Conseil Municipal - 03 cm 15 mars 2021

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Conseil Municipal - 03 cm 15 mars 2021 Document publié le Lundi 15 mars 2021 par la commune de Moncé-en-Belin. Lien du pdf (Conseil Municipal - 03 cm 15 mars 2021)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Logement, Compte rendu des délibérations

du CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mille vingt et un, le quinze mars à vingt heures trente

minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni au

Val’Rhonne en séance publique sous la présidence d’Irène BOYER,

Maire.

Etaient présents : Irène BOYER, Olivier GUYON, Lucie GROLEAU,

Jean-Marc CHAVEROUX, Valérie DESHAIES, Axel MAUROUARD,

Isabelle MENAGER, Dominique GY, Annie QUEUIN, Miguel

NAUDON, Gaëlle JOUVET, Jean-Louis BELLANGER, Sylvie

DUGAST, Christophe BOUGET, Mélanie CHAILLEUX, Johann

BLANCHET, Hélène MAUROUARD, Charles MESNIL, Florence

BOURGEOIS, Claude LE BIHAN, Didier PEAN, Mouna BEN DRISS,

David CAZIMAJOU, Dominique LAURENCON, Thomas TESSIER,

formant la majorité des membres en exercice.

Absent : /

Excusés : Christine GALPIN, Pascal RIBAUD

Procurations : Christine GALPIN à Jean-Marc CHAVEROUX

Pascal RIBAUD à Jean-Louis BELLANGER

- :- :- :- :- :- :-

Secrétaire de séance : Johann BLANCHET

12 APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE LA SEANCE PRÉCÉDENTE DU CONSEIL MUNICIPAL

Madame le Maire soumet le procès-verbal de la séance du 15 février 2021 à l’approbation des conseillers municipaux.

Ces derniers sont invités à faire savoir s’ils ont des remarques à formuler sur ce procès- verbal avant son adoption définitive.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

 Approuve le procès-verbal de la séance du 15 février 2021.

Pour : Contre : Abstention :

Délibération reportée

Date de

convocation

09/03/2021

Date

d’affichage

22/03/2021

Nombre de

conseillers en

exercice

27

Présents

25

Votants

27

1912/A COMMUNAUTE DE COMMUNES L’OREE DE BERCE BELINOIS Modification des statuts relative à la prise de compétence mobilité

Le Conseil Communautaire réuni le 16 février 2021 a approuvé la modification des statuts de la Communauté de Communes sur la prise de compétence mobilité. Conformément au Code Général des Collectivités, les Conseils Municipaux des communes membres ont trois mois à compter de la notification de la présente délibération pour délibérer à leur tour.

La modification consiste à rendre les statuts conformes à la loi d’Orientation des Mobilités à échéance du 1er juillet 2021. Madame le Maire précise qu’il ne s’agit pas pour la Communauté de Communes de se substituer à la région pour les services déjà organisés, mais d’apporter les réponses les plus adaptées aux besoins de mobilité du territoire, en complément et soutien de l’offre régionale. Dans l’organisation de cette compétence, un cadre contractuel est défini entre la région et la communauté de communes et engagé auprès du Pôle métropolitain Le Mans- Sarthe.

Au travers de cette prise de compétence, la Communauté de Communes entend alors :

1/Limiter la dépendance automobile et la prédominance des transports individuels motorisés en organisant des services tels l’auto partage, le covoiturage, le transport à la demande,

2/Accompagner la croissance des nouvelles mobilités et mobilités actives en déployant les solutions et infrastructures liées aux mobilités électriques, en structurant un réseau de liaisons douces,

3/Agir en matière de mobilité solidaire, dans l’accompagnement des demandeurs d’emploi, personnes en situation de handicap et personnes âgées isolées,

4/Définir la stratégie territoriale en la matière en construisant un « plan mobilité ».

Pour cela, il convient :

- D’ajouter dans les statuts, la compétence « Organisation de la Mobilité » conformément à la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités,

Conformément au Code Général des Collectivités, les Conseils Municipaux des Communes membres doivent se prononcer sur cette modification dans les conditions de majorité qualifiée. La majorité est acquise lorsqu’il y a accord de deux tiers au moins des Conseils Municipaux représentant plus de la moitié de la population regroupée ou l’inverse.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 Adopte la nouvelle rédaction telle qu’énoncée ci-dessus, et approuve la modification des statuts tels qu’annexés.

 Demande que le projet de la halte ferroviaire soit pris en compte au titre la stratégie Territoriale afin que ce projet puisse être de nouveau évoqué au sein du plan mobilité.

Pour : 27 Contre : / Abstention : /12/B

COMMUNAUTE DE COMMUNES L’OREE DE BERCE BELINOIS

Convention de groupement de commandes pour la restauration scolaire, périscolaire, et extrascolaire

Madame le Maire propose au Conseil Municipal une convention de groupement de commandes pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire. Les communes associées à ce groupement sont les communes : Ecommoy, Laigné en Belin, Moncé en Belin, Teloché et la Communauté de Communes l’Orée de Bercé Belinois.

La présente convention vise à définir les conditions de fonctionnement d’un regroupement de commandes.

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de la commande publique

Considérant l’intérêt d’adhérer à un groupement de commandes pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire,

Vu la convention annexée définissant les conditions de fonctionnement d’un groupement de commandes organisé pour la passation de ce marché, Madame le Maire propose d’adhérer à ce groupement et de l’autoriser à signer la convention telle que présentée.

La Communauté de Communes de l’Orée de Bercé Belinois est coordonnateur du groupement de commandes dont le siège est basé 1 rue Sainte Anne BP 19 72220 Ecommoy.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 Approuve les termes de la convention de groupement de commandes.

 Adhère à la convention de groupement de commandes pour la passation d’un marché public dont l’objet est la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire.  Nomme Madame Mélanie CHAILLEUX comme représentante élue de notre commune pour siéger au groupe de travail du groupement.

 Autorise Madame le Maire à signer ladite convention ainsi qu’à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Pour : 27 Contre : / Abstention : /

12/C

COMMUNAUTE DE COMMUNES L’OREE DE BERCE BELINOIS

Groupement de Commandes pour l’entretien des abords de la voirie et le curage des fossés

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal les termes de la convention de groupement de commandes passée pour l’entretien des abords de la voirie et le curage des fossés. Les communes associées à ce groupement sont les communes : Ecommoy, Laigné en Belin, Marigné Laillé, Moncé en Belin, Saint Biez en Belin, Saint Gervais en Belin, Saint Ouen en Belin, Teloché et la Communauté de Communes de l’Orée de Bercé-Belinois.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,Vu le Code de la commande public,

Une consultation a été engagée par la Communauté de Communes de l’Orée de Bercé-Belinois désignée coordonnateur du groupement.

Considérant le rapport d’analyse des offres présenté par la Communauté de Communes de l’Orée de Bercé-Belinois, Madame le Maire propose de retenir :

Lot n° 1 - Curage : l’entreprise BARDET

Quantité en mètres pour l’année 2021/2022 : 8182 mètres

Désignation des travaux Unité Prix HT Prix TTC

BARDET

Curage des fossés sans

évacuation Mètre 0.30 € 0.36 €

Option 1 : évacuation

dans la commune Mètre 0.41 € 0.49 €

Le coût de cette prestation s’élève pour les 2 années à 5 787.92 € HT.

Lot n° 2 - Débroussaillage : l’entreprise LEVEILLÉ

Quantité en km pour l’année 2021/2022 : 52 km

Désignation des travaux Unité Prix HT Prix TTC

LEVEILLÉ

Débroussaillage des

fossés en bordure de

route

km 155.00 € 186.00 €

Le coût de cette prestation s’élève pour les 2 années à 8 060.00 € HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 Retient l’entreprise BARDET pour le curage et l’entreprise LEVEILLÉ pour le débroussaillage des fossés selon les conditions définies ci-dessus.

 Autorise Madame le Maire à signer les actes d’engagement établis avec ces deux entreprises.

Pour : 27 Contre : / Abstention : /

13 DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DES AMENDES DE POLICE

Depuis quelques années, la Commune de Moncé en Belin mène une politique de sécurisation et de mise en valeur de son territoire urbain. Dans cette optique, Madame le Maire propose de poursuivre la mise en sécurité de notre commune en créant un aménagement sécuritaire au carrefour de l’allée de l’Europe / la rue Jean Fouassier / Rue de Pince Alouette. Madame le Maire rappelle que cet aménagement permettra aux bus scolaires de déposer les enfants surl’espace sécurisé au niveau du parking du Val’Rhonne et non au niveau de la rue Jean Fouassier.

Madame le Maire précise aux membres du Conseil Municipal qu’il appartiendra au Conseil Départemental d’arrêter la liste des collectivités bénéficiaires de cette dotation et à Monsieur le Préfet de prendre l’arrêté d’attribution.

A cet effet et après avoir présenté au Conseil Municipal le dossier d’avant-projet réalisé par le bureau d’études INGERIF, Madame le Maire propose de solliciter auprès du Conseil Départemental une subvention de 20 % du montant hors taxes des travaux sécuritaires.

Le coût estimatif de ce projet s’élève à 16 130.00 € HT.

Considérant la nécessité de réaliser un aménagement sécuritaire au niveau de l’allée de l’Europe, de la rue de Pince Alouette et de la rue Jean Fouassier, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 Adopte le programme d’investissement tel qu’exposé,

 Autorise la réalisation des travaux d’aménagement sécuritaire du parking du Val’Rhonne,

 Autorise Madame le Maire à solliciter l’attribution de la dotation du produit des amendes de police de circulation routière.

Pour : 27 Contre : / Abstention : /

14 DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET

Madame le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales :

Dans le cas où le budget d’une Collectivité Territoriale n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la Collectivité Territoriale est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de Fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget. En outre, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 31 mars, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la Collectivité Territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. L’autorisation mentionnée à l’alinéa ci-dessus précise le montant et l’affectation des crédits.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.

Il est proposé au Conseil Municipal d’engager les dépenses suivantes avant le vote du budget primitif :Budget Communal

 Cpte 21318 : EPS pour un montant de 1 512.82 € HT soit 1 815.38 € TTC. Ces travaux concernent la pose d’un inverseur de source dans l’armoire électrique de la Gendarmerie.

 Cpte 21318 : SODIMAV pour un montant de 1 580.00 € HT soit 1 896.00 € TTC. Ces travaux concernent la dépose d’une cloison et pose d’une paroi dans le restaurant de l’école maternelle.

 Cpte 21318 : SODIMAV pour un montant de 685.00 € HT soit 822.00 € TTC. Ces travaux concernent la pose d’une paroi dans le restaurant de l’école élémentaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 Autorise l’engagement des dépenses d’investissement énumérées ci-dessus.

Pour : 27 Contre : / Abstention : /

14/A VENTE DE DEUX LOGEMENTS BOULEVARD DES AVOCATS/RUE DE PINCE ALOUETTE A LA SCI C2L

Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la commune a acquis un ensemble immobilier 44 boulevard des Avocats, cadastré section AN n° 44 qui comprenait une boucherie, un local commercial en friche et un ensemble immobilier à usage d’habitation situé à l’angle du boulevard des Avocats et la rue Pince Alouette divisé en deux logements.

Madame le Maire précise que les travaux d’aménagement du local commercial en friche sont en cours et permettra d’accueillir la boulangerie de Monsieur Christophe GLINCHE. Concernant les logements, jouxtant la boulangerie, Monsieur Christophe GLINCHE titulaire de la SCI C2L s’est dit intéressé par leur acquisition.

Vu l’estimation des domaines, Madame le Maire précise qu’un accord a été trouvé avec Monsieur Christophe GLINCHE, au prix de 166 000 € et propose de céder à la SCI C2L dont Monsieur Christophe GLINCHE est titulaire les deux logements locatifs.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

 De vendre à la SCI C2L les deux logements issus de la parcelle communale cadastrée section AN n° 44 au prix de cession de 166 000 €.

 Précise qu’un bornage sera réalisé par le bureau d’études AIR&GEO qui fixera la surface réelle à céder.

 Autorise Madame le Maire à signer tous les documents afférents à cette vente

Pour : 27 Contre : / Abstention : /15 ATTRIBUTION D’UN LOCAL COMMERCIAL ET FIXATION DU LOYER

Vu les délibérations du 16 novembre 2020 et 7 décembre 2020 retenant les entreprises en charge des travaux d’aménagement de commerces boulevard des avocats.

Considérant que le planning des travaux, établi par l’architecte prévoit une fin de chantier courant juillet 2021,

Considérant que la surface affectée à la boulangerie est évaluée à 245 m².

Madame le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de l’autoriser à signer un bail commercial de 9 ans avec la SARL GLINCHE et de fixer le montant du loyer de ce local à 5 € HT/m² pendant 3 ans puis à partir de la 4ème année à 7 € HT/m². La location de ce local débutera au 1er août 2021.

Madame le Maire précise que des conditions particulières figureront dans le bail, à savoir :

 le dépôt de garantie est fixé à un mois de loyer soit 1 225.00 € et sera modifié lors de chaque variation du loyer de façon à ce qu’il reste toujours égal à un mois hors taxes de loyer.

 le loyer sera indexé sur l’indice de référence des loyers commerciaux établi par l’INSEE correspondant au 3ème trimestre 2020.

 que soit donnée la possibilité d’acquérir le lot Boulangerie Pâtisserie à chaque date anniversaire de ce bail, après avoir préalablement averti la commune par lettre recommandée avec accusé réception, six mois auparavant.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 Accepte de louer le deuxième local situé 44 boulevard des Avocats à la SARL GLINCHE afin d’y installer une boulangerie et selon les conditions particulière figurant ci-dessus.  Autorise Monsieur le Maire à signer un bail commercial de 9 ans avec la SARL GLINCHE à compter du 1er août 2021.

 Mandate Maître CHORIN pour l’établissement du bail commercial

 Dit que le loyer mensuel est fixé à compter du 1er août 2021 à 5 € HT/m² pendant 3 ans soit un montant de 1 225.00 € HT/mois puis à partir de la 4ème année à 7 € HT/m² soit un montant de 1 470.00 € HT/mois.

Pour : 27 Contre : / Abstention : /

16 COMMISSION « Education Jeunesse » DEMISSION d’UN MEMBRE DU CONSEIL MUNICIPAL

Madame le Maire donne lecture d’une lettre de Madame Mouna BEN DRISS qui démissionne de la commission « Education Jeunesse ».17 ENEDIS : DEMANDE DE CONTRIBUTION POUR EXTENSION DE RÉSEAU Lors de l’instruction du permis n° PC07220019Z0039 le 03/12/2019, Enedis a informé nos services qu’une extension du réseau public de distribution d’électricité était à prévoir et à la charge de la commune.

Le montant de cette contribution s’élève à 13 582.15 € TTC et figure dans les restes à réaliser de l’année 2020.

Le montant de la contribution étant supérieur à la délégation accordée par le Conseil Municipal, une délibération autorisant Madame le Maire à la signer est nécessaire.

Madame le Maire propose de régulariser cet engagement et de l’autoriser à signer l’ordre de service.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Valide l’extension du réseau public de distribution d’électricité pour un montant de 13 582.15 € TTC.

- Autorise Madame le Maire à signer l’ordre de service correspondant.

- Dit que cette dépense sera imputée au compte 21534 du budget communal.

Pour : 22 Contre : 2 Abstention : 3 PEAN D. TESSIER T.

CAZIMAJOU D. LAURENCON D.

DESHAIES V.

18/A AMENAGEMENTS DE COMMERCES BOULEVARD DES AVOCATS Lot n° 2 Gros Œuvre : SARL PLAIS DAGUENET : Avenant n° 1

Considérant les délibérations n° 88 du 16 novembre 2020 et n° 112 du 7 décembre 2020 relative à l’attribution des marchés de travaux pour l’aménagement de commerces boulevard des avocats.

Madame le Maire présente l’avenant n° 1 du lot n° 2 – Gros œuvre : SARL PLAIS DAGUENET. Cet avenant concerne une plus-value due à la démolition/reconduction du muret devant le jardin du boulanger, la démolition de la cuve à huile découverte sous dallage, les poteaux à créer à l’angle de la boucherie suite au sondage de la structure, la suppression de la rampe béton et la suppression des fondations de la terrasse.

Au vu de ce décompte, Madame le Maire propose de retenir l’avenant n° 1 pour le lot n° 2 – Gros œuvre attribué à la SARL PLAIS DAGUENET.

Madame le Maire présente les caractéristiques de l’avenant n° 1.

Lot Entreprise Montant Base HT

Avenant

n° 1

Montant HT

Nouveau

montant

HT

TVA

20 %

Montant

TTC Variation2 Société PLAIS DAGUENET 34 938.02 € 5 135.34 € 40 073.36 € 8 014.67 € 48 088.03 € 14.70 %

Madame le Maire propose donc aux membres du Conseil Municipal d’approuver l’avenant n° 1 au marché de travaux pour le lot 2 – Gros Œuvre pour l’aménagement de commerces boulevard des avocats.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 Approuve l’avenant n° 1 au marché de travaux du lot 2 – Gros Œuvre comme détaillé ci- dessus,

 Autorise Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier,

Pour : 27 Contre : / Abstention : /

18/B AMENAGEMENTS DE COMMERCES BOULEVARD DES AVOCATS Lot n° 8 Carrelage : Entreprise BLONDEAU : Avenant n° 1

Considérant les délibérations n° 88 du 16 novembre 2020 et n° 112 du 7 décembre 2020 relative à l’attribution des marchés de travaux pour l’aménagement de commerces boulevard des avocats.

Madame le Maire présente l’avenant n° 1 du lot n° 8 – Carrelage : Entreprise BLONDEAU. Cet avenant concerne une plus-value due à l’ajout d’un siphon de sol dans le laboratoire boulangerie et à l’ajout d’un tapis encastré à l’entrée de la boulangerie.

Au vu de ce décompte, Madame le Maire propose de retenir l’avenant n° 1 pour le lot n° 8 – Carrelage attribué à l’entreprise BLONDEAU.

Madame le Maire présente les caractéristiques de l’avenant n° 1.

Lot Entreprise Montant Base HT

Avenant

n° 1

Montant HT

Nouveau

montant

HT

TVA

20 %

Montant

TTC Variation

8 Entreprise BLONDEAU 17 009.20 € 806.69 € 17 815.89 € 3 563.17 € 21 379.06 € 4.74 %

Madame le Maire propose donc aux membres du Conseil Municipal d’approuver l’avenant n° 1 au marché de travaux pour le lot 8 – Carrelage pour l’aménagement de commerces boulevard des avocats.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 Approuve l’avenant n° 1 au marché de travaux du lot 8 – Carrelage comme détaillé ci- dessus,

 Autorise Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier,

Pour : 27 Contre : / Abstention : /19 QUESTIONS DIVERSES

Dates des prochaines réunions du Conseil Municipal

● 14 avril 2021

● 26 mai 2021

● 5 juillet 2021

Elections régionales et départementales

Les prochaines élections régionales et départementales se tiendront les 13 et 20 juin 2021. L’ensemble des membres du conseil doit participer à la tenue des bureaux de vote.

Questions écrites de David CAZIMAJOU

En nous envoyant un article concernant la Communauté de Communes j’ai appris qu’il n’y avait plus de directeur à l’école de musique, que s’est-il passé ? Pourquoi ce départ ? Notre Communauté de Communes est-elle en danger financièrement comme peuvent le dire certains élus ? Est-ce grave ? On nous parle du départ de Guécélard mais ça fait bien longtemps ? Quel est le projet politique de la Communauté de Communes ? Que pensent les nouveaux vices présidents ?

Questions orales :

- Point sur l’éco-pâturage

- Liste des décisions prises par la commune

- Nouveaux membres du personnel communal

- Installation de Monsieur BAILLEUL

- Recherche d’un nouveau Médecin

- Situation du magasin COCCINELLE

- Support de diffusion du Conseil Municipal

- Demande d’une communication d’un calendrier des commissions

Limites d’agglomération

- Droit de réserve à l’issue des réunions des commissions

- Annulation du Carnaval

La séance est levée à 22h15.