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Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - arrete peche Document publié le Lundi 21 décembre 2015 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - arrete peche)Thèmes du document : Pêche et métiers de la mer, Espaces terrestres et maritimes, Eau et assainissement, Liberté » Egaliré + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET D'EURE- ET- LOIR

Arrêté n ° DDT-SGREB-BAB 2015-018

signé par

Carole PUIG-CHEVRIER, Secrétaire Générale de la Préfecture d'Eure et Loir

le 17 décembre 2015

28 - Direction Départementale des Territoires - DDT

Services de la Gestion des Risques, de l'Eau et de la Biodiversité

Bureau de l’agro-biodiversité

ARRÊTÉ relatif à l'exercice de la Pêche en eau douce pour l’année 20162

PE : Liberté «+ Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET D'EURE-ET-LOIR

Exercice de la Pêche en eau douce pour l’année 2016

LE PREFET D’EURE-ET-LOIR

Chevalier de l'Ordre National du Mérite,

VU les articles R. 436-6 à R. 436-38 du Code de l'Environnement ;

VU l'article L. 431-5 du Code de l'Environnement ;

VU le décret n°2010-1110 du 22 septembre 2010 relatif à la gestion et à la pêche de l'anguille ;

VU l'arrêté du 22 octobre 2010 relatif aux obligations de déclaration des captures d’anguilles européenne ;

VU l'avis de M. le Président de la Fédération d'Eure-et-Loir pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique en

date du 06 novembre 2015;

VU le plan de gestion des poissons migrateurs ;

VU l'avis du service départemental de l'ONEMA en date du 07 décembre 2015 ;

VU l'avis de M. le Directeur Départemental des Territoires en date du 07 décembre 2015 :

VU l'arrêté Préfectoral du 17 décembre 2012 soumettant à la réglementation de la police de la pêche certaines eaux

closes ;

Vu l'arrêté Préfectoral réglementaire permanent relatif à l'exercice de la pêche en eau douce dans le département

d'Eure et Loir signé le 29 décembre 2010 ;

Vu la consultation du public, en application de la loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012, menée du 09 novembre

2015 au 29 novembre 2015, par mise en ligne des documents sur le site de la Préfecture d’Eure et Loir,

SUR proposition de madame La Secrétaire Général de la Préfecture d'Eure-et-Loir ;ARRETE

ARTICLE 18, Outre les dispositions directement applicables stipulées dans les articles R. 436-6 à R. 436-38 du

Code de l'Environnement, la réglementation de la pêche pour l'année 2016 dans le département d'Eure-et-Loir, est

fixée conformément à l'arrêté réglementaire permanent et aux articles suivants.

ARTICLE 2. Dates d'ouverture :

(Les jours indiqués dans le présent arrêté sont inclus dans les périodes d'autorisation.)

+ Cours d'eau de première catégorie : du 12 mars au 18 septembre 2016.

+ Cours d'eau de deuxième catégorie : du 1°" janvier au 31 décembre 2016.

Compte tenu des dispositions ci-dessus, les périodes d'ouverture spécifiques des diverses espèces sont :

Désignation des espèces Cours d'eau de 1ère catégorie Cours d'eau de 2ème catégorie

Truites Fario du 12 mars au 18 septembre 2016 du 12 mars au 18 septembre 2016

la pêche de la truite arc en ciel est

autorisée toute l'année

Ombre commun du 21 mai au 18 septembre 2016 du 21 mai au 31 décembre 2016.

Brochet et Sandre du 12 mars au 18 septembre 2016 du er au 31 janvier 2016 et du 1er mai au 31 décembre 2016

Tous poissons non mentionnés

ci-avant du 12 mars au 18 septembre 2016 Toute l'année.

Ecrevisse autre qu'écrevisses

américaines Pêche interdite. Pêche interdite.

Ecrevisses américaines du 12 mars au 18 septembre 2016 Toute l'année.

Grenouille verte et

Grenouille rousse du er juillet au 18 septembre 2016 du 1er juillet au 31 décembre 2016.

Autres espèces de grenouilles Pêche interdite. Pêche interdite.

Rivière Eure et

ses affluents

Rivière Loir et Anguille jaune

ses affluents

Rivière Huisne et

ses affluents

Les dates de pêche de l’anguille jaune pour 2016 seront fixées ultérieurement

par arrêté ministériel

Anguille argentée (*)

Rivière Eure et

ses affluents

Rivière Loir et

ses affluents

Rivière Huisne et

ses affluents

Pêche interdite en tout temps et à toute heure

( * ) L'anguille argentée est caractérisée par la présence d'une ligne latérale différenciée, une livrée

dorsale sombre, une livrée ventrale blanchâtre et une hypertrophie oculaire.

2ARTICLE 3. La pêche de l'anguille est interdite de nuit.

ARTICLE 4. L'utilisation au plus de trois bosselles ou nasses anguillères, cordeaux ou lignes de fond est autorisée

de jour dans les cours d'eau de 2ère catégorie (maximum 3 lignes de 6 hameçons par personne). L'emploi de ces

engins nécessite une autorisation individuelle de pêche de l'anguille, à demander auprès de la direction

départementale des territoires, au moins deux mois avant la date d'ouverture de la pêche de l'anguille jaune. Les

captures d'anguilles jaunes doivent être déclarées auprès de la même direction.

ARTICLE 5.

Réserves temporaires de pêche (R436-73)

Sur la rivière la RONNE

e Sur les parcours de l’'AAPPMA de Nogent-le-Rotrou situés sur la Ronne entre le Vieux moulin et le Moulin

de Prainville

e Sur les parcours de l'AAPPMA de Nogent-le-Rotrou situés sur la Ronne entre le pont de Charroyau

(D370.5) et le moulin Neuf,

> Toute pêche interdite

Sur la rivière l’Yerre

e Sur les parcours de l’AAPPMA de la Bazoche Gouet « Les Carpes Dorées » situés sur l’Yerre entre le pont

de la voie communale 108 (Camping) et la RD 338.2 (Moulin de Pont Galet). (Parcours N°2 de la brochure

fédérale)

> Toute pêche interdite

ARTICLE 6.

Parcours rivière en NO-KILL

Sur la rivière l'EURE

e Au lieu-dit « Les Chênes » commune de FONTENAY SUR EURE, dont le droit de pêche appartient à l'AAPPMA

de la Gardonnette Chartraine, seule la technique de pêche à la mouche fouettée est autorisée et la remise à l'eau

des poissons pêchés est obligatoire.

> Remise à l'eau de tous les poissons pêchés

Sur la rivière l’YERRE

e Parcours de l’'AAPPMA de CLOYES SUR LE LOIR à SAINT HILAIRE SUR YERRE, partie dont la limite aval

est située à 200 m en amont du pont de la RD 23 et la limite amont à 300 m en amont de la station

d'épuration, toute technique de pêche est autorisée avec, uniquement, utilisation d'un hameçon simple sans

ardillon.

> Remise à l'eau de tous les poissons pêchésSur la rivière l'AVRE

eSur l’ensemble des parcours de l'AAPPMA de Saint-Rémy-Sur-Avre situés sur l’Avre

eSur l’ensemble des parcours de l'AAPPMA de Dreux situés sur l’Avre

> Remise à l'eau de tous les ombres communs pêchés.

Sur les rivières HUISNE et CLOCHE

e Sur l’ensemble des parcours de l’'AAPPMA de Nogent-le-Rotrou situés sur l'Huisne et la Cloche

> Remise à l'eau de tous les ombres communs pêchés.

e Sur les parcours de l’'AAPPMA de Nogent-le-Rotrou situés sur l’Huisne entre la confluence de la rivière la

Cloche et le lieu-dit « les Ecouplières », en amont (Parcours N°11 et N°12 de la brochure fédérale)

> Remise à l'eau de toutes les truites fario pêchées.

Plans d’eau en NO-KILL

e Plans d’eau «Les Rayes », « Damoy » et la « Goujonnière » commune de NOGENT SUR EURE, AAPPMA

La Gardonnette Chartraine

« Le Mouton », commune de SAINT DENIS LES PONTS, AAPPMA les Brochetons du Loir

«Les Fresnes », commune de DOUY, AAPPMA Les Brochetons du Loir,

« Comteville », commune de SAINTE GEMME MORONVAL, AAPPMA Les Pêcheurs Drouais,

L'ensemble des plans d'eau fédéraux (« Pierre Maubert Il » à Fontenay sur Eure, « Raoul Blavat » à Douy,

« Le Pont Foulon » à Arrou, « Les Gollions » à Courville sur Eure, « Marcel Huart » à Méréglise, « Les

Fontaines » à Villiers le Morhier, « Les Tirelles » à Cloyes sur le Loir.)

> Remise à l'eau immédiate de toutes les carpes pêchées (hors compétition).

e Plans d'eau: «Les Chênes », commune de FONTENAY SUR EURE, et plan d'eau communal de Saint

Georges sur Eure, AAPPMA La Gardonnette Chartraine,

« Vouvray », « les Îlots », « Raoul BLAVAT », «le Mouton » commune de SAINT DENIS

LES PONTS

«les Fresnes » commune de DOUY, AAPPMA les Brochetons du Loir.

> Remise à l'eau de tous les black-bass pêchés.

Plans d'eau de « Comteville », commune de SAINTE GEMME MORONVAL, AAPPMA Les Pêcheurs

Drouais.

> Remise à l'eau de tous les carnassiers pêchés (brochets, sandres,

black-bass)ARTICLE 7. La péche de la carpe est autorisée uniquement sur les parcours associatifs:

1) A toute heure dans les secteurs du Loir désignés ci-après :

e LE LOIR rive gauche à SAINT MAUR SUR LE LOIR : un poste à environ 500m en amont de la ferme de

Meuves à hauteur de l'ancienne station de pompage, sur environ 50 m,

e LE LOIR rive droite à proximité de BONNEVAL :

- un poste à Saint Martin de Péan parcours défini à 200 mètres en aval de la station d'épuration sur 80

mètres,

- un poste à Saint Martin de Péan au niveau de la station d'épuration, parcours défini sur 70 m depuis la

peupleraie jusqu'à l'embarcadère (non inclus),

- un poste à Ouzenain (proximité de Montfaucon), parcours défini sur 200 m en aval du bras mort,

- un poste à Bonneval, rue du Verglas après le moulin des Loisirs, parcours défini sous le pont de la

déviation de la N10 sur 60 m entre les clôtures,

e LE LOIR rive gauche, à CHATEAUDUN, un poste aménagé « espace carpe », derrière le magasin « Planète

Pêche », au lieu-dit « La Boissière » - Accès libre par la voie publique,

e LE LOIR rive droite à MARBOUE, au lieu-dit « Greslard », un poste à 60 mètres en aval de l'ancien lavoir,

e LE LOIR rive droite à CHATEAUDUN, au lieu-dit « Les Gâts », un poste à 40 mètres en amont et un poste à 40

mètres en aval du pont de la déviation,

e LE LOIR rive droite à CHATEAUDUN, dans la prairie de la Roïde Boëlle, 150 m en aval de la prise d'eau

jusqu'au fossé limite de parcours,

2) Selon le règlement intérieur spécifique, sur :

e le plan d'eau d'ECLUZELLES,

e l'étang communal de SAINT GEORGES SUR EURE,

e le plan d'eau d’ « Ecoublanc » commune de MARBOUÉ,

e les plans d'eau de « La Fontaine à Jean » et « Les Aulnes » à AUNEAU,

e le plan d'eau de « Comteville » à SAINT GEMME MORONVAL,

e les plans d'eau du « Bois de Clos », « les Chênes », « la Goujonnière », « La Pierre Maubert Il », « Les Rayes »

et « Damoy » communes de FONTENAY SUR EURE et NOGENT SUR EURE,

e le plan d'eau des « Baignons » commune de SAINT MAUR SUR LE LOIR,

e les ballastières commune de MONTIGNY LE GANNELON,

e l'étang du Roi commune de CHERISY,

e le plan d'eau « Marcel Huart » commune de MEREGLISE,

e le plan d'eau « Le Pont Foulon » commune d'ARROU,

e le plan d'eau « Les Fontaines » commune de VILLIERS LE MORHIER,

e le plan d'eau « Les Gollions »commune de COURVILLE SUR EURE,

e le plan d'eau « Les Tirelles » commune de CLOYES SUR LE LOIR,

e les plans d'eau « Raoul BLAVAT » et « Les flots » commune de SAINT DENIS LES PONTS.

De nuit, sur tous les parcours cités dans cet article, la pêche de la carpe n'est uniquement autorisée qu'à

l'aide d'esches végétales ou « bouillettes » et d’un hameçon simple. Les carpes pêchées doivent

immédiatement être remises à l'eau.ARTICLE 8. Sur: les plans d’eau « Arthur Rémy » et Badouleau à SENONCHES,

le plan d’eau de BREZOLLES,

le petit plan d’eau de DAMPIERRE SUR BLEVY,

classés en première catégorie, sont autorisés :

. la pêche à l'aide de deux lignes,

. l'emploi des asticots comme appât.

Par ailleurs, sur les plans d'eau « Arthur Rémy » et « Badouleau » à Senonches, et le plan d'eau de Brezolles la

période de pêche est prolongée jusqu'au 09 octobre 2016.

ARTICLE 9. Sur la rivière «Huisne», il est interdit de pêcher en marchant dans l'eau sur les frayères à truites ou à

ombres communs identifiées, du 1' janvier au 21 mai 2016 et du 1°’ novembre au 31 décembre 2016.

ARTICLE 10. Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture, M. le Directeur Départemental des Territoires sont

chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes

Administratifs et affiché dans toutes les communes du département.

CHARTRES, le 1 7 DEC, 2015

Le Préfet

Pour Le Préfet;

La Secyé éife Générdle LT

| Re PUIG- CHEVRIER