l’ADTO-SAO actualisant le coût de la maitrise d’œuvre à 98 890.00 € HT

- Charge le Maire de signer cet avenant.

DÉCISION :

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal ADOPTE ce point à l’unanimité

4) Construction d’un accueil de Loisirs : avenant N° 1 PIVETTA BTP

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des collectivités territoriales,

Vu la délibération n° 01122020-01 du 1er décembre 2020 confiant à la Société PIVETTA BTP le lot 14 partie VRD pour la construction d’un accueil de Loisirs et d’un local de stockage communal Vu la convention fixant les conditions générales d’intervention de l’ADTO-SAO Vu l’avenant présenté par l’ADTO-SAO actualisant le coût de ces études,

Considérant que certaines modifications ont été jugées nécessaires et en particulier la démolition de la dalle et des murs existants sur le site pour réaliser la future aire de jeux, la réalisation de puits d’infiltration pour la gestion des eaux pluviales en lieu et place du bassin de rétention prévu initia- lement, la réalisation d’une bande stérile en pourtour du bâtiment et des espaces verts pour éviter le rejaillissement sur les façades et la modification des jeux prévus sur l’aire de jeux, Après en avoir délibéré :

- Accepte l’avenant présenté par l’ADTO-SAO actualisant le coût du marché à 255 481.05 € HT

- Charge le Maire de signer cet avenant.

DÉCISION :

Après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal ADOPTE ce point à l’unanimité

5) Construction d’un accueil de Loisirs : Avenant n°1 COPEAUX & SALMON

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des collectivités territoriales,

Vu la délibération n° 01122020-01 du 1er décembre 2020 confiant à la Société COPEAUX & SALMON le lot 5 pour la construction d’un accueil de Loisirs et d’un local de stockage communal Vu la convention fixant les conditions générales d’intervention de l’ADTO-SAO Vu l’avenant présenté par l’ADTO-SAO actualisant le coût de ces études,

Considérant que certaines modifications ont été jugées nécessaires et en particulier la mise en place d’un oculus sur les portes des salles d’activités, le remplacement du dessus de casier en médium par-dessus en mélèze finition lasurée et la moins-value pour la mise en place d’un mur mobile mo- nodirectionnel en lieu et place du mur multidirectionnel prévu

Après en avoir délibéré :

- Accepte l’avenant présenté par l’ADTO-SAO actualisant le coût du marché à 81 635.64 € HT

- Charge le Maire de signer cet avenant.

DÉCISION :

Après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal ADOPTE ce point à l’unanimité6) Construction d’un accueil de Loisirs : Avenant n°1 RAMERY ENVELOPPE

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des collectivités territoriales,

Vu la délibération n° 01122020-01 du 1er décembre 2020 confiant à la Société RAMERY ENVE- LOPPE le lot 3 pour la construction d’un accueil de Loisirs et d’un local de stockage communal Vu la convention fixant les conditions générales d’intervention de l’ADTO-SAO Vu l’avenant présenté par l’ADTO-SAO actualisant le coût de ces études,

Considérant que certaines modifications ont été jugées nécessaires et en particulier la réalisation d’un habillage extérieur d’une panne en lamellé collé avec du zinc, la mise en place de dauphins fonte d’une hauteur de 2 m pour les descentes d’eaux pluviales

Après en avoir délibéré :

- Accepte l’avenant présenté par l’ADTO-SAO actualisant le coût du marché à 103 906.90 € HT

- Charge le Maire de signer cet avenant.

DÉCISION :

Après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal ADOPTE ce point à l’unanimité

7) Prestations de services d'assurances construction portant sur la construction d’un accueil de loisirs

et d’un local de stockage communal (Garantie Dommage Ouvrage)

Le Conseil Municipal,

Vu l’article R2122-8 du Code de la Commande Publique ;

Vu les articles L.2122-21-6° et L.2122-22-4° du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le recours à un opérateur déterminé du 25 novembre 2021 ;

Vu l’offre reçue ;

Après en avoir délibéré

Désigne, comme attributaire, pour l’opération citée en objet, la SMACL Assurances (79031 NIORT Cedex 1) pour un montant de 17 799.70 € TTC.

 Autorise monsieur le Maire à signer toutes les pièces du marché, pour l’opération citée en objet,

attribué pour le montant indiqué ci-dessus.

 Autorise monsieur le Maire à prendre toute décision concernant la passation, l’exécution et le

règlement dudit marché ainsi que toute décision concernant ses avenants lorsque les crédits sont

inscrits au budget.

Les crédits correspondants seront inscrits au budget de l’exercice 2022.

DÉCISION :

Après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal ADOPTE ce point par 16 voix pour et 3 abstentions (M GELON / Mme STORCK / M FORGERON)

8) Avis sur la demande d’enregistrement et d’épandage présentée par la Sté SAS THELLE BIOE-

NERGIELe Conseil Municipal, à l’unanimité, décide le report du vote afin d’avoir le temps de consulter le dossier et de rencontrer Messieurs POTIER et DEBLOCK.

C. Gestion du personnel

9) Recensement : désignation des coordonnateurs, détermination du nombre d’agents recenseurs et

tarification pour rémunération

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu le décret 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires

Vu la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité notamment son titre V, articles 156 à 158,

Vu le décret en Conseil d’Etat n°2003-485 du 5 juin 2003 modifié définissant les modalités d’application du titre V de la loi n°2002-276,

Vu le décret n°2003-561 du 23 juin 2003 fixant l’année de recensement pour chaque commune, Vu l’arrêté du 5 août 2003 portant application des articles 23 et 24 du décret n°2003-485, Considérant la période du prochain recensement du 20 janvier au 19 février 2022 inclus, Considérant la nécessité de désigner par arrêté du Maire un coordonnateur du recensement ainsi qu’un coordonnateur communal suppléant, qui seront les contacts privilégiés avec l’INSEE et l’équipe d’agents recenseurs

Considérant que la commune est découpée en 6 districts,

Considérant la nécessité de déterminer la rémunération des agents recenseurs, Considérant la dotation forfaitaire de l’Etat qui sera versée à la commune pour un montant de 4019€ Le conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Décide :

- De désigner Madame Nadège LEMAIRE en tant que Coordonnateur communal

- De désigner Madame Delphine LEFEZ en tant que Coordonnateur communal suppléant

- D’attribuer une indemnité au coordonnateur communal et au coordonnateur communal suppléant

d’un montant de 500€ chacun

- De créer 4 emplois d’agents recenseurs

- De recruter les agents recenseurs par arrêté de vacation

- De fixer comme suit les taux de rémunération de ces agents :

o 1.15 € par bulletin individuel

o 1.80 € par feuille de logement

DÉCISION :

Après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal ADOPTE ce point à l’unanimité

II. Fonctionnement Intercommunal

10) SE60 : Adhésion des EPCI

Monsieur le Maire expose que la Communauté d’Agglomération Creil Sud Oise, par délibération en date du 24 juin 2021, a sollicité son adhésion afin de transférer au Syndicat la compétence optionnelle : - Maitrise de la demande en Energie et Energies Renouvelables (hors travaux)

-

Lors de son assemblée du 23 novembre 2021, le Comité Syndical du SE60 a approuvé l’adhésion de la Communauté d’Agglomération Creil Sud Oise.Conformément aux dispositions visées à l’article L 5211-18 du Code Général des Collectivités Terri- toriales, le Président du SE60 a notifié la décision du Syndicat à l’ensemble des adhérents pour délibé- rer sur cette adhésion

Après cet exposé et en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

Approuve l’adhésion de la Communauté d’Agglomération Creil Sud Oise au SE60

DÉCISION :

Après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal ADOPTE ce point à l’unanimité

11) Syndicat des eaux du plateau du Thelle : changement du siège

Le Conseil Municipal

Considérant la délibération du Conseil Syndical des eaux du plateau en date du 29 novembre 2021, acceptant le transfert à compter du 1er janvier 2022 du siège du Syndicat des Eaux à la Mairie de Chambly, place de l’Hôtel de ville, 60230 Chambly, et de modifier en conséquence les statuts du syndicat.

Après en avoir délibéré,

- Approuve le transfert de siège du Syndicat des Eaux à la mairie de Chambly, place de l’Hôtel de

ville 60230 Chambly à compter du 1er janvier 2022.

- Approuve la modification en conséquence de ses statuts.

DÉCISION :

Après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal ADOPTE ce point à l’unanimité

Questions diverses

Intervention de la police municipale de Chambly

Projet d’installation de la prison de Bernes

Projet Martinet

Sécurité des piétons

Plus aucun conseiller ne souhaitant s’exprimer, Monsieur le Maire lève la séance à 21h24