Conseil Municipal - 02 cm 15 fevrier 2021

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Conseil Municipal - 02 cm 15 fevrier 2021 Document publié le Lundi 15 février 2021 par la commune de Moncé-en-Belin. Lien du pdf (Conseil Municipal - 02 cm 15 fevrier 2021)Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Démocratie, Compte rendu des délibérations

du CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mille vingt et un, le quinze février à vingt heures trente

minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni au

Val’Rhonne en séance publique sous la présidence d’Irène BOYER,

Maire.

Etaient présents : Irène BOYER, Olivier GUYON, Jean-Marc

CHAVEROUX, Valérie DESHAIES, Axel MAUROUARD, Isabelle

MENAGER, Dominique GY, Annie QUEUIN, Miguel NAUDON,

Gaëlle JOUVET, Jean-Louis BELLANGER, Sylvie DUGAST,

Christophe BOUGET, Mélanie CHAILLEUX, Johann BLANCHET,

Hélène MAUROUARD, Charles MESNIL, Florence BOURGEOIS,

Claude LE BIHAN, Christine GALPIN, Didier PEAN, Mouna BEN

DRISS, David CAZIMAJOU, Dominique LAURENCON, Thomas

TESSIER, formant la majorité des membres en exercice.

Absent : /

Excusés : Lucie GROLEAU, Pascal RIBAUD

Procurations : Lucie GROLEAU à Axel MAUROUARD

Pascal RIBAUD à Jean-Louis BELLANGER

- :- :- :- :- :- :-

Secrétaire de séance : Mélanie CHAILLEUX

7 APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE LA SEANCE PRÉCÉDENTE DU CONSEIL MUNICIPAL

Madame le Maire soumet le procès-verbal de la séance du 25 janvier 2021 à l’approbation des conseillers municipaux.

Ces derniers sont invités à faire savoir s’ils ont des remarques à formuler sur ce procès- verbal avant son adoption définitive.

Observation faite par Monsieur Dominique GY sur le point « Questions diverses : nouveau protocole sanitaire – restauration scolaire » :

- Le surcoût n’est pas sur la restauration.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

 Approuve le procès-verbal de la séance du 25 janvier 2021.

Pour : 25 Contre : / Abstention : 2 Didier PEAN

Thomas TESSIER

Date de

convocation

08/02/2021

Date

d’affichage

22/02/2021

Nombre de

conseillers en

exercice

27

Présents

25

Votants

27

198

RAPPORT D’ORIENTATION BUDGETAIRE ET DEBATS D’ORIENTATION BUDGETAIRE 2021 POUR LE BUDGET PRINCIPAL ET LA BUDGET ANNEXE DE LA GALERIE COMMERCIALE

Madame le Maire rappelle que, conformément à l’Article L.2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.), la tenue du Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) est obligatoire dans les Communes de 3500 habitants et plus.

La Loi NOTRe a introduit l’obligation à l’exécutif de la Commune de présenter un Rapport d’Orientation Budgétaires (ROB) dans lequel doit apparaître les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés, la structure et la gestion de la dette.

Le débat doit avoir lieu dans les deux mois précédant l’examen du Budget Primitif. Le Débat d’Orientation Budgétaire n’a aucun caractère décisionnel. Il fait l’objet d’une délibération rappelant les éléments de discussion.

Le Rapport d’Orientation Budgétaire a été préparé pour le budget principal lors de la réunion de la Commission Finances qui a eu lieu le 20 janvier 2021 et de la réunion de travail du Conseil Municipal du 25 janvier 2021.

Chaque Conseiller Municipal a été destinataire des éléments dudit Rapport.

Madame le Maire présente au Conseil Municipal le Rapport d’Orientation Budgétaire annexé à la présente délibération.

Ce ROB donne lieu au Débat d’Orientation Budgétaire au cours duquel chaque élu peut exprimer ses observations.

Didier PEAN fait remarquer qu’ils ont eu le document tardivement vendredi. En R002 : 12 000 €, pourquoi si peu ?

Jean-Marc CHAVEROUX explique que cette somme nous a été communiquée récemment par la perception comme recettes supplémentaires 2020 et qu’il a été décidé de l’affecter en fonctionnement.

Didier PEAN fait également remarquer que les 30 000 € de la Résidence Senioriale ne servent à rien.

Jean-Marc CHAVEROUX explique que ceci est juste une réserve. Cette somme en cas de besoin pourrait être affectée en investissement.

Didier PEAN souligne que dans les charges, les indemnités des élus de 40 000 € sont énormes, sachant qu’aucun élu n’a de perte de salaire.

Didier PEAN demande d’où viennent les 100 000 € d’écart dans les charges à caractère général ?Jean-Marc CHAVEROUX répond que l’écart des dépenses entre 2020, année grandement impactée par la pandémie, et 2021 est dû à un ajustement des dépenses 2021, plus proche du budget prévisionnel pour 2020, et prend en compte les dépenses estimées suivantes : COVID + 20 000 €, contrat du prestataire pour le restaurant scolaire + 50 000 €, +13 400 € voirie, + 10 000 € pour les projets participatifs…

Didier PEAN demande pourquoi la subvention DETR (108 000 €) accordée par la Préfecture n’apparaît pas dans le budget ?

Madame le Maire répond que la Préfecture nous demande de la retirer dans la mesure où les travaux ne sont pas engagés. Il est rappelé que l’achèvement de l’opération doit être déclaré dans un délai de 4 ans à compter de la date de déclaration de début d’exécution, sinon elle est considérée comme terminée et soldée.

Didier PEAN précise que les travaux pour la pose d’un claustra à la gendarmerie et ceux pour la bibliothèque apparaissent en section d’investissement et en régie, ne sont-ils pas comptés deux fois ?

Jean Marc CHAVEROUX répond que non

A l’issue de ce débat, le Conseil Municipal, prend acte du Rapport sur les Orientations Budgétaires 2021 pour le Budget Principal et le budget de la Galerie Commerciale.

9A AMENAGEMENT DE COMMERCES BOULEVARD DES AVOCATS Lot n° 1 Désamiantage : SARL MCM Désamiantage : Avenant n° 1

Considérant les délibérations n° 88 du 16 novembre 2020 et n° 112 du 7 décembre 2020 relative à l’attribution des marchés de travaux pour l’aménagement de commerces boulevard des Avocats.

Madame le Maire présente l’avenant n° 1 du lot n° 1 – Désamiantage : SARL MCM Désamiantage. Cet avenant concerne une moins-value due à la suppression des prestations de retrait d’enduit sur la façade nord du bâtiment.

Au vu de ce décompte, Madame le Maire propose de retenir l’avenant n° 1 pour le lot n° 1 – Désamiantage attribué à la SARL MCM Désamiantage.

Madame le Maire présente les caractéristiques de l’avenant n° 1.

Lot Entreprise Montant Base HT

Avenant

n° 1

Montant

HT

Nouveau

montant

HT

TVA

20 %

Montant

TTC Variation

1 Société MCM Désamiantage 21 307.60 € -3 860.00 € 17 447.60 € 3 489.52 € 20 937.12 € -18.11 %

Madame le Maire propose donc aux membres du Conseil Municipal d’approuver l’avenant n° 1 au marché de travaux pour le lot 1 – Désamiantage pour l’aménagement de commerces boulevard des Avocats.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 Approuve l’avenant n° 1 au marché de travaux du lot 1 – Désamiantage comme détaillé ci-dessus,

 Autorise Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier,

Pour : 27 Contre : / Abstention : /

9B AMENAGEMENT DE COMMERCES BOULEVARD DES AVOCATS Travaux de raccordement téléphonique ORANGE : dépense d’investissement

Madame le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales :

Dans le cas où le budget d’une Collectivité Territoriale n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la Collectivité Territoriale est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de Fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget. En outre, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 31 mars, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la Collectivité Territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. L’autorisation mentionnée à l’alinéa ci-dessus précise le montant et l’affectation des crédits.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.

Il est proposé au Conseil Municipal d’engager les dépenses suivantes avant le vote du budget primitif :

Budget galerie commerciale

 Cpte 2313 : ORANGE pour un montant de 3 147.72 € HT. Ces travaux concernent le raccordement du bâtiment au réseau téléphonique.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 Autorise l’engagement des dépenses d’investissement énumérées ci-dessus.

Pour : 27 Contre : / Abstention : /

10 ENEDIS Convention de servitudes

ENEDIS doit alimenter les parcelles cadastrées section AN n° 44, 44 boulevard des Avocats et AN n° 768, 2 rue de Pince Alouette pour l’aménagement des commerces boulevard des Avocats.Le tracé de ces alimentations et branchements passe sur des espaces publics, il y a donc lieu de fixer les conditions de mise en place des conventions de servitude.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu la convention présentée,

Madame le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de l’autoriser à signer ce document.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

 Autorise Madame le Maire à signer les conventions de servitudes avec ENEDIS

Pour : 27 Contre : / Abstention : /

11 QUESTIONS DIVERSES

Question écrite de Pascal RIBAUD

Quelles sont les procédures engagées vis-à-vis dse gens du voyage pour l’utilisation non conforme au PLUI de terrains et/ou en sont leurs avancements ?

Madame le Maire explique que deux dossiers ont été adressés au Procureur de la République et sont en cours d’instruction.

Noël 2020

Annie QUEUIN donne quelques informations concernant les bons d’achat offerts aux personnes de 70 ans et plus pour Noël en remplacement du repas spectacle organisé les années précédentes :

Le budget initial de 5 500 €, basé sur celui de l’année précédente, a été retenu par les membres du CCAS. Suite à cette décision, il a été adressé aux personnes concernées 1 084 bons d’achat de 5 € à utiliser dans les commerces dont la liste a été jointe au courrier.

Le budget global pour cette action est donc de 4 840 € représentant 968 bons utilisés. Pour information, 116 bons d’achat n’ont pas été utilisés ce qui représente une économie de 580 €. Certaines personnes ont rapporté leurs bons d’achat à la mairie pour en faire don aux bénéficiaires de l’aide alimentaire. Grâce à ces retours, il a pu être distribué des bons d’achat aux 10 familles recevant l’aide alimentaire. Quelques personnes ont utilisé leurs bons en achetant des produits non périssables qu’ils ont ensuite redonnés au CCAS pour la banque alimentaire.

Répartition des bons récoltés par les commerçants : boucherie 338, COCCINELLE 290, boulangerie 91, pharmacie 83, bureau de tabac 65, INSTINC’TIF Coiffure 58, ART & STYLE 20, CHARLINE Coiffure à domicile 12, esthétique INTIME BIEN-ÊTRE 11. Quelques commerçants n’avaient pas souhaité participer à cette action.

Le bilan est positif. Certaines personnes qui ne se déplaçaient pas au repas spectacle des années précédentes ont pu bénéficier de cette action.Dates des prochaines réunions du Conseil Municipal

Les dates prévues lors du Conseil Municipal précédent seront modifiées et adressées ultérieurement. Cette modification fait suite à un courrier de la DDFIP de la Sarthe qui précise que l’état 1259 (notification des bases prévisionnelles 2021) ne sera disponible que le 31 mars 2021. Le vote des taux devra avoir lieu avant le 15 avril 2021.

Questions orales

Installation d’un distributeur de pizzas

Fermeture de la deuxième boulangerie

Enquête publique sur le Plan Local d’Urbanisme

Commerce : Coccinelle Express

Projet éco-pâturage

Calendrier de déploiement de la fibre optique

Demande d’un live Facebook pour la diffusion du Conseil Municipal

Poteau téléphonique route des Bois

Référents de quartier

Carte scolaire

Formations des élus