Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 3 PV 2021 11 29
Procès Verbal - 3 PV 2022 11 28
Procès Verbal - 3 PV 2020 11 26
Procès Verbal - 3 PV 2025 11 24
Procès Verbal - 3 PV 2015 12 17
Procès Verbal - 3 PV 2015 06 29
Procès Verbal - 3 PV 2015 10 12
Procès Verbal - PV 2015 03 161
Procès Verbal - 3 PV 2024 11 25
Procès Verbal - 3 PV 2017 11 27
Procès Verbal - 3 PV 2015 11 271
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montbrison.
Lien du pdf (Procès Verbal - 3 PV 2015 11 271)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Santé, Tourisme,
PROCES-VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
NOVEMBRE
2014
Le
Maire
certifie
que :
- la convocation
de
tous
les
conseillers
en
exercice
a été
faite
dans
les
formes
et délais
prescrits
par
la
loi
;
- la présente
délibération
a été
affichée,
par
extrait,
le lendemain.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
Présents
: 30
Votants
: 33
L'an
DEUX
MIL
QUATORZE,
Le
jeudi
27
novembre,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
MONTBRISON,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
Salle
de
l’Orangerie
à Montbrison
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
M.
Christophe
BAZILE,
Maire.
Etaient
présents
: M.
Christophe
BAZILE,
Maire,
Président,
M.
Alain
GAUTHIER,
M.
Jean-Yves
BONNEFOY,
Mme
Jeanine
PALOULIAN,
M.
Olivier
GAULIN,
Mme
Françoise
GROSSMANN,
M.
Gérard
VERNET,
Mme
Martine
GRIVILLERS,
M.
Claude
BERTIER,
adjoints,
M.
Gérard
BONNAUD,
Mme
Jacqueline
VIALLA,
Mme
Christiane
BAYET,
M.
Jean-Paul
FORESTIER,
M.
Joël
PUTIGNIER,
Mme
Claudine
POYET,
Mme
Nadine
MOUNIER,
Mme
Thérèse
GAGNAIRE,
Mme
Mireille
de
la
CELLERY,
M.
Abderrahim
BENTAYEB,
Mme
Caroline
COLOMBAN,
M.
Pierre
CONTRINO,
Mme
Cindy
GIARDINA,
Mme
Cécile
CORRÉ,
Mme
Sylviane
LASSABLIERE,
M.
Bernard
THIZY,
Mme
Bernadette
PLASSE,
M.
Bruno
CHANVILLARD,
Mme
Liliane
FAURE,
M.
Fabrice
MONOD,
M.
Norbert
THIZY,
conseillers
Absents
: Mme
Catherine
DOUBLET,
M.
Thomas
GUERIN,
M.
Nabil
TALIDI,
Mme
Catherine
DOUBLET
avait
donné
pouvoir
à M.
Alain
GAUTHIER,
M.
Thomas
GUERIN
à M.
Olivier
GAULIN,
M.
Nabil
TALIDI
à M.
Christophe
BAZILE,
Secrétaire
: Nadine
MOUNIER
Délibération
n°2014/11/01
- Débat
d’Orientations
Budgétaires
pour
2015
Vu
l’article
L.2312-1
du
CGCT
disposant
que
la
tenue
d’un
débat
d’orientations
budgétaires
est
obligatoire
dans
les
communes
de
plus
de
3
500
habitants,
Vu
la note
de
synthèse
qui
a été présentée
au
Conseil
Municipal,
M.
Alain
GAUTHIER
expose
qu'une
délibération
sur
le
budget
non
précédée
de
ce
débat
est
entachée
d’illégalité
et peut
entraîner
l’annulation
du
budget.
Ce
débat
doit
avoir
lieu
dans
les
deux
mois
précédant
l’examen
du
budget
primitif
et
ne
peut
pas
être
organisé
au
cours
de
la
même
séance
que
l’examen
du
budget
primitif.
Le
débat
d’orientations
budgétaires
n’a
aucun
caractère
décisionnel
mais
doit
néanmoins
faire
l’objet
d’une
délibération
de
l’assemblée.
M.
GAUTHIER
rappelle
que
le
contexte
économique
et
financier
reste
toujours
difficile
pour
la
zone
«euro
»
avec
une
économie
en
panne,
une
absence
de
croissance
et
une
faible
inflation. La
France
doit
faire
face
à un
déficit
de
4.4%
du
PIB
en
2014,
à une
diminution
des
recettes
fiscales
et à des
dépenses
sociales
dite
« de
guichet
» qui
augmentent
du
fait
de
la dégradation
économique
(RSA,
solidarité
envers
les
demandeurs
d’asile,
etc..….). Dans
le même
temps,
la France
maintient
son
engagement
de
réduction
du
déficit
public
avec
l’objectif réaffirmé
de
revenir
à 3%
du
PIB
en
2015.
Dans
un
tel
contexte,
les
collectivités
locales
sont
amenées
à participer
à cet
effort
global
par
une
nouvelle
diminution
des
dotations
de
l’Etat.
Pour
Montbrison,
cela
se
chiffrera
à environ
1.1
million
d’euros
sur
3
ans.
Dans
le
même
temps,
selon
un
rapport
de
la
délégation
sénatoriale
aux
collectivités
territoriales
présenté
le
12
novembre
dernier,
plus
de
la
moitié
des
villes
de
10
000
à
50
000
habitants
pourraient
« dépasser
dans
moins
de
3
ans
le seuil
d’insolvabilité.»
Pour
mémoire,
la
contribution
demandée
par
l'Etat
aux
collectivités
territoriales
pour
redresser
les
comptes
publics
s’élèvera
à
11
milliards
d’euros
sur
3
ans
soit
3.67
milliards
dès
2015.
En
parallèle,
l’Europe
exigerait
un
effort
de
4 milliards
supplémentaires.
A
contrario,
deux
éléments
peuvent
être notés :
-
Les
conditions
d’accès
au
crédit
qui
restent
très
favorables
avec
des
taux
très
bas
et
des
liquidités
à nouveau
abondantes
sur
les marchés
;
-
Le
fonds
d’amorçage
mis
en
place
pour
financer
pour
partie
la
réforme
des
rythmes
scolaires
sera
reconduit
pour
l’année
scolaire
2015/2016.
Au
demeurant,
les
hypothèses
de
croissance
retenues
dans
le
projet
de
loi
de
finances
2015
ont
été ramenées
à une
évolution
du
PIB
de
1%
en
2015
et 2%
en
2018.
Enfin
le projet
de
loi
de
finances
2015
instaure
un
objectif d’évolution
de
la dépense
publique
locale,
soit
la somme
totale
des
dépenses
de
fonctionnement
et d’investissement.
Pour
2015,
il
est
fixé
à
0.3%.
Il
intègre
une
évolution
des
dépenses
de
fonctionnement
à
1.8%
ce
qui
fait
craindre
une
forte
baisse
des
investissements
en
2015.
Par
ailleurs,
est
soulignée
également
dans
ce
projet
de
loi
la montée
imposée
des
péréquations
entre
collectivités.
M.
GAUTHIER
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
les
résultats
de
l’exercice
2014
seront
arrêtés
fin janvier
2015
et présente
la rétrospective
2008.2013.
Concernant
l’épargne
nette,
qui
témoigne
de
la
capacité
de
la
Ville
à
investir,
elle
était
de
2
898
000
€
en
2008
et
de
2
794
000
en
2013
soit
15.27%
des
produits
de
fonctionnement
courant.
Il y a donc
lieu
de
considérer
que,
même
si elle
reste
positive,
elle
diminuera
dans
les
années
à
venir
en
raison
de
la
forte
baisse
des
dotations
de
l’Etat.
La
plus
grande
prudence
s’impose
donc
avec
une
maîtrise
des
charges
de
fonctionnement
et
des
décisions
mûrement
réfléchies
en
matière
d’investissement.
Les
produits
de
fonctionnement
sont
globalement
stables
pour
la
période
considérée.
Par
contre,
les
recettes
fiscales
ont
nettement
progressé
(5
182
000
€
en
2008,
6
604
000
€
en
2013)
soit
plus
27.4%
avec,
en
parallèle,
une
baisse
des
dotations
de
l’Etat
(5
224
000
€
en
2008,
5
072
000
€ en
2013)
soit moins
152
000
€ en
6 ans.
Cette
première
tendance
va
s’accentuer
nettement
avec
une
baisse
des
dotations
programmée
sept
fois
plus
importante.
Le
taux
d’imposition
de
la taxe
d’habitation
est
passé
de
14.55%
en
2008
à
15.14%
en
2013.
Montbrison
est
ainsi
classée
en
3°"
position
des
villes
les
plus
imposées
de
plus
de
5 000
habitants
de
la
Loire
derrière
Rive
de
Gier
et
Saint
Etienne.
Pour
sa
part,
le
taux
de
la
taxe
foncière
a progressé
de
8.07%
entre
2008
et 2013.
Il convient
de
rappeler
également
que,
dans
le
même
temps,
les
bases
nettes
d’imposition
ont
progressé
de
20.60%
entre
2008
et
2013
pour
la taxe
d’habitation.
Face
à
ce
qui
peut
être
ressenti
comme
un
ras-le-bol
fiscal,
M.
GAUTHIER
annonce
que
les
taux
d’imposition
ne
seront
pas
augmentés
pendant
la durée
du
mandat. Les
charges
à
caractère
général
(entretien
des
bâtiments,
fluides,
contrats,
etc...)
sont
restées
stables.
Par
contre,
les
charges
de
personnel
ont
quant
à
elles
augmenté
de
948
000
€.
Il
est
donc
nécessaire
de
stabiliser
la masse
salariale
pour
les
années
à venir.
La
moyenne
du
montant
de
l’investissement
a
été
de
5
737
000
€
pour
la période
considérée.
Ces
dépenses
ont
été
financées
par
l’épargne
nette
et
les
ressources
propres
mais
également
par
un
emprunt
de
5
500
000
€
d’une
durée
de
20
ans
à
un
taux
de
3.56%.
Ce
dernier
a
notamment
servi
à financer
l’aménagement
de
l’Espace
des
Associations.
La
ville
a commencé
à le rembourser
en
2012
pour
une
charge
représentant
891
000
€ pour
le
capital
et 217
000
€ pour
les
intérêts.
En
2013,
des
emprunts
contractés
précédemment
ont
été
soldés
mais
l’encours
de
la
dette
a
nettement
augmenté
entre
2011
(2
668
000
€)
et
2013
(6
414
000
€)
du
fait du
nouvel
emprunt.
Cette
augmentation
représente
26%
depuis
2008.
La
vigilance
s’impose
donc
en
matière
d'emprunt.
La
prospective
(2015-2017)
donne
les
grandes
tendances
lesquelles
doivent
être
réajustées
annuellement.
Les
recettes
ont
été minimisées
et les
dépenses
estimées
de
manière
plus
large.
En
2011,
Loire
Forez
a
ouvert
le
débat
sur
un
pacte
financier
et
fiscal
avec
les
communes
membres
sur
lequel
le
travail
se
poursuit
aujourd’hui.
Aucun
élément
n’est
aujourd’hui
disponible
à
propos
du
FPIC
(Fonds
de
Peréquation)
pour
savoir
si
Loire
Forez
sera
contributeur
ou
bénéficiaire.
À
ce
jour,
la
Communauté
d’agglomération
n’est
ni
l’un
ni
l’autre. Les
hypothèses
envisagées
concernant
les recettes
sont
les
suivantes :
-
Une
augmentation
du
nombre
de
terrains
ou
de
logements
taxables
-
Une
actualisation
prévue
par
le projet
de
loi
de
finances
de
+0.6%
par
an
-
L'attribution
de
compensation
devrait
diminuer
en
2015
en
raison
du
transfert
de
la
bibliothèque
à Loire
Forez
-
Une
diminution
de
la DGF
Concernant
les
charges
de
fonctionnement
de
2015
à 2017:
-
Les
charges
à caractère
général
sont
supposées
évoluer
de
4.19%
sur
la période
-
Les
charges
de
personnel
seront
impactées
par
la
réforme
des
retraites
du
fait
de
départs
retardés,
par
l’instauration
des
rythmes
scolaires,
par
le
transfert
des
agents
de
la
bibliothèque
à
Loire
Forez,
par
des
départs
à
la
retraite
qui
seront
remplacés
totalement,
partiellement
ou
pas
du
tout,
suivant
l’évaluation
des
besoins
qui
sera
faite
au
cas
par
cas
ainsi
que
les
effets
des
mutualisations
à venir.
-
Les
charges
de
gestion
courante
évoluent
principalement
en
raison
de
l’augmentation
de
la
subvention
accordée
à
la
Ronde
des
Enfants
(des
engagements
ont
été
pris
pour
stabiliser
la
contribution
de
la
ville
en
2015)
et
des
charges
financières
qui
augmenteront
au
fur
et
à
mesure
de
la
contraction
des
emprunts
nécessaires
au
financement
des
investissements.
Au
niveau
des
dépenses
d’investissement
de
2015
à 2017 :
-
Elles
sont
estimées
à
14
860
000
€
dont
7
860
000
€
pour
la
seule
année
2015
du
fait,
notamment,
de
la construction
du
groupe
scolaire
Brillié.
-
Monsieur
GAUTHIER
s'interroge
sur
la
hauteur
des
investissements
envisagés
précédemment.
Comment
auraient-ils
été,
dans
un
tel
contexte,
financés ? L’épargne
nette
restera
positive
sur
la période
considérée
malgré
l’incidence
de
la
baisse
des
dotations
de
l’Etat
mais
elle témoigne
de
l’impérieuse
nécessité
de
réduire
la voilure.
Concernant
les
produits
de
fonctionnement
courant,
sans
augmentation
des
taux
de
fiscalité,
ils augmenteront
par
la seule
variation
physique
des
bases
de
6
847
000
€
en
2015
à 7 294
000
€ en
2017.
L’annuité
de
la dette
restera
maîtrisée
à moins
de
40
€ par
habitant
en
2015.
Les
travaux
d’investissement
envisagés
concernent
le
groupe
scolaire
Brillié,
la
sécurisation
de
l’église
Sainte
Eugénie,
la mise
en
sécurité
et l’isolation
des
bâtiments,
la mise
aux
normes
d’accessibilité
des
bâtiments,
les
études
et
travaux
de
voirie,
des
acquisitions
foncières
et
le
renouvellement
de
matériels
et logiciels
informatiques.
Pour
les
communes
de
la
taille
de
Montbrison,
il
y
a
un
véritable
enjeu
budgétaire
dans
un
contexte
contraint.
Pour
Montbrison,
ce
sera :
-
Pas
d'augmentation
des
taux
de
fiscalité
-
Une
stabilisation
de
la masse
salariale
et un
travail
sur
la mutualisation
-
Un
recours
inévitable
mais
maîtrisé
à
l’emprunt
pour
maintenir
l’investissement
et
donc
l’activité
économique
Mme
Bernadette
PLASSE
relève
l’annonce
d’une
augmentation
de
la
subvention
à
la
l’Association
Ronde
des
Enfants
depuis
plusieurs
années.
Suite
à la
demande
de
relogement
faite
par
cette
association,
un
travail
avait
été
engagé.
Elle
souhaiterait
connaître
l’état
de
ce
dossier. M.
Fabrice
MONOD
voudrait
connaître
le
surcoût
en
personnel
et
en
participation
aux
associations
de
la réforme
des
rythmes
scolaires
et des
activités
mises
en
place.
Mme
Sylviane
LASSABLIERE
regrette
un
appauvrissement
des
informations
présentées
dans
la note
de
synthèse
: pas
de
fiche
sur
l’analyse
des
équilibres
financiers,
certains
tableaux
sont
tronqués,
pas
de
détail
des
sommes
d’investissement.
Elle
constate
également
une
diminution
de
l’investissement
alors
même
que
l’investissement
permet
l’enrichissement
et
le
fonctionnement
de
l’économie
locale.
Le
choix
semble
fait
de
conserver
des
structures
obsolètes.
L’encours
de
la
dette
est
donné
sans
préciser
son
étalement.
L’annuité
de
la
dette
n’est
pas
communiquée
non
plus
alors
qu’elle
restait,
en
2013,
toujours
inférieure
à
2008
malgré
un
emprunt
qui
a
permis
la
construction
d’un
nouvel
équipement
et
donc
des
économies
de
fonctionnement.
La
précédente
mandature
a suivi
la même
logique
qu’un
maire
des
années
70
qui
a créé
nombre
d’équipements
qui
rendent
encore
service
aujourd’hui.
Mme
Liliane
FAURE
remarque
que
la
présentation
retrace
l’histoire
d’une
façon
assez
juste
ainsi
que
les
contraintes
que
connaissent
actuellement
les
collectivités
territoriales
:
les
dotations
diminuent,
malgré
une
augmentation
mineure
de
la DSU
et de
la DSK.
Les
maires
doivent
s’inscrire
dans
des
programmes
d’économie
d’énergie
et
de
rénovation
thermique
des
bâtiments,
dans
la
stabilisation
des
dépenses
de
fonctionnement
et
ce
malgré
des
marges
de
manœuvre
réduites
compte
tenu
du
statut
de
la fonction
publique
territoriale.
Il
est
temps
d’ouvrir
de
nouvelles
voies
sur
ces
questions,
particulièrement
dans
le
bloc
local
(commune/EPCT).
En
ces
temps
de
pacte
financier
et
fiscal,
Mme
FAURE
souhaite
connaître l’état
de
la
réflexion
en
matière
d’harmonisation
des
taux
de
fiscalité,
de
partage
des
ressources,
etc...
La
Ville
de
Montbrison
doit
donner
sa position
clairement.
Il
faut
également
se
poser
la
question
de
la
situation
des
communes
de
centralité
qui
portent
des
charges
particulières.
Concernant
le schéma
de
mutualisation,
elle
souhaiterait
connaître
quelles
pistes
sont
creusées
concrètement. En
faisant
confiance
à
l’intelligence
des
territoires,
ne
faudrait-il
pas
ouvrir
une
conférence
des
maires
entre
Montbrison
et
les
communes
voisines
sur
la
question
des
communes
nouvelles,
sur
la
politique
d’investissement
local
pour
éviter
les
doublons,
sur
le
pacte
de
stabilité
de
la DGF,...
?
M.
Norbert
THIZY
souligne
que
les
impôts
sont
trop
chers
en
France
et
à
Montbrison.
Il
regrette
que
les taux
ne
diminuent
pas
pour
compenser
la hausse
mécanique
des
bases.
Il se dit
entièrement
favorable
aux
mutualisations
en
matière
de
personnel.
Concernant
les
emprunts,
il soumet
l’idée
de passer
à des
taux
variables
capés.
Il faut
réduire
au
maximum
les
charges
de
fonctionnement.
Mme
Bernadette
PLASSE
rappelle
que
les taux
n’ont
pas
augmenté
depuis
2 ans.
M.
Norbert
THIZY
pointe
le
fait
qu’en
France,
il
est
systématique
d’augmenter
les
impôts
pour
prendre
à ceux
qui
travaillent.
Mme
Liliane
FAURE
note
enfin
que
les
prévisions
présentées
dans
le DOB
se
basent
sur
une
évolution
de
0.6%
des
bases
alors
qu’elles
sont
de
0.9
%
sur webfinances.
M.
GAUTHIER
répond
que,
concernant
ce
dernier
point,
cela
représente
28
000
€
d’écart
seulement. I1
annonce
ensuite
que
le
prêt
a
été
renégocié
avec
la
Caisse
d'Epargne
ce
qui
a
permis
de
gagner
de
haute
lutte
55
000
€ pour
la ville.
Concernant
la
diminution
des
taux,
la
collectivité
ne
le
supporterait
pas
: il y a des
demandes
en
attente
et la ville
doit
rester
à niveau.
Le
courage,
actuellement,
est
de
ne
pas
augmenter
les
taux
compte
tenu
des
difficultés
à venir.
Sur
le
pacte
financier
et
fiscal,
à
cet
instant,
il
serait
présomptueux
de
donner
la
position
de
Montbrison.
La
cohésion
au
sein
de
Loire
Forez
suppose
que
des
discussions
s’organisent
avec
les
autres
communes
pour
ne
pas
donner
l’image
d’une
centralité
qui
«donne
le
la
»
pour
les
autres
communes.
Au
sujet
du
fonds
de
péréquation,
des
incertitudes
demeurent
mais
la
méthode
sera
de
développer
la concertation
au
sein
du
bureau
puis
au
sein
du
conseil
communautaire.
A
propos
des
rythmes
scolaires,
le
surcoût
en
matière
de
frais
de
personnel
est
de
120
000
€
(hors
charges)
et de
20
000
€ pour
les
associations.
Concernant
les
crèches,
elles
apportent
une
grande
qualité
de
service
en
direction
des
familles.
Il
y
a
des
inconnus
sur
l’avenir
mais
un
travail
est
actuellement
en
cours
pour
la
création
d’une
crèche
à Moingt
avec
un
nombre
de places
encore
à définir.
Mme
FAURE
revient
sur
le pacte
fiscal
et financier
: elle
convient
que
Montbrison
ne
doit
pas
être
hégémonique
mais
s’il
y
a
une
conférence
des
maires
prochainement,
elle
voudrait
connaître
la
position
que
le
maire
de
Montbrison
va
soutenir
ainsi
que
les
axes
de
mutualisation
que
Montbrison
défendra.
Les
villes
et
l’organisation
territoriale
vont
devoir
bouger
dans
ce
domaine. Montbrison
est
désormais
classée
en
géographie
prioritaire
des
quartiers
: quels
axes
vont
être
engagés
dans
ce
dossier?
Elle
souhaiterait
savoir
s’il
y
aurait
des
possibilités
de
territorialisation
des
politiques
sociales
?
M.
Christophe
BAZILE
souhaite
saluer
le travail
des
services
sur
cette
note
de
présentation
du
DOB
de
23
pages
ainsi
que
la présentation
de
M.
GAUTHIER.
Il
a
bien
entendu
la
remarque
sur
les
économies
de
fonctionnement
produites
par
les
investissements
faits
et
se
demande
pourquoi
l’opposition
n’y
a
pas
pensé
plus
tôt
: sous
le
mandat
précédent,
les
charges
de
fonctionnement
et d’investissement
ont
progressé.
Il
note
dans
les
propos
de
Mme
FAURE
nombre
de
questions
et pas
de
propositions
sur
des
dossiers
qui
n’ont
pas
avancé
sur
le mandat
précédent.
Il
est
très
important
de
considérer
que
Montbrison
ne
peut
pas
s’en
sortir
seule
mais
avec
les
communes
du
territoire.
Avec
la nouvelle
région,
Loire
Centre a
toute
sa place.
Actuellement,
il
est
très
difficile
de
parler
du
pacte
financier
et
fiscal
car
1l
existe
encore
beaucoup
de
différences.
Il
faut
d’abord
voir
ce
qui
peut
être
mis
en
commun,
la
contractualisation
des
projets
et
de
comment
on
les
finance
ensemble.
La
réflexion
devra
être
menée
par
projet.
La
baisse
de
la DGF
va
impacter
encore
plus
les
communes
rurales
et leurs
investissements.
Il existe
une
volonté
de
maintenir
un
certain
niveau
d’investissement.
Il va
peut-être
falloir
se
regrouper
mais
il faut
surtout
que
la baisse
des
dotations
soit moins
rapide.
Il entend
quand
M.
Norbert
THIZY
demande
la baisse
des
taux
d’imposition
mais
il réaffirme
que
le courage
est déjà
de
ne
pas
les
augmenter.
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
de
la tenue
du
débat
sur
les
orientations
générales
du
Budget
de
l'exercice
2015.
Délibération
n°2014/11/02
—-
Musée
d’Allard
—
Exposition
«
Le
Pouvoir
des
couleurs :
résistance
Inca
»
— Demande
de
subvention
de
la Région
Rhône-Alpes
via
le CDDRA
Vu
le CGCT
et notamment
son
article
L2121-29,
Mme
Françoise
GROSSMANN
propose
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
demander
une
subvention
de
3
000
€
à
la
Région
Rhône-Alpes
via
le
CDDRA
pour
l’organisation
de
l’exposition
« Le
Pouvoir
des
couleurs
: résistance
Inca
»,
laquelle
devrait
avoir
lieu
dans
le
courant
de
l’année
2015.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
discuté
et
délibéré
à
l’unanimité,
sollicite
une
subvention
de
3
000
€
à
la
Région
Rhône-Alpes
via
le
CDDRA
pour
l’organisation
de
l’exposition
« Le
Pouvoir
des
couleurs
: résistance
Inca
». Délibération
n°2014/11/03
—
Musée
d’Allard
—
Inventaire
des
collections
—- Demande
de
subvention
auprès
de
la DRAC
Vu
le
CGCT
et notamment
son
article
L2121-29,
Mme
Françoise
GROSSMANN
propose
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
demander
une
subvention
de
5
000
€
à la DRAC
pour
la réalisation
de
l’inventaire
des
collections
du
Musée
d’Allard. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
discuté
et
délibéré
à
l’unanimité,
sollicite
une
subvention
de
5
000
€
à la DRAC
pour
la réalisation
de
l’inventaire
des
collections
du
Musée
d’Allard. Délibération
n°2014/11/04
—- Aménagement
de
la voirie
communale
et rurale
—
Programme
2015
— Demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Général
de
la Loire
Vu
les
articles
L2331-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
M.
Alain
GAUTHIER
propose
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
approuver
l’inscription
des
rues
des
quais
de
l’Astrée
et
de
l’Hôpital
au
programme
voirie
de
l’année
2015
et
de
solliciter
les
subventions
les plus
élevées
possibles
auprès
du
Conseil
Général
de
la Loire.
Mme
Liliane
FAURE
demande
si
ce
projet
ne
concerne
que
la
voirie
ou
s’il
s’agit
d’une
réflexion
globale
sur
le secteur.
M.
GAUTHIER
lui
confirme
que
c’est
une
démarche
globale,
en
lien
avec
le
contrat
de
rivière.
Ce
sera
un
atout
pour
l’attractivité
de
la ville.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
discuté
et délibéré
à l’unanimité
:
-
approuve
l'inscription
des
rues
des
quais
de
l’Astrée
et
de
l'Hôpital
au
programme
voirie
de
l’année
2015,
-
sollicite
les
subventions
les
plus
élevées
possibles
auprès
du
Conseil
Général
de
la
Loire.
Délibération
n°2014/11/05
— Tarifs
— Ajout
Vu
le CGCT
et notamment
son
article
L2121-29,
Vu
les
articles
L2125-1
et L2125-3
du
Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques,
Considérant
que
toute
occupation
ou
utilisation
du
domaine
public
donne
lieu
au
paiement
d’une
redevance
tenant
compte
des
avantages
de
toute
nature
procurés
au
titulaire
de
l’autorisation, M.
Olivier
GAULIN
expose
qu’à
ce jour,
il
existe
un
tarif pour
les
terrasses
installées
sur
le
domaine
public,
le plus
souvent
en
bordure
de
voirie.
De
nouvelles
installations
ont
vu
le jour
sur
des
espaces
plus
qualitatifs
en
termes
d’environnement
et
d’agrément,
nécessitant
l'instauration
d’un
tarif
supplémentaire
afin
de
prendre
en
compte
la
valorisation
que
ces
installations
procurent
aux
fonds
de
commerce
concernés. Dans
ce
cadre,
il
propose
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
approuver
un
tarif
pour
l’année
2014
pour
les
terrasses
ouvertes
valorisées
de
12.70
€/m°.
Mme
Liliane
FAURE
demande
combien
de
commerçants
sont
concernés
par
ce
nouveau
tarif
et quels
en
sont
les
critères.
Elle
s’étonne
de
cette
augmentation
qui
arrive
pendant
cette
période
difficile.
M.
Christophe
BAZILE
explique
que
le
critère
est
celui
de
la
présence
ou
non
d’une
voie
à
proximité
et
que
cela
représente
environ
150
€
par
an.
Un
commerçant
est
actuellement
concerné
mais
plusieurs
vont
l’être
dans
l’avenir.
Mme
FAURE
préconise
d’attendre
qu’il
y ait plus
de
personnes
concernées.
M.
Olivier
GAULIN
réaffirme
la
nécessité
de
conforter
les
commerçants
dans
leur
activité.
Cette
mesure
n’est
pas
individuelle.
La
décision
de
présenter
ce
tarif en
Conseil
Municipal
a
été
prise
après
avoir
contacté
d’autres
communes
dont
certaines
ont
instauré
des
tarifs
beaucoup
plus
élevés
encore.
M.
BAZILE
estime
qu’il
y
a
des
situations
qui
durent
depuis
plusieurs
années
et
il
faut
également
anticiper
l’avenir.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
discuté
et délibéré
à 27
voix
pour
et 6
contre
(Mmes
L.
FAURE,
S$S.
LASSALBIERE
et
B.
PLASSE,
MM
B.
THIZY,
B.
CHANVILLARD
et
F.
MONOD),
approuve
un
tarif
pour
l’année
2014
pour
les
terrasses
ouvertes
valorisées
de
12.70
€/n».
Délibération
n°2014/11/06
-—
Société
Locale
d’Epargne
de
Montbrison
Forez
—
Candidature
aux
fonctions
d’administrateur
Vu
le CGCT
et notamment
son
article
L2121-29,
M.
Christophe
BAZILE
propose
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
déposer
la
candidature
de
la
Ville
de
Montbrison
au
poste
d’administrateur
de
la
Société
locale
d'Epargne
de
Montbrison
Forez
et de
bien
vouloir
présenter
M.
Alain
GAUTHIER
pour
la représenter.
M.
Alain
GAUTHIER
précise
que
ces
fonctions
sont
bénévoles.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
discuté
et
délibéré
à
25
voix
pour
et
8
abstentions
(Mmes
L.
FAURE,
S.
LASSABLIERE,
B.
PLASSE,
MM
A.GAUTHIER,
B.
THIZY,
B.
CHANVILLARD,
F.
MONOD
et
N.
THIZY),
valide
au
travers
de
cette
délibération,
le
fait
que
la
commune
de
Montbrison
ait
déposé
sa
candidature
au
poste
d’administrateur
de
la
Société
locale
d'Epargne
de
Montbrison
Forez,
et
dont
le
représentant
sera
Monsieur
Alain
GAUTHIER. Délibération
n°2014/11/07
—
Loire
Forez
—
Convention
de
versement
de
fonds
de
concours
pour
le financement
de
la chaudière
de
l’hôtel
de
ville
Vu
le
CGCT
et notamment
ses
articles
L2121-29
et
L5216-S
VI,
Considérant
que
dans
une
logique
de
mutualisation,
il
a
été
décidé
de
raccorder
la
future
médiathèque
Loire
Forez
à l’installation
de
chauffage
de
l’hôtel
de
ville,
Que
la
chaudière
a été
surdimensionnée
et un
réseau
primaire
de
tubes
caloporteurs
doit
être
mis
en
place
pour
alimenter
la médiathèque,
cette
opération
s’élevant
à 68
906
€ HT,
M.
Alain
GAUTHIER
expose
que
Loire
Forez
va
participer
au
financement
de
ces
travaux
sous
la forme
d’un
fonds
de
concours
à hauteur
de
33
435.47
€
correspondant
aux
travaux
liés
au
raccordement
de
la médiathèque.
Une
convention
sera
établie
ultérieurement
pour
la
participation
de
Loire
Forez
au
financement
des
frais
de
fonctionnement
et d’entretien
de
cette
installation.
Il
propose
donc
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
approuver
la
convention
jointe
et
autoriser
M.
le Maire
à la signer.
Mme
Liliane
FAURE
considère
que
l’arrêt
du
réseau
de
chaleur
est préjudiciable
car
c’est
une
perte
financière
pour
la commune,
elle
s’abstiendra
donc
ainsi
que
ses
colistiers.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
discuté
et délibéré
à 27
voix
pour
et 6
abstentions
(Mmes
L.
FAURE,
$S. LASSALBIERE
et B.
PLASSE,
MM
B.
THIZY,
B.
CHANVILLARD
et F.
MONOD), -
approuve
la
convention
entre
la Ville
de
Montbrison
et
Loire
Forez
pour
le versement
de
fonds
de
concours
pour
le financement
de
la chaudière
de
l’hôtel
de
ville,
-
autorise
M.
le Maire
à la signer.
Délibération
n°2014/11/08
— Comité
des
Fêtes
de
Montbrison
— Convention
d’objectifs
et
de
moyens
Vu
l'article
10
de
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
l'administration,
complétée
par
le décret
du
6 juin
2001,
lesquelles
rendent
obligatoire
l'établissement
d'une
convention
dès
lors
que
la
subvention
accordée
par
une
autorité
administrative
à une
association
dépasse
23
000
€,
M.
Christophe
BAZILE
explique
que
le
Comité
des
Fêtes
de
Montbrison-Moingt
a
pour
principal
objet
d'organiser
des
loisirs,
spectacles,
fêtes
sur
le
montbrisonnais
et
éventuellement
sa
région.
Il
coordonne
également
les
associations
locales
pour
l'organisation
de
leurs
propres
manifestations
et réalise
un
calendrier
de
ces
évènements.
Il
contribue
grandement
à
l'animation
de
la
commune,
par
les
nombreuses
et
diverses
réjouissances
populaires
et culturelles
qu'il
réalise
tout
au
long
de
l'année
; son
action
présente
donc
un
intérêt
public
local
pour
Montbrison.
La
présente
convention
a
pour
but
de
définir
les
conditions
d'utilisation
des
subventions
attribuées
par
la Commune
au
Comité
des
Fêtes
ainsi
que
les
modalités
de
mises
à disposition
en
terme
de matériels,
de
locaux
et de
personnel. Ainsi,
la Commune
s’engage
à soutenir
financièrement
et matériellement
la réalisation
de
ces
animations. Elle
propose
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir
valider
la convention
proposée
et l’autoriser
à la signer. MM
BONNAUD,
BONNEFOY,
Mmes
GRIVILLERS,
GROSSMANN,
CORRE
et
VIALLA,
membres
élus
au
Comité
des
Fêtes,
se retirent
du
vote
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
discuté
et délibéré
à
l’unanimité,
-
approuve
la
convention
proposée
entre
la
Ville
de
Montbrison
et
le
Comité
des
Fêtes
de
Montbrison-Moingt
-
autorise
M.
le Maire
à la signer
Délibération
n°2014/11/09
— Comité
de
Jumelages
— Désignation
de
représentants
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et plus
particulièrement
ses
articles
L2121-
21
et L2121-33,
Vu
la
convention
entre
la
Ville
de
Montbrison
et
le
Comité
de
Jumelages,
approuvée
par
la
délibération
n°2014/09/24
du
15
septembre
2014
et notamment
son
article
11,
Considérant
que
la
liaison
permanente
entre
le
Conseil
Municipal
et
le
Conseil
d'Administration
du
Comité
de
Jumelages
doit
être
assurée
par
3
conseillers
Municipaux,
membres
de
droit
du
Conseil
d'Administration,
M.
Christophe
BAZILE
propose
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
désigner
M.
Gérard
BONNAUD,
Mmes
Françoise
GROSSMANN
et Mireille
DE
LA
CELLERY
pour
représenter
la Ville
de
Montbrison
au
Conseil
d’Administration
du
Comité
de
Jumelages.
Suite
aux
opérations
de
vote
qui
se
sont
déroulées
à
main
levée
avec
l'accord
unanime
du
Conseil
Municipal,
M.
Gérard
BONNAUD,
Mmes
Françoise
GROSSMANN
et
Mireille
DE
LA
CELLERY
se retirant
du
vote,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
discuté
et
délibéré
à
23
voix
pour
et
7
abstentions
(Mmes
L.
FAURE,
S.
LASSABLIERE,
B.
PLASSE,
MM
B.
THIZY,
B.
CHANVILLARD,
F.
MONOD
et N.
THIZY),
désigne
M.
Gérard
BONNAUD,
Mmes
Françoise
GROSSMANN
et
Mireille
DE
LA
CELLERY
pour
représenter
la
Ville
de
Montbrison
au
Conseil
d'Administration
du
Comité
de
Jumelages.
Délibération
n°2014/11/10
—
Marché
de
fourniture
de
gaz
—
Autorisation
de
signer
lPaccord-cadre Vu
le CGCT
et notamment
son
article
L2121-29,
Vu
le Code
des
Marchés
Publics
et plus
particulièrement
son
article
76,
Vu
l’article
25
de
la
loi
n°2014-344
du
17
mars
2014
relative
à
la
consommation
lequel
prévoit
la fin
des
tarifs
réglementés
de
vente
de
gaz
naturel
selon
plusieurs
échéances
pour
les
consommateurs
finaux
non
domestiques
consommant
plus
de
30
000
KWh
par
an,
Considérant
que
la
ville
de
Montbrison
est
concernée
par
ce
dispositif
pour
plusieurs
de
ses
sites, M.
Alain
GAUTHIER
expose
qu’une
consultation
a
été
lancée
sous
la
forme
d’un
appel
d’offres
ouvert
le 7 octobre
2014.
Cette
consultation
prend
la
forme
d’un
accord
cadre
multi
attributaire
conclu
pour
une
durée
de
4 ans.
Quatre
entreprises
seront
retenues
sur
la base
des
critères
suivants :
-
Facturation
et
modalités
de
paiement
y
compris
remise
prévue
à
l’acte
d'engagement
/30
-
Gestion
de
l’énergie
/30
-
Transparence
de
la
relation
clientèle
: identification
des
interlocuteurs,
disponibilité,
réunions,
services
en
ligne
proposés
avec
copies
d’écran,
accompagnement
/20
-
Interface
avec
le Gestionnaire
du
Réseau
de
Distribution
/10
-
Modalités
de
rattachement
— détachement
d’un
point
de
livraison
/10
La
Commission
d’ Appel
d’Offres
a eu
lieu
le 20
novembre
2014.
3
sociétés
ont
remis
une
offre
: Gaz
de
Bordeaux,
GDF
Suez,
EDF
collectivités.
Au
regard
de
l’analyse
des
offres,
la
Commission
d’Appel
d'Offres
réunie
le
20
novembre
2014
a décidé
d’attribuer
l’accord
cadre
aux
3
candidats.
Chaque
année
ces
trois
titulaires
seront
consultés
pour
conclure
un
marché
subséquent.
Les
critères
de
sélection
des
marchés
subséquents
seront
:
- la valeur
économique
65%
(reprise
de
la note
attribuée
dans
le cadre
de
l’accord
cadre)
- la valeur
technique
35%
Conformément
à l’avis
de
la
CAO),
il propose
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
autoriser
M.
le
Maire
à
signer
l’accord
cadre
avec
les
entreprises
suivantes
: Gaz
de
Bordeaux,
GDF
Suez,
EDF
collectivités,
ses
marchés
subséquents
et les
éventuels
avenants
à intervenir.
Mme
Liliane
FAURE
demande
pourquoi
il n’y
a
pas
eu
de
groupement
de
commande
en
la
matière. Pour
des
raisons
impératives
de
délais,
répond
M.BAZILE
(il
fallait
être
prêt
pour
le
1°
janvier
2015)
mais
qu’il
y en
aura
un
à propos
de
l’achat
d’électricité.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
discuté
et délibéré
à l’unanimité,
autorise
M.
le Maire
à
signer
l’accord
cadre
avec
Gaz
de
Bordeaux,
GDF
Suez,
EDF
collectivités,
ses
marchés
subséquents
et les
éventuels
avenants
à intervenir.
Délibération
n°2014/11/11
—
Camping
du
Surizet
—
Principe
du
recours
à une
délégation
de
service
public
Vu
les
articles
L.1411-1
et
suivants
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
portant
sur
les
délégations
de
service
public ;
Vu
l’article
L.1411-4
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
disposant
que
«Les
assemblées
délibérantes
des
collectivités
territoriales,
de
leurs
groupements
et
de
leurs
établissements
publics
se
prononcent
sur
le
principe
de
toute
délégation
de
service
public
local
après
avoir
recueilli
l'avis
de
la
commission
consultative
des
services
publics
locaux
prévue
à
l'article
L.
1413-1.
Elles
statuent
au
vu
d'un
rapport
présentant
le
document
contenant
les
caractéristiques
des prestations
que
doit
assurer
le délégataire
» ;
Vu
l’avis
favorable
rendu
à
l'unanimité
en
date
du
26
septembre
2014
du
Comité
technique
sur
le projet
envisagé
; Vu
l’avis
favorable
rendu
à
l’unanimité
en
date
du
17
novembre
2014
par
la
Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
sur
le projet
envisagé
;
Vu
la présentation
sur
le
choix
du
mode
de
gestion
et le principe
de
recours
à une
délégation
de
service
public
relative
à l’exploitation
du
Camping
du
Surizet
;
Considérant
que
la
Ville
de
Montbrison
souhaite
déléguer
à
un
prestataire
l’exploitation
du
Camping
du
Surizet,
Considérant
qu’actuellement,
ledit
camping
est
géré
en
régie
directe
;
Considérant
que
la Ville
de
Montbrison
souhaite
confier
la gestion
du
camping
à un
tiers
tout
en
conservant
le contrôle
sur
cet
équipement,
enjeu
touristique
important
du
territoire.
Considérant
que
la
gestion
de
cet
équipement
par
délégation
de
service
public
(DSP)
aurait
pour
avantage
une
gestion
par
un
professionnel
du
tourisme,
une
redevance
annuelle
du
délégataire
versée
à la
ville,
la prise
en
charge
de
l’entretien
courant
et
des
frais
occasionnés
par
la gestion
du
Camping
à la charge
du
délégataire
;
Considérant
ainsi
que
la
Ville
de
Montbrison
souhaite
lancer
une
procédure
de
passation
d’une
délégation
de
service
public
pour
l’exploitation
du
Camping
du
Surizet
;
Considérant
que
la
délégation
de
service
public
est
définie
à
l’article
L.1411-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
comme
suit
: «
Une
délégation
de
service
public
est
un
contrat
par
lequel
une
personne
morale
de
droit public
confie
la
gestion
d'un
service
public
dont
elle
a
la
responsabilité
à
un
délégataire
public
ou
privé,
dont
la
rémunération
est
substantiellement
liée
aux
résultats
de
l'exploitation
du
service.
Le
délégataire
peut
être
chargé
de
construire
des
ouvrages
ou
d'acquérir
des
biens
nécessaires
au
service
»
;
Considérant,
en
conséquence,
que
les membres
du
Conseil
municipal
doivent
se prononcer
sur
le
principe
du
recours
à
une
délégation
de
service
public
relative
à
l’exploitation
dudit
Camping
au
vu
de
la
présentation
sur
le
choix
du
mode
de
gestion
communiqué
avec
la
convocation
à la présente
réunion
du
Conseil
municipal,
à l’ensemble
de
ses
membres ;
Considérant
que
ce
rapport
dresse
notamment
une
analyse
des
modes
de
gestion
envisageables
et
présente
les
caractéristiques
principales
des
prestations
que
devra
assurer
le
délégataire
;
Considérant
qu’il
ressort
de
ce
rapport
que
le choix
de
la Ville
de
Montbrison
de
recourir
à un
mode
de
gestion
déléguée
de
ce
service
est
justifié
non
seulement
par
une
insuffisance
d’effectifs
en
personnel
pour
exécuter
cette
mission
mais
également
par
les
compétences
très
spécifiques
qu’appelle
l’exploitation
d’un
camping.
Ces
compétences,
d’une
part,
sont
d’ordre
technique
et commercial
et,
d’autre
part,
tiennent
à la nature
très
particulière
des
relations
qui
se tiennent
avec
le public
;
Considérant
qu’en
termes
de
risques
et
de
responsabilité,
la
délégation
de
service
public
permet
de
transférer
au
délégataire
notamment
les
risques
techniques
et
économiques
liés
à
l’exploitation
du
camping
;
Considérant
qu’en
termes
financiers
et de
rapport
qualité/prix,
la délégation
de
service
public
permettra
à la Ville
de
Montbrison
de
bénéficier
d’une
qualité
de
prestation
sans
en
supporter
la
majorité
des
coûts
puisque
la
gestion
du
service
public
se
fera
aux
risques
et
périls
du
cocontractant
qui
se
rémunèrera
directement
sur
les
usagers
;
qu’ensuite,
le
recours
à
la
délégation
de
service
public
permettra
la mise
en
place
d’une
politique
commerciale
beaucoup
plus
souple
; qu’en
outre,
la gestion
déléguée,
contrairement
à la
gestion
directe,
permettrait
à la Ville
de
Montbrison
d’alléger
son
budget
de
fonctionnement,
augmentant
ainsi
son
épargne
nette
et donc,
sa capacité
à investir
dans
d’autres
domaines
;
Considérant,
par
ailleurs,
qu’en
termes
de
mode
de
gestion,
la
délégation
de
service
public
permettra
une
gestion
plus
souple
du
personnel ;
Considérant
que,
parmi
les
différents
modes
de
gestion,
celui
qui
apparaît
à
ce
jour
le
plus
adapté
au
regard
du
projet
de
la Ville
de
Montbrison
est une
délégation
de
service
public
sous
la
forme
d’un
affermage
pour
l’exploitation
du
Camping
du
Surizet.
L'exploitation
se
ferait
aux
risques
et
périls
du
cocontractant
qui
se
rémunérerait
directement
auprès
des
usagers
et
dont
la rémunération
serait
substantiellement
liée
aux
résultats
d’exploitation
du
service
;
Considérant
que
le
rapport
sur
le
choix
du
mode
de
gestion
démontre
que
l’affermage
est
particulièrement
adapté
au
projet
envisagé
par
la Ville
de
Montbrison
de
Montbrison
;
Considérant
que
les principales
caractéristiques
des
prestations
qui
seraient
demandées
dans
le
cadre
de
cette
délégation
de
service
public,
sous
forme
d’affermage,
seraient
notamment
les
suivantes :
- _
Périmètre
: l’exploitation
du
service
a lieu
sur
le périmètre
du
Camping
du
Surizet
à la
limite
de
la propriété
des
ouvrages
ainsi
que
de
l’autre
côté
de
la rue
du
Surizet
où
se
situe
un
espace
de
détente
-
Durée
: 6 ans
à compter
de
la prise
d’effet
de
la signature
du
contrat
-
Le
Délégataire
assure
sous
sa
responsabilité,
à ses
risques
et périls,
le
fonctionnement
régulier
et
l’entretien,
pendant
toute
la
durée
du
contrat,
des
biens,
ouvrages
et
installations
de
toute
nature
faisant
l’objet
de
la
délégation.
Il
est
responsable
des
dommages
tant
pour
le
Délégant
que
pour
l’environnement,
les
usagers
du
service,
du
fait de
son
personnel
ou
de
ses
fournisseurs
ou
prestataires,
ou
encore
pour
les tiers.
Le
Délégataire
en
assume
les
pertes
financières.
Le
Délégataire
est
tenu
d’affecter
à
l’exécution
du
service
du
personnel
qualifié,
en
nombre
suffisant,
correctement
formé
et approprié
aux
besoins.
-
Ses
missions
seront
les
suivantes
: renseigner
les
usagers
intéressés
par
un
séjour
au
Camping
du
Surizet,
gérer
les
réservations
d’emplacements
ou
d’hébergements
de
loisirs,
créer
un
site
Internet
dédié
au
Camping
du
Surizet,
faire
la
promotion
du
Camping
du
Surizet
sur
tout
support
et
dans
tout
salon
ou
congrès
spécialisé
nécessaire,
mettre
en
place
un
service
de
restauration
rapide
à
emporter
ou
à
consommer
sur
place,
mettre
en
place
des
soirées
et
animations
ponctuelles
et
régulières
au
cours
de
la
haute
saison,
conserver
a minima
le
classement
3
étoiles
du
Camping
;
-
Le
Délégataire
doit
garantir
la continuité
du
service
public
à l'intérieur
du
périmètre
de
la délégation
ce
qui
se
traduit
par
le
maintien
du
service
en
toutes
circonstances
(sauf
cas
de
force
majeure)
du
15
avril
au
15
octobre
de
chaque
année.
-
Le
Délégant
conserve
la
propriété
des
ouvrages
et
les
obligations
qui
en
découlent,
sauf stipulation
contraire
du
contrat.
-
Le
délégataire
devra
respecter
certaines
contraintes
de
service
public
matérialisées
par
l’obligation
d’accueillir
certains
organismes
ou
associations
montbrisonnais
(MJC,
Centre
de
Loisirs
Paul
Cézanne,
Espoir
Forez,
.…).
Ces
sujétions
pourront
faire
l’objet
d’une
compensation
financière
dont
les
conditions
seront
fixées
dans
la convention
de
DSP.
-
Les
travaux
d’entretien
et
de
maintenance
sont
à
la
charge
du
Délégataire.
Les
autres
travaux
relèvent
du
Délégant.
L'ensemble
de
ces
travaux
sera
précisément
défini
dans
la convention
de
DSP. -
Le
Délégataire
assure
la
gestion
du
service
délégué
à
ses
risques
et
périls.
Il
se
rémunèrera
exclusivement
grâce
à la perception
de
redevances
sur
l’usager.
-
Le
Délégataire
versera
au
Délégant,
chaque
année,
une
redevance
d’occupation
domaniale
dont
les
modalités
de
calcul
et
de
versement
seront
définies
dans
la
convention
de
DSP.
-
Préalablement
au
démarrage
de
chaque
saison
touristique
et
à
l’issue
d’une
concertation
avec
la
ville,
le Délégataire
se
verra
imposer
par
la
commune
un
barème
de
tarification.
-
Compte
tenu
de
sa
qualité
de
professionnel
dans
le
secteur
délégué,
le
Délégataire
est
tenu
à
une
obligation
générale
d’information,
d’avis
et
de
conseil
vis-à-vis
du
Délégant
sans
indemnisation.
-
Le
Délégant
dispose
d’un
droit
de
contrôle
permanent
sur
l’exécution
technique
et
financière
du
contrat
par
le
Délégataire
ainsi
que
sur
la
qualité
du
service
rendu
aux
usagers.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.
1411-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Délégataire
produit
chaque
année
avant
le
ler
juin
au
Délégant
un
rapport
comportant
notamment
les
comptes
retraçant
la
totalité
des
opérations
afférentes
à l'exécution
de
la délégation
de
service
public
et une
analyse
de
la
qualité
de
service.
Les
objectifs
assignés
au
Délégataire,
les
informations
demandées,
les
modalités
de
transmission
et les
moyens
de
contrôle
seront
définis
par
la convention
de
DSP.
-
Des
pénalités
pourront,
le
cas
échéant,
sanctionner
le
non-respect
des
obligations
réglementaires
et contractuelles.
-
Toute
reconduction
tacite
sera
prohibée.
Le
non-renouvellement
de
la
DSP
n’entrainera
aucune
indemnité
à
la
charge
de
l’une
ou
de
l’autre
des
parties.
La
convention
de
DSP
précisera
le sort
des
biens
en
fin de
contrat.
Considérant
qu’eu
égard
aux
prestations
demandées
au
Délégataire
et
à
l’absence
d’investissement
mis
à
sa
charge
dans
le
cadre
de
cette
convention
de
délégation
de
service
public
sous
forme
d’affermage,
la durée
de
cette
convention
serait
de
6 ans.
Mme
Liliane
FAURE
demande
s’il
y
aura
des
investissements
réalisés
par
la
commune
avant
la remise
au
délégataire.
Elle
précise
qu’elle
approuvera
cette
DSP
car
il faut
faire
bouger
les
lignes
même
si elle
était
initialement
favorable
à la vente
de
cet
équipement.
M.
GAUTHIER
expose
que,
sur
le plan
financier,
le camping
représente
environ
45
000
€
de
déficit.
Avec
cette
DSP,
ce
sont
2
salaires
qui
ne
seront
plus
à la charge
de
la ville.
Concernant
les
investissements,
si on
veut
grandir,
il faut
investir.
Il est
donc
probable
qu’il
y
aura
des
investissements
mesurés
et raisonnés.
Mme
FAURE
souhaite
avoir
plus
de
précisions
: la
ville
va-t-elle
installer
des
chalets,
des
bungalows
?
Mme
GAUTHIER
confirme.
Cette
hypothèse
est
envisagée
—
de
tels
équipements
sont
en
place
les
camping
visités
récemment.
Mme
FAURE
regrette
qu’il
n’y
ait
pas
plus
de
précisions
mais
souscrit
à
ce
que
dit
M.
GAUTHIER :
il fallait
réagir.
M.
Christophe
BAZILE
rappelle
que
cette
situation
dure
depuis
6
ans.
La
majorité
souhaite
conserver
la main
sur
le foncier
et les
investissements. Mme
Sylviane
LASSABLIERE
rectifie
en
précisant
que
la
situation
dure
depuis
beaucoup
longtemps. Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
le Conseil
Municipal
décide
:
Article
1:
d’approuver
le
principe
du
recours
à une
délégation
de
service
public
relative
à l’exploitation
du
Camping
du
Surizet,
Article
2:
d’autoriser
le
Maire
de
la
Ville
de
Montbrison
à lancer
une
procédure
de
passation
d’une
délégation
de
service
public
telle
que
définie
ci-
dessus
et
à prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
ladite
procédure.
Délibération
n°2014/11/12
—
Rue
de
Purelles
—
Conventions
d’acquisition
avec
M.
CHATOUANE
et Mme
ABID
ainsi
qu’avec
Mme
et M.
ARTHAUD
Vu
les
articles
L.2241-1
et
L.1311-9
à
L.1311-12
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Vu
les
articles
L.1111-1
et L1111-4
du
Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques,
ainsi
que
L.2111-1 ;
Dans
le cadre
de
l’élargissement
de
la Rue
des
Purelles,
M.
Olivier
GAULIN
propose :
-__
d’approuver
les
conventions
par
lesquelles
e
M.
Ayad
CHATOUANE
et Mme
Rosa
ABID
cèdent
à la ville
de
Montbrison
16
m°
de
terrain
correspondants
à
la parcelle
cadastrée
section
AK
557
au
prix
de
6
€/m°
soit un
montant
total
de
96
€
;
e
Mme
Francine
FRAISSE
veuve
ARTHAUD
et M.
Philippe
ARTHAUD
cèdent à
la
ville
de
Montbrison
28
m°
de
terrain
correspondants
à la parcelle
cadastrée
section
AK
648
au prix
de
6 €/m°
soit un
montant
total
de
168
€;
-__
d’autoriser
M.
le Maire
à les
signer
;
-
d’intégrer
ces
parcelles
dans
le domaine
public
communal.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
discuté
et délibéré
à l’unanimité :
- _ Approuve
les
conventions
par
lesquelles
M.
Ayad
CHATOUANE
et Mme
Rosa
ABID
cèdent
à la ville
de
Montbrison
16
m°
de
terrain
correspondants
à la parcelle
cadastrée
section
AK
557
au
prix
de
6
€/m°?
et
Mme
Francine
FRAISSE
veuve
ARTHAUD
et
M.
Philippe
ARTHAUD
cèdent
à
la
ville
de
Montbrison
28
m°
de
terrain
correspondants
à la parcelle
cadastrée
section
AK
648
au prix
de
6 €/m°,
-
Autorise
M.
le
Maire
à
les
signer
ainsi
que
toutes
les
pièces
afférentes
aux
présents
dossiers,
- _
Approuve
l'intégration
de
ces
parcelles
dans
le domaine
public
communal. Délibération
n°2014/11/13
—
Rue
Neuve
—
Conventions
d’acquisition
avec
les
Consorts
VERNAY
ainsi
que
Mme
VAILLANT
Vu
les
articles
L.2241-1
et
L.1311-9
à
L.1311-12
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, Vu
les
articles
L.1111-1
et L1111-4
du
Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques,
ainsi
que
L.2111-1 ;
Dans
le
cadre
de
de
la
régularisation
de
l’implantation
de
la
rue
Neuve,
M.
Olivier
GAULIN
propose
:
-__
d’approuver
les
conventions
par
lesquelles
e
Mme
Renée
VERNAY
épouse
PEYRRESSATRE
et
Messieurs
VERNAY
Jean
et
Bernard
cèdent
gratuitement
à
la
ville
de
Montbrison
environ
115
m°?
de
terrain
issus
de
la parcelle
cadastrée
section
AH
18
:
e
Mme
Yvette
VAILLANT
épouse
DUMONT
cède
gratuitement
à
la
Ville
de
Montbrison
environ
18
m?
de
terrain
issus
de
la parcelle
cadastrée
section
AH
225 ;
-
__d’autoriser
M.
le Maire
à les
signer
;
-_
d’intégrer
ces
parcelles
dans
le domaine
public
communal.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
discuté
et délibéré
à l’unanimité
:
-
Approuve
les
conventions
par
lesquelles
Mme
Renée
VERNAY
épouse
PEYRRESSATRE
et
Messieurs
VERNAY
Jean
et
Bernard
cèdent
gratuitement
à
la
ville
de
Montbrison
environ
115
m?
de
terrain
issus
de
la
parcelle
cadastrée
section
AH
18
et
Mme
Yvette
VAILLANT
épouse
DUMONT
cède
gratuitement
à la Ville
de
Montbrison
environ
18
m?
de
terrain
issus
de
la parcelle
cadastrée
section
AH
225,
-
Autorise
M.
le
Maire
à
les
signer
ainsi
que
toutes
les
pièces
afférentes
aux
présents
dossiers,
-
Approuve
l'intégration
de
ces
parcelles
dans
le domaine
public
communal.
Délibération
n°2014/11/14
—
Parking
de
la
rue
de
la
Fonfort
—
Convention
de
cession
à
la
société
Usines
à Rêves
Vu
l’article
L.3211-14
du
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
Vu
les
L.1311-9
à L.1311-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Dans
le
cadre
de
la
régularisation
de
l’implantation
du
parking
de
la
rue
de
la
Fonfort,
M.
Olivier
GAULIN
propose
que
la ville
de
Montbrison
cède
gratuitement
à la société
Usines
à Rêves
une
bande
de
terrain
d’environ
15
m°
issue
de
la parcelle
cadastrée
section
AH
435.
Il propose
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
approuver
cette
convention
et autoriser
M.
le
Maire
à la signer.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
discuté
et délibéré
à l’unanimité,
-
approuve
la
convention
par
laquelle
la
Ville
de
Montbrison
cède
gratuitement
à
la
société
Usines
à
Rêves
une
bande
de
terrain
d’environ
15
m°
issue
de
la
parcelle
cadastrée
section
AH
435
;
-
autorise
le Maire à
la signer
ainsi
que
toutes
les pièces
afférentes
au
présent
dossier. Délibération
n°2014/11/15
— Intégration
dans
le domaine
public
Vu
les
articles
L.1111-1
et L1111-4
du
Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques,
M.
GAULIN
propose
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
procéder
à
l’intégration
dans
le
domaine
public
des
parcelles
cadastrées
section
AT
1044
et
1042
constituant
une
partie
de
l’allée
des
Maçons.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
discuté
et délibéré
à l’unanimité,
décide
d’intégrer
dans
le
domaine
public
des
parcelles
cadastrées
section
AT
1044
et
1042
constituant
une
partie
de
l’allée
des
Maçons.
Délibération
n°2014/11/16
— Pass
Loisirs
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L2121-29
;
M.
Jean-Yves
BONNEFOY
propose
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
approuver
le
montant
des
subventions
à verser
aux
associations
participantes
conventionnées
dans
le
cadre
du
dispositif
du
Pass’Loisirs
telles
que
décrites
dans
le
tableau
ci-dessous,
sachant
qu’un
Pass’ Loisirs
représente
10 € :
Association
4
Montant
de sumnentien
Arts
Martiaux
Montbrison-Moingt
15
150,00
€
Brasil
Rock
16
160,00
€
Centre
Social
3
30,00
€
Cinéma
REX
20
200,00
€
EGSM
2
20,00
€
GAMM
8
80,00
€
MJC
3
30,00
€
Montbrison
Natation
3
30,00
€
SAM
6
60,00
€
Tennis
Club
3
30,00
€
Théâtre
des
Pénitents
2
20,00
€
USEM
7
70,00
€
USHIRO
5
50,00
€
TOTAL
93
930.00
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
discuté
et
délibéré
à
l’unanimité,
approuve
le
montant
des
subventions
à
verser
aux
associations
participantes
conventionnées
dans
le
cadre
du
dispositif du
Pass’ Loisirs
telles
que
présentées. Délibération
n°2014/11/17
— Classes
transplantées
- Subventions
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L2121-29 ;
Considérant
que
dans
le
cadre
des
dispositifs
« Classes
Transplantées
»,
les
écoles
de
la ville,
après
accord
de
l’Inspection
Académique
de
l’Education
Nationale
sur
le
fond
pédagogique
des
projets
présentés,
procèdent
à l’écriture
d’un
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Général
de
la
Loire ;
Considérant
que
cette
demande
d’aide
au
Département
ne
peut
être
faite
que
par
la
commune
et
prise
en
compte
qu’à
l’issue
d’une
délibération
sollicitant
cette
aide
et
approuvant
le
principe
de
cofinancement
;
Que
pour
l’année
2015,
ce
cofinancement
porte
sur
une
participation
de
la ville
de
500
€
par
classe
et par
séjour.
M.
Alain
GAUTHIER
expose
que
l’école
primaire
Saint
Charles
n’ayant
pas
eu
connaissance
du
protocole
imposant
un
1°
dépôt
de
dossier
au
service
Education,
Jeunesse
et
Sport,
a
transmis
directement
son
projet
au
service
du
Conseil
Général
de
la Loire.
Afin
de permettre
au
Conseil
Général
d’instruire
cette
demande,
il a été demandé
à la ville
de
Montbrison
de
se positionner
sur
l'accompagnement
de
ce
dossier.
De
ce
fait,
il
propose
au
conseil
municipal
d’autoriser
M.
le
Maire
à
solliciter
l’aide
du
Département
pour
l’accompagnement
au
départ
en
classes
transplantées
de
2
classes
de
CE1
de
l’école
primaire
Saint
Charles
(1
000
€)
et d’approuver
le principe
de
cofinancement.
Mme
Liliane
FAURE
souhaiterait
que
l’école
publique
à
qui
une
réponse
négative
a
été
apportée
puisse
avoir
également
accès
à ces
subventions.
M.
GAUTHIER
rappelle
que,
sur
le
groupe
des
écoles
publiques,
4
classes
ont
été
accompagnées.
Il y a donc
un
équilibre
par
rapport
aux
effectifs
concernés.
M.
Christophe
BAZILE
précise
que
le
dossier
des
2
classes
de
l’école
St
Charles
a bien
été
envoyé
au
Conseil
Général
dans
les
temps
mais
qu’il
y
avait
eu
un
souci
de
procédure
puisqu’il
n’était
pas
parvenu
en
mairie.
Il
assure
que
le
cadre
sera
formellement
rappelé
pour
les
classes
transplantées
l’année
scolaire
prochaine.
Mme
Sylviane
LASSABLIERE
constate
cependant
que
les
élèves
montbrisonnais
sont
minoritaires
dans
les
écoles
privées.
On
aide
donc
les
élèves
d’autres
communes
avec
ces
subventions. M.
BAZILE
témoigne
que
la
centralité
a
des
responsabilités
particulières
mais
ce
débat
dépasse
largement
celui
du
point
considéré.
Mme
FAURE
regrette
que
les
demandes
des
2
classes
publiques
ne
puissent
être
considérées.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
discuté
et délibéré
à l’unanimité,
-
sollicite
l’aide
du
Département
pour
l’accompagnement
aux
départs
en
classes
transplantées
de
2
classes
de
CEI
de
l’école
primaire
Saint
Charles
(1
000
€)
-
approuve
le principe
de
cofinancement. Délibération
n°2014/11/18
—
Renouvellement
de
la
convention
d’adhésion
de
la
ville
de
Montbrison
au
service
santé
au
travail
du
Centre
de
Gestion
de
la
Loire
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L2121-29 ;
Considérant
que
la
ville
de
Montbrison
est
actuellement
liée
au
service
santé
au
travail
du
Centre
de
Gestion
de
la Loire
par
convention,
jusqu’au
31
décembre
2014.
Considérant
que
cette
convention
permet
à
la
collectivité
de
pouvoir
bénéficier
des
services
suivants
:
médecine
préventive
;
études
de
postes
de
travail
;
formations
;
actions
de
prévention
et de
dépistage
; recueil
de
données
cliniques
etc.
Que
les
personnels
intervenant
dans
ce
cadre
sont
: le médecin
du
travail,
une
infirmière
et un
ingénieur-préventeur
au
travail
;
Que
la cotisation
annuelle
est
à ce jour
de
80
euros
par
agent
et passerait
à 85
euros
par
agent
dans
la convention
proposée.
M.
Alain
GAUTHIER
propose
au
Conseil
Municipal
d’approuver
la
convention
proposée
pour
la période
du
01
janvier
2015
au
31
décembre
2017
et d’autoriser
M.
le Maire
à la signer
ainsi
que
les
avenants
pouvant
éventuellement
intervenir.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
discuté
et délibéré
à l’unanimité,
-
approuve
la
convention
proposée
avec
le
CDG42
pour
la
période
du
01
janvier
2015
au
31
décembre
2017
-
autorise
M.
le
Maire
à
la
signer
ainsi
que
les
avenants
pouvant
éventuellement
intervenir.
Délibération
n°2014/11/19
— Prestations
Sociales
2014
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L2121-29 ;
M.
Alain
GAUTHIER
expose
que
le
Conseil
Municipal
doit
approuver
les
différentes
prestations
sociales
pouvant
être
versées
en
matière
de
vacances
au
personnel
communal
dont
les
enfants
ont
fréquenté
des
colonies
ou
centres
aérés.
Les
montants
susceptibles
d’être
alloués,
revus
chaque
année
par
circulaire,
sont
les
suivants :
-
Taux
journaliers
des
centres
de
vacances
avec
hébergement
=
7.25
euros
pour
les
enfants
de
moins
de
13
ans
et
10.98
euros
pour
les
enfants
de
13
à
18
ans.
Durée
de
45
jours
maximum.
-
Les
centres
de
loisirs
sans
hébergement
sont
pourvus
d’un
taux
journalier
égal
à
5.23
euros
et d’un
taux
demi-journalier
de
2.64
euros
par
enfant.
D'autre
part,
le
montant
des
diverses
aides
perçues
ne
doit
évidemment
pas
dépasser
le
coût
global
du
séjour,
compte
tenu
du
remboursement
éventuel
du
Comité
National
d’Action
Social,
organisme
qui
verse
des
prestations
sociales
aux
agents
de
la Ville
de
Montbrison Il propose
au
Conseil
Municipal
d'approuver
le
versement
des
habituelles
prestations
pour
le
séjour
des
enfants
du
personnel
en
centre
de
loisirs
ou
en
centre
aéré,
ce
qui
représente
une
somme
globale
de
2 498.08
€ pour
49
enfants
concernés
selon
la répartition jointe
en
annexe.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
discuté
et délibéré
à l’unanimité,
approuve
le versement
des
habituelles
prestations
pour
le
séjour
des
enfants
du
personnel
en
centre
de
loisirs
ou
en
centre
aéré,
ce
qui
représente
une
somme
globale
de
2
498.08
€
pour
49
enfants
concernés
selon
la répartition jointe
en
annexe.
Délibération
n°2014/11/20
— Loire
Forez
— Rapport
d’activités
2013
Vu
l’article
L5211-39
du
CGCT,
M.
Christophe
BAZILE
présente
à
ses
collègues
l’habituel
rapport
annuel
de
la
Communauté
d'Agglomération
Loire
Forez
retraçant
son
activité
sur
l'année
2013
ainsi
que
le
compte
administratif pour
l'année
2013.
Ce
rapport
ne
donne
pas
lieu
à un
vote.
Délibération
n°2014/11/21
-
Loire
Forez
—
Rapport
annuel
2013
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d’élimination
des
déchets,
de
l’assainissement
collectif
et
des
lignes
régulières
de
transport
pour
l’année
2013
Vu
la
loi
n°
95.101
du
02
février
1995,
Vu
les
décrets
n°
95-635
du
06
mai
1995,
n°2000-404
du
11
mai
2000
et n°
2007-675
du
02
mai
2007,
M.
BAZILE
présente
à ses
collègues
les
habituels
rapports
établis
par
Loire
Forez
concernant
les
services
publics
d’élimination
des
déchets,
de
l’assainissement
et
des
lignes
régulières
de
transports
pour
l’année
2013.
Ces
rapports
ne
donnent
pas
lieu
à un
vote.
La
secrétaire
de
séance
Nadine
MOUNIER
CR Ù-