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Acte - Note de presentation du budget primitif 2017 de la
Conseil Municipal - Budget primitif rapport de presentation du Budget
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unknown - BUDGET PRIMITIF 2024
Compte-Rendu - BUDGETS PRIMITIFS 2017
Document publié le Mardi 3 janvier 2017 par la commune d'Eu.
Lien du pdf (Compte-Rendu - BUDGETS PRIMITIFS 2017)
Thèmes du document : Banque, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique,
NOTE DE SYNTHESE -‐ BUDGET 2017
1. Le cadre général du budget
1.1 Finance -‐ environnement externe
1.2 Caractéristiques nouvelles
Ø Tourisme
Ø Elidis
Ø Bragance
-‐ Eau et assainissement
-‐ Musée, nouveau budget annexe
1.3 Simulation 2017
-‐ Aménagement de la dette
-‐ Report CREM
2. LES PRINCIPALES ORIENTATIONS
2.1 Les orientations d’investissement 2017-‐2020
-‐ Patrimoine
-‐ Population
-‐ Jeunesse
2.2 Les orientations -‐ effectifs
2.3 Les orientations – population
3. LES PRINCIPAUX CHIFFRES BUDGET 2017 – NOTE DE SYNTHESE
1-‐ CADRE GENERAL DU BUDGET 2017
1.1 Le budget 2017 s’inscrit dans la continuité des budgets 2014, 2015, 2016 à savoir la
maitrise des dépenses de fonctionnement afin de faire face :
a. Aux réductions de dotations de l’Etat de 136 770 euros en 2017, qui représente un cumul de 808 052 euros entre 2014 et 2017 et à l’augmentation de l’écart dépense
recette du fond de péréquation intercommunal qui représente 46 405 euros en 2017
et en cumul 171 759 euros soit un total cumulé de la DGF et du FPIC de 979 811
euros.
b. A la maitrise voire la diminution de l’endettement, stable depuis 2014 à environ
10 millions d’euros, endettement encore trop important pour une ville de
7600 habitants dont les recettes sont principalement l’imposition des ménages.
1.2 Le cadre général du budget 2017 présente cependant des caractéristiques nouvelles
classées en 3 nouveautés :
a. Le transfert à la communauté de communes de la fiscalité des activités à caractère
économique avec cependant en charge un financement en provenance de la
communauté de communes correspondant pour 2017 à un financement
équivalent à l’activité économique de 2016.
b. Des modifications des budgets annexes liées :
-‐ Au transfert de compétences : tourisme, activités de loisirs hors hébergement
pendant les périodes scolaires, gestion de l’aire d’accueil des gens du voyage
-‐ Au transfert de l’activité économique (BRAGANCE, ELIDIS)
-‐ A une demande de la Cour des Comptes lors de l’audit réalisé en 2016 de créer
un budget annexe pour les activités concernant le Musée Louis-‐Philippe.
En synthèse, les budgets annexes :
v Tourisme
v ELIDIS
v Bragance
Sont supprimés
v Le budget annexe « eau et assainissement » supprimé et transféré au SMABL
v Un budget annexe Musée a été créé 1.3 Simulation 2017
Dans le cadre du budget 2016 et des difficultés rencontrées pour l’établissement de
ce budget, dans la contrainte de ne pas augmenter le taux de fiscalité sur les ménages, des
simulations ont été réalisées concernant le budget 2017 dès le mois de juin 2016.
Ces simulations montraient la nécessité d’augmenter les impôts.
De nombreuses pistes de réflexion ont alors été envisagées pour maintenir les taux
de fiscalité à leur niveau de début de mandat, conformément aux engagements pris pendant la
campagne électorale. Engagements pris, il faut cependant le rappeler hors du contexte de
réduction des recettes imposées par l’Etat qui ont commencé en 2014.
L’équilibre du budget 2017 sans augmentation des taux de taxe sur les ménages a
cependant pu être réalisé après les actions suivantes :
-‐ Réaménagement de la dette liée aux emprunts réalisés auprès du crédit agricole
-‐ Réaménagement de la dette liée aux emprunts réalisés auprès de la caisse
d’épargne
-‐ Arrêt pendant deux ans des investissements objet d’un contrat de 12 ans signé
en 2013 pour la réfection de l’éclairage public (contrat « CREM »).
-‐ Maintien des plans d’économie concernant les dépenses de fonctionnement
-‐ Continuité de la politique de travaux en régie pour tous les travaux de la
compétence des services techniques 2-‐ LES PRINCIPALES ORIENTATIONS
2.1 L’investissement
Le report de 2 ans des investissements dans le cadre du contrat CREM (électricité ville),
les excédents de fonctionnement en amélioration de 352 855 euros en 2013 à 1 040 199 euros
en 2016, cf. tableau ci-‐dessous, depuis le compte administratif de 2013 nous permettront en
2017 des investissements à caractère exceptionnel liés au patrimoine, à la sécurité des biens et
des personnes de notre ville, à la jeunesse, aux écoles, tout en assurant l’entretien des
monuments historiques et des bâtiments de la Municipalité.
2013 2014 2015 2016
352 855 € 1 030 815 € 1 103 251 € 1 040 199 €
Le recours à l’emprunt sera limité et permettra une diminution de la dette.
Dans les principaux investissements pour :
-‐ Le patrimoine : le bastion, des études concernant la réfection du toit de la
collégiale et la réhabilitation du collège des jésuites
-‐ La sécurité des biens et des personnes : la mise en place de la vidéo
protection
-‐ L’enfance / jeunesse :
a) L’adaptation de Brocéliande à l’arrivée, en septembre, de l’IME
b) L’acquisition d’un city stade pour le plateau d’évolution du gymnase
c) La réalisation d’un parc de jeux dans les jardins de l’Hôtel Dieu
-‐ Le tourisme : avec l’aire de camping-‐car
-‐ Et comme tous les ans, les travaux en régie soit pour l’amélioration du cadre
de vie, l’amélioration de la sécurité, la rénovation de bâtiments et de voiries pour un montant de 300 000 euros/an récurrent depuis 2014 resteront une
action phare des services techniques.
2.2 Les orientations -‐ effectifs
Les dépenses de personnel représentent la part la plus importante des dépenses de
fonctionnement. L’augmentation des effectifs titulaires ne sera réalisée que dans des
circonstances exceptionnelles liées à un manque de compétences spécifiques.
Un point particulier en 2017 concerne la compétence « état civil ». Des départs à la
retraite sont programmés. Parallèlement et spécifiquement dans notre « ville centre », les
tâches sont en nette augmentation concernant l’établissement des cartes d’identité, les
passeports. De plus, la Loi 2016.1547 du 18/11/2016, dite Loi de modernisation de la justice,
transfère aux collectivités certaines compétences assurées jusqu’à aujourd’hui par les tribunaux
(changement de nom, prénom, Pacs). Il est donc nécessaire dès maintenant de prévoir un
remplacement progressif (tuilage) et d’avoir recours à l’embauche de contrats aidés de l’Etat
pour, à terme, remplacer les agents en retraite.
Pour mémoire, les horaires de travail ont été modifiés suivant la demande de la Cour
des Comptes.
2.3 Les orientations population
Indépendamment de l’aspect financier, il reste de nombreux sujets qui font l’objet
d’actions permanentes.
Les équipes municipales ont été et sont sollicitées pour des sujets d’intérêt général.
-‐ La mise en œuvre du contrat local de santé et plus particulièrement pour
notre ville, l’évolution du nombre de médecins généralistes et spécialistes, la
professionnalisation des activités du centre communal d’action sociale
-‐ L’évolution du commerce, à noter un point extrêmement positif pour
l’avenir, l’installation dans la rue piétonne de 3 nouveaux commerces et de la
boutique à l’essai, dans le bas de la ville d’un nouveau commerce. La création
récente d’une nouvelle association de commerçants à laquelle nous avons
assuré notre support pour les manifestations qui seront organisées, c’est un
atout supplémentaire pour le maintien du commerce en centre-‐ville.
-‐ Le soutien aux associations reste un objectif prioritaire notamment pour la
jeunesse. Le niveau de subvention accordée aux associations reste au niveau
de 2015 et 2016.
-‐ Dans le domaine de la culture tout en maintenant les exigences de qualité
mais aussi de maitrise des dépenses, le programme 2017 du théâtre, des
expositions, des animations restent des actions majeures de l’équipe
municipale. 3-‐ LES PRINCIPAUX CHIFFRES
BUDGET VILLE
Comptes Libellé BP 17
O11 Charges à caractère général 2 544 273,00
6042 Achats de prestations de servi 0,67% 17 000,00 Traitement objets archéo 4 600,00
Stérilisation des chats 700,00
Surveillance école Broceliande 300,00
Achat de photos 400,00
Reprise concessions 10 000,00
Listing nouveaux arrivants 600,00
Divers 400,00
60611 Eau et assainissement 2,04% 52 000,00 Eau p/divers bâtiments
60612 Énergie - Électricité 13,99% 356 000,00 Electricité+gaz p/divers Bâtiments
60621 Combustibles 0,01% 300,00 Bouteilles de gaz pour archéo
60622 Carburants 2,32% 59 000,00 Carburant pour les véhicules
60623 Alimentation 4,52% 115 000,00 Repas+boissons+pains p/cantine 114 850,00
Eau p/ST 150,00
60628 Autres fournitures non stockée 0,02% 500,00 Produits pharmaceutiques
60631 Fournitures d'entretien 0,59% 15 000,00 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipemen 0,86% 22 000,00 Fournitures p/divers services
60633 Fournitures de voirie 0,08% 2 000,00 Plaques de rues+sacs pour déjections canines
60636 Vêtements de travail 0,43% 11 000,00 Chaussures de sécurité+EPI (équipement protection individuel)
6064 Fournitures administratives 0,43% 11 000,00 Fournitures de bureau p/les divers services
6067 Fournitures scolaires 0,94% 24 000,00 Fournitures+livres scolaires pour les écoles et RAZED
611 Contrats de prestations de ser 19,26% 490 000,00 Chauffage DALKIA 185 000,00
CREM éclairage public 155 000,00
Rémunération des eaux pluviales 74 000,00
SVP assistance juridique+service à la population 18 000,00
INHARI amélioration de l'habitat 15 000,00
Stérilisation œufs goélands 14 000,00
Divers 12 100,00
Mission de conseils p/marché des assurances 4 800,00
Contrat hébergement site internet 4 200,00
ADELYCE stratégies fiscales 3 000,00
FAXBOX émission et réception des FAX 1 900,00
CAPTOO retranscription conseils minicipaux 1 800,00
LA POSTE recyclage papier 1 200,00
6122 Crédit-bail mobilier 0,00% 0,00
6132 Locations immobilières 0,90% 23 000,00 Loyer ferme du château 3 100,00
Loyer pavillon michelet 15 000,00
Loyer OTSI -
Loyer ONF Archéo. 3 800,00
Redevance lignes réseau Ferré de France 500,00
Location EPF parcelle AH398 300,00
Divers 300,00
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT BUDGET VILLE
6135 Locations mobilières 2,64% 67 200,00 Location vêtements de travail 23 000,00
Location photocopieurs divers services 17 000,00
Location autolaveuse Gymnase+espace des Aulnes 5 000,00
Location burineur+carotteuse+visseuse… 5 000,00
Location autolaveuse S.Audiard 4 700,00
Location machine à mettre sous pli 3 600,00
Location accès WIFI place G.le Conquérant 3 000,00
Location four cantine Rostand 2 500,00
Location machine à affranchir courrier 1 600,00
Location appareil contrôle vitesse Police 1 200,00
Divers 600,00
Location fontaine à eau services techniques -
Location fontaines à eau ADM -
Location bouteilles d'oxygène
614 Charges locatives et de coprop 0,63% 16 000,00 Charges école de musique 8 000,00
Charges Pavillon Michelet (chauffage/eau/EDF) 6 000,00
Charges ferme du château (EDF) 1 000,00
Divers 1 000,00
61521 Terrains 3,23% 82 200,00 Engrais+gazon+fleurs p/jardins de la ville 54 700,00
Entretien des terrains Franchet+Près Salés 25 000,00
Entretien Bois l'Abbé 1 500,00
Entretien cimetière 1 000,00
61522 Bâtiments 0,00%
615221 Bâtiments publics 5,52% 140 500,00 Tx bâtiments Communaux 47 800,00
Tx bâtiments classés 45 000,00
Tx régie salle 2000 20 000,00
Tx régie écoles 20 000,00
Tx régie douches Gymnase 7 800,00 615228 Autres Bâtiments 0,37% 9 500,00 Tx Bâtiments sport 8 500,00
Tx Bâtiments immeubles communaux+lgt de fonction 1 000,00
61523 Voies et réseaux
615231 Voirie 2,75% 70 000,00 Enrobé 23 500,00
Tx régie rue Anquetil 16 000,00
Tx régie Clair foyer 10 000,00
Tx régie rue Paul Bignon 8 000,00
Tx régie Voirie 7 500,00
Tx régie mobilier Urbain 5 000,00
615232 Entretien réseaux voirie 1,57% 40 000,00 Collecte des déchets de balayage 35 000,00
Divers 5 000,00
61551 Matériel roulant 1,38% 35 000,00 Entretien des véhicules et tondeuses
61558 Autres biens mobiliers 1,81% 46 000,00 Réparation matériel jardins 16 450,00
Réparation matériel Voirie 10 000,00
Réparation matériel administratif+services techniques 9 350,00
Réparation matériel Fêtes et cérémonies 4 600,00
Réparation matérielsport 3 600,00
Réparation matériel écoles 2 000,00
6156 Maintenance 2,63% 67 000,00 Maintenance photocopieurs 26 000,00
Maintenance informatique divers services 19 300,00
Maintenance ascenseurs Mairie 7 400,00
Maintenance ascenseurs bibliothèque 3 300,00
Maintenance autocom Mairie 3 000,00
Maintenance appareil de peinture 3 000,00
Maintenance détection intrusion Collégiale+Chapelle Collège 2 000,00
Maintenance autolaveuse salle Audiard 1 600,00
Maintenance valise diagnostic véhicules 1 000,00
Maintenance portail Gymnase 400,00
616 Prime d'assurance 0,00%
6161 Multirisques 5,19% 132 000,00 Assurance divers bâtiments
617 Etudes et recherches 1,18% 30 000,00 Etude signalisation routière 11 000,00
Etude Traditions verrières 10 000,00
Etude chaufferie Collège des jésuites 5 200,00
Divers : levé topo, diagnostics 3 800,00
6182 Documentation générale et tech 0,31% 8 000,00 Abonnement revues, journaux…
6184 Versem à ds organismes de form 0,39% 10 000,00 Formation pour les agents
6188 Autres frais divers 0,00%
6225 Indemnités au comptable et aux 0,16% 4 000,00 Indemnités du percepteur
6226 Honoraires 0,00% 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieu 1,18% 30 000,00 Protocole d'accord affaire OGEC 20 000,00
Divers 10 000,00
6231 Annonces et insertions 0,28% 7 000,00 Annonces p/avis de marché+pub.dans journaux ou guide
62321 Animations div. et culturelles 3,07% 78 000,00 Marché de Noël 14 000,00
Feu d'artifice 11 000,00
Divers concerts 9 200,00
Fête de la musique 7 500,00
Salon du livre 7 000,00
Spectacles 6 000,00
Rendez-vous du jeudi 5 500,00
Fèvres 5 500,00
Soirées à thème 4 500,00
Salon et animations 3 000,00
Musique aux jardins 2 500,00
Les vieilles soupapes 1 500,00
Fête des œufs 800,00
62323 Animations sportives 0,43% 11 000,00 Fête du sport+sportifs méritants
62324 Fêtes et cérémonies 2,67% 68 000,00 Fêtes et cérémonies 16 800,00
Jumelage 9 500,00
Associations de quartier 8 500,00
Animations de rues 7 000,00
CLEAC 6 000,00
Patrimoine 5 800,00
Cendrillon 5 000,00
Citoyenneté 5 000,00
Ecoles 4 400,00
6236 Catalogues et imprimés 0,06% 1 500,00 Imprimés p/Etat-civil+timbres amendes pour police
6238 Divers 0,39% 10 000,00 Affiches+carnets de tickets pour autres services 2 000,00
Lettre d'infos+EU mag 8 000,00
6247 Transports collectifs 0,86% 22 000,00 Transport scolaire 16 200,00
Transport pour les sorties écoles 5 800,00
6251 Voyages et déplacements 0,01% 300,00 Frais de péage p/déplacements missions agents
6256 Missions 0,24% 6 000,00 Remboursement des frais des agents pour des déplacements
6261 Frais d'affranchissement 0,59% 15 000,00 Affranchissement courrier mairie
6262 Frais de télécommunications 1,41% 36 000,00 Téléphone pour les divers services
627 Services bancaires et assimilé 0,02% 600,00 Frais CB+chèques vacances
6281 Concours divers (cotisations.. 0,71% 18 000,00 Cotisations diverses : Fonds de solidarité logement, les plux beaux détours, villes et villages fleuris
6288 Autres services extérieurs 9,04% 230 000,00 Rémunération professeurs école de musique 95 700,00
Prise en charge salaire ancien DGS 50 000,00
Périscolaire 45 000,00
Temps du midi 30 000,00
Contribution p/utilisation gymnase par vertical eudois+badmington 5 000,00
Divers 3 900,00
Participation transport scolaire collège+lycée 400,00
63512 Taxes foncières 2,08% 53 000,00 Taxe foncière bâtiments de la ville
6355 Taxes et impôts sur les véhicu 0,05% 1 173,00 Cartes grises+taxe à l'essieu
6358 Autres droits 0,00%
637 Autres impôts, taxes et versem 0,06% 1 500,00 taxe rivière de la bresle O12 Charges de personnel et frais assimilés 5 778 000,00
6218 Autre personnel extérieur 36 000,00 Allocation vétérants pompiers+prime Wilpiez 4 000,00
0,00% Chantier d'insertion 32 000,00
6336 Cotisations au centre national 0,87% 53 000,00 Cotisations au CDG et CNFPT
64111 Rémunér principale pers titul 44,60% 2 710 000,00 Rémunération personnel titulaire
64112 NBI, supplément familial de tr 1,02% 62 000,00 NBI, supplément familial de traitement
64118 Autres indemnités. 10,37% 630 000,00 Régime indemnitaire personnel titulaire
64131 Rémunérat pers non titulaire 2,72% 165 000,00 Rémunération personnel non titulaire
64136 Ind. de préavis et de Lic. 0,00%
64138 Autres indemnités. 0,33% 20 000,00 Régime indemnitaire personnel non titulaire
64168 Autres emplois d'insertion 4,69% 285 000,00 Rémunération CUI+contrats d'avenir
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 8,97% 545 000,00 URSSAF
6453 Cotisations aux caisses de ret 13,91% 845 000,00 Caisses de retraite
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 0,59% 36 000,00 ASSEDIC
6455 Cotisations pour assurance du 5,27% 320 000,00 Cotisation à la SOFCAP : assurance du personnel
6456 Versement au F.N.C du suppléme 0,16% 10 000,00 Supplément familial
6458 Cotisations aux autres organis 0,84% 51 000,00 Cotisation au CNAS
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,16% 10 000,00 Visites médicales
O14 Atténuation de produits 171 000,00
7391172 Dég taxe d'habitation sur les 4 000,00 Dégrèvement Th sur les logements vacants
73925 Fonds péréquat recettes fiscal 97,66% 167 000,00 Reversement aux communes pauvres
7398 Reversements, restitutions et
022 Dépenses imprévues 5 000,00
023 Virement de la section de fonc 1 099 291,00
O42 Opérations d'ordre de transfert entre sections 354 899,00
6682 Indemnités réaménagement emprunts 12,17% 43 208,00 Indemnité réaménagement emprunts Crédit Agricole
6751 Valeurs comptables des immo cé
676 Libellé non trouvé
6811 Dotations aux amortissements 66,41% 235 691,00 Amortissement des acquisitions
6862 Dotations aux amort. Charges financières 21,41% 76 000,00 Dotations aux amort. Charges financières à répartir
65 Autres charges de gestion courante 1 909 053,00
651 Concessions,brevets 3 200,00 Renouvellement de licences
6521 Déficit des budgets annexes à 36,23% 691 654,00 Déficit budget Théâtre 240 352,00
Déficit budget Musée 401 920,00
Déficit budget Camping 49 382,00
6531 Indemnités 4,98% 95 000,00 Indemnité des élus
6532 Frais de mission 0,08% 1 500,00 Frais de mission des élus
6533 Cotisations de retraite 0,24% 4 500,00 Caisse de retraite ds élus
6535 Formation 0,31% 6 000,00 Formation des élus
6541 Créances admises en non-valeur 0,16% 3 000,00 Créances admises en non-valeur
6542 Créances éteintes 3,20% 61 000,00 Créances éteintes Arena Soccer
6553 Service d'incendie 15,12% 288 699,00 Contribution au SDIS
6557 Contributions au titre de la p 0,26% 5 000,00 Échéances prêt construction 5 logements route de gamaches
6558 Autres contributions obligatoi 4,19% 80 000,00 Forfait communal p/primaires+maternelles OGEC
65733 Départements 1,52% 29 000,00 Participation au SMUR
657348 Autres communes 0,18% 3 500,00 Frais entretien foyers éclairages public rue du triolet et rue de la forêt avec St Pierre en val
657351 GFP de rattachement 0,00% - Frais enfouissement des réseaux élect;éclairage public et télécommunication avec St Pierre en val
657358 Autres groupements 0,00% -
657362 CCAS 15,71% 300 000,00 Subvention au CCAS et Aides ménagères
657363 A caractère administratif
65741 Subventions de fonctionnement 17,65% 337 000,00 Subventions aux associations (Moins 109 000€ ALSH compétence COM de COM)
66 Charges financières 152 839,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 135,44% 207 000,00 Intérêts de la dette
66112 Intérêts - Rattachem ds ICNE -35,44% 54 161,00 - Intérêts courus non échus
6688 Autres charges financières
668 Autres charges financières
67 Charges exceptionnelles 8 200,00
6711 Intérêts moratoires et pénalit
6714 Bourses et prix 500,00
6718 Autres charges exceptionnelles 1 700,00 Remboursement aux locataires régularisation eau logement Lacore
673 Titres annulés (sur excercices 6 000,00 Annulations de titres de 2016
678 Autres charges exceptionnelles
68 Dotation aux amortissements et provisions 3 000,00
6815 Dotat.aux provisions p/risques et charges 3 000,00 Provisions p/contentieux
TOTAL 12 025 555,00 Comptes Libellé BP 2017
002 Excédent de fonctionn reporté 1 040 199,70
O13 Atténuation de charges 335 000,30
6419 Remboursements sur rémunératio 335 000,30 Remboursement IJ maladie+contrats CUI/avenir
6459 Remb.s/charges de s.s. et de
O42 Opérations d'ordre de transfert entre sections 343 208,00
722 Immobilis. corporelles 300 000,00 Travaux en régie
776 Différences sur réalisation (n
796 Transferts charges financires 43208 Indemnité réaménagement emprunts Crédit Agricole
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 413 150,00
70311 Concession dans les cimetières 1,45% 6 000,00
70323 Redev d'occupat du domaine public 1,69% 7 000,00 Redevance occuption domaine public ERDF 1 500,00
Redevance occuption domaine public FPS TOWERS 4 000,00
Redevance occuption domaine public GRDF 1 500,00
704 Travaux 0,18% 750,00 Entretien espaces verts Séminnor
70621 Entrées fouilles archéologique 2,66% 11 000,00 Entrées+ateliers visite site Bois l'Abbé
70628 Produits entrées musée 0,00% 0,00 Création budget annexe
70632 A caractère de loisirs 3,39% 14 000,00 Entrées spectacles commision animation
7067 Redevances et droits des services 33,64% 139 000,00 Cantine
70672 Ramassage scolaire 1,45% 6 000,00 Transport scolaire
70673 Garderie Municipale 3,39% 14 000,00 Garderie Municipale
70684 Redevances d'archéologie préve 1,45% 6 000,00
7078 Autres marchandises 1,40% 5 800,00 Vente de stères de bois 4 000,00
Divers 800,00
7083 Locations diverses (autres qu' 0,15% 600,00 Location tables+chaises …
70841 aux budgets annexes, régies mu 31,47% 130 000,00 Rbt mise à disposition personnel au CCAS
70872 par les budgets annexes et les 0,00% 0,00
70873 par les C.C.A.S. 5,32% 22 000,00 Rbt frais de fonctionnement+SOFCAP CCAS
70876 Rbt de frais par le GFP de rattachement 9,92% 41 000,00 Rbt par la COM de COM subv.les Lutins
70878 par d'autres redevables 2,42% 10 000,00 Remboursement casse vaisselle location de salles 300,00
Remboursement taxe ordures ménagères 2 000,00
Remboursement de charges logements de fonction 7 000,00
Divers 700,00
7088 Autres produits d'activités annexes 0,00% 0,00
73 Impôts et taxes 7 052 549,00
73111 Taxes foncières et d'habitatio 65,65% 4 630 000,00 Taxes foncières et d'habitation
73112 Cotisation sur la valeur ajout 0,00 FPU COM de COM
73113 Taxe sur les surfaces commerci 0,00 FPU COM de COM
73114 Imposition forfaitaire sur ent 0,00 FPU COM de COM
73211 Attribution de compensations 14,15% 997 976,00 Reversement FPU COM deCOM
7323 F.N.G.I.R. 13,04% 919 373,00 FNGIR
7325 Fonds péréquat ressources intercommunales 1,70% 120 000,00 Fonds péréquat ressources intercommunal
73361 Droits place marché eu 0,40% 28 000,00 Droits place marché eu
73362 Dts d'occupat. domaine public 0,20% 14 000,00 Taxe sur les échaffaudages lors de travaux 900,00
Droits occupation domaine public par les commçants 13 100,00
73363 Droits place marché de noël 0,19% 13 500,00 Droits place marché de noël
7343 Taxe sur les pylônes électriqu 0,44% 31 000,00 Taxe sur les pylônes électriques
7351 Taxe s/cons finale d'électrici 1,56% 110 000,00 Taxe s/cons finale d'électrique
7362 Taxes de séjour 0,02% 1 700,00 Taxes de séjour décembre 2016
7363 Impôts sur les spectacles 0,00
73681 Emplacements publicitaires 0,45% 32 000,00 Taxes sur les panneaux publicitaires+enseignes
7381 Taxe additionnelle aux droits 2,20% 155 000,00 Taxes exigibles sur les mutations des fonds de commerce
RECETTES DE FONCTIONNEMENT BUDGET VILLE 74 Dotations et participations 2 690 248,00
7411 Dotation forfaitaire 62,00% 1 668 000,00 Dotation forfaitaire
74121 Dotation de solidarité rurale 10,04% 270 000,00 Dotation de solidarité rurale
74718 Autres 1,90% 51 000,00 Indemnités sépultures 100,00
Subvention élections 1 800,00
Subvention CLEAC 4 000,00
CAF Périscolaire 21 000,00
Subvention régisseur Police 100,00
Fonds d'amorcage périscolaire 24 000,00
7472 Régions 0,15% 4 000,00 Subv. Utilisation équipements sportif 2016+2017
7473 Départements 0,09% 2 500,00 Subv pour anniversaire Jumelage
74748 Autres communes 0,63% 17 000,00 Participation SMUR 13 000,00
Participation Tréport aire d'accueil gens du voyage 4 000,00
7478 Autres organismes 0,42% 11 200,00 Contrat enfance jeunesse
7482 Compensat pr perte de taxe add 0,00% 0,00 FPU COM de COM
748313 Prd dotation compensat réforme 17,97% 483 415,00 Prd dotation compensat réforme
748314 Dotation unique compens spécif 0,00% 0,00 FPU COM de COM
74833 État-Compensat au titre de CET 0,00% 0,00 FPU COM de COM
74834 État-Compensat au titre exo TF 0,67% 18 000,00 État-Compensat au titre exo TF
74835 État-Compensat au titre exo TH 5,77% 155 133,00 État-Compensat au titre exo TH
7485 Dotation pr ls titres sécurisé 0,37% 10 000,00 Dotation pr ls titres sécurisé
75 Autres produits de gestion courante 144 000,00
752 Revenus des immeubles 136 200,00 Location salle Audiard (2015 14156 18 000,00
Location Chapelle du Collège 700,00
Location Pavillon des Ministres (2015 7166) 6 000,00
Revenus des immeubles 111 500,00
7551 Excédent des budgets annexes à 3 400,00 Excédent Budget Bragance s/clôture
757 Redevances versées par ls ferm 4 400,00 Redevance concession R1 ERDF+GRDF
76 Produits financiers 0,00
7621 Prod des autr immo fin enc éch 0,00
768 Autres produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 7 200,00
7714 Recouvrement sur créances admi 0,00
7718 Autres produits exceptionnels 0,00
773 Mandats annulés (sur exercices 1 000,00 Mandats annulés sur exercice antérieur
7751 Produits de cessions d'immobil 0,00
7788 Produits exceptionnels divers 6 200,00 Rbt de sinistres
TOTAL 12 025 555,00 DEPENSES D'INVESTISSEMENT BUDGET VILLE
Comptes Libellé BP 2017 RAR 2017
001 Solde d'éxécut négatif reporté 604 549,00 Déficit N-1
020 Dépenses imprévues 0
O40 Opérations d'ordre entre section 343 208,00
192 Plus values sur cession
2312 Agencem et aménagem de terrain 30 000,00 Tx en régie jardin
2313 Constructions 140 000,00 Tx en régie Bâtiments
2315 Inst,matériel et outill techn 130 000,00 Tx en régie voirie
4817 Pénalités de renégociation de la dette 43 208,00 Indemnité réaménagement dette Crédit Agricole à répartir
274 Prêts
O41 Opérations patrimoniales 1 871 200,00
1641 Emprunts en euros 935 600,00 Sortie emprunts Crédit Agricole suite réaménagement
166 Refinancement de la dette 935 600,00 Mise en place réaménagement emprunts Crédit Agricole
16 Emprunts et dettes assimilées 974 500,00
1641 Emprunts en euros 970 000,00 Remboursement du capital de la dette
165 Dépôts et cautionnement 4 500,00 Remboursement caution départ logements Bd Faidherbe 2 000,00
Caution p/ terminaux amendes 2 500,00
20 Immobilisations incorporelles 39 100,00
202 révisions des doc.urbanisme 2 000,00 3 500,00 PLU
2031 Frais d'études 34 500,00 Etude Collége des Jésuites
Etude Viéo-protection
2051 Concessions droits similaires 2 600,00 Logiciels
204 Subventions d'équipement versées 116 873,20
2041512 Bâtiments et installations 46 073,20 15 826,80 Fonds concours travaux FISAC 30 000,00
Fond de concours conteneurs 16 073,20
204172 Bâtiments et installations 23 000,00 Fond de concours PAPI
204182 Bâtiments et installations
20422 Bâtiments et installations 47 800,00 Participation Instruction d'autorisation urbanisme ENEDIS rue d'Aumale 23 800,00
Participation ville FISAC 24 000,00
21 Immobilisations corporelles 316 414,76
2112 Terrains de voirie -
21318 Autres bâtiments publics -
2138 Autres constructions -
2152 Installations de voirie 6 000,00 Panneaux de voirie
21568 Autre mat et outill incendie 4 000,00 Extincteurs
21571 Matériel roulant -
21578 Autre matériel et outillage de 11 271,76 1 728,24 Corbeilles+chariot de balayage…
2161 OEuvres et objets d'art -
2181 Agencements et aménagements div 165 000,00 Vidéo-protection
2182 Matériel de transport 20 000,00 1 Véhicule pour les services techniques
2183 Matériel de bureau et matériel 38 500,00 3 300,00 Matériel informatique Archéo 500
Matériel informatique écoles 3000
Matériel informatique Mairie (2ème salle serveur p/sauvegarde) 35000
2184 Mobilier 5 500,00 Réaménagement bureau Etat-Civil (bureaux+chaises)
2188 Autres immobilisat corporel 66 143,00 Groupe électrogène 30000
Matériel services techniques (Echaffaudege, aspirateur…) 12943
Terminaux amendes Police 5700
Matériel sport 3000
Destructeurs p/archives 2000
Matériel écoles 2500
Matériel cantines 4000
Matériel Mairie 2000
Matériel fêtes et cérémonies 4000
23 Immobilisations en cours 1 214 095,90
2312 Agencem et aménagem de terrain 278 595,90 13 404,10 Tx allées Cimetière 9192
City Stade 55000
Aire de camping-car 217808
Aire de jeux 10000
2313 Constructions 911 500,00 35 000,00 Tx éclairage Gymnase 30000
Tx acoustique Cantine 10500
Tx Collégiale 40000
Mur (743000TTC travaux+51000€ TTC MO) 806000
Tx toiture rue de la République 50000
Tx Bât non classés 10000
2315 Inst,matériel et outill techn 23 000,00 47 000,00 CREM 47000
Tx Voirie giratoire Pompiers 18000
Branchement eaux pluviales IME 5000
2316 Restaur ds collect et oeuv art 1 000,00 Restauration livres
27 Autres immobilisations financières -
274 Prêts -
275 Dépôts et cautionnements versé -
TOTAL 5 479 940,86 119 759,14
30 000,00
4 500,00 Chapitre Libellé BP 2017
021 Virement de la section de fonc 1 099 291,00
024 Produits de cessions d'immobil 269 666,00 Vente terrain Mont Vitot 169 666,20
Maison résidence Lacore 99 999,80
O40 Opérations d'ordre de transfert entre section 354 899,00
1321 État et établissem nationaux
1641 Emprunts en euros 43 208,00 Indemnité réaménagement emprunts Crédit Agricole
165 Dépôts et cautionnement
192 Plus values sur cession
2111 Terrains nus
21318 Autres bâtiments publics
2182 Matériel de transport
2188 Autres immobilisat corporel
274 Prêts
2802 Frais d'études, d'élaboration, 235 691,00 Amortissement des acquisitions
28031 Frais d'études
280422 Bâtiments et installations
2805 Concessions et droits similair
28051 Concessions et droits similair
2808 Autres Immo. incorporelles
28088 Autres immobilisat incorporel
281568 Autre matér et outill incendie
281571 Matériel roulant
281578 Autre matér et outill voirie
28182 Matériel de transport
28183 Matériel de bureau et matériel
28184 Mobilier
28188 Autres immobilisations corpore
4817 Pénalités réaménagement dette 76 000,00 Pénalités réaménagement dette crédit agricole
O41 Opérations patrimoniales 1 871 200,00
16411 Emprunts en euros 935 600,00 Réaménagement emprunts Crédit Agricole
166 Refinancement de la dette 935 600,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 686 244,00
10222 F.C.T.V.A. 121 200,59 F.C.T.V.A.
10223 T.L.E. -
10226 Taxe d'aménagement 14 620,00 Taxe d'aménagement
1068 Excéd de fonctionn capitalisé 550 423,41
13 Subventions d'investissement 632 400,00
1321 État et établissem nationaux 352 400,00 Gilets pare-balle 1 500,00
Terminaux amendes 2 000,00
FIPD Vidéo-protection 27 000,00
Mur 317 000,00
Groupe électrogène 4 900,00
1322 Régions 36 000,00 Aire de camping-car
1323 Départements 168 000,00 Mur 132 000,00
Aire de camping-car 36 000,00
1328 Autres 5 000,00 Aire de jeux 5 000,00
1341 Dotation d'équipem ds territoi 71 000,00 DETR vidéo 34 000,00
City stade 14 400,00
Eclairage gymnase 6 100,00
Giratoire pompiers 3 700,00
Acoustique cantine 2 100,00
Tx régie rue Anquetil…. 6 500,00
Douches gymnase 2 300,00
Allées cimetière 1 900,00
16 Emprunts et dettes assimilées 681 000,00
1641 Emprunts en euros 680 000,00 emprunts 2017
165 Dépôts et cautionnement 1 000,00 Cautions logements Bd Faidherbe
21 Immobilisations corporelles -
21318 Autres bâtiments publics -
27 Autres immobilisations financières 5 000,00
274 Prêts 5 000,00 Prêt EU FOOTBALL CLUB
TOTAL 5 599 700,00
Recettes d'investissement Budget Ville
Excéd de fonctionn capitalisé (besoin de financement du déficit
d'investissement du compte administratif 2016 BUDGET ANNEXE THEATRE
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Comptes Libellé Réalisé 2015 BP 2016 Réalisé 2016 BP 2017
O11 Charges à caractère général 208 448,68 231 890,00 198 336,05 212 522,00
6042 Achats de prestations de servi 1 097,62 1 500,00 275,00 1 500,00
60612 Énergie - Électricité 5 356,91 6 000,00 7 012,08 6 000,00
60622 Carburants - 300,00 - 300,00
60632 Fournitures de petit équipemen 16,36 1 500,00 850,20 1 500,00
60636 Vêtements de travail 65,81 - - 200,00
6064 Fournitures administratives 67,17 100,00 15,83 100,00
6111 Cont.de prestat. serv.Cession 147 376,83 150 000,00 134 357,92 143 000,00 Paiement des spectacles
6112 Cont.prestat.services div.frai 23 066,11 30 000,00 23 626,28 25 000,00 Catering+transport p/spectacles
6113 Contrats prestat.serv.redevanc 11 752,14 18 000,00 7 484,54 10 000,00 SACD+SACEM p/spectacles
6135 Locations mobilières 2 843,10 3 000,00 3 324,83 3 000,00 Location matériel p/spectacle
61522 Bâtiments 1 532,00 - - -
615221 Bâtiments publics - 2 500,00 2 655,10 2 232,00 Entretien Bâtiment Théâtre
61551 Matériel roulant 289,02 300,00 98,24 300,00 Entretien véhicule
61558 Autres biens mobiliers 846,50 500,00 1 016,83 500,00 Entretien du matériel
6156 Maintenance 549,00 1 300,00 1 689,18 1 300,00 Maintenance ascenseurs+logiciel billetterie
6182 Documentation générale et tech 64,64 100,00 26,91 100,00 Abonnements+livres
6184 Versements à des organismes de - 1 500,00 1 689,09 1 500,00 Formations payantes pour les agents
6188 Autres frais divers 200,00 - - -
6225 Indemnités au comptable et aux - - 147,22 200,00 Indemnité du percepteur
6232 Fêtes et cérémonies 28,29 - 584,36 -
6238 Divers 7 357,57 9 000,00 7 183,00 9 000,00 Affiches+invitations+prommagres
6247 Transports collectifs - - 336,36 450,00
6256 Missions 3 632,61 3 500,00 2 752,63 3 500,00 Rbt frais p/déplacements agents
6261 Frais d'affranchissement 703,82 1 000,00 1 360,51 1 000,00 Affranchissement courrier
6262 Frais de télécommunications 749,05 850,00 997,35 850,00 téléphone
627 Services bancaires et assimilé 54,13 90,00 12,59 90,00 Frais CB+ANCV pour les entrées
63512 Taxes foncières 800,00 850,00 840,00 900,00
O12 Charges de personnel et frais assimilés 171 455,07 185 000,00 158 948,58 182 000,00
6218 Autre personnel extérieur 10 873,00 - 756,00 700,00 Gratification stagiaires
6336 Cotisations au centre national 1 468,84 2 500,00 1 523,69 2 000,00 Cotisations au CDG et CNFPT
64111 Rémunération principale 21 656,83 16 000,00 14 927,46 15 000,00 Rémunération personnel titulaire (Pierre)
64112 NBI, supplément familial de tr 382,97 500,00 390,12 500,00 NBI
64118 Autres indemnités. 4 739,88 3 500,00 3 591,90 4 000,00 Régime indemnitaire personnel titulaire
64131 Rémunérations 61 099,82 72 000,00 62 872,90 65 000,00 Rémunération personnel contractuel (Fabienne et Justine)
641311 Rémunérations artistiques 3 100,00 - - -
64138 Autres indemnités - - 3 149,32 3 500,00 Régime indemnitaire personnel contractuel
64168 Autres emplois d'insertion 27 736,39 42 000,00 32 007,37 45 000,00 Rémunération CUI
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 22 323,19 28 000,00 24 179,01 28 000,00
6453 Cotisations aux caisses de ret 10 870,17 12 200,00 9 449,79 11 000,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 5 384,00 8 000,00 6 028,00 7 000,00
6458 Cotisations aux autres organis 1 509,98 - - -
6475 Médecine du travail, pharmacie 310,00 300,00 73,02 300,00
O42 Opérations d'ordre de transfert entre sections 13 613,15 16 194,96 16 194,44 17 430,65
6811 Dotations aux amortissements d 13 613,15 16 194,96 16 194,44 17 430,65 Dotations aux acquisitions
65 Autres charges de gestion courante - - - -
658 Charges diverses de gestion co - - - -
67 Charges exceptionnelles - 200,04 - 199,35
673 Titres annulés (sur excercices - 200,04 - 199,35
Solde d'exé reporté - 5,70 - -
TOTAUX 393 516,90 433 285,00 373 479,07 412 152,00 RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Comptes Libellé Réalisé 2015 BP 2016 Réalisé 2016 BP 2017
002 Excédent de fonctionnement rep - 5,70 - -
O13 Atténuation de charges 37 345,56 25 000,00 24 824,39 22 000,00
6419 Remboursements sur rémunératio 37 345,56 25 000,00 24 824,39 22 000,00 Rbt indemnité maladie+CUI
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 43 771,53 45 300,30 45 875,47 44 000,00
7062 Redevances et droits des servi 43 644,03 45 000,00 45 754,80 44 000,00 Entrées
70781 Vente de boissons - 300,30 - -
70878 par d'autres redevables 127,50 - 120,67 -
74 Dotations et participations 51 197,50 106 350,00 131 381,68 103 300,00
74718 Autres 2 864,00 40 000,00 80 000,00 36 800,00
7472 Régions 16 900,00 20 350,00 28 360,00 20 500,00
7473 Départements 15 000,00 15 000,00 15 000,00 20 000,00
74748 Autres communes - - - -
74781 Autres communes : ONDA-ODIA 3 500,00 18 000,00 5 100,00 12 000,00
74782 Autres organismes : coréalisat 12 933,50 13 000,00 2 921,68 6 000,00 Théâtre des charmes
74783 Autres - - - 8 000,00 Fonds de soutien à l'éducation artistique - Actions culturelles avec les collèges
75 Autres produits de gestion courante 260 982,26 256 629,00 171 335,80 242 852,00
752 Revenus des immeubles 3 429,26 2 500,00 2 088,08 2 500,00 Location SMALA
7552 Prise en charge du déficit du 257 553,00 254 129,00 169 247,72 240 352,00 Subvention ville
77 Produits exceptionnels 24,00 - 56,03 -
773 Mandats annulés (sur exercices 24,00 - - -
7788 Produits exceptionnels divers - - 56,03 -
TOTAUX 393 320,85 433 285,00 373 473,37 412 152,00
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Comptes Libellé Réalisé 2015 BP 2016 Réalisé 2016 BP 2017
O40 Opérations d'ordre de transfert entre section- - - -
21318 Autres bâtiments publics - - - -
28135 Instal.Gén.,Ag.,Am. des Const. - - - -
20 Immobilisations incorporelles 5 566,00 - - -
205 Concessions et droits similair - - - -
2051 Concessions droits similaires 5 566,00 - - -
21 Immobilisations corporelles 1 659,34 16 500,00 10 704,82 27 000,00
21318 Autres bâtiments publics - - - -
21568 Autre matériel et outillage d' - 5 000,00 - -
2182 Matériel de transport - - - -
2183 Matériel de bureau et matériel 560,00 1 500,00 1 432,11 3 000,00 PC
2184 Mobilier 244,00 1 000,00 - 2 000,00 Mange-debout 750,00
armoires de rangement 600,00
Divers (four à micro-ondes…) 650,00
2188 Autres immobilisations corpore 855,34 9 000,00 9 272,71 22 000,00 Matériel scénique 9 000,00
Réserve 13 000,00
23 Immobilisations en cours - 36 862,00 2 369,31 30 718,00
2313 Constructions - 36 862,00 2 369,31 30 718,00 Mise en conformité SMALA 5 000,00
Réserve 25 718,00
TOTAUX 7 225,34 53 362,00 13 074,13 57 718,00
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Comptes Libellé Réalisé 2015 BP 2016 Réalisé 2016 BP 2017
OO1 Solde d'exé reporté - 37 167,04 - 40 287,35
001 Solde d'éxécution positif repo - 37 167,04 - 40 287,35 Excédent de 2016
O40 Opérations d'ordre de transfert entre section 13 613,15 16 194,96 16 194,44 17 430,65
21318 Autres bâtiments publics - - - -
2805 Conc.Dr.Sim.Brev.Lic.Dr. - - - -
28051 Concession et droit similaire 96,00 2 879,00 2 879,00 2 879,00
28135 Instal.Gén.,Ag.,Am. des Const. - - - 217,62
281568 Autre matériel et outillage d' 138,75 138,75 138,75 138,75
28182 Matériel de transport 1 923,08 1 923,08 1 923,08 1 923,08 Amortissement des acquisitions
28183 Matériel de bureau et matériel 2 088,05 1 963,92 1 963,92 1 841,91
28184 Mobilier 1 513,34 1 390,35 1 390,35 1 390,35
28188 Autres immobilisations corpore 7 853,93 7 899,86 7 899,34 9 039,94
TOTAUX 13 613,15 53 362,00 16 194,44 57 718,00 BUDGET ANNEXE MUSEE
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Comptes Libellé BP 2017
O11 Charges à caractère général 41 250,00
60612 Energie - Electricité -
60632 Fournitures de petit Equip. 6 000,00 Ampoules p/Galerie des Guises+petit matériel
6064 Fournitures administratives 700,00
611 Contrat de presta. de services 4 500,00
6135 Locations mobilières 1 000,00 Vêtements de travail
615221 Bâtiments publics 2 500,00 Entretien du bâtiment Musée
61558 entretien réparat°autr fournit 350,00 Entretien du matériel Musée
6156 Maintenance 8 000,00 Maintenance logiciel Mobydoc 1900
Maintenance alarme GUNNEBO 6100
6182 Documentation Gén. et Tech. 700,00 Livres+abonnements (le journal des Arts)
6184 Vers. à des Org. de formation 1 000,00 Formation payantes pour les agents
6225 Ind. au comptable et aux Rég. 150,00 Indemnité du percepteur
6231 Annonces et insertions 200,00 Insertion dans les pages jaunes
6232 Fêtes et cérémonies 2 000,00 Catering p/expositions+inauguration
6238 Divers 9 000,00 Prospectus+affiches+catalogues+brochures
6251 Voyages et déplacements 200,00 Frais de péage p/div.déplacements
6256 Missions 3 000,00 Frais remboursés aux agents pour leurs déplacements
6262 Frais de télécommunications 700,00 Téléphone
627 Serv. bancaires et assimilés 50,00 Frais de CB+ANCV pour les entrées du musée
6281 Concours divers (cotisations) 1 200,00 Cotisation p/Guide sites monumenrs historiques
O12 Charges de personnel et frais assimilés 403 000,00
6336 Cot.Cent.Nat.Cent.Gest. de FPT 3 800,00 Cotisations au CDG et CNFPT
64111 Rémunération principale 194 000,00 Rémunération personnel titulaire
64112 NBI, SFT & indem de Residence 7 900,00 NBI
64118 Autres indemnités 60 000,00 Régime indemnitaire personnel titulaire
64131 Rémunération 27 500,00 Rémunération personnel contractuel
64138 Autres indemnités 3 000,00 Régime indemnitaire personnel contractuel
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 37 000,00
6453 Cot. aux caisses de Ret. 68 000,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 1 000,00
6456 Vers.au F.N.C.du Supp.familial -
6458 Cot. aux autres Org. Soc. -
6475 Médecine du travail, pharmacie 800,00 Visites médicales
O23 Virement à la section d'investissement 26 470,00
023 Virement à la section d'inv. 26 470,00
O42 Opérations d'ordre de transfert entre sections 8 635,00
6682 Indem réaménag d'emprunt-ordre 4 305,00 Indemnité s/réaménagement emprunts Crédit agricole
6811 Dot.Amort.Immo.Incorp.Corp. 3 938,00 Amortissements des acquisitions
6862 Dot.Amort.des Ch. Fin. à Rép. 392,00 Répartition de l'indemnité sur 11 ans
66 Charges financières 4 915,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 6 345,00 intérêts de la dette
66112 Intérêts rattachemnt des ICNE 1 430,00 - ICNE de la dette
6681 Indem pour remb ant. d'emprunt -
TOTAL 484 270,00 RECETTES DE FONCTIONNEMENT
O13 Atténuation de charges 20 045,00
6419 Remb. sur Rém. du Pers. 20 045,00 Rbt indemnité maladie
O42 Opérations d'ordre de transfert entre sections 4 305,00
796 Transferts de Ch. financières 4 305,00 Indemnité s/réaménagement emprunts Crédit agricole
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 58 000,00
7062 Red.&Dr.des Serv. Caract.Cult. 57 000,00 Entrées du Musée
7088 Aut.Prod.Act.Ann.(Ab.Vent.Ouv) 1 000,00 Location tablette+vente de la boutique
75 Autres produits de gestion courante 401 920,00
7552 Pr. Charge Déf. Budg. Ann. 401 920,00 Subvention de la ville
TOTAL 484 270,00
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Comptes Libellé BP 2017
O40 Opérations d'ordre de transfert entre section 4 305,00
1641 Emprunts en Euros -
166 Refinancement de dette -
4817 Pén.de Renég. de la Det. 4 305,00 Indemnité s/réaménagement emprunts Crédit agricole
O41 Opérations patrimoniales 132 478,00
1641 Emprunts en Euros 66 239,00 Sortie emprunts Crédit Agricole
166 Refinancement de dette 66 239,00 Mise en place emprunts Crédit Agricole s/réaménagement
16 Emprunts et dettes assimilées 27 000,00
1641 Emprunts en Euros 27 000,00 Rbt capital de la dette
20 Immobilisations incorporelles 5 000,00
2051 Concessions, droits similaires 5 000,00 Changement logiciel billeterie
21 Immobilisations corporelles 13 000,00
2161 Oeuvres et objets d'art 5 000,00 Acquisitions d'œuvre
2183 Mat.de bureau et Mat.Inform. 1 000,00 PC p/nouveau logiciel
2188 Autres immo corporelles 7 000,00 Appareil de mesures climatiques 2000
Déshudimificateurs 3000
Divers 4000
23 Immobilisations en cours 7 800,00
2316 Rest. Coll. et Oeuvres d'art 7 800,00 Henriette Catherine de joyeuse transposition partielle 3500
TOTAL 189 583,00 Henriette Catherine de joyeuse restauration couche picturale 4300
RECETTES D'INVESTISSEMENT
O21 Virement de la section de fonctionnement 26 470,00
021 Virement de la section fonct. 26 470,00
O40 Opérations d'ordre de transfert entre section 8 635,00
1641 Emprunts en Euros 4 305,00 Indemnité s/réaménagement emprunts Crédit agricole
28183 Mat.de bureau et informatique 1 000,79
28184 Mobilier 94,57 Amortissement des acquisitions
28188 Autres immo corporelles 2 842,64
4817 Pén.de Renég. de la Det. 392,00 Répartition de l'indemnité sur 11 ans
O41 Opérations patrimoniales 132 478,00
1641 Emprunts en Euros 66 239,00 Sortie emprunts Crédit Agricole
166 Refinancement de dette 66 239,00 Mise en place emprunts Crédit Agricole s/réaménagement
13 Subventions d'investissement 22 000,00
1321 Etat et Etab. nationaux 8 000,00 Subvention restauration 2016+2017
1322 Régions 9 500,00
1328 Autres 4 500,00 Subvention impressionniste BUDGET ANNEXE CAMPING
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Comptes Libellé Réalisé 2015 BP 2016 Réalisé 2016 BP 2017
O11 Charges à caractère général 32 994,97 23 580,00 20 683,10 31 080,00
60611 Eau et assainissement 2 317,87 2 800,00 3 349,72 3 300,00
60612 Énergie - Électricité 6 015,39 6 500,00 6 107,09 6 500,00
60632 Fournitures de petit équipemen 386,33 400,00 102,00 400,00 Petit matériel
6064 Fournitures administratives - - - -
611 Contrats de prestations de ser 3 329,64 3 800,00 3 937,58 4 000,00 Chauffâge DALKIA
6135 Locations mobilières 2 264,93 2 900,00 2 616,05 2 900,00 Location WIFI 1 800,00
Location appareil CB 300,00
Location auto-laveuse 800,00
61521 Terrains 526,00 2 000,00 444,55 2 000,00
61522 Bâtiments 10 768,48 - - -
615221 Entret Bâtiments publics - 3 000,00 1 632,40 2 500,00
61558 Autres biens mobiliers 189,50 250,00 1 032,71 1 000,00 Entretien du matériel
6156 Maintenance 450,00 500,00 546,00 600,00 Maintenance logiciel billetterie
617 Etudes et recherches 6 000,00 - - 6 000,00 Etude assainissement
6225 Indemnités au comptable et aux 120,09 130,00 120,09 130,00 Indemnité du percepteur
6231 Annonces et insertions - - - -
6232 Fêtes et cérémonies 68,25 150,00 - 100,00 Pots pour les estivants
6238 Divers - - - -
6262 Frais de télécommunications 446,46 1 000,00 696,91 900,00
627 Services bancaires et assimilé 112,03 150,00 98,00 150,00 Frais CB+ANCV
63512 Taxes foncières - - - 600,00
O12 Charges de personnel et frais assimilés 56 931,12 61 900,00 50 387,61 59 000,00
6336 Cotisations au centre national 687,98 800,00 533,14 800,00 Cotisations au CDG et CNFPT
64111 Rémunération principale 19 862,44 21 000,00 18 141,09 20 000,00 Rémunération personnel titulaire
64112 NBI, supplément familial de tr 1 770,37 1 700,00 1 004,63 1 500,00 NBI
64118 Autres indemnités. 1 686,20 2 500,00 3 367,64 4 000,00 Régime indemnitaire personnel titulaire
64131 Rémunérations 16 263,42 11 000,00 9 683,87 11 000,00 Rémunération saisonnier
64138 Autres indemnités - - 784,59 1 000,00
64168 Autres emplois d'insertion - 9 200,00 2 610,27 4 600,00 Régime indemnitaire saisonnier
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 8 577,09 7 000,00 6 696,48 7 500,00
6453 Cotisations aux caisses de ret 6 964,62 7 200,00 6 657,90 7 500,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 1 041,00 1 400,00 830,00 1 000,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 78,00 100,00 78,00 100,00
O23 Virement à la section d'investissement - - - -
023 Virement de la section de fonc - - - -
O42 Opérations d'ordre de transfert entre sections2 775,89 1 451,83 1 451,10 1 451,90
6811 Dotations aux amortissements d 2 775,89 1 451,83 1 451,10 1 451,90 Amortissement des acquisitions
65 Autres charges de gestion courante 698,90 600,17 53,71 600,10
6541 Créances admises en non-valeur 698,90 300,17 - 300,10
6542 Créances éteintes - - - -
6558 Autres contributions obligatoi - 300,00 53,71 300,00 Analyse eau
657358 Autres groupements - - - -
67 Charges exceptionnelles - 50,00 - 50,00
673 Titres annulés (sur excercices - 50,00 - 50,00
Solde d'exé reporté - 3,22 - -
TOTAUX 93 400,88 87 582,00 72 575,52 92 182,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Comptes Libellé Réalisé 2015 BP 2016 Réalisé 2016 BP 2017
002 Excédent de fonctionnement rep - 3,22 - -
O13 Atténuation de charges - - 2 802,50 2 500,00
6419 Remboursements sur rémunératio - - 2 802,50 2 500,00 Rbt salaire CUI
O42 Opérations d'ordre de transfert entre sections 33 990,28 - - -
722 Immobilis. corporelles 33 990,28 - - -
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 97,17 100,78 454,44 1 300,00
70688 Autres prestations de services 97,17 100,78 - -
70878 par d'autres redevables - - 454,44 1 300,00 Vente jettons lave-linge+jeux
73 Impôts et taxes 41 599,72 41 000,00 39 212,32 39 000,00
7336 Droits de place 41 599,72 41 000,00 39 212,32 39 000,00 Entrées
74 Dotations et participations 2 100,00 - - -
74718 Autres 2 100,00 - - -
74748 Autres communes - - - -
75 Autres produits de gestion courante 65 380,00 46 478,00 30 102,64 49 382,00
7552 Prise en charge déficit Campin 65 380,00 46 478,00 30 102,64 49 382,00 Subvention ville
77 Produits exceptionnels - - 0,40 -
7718 Autres produits exceptionnels - - 0,40 -
7788 Produits exceptionnels divers - - - -
TOTAUX 143 167,17 87 582,00 72 572,30 92 182,00 DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Comptes Libellé Réalisé 2015 BP 2016 Réalisé 2016 BP 2017
OO1 Solde d'exé reporté - 49 910,17 - -
001 Solde d'éxécution négatif repo - 49 910,17 - -
O40 Opérations d'ordre de transfert entre section33 990,28 - - -
2113 Terr. Am. autres que voirie - - - -
2128 Autr agenc. et Aménag.terrains - - - -
21318 Autres bâtiments publics - - - -
2313 Constructions 33 990,28 - - -
20 Immobilisations incorporelles - - - -
205 Libellé non trouvé - - - -
2051 Concessions, droits similaires - - - -
21 Immobilisations corporelles - 1 451,83 - 2 000,00
2113 Terr. Am. autres que voirie - - - -
2128 Autr agenc. et Aménag.terrains - - - -
21318 Autres bâtiments publics - - - -
2183 Matériel de bureau et matériel - - - -
2184 Mobilier - - - -
2188 Autres immobilisations corpore - 1 451,83 - 2 000,00 Réserve pour achat matériel
23 Immobilisations en cours 29 695,78 - - 903,00
2313 Constructions 29 695,78 - - 903,00 Réserve p/travaux
TOTAUX 63 686,06 51 362,00 - 2 903,00
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Comptes Libellé Réalisé 2015 BP 2016 Réalisé 2016 BP 2017
OO1 Solde d'exé reporté - - - 1 451,10
001 Solde d'éxécution négatif repo - - - 1 451,10 Excédent 2016
O21 Virement de la section de fonctionnement - - - -
021 Virement de la section de fonc - - - -
O40 Opérations d'ordre de transfert entre section 2 775,89 1 451,83 1 451,10 1 451,90
2113 Terr. Am. autres que voirie - - - -
2128 Autr agenc. et Aménag.terrains - - - -
21318 Autres bâtiments publics - - - -
2805 Conc.Dr.Sim.Brev.Lic.Dr. - - - -
28051 Concessions et droits similair 1 305,00 - - -
28183 Matériel de bureau et matériel 10,47 10,47 10,47 10,97
28184 Mobilier 49,85 50,00 49,85 49,95 Amortissement des acquisitions
28188 Autres immobilisations corpore 1 410,57 1 391,36 1 390,78 1 390,98
10 Dotations, fonds divers et réserves 29 152,51 49 910,17 49 910,17 -
1068 Excédents de fonctionnement ca 29 152,51 49 910,17 49 910,17 -
TOTAUX 31 928,40 51 362,00 51 361,27 2 903,00