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Arrêté - A 17 2026
Arrêté - A 22 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Étiolles.
Lien du pdf (Arrêté - A 22 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
ÉTIOLLES
Arrêté n° : PM/n° 22/26
Arrêté municipal temporaire réglementant le stationnement
32 Rue des Bordes (Pose d’une benne)
Le maire de la commune d’Étiolles (Essonne),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et, notamment, les articles L.2212-2 at1 et
L.2213-1 à 2213-6,
Vu le Code Pénal et notamment son article R 610-5,
Vu le Code de la Route,
Vu la demande d'arrêté de police de la circulation en date du 02/03/2026 pour la pose d’une
benne et un WC chimique, émanant de Monsieur TAVARES société DSTF, 55 Rue de
Chambourcy 78300 Poissy,
Considérant qu’il y a lieu de réglementer le stationnement, afin de réserver un emplacement
pour la pose d’une benne et un WC chimique à compter du 11 mars et jusqu’au 25 avril 2025,
à hauteur du 32, rue des Bordes à Étiolles.
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Arrête
Monsieur TAVARES {société DSTF} est autorisé à faire poser une benne et un
WC à la hauteur du 32, rue des Bordes à Étiolles, à partir du 11/03/2026, pour
une durée de 14 jours.
Le stationnement sera interdit en vis à vis du 32, rue des bordes à Étiolles, pour
la période mentionnée à l’article 1. Le montant de la redevance est de 30 euros/
jour soit pour 14 jours un montant de 420 euros.
Les Services Techniques et la Police Municipale procéderont à l'installation des
barrières pour la réservation de l'emplacement.
Une signalisation temporaire sera mise en place par la société DSTF
pendant toute la période de la dépose de la benne, de jour comme de nuit.
Le bénéficiaire de la présente autorisation sera dans l'obligation de réparer les
dommages éventuels causés à la voirie communale et de remettre les lieux en
leur état initial à la fin de celle-ci.
Mairie d’Étiolies - 1 rue de Thouars - 91450 Étiolles
tél. 0160 7503 09 fax. 0169890756 mairie(Detiolles.fr www.etioiles.fr
Accusé de réception en préfecture
091-219102258-20260304-A-PM-22-26-AI
Date de réception préfecture : 06/03/2026 Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Tout manquement à cette obligation, et conformément à l'article R417-10 du
Code de la Route, fera l’objet d’un relevé d'infraction ainsi que de l'enlèvement
du véhicule du mis en cause à la charge du contrevenant.
La société DSTF devra veiller à faire déposer la benne de manière à ne pas
gêner la circulation des véhicules et des piétons.
Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours contentieux formé
par les personnes pour lesquelles l'acte fait grief, dans les deux mois à partir de
son affichage en Mairie. Le recours doit être introduit auprès du Tribunal
Administratif de Versailles. Ces personnes peuvent également saisir le Maire
d'un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit être
alors formé dans les deux mois suivant la réponse. L'absence de réponse au
terme des deux mois vaut rejet implicite.
Le présent arrêté est adressé en ampliation à :
- Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie,
- Monsieur le directeur des services techniques,
- Monsieur le Responsable de la Police Municipale,
- Monsieur TAVARES, société DSTF, 55 Rue de Chambourcy 78300 Poissy
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne de la bonne exécution du présent
arrêté.
Fait à Étiolles, le 4 mars 2026
Amalia DURIEZ
Mairie d’Étiolles - 1 rue de Thouars - 91450 Étiolles
tél. 0160 750309 fax. 0169890756 mairieetiolles.fr www.etiolles.fr
Accusé de réception en préfecture
091-219102258-20260304-A-PM-22-26-AI
Date de réception préfecture : 06/03/2026