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Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - 2025 arrêté exercice peche eau douce
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - 2025 arrêté exercice peche eau douce)
Thèmes du document : Pêche et métiers de la mer, Espaces terrestres et maritimes, Eau et assainissement,
EM Direction départementale des territoires PRÉFET d'Eure-et-Loir PHARE Service de la gestion des risques, de l'eau
L et de la biodiversité
Égalité
Fraternité
ARRÊTE N° DDT-SGREB - 2024- 306
Relatif à l'exercice de la pêche en eau douce en Eure-et-Loir pour l'année 2025
Le Préfet d’Eure-et-Loir
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L. 431-1 à L. 431-5, L. 436-5 et R. 436-6 à
R. 436-38 ;
Vu le décret n°2010-1110 du 22 septembre 2010 relatif à la gestion et à la pêche de l'anguille ;
Vu l'arrêté ministériel du 22 octobre 2010 relatif aux obligations de déclaration des captures de
l’anguille européenne ;
Vu l'arrêté ministériel du 5 février 2016 modifié relatif aux périodes de pêches de l’anguille
européenne (Anguilla anguilla) aux stades anguille jaune et anguille argentée ;
Vu l'arrêté ministériel du 14 février 2018 relatif à la préservation de l'introduction et de la
propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire métropolitain ;
Vu le plan de gestion des poissons migrateurs en vigueur ;
Vu l'arrêté préfectoral du 12 décembre 2018 relatif au classement des cours d'eau, canaux et
plans d'eau en deux catégories piscicoles ;
Vu l'arrêté préfectoral du 14 décembre 2022 soumettant à la réglementation de la police de la
pêche certaines eaux closes ;
Vu la consultation du public, en application de la loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012, menée du
18 novembre 2024 au 08 décembre 2024 ;
Vu le décret du 13 juillet. 2023, portant nomination de Monsieur JONATHAN Hervé en qualité de
Préfet d'Eure-et-Loir ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 06 août 2024 accordant délégation de signature à Christophe
HUSS, Directeur Départemental des Territoires d'Eure-et-Loir ;
Vu l'avis du Président de la Fédération d'Eure-et-Loir pour la Pêche et la Protection du Milieu
Aquatique en date du 08 novembre 2024 ;
Vu l'avis du directeur régional de l'Office Français de la Biodiversité (OFB) ;
Considérant que la création de parcours spécifiques « No Kill » où la remise à l'eau de tout ou
partie de poissons pêchés est de nature à protéger les populations ;
Considérant que la création de réserves temporaires de pêche, où la pêche est interdite, est de
nature à protéger les populations ;
Considérant la faiblesse des effectifs des populations d'écrevisses à pattes blanches
(Austropotamobius pallipes) en Eure-et-Loir ;
Considérant l'expansion de la population d'ombres commun (Thymallus thymallus) sur les
parcours de pêche de l'Association Agréée de Pêche et de Protection des Milieux Aquatiques
(AAPPMA) de DREUX, et la nécessaire protection de leurs frayères ; Considérant la nécessité de limiter la propagation des espèces exotiques envahissantes tout au
long de l’année dans les eaux de 1** catégorie ;
Considérant l'absence d'avis. émis lors de la consultation du public qui a été menée du 18
novembre au 08 décembre 2024; :
SUR proposition du Directeur Départemental des Territoires ;
ARRÊTE:
Article 1 : Dates d'ouvertures générales :
(Les jours indiqués dans le présent arrêté sont inclus dans les périodes d'autorisation.)
+ Cours d'eau de première catégorie : du 08 mars au 21 septembre 2025
+ Cours d'eau de deuxième catégorie : du 1*' janvier au 31 décembre 2025
Compte tenu des dispositions ci-dessus, les périodes d'ouverture spécifiques des diverses
espèces sont :
Désignation des espèces Cours d'eau de 1ère catégorie Cours d'eau de 2ème catégorie
Truite Fario du 08 mars au 21 septembre 2025 du 08 mars au 21 septembre 2025
Truite arc-en-ciel du 08 mars au 21 septembre 2025 |Toute l’année
Ombre commun du 17 mai au 21 septembre 2025 | du 17 mai au 31 décembre 2025
du 1° au 26 janvier 2025 et
Brochet!” du 08 mars au 21 septembre 2025 |, 26 avril au 31 décembre 2025
du 1er au 26 janvier 2025 et
Sandre du 08 mars au 21 septembre 2025 du 1° juin au 31 décembre 2025
Tous poissons non mentionnés ci-
avant du 08 mars au 21 septembre 2025 Toute l'année
Écrevisse à pattes blanches
(Austropotamobius pallipes) Pêche interdite
Écrevisse américaine, écrevisse de
Louisiane et écrevisse signal Pêche autorisée toute l'année
Grenouille verte et
Grenouille rousse du 1“ juillet au 21 septembre 2025 du 1“ juillet au 31 décembre 2025
Autres espèces de grenouilles Pêche interdite
Eure et ses affluents du 08 mars au 15 juillet 2025 du 15 février au 15 juillet 2025
Anguille jaune Loir et ses affluents
Huisne et ses affluents
du 1° avril au 31 août 2025 du 1° avril au 31 août 2025
Eure et ses affluents
Loir et ses affluents
Huisne et ses affluents
Anguille
argentée ( Pêche interdite en tout temps et à toute heure
® Tout brochet capturé dans les eaux de 1ère catégorie du 08 mars au 25 avril 2025 doit être
immédiatement remis à ‘eau.
® L'anguille argentée est caractérisée par la présence d'une ligne latérale différenciée, une livrée dorsale
sombre, une livrée ventrale blanchâtre et une hypertrophie oculaire. Article 2 : Pêche de l’anguille jaune
La pêche de l'anguille jaune est interdite de nuit.
> Pêche de loisir à la ligne
Les pêcheurs de loisirs doivent enregistrer leurs captures d'anguilles jaunes dans un carnet de
pêche établi pour la saison de pêche. Ce dernier doit comporter la date, le secteur de capture, le
stade de développement, le poids et le nombre d’anguilles prélevées. Le carnet de pêche doit
être conforme au modèle CERFA n°14358*01 (annexe 1).
À la fin de chaque année de pêche, le pêcheur doit adresser l'original du carnet à la Direction
départementale des Territoires, (17 place de la République CS 40517 - 28008 CHARTRES Cedex)
et en garder une copie.
> Pêche amateur aux engins et aux filets
Dans les eaux classées en 2°” catégorie piscicole, les membres des Associations Agréées de
Pêche et de Protection des Milieux Aquatiques (AAPPMA) peuvent pêcher au moyen de :
- trois lignes de fond munies pour l'ensemble d’un maximum de dix-huit hameçons eschés de vers
de terre uniquement, :
- trois bosselles à anguilles ou trois nasses de types anguillères.
L'emploi de ces engins nécessite une autorisation individuelle de pêche de l’anguille, à demander
auprès de la Direction Départementale des Territoires, au moins deux mois avant la date
d'ouverture de la pêche de l’anguille jaune.
Les captures d’anguilles jaunes doivent être déclarées au service. départemental de l'Office
Français de la Biodiversité (OFB), une fois par mois, au plus tard le 5 du mois suivant (34 bis
avenue du Val de l'Eure 28630 FONTENAY-SUR-EURE).
En: complément de ces déclarations, les captures d'anguilles doivent être enregistrées sur un
carnet de capture conforme au formulaire CERFA n°14347*01 (annexe 2).
À la fin de chaque année de pêche, le pêcheur doit adresser l'original du carnet à la DDT (17 place de la République CS 40517 - 28008 CHARTRES Cedex), et en garder une copie.
Article 3 : Réserves temporaires de pêche (R.436-73) - Pêche interdite
Toute pêche est interdite dans les réserves temporaires suivantes :
SECTEURS PARCOURS LOCALISATION
AAPPMA Nogent le Rotrou |Entre le Vieux Moulin et le Moulin de Prainville
RHÔNE Entre le pont de Charroyau (D370.5) et le pont de la route AAPPMA Nogent le Rotrou départementale 955 situé 1,2km en amont.
Sur le bras naturel de l'Aigre nouvellement créé, de la
AIGRE AAPPMA de Cloyes diffluence entre le bief et le bras naturel jusqu'au pont de
la D8.3 (ou confluence des 2 bras)
Plan d'eau le Pont
Foulon AAPPMA de Covurtalain Zone Nord du plan d'eau (indication précise sur site)
Plan d'eau de Gautrey AAPPMA de Manou Zone matérialisée par des panneaux sur le site.
Plan d'eau de Mézières-
Écluzelles AAPPMA de Dreux
Totalité du port, délimité par les barrières vertes limitant
les accès véhicules
Ensemble des marais et partie attenante au plan d'eau
Solange Epiphane
L'ensemble des îles, ainsi que dans les 50 m autour d'elles
Plan d’eau de la Borde 1
Plan d'eau de la Borde 2
AAPPMA de Nogent
Rotrou
le
Zone délimitée par des panneaux, entre la ligne Haute-
Tension et l'Huisne au niveau du déversoir du plan d'eau
Zone délimitée par des panneaux, entre le déversoir à
gauche, et la limite du parcours de pêche à droite
Plan d'eau de la
Fontaine à Jean AAPPMA d'Auneau Zone délimitée par des panneaux Article 4 : Parcours rivière et plans d'eau en « NO-KILL »
> Parcours en rivière
RIVIÈRES LOCALISATIONS TECHNIQUE DE PÊCHE] REMISE A L'EAU Au lieu-dit « Les Chênes » commune de FONTENAY- SUR-EURE, du pont de la D149 jusqu'à Seule la technique de : , ancien moulin de Pré dont le droit de pêche pêche à la mouche Dee EURE fappartient à l'AAPPMA de la Gardonnette fouettée est autorisée Chartraine
Commune de Barjouville, depuis la diffluence en) Seule la technique de Remise à l'eau de TOUS amont du plan d'eau communal de Barjouville pêche à la mouche LES POISSONS usqu'à 100 m en amont de la passerelle en bois fouettée est autorisée Parcours de l'AAPPMA de CLOYES-SUR-LE-LOIR à Toute technique de SAINT HILAIRE SUR YERRE, depuis le pont de la RDpêche est autorisée avec, ne 23 et jusqu'à 300 m en amont de la station] Fniquement, utilisation pores d'épuration d’un hameçon simple YERRE sans ardillon
Parcours de l'AAPPMA de LA BAZOCHE-GOUET, Leurre artificiel
partie entre le pont de la voie communale 108 uniquement, avec Remise à l'eau de (camping) et la RD 338.2(Moulin de Pont Galet) utilisation d'hameçon sans] TOUTES LES TRUITES ardillon où ardillon écrasé
Sur l’ensemble des parcours de l'AAPPMA de : u
SAINT-REMY-SUR-AVRE situés sur l'Avre Remise à l'eau de TOUS AVRE L LES OMBRES Sur l’ensemble des parcours de l'AAPPMA de COMMUNS
DREUX situés sur l’Avre
Parcours de l'AAPPMA de DREUX à VERNOUILLET,
partie en rive droite de la limite amont (limite
communale) du parcours de pêche au « Chemin de
olhard », jusqu'à l'ancien vannage 443m en aval Remise à l'eau de
Parcours de l'AAPPMA de DREUX à DREUX, partie Pêche uniquement à la TOUS LES POISSONS
BLAISE en rive gauche du pont de la D156 (rue de mouche et aux leurres Réveillon) jusqu'à la limite du parcours de pêche tificiel B40m en aval après le parking de la D928 (clôture) artificiels
Parcours de l'AAPPMA de DREUX à CRECY-COUVE Remise à l'eau de TOUS
bras de la Blaise entre le pont du chemin de LES POISSONS
‘abreuvoir au lieu-dit « La Machine » et le pont de!
a RD 135-5 en aval.
Sur les parcours de l'AAPPMA de Nogent-le-Rotrou Remise à l'eau de
situés sur l'Huisne en amont de la confluence aveq TOUTES LES TRUITES
HUISNE |a rivière la Cloche. FARIO
Sur l'ensemble des parcours de l'AAPPMA de Remise à l'eau de TOUS
[Nogent-le-Rotrou LES OMBRES COMMUNS
Sur le parcours de l'AAPPMA de Nogent-le-Rotrou : Leurre artificiel Remise à l'eau de
rive gauche, en amont du pont d'Ozée, sur 270m uniquement, avec TOUS LES POISSONS
(Brunelles) et rive droite en aval du pont d'Ozée, | utilisation d'un hameçon
CLOCHE |sur 520m, (Margon). simple sans ardillon
Sur le parcours de l'AAPPMA de Nogent-le-Rotrou,
depuis l’ancienne pépinière jusqu'à la confluence
avec l'Huisne.
> Parcours en plan d'eau
TECHNIQUE DE PÊCHE REMISE A L'EAU
Pêche au-coup sans
moulinet et pêche des
carnassiers au leurre.
uniquement
Remise à l’eau de
TOUTES LES CARPES
PLAN D'EAU COMMUNES
Les Rayes
NOGENT SUR EURE
Damoy Remise à l’eau de La Goujonnière
Plans d'eau communaux de
Morancez MORANCEZ
Plan d'eau communal de
Barjouville BARJOUVILLE
TOUTES LES CARPES
Remise à l’eau de
TOUTES LES CARPES
Bois de Clos NOGENT-SUR-EURE et FONTENAY-SUR-EURE
Remise à l'eau de
TOUS LES BLACK-
BASS ET CARPES
Les Chênes FONTENAY-SUR-EURE Pêche au vif interdite
Remise à l'eau de
TOUS LES BROCHETS,
BLACK-BASS, CARPES
ET SANDRES
Plan d'eau communal de
St Georges sur Eure ST-GEORGES-SUR-EURE
Remise à l'eau de
TOUS LES BLACK-
BASS ET CARPES
Remise à l'eau de
TOUS LES BLACK-
BASS
Vouvray
Les Îlots SAINT-DENIS-LES-PONTS
Le Mouton
Les Fresnes DOUY
. Pierre Maubert II FONTENAY-SUR-EURE
Remise à l'eau de
TOUS LES BLACK-
BASS ET CARPES
Remise à l'eau de
"TOUS LES BLACK- Le Pont Foulon ARROU BASS , CARPES et
TANCHES
Plan d'eau communal de Luisant LUISANT
Raoul Blavat DOUY
Les Gollions
Les Contents
COURVILLE-SUR-EURE
Les Vingtaines OULINS
Jean Lavigne CHARPONT
Marcel Huart MEREGLISE
Les Fontaines VILLIERS-LE-MORHIER
Les Tirelles CLOYES SUR LE LOIR Prélèvement limité à 1 CARNASSIER PAR JOUR
Remise à l’eau de
TOUS LES BLACK-
BASS ET CARPES
Les Châtelets DREUX Pêche au vif et au poisson mort interdite
Remise à l'eau de
TOUS LES
CARNASSIERS ET
CARPES
Comteville ST GEMME MORONVAL Pêche au vif et au poisson mort interdite
Remise à l'eau de
TOUS LES POISSONS Plans d'eau communaux de la Remise à l'eau de
Ferté Vidame (plan d'eau de TOUS LES POISSONS
Gautrey et plan d'eau du Bourg)
LA FERTE VIDAME
Pêche limitée à 3 ligne
par pêcheurs
Pêche äu vif et au
BELHOMERT-
Plan d'eau de Fontaine Aubert GUÉHOUVILLE
Lac Arthur Rémy SENONCHES poisson mort interdite | à beau de TOUTES LES CARPES Etang du Gasloup (grand) LA LOUPE
Pêche au vif et au
Etangs Communaux de Landelles LANDELLES poisson mort posé interdite
: Remise à l'eau de Plan d'eau de Montigny-le- MONTIGNY-LE-
Gannelon GANNELON HONTE LES CORRE
Plan d'eau des Aulnes et de la AUNEAU-BLEURY-SAINT-
Fontaine à Jean SYMPHORIEN
Etang du Gasloup (petit) LA LOUPE
GALLARDON Pêche limitée à 1 ligne Plan d'eau des Oseraies
Plan d'eau communal (petit) VILLIERS-LE-MORHIER
Pêche limitée à 2 lignes
Le Tertre COUDRAY AU PERCHE Pêche au vif et au
poisson mort interdite
Mézières-Écluzelles MEZIERES-EN-DROUAIS et ECLUZELLES Pêche au vif et au poisson mort interdite
Remise à l’eau de
TOUS LES POISSONS
Remise à l’eau de
Pêche au vif et au
poisson mort posé
TOUS LES BLACK-
BASS, BROCHETS, La Borde 1
interdite TANCHES ET
ARCISSES (MARGON) CARPES
Pêche limitée 2 lignes.
La Borde 2 Pêche au vif et au
poisson mort interdite Remise à l'eau de
La Motte GUAINVILLE Pêche limitée à 1 ligne. | TOUS LES POISSONS
Petit plan d'eau Louis Barbot Pêche limitée à 1 ligne.
CHARPONT : Remise à l’eau de Grand plan d'eau Louis Barbot TOUS LES BLACK- PeRRRULT se BASS ET CARPES
Pêche limitée à 3 lignes. .
Plan d'eau de la Digue JOUY Pêche au vif et au Remise à l'eau de poisson mort interdite |TOUS LES POISSONS
sauf SILURES
Plan d’eau communal DANGEAU CRE EN D
Le Baignon DOME ONE Remise à l'eau de — TOUS LES BLACK-
LA BAZOCHE-GOUET BASS, CARPES et
TANCHES
Plans d'eau Gilbert Lecomte
Plan d'eau du Vieux Moulin CHAPELLE-ROYALE
Prélèvement limité à 1 Remise à l'eau de Plans d'eau intercommunaux de
Changé SAINT-PIAT BROCHET PAR JOUR TOUTES LES CARPES
Remise à l'eau de Plan d'eau Michel Hamet BROU
TOUTES LES CARPES
ET SANDRES Article 5 : Pêche de la carpe
La pêche de la carpe est autorisée uniquement sur les parcours associatifs à toute heure selon les
conditions suivantes :
SECTEURS LOCALISATION HEURE DE PÊCHE
Le LOIR rive gauche à SAINT
MAUR SUR LE LOIR
un poste à environ 500 m en amont de la ferme
de Meuves à hauteur de l’ancienne station de
pompage, sur environ 50 m
Le LOIR rive gauche à SAINT
MAUR SUR LE LOIR
Un poste à environ 470 m en aval du pont de
Meuve, accès par la D 360 à mi-distance entre le
pont et l'étang du Baignon
Le LOIR rive droite à proximité
de BONNEVAL
un poste à Saint Martin de Péan parcours défini à
200 mètres en aval de la station d'épuration sur 80
mètres
un poste à Saint Martin de Péan au niveau de la
station d'épuration, parcours défini sur 70 m
depuis la peupleraie jusqu'à l'embarcadère (non
inclus)
un poste à Ouzenain (proximité de Montfaucon),
parcours défini sur 200 m en aval du bras mort
Le LOIR rive gauche, à
CHATEAUDUN
un poste aménagé « espace carpe », derrière le
magasin « Planète Pêche », au lieu-dit « La
Boissière » - Accès libre par la voie publique
Le LOIR rive gauche, à
MARBOUE
un poste au lieu-dit « La Roche », emplacement au
bout de la prairie. Accès piéton uniquement
Le LOIR rive droite à
MARBOUE
lieu-dit « Greslard », un poste à 60 mètres en aval
de l'ancien lavoir
Le LOIR rive droite à
CHATEAUDUN
lieu-dit « Les Gâts », Un poste à 30 mètres en
amont et un poste à 30 mètres en aval du pont de
la déviation
Un poste au « pré de la Vicomte », emplacement
au bout de l'île de la Boissière
dans la prairie de la Roïde Boëlle, 150 m en aval de
la prise d'eau jusqu'au fossé limite de parcours
LE LOIR rive droite à Cloyes-
La pêche de la carpe est
autorisée à toute heure
uniquement sur réserva-
tion.
De nuit, sur tous les par-
cours cités dans cet article,
la pêche de la carpe n'est
uniquement autorisée qu'à
laide d'esches végétales ou
« bouillettes » et d’un ha-
meçon simple.
Les carpes pêchées de nuit
(une demi-heure après le
coucher du soleil jusqu'à
une demi-heure avant son
lever) doivent être immé-
diatement remises à l’eau
(maintien en captivité et
transport interdits).
les-Trois-Rivières Un poste à proximité de plan d'eau de la Galloire
Plan d'eau d'ECLUZELLES ECLUZELLES La pêche de la carpe est
y ” autorisée à toute heure, Plan d'eau d’Ecoublanc MARBOUE selon un calendrier
Plans d'eau de la Fontaine à AUNEAU spécifique et uniquement
Jean et les Auines
Plan d'eau de Comteville ST-GEMME-MORONVAL
Plans d'eau du Bois de Clos,
Les Chênes, La Goujonnière, La
Pierre Maubert II et Damoy
FONTENAY-SUR-EURE
et NOGENT-SUR-EURE
Plan d'eau du Baignon ST MAUR-SUR-LOIR
Plan d'eau de St-Georges-sur-
Eure
SAINT-GEORGES-SUR-EURE
sur réservation.
De nuit, sur tous les par-
cours cités dans cet article,
la pêche de la carpe n'est
uniquement autorisée qu'à
l’aide d'esches végétales ou
«bouillettes » et d'un ha-
meçon simple. Les Ballastières MONTIGNY-LE-GANNELON Les carpes pêchées de nuit
(uñe demi-heure après le
Les Tirelles CLOYES-LES-TROIS-RIVIERES coucher du soleil jusqu'à
Etang du Roi CHERISY une demi-heure avant son ; lever) doivent être immé- * Plan d'eau Marcel Huart MEREGLISE diatement remises à l'eau
Plan d'eau Le Pont Foulon ARROU (maintien en captivité et- = transport interdits). Plan d'eau Les Fontaines VILLIERS-LE-MORHIER
Plan d'eau Les Gollions COURVILLE-SUR-EURE
Plans d'eau Raoul Blavat,
Vouvray et Les Îlots ST DENIS-LES-PONTS
Plan d'eau des Vingtaines OULINS
Pan d’eau du Tertre COUDRAY AU PERCHE
Plan d'eau Jean Lavigne CHARPONT
Plan d'eau les Châtelets DREUX
Plan d'eau de la Borde 1 ARCISSES (MARGON)
Grand plan d'eau Louis Barbot CHARPONT
Plan d'eau de la Digue JOUY
Plans d'eau communaux LANDELLES
Plan d’eau de Barjouville BARJOUVILLE ,
Plans d'eau Gilbert Lecomte LA BAZOCHE-GOUET
Plans nr ps SAINT-PIAT
Plan d’eau Michel Hamet BROU
Article 6 : Taille de capture
La taille minimale de capture des truites, sandre et brochet est fixée en Eure-et-Loir à :
> truite fario : 0,30 m sur l'Huisne, la Blaise, la Thironne, l'Yerre et la Foussarde ainsi que sur leurs
affluents et sur le cours principal de l'Avre.
: 0,25 m sur les cours d'eau non cités ci-dessus,
> truite arc-en-ciel : 0,25 m en première et deuxième catégorie
> _ brochet : 0,60 m en première catégorie
: fenêtre de capture fixée entre 0,60 m et 0,80 m maximum en deuxième catégorie
> sandre : 0,50 m en deuxième catégorie
Article 7 : Nombre de captures autorisées
Sur l'ensemble des cours d'eau le nombre de captures autorisées par pêcheur et par jour pour les
salmonidés est fixé à six.
Article 8 : Pêche à l’asticot sur certains tronçons de cours d’eau en première catégorie
La pêche à l'aide d'asticots et d'autres larves de diptères est autorisée sur l'Yerre depuis le
camping de la Bazoche-Gouet jusqu'au lieu-dit Champchabot commune de Saint-Pellerin, ainsi
que sur la partie du bassin de l'Ozanne classée en 1% catégorie. L'amorçage avec des asticots
reste interdit sur ces secteurs.
Article 9 : Pêche en marchant dans l'eau
Afin de protéger les frayères et les juvéniles de truites fario et d'ombres communs, la pêche en
marchant dans l'eau est interdite en première catégorie et sur l'Huisne jusqu'au 1er mai. Cette
interdiction est valable toute l'année sur l'Aigre pour des raisons de préservation des milieux.
Article 10 : Pêche des écrevisses invasives
La pêche des écrevisses est autorisée de jour, à l'aide de 3 nasses à écrevisses au plus dont les
mailles mesurent au minimum 10 mm. Toutes les autres espèces doivent immédiatement être
remises à l'eau sauf Espèces Exotiques Envahissantes,
5 8 Article 11 : Voies et délais de recours
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent
acte, les recours suivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article
R421:1 et suivants du code dejustice administrative et du livre IV du code des relations entre le
public et l'administration :
- Un recours gracieux, adressé à Madame le Préfet de l’Eure-et-Loir - Place de la République - CS
80537 - 28019 CHARTRES CEDEX.
- Un recours hiérarchique, adressé à Monsieur le Ministre de l'Intérieur, Place Beauvau 75008 PARIS
CEDEX 08.
Dans les deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux
mois.
Après Un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter
du rejet'explicite ou implicite de l'un de ces recours.
- Un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif - 28 rue de la Bretonnerie 45057
ORLEANS CEDEX 1, dans le délai de deux mois.
Le Tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours
accessible par le site internet wwwtelerecours.fr .
Article 12 : Exécution
La Secrétaire Générale de la Préfecture, le Directeur Départemental des Territoires, le
Commandant du Groupement de Gendarmerie d’Eure-et-Loir, le Chef du Service départemental
de l'Office Français de la Biodiversité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs et affiché dans toutes les
communes du département.
2 0 DEC. 2024 Fait à CHARTRES, lé
Pour le Pré!
Le Directeur Départe
jar délégation
ntal des Territoires
Pa
Christophe HUSS ANNEXE 1
.__ ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
Concernant l'exercice de la pêche en eau douce pour l’année 2025
rc (+) (e) uBuap no | aumide NA () |()ubuepno | simde €) |#1quon| smnbue, sp (7) ep eeqa (s)|[eqwon| alinôue, ap (e) ep splod 2pas euby ap 2dAi nan splog 2pas euôn 2pedAi nart (suns) 22n0op nesus sjpinBue,p ssinde (syns) 22nopnes us ejpmôue,p sosinjde) 10 ANNEXE 2
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
Concernant l'exercice de la pêche en eau douce pour l'année 2025
EE EL Fiche de déclaration de captures d'anguilles® {pêcheurs professionnels et amateurs aux engins et aux filets) Égalé + Frarnité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Artides R.436-45, R.436-64 et R.436-65-7 du code de l'environnement N°14347*01 Arrêté du 22 octobre 2010 relatif aux obligations de déclaration des captures Ministère chargé de d'anguille européenne (Anguilla anguilla) par les pêcheurs en eau douce la pêche en eau
douce Fiche confidentielle destinée à l'Onema (?
Période de pêche
Année : . . Mois : ... . Jour. (pour les captures d‘anguilles de moins de 12 cm) :
Identification du pêcheur ()
Nom et prénom :
Identifiant SNPE () : Statut (5) : Pécheur professionnel 1 Pécheur amateur aux engins et aux filets C]
Nom de l'Association :
Adresse postale : Numéro : . Extension : Nom de la voie :
Code postal Localité :
Tél: Fax :
Nom et prénom du responsable de l'entreprise
Courriel :
Informations relatives au droit de pêche (©?
N° ou identifiant de l'autorisation (5) :
Type d'autorisation () : Licence () [J] Grande pêche Angullle jaune argentée [1 Petite pêche [I Anguille de moins de 12 cm Cl Autres [ (préciser) :
Bail D Co-fermier [ Nombre de compagnons
Informations relatives au secteur de pêche - Code de l’'UGA concernée ) : : D Service D Service Lot ou secteur | Département | Cours d'eau gestionnaire | L°t ou secteur | Département | Cours d'eau gestionnaire
Description des engins utilisés (pendant la période objet de la déclaration) (9) (10) Engins © Maille (mm)
ou nbr Long (0) (1) La déclaration est mensuelle sauf pour les anguilles de moins de 12 cm où ou ni Type Codes) | d'hamegons le pêcheur doit transmettre sa déclaration au plus tard 48 h après la Jigne (9 capture.
A (2) Envoyer à l'adresse imprimée sur les enveloppes T.
(3) Ces informations doivent être renseignées avec soin lors de la première
A1 déclaration de l'année ou de la saison ; par la suite, les nom et prénoms du B pêcheur et l'identifiant SNPE(4) oule'« N° ou identifiant de l'autorisation (6) » pourront suffire, sauf pour signaler un changement.
€ {4)_L'identifiant SNPE est un nombre créé automatiquement par l'outil SNPE ;il D figure sur les relevés individuels annuels transmis aux pôcheurs. li peut être obtenu auprès de lONEMA (SNPE@onema fr)
E (5) Cochez la mention appropriée.
El (6) 11 s'agit de l'identifiant ou du numéro mentionné sur l'autorisation ou la licence délivrée par le service gestionnaire.
F (7) Pour les licences cocher aussi le type de licence.
G (8) Code UGA (unité de gestion anguille) : Artais-Picardie : ARP - Rhin-Meuse :
RMS - Seine Normandie : SEN - Bretagne : BRE - Loire, côtiers vendéens et
61 Sèvre niortaise : LCV - Garonne-Dordogne-Chrente-Seudre-Leyre-
Arcachon : GDC - Adour-cours d'eau côtiers : ADR - Rhône-Méditerranée :
RMD - Corse : COR.
(9) hdfilet à lamproie, nasse à crevettes...). Les
Ligne de fond . H
I
3 blanches peuvent être utilisées pour des engins autres.
LS
(10) Godes (A. Af, 8, C el. & reporter dans le lebleaux de capture d-après.
(11) A choisir selon le type d'engin
LI N° 78-17 Qu 6 Janvier 1979 rate à Fréormalque.aux fichiers et aux llbertés s'applique aux données nominatives portées dans ce formulaire. Elle garantit un droit d'accès et rectification pour ces données auprès de l'oMice national de l'eau et des mileux aquatiques.
11 ANNEXE 2 (suite)
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
Concernant l'exercice de la pêche en eau douce pour l'année 2025
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12 ANNEXE 2 (suite)
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
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