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Procès Verbal - PV 2026 05 18 signe
Procès Verbal - PV 2026 03 30 signe
Procès Verbal - PV 2025 03 24 signe OK signatures dans lordre 1
Document publié le Lundi 24 mars 2025 par la commune de Montbrison.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2025 03 24 signe OK signatures dans lordre 1)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
1
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MARS 2025
Le Maire certifie que :
- la convocation de tous les conseillers en exercice a été faite le 18 mars 2025, dans les formes et délais prescrits par la loi ;
- les présentes délibérations ont été publiées, par extrait, le 27 mars 2025 ou ont été notifiées à leur bénéficiaire.
Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents : 23 Votants : 31
L'an DEUX MIL VINGT-CINQ, le lundi vingt-quatre mars à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de MONTBRISON, dûment convoqué, s'est réuni salle de l’Orangerie à Montbrison, en séance publique, sous la présidence de M. Christophe BAZILE, Maire.
Etaient présents : M. Christophe BAZILE, Maire, Président, M. Gérard VERNET, Mme Catherine DOUBLET, M. Joël PUTIGNIER, Mme Christiane BAYET, M. Pierre CONTRINO, Mme Géraldine DERGELET, M. Jean-Yves BONNEFOY, adjoints, M. Bernard COTTIER, M. Jean-Paul FORESTIER, Mme Claudine POYET, M. Gilles TRANCHANT,
Mme Thérèse GAGNAIRE, Mme Valérie ARNAUD, M. Guillaume LOMBARDIN, M. Luc VERICEL, Mme Cindy GIARDINA, Mme Cécile MARRIETTE, M. Jean-Marc DUFIX, Mme Emmanuelle GUIGNARD, Mme Jacqueline VIALLA, M. Xavier GONON, M. Stéphane ROUSSON conseillers, le quorum est atteint.
Absents : Mme Martine GRIVILLERS, M. Abderrahim BENTAYEB, M. François BLANCHET, M. Nicolas BONIN,
Mme Bérangère ISSLER-VEDRINES, Mme Justine GERPHAGNON, Mme Marine VENET, M. Edouard BION, M. Vincent ROME, Mme Mireille de la CELLERY.
Mme Martine GRIVILLERS avait donné pouvoir à Mme Claudine POYET, M. François BLANCHET à M. Guillaume LOMBARDIN, M. Nicolas BONIN à M. Bernard COTTIER, Mme Bérangère ISSLER-VEDRINES à M. Jean-Paul FORESTIER, Mme Justine GERPHAGNON à Catherine DOUBLET, Mme Marine VENET à M. Joël PUTIGNIER, M. Vincent ROME à Mme Emmanuelle GUIGNARD, Mme Mireille de la CELLERY à Mme Cindy GIARDINA.
Secrétaire : Mme Catherine DOUBLET.
ORDRE DU JOUR
. Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 17 février 2025
. Finances
- Budgets Ville, Régie des Restaurants, Résidence Séniors des Comtes de Forez, Foyer des Jeunes Travailleurs Guy IV, Théâtre des Pénitents
➢ Comptes de gestion de l’année 2024
➢ Comptes administratifs de l’année 2024
➢ Affectation des résultats 2024
➢ Décisions modificatives 2025-01 2
- Néma Lové – Pension de famille située 11 route Nouvelle – Garantie d’emprunt - Foire Economique – Convention de partenariat avec la Société SPACOM – Avenant n°1 - Approbation et autorisation de signature par M. le Maire
- Réseau de Chaleur de 2 Fleuves Loire Habitat – Convention de raccordement – Approbation et autorisation de signature par M. le Maire
- Résidence Séniors des Comtes de Forez - Convention de location - Avenant n°44 - Approbation et autorisation de signature par M. le Maire
- Chèq’ Loisirs – Attributions de subvention aux associations participantes
. Cœur de Ville - Opération GéGé – Convention de transfert de gestion avec l’EPORA – Approbation et autorisation de signature par M. le Maire
. Foncier
- Bilan des cessions/acquisitions 2024
- Pré du Puit - Cheminement piétonnier - Acquisition auprès de l'association syndicale du lotissement Pré de la Lune et conventions de travaux - Approbation et autorisation de signature par M. le Maire
. Education Jeunesse et Sports - Convention de scolarisation des élèves extérieurs à la commune – Approbation et autorisation de signature par M. le Maire . Culture
- 100 ans de la naissance de Pierre-Boulez - Convention d'autorisation d'apposition de plaques commémoratives – Approbation et autorisation de signature par M. le Maire - Parcours Poésie en voix et en geste - Ateliers de pratique artistique – Approbation et autorisation de signature par M. le Maire de conventions
- Parcours Théâtre en ombre - Ateliers de pratique artistique - Approbation et autorisation de signature par M. le Maire de conventions
- Projet Actions culturelles sur le TER Noirétable / Saint-Jean-la-Vêtre / La Cote- Saint-Didier – Convention avec le Collège Robert Schuman – Approbation et autorisation de signature par M. le Maire
. Ressources Humaines
- Tableau des effectifs 2025 – Adoption
- Création d'un emploi permanent d'agent-e des espaces verts pouvant être pourvu par voie contractuelle
. Compte-rendu des pouvoirs délégués par le Conseil Municipal au Maire
. Approbation du procès-verbal du Conseil du Municipal du 17 février 2025
Après en avoir discuté et délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le procès- verbal de sa séance du 17 février 2025. 3
Délibération n°2025/03/01 – Budget Ville - Compte de gestion de l’année 2024
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2343-1, D 2343- 2 et suivants,
Le Conseil Municipal,
Après s’être fait présenter le compte de gestion dressé par le Trésorier Principal de Montbrison pour l’exercice 2024,
Statuant sur l’exécution des opérations effectuées du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024 y compris la journée complémentaire,
Statuant sur l’exécution du budget 2024 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
Considérant que ce compte de gestion visé et certifié conforme par l’ordonnateur n’appelle ni observation, ni réserve de sa part,
Après en avoir discuté et délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le compte de gestion 2024 du budget Ville tel qu’il figure ci-après.
RESULTAT D'EXECUTION DU BUDGET - VILLE DE MONTBRISON -
COMPTE DE GESTION 2024
Mandats Titres Résultat
émis émis Solde
TOTAL DU BUDGET 37 065 755,57 42 561 502,88 5 495 747,31
Fonctionnement (total) 18 114 302,04 22 280 769,84 4 166 467,80
Investissement (total) 16 024 653,19 14 381 949,28 -1 642 703,91
002 Résultat fonct reporté N-1 5 898 783,76 5 898 783,76
001 Solde d'investissement N-1 2 926 800,34 -2 926 800,34
Dépenses Recettes Résultat
TOTAL PAR SECTION Solde
Fonctionnement 18 114 302,04 28 179 553,60 10 065 251,56
Investissement 18 951 453,53 14 381 949,28 -4 569 504,25 4
Délibération n°2025/03/02 – Budget Régie des Restaurants - Compte de gestion de l’année 2024
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2343-1, D 2343- 2 et suivants,
Le Conseil Municipal,
Après s’être fait présenter le compte de gestion dressé par le Trésorier Principal de Montbrison pour l’exercice 2024,
Statuant sur l’exécution des opérations effectuées du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024 y compris la journée complémentaire,
Statuant sur l’exécution du budget 2024 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
Considérant que ce compte de gestion visé et certifié conforme par l’ordonnateur n’appelle ni observation, ni réserve de sa part,
Après en avoir discuté et délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le compte de gestion 2024 du budget Régie des Restaurants tel qu’il figure ci-après.
RESULTAT D'EXECUTION DU BUDGET - REGIE RESTAURANT -
COMPTE DE GESTION 2024
Mandats Titres Résultat
émis émis Solde
TOTAL DU BUDGET 970 926,13 973 543,22 2 617,09
Fonctionnement (total) 884 593,10 883 019,92 -1 573,18
Investissement (total) 86 333,03 55 822,81 -30 510,22
002 Résultat reporté N-1 3 918,30 3 918,30
001 Solde d'investissement N-1 30 782,19 30 782,19
Dépenses Recettes Résultat
TOTAL PAR SECTION Solde
Fonctionnement 884 593,10 886 938,22 2 345,12
Investissement 86 333,03 86 605,00 271,97 5
Délibération n°2025/03/03 – Budget Résidence Séniors des Comtes de Forez - Compte de gestion de l’année 2024
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2343-1, D 2343- 2 et suivants,
Le Conseil Municipal,
Après s’être fait présenter le compte de gestion dressé par le Trésorier Principal de Montbrison pour l’exercice 2024,
Statuant sur l’exécution des opérations effectuées du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024 y compris la journée complémentaire,
Statuant sur l’exécution du budget 2024 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
Considérant que ce compte de gestion visé et certifié conforme par l’ordonnateur n’appelle ni observation, ni réserve de sa part,
Après en avoir discuté et délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le compte de gestion 2024 du budget Résidence Séniors des Comtes de Forez tel qu’il figure ci-après.
RESULTAT D'EXECUTION DU BUDGET - RESIDENCE SENIORS -
COMPTE DE GESTION 2024
Mandats Titres Résultat
émis émis Solde
TOTAL DU BUDGET 883 463,78 864 802,47 -18 661,31
Fonctionnement (total) 822 969,07 817 112,20 -5 856,87
Investissement (total) 58 789,63 40 938,20 -17 851,43
002 Résultat reporté N-1 6 752,07 6 752,07
001 Solde d'investissement N-1 1 705,08 -1 705,08
Dépenses Recettes Résultat
TOTAL PAR SECTION Solde
Fonctionnement 822 969,07 823 864,27 895,20
Investissement 60 494,71 40 938,20 -19 556,51 6
Délibération n°2025/03/04 – Budget Foyer des Jeunes Travailleurs Guy IV - Compte de gestion de l’année 2024
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2343-1, D 2343- 2 et suivants,
Le Conseil Municipal,
Après s’être fait présenter le compte de gestion dressé par le Trésorier Principal de Montbrison pour l’exercice 2024,
Statuant sur l’exécution des opérations effectuées du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024 y compris la journée complémentaire,
Statuant sur l’exécution du budget 2024 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
Considérant que ce compte de gestion visé et certifié conforme par l’ordonnateur n’appelle ni observation, ni réserve de sa part,
Après en avoir discuté et délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le compte de gestion 2024 du budget Foyer des Jeunes Travailleurs Guy IV tel qu’il figure ci-après.
RESULTAT D'EXECUTION DU BUDGET - FOYER DES JEUNES TRAVAILLEURS -
COMPTE DE GESTION 2024
Mandats Titres Résultat
émis émis Solde
TOTAL DU BUDGET 528 681,83 532 200,85 3 519,02
Fonctionnement (total) 378 009,15 438 819,86 60 810,71
Investissement (total) 92 202,45 88 047,82 -4 154,63
002 Résultat reporté N-1 5 333,17 5 333,17
001 Solde d'investissement N-1 58 470,23 -58 470,23
Dépenses Recettes Résultat
TOTAL PAR SECTION Solde
Fonctionnement 378 009,15 444 153,03 66 143,88
Investissement 150 672,68 88 047,82 -62 624,86 7
Délibération n°2025/03/05 – Budget Théâtre des Pénitents - Compte de gestion de l’année 2024
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2343-1, D 2343- 2 et suivants,
Le Conseil Municipal,
Après s’être fait présenter le compte de gestion dressé par le Trésorier Principal de Montbrison pour l’exercice 2024,
Statuant sur l’exécution des opérations effectuées du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024 y compris la journée complémentaire,
Statuant sur l’exécution du budget 2024 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
Considérant que ce compte de gestion visé et certifié conforme par l’ordonnateur n’appelle ni observation, ni réserve de sa part,
Après en avoir discuté et délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le compte de gestion 2024 du budget Théâtre des Pénitents tel qu’il figure ci-après.
RESULTAT D'EXECUTION DU BUDGET - THEATRE DES PENITENTS -
COMPTE DE GESTION 2024
Mandats Titres Résultat
émis émis Solde
TOTAL DU BUDGET 1 086 172,40 1 123 503,72 37 331,32
Fonctionnement (total) 687 901,88 677 088,99 -10 812,89
Investissement (total) 389 552,00 398 764,81 9 212,81
002 Résultat reporté N-1 47 649,92 47 649,92
001 Solde d'investissement N-1 8 718,52 -8 718,52
Dépenses Recettes Résultat
TOTAL PAR SECTION Solde
Fonctionnement 687 901,88 724 738,91 36 837,03
Investissement 398 270,52 398 764,81 494,29
Arrivée de M. Abderrahim BENTAYEB. 8
M. Joël PUTIGNIER débute son intervention par une présentation des comptes administratifs du budget principal et des budgets annexes.
Concernant le budget principal 2024, les recettes de fonctionnement sont supérieures à la prévision votée de 1 431 354 €.
Cela s’explique en grande partie de la façon suivante :
- Les recettes tarifaires, représentant 182 000 €, sont en progression grâce aux concessions de cimetières, aux entrées au Musée et également au Camping ainsi qu’à la publicité dans les magazines municipaux, à la mise à disposition du personnel aux budgets annexes et à Loire Forez agglomération, ainsi qu’à la Police pluri-communale. - Pour les produits fiscaux, la progression des impôts et des taxes pour 330 000 €, provient du foncier bâti et non bâti par l’augmentation des bases et non des taux. Il ne faut pas non plus oublier le Fpic et les droits de place.
- 150 000 € de dotations, en progression.
- 641 000 € de produits de gestion, essentiellement dû à un remboursement de sinistre de grêle de 493 000 € et de 93 000 € de produit exceptionnel, produit de la vente d’une maison.
Soit un montant de 1 396 000 €.
Pour les dépenses de fonctionnement, une différence de l’ordre de 651 000 € est visible. Elle provient en grande partie des fluides (électricité et gaz) notamment grâce au plan de sobriété.
Le chapitre 011, qui regroupe les frais généraux et impôts, s’élève à 3 204 223 €, pour une prévision de 3 770 000 €.
Malgré la hausse des fluides, les consommations restent conformes à la prévision : - Electricité : 491 629 € soit – 408 371 € par rapport à la prévision
- Chauffage : 257 641 € soit – 142 359 € par rapport à la prévision
- Carburant : 96 484 € soit – 9 516 € par rapport à la prévision
La prévision est nettement supérieure à la réalisation.
Par rapport à 2023, l’électricité a engendré une baisse de 376 476 € soit -43 % et le chauffage, une diminution plus modérée de 80 774 € soit -24%.
Globalement les charges de personnel s’élèvent à 10 020 853 € pour une prévision de 10 160 000 €.
Les charges de personnel représentent 51,28 % des dépenses totales de fonctionnement et 46,20 % des dépenses nettes (diminuées des refacturations aux budgets annexes, Comité des fêtes, Police intercommunale, Loire Forez agglomération pour 1 637 774 €). Pour mémoire, les ratios évoluent favorablement par rapport à ceux de l’année 2023 avec 52,12 % et pour 2022, 55,03 % pour les dépenses totales et 45,40 % pour les dépenses nettes.
Au niveau des charges de gestion courante, les déficits des budgets annexes ont été payés en dessous de la somme prévue (987 000 €), soit 727 000 € avec :
- Foyer des Jeunes travailleurs Guy IV : 147 000 €
- Théâtre des Pénitents : 430 000 €
- Résidence Séniors des Comtes de Forez : 150 000 €.
La subvention d’équilibre versée au budget du CCAS s’élève à 292 000 € et reste nettement inférieure à la prévision de 375 000 €.
Les subventions aux associations s’élèvent à 1 323 508 € contre 1 410 000 € prévus. 9
Pour ce qui est des charges financières, leur montant est de 195 899 € et concernent uniquement les intérêts d’emprunts.
Les recettes d’investissement :
Une différence de 682 000 € est constatée laquelle provient des subventions non perçues pour la somme de 330 000 € et d’un emprunt de 400 000 € prévu mais non réalisé. Au niveau des dotations et fonds divers et réserves, nous retrouvons : - Le FCTVA pour 803 139 €
- La taxe d’aménagement pour 535 110 €
- L’affectation du résultat 2023 pour un montant de 4 653 551 €
- Les subventions prévues pour 1 654 000 € ont été encaissées pour 1 320 830 € soit un taux de réalisation de 80%. L’écart provient essentiellement du fonds friches de l’opération Gégé pour 460 000 € perçu début janvier 2025 et du solde pour le Département de 170 000 € pour le Gymnase Dubruc.
- La commune de Savigneux a soldé sa participation pour le terrain de rugby et des vestiaires pour un montant de 437 615 €.
- Les amendes de Police se sont élevées à 143 727 € pour une prévision de 141 000 €.
Les dépenses d’investissement :
- Les emprunts et dettes assimilées : concernant le remboursement du capital des différents emprunts pour 1 123 317 € et une écriture comptable neutralisée en produit pour 1 700 000 €
- Les immobilisations incorporelles s’élèvent à 116 609 € dont 67 748 € d’achat de logiciels, 7 335 € d’études relatives à l’opération Cœur de Ville et de 41 526 € de solde pour le site du Château Lachèze.
- Les subventions d’équipement versées correspondent à des fonds de concours pour 952 998 €.
- Le remboursement des avances du cercle vertueux de Loire Forez agglomération pour 4 944 € et 352 754 € d’attribution compensation d’investissement. - Les trois fonds de concours versés aux budgets annexes : 36 000 € pour la Régie des Restaurants pour le financement d’un monte-charge, 12 000 € à la Résidence Séniors des Comtes de Forez pour l’appel résidents et 340 000 € pour les études et travaux du Théâtre des Pénitents.
- Le plan façades a fait l’objet, pour sa part, de 22 091 € de contributions. - Les travaux et acquisitions concernent la partie des dépenses d’investissement avec 8 677 834 € ce qui représente un taux de réalisation de 72 % (55,58% en 2023). Les travaux sont ventilés de la façon suivante :
o Aménagements de terrains : reprises de concessions au cimetière de Montbrison, au columbarium à Moingt et d’ossuaires pour 44 167 €, la fin des aménagements du Jardin d’Allard pour 11 252 € et des Remparts pour 31 719 € ainsi que des études pour le Théâtre Antique pour 26 287 €.
o Pour les écoles sur un total de 189 120 € on retrouve notamment 42 186 € pour du matériel informatique ainsi que des rideaux occultant à Moingt, 30 067 € pour Estiallet (réfection de jeux extérieurs et petits travaux), 30 068 € pour Brillé (matériel de nettoyage et informatique, des études d’aménagement de la cour) et pour 74 960 € au Chemin Rouge.
o Bâtiments sportifs : le plus important poste de dépenses avec 1 637 363 € avec :
- l’acquisition du gymnase des Iris pour 713 693 €, la fin des travaux à Dubruc pour 138 403 € et de ceux des vestiaires du stade de rugby pour 337 692 €, l’aménagement du gymnase Cherblanc pour 18 104 € et le changement des fenêtres et de l’éclairage du stade de Montplaisir pour 68 594 €. 10
- les bâtiments à vocation culturelle et religieuse : Centre Pierre Boulez pour 29 276 € (ascenseur et chauffage), le musée d’Allard avec 63 608 € (achat de matériel, alarme incendie, éclairage, étude patrimoniale), le fonds de concours du Théâtre des Pénitents pour 340 000 €.,
- les autres sites ; les principales dépenses sont le Centre Technique Municipal (désamiantage et la réfection de la toiture pour 245 467 €), la Mairie (travaux électriques et de plomberie, serveur de la Police Municipale pour 129 278 €) et le centre de formation pour 617 930 €, les bâtiments des espaces verts pour 347 172 € ainsi que la fin du changement des fenêtres à la maison des permanences pour 56 842 €.
o Travaux de voirie : 1 275 523 € ont été dépensés avec : 734 727 € de diverses réfections de chaussées et 332 754 € d’attribution de compensation (investissements versés à Loire Forez agglomération), signalisations et achats de mobiliers, bornes de sécurité pour 58 521 €, feux tricolores pour 35 423 €, la rue Saint-Jean pour 38 940 €, l’avenue Thermale pour 44 480 € et le site de l’ancien FJT pour 156 316 €.
o Véhicules et matériels : cela concerne du renouvellement à hauteur de 189 489 € avec un manitou pour 60 633 €, un fourgon pour 19 640 € et deux véhicules électriques, un pour la Police pour 43 015 € et un pour le service nettoiement pour 65 824 €.
Le résultat comptable pour l’année 2024 s’élève à 4 166 468 €. Celui-ci se maintient à un niveau convenable.
L’excèdent brut courant reste aussi correct à 5 426 614 €. Tout ceci nous permet de dégager une épargne nette de 4 118 533 €. Notre ratio de désendettement se situe à 2,3 années pendant que l’annuité par habitant est à 79 €.
Avec de la rigueur et le respect des engagements, les investissements sont réalisés tout en maîtrisant les dépenses de fonctionnement. Il faut maintenir le cap et rester déterminé.
Le budget annexe de la Régie des Restaurants 2024 :
Le résultat comptable est de – 1 573 €. Ce budget ne s’équilibre jamais de lui-même un recours à un financement par le budget du CCAS à hauteur de 135 000 € en 2024 est nécessaire.
Les ventes de repas s’établissent à 744 591 € et sont supérieures de 56 509 € à la prévision. 124 962 repas ont été servis, en légère diminution de 1 562 unités.
Les dépenses sont composées essentiellement d’électricité pour 44 288 € soit une hausse de 21 %, les autres postes n’appellent pas de remarquent et sont conformes aux prévisions.
Les recettes d’investissement prévues sont de 86 782 € et ont été réalisées à hauteur de 55 823 €. Elles concernent les investissements pour 19 823 € et 36 000 € d’un fonds de concours versé par le budget principal.
Les dépenses prévues pour 86 782 € concernent l’acquisition d’un monte-charge pour 40 000 €, d’un four à charriot pour 21 432 € et de divers matériels de cuisine pour 9 441 €. 11
Le budget annexe de la Résidence Séniors des Comtes de Forez 2024 :
Le résultat comptable s’élève à – 5 857 €. Ce budget a recours à un financement de sa section de fonctionnement par le budget principal pour 150 000 € du fait des postes d’électricité, de la location du site et de la masse salariale.
Les recettes des loyers s’élèvent à 617 442 €, le taux d’occupation remonte à 88,10 % contre 75,32 % en 2023.
Les charges à caractère général se sont élevées à 445 192 € pour une prévision de 510 000 €. La principale dépense reste l’électricité pour 155 178 € (+18% par rapport à 2023).
Les autres postes n’appellent pas de remarques particulières. La location représente un montant de 230 408 € et les charges du personnel représentent un montant de 326 217 €, on retrouve des charges exceptionnelles pour 41 677 €, deux mois de loyers 2022 et 2023 n’ayant pas été facturés.
Les recettes d’investissement prévues pour 70 705 € ont été réalisées à hauteur de 40 938 € et concernent l’encaissement des cautions pour 17 350 € et les amortissements pour 9 883 € ainsi qu’un fonds de concours pour 12 000 € versé par le budget principal pour le financement de l’appel résidents.
Les dépenses prévues pour 70 705 € ont été réalisées à hauteur de 58 790 € avec le remplacement de l’appel résidents pour 42 467 €, ainsi que des travaux pour 1 010 €, fontaine à eau pour 2 400 €.
Le budget annexe du Foyer des Jeunes Travailleurs Guy IV 2024 :
Le résultat comptable de 2024 est bénéficiaire de 60 811 €. Celui-ci ne s’équilibre pas, un recours à un financement par le budget principal à hauteur de 147 000 € est nécessaire, dont 62 625 € pour le déficit de l’investissement.
Les recettes s’élèvent à 229 140 € et sont bien au-dessus des prévisions, le taux d’occupation est de 95 % contre 87,60 % en 2023.
Les frais généraux s’élèvent à 79 715 € pour une prévision de 113 000 €. Les principales dépenses sont les fluides (53 094 € contre 84 000 € prévus). Les charges du personnel représentent 225 211 € pour une prévision de 230 000 €. Les intérêts d’emprunts s’élèvent à 55 060 €.
Les recettes d’investissement prévues pour 168 470 € ont été encaissées à hauteur de 88 047 € et concernent les amortissements pour 17 822 €, les cautions pour 11 756 € et l’affectation du résultat 2023 pour 58 470 €.
Les dépenses prévues pour 168 470 € se sont élevées à 92 202 €. L’écart vient du déficit reporté 58 470 € de l’année 2023. Les dépenses réelles concernent les remboursements d’emprunt pour 71 735 € et les cautions pour 9 720 € et l’achat de matelas pour 3 685 €. 12
Le budget annexe du Théâtre des Pénitents 2024 :
Le résultat comptable fait ressortir un déficit de 10 813 €.
Ce budget ne s’équilibre jamais avec les seules recettes de billetterie, un recours permanent à un financement par le budget principal prévu à hauteur de 430 00 € en 2024. Les recettes de billetterie s’élèvent à 119 282 €, bien au-dessus de la prévision de 92 600 €. La subvention de la Région est maintenue à hauteur de 60 000 € et celle du Département à 28 000 €. Loire Forez agglomération participe à hauteur de 20 000 € pour divers spectacles dont des spectacles hors les murs. Les frais de personnel représentent 286 660 € pour une prévision de 289 000 €.
Les recettes d’investissement prévues pour 1 064 719 € se sont élevées à 398 765 € et concernent les amortissements pour 29 317 €, 60 000 € d’acomptes de la part du Centre National de la Musique pour les futurs travaux et 22 681 € de l’Etat pour les travaux énergétiques. L’écart entre la prévision et la réalisation, provient de la reprise de l’excédent 2023.
Les dépenses prévues pour 1 064 719 € se sont élevées à 389 552 € et concernent les études et travaux de rénovation du bâtiment pour 338 867 €, du matériel informatique et scénique pour 47 318 €.
Les objectifs sont en passent d’être réalisés : M. PUTIGNIER a remercié l’ensemble des services financiers, juridique, urbanisme, Direction Générale des Services et le Centre Technique Municipal ainsi que la Police Municipale, qui ont permis de réaliser l’ensemble du plan de mandature. Tout en maintenant le cap, sans augmentation de l’impôt, avec une maitrise confortée de la gestion certes rigoureuse mais saine.
Il formule le souhait que la participation de Loire Forez agglomération puisse être maintenue et si possible accrue : Montbrison, ville attractive, dynamique, attire de plus en plus de personnes de l’extérieur et cela a un coût pour les Montbrisonnais, tant dans la sécurité que dans le fonctionnement des infrastructures.
M. Christophe BAZILE précise que, concernant les bornes d’accès au centre-ville, il y a environ 8000 € de dépenses en 2024 avec 51 200 € de subventions versées mais, en totalité, ce sont entre 250 000 € et 300 000 € qui ont été consacrées à ce projet sur plusieurs exercices.
Au sujet du gymnase DUBRUC, il souligne que plusieurs collectivités et organismes ont participé à son financement : Etat, Région, Département, Agence Nationale du Sport. C’est un juste retour pour un équipement de centralité.
M. Jean-Marc DUFIX constate la forte utilisation de ce type d’équipements par des non- montbrisonnais, ces subventions sont une façon de rééquilibrer les choses.
M. Christophe BAZILE rebondit sur l’exemple de la réalisation du stade de rugby puis, en 2024, de vestiaires avec la Ville de Savigneux : l’avenir réside sans doute dans ces mutualisations intercommunales.
M. Jean-Marc DUFIX demande quel sera le devenir du gymnase des Iris.
M. Christophe BAZILE répond que ce gymnase est très utilisé par la Ville qui le louait au Département. Il y aura sans doute des travaux à faire à l’avenir mais les terrains attenants constituent une réserve foncière très intéressante. 13
M. Jean-Marc DUFIX constate que le site GéGé prend de l’ampleur et marque un tournant sur ce qu’on peut faire en réhabilitant un bâti.
Il trouve cependant qu’il y a un manque d’identification des circulations dans le site mais cela reste normal puisque les travaux sont encore en cours.
M. Christophe BAZILE fait un parallèle avec la réhabilitation de l’ancien hôpital de Boën qui rencontre actuellement le même problème.
Il précise qu’à l’heure actuelle, on ne sait pas encore qui s’installe dans chaque espace avec certitude.
A propos de la globalité de ces comptes administratifs, M. Jean-Marc DUFIX ne va pas commenter les chiffres qui sont présentés car ils le sont très clairement. Il salue la belle montée en charge vu le taux de réalisation annoncé ainsi que le travail fourni par les services.
Il insiste sur l’importance de ce que souligne ces comptes administratifs, c’est-à-dire « permettre aux citoyens de saisir les enjeux financiers de la commune ». Ces étapes sont très importantes et la notion de gestion doit être vue comme la qualité imposée au travail des services et des élus.
La gestion des communs, les projets en devenir sont essentiels car une ville bouge et s’use. Il est très important d’avoir un regard global, notamment sur tous les interstices, notion qui lui est chère.
Les grands projets ne doivent pas être oubliés car ils sont indispensables pour répondre aux besoins de chaque citoyen.
Montbrison, par sa centralité est l’enjeu de tous les enjeux : éducation, hôpital, mobilité, commerce, habitat, démocratie locale, lien avec les institutions connexes… Tout cela fait partie de l’environnement systémique dans lequel on doit évoluer. Trop de citoyens ne se positionnent que sur le bord de leur trottoir, il faut élargir le regard de tous.
Les comptes administratifs représentent une année de travail. Le groupe d’opposition a participé au mieux à celui-ci, aux projets et au quotidien.
Il continuera comme cela jusque-là fin du mandat, la suite n’étant pas encore écrite. Il faut savoir changer maintenant alors que ce n’est pas encore sous la contrainte. Il faut savoir penser à ceux qui sont les plus fragiles : l’étranger, l’autre, celui qui n’est pas comme nous.
M. Christophe BAZILE remercie M. Jean-Marc DUFIX pour ces mots. Il est très humblement agréablement surpris car les prospectives étaient beaucoup plus pessimistes. Un résultat à 3,6 millions d’euros, à Montbrison, est un très bon résultat. Ceci est dû au respect de la parole tenue, toute l’équipe Municipale a tenu ses engagements : des investissements importants, des économies de fonctionnement et une capacité de désendettement à un peu plus de deux ans.
Du côté du développement durable, on trouve une opération de renouvellement urbain réussie, un plan de sobriété énergétique qui a permis une baisse de 50% des consommations d’électricité et de gaz sur les 51 bâtiments communaux, des actions en faveur de la biodiversité.
On a également réalisé des investissements majeurs en matière d’éducation, de sport, de jeunesse, de personnes âgées en soutenant toujours le commerce et l’économie locale. Depuis des années, les investissements portent sur ce que nous avons et non sur des constructions neuves.
Il félicite toute l’équipe municipale, opposition comprise, laquelle a su faire évoluer les projets mais également les services qui ont su répondre aux attentes des élus. 14
Il faut continuer à travailler comme cela. La seule ombre qu’il aperçoit au tableau est que des décisions en provenance de l’Etat pourrait venir perturber le travail mené.
M. le Maire sort de la salle. M. Gérard VERNET prend la présidence de l’assemblée et procède au vote des comptes administratifs des différents budgets.
Délibération n°2025/03/06 – Budget Ville - Compte administratif de l’année 2024
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 1612-12 et suivants,
Constatant que M. le Maire est sorti lors du vote,
Le Conseil Municipal,
Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice de 2024 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats,
Après avoir entendu et approuvé les comptes de gestion de l’exercice 2024 du budget Ville,
Statuant sur l’exécution des opérations effectuées du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024 y compris la journée complémentaire,
Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2024 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
Après en avoir discuté et délibéré,
Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le compte administratif 2024 du budget Ville tel qu’il figure ci-après :
RESULTAT D'EXECUTION DU BUDGET - VILLE DE MONTBRISON -
COMPTE ADMINSTRATIF 2024
Mandats Titres Résultat
émis émis Solde
TOTAL DU BUDGET 37 065 755,57 42 561 502,88 5 495 747,31
Fonctionnement (total) 18 114 302,04 22 280 769,84 4 166 467,80
Investissement (total) 16 024 653,19 14 381 949,28 -1 642 703,91
002 Résultat fonct reporté N-1 5 898 783,76 5 898 783,76
001 Solde d'investissement N-1 2 926 800,34 -2 926 800,34
Dépenses Recettes Résultat
TOTAL PAR SECTION Solde
Fonctionnement 18 114 302,04 28 179 553,60 10 065 251,56
Investissement 18 951 453,53 14 381 949,28 -4 569 504,25 15
Délibération n°2025/03/07 – Budget Régie des Restaurants - Compte administratif de l’année 2024
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 1612-12 et suivants,
Constatant que M. le Maire est sorti lors du vote,
Le Conseil Municipal,
Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice de 2024 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats,
Après avoir entendu et approuvé les comptes de gestion de l’exercice 2024 du budget Régie des Restaurants,
Statuant sur l’exécution des opérations effectuées du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024 y compris la journée complémentaire,
Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2024 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
Après en avoir discuté et délibéré,
Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le compte administratif 2024 du budget Régie des Restaurants tel qu’il figure ci-après :
RESULTAT D'EXECUTION DU BUDGET - REGIE RESTAURANT -
COMPTE ADMINSTRATIF 2024
Mandats Titres Résultat
émis émis Solde
TOTAL DU BUDGET 970 926,13 973 543,22 2 617,09
Fonctionnement (total) 884 593,10 883 019,92 -1 573,18
Investissement (total) 86 333,03 55 822,81 -30 510,22
002 Résultat reporté N-1 3 918,30 3 918,30
001 Solde d'investissement N-1 30 782,19 30 782,19
Dépenses Recettes Résultat
TOTAL PAR SECTION Solde
Fonctionnement 884 593,10 886 938,22 2 345,12
Investissement 86 333,03 86 605,00 271,97 16
Délibération n°2025/03/08 – Budget Résidence Séniors de Comtes de Forez - Compte administratif de l’année 2024
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 1612-12 et suivants,
Constatant que M. le Maire est sorti lors du vote,
Le Conseil Municipal,
Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice de 2024 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats,
Après avoir entendu et approuvé les comptes de gestion de l’exercice 2024 du budget Résidence Séniors de Comtes de Forez,
Statuant sur l’exécution des opérations effectuées du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024 y compris la journée complémentaire,
Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2024 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
Après en avoir discuté et délibéré,
Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le compte administratif 2024 du budget Résidence Séniors de Comtes de Forez tel qu’il figure ci-après :
RESULTAT D'EXECUTION DU BUDGET - RESIDENCE SENIORS -
COMPTE ADMINSTRATIF 2024
Mandats Titres Résultat
émis émis Solde
TOTAL DU BUDGET 883 463,78 864 802,47 -18 661,31
Fonctionnement (total) 822 969,07 817 112,20 -5 856,87
Investissement (total) 58 789,63 40 938,20 -17 851,43
002 Résultat reporté N-1 6 752,07 6 752,07
001 Solde d'investissement N-1 1 705,08 -1 705,08
Dépenses Recettes Résultat
TOTAL PAR SECTION Solde
Fonctionnement 822 969,07 823 864,27 895,20
Investissement 60 494,71 40 938,20 -19 556,51 17
Délibération n°2025/03/09 – Budget Foyer des Jeunes Travailleurs Guy IV - Compte administratif de l’année 2024
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 1612-12 et suivants,
Constatant que M. le Maire est sorti lors du vote,
Le Conseil Municipal,
Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice de 2024 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats,
Après avoir entendu et approuvé les comptes de gestion de l’exercice 2024 du budget Foyer des Jeunes Travailleurs Guy IV,
Statuant sur l’exécution des opérations effectuées du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024 y compris la journée complémentaire,
Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2024 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
Après en avoir discuté et délibéré,
Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le compte administratif 2024 du budget Foyer des Jeunes Travailleurs Guy IV tel qu’il figure ci-après :
RESULTAT D'EXECUTION DU BUDGET - FOYER DES JEUNES TRAVAILLEURS -
COMPTE ADMINSTRATIF 2024
Mandats Titres Résultat
émis émis Solde
TOTAL DU BUDGET 528 681,83 532 200,85 3 519,02
Fonctionnement (total) 378 009,15 438 819,86 60 810,71
Investissement (total) 92 202,45 88 047,82 -4 154,63
002 Résultat reporté N-1 5 333,17 5 333,17
001 Solde d'investissement N-1 58 470,23 -58 470,23
Dépenses Recettes Résultat
TOTAL PAR SECTION Solde
Fonctionnement 378 009,15 444 153,03 66 143,88
Investissement 150 672,68 88 047,82 -62 624,86 18
Délibération n°2025/03/10 – Budget Théâtre des Pénitents - Compte administratif de l’année 2024
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 1612-12 et suivants,
Constatant que M. le Maire est sorti lors du vote,
Le Conseil Municipal,
Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice de 2024 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats,
Après avoir entendu et approuvé les comptes de gestion de l’exercice 2024 du budget Théâtre des Pénitents,
Statuant sur l’exécution des opérations effectuées du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024 y compris la journée complémentaire,
Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2024 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
Après en avoir discuté et délibéré,
Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le compte administratif 2024 du budget Théâtre des Pénitents tel qu’il figure ci-après :
RESULTAT D'EXECUTION DU BUDGET - THEATRE DES PENITENTS -
COMPTE ADMINISTRATIF 2024
Mandats Titres Résultat
émis émis Solde
TOTAL DU BUDGET 1 086 172,40 1 123 503,72 37 331,32
Fonctionnement (total) 687 901,88 677 088,99 -10 812,89
Investissement (total) 389 552,00 398 764,81 9 212,81
002 Résultat reporté N-1 47 649,92 47 649,92
001 Solde d'investissement N-1 8 718,52 -8 718,52
Dépenses Recettes Résultat
TOTAL PAR SECTION Solde
Fonctionnement 687 901,88 724 738,91 36 837,03
Investissement 398 270,52 398 764,81 494,29
M. le Maire reprend la présidence de l’assemblée. 19
Délibération n°2025/03/11 – Affectation des résultats 2024
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2311-5,
Après adoption des comptes administratifs de l’exercice 2024 des budgets Ville, Régie des Restaurants, Résidence Séniors des Comtes de Forez, Foyer des Jeunes Travailleurs Guy IV et Théâtre des Pénitents,
M. Joël PUTIGNIER propose au Conseil Municipal d’affecter les résultats de fonctionnement comme suit :
Résultat de l’exercice 2024 du budget Ville : 4 166 467,80 € Excédent de fonctionnement cumulé : 10 065 251,56 € Partie affectée couvrant le déficit de la section d’investissement : 5 169 959,36 € Solde disponible qui sera reporté en 2025 en section fonctionnement : 4 895 292,20 €
Résultat de l’exercice 2024 du budget Régie des Restaurants : - 1 573,18 € Excédent de fonctionnement cumulé : 2 345,12 € Partie affectée à la section d’investissement : 0 € Solde disponible qui sera reporté en 2025 en section fonctionnement : 2 345,12 €
Résultat de l’exercice 2024 du budget Résidence Seniors des Comtes de Forez : - 5 856,87 € Excédent de fonctionnement cumulé : 895,20 € Partie affectée couvrant le déficit de la section d’investissement : 0 € Solde disponible qui sera reporté en 2025 en section fonctionnement : 895,20 €
Résultat de l’exercice 2024 du budget Foyer des Jeunes Travailleurs Guy IV : 60 810,71 € Excédent de fonctionnement cumulé : 66 143,88 € Partie affectée couvrant le déficit de la section d’investissement : 62 624,86 € Solde disponible qui sera reporté en 2025 en section fonctionnement : 3 519,02 €
Résultat de l’exercice 2024 du budget Théâtre des Pénitents : - 10 812,89 € Excédent de fonctionnement cumulé : 36 837,03 € Partie affectée couvrant le déficit de la section d’investissement : 0 € Solde disponible qui sera reporté en 2025 en section fonctionnement : 36 837,03 €
Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve ces propositions. 20
Délibération n°2025/03/12 – Budget Ville - Décisions modificatives 2025-01
Vu l'article L.1612-11 du Code Général de Collectivités Territoriales,
Vu le budget primitif adopté le Conseil Municipal le 19 décembre 2025, Sur proposition de M. Joël PUTIGNIER,
Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré, approuve à l’unanimité, la décision modificative 2025/01 sur le budget Ville telle qu’elle est présentée ci-après.
ll est repris dans cette décision modificative les décisions d'affectation des résultats des différents budgets votées par le Conseil
Municipal le 24 mars 2025 ainsi que l'écriture complémentaire d'équilibre.
Y figurent également le cas échéant quelques ajustements de crédits
INTITULE DEPENSES RECETTES
Résultat de cloture de fonctionnement 10 065 251,56
Résultat de cloture d'investissement 4 569 504,25
Report des restes d'investissement à
réaliser 770 455,11 170 000,00 Excédent à affecter 4 895 292,20
DECISION MODIFICATIVE N° 1 EXERCICE 2025
BUDGET VILLE
BUDGET VILLE
N° INTITULE DEPENSES RECETTES COMMENTAIRES Crédits
inscrits au
BP
1 01 002 Excédent reporté 4 895 292.20 Reprise de l'excédent de fonctionnement 2024 Ville à affecter d'une part
et quelques régularisations de crédits en dépenses et recettes d'autre part.
Les régularisations concernent :
. des inscriptions de crédits supplémentaires :
020 65748 deficit Charges diverses 194 000.00 Déficit Epora friche Gégé 0 020 673 hotelville Titres annulés 18 000.00 Complément de crédit 10 000
01 023 Virement à la section d'investissement 4 600 000.00 900 000
01 7391112 fin Dégrèvement THLV 83 000.00 Dégrèvements fiscaux 2025 0
7391118 fin Dégrèvement TFC 1 000.00 Dégrèvements fiscaux 2025 0
020 75888 ctm Produits de gestion 707.80 Ajustement de la reprise du résultat
. des inscriptions de régularisations de comptes :
2 020 6336 hotelville CNFPT 200.00 Compte à compte 105 800 020 6453 hotelville Caisse retraite 700.00 " " 1 556 700 020 6475 hotelville Médecine travail 100.00 " " 24 900 020 641312 hotelville Rémunérations non titulaires -1 000.00 " " 1 761 000
4 896 000.00 4 896 000.00 0.00
SECTION DE FONCTIONNEMENT
SOUS TOTAL A
IMPUTATION
1 01 001 Déficit antérieur reporté 4 569 504,25 Ecritures d'affectation du résultat de l'exercice 2023
Reports 770 455,11 170 000,00 Les reports de dépenses et recettes dont l'état est joint ;
01 1068 Réserves (recette) 5 169 959,36
L'ensemble étant équilibré par le crédit "réserves" (affectation du résultat de la section de fonctionnement)
Les régularisations concernent :
. des inscriptions de crédits supplémentaires :
512 2041581 225 Subventions équipement versées 100 000,00 Enfouissement rue Estiallet 0 020 2111 400 Terrain 200 000,00 Acquisition futur terrain CTM 50 000 020 21318 400 Bâtiment 160 000,00 Acquisition futur terrain CTM 0 020 21318 135 Bâtiment 230 000,00 Acquisition maison rue des Jardins 0 845 21318 327 Bâtiment 328 000,00 Acquisition préemptpion maison Atalay rue de Beauregard 0 01 275 327 Dépôt et cautionnement 42 000,00 Acquisition préemptpion maison Atalay rue de Beauregard 0 11 2188 182 Matériel 10 000,00 Sonomètre police municipale 0 020 2051 192 Logiciels 20 000,00 Renouvellement licences 365 33 000 61 2031 90 Etudes 5 000,00 Action cœur de ville 7 320 281 2313 restau Immobilisations en cours 50 000,00 Restaurant scolaire Gégé fin des travaux 30 000 845 2151 160 Immobilisations en cours 150 000,00 Crèche, aménagements extérieurs 0 020 21318 255 Bâtiment 15 000,00 Maison colline du Calvaire, travaux 11 840 331 21318 239 Bâtiment 40 000,00 Eurecah études 10 000 845 2158 038 Matériel 50 000,00 Acqusition de deux caméras anti dépôts sauvages 110 000 Chap 041 020 238 déficit Avance 93 000,00 Solde avance Epora déficit Gégé 0 511 21318 045 Bâtiment 4 000,00 Serres municipales 0 845 1328 153 Subventions d'investissement 3 000,00 place Comtes de Forez subvention mission MOE par la CDC 0
01 1641 FIN Emprunt -3 600 000,00 Ajustement emprunt d'équilibre 6 600 000
01 021 fin Virement de la section fonctionnement 4 600 000,00 900 000 Chap 041 020 238 déficit Avance 208 000,00 Solde avance Epora déficit Gégé 0
CHAP 041 020 1323 250 Subvention investissement 415 000,00 Salle du tribunal, intégration au patrimoine 0
CHAP 041 020 21318 250 Bâtiment 415 000,00 " " " 0
CHAP 041 020 2113 278 Terrain 58 000,00 Acquisition salle associative Gégé et travaux démolition et désamiantage EPORA 0
CHAP 041 020 21318 278 Bâtiment 150 000,00 " " " 0
CHAP 041 845 2312 place Agencements aménagement terrains 660 000,00 Place Gégé, intégration dans le patrimoine 0
CHAP 041 845 2313 place Construction 660 000,00 " " 0 . des inscriptions de régularisations de comptes :
Chap 041 845 2312 place Voirie 250 000,00 Place Gégé, compte à compte 0 Chap 041 845 2313 place Voirie -250 000,00 " " " 500 000
312 2138 118 Autres constructions -300 000,00 Théâtre antique, ajustement du budget sur 2024 820 000 7 722 959,36 7 722 959,36 0,00 Total (A+B) 12 618 959,36 12 618 959,36 0,00 SOUS TOTAL B
SECTION D'INVESTISSEMENT 21
Dépenses Recettes
20 61 2031 090 Etudes action cœur ville 6 600,00 20 020 2051 192 Logiciels 11 203,00 204 845 2046 038 AC Investissement 300 000,00 21 511 2128 069 Jardin d'Allard 1 872,00 21 213 21312 053 Groupe scolaire Estiallet 2 112,00 21 211 21312 117 Maternelle Beauregard 652,80 21 314 21318 034 Musée d'Allard 7 009,60 21 511 21318 045 Serres municipales 32 803,32 21 321 21318 055 Dubruc 35 976,00 21 254 21318 077 Centre administratif Comtes de Forez 21 327,23 21 321 21318 149 Cherblanc 24 915,36 21 312 21318 180 La Diana 59 988,00 21 020 21318 21deficit Gégé 1 920,00 21 311 21318 25 Centre P Boulez 23 078,90 21 020 21318 255 Local amis du Calvaire 11 840,38 21 4238 21318 067 Personnes âgées 36 213,60 21 312 2138 118 Théâtre antique de Moingt 33 633,59 21 020 2138 370 Belvédère 4 200,00 21 633 2138 82 Camping 12 226,80 21 845 2151 038 Voiries 20 128,37 21 845 2151 113 Place E Baune 2 032,75 21 845 2151 154 Avenue thermale 5 213,87 21 845 2151 156 Place Ex FJT 11 480,79 21 845 2151 205 Rue République 7 556,70 21 845 2151 323 Achat terrains divers 3 679,20 21 845 2152 152 Rue St Jean 11 318,40 21 518 21534 038 Electrification voiries 50 249,52 21 845 2158 038 Travaux voiries 23 684,65 21 020 2158 175 Matériel ateliers municipaux 6 531,60 21 213 21831 097 GS Brillié 1 006,68 13 321 1323 055 Gymnase Dubruc Département 170 000,00 770 455,11 170 000,00
BUDGET VILLE
RESTES A REALISER 2024 22
Délibération n°2025/03/13 – Budget Régie des Restaurants – Décision modificative 2025-01
Vu l'article L.1612-11 du Code Général de Collectivités Territoriales,
Vu le Budget annexe de la Régie des Restaurants approuvé par le Conseil Municipal le 19 décembre 2024,
Sur proposition de M. Joël PUTIGNIER,
Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré, approuve à l’unanimité, la décision modificative 2025/01 sur le budget Régie des Restaurants telle qu’elle est présentée ci-après.
ll est repris dans cette décision modificative les décisions d'affectation des résultats des différents budgets votées par le Conseil
Municipal le 24 mars 2025 ainsi que l'écriture complémentaire d'équilibre.
Y figurent également le cas échéant quelques ajustements de crédits
INTITULE DEPENSES RECETTES
Résultat de cloture de fonctionnement 2 345,12
Résultat de cloture d'investissement 271,97
Report des restes d'investissement à
réaliser 0,00 0,00
Excédent à affecter 2 345,12
DECISION MODIFICATIVE N° 1 EXERCICE 2025
REGIE RESTAURANTS
N° INTITULE DEPENSES RECETTES COMMENTAIRES
Crédits inscrits
1 002 002 281 Excédent antérieur reporté 2 345,12 Affectation de l'excédent de fonctionnement 2024 0
chap 70 7066 281 Redevances (repas scolaires) 654,88 " " " 350 000
Chap 011 627 281 Frais bancaires 3 000,00 " " " 1 000
3 000,00 3 000,00 0,00
IMPUTATION
VERIFICATION D'EQUILIBRE
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Crédits inscrits
1 001 001 281 Excédent d'investissement 0,00 271,97 Affectation de l'excédent d'investissement 2024 0
Chap 21 2188 281 Matériel 771,97 18 000
Chap 13 13151 281 Subvention d'investissement 500,00 Subvention LFA PAT équipement loi Egalim 0
771,97 771,97 0,00 VERIFICATION D'EQUILIBRE
SECTION D' INVESTISSEMENT 23
Délibération n°2025/03/14 – Budget Résidence Séniors des Comtes de Forez – Décision modificative 2025-01
Vu l'article L.1612-11 du Code Général de Collectivités Territoriales,
Vu le Budget annexe de la Résidence Séniors des Comtes de Forez approuvé par le Conseil Municipal le 19 décembre 2024,
Sur proposition de M. Joël PUTIGNIER,
Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré, approuve à l’unanimité, la décision modificative 2025/01 sur le budget Résidence Séniors des Comtes de Forez telle qu’elle est présentée ci-après.
N° INTITULE DEPENSES RECETTES COMMENTAIRES Crédits inscrits
1 002 002 4238 Excédent antérieur reporté 895,20 Affectation de l'excédent de fonctionnement 2024 0
Chap 75 752 4238 Revenus des immeubles 104,80 " " " 550 000
Chap 011 615221 4238 Entretien bâtiment 1 000,00 " " " 18 000
1 000,00 1 000,00 0,00
IMPUTATION
SECTION DE FONCTIONNEMENT
VERIFICATION D'EQUILIBRE
Crédits inscrits
1 001 001 4238 Déficit antérieur reporté 19 556,51 0,00 Affectation du résultat d'investissement 2024 0
Report RAR 2024 23 000,00 " " "
chap 21 21318 4238 Construction 3 443,49 " " " 10 000
0,00 0,00 0,00 VERIFICATION D'EQUILIBRE
SECTION D' INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
13 4238 1328 Subvention d'investissement 23 000,00 0,00 23 000,00
BUDGET RESIDENCE SENIORS COMTES DE FOREZ
RESTES A REALISER 2024 24
Délibération n°2025/03/15 – Budget Foyer des Jeunes Travailleurs Guy IV - Décision modificative 2024-01
Vu l'article L.1612-11 du Code Général de Collectivités Territoriales,
Vu le budget annexe du Foyer des Jeunes Travailleurs approuvé par le Conseil Municipal le 19 décembre 2024,
Sur proposition de M. Joël PUTIGNIER,
Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré, approuve à l’unanimité, la décision modificative 2025/01 sur le budget Foyer des Jeunes Travailleurs Guy IV telle qu’elle est présentée ci-après.
Délibération n°2025/03/16 – Budget Théâtre des Pénitents - Décision modificative 2024-01
Vu l'article L.1612-11 du Code Général de Collectivités Territoriales,
Sur proposition de M. Joël PUTIGNIER,
Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré, approuve à l’unanimité, la décision modificative 2025/01 sur le budget Théâtre des Pénitents telle qu’elle est présentée ci-après.
ll est repris dans cette décision modificative les décisions d'affectation des résultats des différents budgets votées par le Conseil Municipal le 24 mars 2025 ainsi que l'écriture complémentaire d'équilibre. Y figurent également le cas échéant quelques ajustements de crédits
INTITULE DEPENSES RECETTES Résultat de cloture de fonctionnement 66 143,88 Résultat de cloture d'investissement 62 624,86 0,00 Report des restes d'investissement à
réaliser 0,00
Excédent à affecter 3 519,02
DECISION MODIFICATIVE N° 1 EXERCICE 2025
FOYER DES JEUNES TRAVAILLEURS
N° INTITULE DEPENSES RECETTES COMMENTAIRES Crédits
inscrits
1 002 002 428 Excédent antérieur reporté 3 519,02 Inscription de l'excédent de fonctionnement 2024
chap 75 752 428 Revenus des immeubles 480,98 " " "
chap 65 65888 428 Autres charges 3 000,00 " " " 0
chap 65 6541 428 Créances en non valeur 1 000,00 " " " 0
4 000,00 4 000,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT
VERIFICATION D'EQUILIBRE
IMPUTATION
Crédits
inscrits
1 001 001 428 Déficit antérieur reporté 62 624,86 0,00 Ecriture d'affectation du résultat reprenant le déficit en dépense.
Reports 0,00 0,00
chap 10 1068 428 Réserves 62 624,86 0
62 624,86 62 624,86 0,00 VERIFICATION D'EQUILIBRE
SECTION D' INVESTISSEMENT
ll est repris dans cette décision modificative les décisions d'affectation des résultats des différents budgets votées par le Conseil
Municipal le 24 mars 2025 ainsi que l'écriture complémentaire d'équilibre.
Y figurent également le cas échéant quelques ajustements de crédits
INTITULE DEPENSES RECETTES
Résultat de cloture de fonctionnement 36 837,03
Résultat de cloture d'investissement 494,29
Report des restes d'investissement à
réaliser 0,00 0,00
Excédent à affecter 36 837,03
DECISION MODIFICATIVE N° 1 EXERCICE 2025
BUDGET THEATRE
N° INTITULE DEPENSES RECETTES COMMENTAIRES
Crédits inscrits
1 002 002 316 Excédent de fonctionnement 36 837,03 Affectation de l'excédent de fonctionnement 2024
Chap 75 75888 316 Produits exceptionnels 162,97 " " "
Chap 65 65888 316 Charges gestion courante 37 000,00 " " " 2 000
0
37 000,00 37 000,00 0,00 VERIFICATION D'EQUILIBRE
IMPUTATION
SECTION DE FONCTIONNEMENT
N° INTITULE DEPENSES RECETTES COMMENTAIRES Crédits inscrits
1 001 001 Excédent antérieur reporté 0,00 494,29 Ecriture d'affectation du résultat reprenant l'excédent en recette. Reports 0,00 0,00
Chap 21 21838 316 Matériel informatique 494,29 0,00 3 500
494,29 494,29 0,00
IMPUTATION
SECTION D' INVESTISSEMENT
VERIFICATION D'EQUILIBRE 25
Délibération n°2025/03/17 – Néma Lové – Pension de famille située 11 route Nouvelle – Garantie d’emprunt
Le Conseil Municipal,
Vu le rapport établi par M. Joël PUTIGNIER,
La présente garantie est sollicitée dans les conditions fixées ci-dessous. Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code général des collectivités territoriales ; Vu l'article 2305 du Code civil ;
Vu le Contrat de Prêt N° 168757 en annexe signé entre : UNION D'ECONOMIE SOCIALE NEMA LOVE, ci-après l’emprunteur,
et la Caisse des dépôts et consignations ;
DELIBERE A L’UNANIMITÉ
Article 1 :
L’assemblée délibérante de COMMUNE DE MONTBRISON accorde sa garantie à hauteur de 78,00 % pour le remboursement d’un Prêt d’un montant total de 110 710,00 euros souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de prêt N° 168757 constitué de 1 Ligne(s) du Prêt.
La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 86353,80 euros augmentée de l'ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de Prêt. Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
Article 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 3 :
Le Conseil s'engage pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.
M. Christophe BAZILE explique ce projet comprend deux entités complémentaires, deux projets sociaux qui ont un fort impact.
Dans la maison relais, une maîtresse de maison accompagne les résidents dans leur quotidien et leurs démarches.
Auparavant, ce sont les agents du service social de la Ville qui s’en chargeaient. Le sentiment d’insécurité vient aussi d’un besoin d’accompagnement social de personnes en difficulté.
La société a évolué. Tout ne se résoudra pas à coup de caméras et de policiers municipaux. Il faut accompagner les personnes et ne pas être dans le tout répression.
M. Jean-Marc DUFIX estime qu’il faut renverser notre façon de penser. 26
Délibération n°2025/03/18 – Foire Economique – Convention de partenariat avec la Société SPACOM – Avenant n°1 - Approbation et autorisation de signature par M. le Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-21, L.2212- 2, L2216-2 et L.2224-18 et suivants ;
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et plus particulièrement son article L2125-1 ;
Vu la délibération n°2025/03/08 du 25 mars 2024 par laquelle le Conseil Municipal a approuvé la convention de partenariat avec la Société SPACOM pour l’organisation de la Foire Economique du Montbrisonnais,
Considérant que la Foire Economique a été organisée du 19 au 21 avril 2024 ; Considérant que la convention visée ci-avant prévoit dans son article 2C qu’elle peut être renouvelée pour une année supplémentaire sur accord express conjoint des 2 parties matérialisé par avenant ;
Mme Cindy GIARDINA expose que l'édition 2025 de la Foire Economique étant prévue du 25 au 27 avril 2025, un avenant a été établi. Il précise les locaux, espaces et moyens mis à dispositions de la société SPACOM ainsi que le montant de ces mises à disposition.
Elle propose donc au Conseil Municipal de bien vouloir approuver cet avenant et autoriser M. le Maire à le signer.
Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l’unanimité, - Approuve l’avenant entre la Ville de Montbrison et la Société SPACOM, - Autorise M. le Maire à le signer.
Délibération n°2025/03/19 – Réseau de Chaleur de 2 Fleuves Loire Habitat – Souscription d’une police d’abonnement – Approbation et autorisation de signature par M. le Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2121-29 ;
Considérant que 2 Fleuves Loire habitat a mis en place une chaufferie bois destinée à alimenter ses immeubles sur le quartier de Beauregard ;
Considérant le projet de construction du Pôle Enfance et la nécessité de trouver un mode de chauffage adéquate ;
M. Guillaume LOMBARDIN explique qu’au regard du dimensionnement de cette chaufferie bois et de sa proximité avec le futur Pôle Enfance, la création d’un réseau de chaleur visant à le raccorder à cette chaufferie bois s’est avérée opportune.
2 Fleuves Loire habitat a confié la gestion de son système de chauffage à l’entreprise Dalkia dans le cadre d’un contrat de performance énergétique (CPE). Aussi, c’est cette dernière qui a en charge de déployer le réseau de chaleur.
Dans ce cadre, et afin de fixer les modalités de délivrance de la chaleur au Pôle Enfance, il propose de souscrire une police d’abonnement auprès de la société Dalkia et d’autoriser M. le Maire à la signer ainsi que tous les documents nécessaires à sa mise en œuvre. Cette police d’abonnement, dont le projet est joint prévoit une tarification répartie en deux éléments : un terme R1 représentant la part proportionnelle de la consommation d’énergie mesurée grâce à des compteurs installés dans les sous-stations, et un terme R2 correspondant à la part fixe liée à la puissance souscrite. Cette police d’abonnement est conclue jusqu’au 30 juin 2029, date du terme du contrat CPE de 2 Fleuves Loire Habitat. 27
M. Jean-Marc DUFIX se réjouit de voir aboutir un réseau de chaleur sur le quartier de Beauregard.
La chaufferie bois de 2 Fleuves Loire Habitat était surdimensionnée, elle va pouvoir fonctionner à pleine capacité, améliorant ainsi son rendement.
M. Christophe BAZILE dit qu’il a toujours été pour un réseau de chaleur mais que c’était son dimensionnement qui posait problème.
Lorsque 2 Fleuves Loire Habitat a réalisé sa chaufferie bois, ils ont consulté la Ville et ont prévu le surdimensionnement nécessaire à l’accueil du Pôle Enfance. Il ajoute qu’il faut aussi s’intéresser de près à la géothermie.
Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l’unanimité, - Approuve la souscription de la police d’abonnement auprès de la société Dalkia - En autorise la signature par M. le Maire ainsi que celle de tous les documents nécessaires à sa mise en œuvre.
Délibération n°2025/03/20 – Résidence Séniors des Comtes de Forez - Convention de location - Avenant n°44 - Approbation et autorisation de signature par M. le Maire Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement son article L2121- 25 ;
Vu l’article L251-1 du Code de la Construction et de l’Habitation ;
Vu le Bail à construction conclu le 1er octobre 1983 entre la Ville de Montbrison et Loire Habitat concernant la Résidence Séniors des Comte de Forez ;
Mme Claudine POYET propose au Conseil Municipal que de bien vouloir approuver et autoriser la signature de l'avenant n°44 portant la redevance due par la Ville à Loire Habitat à 224 527€ pour la période comprise entre le 1er janvier et le 31 décembre 2025.
Mme Claudine POYET rappelle au Conseil Municipal le très bon taux de remplissage actuel (90%). Il reste quatre appartements non loués et six sont actuellement bloqués pour réfection. Le bail actuel se terminera en 2028 quand la Résidence Seniors des Comtes de Forez sera la propriété de la Ville.
Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l’unanimité, approuve et autorise la signature de l'avenant n°44 portant la redevance due par la Ville à Deux Fleuves Loire Habitat à 224 527 € pour la période comprise entre le 1er janvier et le 31 décembre 2025. 28
Délibération n°2025/03/21 – Chèq’ Loisirs – Attributions de subvention aux associations participantes
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2121-29 ;
M. Jean-Yves BONNEFOY propose au Conseil Municipal de bien vouloir approuver le montant des subventions à verser aux associations participantes conventionnées dans le cadre du dispositif du Chèq’ Loisirs telles que décrites dans le tableau ci-après, sachant qu’un Chèq’ Loisirs représente 10 € :
Association Chèq’ Loisirs Montant de subvention
ARTS ET MUSIQUE EN LOIRE FOREZ 13 130.00 € ASSOCIATION SPORTIVE MARIO MEUNIER 6 60.00 € ASSOCIATION SPORTIVE SAVIGNEUX
MONTBRISON 36 360.00 €
ATELIER L DANSE 5 50.00 €
BASKET CLUB MONTBRISON FEMININ 5 50.00 € CLUB ALPIN FRANÇAIS 1 10.00 €
ENTENTE GYMNIQUE SAVIGNEUX
MONTBRISON 3 30.00 €
HOCKEY CLUB FOREZIEN 10 100.00 €
MUSEE D’ALLARD 1 10.00 €
N’ARTS DEVELOPMENT 8 80.00 €
SAS CINEMA REX 91 910.00 €
SPORTS ATHLETIQUES MONTBRISONNAIS 8 80.00 € SPORTS LOISIRS EQUESTRES
MONTBRISONNAIS 2 20.00 €
TENNIS CLUB MONTBRISON 75 750.00 €
UNION SPORTIVE ECOTAY MOINGT 12 120.00 €
USHIRO CLUB 14 140.00 €
TOTAL 290 2 900.00 €
M. Jean-Yves BONNEFOY dresse un rapide bilan des Chèq’ loisirs : entre 2017 et 2024, en moyenne 5 500 € par an ont été versés aux associations partenaires avec un pic en 2023 à 7 750 €. Cela représente en tout 53 300 €.
Mme Cindy GIARDINA, Trésorière de l’USHIRO Club et porteuse du pouvoir de Mme Mireille DE LA CELLERY, se retire des débats et du vote.
Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l’unanimité, approuve le versement des subventions telles que présentées ci-avant. 29
Délibération n°2025/03/22 – Cœur de Ville - Opération GéGé – Convention de transfert de gestion avec l’EPORA – Approbation et autorisation de signature par M. le Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2121-29 ; Vu la Convention de Veille et de Stratégie Foncière (CVSF) 42G108 en date du 2 février 2022 et notamment l’article 5.4 de son annexe 1,
Considérant que l’EPORA a acquis une propriété à usage d’habitation sise 4 rue de la bonne vierge à Montbrison par acte notarié en date du 11 juillet 2024 ;
Considérant que la Ville de Montbrison a sollicité l’EPORA pour que la gestion de ce bien lui soit transféré à compter du 1er avril 2025 ;
M. Pierre CONTRINO propose au Conseil Municipal de bien vouloir approuver la convention de transfert de gestion avec l’EPORA telle que présentée et d’en autoriser la signature par M. le Maire.
M. Jean-Marc DUFIX souhaiterait connaître le devenir de cette maison.
M. Pierre CONTRINO répond qu’il n’est pas précisément défini mais que le ténement est hautement stratégique du fait de sa position dans le quartier.
Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l’unanimité, - Approuve la convention de transfert de gestion avec l’EPORA,
- En autorise la signature par M. Le Maire.
Délibération n°2025/03/23 – Bilan des cessions/acquisitions 2024
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2121-29 et L2241-1 ;
M. Luc VERICEL propose au Conseil Municipal de bien vouloir prendre connaissance du bilan des cessions et acquisitions immobilières de l’année 2024, tel que présenté ci-après :
VENDEURS SURF ADRESSE DELIB ACTE PRIX n° dossier OBJET
ASSOCIATION DIOCESAINE ST ETIENNE BI 366 42 rue du Fbg de la Croix 15/01/2024 1 008,00 € AQ 24-01 Aménagement de voirie
ROBERT BK 779 43 4 rue de la Préfecture 12/02/2024 15/02/2024 65 000,00 € AQ 24-02 Aménagement espace public
MARTINS BL 35 (lot n°35) 14 rue de Bellevue décision du 28/03/2024 10 000,00 € AQ 24-03 préemption pour aménagement site Commanderie
PERRET PHILIPPON BH 86 116 allée du Fbg de la Madeleine 25/03/2024 10/06/2024 2 784,00 € AQ 24-04 Aménagement cheminement piéton le long du ruisseau de la Madeleine
MARTIN/CLAUDEL BD 518 (p) 173 chemin de la Loge/chemin des Raines 27/05/2024 AQ 24-05 Aménagement de voirie + alignement
MARTIN BD 2357-2359-2360 169 chemin de la Loge 27/05/2024 09/09/2024 4 056,00 € AQ 24-06 rocade + alignement
DIBRANI BD 298 (p) 240 chemin des Vignes 27/05/2024 06/02/2025 1 038,00 € AQ 24-07 rocade
CTS DREVET AB 22 14 rue du pas de la Mule 23/09/2024 19/12/2024 84,00 € AQ 24-08 régularisation aménagement voirie
DORE AC 229 (p) 70 rue du pas de la Mule 23/09/2024 16/12/2024 378,00 € AQ 24-09 régularisation aménagement voirie
EPORA AE/AH 902-922-924-926- 929-931/512-505 avenue Thermale/rue de la Bonne Vierge 23/09/2024 30/10/2024 207 521,21 € AQ 24-10 acquisition dans le cadre de la convention opérationnelle
EPORA BK 789-791-793-795- 797 rue de la Préfecture 14/10/2024 30/10/2024 72 000,00 € AQ 24-11 acquIsition terrains ancien FJT
CONSORTS QUETANT AW 63 11 rue des jardins décision du 28/11/2024 194 200,00 € AQ 24-12 préemption pour extension parking +
aménagement logements d'urgence et locaux
pour services communaux
FAVIER AK 354 (p) rue Chantelauze 25/11/2024 AQ 24-13 élargissement voirie
ATALAY AX 82-138 15 rue de Beauregard décision du 10/12/2024 AQ 24-15 préemption pour extension parking compexe sportif Beauregard
CADASTRE
ACQUISITIONS PAR LA COMMUNE 30
Ce dossier ne donne pas lieu à vote.
Délibération n°2025/03/24 – Pré du Puit - Cheminement piétonnier - Acquisition auprès de l'association syndicale du lotissement Pré de la Lune et conventions de travaux - Approbation et autorisation de signature par M. le Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1311-9 à L.1311- 12, L2121-29 et L.2241-1 ;
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et plus particulièrement ses articles L.1111-1 et L1111-4 ;
Considérant le projet d’aménagement d'un cheminement piétonnier permettant de relier la rue Centrale à l'avenue de Saint Etienne ;
M. Gérard VERNET explique que l'association syndicale libre du lotissement Pré de la Lune cède à la Commune une bande de terrain d'environ 1710 m² issus de la parcelle cadastrée AI 317. Cette cession est consentie à l'euro symbolique. En contrepartie, la Commune s'engage à réaliser les clôtures de chaque propriété riveraine de ce futur cheminement. Il propose au Conseil Municipal de bien vouloir approuver cette acquisition ainsi que les conventions de travaux suivantes et d'autoriser M. le Maire à les signer de même que tous les documents nécessaires à leur mise en œuvre :
- M. Frédéric Vaillon et Mme Aurélie Genevrier pour la parcelle AI 297 - M. Frédéric Peyre et Mme Colette Ravelle pour la parcelle AI 299
- M. Pierre Mazancieux pour la parcelle AI 301
- M. Yohann Juillard et Mme Nadine Chouvy pour la parcelle AI 302
- M. Bernard Martin et Mme Valérie Nigon pour la parcelle AI 295
- M. Antonio Da Costa et Mme Fernanda Delgado pour la parcelle AI 296 - M. Sébastien Platon pour la parcelle AI 298
- M. Nicolas Bruno pour la parcelle AI 300
- l'association syndicale libre du lotissement pré de la lune pour la parcelle AI 375
rue de Beauregard+A19:J19
ACQUEREURS SURF ADRESSE DELIB ACTE PRIX n° dossier OBJET
BONIN AW 378 177 10 bd Chavassieu 14/10/2024 04/12/2024 60 000,00 € CE 24-01 cession suite acqusition auprès EPORA (veille foncière)
JLDC BK 938 953 30 A rue des Légouvé 14/10/2024 CE 24-02 cession local commercial
LOIRE FOREZ agglo AM 643 582 avenue des Granges 25/11/2024 10 728,00 € CE 24-03 cession dans le cadre de la compétence éco
LOIRE FOREZ agglo BD 89 zone de Vaure 25/11/2024 1 305,63 € CE 24-04 cession dans le cadre de la compétence éco
LOIRE FOREZ agglo AM/AL 433-437/645 4399 rue de laplatte 25/11/2024 164 543,22 € CE 24-05 cession dans le cadre de la compétence éco
CADASTRE
CESSIONS PAR LA COMMUNE
ECHANGES PAR LA COMMUNE
VENDEURS/ACQUEREURS SURF ADRESSE DELIB ACTE PRIX n° dossier OBJET
ADAPEI BC
734-728-732-733-729-
730- 731 5882
COMMUNE BC 914 2040
25/11/2024 régularisation terrains vendus par le Département à l'ADAPEI + cession chemin rural Les Grands Champs AQ 24-14
CADASTRE
CONVENTIONS/AUTRE FONCIER
PETITIONNAIRES surf. ADRESSE DELIB ACTE/ CONVENTION PRIX FO OBJET
SIEL BK 952 7 rue Marguerite Fournier 15/01/2024 - FO 24-01 déploiement fibre optique/servitude
SIEL AH/AE 417-427/40 avenue Thermale 15/01/2024 - FO 24-02 enfouissement des réseaux
SIEL AE 42 place du Colonel Marey 12/02/2024 - FO 24-03 déploiement fibre optique/servitude
SIEL AI 190-217 rue du Repos/avenue de Saint-Etienne 25/03/2024 - FO 24-04 enfouissement des réseaux
LFA AM 643 avenue des Granges 29/04/2024 - FO 24-05 servitude passage réseau assainissement
SIEL BL 420 11 allée de Charlieu 23/09/2024 - FO 24-06 servitude pour implantation coffret électrique +
regard
SIEL AB 187 rue du 8 mai 1945 14/10/2024 - FO 24-07 servitude pour ouvrages distribution élec
CADASTRE 31
Les conventions présentées précisent la nature des travaux qui seront réalisés par la Commune et que les clôtures ainsi réalisées appartiendront aux propriétaires des parcelles concernées à compter de la réception des travaux.
M. Gérard VERNET précise que ce projet va aboutir à la création d’un deuxième bassin de rétention pour protéger la zone des Granges des inondations. Il mobilise beaucoup de services de Loire Forez agglomération et de la Ville de Montbrison.
M. Christophe BAZILE souligne le côté remarquable de ce projet.
Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l’unanimité, - Approuve l’acquisition d’une bande de terrain auprès de l’associations syndicale libre du lotissement Pré de la Lune
- Approuve les conventions de travaux à intervenir avec M. Frédéric Vaillon et Mme Aurélie Genevrier, M. Frédéric Peyre et Mme Colette Ravelle, M. Pierre Mazancieux, M. Yohann Juillard et Mme Nadine Chouvy, M. Bernard Martin et Mme Valérie Nigon, M. Antonio Da Costa et Mme Fernanda Delgado, M. Sébastien Platon, M. Nicolas Bruno ainsi qu’avec l'association syndicale libre du lotissement pré de la lune ; - Autorise la signature de l’ensemble de ces conventions ainsi que tous les documents nécessaires à leur mise en œuvre.
Délibération n°2025/03/25 – Education Jeunesse et Sports - Convention de scolarisation des élèves extérieurs à la commune – Approbation et autorisation de signature par M. le Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2121-29 ; Vu le Code de l’Education et plus particulièrement son article L.212-8, lequel dispose que « lorsque les écoles maternelles ou les écoles élémentaires publiques d’une commune reçoivent des élèves dont la famille est domiciliée dans une autre commune, la répartition des dépenses de fonctionnement se fait par accord entre la commune d’accueil et la commune de résidence » ;
Considérant la nécessité de de clarifier cette répartition ;
Mme Catherine DOUBLET expose que la Ville de Montbrison propose la mise en place d’une convention fixant les modalités d’inscription et de participation financière aux frais de fonctionnement de la commune d’accueil par la commune de résidence. Elle demande donc au Conseil Municipal d’approuver la trame de convention proposée et d’autoriser sa signature par M. le Maire avec chaque commune de résidence d’enfants scolarisés dans les écoles publique de Montbrison.
M. Jean-Marc DUFIX demande la raison de cette convention.
Mme Catherine DOUBLET, explique que, depuis quelques années, du fait de la baisse des moyens, le sujet est devenu important pour les communes. Un travail a été initié suite à une formation de l’AMF42, avec l’inspecteur de circonscription et les services de l ‘Etat. Cette convention permet de se mettre d’accord sur les règles et de suivre les évolutions géographiques des familles pour apaiser les relations entre les communes. Il y a actuellement 150 élèves extérieurs dont beaucoup d’Ecotayens, puisque cette commune n’a pas d’école, des enfants scolarisés à l’UEMA et en classe ULIS, les autres des élèves étant des élèves des autres communes du territoire.
20 enfants de Montbrison sont scolarisés dans des communes extérieures.
Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l’unanimité, - Approuve la trame de convention proposée
- Autorise M. le Maire à la signer avec chaque commune de résidence d’enfants scolarisés dans les écoles publique de Montbrison. 32
Délibération n°2025/03/26 – 100 ans de la naissance de Pierre-Boulez - Convention d'autorisation d'apposition de plaques commémoratives – Approbation et autorisation de signature par M. le Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2121-29 ; Considérant que l’année 2025 marque le centenaire de la naissance de Pierre Boulez ; Que celui-ci est né au 29 rue Tupinerie et a grandi au 46 avenue Alsace Lorraine à Montbrison ;
Considérant que cette date anniversaire est l’occasion de matérialiser et commémorer cette présence à Montbrison en apposant une plaque explicative sur chacun de ces immeubles qui appartiennent à des propriétaires privés ;
Mme Christiane BAYET expose au Conseil Municipal que M et Mme Condemine, pour le 46 avenue Alsace Lorraine, et la SCI du Dessous des Remparts représentée par Mme Jeanne Taillandier, pour le 29 rue Tupinerie, autorisent la Commune à installer des plaques selon les modalités définies dans les conventions présentées. Cette autorisation est délivrée à titre gratuit et sans limite de durée.
Elle propose au Conseil Municipal de bien vouloir approuver les conventions à conclure avec chacun des propriétaires et autoriser M. le Maire à les signer.
Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l’unanimité, - Approuve les conventions proposées avec M et Mme Condemine, d’une part, et la SCI du Dessous des Remparts représentée par Mme Jeanne Taillandier, d’autre part ; - En autorise la signature par M. le Maire.
Délibération n°2025/03/27 – Parcours Poésie en voix et en geste - Ateliers de pratique artistique – Approbation et autorisation de signature par M. le Maire de conventions
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2121-29 ;
Considérant qu’en sa qualité de scène départementale et régionale, le Théâtre des Pénitents de Montbrison a pour mission de développer des parcours d’Education Artistique et Culturelle en partenariat avec les acteurs du territoire ;
Mme Christiane BAYET expose que le parcours « Poésie en voix et en geste », a pour objectif d’accompagner des élèves dans le processus de création d’un spectacle à travers des ateliers de pratique artistique. Trois temps jalonnent ce parcours : la rencontre avec une œuvre du spectacle vivant, l’intervention d’un professionnel du spectacle pour présenter les métiers en lien avec la création artistique et sa diffusion ainsi que des ateliers de pratique artistique aux côtés d’un artiste.
Ce projet concernera une classe de CP de l'école de Craintilleux, une classe de 15 CP-CE1- CE2 de l'école de Marols et une classe de CE1-CE2 de l'école d’Usson-en-Forez. Les élèves de chaque école vont, à ce titre, bénéficier de 12h d’ateliers de pratique artistique dispensées par Maud Terrillon de la Cie Kaïros Théâtre, afin de produire un court spectacle. Elle propose donc au Conseil Municipal de bien vouloir approuver trois conventions avec les Sous des écoles du RPI de Rivas-Craintilleux, de Marols et d’Usson en Forez, telles que présentées, lesquelles déterminent les conditions de mise en œuvre des actions d’Education Artistique et Culturelle qui s’inscrivent dans la cadre du parcours « Poésie en voix et en geste » pour la saison 2024/2025 et d’en autoriser la signature par M. le Maire.
Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l’unanimité, - Approuve les conventions avec les Sous des écoles du RPI de Rivas-Craintilleux, de Marols et d’Usson en Forez, telles que présentées,
- En autorise la signature par M. le Maire. 33
Délibération n°2025/03/28 – Parcours Théâtre en ombre - Ateliers de pratique artistique - Approbation et autorisation de signature par M. le Maire de conventions - Ateliers de pratique artistique – Approbation et autorisation de signature par M. le Maire de conventions
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2121-29 ;
Considérant qu’en sa qualité de scène départementale et régionale, le Théâtre des Pénitents de Montbrison a pour mission de développer des parcours d’Education Artistique et Culturelle en partenariat avec les acteurs du territoire ;
Mme Christiane BAYET expose que le parcours « Théâtre en ombre », a pour objectif d’accompagner des enfants de cycle 1 à la manipulation de l’ombre et la lumière par le théâtre d’objets. Trois temps jalonnent ce parcours : la rencontre avec une œuvre du spectacle vivant, l’intervention d’un professionnel du spectacle pour présenter les métiers en lien avec la création artistique et sa diffusion ainsi que des ateliers de pratique artistique aux côtés d’un artiste.
Ce projet concernera deux classes de l'école d’Usson-en-Forez, une classe de l’école de St Thomas la Garde et deux classes de Marcilly le Chatel.
Les enfants de chaque école vont, à ce titre, bénéficier de 3h d’ateliers de pratique artistique dispensées par Maud Terrillon de la Cie Kaïros Théâtre, afin de produire un petit reportage photo.
Elle propose donc au Conseil Municipal de bien vouloir approuver trois conventions avec le sou des écoles de Marcilly le Châtel, le Sou des écoles de St Thomas la Garde et le Sou des écoles d’Usson en Forez, telles que présentées, lesquelles déterminent les conditions de mise en œuvre des actions d’Education Artistique et Culturelle qui s’inscrivent dans la cadre du parcours « Théâtre en ombre » pour la saison 2024/2025 et d’en autoriser la signature par M. le Maire.
Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l’unanimité, - Approuve les conventions avec les Sous des écoles d’Usson en Forez, de St Thomas la Garde et de Marcilly le Châtel, telles que présentées,
- En autorise la signature par M. le Maire. 34
Délibération n°2025/03/29 – Projet Actions culturelles sur le TER Noirétable / Saint-Jean-la- Vêtre / La Cote-Saint-Didier – Convention avec le Collège Robert Schuman – Approbation et autorisation de signature par M. le Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2121-29 ;
Considérant qu’en qualité de scène départementale et régionale, le Théâtre des Pénitents de Montbrison a pour mission de développer des parcours d’Education Artistique et Culturelle en partenariat avec les acteurs du territoire ;
Mme Christiane BAYET explique que le projet mené au sein du Territoire Educatif Rural définit sur le secteur de Noirétable a pour objectif de permettre aux élèves du 1er et 2nd degré de rencontrer des œuvres de spectacle vivant, de pratiquer aux côtés des artistes et d’expérimenter le travail de création artistique.
Ce projet s’adresse à l’ensemble des classes des écoles de La Côte-Saint-Didier, Saint-Jean- la-Vêtre et Noirétable, soit 171 élèves, ainsi que les élèves de 6ème du collège Robert Schuman.
La convention proposée a pour objet de définir les modalités de paiement des actions d’Education Artistique et Culturelle menées par la Ville de Montbrison par le biais du Théâtre des Pénitents avec le collège Robert Schuman à Noirétable, dans le cadre du Territoire Educatif Rural, pour l’année 2024/2025.
Elle propose donc au Conseil Municipal de bien vouloir l’approuver et en autoriser la signature par M. le Maire.
Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l’unanimité, - Approuve la convention avec le Collègue Robert Schuman,
- En autorise la signature par M. le Maire.
Suite à la présentation des sujets culturels, Mme Christiane BAYET souhaite faire un retour sur quelques évènements marquants :
- Les Poly’sons 2025 ont accueilli 4300 spectateurs grâce à une très belle programmation de M. Mohamed NAITL’KHADIR. La jauge moyenne a été de 270 spectateurs et est montée à 550 personnes pour Louis Chedid et Catherine Ringer. - Les Montbrisonnais restent minoritaires.
M. Christophe BAZILE rappelle que le nouveau Théâtre aura un nombre de places similaires mais un nombre de places debout bien supérieur. On améliore donc le confort en places assises et la jauge en configuration debout.
Mme Christiane BAYET poursuit avec le Musée d’Allard et le week-end d’inauguration du Cabinet des Merveilles. 300 personnes sont venues sur le week-end et 426 personnes pendant la semaine. 35
Délibération n°2025/03/30 – Tableau des effectifs 2025 – Adoption
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2121-29 ; Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu la délibération n°2022/03/34 du 28 mars 2022 modifiée ;
Considérant que le tableau des emplois est un document obligatoire résultant d’une délibération du Conseil Municipal. Il consiste à dresser la liste des emplois permanents existant au sein de la collectivité : ces postes sont en majorité pourvus ;
Considérant d’autres sont vacants, en prévision d’un recrutement, d’une promotion ou en raison d’un détachement, d’une disponibilité. On constate ainsi l’écart entre les postes créés et les postes pourvus ;
Considérant les différentes modifications intervenues depuis la délibération du 28 mars 2022 ;
M. Gérard VERNET expose que la présente démarche vise à apporter tous les éléments d’éclairage utiles – davantage de lisibilité - concernant les effectifs dans la collectivité et à se mettre en conformité avec le statut.
Deux tableaux sont ainsi présentés :
- Un tableau des effectifs permanents – titulaires et contractuels recrutés au titre des article L332-8 et L332-13 du Code Général de la Fonction Publique ;
- Un tableau des effectifs non-titulaires sur emplois non-permanents.
Les tableaux reflètent la réalité des effectifs en s’appuyant à la fois sur l’organigramme des services (validé en Comité Technique) et la nomenclature des métiers. Ils listent les emplois par direction puis par service.
Sont listés ensuite les postes dits vacants, en raison de départs (définitifs ou en raison de disponibilité, détachements).
Les postes pourvus et les postes vacants constituent l’effectif total de la Ville. Les emplois de non-titulaires ont aussi vocation à être créés par délibération du Conseil Municipal. En fonction du motif de recrutement, ces contractuels occupent des emplois permanents ou non-permanents.
Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l’unanimité, décide d'approuver les tableaux des emplois budgétaires : effectifs permanents et effectifs non-titulaires sur emplois non-permanents, tels que joints en annexes. 36
Délibération n°2025/03/31 – Création d'un emploi permanent d'agent-e des espaces verts pouvant être pourvu par voie contractuelle
Vu le Code Général de la Fonction Publique et plus particulièrement ses articles L.313-1 et L332-8 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement,
Vu la délibération n°2025/03/31 du 24 mars 2025 approuvant la création d’un emploi permanent d’agent des espaces verts au tableau des emplois de la Ville de Montbrison,
Considérant que les besoins du service nécessitent la création d’un emploi permanent d’agent-e des espaces verts (jardinier-e) pouvant être pourvu par voie contractuelle au service espaces verts ;
Considérant qu’il s’agit d’un emploi permanent, celui-ci peut être pourvu par un agent contractuel dans le cadre de l’article L332-8 2° du code général de la fonction publique (CGFP),
M. Gérard VERNET rappelle que fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services relève de la compétence du Conseil Municipal, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.
La délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser :
1. le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l’emploi créé, 2. pour un emploi permanent à temps non complet, la durée hebdomadaire de service afférente à l’emploi en fraction de temps complet exprimée en heures, 3. si cet emploi peut être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l’article L.332- 8 du Code précité,
le motif invoqué,
la nature des fonctions,
le niveau de recrutement,
le niveau de rémunération,
Le contrat est alors conclu pour une durée déterminée maximale de trois ans renouvelables par reconduction expresse dans la limite d’une durée maximale de six ans. A l’issue de cette durée de six ans, si ce contrat est reconduit, il ne pourra l’être que par décision expresse et pour une durée indéterminée.
M. Gérard VERNET propose au Conseil Municipal,
1. la création d’un emploi permanent d’agent-e des espaces verts (jardinier-e) à temps complet pouvant être pourvu par voie contractuelle, correspondant au cadre d’emploi des Adjoints techniques territoriaux – grade d’Adjoint technique territorial principal de 2ème classe à partir du 1er avril 2025,
2. que cet emploi puisse être occupé par un agent contractuel dans le cadre du 2°) de l’article L.332-8 du CGFP, le contrat sera conclu pour une durée déterminée maximale de trois ans renouvelables par reconduction expresse dans la limite d’une durée maximale de six ans. A l’issue de cette durée de six ans, si ce contrat est reconduit, il ne pourra l’être que par décision expresse et pour une durée indéterminée.
3. que l’agent-e affecté-e à cet emploi aura en charge les missions suivantes : 37
Activités principales :
- Entretien des espaces verts :
o tailler, ramasser et nettoyer les massifs, arbustes et haies
o tondre les espaces verts
o réaliser des plantations annuelles et bisannuelles
o créer des massifs
o arroser
o désherber manuellement ou mécaniquement dans le cadre d’une politique de développement durable de la collectivité
o élaguer
o réaliser de la petite maçonnerie : sceller des pierres sur les massifs, des poteaux, du grillage…
- Entretien du matériel (tronçonneuses, taille-haies, tondeuses…) ; o petits matériels : taille-haie, tronçonneuses, tondeuses ;
o maintenance de l’arrosage automatique
- Production florale des serres municipales :
o Bouturer
o Rempoter
o Arroser
o Planter les suspensions
Activités annexes :
- Aide ponctuelle aux autres Services Techniques (tous services) : manutention - Participation aux grandes manifestations de la ville, manutention et décorations florales : Fêtes de la fourme et des côtes du forez ; marché de Noël ; autres… - Mise en place de décorations florales
4. l’agent-e recruté-e devra être titulaire d’un CAP-BEP production florale ou pépiniériste ou JEV à minima, et/ou présenter une expérience significative dans ce domaine.
5. la rémunération correspondra au cadre d’emploi des Adjoints techniques territoriaux – grade d’Adjoint technique territorial principal de 2ème classe, dans la limite du 12ème échelon. L’intéressé-e bénéficiera du régime indemnitaire de la collectivité ainsi que des différentes primes ou indemnités attribuées aux agents titulaires.
Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l’unanimité, décide : - De créer un emploi permanent d’agent-e des espaces verts (jardinier-e) à temps complet, correspondant au cadre d’emploi des Adjoints techniques territoriaux – grade d’Adjoint techique territorial principal de 2ème classe à compter du 1er avril 2025, - Que cet emploi puisse être occupé par un agent contractuel dans le cadre du 2°) de l’article L.332-8 du CGFP,
- Que l’agent-e affecté-e à cet emploi exercera les fonctions décrites ci-avant, - Que l’agent-e recruté-e devra être titulaire d’un CAP-BEP production florale ou pépiniériste ou JEV à minima, et/ou présenter une expérience significative dans ce domaine. - Que la rémunération correspondra au cadre d’emploi des Adjoints techniques territoriaux – grade d’Adjoint technique territorial principal de 2ème classe, dans la limite du 12ème échelon. L’intéressé-e bénéficiera du régime indemnitaire de la collectivité ainsi que des différentes primes ou indemnités attribuées aux agents titulaires.
- Que Monsieur le Maire est chargé de recruter l’agent affecté à ce poste, - Que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé seront inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet. 38
. Compte-rendu des pouvoirs délégués par le Conseil Municipal au Maire
La secrétaire de séance, Le Maire,
2025/11/D Bail de location à M.Maurice LOMBARDIN, parcelle BD 108
2025/12/D Renouvellement d'une concession au cimetière de
Montbrison au profit de M.Raymond VELEAT
2025/13/D Déclaration préalable de travaux 30 rue des Légouvé
2025/14/D Renouvellement d'une concession au cimetière de
Montbrison au profit de Mme Nicole BOURGY
2025/15/D Renouvellement d'une concession au cimetière de
Montbrison au profit de M.Adnan COLJAJ
2025/16/D Octroi d'une case de colombarium au cimetière de
Montbrison au profit de M Patrick DUJARDIN
2025/17/D Octroi d'une case de colombarium au cimetière de
Montbrison au profit de M.Frédéric CHATELAR
2025/18/D Renouvellement d'une concession au cimetière de
Montbrison au profit de M.Alain MARTIN
2025/19/D Achat d'une concession au cimetière de Montbrison au profit de Isabelle ROYER et de Mme Karine DUVERT
Objet du marché Titulaire Ville Montant du marché HT Date de signature
Convention d'animation : Conférence pour le mois de nov. 2025 dans le cadre de
l'exposition Histoire SURnaturelle Ludovic RICHER Limoux 600,00 € 14/02/2025
Convention d'animation : week-end de lancement de l'expo "Le Cabinet des
Merveilles" mars 2025 Camille RENVERSADE Lyon 800,00 € 17/02/2025