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Arrêté - A306 2024 Réglementant stationnement et circulation travaux nettoyage de voirie, le vendredi 02 août rue du Pavé
Document publié le Vendredi 2 août 2024 par la commune de Villedieu-les-Poêles-Rouffigny.
Lien du pdf (Arrêté - A306 2024 Réglementant stationnement et circulation travaux nettoyage de voirie, le vendredi 02 août rue du Pavé)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Arrêté municipal n°203-2024 Réglementant le stationnement rue du Pavé dans le cadre d’un nettoyage de la voirie le vendredi 2 août 2024 M. Philippe LEMAÎTRE, Maire de la Commune Nouvelle VILLEDIEU-LES-POELES-ROUFFIGNY, Vu les articles L 2212.1 et L 2212.2 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la route et notamment les articles R 44 et R 225, Vu les arrêtés interministériels relatifs à la circulation routière, Considérant la demande présentée le 25 juillet 2024 par le service technique de la CN, sollicitant l’autorisation d’interdire le stationnement rue du Pavé afin de réaliser un nettoyage de la voirie, le vendredi 2 août entre 7h00 et 17h30, Considérant la nécessité d’assurer le bon ordre et la sécurité publique, ARRÊTE Article 1 er le vendredi 2 août entre 7h00 et 17h30, le stationnement sera interdit à tous les véhicules rue du Pavé dans le cadre d’un nettoyage de la voirie. Article 2 - Le Directeur Général des Services de la CN Villedieu-les-Poêles-Rouffigny, - le Commandant de la Communauté de Brigade de la CN, - le responsable du service technique de la CN, - le Brigadier-Chef Principal de la Police Municipale de la CN, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Certifié exécutoire compte tenu de l’affichage en Mairie du 26/07 au 16/08/2024 La notification faite le 26/07/2024 Fait à Villedieu les Poêles – Rouffigny jeudi 25 juillet 2024