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Procès Verbal - PV 2022 03 28
Procès Verbal - PV 2018 03 26
Document publié le Lundi 26 mars 2018 par la commune de Montbrison.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2018 03 26)
Thèmes du document : Banque, Logement, Justice et droit,
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 26 MARS 2018
Le Maire certifie que :
- la convocation de tous les conseillers en exercice a été faite dans les formes et délais prescrits par la loi ;
- Les délibérations ont été affichées, par extrait, le lendemain.
Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents : 28 Votants : 33
L'an DEUX MIL DIX- HUIT, le lundi vingt-six mars, le Conseil Municipal de la Commune de MONTBRISON, düment convoqué, s'est réuni à la salle de l’Orangerie à Montbrison, en séance publique, sous la présidence de M. Christophe BAZILE, Maire. Etaient présents : M. Christophe BAZILE, Maire, Président, M. Alain GAUTHIER, Mme Catherine DOUBLET, M. Jean-Yves BONNEFOY, Mme Jeanine PALOULIAN, M. Olivier GAULIN, Mme Françoise GROSSMANN, M. Gérard VERNET, Mme Martine GRIVILLERS, M. Claude BERTIER, adjoints, Mme Jacqueline VIALLA, Mme Christiane BAYET, M. Jean-Paul FORESTIER, M. Joël PUTIGNIER, Mme Claudine POYET, Mme Nadine MOUNIER, Mme Thérèse GAGNAIRE, Mme Mireille de la CELLERY, M. Abderrahim BENTAYEB, M. Pierre CONTRINO, Mme Cindy GIARDINA, Mme Cécile MARRIETTE, Mme Sylviane LASSABLIERE, M. Bernard THIZY, Mme Bernadette PLASSE, Mme Liliane FAURE, M. Norbert THIZY, Mme Raymonde BLANC, conseillers
Absents : M. Gérard BONNAUD, Mme Caroline COLOMBAN, M. Thomas GUERIN, M. Nabil TALIDI, M. Bruno CHANVILLARD.
M. Gérard BONNAUD avait donné pouvoir à M. Christophe BAZILE, Mme Caroline COLOMBAN à Mme Jeanine PALOULIAN, M. Thomas GUERIN à M. Alain GAUTHIER, M. Nabil TALIDI à M. Abderrahim BENTAYEB, M. Bruno CHANVILLARD à Mme Liliane FAURE.
Secrétaire : Mme Cécile MARRIETTE.
M. Christophe BAZILE propose au Conseil Municipal d’observer une minute de silence en mémoire des victimes de l’attentat de Trèbes et tout particulièrement pour le Colonel Arnaud BELTRAME, gendarme qui à payé de sa vie pour que vivent les valeurs de la République.
. Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 18 janvier 2018
Après en avoir discuté et délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le procès- verbal de sa séance du 18 janvier dernier.
. Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 26 février 2018
Mme Sylviane LASSABLIÉRE déplore que l'intégralité des propos n’ait pas été retranscrite. En effet, M. le Maire avait affirmé que l’implantation en ce lieu d’une chaufferie-bois aurait eu pour conséquence le passage de cinquante camions par jour alors que, selon elle, il n’y en aurait eu qu’un.
M. Christophe BAZILE explique quant à lui qu’il n’est pas possible de retranscrire tous les propos tenus en séance sauf à écrire des procès-verbaux très volumineux maïs il accepte
1 que les enregistrements soient repris pour que le procès-verbal du mois de février soit
amendé.
Après en avoir discuté et délibéré, le Conseil Municipal approuve à 32 voix pour et 1 abstention Le procès-verbal de la séance du 26 février dernier.
Délibération n°2018/03/01 - Intercommunalité - Création d’une attribution de compensation d’investissement
Vu l’article 1609 nonies C du Code général des impôts modifié par l’article 163 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 et par l’article 81 de la loi n° 2016- 1918 du 29 décembre 2016 de finances rectificative pour 2016 par lequel Les communes et les EPCI sont désormais autorisés à imputer une partie du montant de l’attribution de compensation en section d'investissement ;
Considérant l'intérêt de comptabiliser sur la section d'investissement la charge d'investissement transférée et retenue sur l'attribution de compensation de chaque commune qui devrait contribuer à préserver le ratio d'épargne de gestion et le ratio d'épargne brute des budgets communaux, mais aussi son ratio de capacité de désendettement (calculé à partir de l'épargne brute dégagée annuellement par la commune).
Considérant que cette imputation doit être décidée dans le cadre de la révision libre du montant de l'attribution de compensation (prévue au 1° bis du V de l’article 1609 nonies C du CGl).
Considérant que l’adoption du principe d’imputation des attributions de compensation en investissement nécessite donc des délibérations concordantes du conseil communautaire (à la majorité des deux tiers) et des conseils municipaux des communes membres intéressées,
M. Christophe BAZILE propose au Conseil Municipal d’adopter le principe de création d’une attribution de compensation dite d’investissement, imputée en section d'investissement à l’article comptable 2046.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil municipal approuve la création d’une attribution de compensation d'investissement.
Délibération n° 2018/03/02 - Budget Ville - Compte de gestion 2017
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2343-1, D 2343-27 et suivants,
Le Conseil Municipal,
Après s'être fait présenter le compte de gestion dressé par le Trésorier Principal de Montbrison pour l’exercice 2017,
Statuant sur l'exécution des opérations effectuées du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017 y compris la journée complémentaire,
Statuant sur l'exécution du budget 2017 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
Considérant que ce compte de gestion visé et certifié conforme par l’ordonnateur n’appelle ni observation, ni réserve de sa part,
Après en avoir discuté et délibéré, Approuve à 30 voix pour et 3 abstentions, Le compte de gestion 2017 du budget Ville tel qu’il figure ci-après
RESULTAT D'EXECUTION DU BUDGET - VILLE DE MONTBRISON -
COMPTE DE GESTION 2017
Mandats Titres Résultat
émis émis Solde
TOTAL DU BUDGET 22 488 291,14] 27 611 350,93 5 123 059,79
Fonctionnement (total) 16078526,56| 19 343 627,41 3 265 100,85
Investissement (total) 6 409 764,58 5 723 262,06 -686 502,52
002 Résultat fonct reporté N-1 2 423 855,76 2 423 855,76
001 Soide d'investissement N-1 120 605,70 120 605,70
Dépenses Recettes Résultat
TOTAL PAR SECTION Solde
Fonctionnement 16078526,56 21767 483,17 5 688 956,61
Investissement 6 409 764,58 5 843 867,76 -565 896,82
Délibération n° 2018/03/03 - Budget Eau - Compte de gestion 2017
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2343-1, D 2343-2 et suivants,
Le Conseil Municipal,
Après s’être fait présenter le compte de gestion dressé par le Trésorier Principal de Montbrison pour l’exercice 2017,
Statuant sur l'exécution des opérations effectuées du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017 y compris la journée complémentaire,
Statuant sur l'exécution du budget 2017 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
Considérant que ce compte de gestion visé et certifié conforme par l’ordonnateur n’appelle ni observation, ni réserve de sa part,
Après en avoir discuté et délibéré,
Approuve à 30 voix pour et 3 abstentions, le compte de gestion 2017 du budget Eau tel qu’il figure ci-après
RESULTAT D'EXECUTION DU BUDGET - EAU -
COMPTE DE GESTION 2017
Mandats Titres Résultat
émis émis Solde
TOTAL DU BUDGET 2 708 460,18 3176 117,35 467 657,17
Fonctionnement {total} 1 660 679,49 1 882 604,45 221 924,96
Investissement (total) 854 594,44 726 498,69 -128 095,75
002 Résultat fonct reporté N-1 567 014,21 567 014,21
001 Solde d'investissement N-1 193 186,25 -193 186,25
Dépenses Recettes Résultat
TOTAL PAR SECTION Solde
Fonctionnement 1 660 679,49 2 449 618,66 788 939,17
Investissement 1 047 780,69 726 498,69 -321 282,00 Délibération n° 2018/03/04 - Budget Régie des Restaurants - Compte de gestion 2017
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2343-1, D 2343-2 et suivants,
Le Conseil Municipal,
Après s'être fait présenter le compte de gestion dressé par le Trésorier Principal de Montbrison pour l'exercice 2017,
Statuant sur l'exécution des opérations effectuées du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017 y compris la journée complémentaire,
Statuant sur l’exécution du budget 2017 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
Considérant que ce compte de gestion visé et certifié conforme par l’ordonnateur n’appelle ni observation, ni réserve de sa part,
Après en avoir discuté et délibéré,
Approuve à 30 voix pour et 3 abstentions, le compte de gestion 2017 du budget Régie des Restaurants tel qu’il figure ci-après
RESULTAT D'EXECUTION DU BUDGET - REGIE RESTAURANT -
COMPTE DE GESTION 2017
Mandats Titres Résultat
émis émis Solde
TOTAL DU BUDGET 785 566,74 790 189,85 4 623,11
Fonctionnement (total) 699 821,98 736 569,79 36 747,81
Investissement (total) 53 674,44 49 527,02 -4 147,42
002 Résultat reporté N-1 4 093,04 4 093,04
001 Solde d'investissement N-1 32 070,32 -32 070,32
Dépenses Recettes Résultat
TOTAL PAR SECTION Solde
Fonctionnement 699 821,98 740 662,83 40 840,85
Investissement 85 744,76 49 527,02 -36 217,74
Délibération n° 2018/03/05 - Budget FRPA - Compte de gestion 2017
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2343-1, D 2343-2 et suivants,
Le Conseil Municipal,
Après s'être fait présenter Le compte de gestion dressé par le Trésorier Principal de Montbrison pour l’exercice 2017,
Statuant sur l’exécution des opérations effectuées du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017 y compris la journée complémentaire,
Statuant sur l'exécution du budget 2017 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
Considérant que ce compte de gestion visé et certifié conforme par l’ordonnateur n’appelle ni observation, ni réserve de sa part, Après en avoir discuté et délibéré,
Approuve à 30 voix pour et 3 abstentions, le compte de gestion 2017 du budget FRPA tel qu’il figure ci-après
RESULTAT D'EXECUTION DU BUDGET - F.R.P.A -
COMPTE DE GESTION 2017
Mandats Titres Résultat
émis émis Solde
TOTAL DU BUDGET 941 114,27 947 381,72 6 267,45
Fonctionnement (total) 770 977,79 770 942,15 -35,64
Investissement (total) 41 740,58 151 195,97 109 455,39
002 Résultat reporté N-1 25 243,60 25 243,60
001 Solde d'investissement N-1 128 395,90 -128 395,90
Dépenses Recettes Résultat
TOTAL PAR SECTION Solde
Fonctionnement 770 977,79 796 185,75 25 207,96
Investissement 170 136,48 151 195,97 -18 940,51
Délibération n° 2018/03/06 - Budget Foyer des Clercs - Compte de gestion 2017
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2343-1, D 2343-2 et suivants,
Le Conseil Municipal,
Après s'être fait présenter Le compte de gestion dressé par le Trésorier Principal de Montbrison pour l'exercice 2017,
Statuant sur l'exécution des opérations effectuées du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017 y compris la journée complémentaire,
Statuant sur l'exécution du budget 2017 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
Considérant que ce compte de gestion visé et certifié conforme par l’ordonnateur n’appelle ni observation, ni réserve de sa part,
Après en avoir discuté et délibéré,
Approuve à 30 voix pour et 3 abstentions, le compte de gestion 2017 du budget Foyer des Clercs tel qu’il figure ci-après
RESULTAT D'EXECUTION DU BUDGET - FOYER DES CLERSS -
COMPTE DE GESTION 2017
Mandats Titres Résultat
émis émis Solde
TOTAL DU BUDGET 347 727,33 350 820,78 3 093,45
Fonctionnement (total) 236 947,46 319 864,62 82 917,16
investissement (total) 110 779,87 1 939,40 -108 840,47
002 Résultat reporté N-1 3 857,05 3 857,05
001 Solde d'investissement N-1 25 159,71 25 159,71
Dépenses Recettes Résultat
TOTAL PAR SECTION Solde
Fonctionnement 236 947,46 323 721,67 86 774,21
Investissement 110 779,87 27 099,11 -83 680,76
5 Délibération n° 2018/03/07 - Budget Théâtre des Pénitents - Compte de gestion 2017
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2343-1, D 2343-2 et suivants,
Le Conseil Municipal,
Après s'être fait présenter le compte de gestion dressé par le Trésorier Principal de Montbrison pour l'exercice 2017,
Statuant sur l'exécution des opérations effectuées du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017 y compris la journée complémentaire,
Statuant sur l'exécution du budget 2017 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
Considérant que ce compte de gestion visé et certifié conforme par l’ordonnateur n’appelle ni observation, ni réserve de sa part,
Après en avoir discuté et délibéré,
Approuve à 30 voix pour et 3 abstentions, le compte de gestion 2017 du budget Théâtre des Pénitents tel qu’il figure ci-après
RESULTAT D'EXECUTION DU BUDGET - THEATRE DES PENITENTS -
COMPTE DE GESTION 2017
Mandats Titres Résultat
émis émis Solde
TOTAL DU BUDGET 656 714,59 708 085,86 51 371,27
Fonctionnement (total) 635 862,27 654 843,73 18 981,46
Investissement (total) 20 852,32 17 808,39 -3 043,93
002 Résultat reporté N-1 24 535,67 24 535,67
001 Solde d'investissement N-1 10 898,07 10 898,07
Dépenses Recettes Résultat
TOTAL PAR SECTION Solde
Fonctionnement 635 862,27 679 379,40 43 517,13
Investissement 20 852,32 28 706,46 7 854,14
. Budgets Ville, Eau, Régie des Restaurants, FRPA, Foyer des Clercs, Théâtre des Pénitents - Comptes administratifs 2017
M. Alain GAUTHIER expose que les comptes administratifs 2017 indiquent clairement que l'équation complexe entre, d’une part, la maîtrise des charges de fonctionnement et, d’autre part, le nécessaire maintien d’une forte capacité d’investissement sur la ville, a été résolue.
Dans un contexte difficile de baisse régulière du montant de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) avec encore moins 197 280 € sur l’exercice 2017. La contribution de la ville au redressement des comptes publics aura été de 1 049 000 €. Cette baisse des dotations de L'Etat fut subie sans augmentation de l’impôt local et ce jusqu’à La fin du mandat sauf si l'actuel gouvernement prend une initiative pénalisant fortement le budget de la ville. On l’a vu pour les contrats aidés subitement supprimés, avec une charge nouvelle imposée (signature de contrats à durée déterminée). On peut également s'interroger sur la pérennité des produits « taxe d’habitation ». Parce qu’il y a eu un effort budgétaire, une maîtrise des charges de fonctionnement précisément, des marges de manœuvre demeurent ; deux chiffres peuvent ainsi être cités au 31 décembre 2017 :
l'excédent de fonctionnement atteint un excellent niveau soit + 3 265 521 €. - De la même manière, l’épargne nette est égale à 3 261 944 €.
IU y a là, de manière très identifiée, une capacité trouvée à financer l'investissement de manière durable.
Pour illustrer la maîtrise des dépenses de fonctionnement, M. Alain GAUTHIER cite deux chiffres qui attestent de la démarche initiée au niveau des services de la ville : - Les dépenses de fonctionnement au 31 décembre 2014 : 16 241 016 € Les dépenses de fonctionnement au 31 décembre 2017 : 14 973 620 €
Incontestablement, cette diminution des charges de fonctionnement autorise la hauteur de l'investissement constatée.
- Budget Ville : Fonctionnement 2017 :
Les charges à caractère général s'élèvent à 2 639 533 €.
Au 31/12/2016, il avait été constaté une baisse d’un montant de 45 326 € par rapport au 31/12/2015. Au 31/12/2017, on enregistre une nouvelle diminution des charges à caractère général à un montant de 66 383 € par rapport au 31/12/2016 soit une baisse de 2,73%.
L'article 60 sur les achats représente 1 182 954 €. Au terme de l’exercice, une nouvelle diminution des charges à l’article 60, à savoir moins 69 798 € par rapport à l’exercice 2016, représente une nouvelle baisse de 5,90%, essentiellement au niveau des fluides. Les frais de chauffage ont baissé de 60 333 € soit de moins 18,40%. IL rappelle que plusieurs bâtiments ont été isolés.
IL note également une sensible diminution des frais de fourniture « voiries > soit moins 27 591 € (baisse de 51%) d’un exercice à l’autre.
L'article 61 sur les services extérieurs représente 904 458 €. S’agissant d’abord de travaux de suivi d’entretien des bâtiments municipaux, il y a une progression logique des dépenses soit 24 491 € (hausse de 6,72%).
M. Alain GAUTHIER rappelle La volonté politique d’entretien du patrimoine avec Les travaux dans les écoles, au niveau des équipements sportifs, au Centre Technique Municipal, à l’espace « ressources », au Centre Musical Pierre Boulez...
L’article 62 sur Les autres services extérieurs représente 516 356 €.
Les frais de contentieux sont en diminution sensible en 2017 par rapport à l’exercice 2016 (moins 14 501 € soit une baisse de 72,23%). Les frais pour les fêtes et cérémonies ont diminué de 17 501 £ (soit une baisse de 22,76%).
Le chapitre 12 concerne les charges de personnel, qui se sont élevées à 9 038 427 €. En 2017, elles ont représenté 56,20 % des dépenses totales de fonctionnement (58,02% en 2016).
Les charges de personnel nettes, donc diminuées des refacturations aux budgets annexes (SYPEM, Eau, FRPA, Théâtre des Pénitents...) représentent 7 401 226 € soit 46,03% au terme de l’exercice 2017. Ce ratio est stable par rapport à l'exercice 2016. En février 2017, Le point d'indice a été revalorisé (+ 0,69%). Pour autant, les charges de personnel ont été maîtrisées, l'inflation étant à 1,2%. À noter enfin, le transfert de trois agents au service commun de facturation Eau/Assainissement à compter du 1° juillet 2017, sans charge pour la ville. Le chapitre 65, charges de gestion, s'élève à 2 482 662 €.
Par rapport à l'exercice 2016, les charges de gestion de l’exercice 2017 sont en diminution de 571 198 € (soit une baisse de 18,70%).
Cette situation résulte du non versement au SDIS en 2017 du montant versé en 2016 soit la somme de 566 042 €, suite au transfert de compétence à Loire Forez Agglomération. Le montant inscrit au budget prévisionnel de l’exercice 2017 au titre des budgets annexes à savoir FJT, Théâtre, FRPA et Régie des Restaurants était égal à 768 000 € pour un réalisé au 31/12/2017 de 642 000€.
La subvention d'équilibre ainsi versée aux budgets annexes est en diminution.
M. Alain GAUTHIER conclut sur les charges de fonctionnement en rappelant que si l’on compare les charges réelles de l'exercice 2017 à celles de l’exercice 2016, il apparaît une baisse des engagements de dépenses de fonctionnement d’un montant de 650 981 €.
Les produits de fonctionnement 2017.
Le montant des produits de l’exercice 2017 s'élève à 19 343 627 €. Il est en progression par rapport à l'exercice 2016 (18 834 684 €).
Pour l’article 70, les produits des services assurés représentent 135 833 € soit une augmentation de 55 912 € (hausse de 70%).
La progression enregistrée prend en compte :
- le remboursement par Loire Forez Agglomération à la ville du service assuré pour la mise à disposition d’agents sur les six premiers mois de l’exercice. Le cadre de la mutualisation de services se mettant en place, cette recette, en augmentation de 51 041 €, a, de fait, un caractère ponctuel.
- la recette enregistrée au niveau du camping municipal progresse à nouveau (+ 5880 € en 2016 et + 4301 € en 2017).
L'article 73, impôts et taxes, représente 10 555 237 €, soit - 452 291 € par rapport à 2016 : - l'attribution de compensation, égale à 2 277 355 €, est en diminution de 515 542 € en raison du transfert à Loire Forez Agglomération de la contribution du SDIS. - signe de l’attractivité de la ville-centre, et sans augmentation des taux d'imposition, il y a une progression des produits enregistrés au titre des taxes d’habitation et foncières (6 940 748 € en 2015 ; 7 010 010 € en 2016 ; 7 141 927 € en 2017).
- autre indicateur, Les droits de mutation connaissent également une progression de 53 207 € (+ 28 694 € en 2016).
Au 31/12/2017, les droits de mutation s'élèvent à 517 453 €.
L'article 74 sur Les dotations, représente 4 571 808 €.
La DGF a diminué en 2017 de 197 280 €. Malgré l’évolution favorable du nombre d'habitants, la perte subie au niveau de La DGF depuis 2013 s'élève à 1 036 529 €. IL y à à noter néanmoins, et même si Les montants ne sont pas comparables, que les autres dotations composant la Dotation Globale de Fonctionnement sont en progression : - Dotation Solidarité Rurale (DSR) : + 31 854 €
- Dotation de Solidarité Urbaine (DSU) : +56 564 €
- Dotation Nationale de Péréquation : + 3 398 €.
Au paragraphe 74 718 (représentant 99 595 €), on notera une baisse de 28 672 €, par rapport à l’exercice précédent, du montant de la subvention allouée au titre des dossiers « Politique de la Ville ».
La participation de Loire Forez Agglomération aux travaux de voirie s'élève à 115 854 €. Les subventions pour l'occupation des gymnases versées par la Région (60 929 €) et le Département (26 554 €) et Les classes transplantées (2040 €) sont stables. Enfin, il convient de rappeler l’appui trouvé auprès de la Caisse d’allocations Familiales, laquelle est intervenue, au titre de l'exercice 2017, dans le cadre du contrat « Enfance Jeunesse > à La hauteur de 293 006 € et pour les jardins d’enfants à hauteur de 128 804 €. L'article 75 pour les produits de gestion, s’élève à 744 668 € soit une hausse de 29 900€. Une progression des recettes est enregistrée suite à la mise en location des locaux de l’ancien Tribunal à La CPAM (pour un montant de 51 692 €).
L'article 77 des produits exceptionnels, représente 1 192 272 €.
Des bâtiments ont été cédés en cours d’exercice (Cure de Moingt, école Chavassieu) ainsi que des terrains (impasse de l’abbaye, terrain rue Charles Beauverie ..).
En conclusion, le montant des produits de l’année 2017 s'élève à 19 343 627€ contre 18 834 684 € en 2016.
Les droits de mutation progressent une nouvelle fois, Le montant de la Dotation Globale de Fonctionnement diminue.
À noter enfin :
- Les intérêts de la dette au 31/12/2017, sont de 153 966 € alors qu'ils étaient de 188 314 € au 31/12/2013.
- Le capital de la dette remboursé en 2017 a été de 648 815 € contre 713 963 € au 31/12/2013.
- L'épargne nette (c’est-à-dire notre capacité à investir) est donc de 3 261 944 € au 31/12/2017 contre 2 794 788 € au 31/12/2013.
IL y a encadrement de l’évolution des charges et maîtrise de l’investissement. La situation financière de la ville est plus que satisfaisante.
- Budget Ville : Investissement 2017 :
Les dépenses d'investissement 2017 se sont élevées à 6 409 765 €.
Le montant du remboursement en capital des emprunts est égal 648 815 €.
Les immobilisations incorporelles (études) s’élèvent à 648 284 € dont 400 000 € pour le fonds de concours de l’avenue Alsace-Lorraine.
Les immobilisations corporelles (travaux) représentent 4 425 379 € et ont concerné : - Les Cimetières pour 79 329 € avec la reprise de tombes et Le traïtement des tombes identifiées par La DRAC (Curé Populus....)
- Site du Calvaire : 294 463 € pour les études et la consolidation du mur (écroulé) courant 2016.
- Jardins ouvriers : 11 387 € ont été consacrés à des réparations diverses (abris). - Hôtel de Ville : 229 514 € (mise en accessibilité de l'Office de Tourisme pour 33 077 € et changement de fenêtres (isolation) pour 196 053 €).
- Les écoles :
Estiallet : 34 000 € ont été consacrés au réseau informatique.
Moingt (maternelle) : 7 702 € pour Les faux plafonds.
Moingt (primaire) : 125 878 € pour le changement de fenêtres (isolation) et Le changement de chaudières.
Chemin Rouge : 70 483 € pour la mise en accessibilité et pour Les sanitaires. Brillié : 22 108 € pour le solde de la maîtrise d'œuvre et pour l’interphone. Nouvelle école de Beauregard : 714 515 € pour les études et Le début des travaux.
- Les autres bâtiments : 436 420 € dont :
la Maison des Permanences : 24 541 €
le Centre Technique Municipal : 20 315 € pour la mise en sécurité.
l’ancien Tribunal : 66 529 € pour Les aménagements intérieurs.
le Centre Social: 20 883 € pour les travaux d’accessibilité.
le gymnase Cherblanc : 98 758 € pour le changement de chaudière et l'éclairage. le mur du Jardin d’Allard : 125 293 €.
le Camping du Surizet : 103 774 € pour l’implantation de chalets. - Les réseaux de voirie : 1 849 823 €.
Place Bouvier : 532 337 € pour l’aire de stationnement.
Moingt : 187 920 € pour l’îlot central.
Rue Tupinerie : 232 564 €.
- Les matériels de transport : 77 659 € pour le renouvellement d’un véhicule léger, de deux fourgons et d’un tracteur.
Les recettes d’investissement :
- la somme perçue au titre du FCTVA a été de 950 961 € contre 784 201 € en 2016. - La Taxe d'aménagement a représenté 366 520 € pour les permis de construire
- L'affectation de l'excédent de fonctionnement s’est élevée à 1 069 083 €.
- 857 804 € ont été percus au titre des subventions d’investissement dont 320 311 € de la DRAC pour Ste Eugénie, 39 470 € pour l’église St Julien, 163 200 € d’acompte DETR pour l’école de Beauregard, 135 030 € pour la voirie de la rue Tupinerie (Avec 38 760 € de la Région, 62 900 € du Département et 33 370 € de l'Etat).
- Les avances de trésorerie représentent 315 000 €. De fait, considérant les travaux énergétiques de l’école du Chemin Rouge (2016), la Caisse des Dépôts et des Consignations a consenti une avance d’un montant de 300 000 € à taux zéro.
Le résultat d'investissement fait donc apparaître un déficit cumulé de 1 633 451 €, report compris, lequel est aisément financé par l'excédent constaté au niveau de la section de fonctionnement à savoir + 5 689 377 € au terme de l’exercice 2017.
- Budget Eau :
Pour les Comptes Administratifs 2017, le montant des recettes est égal à 1 882 604,45€ et celui des dépenses à 1 660 679 ,49 €.
L’excédent de fonctionnement est égal à 221 925 € (135 674 € en 2016).
Les charges à caractère général, au budget primitif, s’élevaient à 583 000 €. 575 541 € ont été engagés. Les achats d’eau au SYPEM se sont élevés à 451 906 € (477 113 € en 2016). La consommation d’eau a diminué de 69 930 m° par rapport à 2016. Le nombre d’abonnés a augmenté, passant à 9284 contre 9230 en 2016.
Du fait du transfert à Loire Forez Agglomération des agents en charge de la facturation, la masse salariale est en diminution soit 392 514 € (405 169 € en 2016). Le montant des impayés est significatif et en légère hausse, il s'élève à 32 713 € en 2017 (en 2016 il était de 31 963 €).
En lien avec la recette-perception, les situations de surendettement sont identifiées.
Pour l'assainissement, l’établissement de la facturation a été assuré par le service des eaux de la ville. Pour ce service assuré, Loire Forez Agglomération a versé 68 573 €. Les prestations assurées aux abonnés représentent une facturation à hauteur de 54 436 € (travaux de pose de compteurs et de branchements).
Les dépenses d'investissement se sont élevées 854 594 € pour :
- Avenue Alsace-Lorraine,
- Rue Tupinerie,
- Réservoir de Moinget,
10 - Rue Claude Monet,
- Rue des Visitandines,
- Rue Charles de Foucauld,
- Rue Neuve,
- Impasse Bel Air
Egalement pour des acquisitions de matériels pour 86 094 €, et deux fourgonnettes pour 27 393 €.
Le montant des amortissements est de 388 519 €, et les subventions de l’Agence de l’eau se sont élevées à 23 565 € (pour l'acquisition de matériels de recherche de fuites). Au terme de l'exercice 2017, la section de fonctionnement dispose d’un excédent égal à 363 991 €.
- Budget Régie des Restaurants :
Pour les comptes Administratifs 2017, le montant des recettes est égal à 736 569,79 € et celui des dépenses à 699 821,98 €.
Le résultat comptable laisse apparaître un excédent d’un montant de 36 845,33 € (7603,60 € en 2016) pour la section de fonctionnement.
À nouveau, le nombre de repas servis en 2017 est en nette progression (+ 5735 repas) avec, pour conséquence, une augmentation des charges « alimentation » de 16 936 €. Désormais, les factures sont transmises par le portail famille où distribuées par le corps enseignant générant une réduction sensible des frais d’affranchissement. La masse salariale reste stable à 411 448 €.
119 222 repas auront été servis en 2017 représentant 651 090 € (654 658 € en 2016). Le CCAS intervient à hauteur de 50 000 € pour prendre en charge le montant desrepas scolaires déficitaires.
En cours d’exercice, il a fallu procéder en urgence au remplacement du système de ventilation (29 050€). IL a été procédé également au remplacement d’une sauteuse de plus de 30 ans (10 000 €).
L'activité de la Régie des Restaurants est soutenue et le nombre de repas servis en régulière progression. Il y a lieu de souligner ici l’extrême mobilisation de toute une équipe
- Budget Foyer Résidence des Personnes Agées FRPA :
Pour les Comptes Administratifs 2017, le montant des recettes est égal à 770 942,15 € et celui des dépenses à 770 977,79 €.
Le remboursement annualisé des travaux de réfection des façades impose une participation du budget principal « Ville > d’un montant de 25 000 €. Le résultat comptable est à l’équilibre.
Le montant des charges à caractère personnel est égal à 461 785 €. La seule variation significative est celle du montant de la location versée à Loire Habitat, augmentation résultant de la rénovation des façades (+ 29 900 € soit + 9,76% par rapport à 2016). Les charges de personnel restent stables à 298 631 €.
Les recettes d'hébergement progressent depuis deux exercices. Tous les studios ont été occupés en 2017.
11 Une aide significative a été apportée par le Département au titre du forfait autonomie soit 18 664 €.
Le montant des travaux réalisé s’élève à 30 408 € dont des réfections d'appartement.
Les recettes d'investissement sont relatives à l’encaissement des cautions Lors des arrivées des locataires (12261 €), à l’affectation des résultats 2016 (+ 128 395,90€), aux amortissements (10 538 €)
- Budget Foyer « LES CLERCS » :
Pour les Comptes Administratifs 2017, le montant des recettes est égal à 319 864,62 € et celui des dépenses à 236 977,46 €.
Le résultat comptable 2017 fait ressortir un excédent de fonctionnement d’un montant de 87 126 € (198,39 € en 2016). Les dossiers APL instruits au niveau de la Caisse d’Allocations Familiales ont été soldés sur cet exercice pour un montant de 103 379 € (66 436 € en 2016, 38 982 € en 2014).
Les recettes enregistrées au niveau de l'hébergement ont également progressé (+ 8642€ soit + 11,40% sur cet exercice).
Les charges à caractère général sont stables voire en diminution d’un exercice à l’autre (moins 4 683 €).
Les charges de personnel sont maîtrisées avec une inscription au budget primitif de 196 000 €, le montant des crédits engagés est de 181 443 €.
AU niveau du budget prévisionnel, la subvention d'équilibre « Ville » devait être égale à 155 000 €. De ce fait, il a été versé La somme de 132 000 €. Le nombre des résidents et passagers est stable (43 jeunes).
107 828,77 € ont été engagés sur le projet d'implantation d’un nouveau FJT à Guy IV.
- Budget Théâtre « LES PÉNITENTS » :
Pour les Comptes Administratifs 2017, le montant des recettes est égal à 654 843,73 € € et celui des dépenses à 635 862,27 €.
Le résultat comptable laisse apparaître un excèdent de 18 981,46 €.
IL y a maîtrise des dépenses de fonctionnement (- 26 444 € par rapport à 2016), quelques indicateurs :
- coût des spectacles : - 20 532 € par rapport à 2016.
- location matériel : - 6274 € (baisse de 14%)
- publications : - 5057 € (baisse de 25%).
Au budget primitif, les charges de personnel étaient estimées à 240 000 €. IL à été engagé 233 413 € soit une diminution de 24 590 € en comparaison à l'exercice 2016 alors que le directeur sortant et le directeur entrant ont effectué sur cet exercice une période de tuilage de deux mois.
Les recettes « billetterie » sont en hausse sur l’exercice 2017 avec 141 915 € (138 073€ en 2016).
Les aides perçues de La part de la Région, du Département, de la SACEM, du SPEDIDAM sont maintenues.
La participation de la ville s’élève à 450 000 €, Le montant est inchangé.
12 Les dépenses d'investissement s'élèvent à 20 852 € dont :
- des projecteurs et matériels électriques pour 13 515 €
- du matériel informatique pour 2267 €.
En conclusion, les recettes « billetterie > se situent à un excellent niveau, signe de la qualité de l’action culturelle initiée en ce lieu.
Pour terminer sur l’année 2017, M. Alain GAUTHIER rappelle que les comptes administratifs ne sont pas qu’une suite vide de chiffres. Ils expriment une réalité.
L'investissement pour la ville représente 6 409 765 €. Cette réalité permet que soit accompagné le développement de Montbrison, que soient renforcés Les services publics de proximité ainsi que les équipements au cœur des quartiers sans engagement d’emprunt en 2017.
Pour la voirie, l’effort, bien nécessaire, a été poursuivi avec un engagement égal à 1 849 823 €.
Depuis le début du mandat, un effort d'investissement a été conduit dans les différentes écoles publiques de la ville. Ce fut 995 974 € en 2017 avec aussi la poursuite du chantier d'implantation de la nouvelle école maternelle à Beauregard.
Les premières études de l’opération de rénovation de Guy IV pour l’implantation d’un nouveau Foyer des Jeunes Travailleurs ont été lancées.
Les comptes administratifs témoignent clairement des choix budgétaires opérés, et qui sont ceux de l’équipe municipale : mise en valeur du patrimoine, éducation, accompagnement social, culture, sport, soutien à l’activité économique et précisément à l’action commerciale du Centre-Ville avec, en permanence, la recherche de l'équilibre entre projets, entre quartiers.
Les indicateurs le montrent : Montbrison, ville-centre est attractive. Le nombre d'habitants est en augmentation, les droits de mutations en très sensible progression.
Ces choix budgétaires ont été opérés dans un cadre maîtrisé :
- Une annuité de la dette en baïsse à 49 € par habitant et faible comparativement aux villes de la même strate (119 €).
- L’excédent de fonctionnement à un excellent niveau de 3 265 511 €. - Les charges de personnel sont maîtrisées.
Sans que soit augmenté l'impôt Local sur Le mandat.
La capacité financière acquise permet de poursuivre dans cette voie.
Mme Sylviane LASSABLIÉRE constate que les charges de fonctionnement s’élevaient à 16 millions d’euros en 2014 contre 14 millions d’euros en 2017. Or, dans le courrier du Trésorier sur les comptes de l’exercice 2014, il est noté des charges de fonctionnement à hauteur de 13 millions d’euros. Qu’en est-il ?
M. Alain GAUTHIER explique que les charges sont retraitées par le percepteur lors de son analyse.
Mme Liliane FAURE a vérifié l’encours de la dette: en 2014, il s'élevait à 318,44 € par habitant. IL est aujourd’hui de 390,78 € par habitant. Elle souligne donc que ce qui était considéré comme alarmant en 2014 est aujourd’hui vu comme excellent. Elle souhaite également faire part de ses craintes à propos de l’avenir incertain lié à des positions nationales comme, notamment, en matière de compensation de La suppression de la taxe d'habitation. Elle redoute également que les investissements ne soient centrés sur le seul centre-ville.
Elle s'interroge sur le niveau d’action sociale menée par la ville même avec le projet de nouveau Foyer Jeunes Travailleurs.
13 Elle constate que peu d’innovations sont faites en direction des personnes âgées ou de la jeunesse : à quand une cantine bio et locale ?
Elle pense que l'investissement risque d’être mis à mal à l'horizon 2020. C'est pour toutes ces raisons que le groupe « Montbrison-Moingt, Proche, Active, Innovante >» s’abstiendra lors du vote des comptes administratifs, des affectations de résultats et des décisions modificatives.
M. Alain GAUTHIER rappelle que la dette de 49 € par habitant est très faible. Le trésorier explique que le ratio dette/produits se situant à 0,36 à Montbrison, est considéré comme élevé quand il excède 1,5. L’annuité de la dette, en 2017, demeure inférieure de 55,33% à la moyenne des villes de même strate. Concernant les inquiétudes de Mme FAURE sur 2020, au terme de l'exercice 2017, un excédent de la section de fonctionnement de 4 055 000 € va être affecté à l’exercice 2018, annulant de fait le besoin d'emprunt ; ceci grâce aux efforts des agents et des élus.
IL rappelle pour mémoire que l’excédent de l’année 2015 reporté sur l’exercice 2016 s'élevait à 128 000 €, le résultat a progressé de plus de 41 %.
Le plan de mandature fait que différents projets s'organisent sur la ville et Les quartiers. IL cite, à titre d’exemples, la voirie, Les groupes scolaires, la création d’un poste d’animateur socio-culturel à Beauregard. S'agissant du centre-ville, il dit que l’équipe municipale, considérant les actuels enjeux, se veut en soutien afin que soit préservée, et confortée, l'attractivité commerciale.
Au niveau du social, des liens sont également en train de se construire avec le Théâtre des Pénitents et le financement des permis de conduire des jeunes connait également un grand succès. Un gros projet sera également porté en collaboration avec Loire Habitat sur Gégé pour la création d’un Foyer Résidence Personnes Agées.
Mme Liliane FAURE pointe que le ratio dette/produits était à 0,34 en février 2014, alors que la question de la dette de la collectivité a été présentée pendant de nombreuses années comme défavorable.
La situation de février 2014 était saine. Elle regrette également le refus de communication du rapport du Trésorier alors que cela avait été accepté en 2015.
Mme Sylviane LASSABLIÉRE rappelle également que des emprunts ont été contractés sous l’actuelle municipalité.
M. Alain GAUTHIER précise, en, réponse, que ce sont deux millions d’euros empruntés en début de mandat à un faible taux sans autre emprunt souscrit depuis.
Délibération n° 2018/03/08 - Budget Ville - Compte Administratif 2017
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 1612-12 et
suivants,
Constatant que M. le Maire est sorti Lors des débats et du vote.
Le Conseil Municipal,
Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice de 2017 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats,
Après avoir entendu et approuvé les comptes de gestion de l’exercice 2017 du budget Ville,
Statuant sur l'exécution des opérations effectuées du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017 y compris la journée complémentaire,
14 Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
Après en avoir discuté et délibéré, approuve à 25 voix pour et 7 abstentions, le compte administratif 2017 du budget Ville tel qu’il figure ci-après :
RESULTAT D'EXECUTION DU BUDGET - VILLE DE MONTBRISON -
COMPTE ADMINSTRATIF 2017
Mandats Titres Résuitat
émis émis Solde
TOTAL DU BUDGET 22 488 291,14| 27 611 350,93 5 123 059,79
Fonctionnement (total) 16078 526,56| 19 343 627,41 3 265 100,85
Investissement (total) 6 409 764,58 5 723 262,06 -686 502,52
002 Résultat fonct reporté N-1 2 423 855,76 2 423 855,76
001 Solde d'investissement N-1 120 605,70 120 605,70
Dépenses Recettes Résultat
TOTAL PAR SECTION Solde
Fonctionnement 16078526,56 21767 483,17 5 688 956,61
Investissement 6 409 764,58 5 843 867,76 -565 896,82
Délibération n°2018/03/09 - Budget Eau - Compte Administratif 2017
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 1612-12 et suivants,
Constatant que M. le Maire est sorti lors des débats et du vote.
Le Conseil Municipal,
Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice de 2017 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats,
Après avoir entendu et approuvé les comptes de gestion de l’exercice 2017 du budget Eau, Statuant sur l’exécution des opérations effectuées du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017 y compris la journée complémentaire,
Statuant sur l'exécution du budget de l’exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
Après en avoir discuté et délibéré, approuve à 25 voix pour et 7 abstentions, le compte administratif 2017 du budget Eau tel qu’il figure ci-après :
RESULTAT D'EXECUTION DU BUDGET - EAU -
COMPTE ADMINSTRATIF 2017
Mandats Titres Résultat
émis émis Soide
TOTAL DU BUDGET 2 708 460,18 3 176 117,35 467 657,17
Fonctionnement (total) 1 660 679,49 1 882 604,45 221 924,96
Investissement (total) 854 594,44 726 498,69 -128 095,75
002 Résultat fonct reporté N-1 567 014,21 567 014,21
001 Solde d'investissement N-1 193 186,25 -193 186,25
Dépenses Recettes Résultat
TOTAL PAR SECTION Solde
Fonctionnement 1 660 679,49 2 449 618,66 788 939,17
Investissement 1 047 780,69 726 498,69 -321 282,00
15 Délibération n° 2018/03/10 - Budget Régie des Restaurants - Compte Administratif 2017
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 1612-12 et suivants,
Constatant que M. le Maire est sorti lors des débats et du vote.
Le Conseil Municipal,
Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice de 2017 et Les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats,
Après avoir entendu et approuvé les comptes de gestion de l’exercice 2017 du budget Régie des Restaurants,
Statuant sur l'exécution des opérations effectuées du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017 y compris la journée complémentaire,
Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
Après en avoir discuté et délibéré, approuve à 25 voix pour et 7 abstentions, Le compte administratif 2017 du budget Régie des Restaurants tel qu’il figure ci-après :
RESULTAT D'EXECUTION DU BUDGET - REGIE RESTAURANT -
COMPTE ADMINSTRATIF 2017
Mandats Titres Résultat
émis émis Solde
TOTAL DU BUDGET 785 566,74 790 189,85 4 623,11
Fonctionnement (total) 699 821,98 736 569,79 36 747,81
Investissement (total) 53 674,44 49 527,02 -4 147,42
002 Résultat reporté N-1 4 093,04 4 093,04
001 Solde d'investissement N-1 32 070,32 -32 070,32
Dépenses Recettes Résultat
TOTAL PAR SECTION Solde
Fonctionnement 699 821,98 740 662,83 40 840,85
Investissement 85 744,76 49 527,02 -36 217,74
Délibération n° 2018/03/11 - Budget FRPA - Compte Administratif 2017
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 1612-12 et
suivants,
Constatant que M. le Maire est sorti lors des débats et du vote.
Le Conseil Municipal,
Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice de 2017 et les décisions
modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des
dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes,
les bordereaux de mandats,
Après avoir entendu et approuvé les comptes de gestion de l’exercice 2017 du budget
FRPA,
Statuant sur l'exécution des opérations effectuées du 1er janvier 2017 au 31 décembre
2017 y compris La journée complémentaire,
Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2017 en ce qui concerne les différentes
sections budgétaires,
Après en avoir discuté et délibéré,
16 Approuve à 25 voix pour et 7 abstentions, le compte administratif 2017 du budget FRPA tel
qu’il figure ci-après :
RESULTAT D'EXECUTION DU BUDGET -F.R.P.A -
COMPTE ADMINSTRATIF 2017
Mandats Titres Résultat
émis émis Solde
TOTAL DU BUDGET 941 114,27 947 381,72 6 267,45
Fonctionnement (total) 770 977,79 770 942,15 -35,64
Investissement (total) 41 740,58 151 195,97 109 455,39
002 Résultat reporté N-1 25 243,60 25 243,60
001 Solde d'investissement N-1 128 395,90 -128 395,90
Dépenses Recettes Résultat
TOTAL PAR SECTION Solde
Fonctionnement 7170 977,79 796 185,75 25 207,96
Investissement 170 136,48 151 195,97 -18 940,51
Délibération n°2018/03/12 - Budget Foyer des Clercs - Compte Administratif 2017
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 1612-12 et suivants,
Constatant que M. le Maire est sorti lors des débats et du vote.
Le Conseil Municipal,
Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice de 2017 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats,
Après avoir entendu et approuvé les comptes de gestion de l’exercice 2017 du budget Foyer des Clercs,
Statuant sur l’exécution des opérations effectuées du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017 y compris la journée complémentaire,
Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
Après en avoir discuté et délibéré, approuve à 25 voix pour et 7 abstentions, le compte administratif 2017 du budget Foyer des Clercs tel qu’il figure ci-après : RESULTAT D'EXECUTION DU BUDGET - FOYER DES CLERSS -
COMPTE ADMINSTRATIF 2017
Mandats Titres Résultat
émis émis Solde
TOTAL DU BUDGET 347 727,33 350 820,78 3 093,45
Fonctionnement (total) 236 947,46 319 864,62 82 917,16
Investissement (total) 110 779,87 1 939,40 -108 840,47
002 Résultat reporté N-1 3 857,05 3 857,05
001 Solde d'investissement N-1 25 159,71 25 159,71
Dépenses Recettes Résultat
TOTAL PAR SECTION Solide
Fonctionnement 236 947,46 323 721,67 86 774,21
Investissement 110779,87 27 099,11 -83 680,76
17 Délibération n° 2018/03/13 - Budget Théâtre des Pénitents - Compte Administratif 2017
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 1612-12 et suivants,
Constatant que M. le Maire est sorti lors des débats et du vote.
Le Conseil Municipal,
Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice de 2017 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, Les titres définitifs de créances à recouvrer, Le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats,
Après avoir entendu et approuvé les comptes de gestion de l’exercice 2017 du budget Théâtre des Pénitents,
Statuant sur l’exécution des opérations effectuées du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017 y compris la journée complémentaire,
Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
Après en avoir discuté et délibéré, approuve à 25 voix pour et 7 abstentions, le compte administratif 2017 du budget Théâtre des Pénitents tel qu’il figure ci-après :
RESULTAT D'EXECUTION DU BUDGET - THEATRE DES PENITENTS -
COMPTE ADMINSTRATIF 2017
Mandats Titres Résultat
émis émis Solde
TOTAL DU BUDGET 656 714,59 708 085,86 51 371,27
Fonctionnement (total) 635 862,27 654 843,73 18 981,46
Investissement (total) 20 852,32 17 808,39 -3 043,93
002 Résultat reporté N-1 24 535,67 24 535,67
001 Solde d'investissement N-1 10 898,07 10 898,07
Dépenses Recettes Résultat
TOTAL PAR SECTION Solde
Fonctionnement 635 862,27 679 379,40 43 517,13
Investissement 20 852,32 28 706,46 7 854,14
M. Christophe BAZILE réintègre la séance.
Délibération n°2018/03/14 - Budgets Ville, Eau, Régie des Restaurants, FRPA, Foyer des Clercs, Théâtre des Pénitents
En préambule, M. Christophe BAZILE remercie M. Alain GAUTHIER pour sa gestion. Il souligne l’action de M. Joël PUTIGNIER et le travail de la majorité pour arriver à ce report de plus de quatre millions d’euros dans un contexte de baïsse des dotations sans précédent, et sans augmentations de l'impôt local et avec un haut niveau d'investissement.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L2311-5,
Après adoption des comptes administratifs de l'exercice 2017 des budgets Ville, Eau, Régie des Restaurants, FRPA, Foyer des Clercs et Théâtre des Pénitents, M. Alain GAUTHIER propose au Conseil Municipal d’affecter les résultats de fonctionnement comme suit :
Résultat de l’exercice 2017 du budget VILLE :
Excédent de fonctionnement cumulé : 5 688 956.61 € Partie affectée à la section d'investissement : 1 633 450.92 € Solde disponible qui sera reporté en 2018 en section fonctionnement : 4 055 505.69 €
18 Résultat de l’exercice 2017 du budget EAU :
Excédent de fonctionnement cumulé : 788 939.17 € Partie affectée à la section d'investissement : 423 138.14 € Solde disponible qui sera reporté en 2018 en section fonctionnement : 365 801.03 € Résultat de l’exercice 2017 du budget REGIE DES RESTAURANTS : Excédent de fonctionnement cumulé : 40 840.85 € Partie affectée à la section d'investissement : 36 217.74 € Solde disponible qui sera reporté en 2018 en section fonctionnement : 4 623.11 € Résultat de l’exercice 2017 du budget FRPA :
Excédent de fonctionnement cumulé : 25 207.96 € Partie affectée à la section d'investissement : 18 940.51 € Solde disponible qui sera reporté en 2018 en section fonctionnement : 6 267.45 € Résultat de l’exercice 2017 du budget FJT :
Excédent de fonctionnement cumulé : 86 774.21 € Partie affectée à La section d'investissement : 83 680.76 € Solde disponible qui sera reporté en 2018 en section fonctionnement : 3 093.45 € Résultat de l’exercice 2017 du budget THEATRE DES PENITENTS : Excédent de fonctionnement cumulé : 43 517.13 € Partie affectée à La section d'investissement : 0€ Solde disponible qui sera reporté en 2018 en section fonctionnement : 43 517.13 €
Après en avoir délibéré à 26 voix pour et 7 abstentions, Le Conseil Municipal approuve ces propositions.
Délibération n°2018/03/15 - Budget Ville - Décision modificative 2018-01
Vu l'article L.1612-11 du Code Général de Collectivités Territoriales, Sur proposition de M. Alain GAUTHIER,
Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré, approuve à 26 voix pour et 7 abstentions, la décision modificative 2018/01 sur le budget Ville telle qu’elle est présentée ci-après.
DECISION MODIFICATIVE N° 1 EXERCICE 2018
BUDGET VILLE
Il est repris dans cette décision modificalive tes décisi d' ion des résul des diffé votées par le Conseil Municipal le 26 mars 2018 ainsi que l'écriture complémentaire d'équilibre, Y figurent égal le cas éché ji do crédits
nn BUDGET VILLE
INTITULE DEPENSES RECETTES
Résuitat de cioture de fonctionnement 5 588 956,61 Résullat de cloture d'inveslissement 565 656.82)
Report des restes d'investissement à réaliser 2 027 554,10 860 000,00! à affecler 4 055 505,89)
Crédits
N° IMPUTATION INTITULE DEPENSES RECETTES COMMENTAIRES insente au
BP 2018
GECTION DE FONGTIONNEMENT
1 002 002 Excédent reporté .. 4 068 606,60) Reprise de loxcédent de fonctionnement 2017 Wile & affoctoc d'une part
el quelques régularisations de crédits en dépenses el recettes d'autre part,
Les réguiarinations concernent :
. des inscriptions de crédits supplémentaires :
mandalure 6288 l'o20 | Autres frais divers 25 000,00! Manifestation "Critérium du Dauphiné Libéré” 60 000 poliiqjeu 6232 [522 Polilque jeunesse 6 000,00! Actions poliique de la ville 2000
2| ensse 65728 [20 [Autres organismes public 700,00! classe découvorto Ecolo chomin rouge 0 prchrouge 7473 l212 Subvenllon département 700,00!classe découverte Ecole chemin rouge 0 022 2 fin |Dépenses Imprévues 115 000,00 7000
af 02 023 fin [Miremenl à la section d'inveslissement 3 880 000,00! 1 410 000 chap 042 6811 fin {Dotalions aux amorlissements 20 000,00) 690 000 hotehille 673 020 |Tilres annulés 5 300,00 2000 hotelville 678 |’020 |Charges exceptionnelles 14 000,00! 0 hotskille 773 "020 Mandats annulés 9 000,00!Régularisalion du compte 0
prestial 7588 [212 [Produits gestion courant 794,31|Comptément rocoltes panneau pholovollaïque écols Estiallel
. des Inscriptions de régularlsations de oomptes :
4| holehille 6419 [020 [Remb Rémunération du personnel -50 000,00! 1 720 000 cim 70846 | 020 [Mise à disposilon personnel GFP 13 000,00|cœnpte à compte parlicipalion LFAentrelien véhicules 0 espac ver 70846 [823 [Mise à disposilon personnel GFP 37 000,00 pte à comple parlicipalion LFA il P vers 0 vcomroul 70846 l'922 [Mise à disposilon personnel GFP 182 000,00|comple à comple paricipalion LFA entrelien des voiries 0 veomroul 74751 l822 Parlicipation du GFP -182 000,00} Ÿ " * ? 182 000 espac ver 7588 [823 |Produüs divers de gestion -9 000,00fcompte à comple pañicipalion LFA entrelisn espaces verts 9 000 espac ver 70878 [823 [Remboursement frais du GFP © 000,00! ® » F ® 0 gym2 7588 [411 |Produits divers de gestion -90 000,00fcomple à compte participalion LFA pour chauffage piscine €0 000 || gym2 70876 _ [411 Remboursement frais du GFP 90 000,00! = = = > 0 : = SOUS TOTAL À 4056 000,00! 4 068 009,06! G
19 SECTION D'INVESTISSEMENT
1 002 002 Déficit antérieur reporté 585 896.8? 00! Ecritures d'affectation du résultat de l'exercice 2017 Roports 2027 55410| 960 000 00!|Les reports de dépenses el recettes dont l'état est joint : [ L'ensemble étant équilibré par le crédit "réserves" (affectation du résultat de La 01 1068 Réserves (recette) 1 633 450 @2/sectlon de fonctionnement) Les réguiarisations concernent :
. des inscriptions de crédits supplémentaires :
2 216 21311 [020 Hôtel de ville 310 000,00) Travaux électriques et travaux aile salle des fêtes el future PM 100 000
041 2116 lo26|Cimetières 16 000,00! Complément travaux cimetière 229 524 [ 226 2128 [o2o Agencements et aménagements 400 000,00) Calvaire, provision pour travaux 400 000 [ os 21312 [20 |Bätiments scolaires 150 000,00 Estlallet isolallon du bâtiment en une seule tranche 150 000 052 21312 | 20 |Bäiments scolaires 150 000,00 Démolition malson place Colonel Marey ol 01 [ o20 FIN [Dépenses imprévues 220 009,00) 9 192 2183 020 [Matériel bureau el inf ti B 000,00) Station de travall informatique bureau d'éludes 0 1% 2188 020 |Maériel 20 000,00) Tondeuse espaces verts 0 01 28041513 | FIN |Amortissement GP projel infrastructure 20 000,00! Amortissements complémentaires 18 409
. des Inscriptions de régularisations de comptes : o
01 1641 fin Emprunt -2 626 000,00/Ajustement de l'emprunt d'équilibre 2 906 000 021 021 Vuement de la secllon de fonclionnement 3 880 000,00! 1410 000
[ ot 280422 | fin [Bâtiment et installalions 113 000,00/Compte à compte d'amortissement Ô 01 280423 | fin [Projet infrastructure -113 000,00! 113 000
038 2046 [822 |Fonds de concours Fonds de concours volris LFA compte à compte (nouvelle imputation comptable| 0 [__o38 | 2041513 [822 572 000
LS 4 PLATE RES! 16
BUDGET VILLE
Fr
20 020 2031 118 |Etude théâtre antique 18 390,00 r d
20 020 2051 192 |Logiciels 46 600,10 Fr F
20 814 2041581 038 |Voiries diverses 23 000,00 Fr r
20 814 2041581 040 |Les Raines PVR 6 100,42 r r
20 814 2041581 130 |Avenue Alsace Lorraine 300 000,00 r Fr
21 026 2116 041 |Cimetière Montbrison 69 524,90 r Fr
21 020 2128 226 |Etudes et aménagement site du Calvaire 8 988,00 Fr r
21 020 21311 216 [Aménagement Hôtel de ville 3 624,00 Fr r
21 20 21312 052 |Ecole élémentaire Moingt 7 759,20 k r
21 20 21312 117 | Groupe scolaire Beauregard 1 101 183,17 F Fr
21 020 21318 033 | Espace des associations 1 154,40 r r
21 | 322 21318 034 |Musée 8 796,00 Fr
21 411 21318 055 |Dubruc 1 183,20 F r
21 020 21318 127 |Guy 1V 1 281,60 r Fr
21 411 21318 149 |Cherblanc 1 748,40 r r
21 020 21318 15 |CTM 13 786,75 F r
21 a11 21318 151 |Stade Montplaisir 516,00 F Fr
21 324 21318 186 |Diana 10 320,00 Fr Fr
21 020 21318 238 |EGP 20 000,00 r r
21 324 21318 253 [Chapelle Ste Anne 22 859,78 Fr r
21 422 21318 99 [Centre Social 2 505,60 r r
21 324 2138 062 |Collégiale Notre Dame 44 859,00 Fr 4
21 324 2138 079 |Eglise St Eugénie 68 952,00 pr
21 F 95 2138 82 |Camping 52 642,00 k
21 [ 822 2151 038 |Travaux voirie 5 218,20 r r
21 822 2151 059 |[Quais d'Astrée 38 665,21
21 822 2151 » Place E. Baune 6 349,14
21 822 2151 114 [Place Hôtel de lle 19 796,13 Fr
21 822 2151 L 118 Place Bouvier 20 234,60
21 822 2152 016 |Feux tricolores 4 658,94 r
21 822 2152 044 |Signalisations 15 960,00 r
21 822 2152 130 [Avenue Alsace Lorraine 22 318,20 r
21 814 21534 038 |Réseaux d'électrification 35 825,47 F r
21 822 2158 038 [Caméras vidéo Calvaire 10 416,00 V r
21 020 2158 175 [Matériel CTM 7 178,89 ”. Fr
21 020 2184 19 [Mobilier Mairie 1 806,00 Fr Fr
21 411 2184 91 |EJS 2 994,00 Fr r
21 020 2188 128 |Guy IV 358,80
1 FIN 1641 FIN [Emprunt Crédit Agricole ———— 960 000,00
2027 66410! __ 960 000,00!
20 Délibération n° 2018/03/16 - Budget Eau - Décision modificative 2018-01
Vu l'article L.1612-11 du Code Général de Collectivités Territoriales, Sur proposition de M. Alain GAUTHIER,
Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré, approuve à 26 voix pour et 7 abstentions, la décision modificative 2018/01 sur le budget Eau telle qu’elle est présentée ci-après.
DECISION MODIFICATIVE N° 1 EXERCICE 2018
BUDGET EAU
ll est repris dans cette décision modifcative les décisions d'affectation des résultats des différents budgets votées par le Conseil Municipal le 26 mars 2018 ainsi que l'écriture complémentaire d'équilibre. Y figurent également le cas échéant quelques ajustements mineurs de crédits
BUDGET VILLE
INTITULE DEPENSES RECETTES
Résultat de cloture de fonctionnement 788 939,17
Résultat de cloture d'investissement 321 282,00
Report des restes d'investissement à réa 101 856,14 0,00
Excédent à affecter 365 801,03
Crédits
N° IMPUTATION INTITULE DEPENSES | RECETTES COMMENTAIRES inscrits
au BP
SECTION DE FONCTIONNEMENT
1 002 002 Excédent reporté 365 801,03/Reprise de l'excédent de lonctonnement 2017 à aflecter d'une part
otquelques régularisations de crédits en dépenses et recetles d'autre parl
Les réquiarisalions concernent :
. des inscriptions de crédits supplémentaires :
F o1 022 Dépenses imprèvues 6 000.00 0 Chap 012, 6215) Personnel affecié par la collectivité 50 000,00 Crédits pour remboursement des charges de personnel au budget Ville 340 000
Chap 023] 023 Virement section d'inveslissement 300 000,00! 250 000
Chap 67 678 Aulrés charges exceplionnelles 10 600.00 0
chap 77 | 7711 Dégits pénalilés perçus 198,97 0
SOUS TOTAL 366 000,00! 366 000,00
SECTION D'INVESTISSEMENT
1 001 001 Déficit antérieur reporté 321 282,00 Ecnlure d'aflectaton du résullat reprenant le déficit en dépense
Reports 101 856,14 0,00 |Les reporis de dépenses et recettes dont l'étai est joint
01 1068 Réseræs (recette) 423 138,14
VERIACATION D'EQUILIBRE SOUS TOTALA| 423138,14] 423 138.14
Les réquiarisations concernent :
. des inscriptions de crédits supplémentaires :
2 Chap 021 021 Mirement de la section de fonclionnement 300 000,00 250 000
Chap 211 21531| 003 [Réseaux 300 000,00 Travaux de réseaux d'eau divers 119 462
SOUS TOTAL B 300 000,00! 300 000,00
Total investissement (A+B) 723 138,14 723 138,14
BUDGET EAU
Dépenses | Recettes
2051 | 006 |Logiciels 6 855,00
21531| 003 | Travaux divers vectorisation réseau 1 924,00
21531] 003 |Rue Neuve 15 463,40
21531] 003 |Impasse Bel Air 12 075,43
21561| 543 |Matériel recherche de fuites 12 256,00
21561] 543 | Achat de compteurs 17 353,00
21561| 543 |Permalog + elingues 15 230,40
21561| 543 |Débitmètres sur batterie 12 518,91
21561 | 543 |6LS Floux 7 080,00
21561| 543 [Réseau SIG 1 100,00
101 856,14 0,00|
21 Délibération n°2018/03/17 - Budget Régie des Restaurants - Décision modificative 2018-01
Vu l'article L.1612-11 du Code Général de Collectivités Territoriales, Sur proposition de M. Alain GAUTHIER,
Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré, approuve à 26 voix pour et 7 abstentions, la décision modificative 2018/01 sur le budget Régie des Restaurants telle qu'elle esl présentée ci-après.
DECISION MODIFICATIVE N° 1 EXERCICE 2018
REGIE RESTAURANT
Il est repris dans cette décision modificative les décisions d'affectation des résultats des différents budgets votées par le Conseil
Municipal le 26 mars 2018 ainsi que l'écriture complémentaire d'équilibre.
Y figurent également le cas échéant quelques ajustements mineurs de crédits
INTITULE DEPENSES | RECETTES
Résultat de cloture de fonctionnement 40 840,85
Résultat de cloture d'investissement 36 217,74
Report des restes d'investissement à réaliser 0,00 0,00
Excédent à affecter 4 623,11
N° | IMPUTATION Ï INTITULE ÎDEPENSES[RECETTES| COMMENTAIRES Crédits
SECTION DE FONCTIONNEMENT inscrits 1 002 002 520 Excedent anterieur reporté 4 623,11 [Affectalion de l'excédent de fonctionnement 2017 0 Chap 77 773 520 Mandats annulés 376,89 0 Chap 022 022 520 Dépenses imprévues 2 000,00 0 Chap 67 673 520 Titres annulés 2 000,00 0 Chap 042 6811 520 Dotations aux amortissements 1 000,00 19 000
2 | Chap 012 6218 520 Personnel mis à disposition 13 009,00 Compte à compte demandé par la trésorerie
Chap 011 6281 520 Concours divers -13 000.00 0 VERIFICATION D'EQUILIBRE 5000.00! 5 000.00 0,00
Crédits
SECTION D' INVESTISSEMENT inscrits
1 001 001 520 Déficit d'investissement 36 217,74 0,00|Affectation du résullat 2017 0 1068 520 Réserves 36 217,74 0
2 | chap 040! 28188 520 Amortissement du matériel + 000,00|Régularisation dotations aux amortissements 19 000
chap 21 2188 520 Matériel 1 000,00 38 800
VERIFICATION D'EQUILIBRE 37 217,74] 37 217,74
Délibération n° 2018/03/18 - Budget FRPA - Décision modificative 2018-01
Vu l'article L.1612-11 du Code Général de Collectivités Territoriales, Sur proposition de M. Alain GAUTHIER,
Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré, approuve à 26 voix pour et 7 abstentions, la décision modificative 2018/01 sur le budget FRPA telle qu’elle est présentée ci-après.
22 DECISION MODIFICATIVE N° 1 EXERCICE 2018
FRPA
Il'est repris dans cette décision modificative les décisions d'affectation des résultats des différents budgets votées par le Conseil
Municipal le 26 mars 2018 ainsi que l'écriture complémentaire d'équilibre.
Y figurent également le cas échéant quelques ajustements mineurs de crédits
INTITULE DEPENSES | RECETTES
Résultat de cloture de fonctionnement 25 207,96
Résultat de cloture d'investissement 18 940,51
Report des restes d'investissement à réaliser
Excédent à affecter 6 267,45
N° [ IMPUTATION [ INTITULE [ DEPENSES| RECETTES | COMMENTAIRES
Crédits
SECTION DE FONCTIONNEMENT inscrits  002 002! 61 [Excédent antérieur reporté 6 267,45|Aïfectation de l'excédent de fonctionnement 2017 0 Chap 75 758| 61 [Produits geslion courant 732,55
Chap 022 022| 61 [Dépenses impréwes 5 000,00
Chap 023 023] 61 [Virement section d'investissement 2 000,00
VERIFICATION D'EQUILIBRE 7 000,00! 7 000,00
Crédits
SECTION D" INVESTISSEMENT inscrits
1 0071 001161 [Déficit antérieur reporté 18 940,51 0
Chap 10 1068| 61 [Réserves 18 940,51 | Affectation de l'excédent de la section de fonctionnement 0
Chap 021 021161 [Virement de la section de fonctionnement 2 000,00
Chap 21 2131861 |Autres bâtiments publics 2 000.00
VERIFICATION D'EQUILIBRE 20 940,51} 20 940,51 0,00
Délibération n° 2018/03/19 - Budget Foyer des Clercs - Décision modificative 2018-01
Vu l'article L.1612-11 du Code Général de Collectivités Territoriales, Sur proposition de M. Alain GAUTHIER,
Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré, approuve à 26 voix pour et 7 abstentions, la décision modificative 2018/01 sur le budget Foyer des Clercs telle qu’elle est présentée ci-après.
DECISION MODIFICATIVE N°1 EXERCICE 2018
FOYER DES CLERCS
Il est repris dans cette décision modificative les décisions d'affectation des résultats des différents budgets qui seront votées
par le Conseil Municipal le 26 mars 2018 ainsi que l'écriture complémentaire d'équilibre.
Y figurent également le cas échéant quelques ajustements mineurs de crédits
INTITULE DEPENSES | RECETTES
Résultat de cloture de fonctionnement 86 774,21
Résultat de cloture d'investissement 83 680,76 0,00
Report des restes d'investissement à réaliser 0,00 0,00
Excédent à affecter 3 093,45
N° | IMPUTATION | INTITULE | DEPENSES | RECETTES COMMENTAIRES
Crédits
inscrits au
SECTION DE FONCTIONNEMENT BP 1 0021522{Excédent antérieur reporté 3 093,45|inscription de l'excédent de fonctionnement 2017 Chap 77| 7731522]Tites annulés 906,55 0 chap 022| 022|]522|Dépenses impréwes 2 000,00 0 Chap 67| 673/522|Mandats annulés 2 000,00 0 VERIFICATION D'EQUILIBRE 4 000,00! 4 000,00
Crédits
inscrits au
SECTION D' INVESTISSEMENT BP 1 0021522|Excédent antérieur reporté 83 680,76 0,00 |Déficit investissement 2017 0 1068/522|Réserves 83 680,76 0
VERIFICATION D'EQUILIBRE 83 680.76! 83 680,76
23 Délibération n°2018/03/20 - Budget Théâtre des Pénitents - Décision modificative 2018-01
Vu l'article L.1612-11 du Code Général de Collectivités Territoriales, Sur proposition de M. Alain GAUTHIER,
Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré, approuve à 26 voix pour et 7 abstentions, la décision modificative 2018/01 sur le budget Théâtre des Pénitents telle qu’elle est présentée ci-après.
DECISION MODIFICATIVE N° 1 EXERCICE 2018
BUDGET THEATRE
Il est repris dans cette décision modificative les décisions d'affectation des résultats des différents budgets votées par le Conseil
Municipal le 26 mars 2018 ainsi que l'écriture complémentaire d'équilibre.
Y figurent également le cas échéant quelques ajustements mineurs de crédits
INTITULE DEPENSES | RECETTES
Résultat de cloture de fonctionnement 43 517,13
Résultat de cloture d'investissement 7 854,14
Report des restes d'investissement à réaliser
Excédent à affecter 43 517,13
N° | IMPUTATION Ï INTITULE | DEPENSES | RECETTES | COMMENTAIRES Crédits
SECTION DE FONCTIONNEMENT inscrits
1 002 002! 33 [Excédent de fonctionnement 43 517,13|Affectalion de l'excédent de fonctionnement 2017
chap 022 022] 33 [Dépenses imprévues 10 CO0,00 ü
Chap 67 678| 33 [Charges exceptionnelles 2 000,00 ü
Chap 023 023| 33 [Virement à la section d'investissement 33 000,00 5 000
chap 75 758] 33 |Pds gesüon diverses 1 482,87|Parlicipaüon partenaires ü
VERIFICATION D'EQUILIBRE 45 000,00| 45 000,00
N° | IMPUTATION Ï INTITULE | DEPENSES | RECETTES| COMMENTAIRES
Crédits
SECTION D' INVESTISSEMENT inscrits
1f 001 002! 33 [Excédent antérieur reporté 0,00! 7854,14|Affectalion de l'excédent d'inveslissement 2017 0
Chap 021 021| 33 [Virement de la section de fonctionnement 33 000,00 5 000
chap 21| 21318| 33 |Autres bâtiments public 35 854,14 Travaux de mise aux normes du bâtiment 0
2182] 33 [Matériel de transport 15 000,00 0
2188-| 33 |Malériel -10 000,00 19 400
VERIFICATION D'EQUILIBRE 40 354,14] 40 854,14 0,00
Délibération n°2018/03/21 - Logements 4 rue de la République - Garantie des emprunts contractés par la société Néma Lové
Le Conseil Municipal
Vu le rapport établi par M. Alain GAUTHIER,
La présente garantie est sollicitée dans les garanties fixée ci-dessous.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2252-1 et L.2252-2 ;
Vu l’article 2298 du Code Civil ;
Vu le Contrat de Prêt n°74549 en annexe signé entre UES NEMA LOVE ci-après l’emprunteur et la Caisse des Dépôts et Consignations ;
Considérant que Mme Liliane FAURE ne prend pas part au vote,
24 DELIBERE
Article 1 :
L'assemblée délibérante de La commune de Montbrison accordera sa garantie à hauteur de 78% pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 251 200.00 euros souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de prêt n°74549 constitué de deux lignes de Prêt.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
Article 2 :
La garantie est apportée aux conditions suivantes :
La garantie est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 3 :
Le Conseil s'engage pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.
Délibération n°2018/03/22 - Association Jean-Baptiste d'Allard - Garantie d'emprunts - Rectification
Vu Les articles L.2252-1 et 2 du Code général des collectivités territoriales, Vu l'article 2298 du Code civil,
Vu la délibération n°2018/02/01 du 26 février 2018 par laquelle la Ville de Montbrison a accordé une garantie d'emprunt à l'Association Jean-Baptiste d'Allard pour la restructuration de la maison d'enfants Jean-Baptiste d'ALLARD, située 4 rue du 8 mai à Montbrison,
Vu la demande du Crédit Coopératif en date du 2 mars 2018 demandant d’ajouter une précision à la délibération précitée,
M. Alain GAUTHIER propose au Conseil Municipal de bien vouloir prendre acte que la délibération du 26 février 2018 par laquelle la Ville de Montbrison a accordé sa Garantie pour l’emprunt souscrit par l’Association Jean-Baptiste d’Allard à Montbrison auprès du Crédit Coopératif, est complétée des mentions suivantes dans la rubrique durée du prêt : « 204 mois dont 24 mois de phase de mobilisation et 180 mois de phase d’amortissement ».
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal prend acte que l’emprunt souscrit par l'Association Jean-Baptiste d’Allard à Montbrison auprès du Crédit Coopératif est d’une durée de « 204 mois dont 24 mois de phase de mobilisation et 180 mois de phase d'amortissement ».
25 Délibération n°2018/03/23 - Rénovation Placette de Beauregard - Demandes de subventions auprès de l’Etat au titre de la DETR et de la DSIPL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29 ;
Considérant La nécessité de rénover la Placette de Beauregard ;
M. Christophe BAZILE propose au Conseil Municipal de bien vouloir déposer les demandes de subventions suivantes pour cette rénovation dont Le montant estimatif des travaux s’élève à 180 000 € HT :
- Une subvention au titre de La DETR à hauteur de 25%
- Une subvention au titre de la DSIPL à hauteur de 25 %.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal décide donc de demander auprès de l'Etat :
- Une subvention au titre de La DETR à hauteur de 25%
Une subvention au titre de la DSIPL à hauteur de 25 %.
Délibération n° 2018/03/24 - Associations - Subventions 2018
Vu l'article L. 2311-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et notamment son article 10,
M. Christophe BAZILE propose au Conseil Municipal d'approuver la répartition du montant des subventions inscrites au budget primitif 2018 selon les tableaux présentés en annexe.
subvention s'abstiennent de prendre part au vote de la subvention de l'association concernée,
Mme Sylviane LASSABLIÉRE souhaite savoir pourquoi la Montbrisonnaise se voit attribuer une subvention pour la première fois.
M. Christophe BAZILE répond que ce n’est pas la première fois. Pour 2018, Le montant est lié à l’utilisation du Parc de Montchenu.
Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l’unanimité : -__ approuve la répartition des subventions telle qu'elle figure en annexe ; - autorise le maire à mandater l’ensemble des subventions lors des demandes présentées par les associations, sachant qu’un versement unique sera opéré en l'absence d'échéancier particulier.
- autorise M. le Maire à signer la convention portant attribution de subvention avec les associations qui perçoivent une subvention supérieure à 23 000 €.
26 Délibération n°2018/03/25 - Marché d'achat d'électricité - Groupement de commande avec plusieurs collectivités territoriales
Vu l’Ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et plus particulièrement son article 28 ;
Vu le Décret du 25 mars 2016 n°2016-360 relatif aux marchés publics et notamment ses articles 27 et 59 ;
Considérant la proposition de Loire Forez agglomération faite aux communes du territoire de constituer des groupements sur différentes thématiques dont la fourniture d'électricité pour les puissances supérieures à 36 kVa ;
M. Christophe BAZILE expose que le fait de constituer un groupement de commande permet de réaliser des économies d'échelle sur le coût des prestations et sur la charge d'élaboration des consultations. Le marché actuel de fourniture d'électricité pour les puissances supérieures à 36 kKVa de la commune arrive à échéance le 31 décembre 2018 et avait déjà fait l'objet d'un groupement de commande avec Loire Forez agglomération.
Aussi, au regard des besoins de la collectivité et de ce qui précède, il propose de constituer un groupement de commande avec Loire Forez agglomération et plusieurs communes du territoire pour lancer un marché de fourniture d'électricité pour les puissances supérieures à 36Kva. Loire Forez agglomération est désignée coordonnateur du groupement et a en charge le lancement et Le suivi de la consultation. Il appartiendra à la commune de notifier Le marché et de suivre son exécution.
Il demande au conseil municipal de bien vouloir approuver la convention constitutive d'un groupement de commande, autoriser M. le Maire à la signer et désigner M. Alain GAUTHIER pour siéger à La Commission d’Appel d'Offres (CAO) du groupement.
Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l’unanimité : - approuve la convention constitutive d'un groupement de commande avec plusieurs collectivités du territoire pour lancer un marché de fourniture d'électricité pour les puissances supérieures à 36Kva,
- autorise M. le Maire à La signer
- désigne M. Alain GAUTHIER pour siéger à La CAO du groupement.
Délibération n°2018/03/26 - Création de deux espaces multisports et d'un espace de street workout - Attribution du marché de travaux et autorisation du Maire à le signer
Vu l’Ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ; Vu le Décret du 25 mars 2016 n°2016-360 relatif aux marchés publics et notamment ses articles 27 et 59 ;
Considérant l'aménagement du terrain situé rue du Faubourg Lacroix en espace sportif ;
M. Abderrahim BENTAYEB explique que cet espace se composera de deux terrains de sport et d'un espace de street workout.
Pour ce faire une consultation a été lancée Le 5 février 2018 sous La forme d'une procédure adaptée avec une date limite de remise des offres fixée au 28 février 2018. Les critères d'analyse des offres sont Les suivants :
. Qualité technique de l'offre /60
. Prix /40
Les entreprises suivantes ont remis une offre : Groupe SAE Tennis d'Aquitaine, Husson International et Synergie Sports.
27 IL propose au Conseil Municipal d'attribuer Le marché, après négociation, à l'entreprise Groupe SAE Tennis d'Aquitaine pour un montant de 103 377 € HT et d'autoriser Monsieur le Maire à Le signer ainsi qu'à signer les éventuels avenants à venir.
Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l’unanimité : - attribue Le marché, après négociation, à l'entreprise Groupe SAË Tennis d'Aquitaine pour un montant de 103 377 € HT
- autorise Monsieur Le Maire à Le signer ainsi qu'à signer Les éventuels avenants à venir.
Délibération n°2018/03/27 - Réalisation d'une structure artificielle d'escalade au Gymnase Dubruc - Autorisation de lancer le marché et de le signer
Vu l’Ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ; Vu le Décret du 25 mars 2016 n°2016-360 relatif aux marchés publics et notamment ses articles 27 et 59 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement son article L2122-21-1 ;
Considérant que Le mur d'escalade actuellement présent au Gymnase Dubruc est vieillissant et n'est plus adapté aux pratiques actuelles et aux attentes des usagers ;
M. Jean-Yves BONNEFOY expose qu’une nouvelle structure sera installée en lieu et place de l'actuelle. Pour cela, une consultation sera lancée sous la forme d'une procédure adaptée. Le montant estimatif de ces travaux est de 125 000 € HT.
Les critères de sélection des offres seront Les suivants :
. Qualité technique de l'offre /60
. Prix /40
IL propose au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à lancer la consultation puis à signer le marché qui en découlera ainsi qu’à signer les éventuels avenants à venir.
Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l’unanimité : - autorise Monsieur le Maire à lancer la consultation
- l’autorise à signer le marché qui en découlera ainsi qu’à signer les éventuels avenants à venir.
Délibération n° 2018/03/28 - Marché de travaux - Implantation d'une résidence sociale FJT dans les bâtiments de l'ancien hôpital - Lot 1 curage préalable / désamiantage - Autorisation de lancer le marché et de le signer
Vu l’Ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ; Vu le Décret du 25 mars 2016 n°2016-360 relatif aux marchés publics et notamment ses articles 27 et 59 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement son article L2122-21-1 ;
Considérant la nécessité de réhabiliter l'ancien hôpital Guy IV pour implanter une nouvelle résidence sociale ;
M. Alain GAUTHIER expose que la consultation pour conclure les marchés de travaux liés à cette réhabilitation se fera en deux phases. La première concernera uniquement le curage préalable et Le désamiantage.
Pour cela, une consultation sera lancée sous la forme d'une procédure adaptée. Le montant estimatif de ces travaux est de 150 000 € HT.
28 Les critères de sélection des offres seront les suivants :
. Qualité technique de l'offre /60
. Prix /40
IU propose au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à lancer la consultation puis à signer le marché qui en découlera ainsi qu’à signer les éventuels avenants à venir.
Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l'unanimité : - autorise Monsieur Le Maire à lancer la consultation
l’autorise à signer le marché qui en découlera ainsi que les éventuels avenants à venir.
Délibération n°2018/03/29 - Agrandissement des vestiaires du stade Montplaisir - Autorisation donnée au Maire de signer la demande de permis de construire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29 ;
Vu le code de l’Urbanisme et plus particulièrement ses articles L421-1 et suivants et R421- 1 et suivants ;
Considérant le nécessaire agrandissement des vestiaires du stade Montplaisir, situés sur la parcelle cadastrée section AD 109 ;
M. Jean-Yves BONNEFOY expose que la réalisation de ces travaux est conditionnée à la délivrance d'un permis de construire. Les travaux consistent à réagencer et réaménager Les vestiaires existants et le local chaufferie et à créer trois nouveaux vestiaires sur une surface d'environ 70 m2.
IL propose au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser M. le Maire à déposer une demande de permis de construire relative à l'agrandissement des vestiaires du stade Montplaïisir.
Mme Liliane FAURE demande pourquoi Le bois, construction économe en énergie, n’est pas utilisé.
M. Jean-Yves BONNEFOY fait part de difficultés liées à la nécessité de s’adapter au système de chauffage existant.
Iinsiste sur les efforts qui seront faîts en parallèle sur l'isolation de ce bâtiment.
Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l’unanimité autorise M. le Maire à déposer une demande de permis de construire relative à l'agrandissement des vestiaires du stade Montplaisir.
29 Délibération n°2018/03/30 - Ecole Jeanne d'Arc - Désaffectation et déclassement et autorisation donnée au Maire de signer la demande de permis de démolir
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29 ; Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et plus particulièrement son
article L2141-1 ;
Vu les articles L451-1 et suivants ainsi que R451-1 et suivants du Code de L'Urbanisme ;
Considérant que la construction de la nouvelle école maternelle de Beauregard a pour but, notamment, d'accueillir Les enfants et les enseignants de l'actuelle école Jeanne d'Arc ;
M. Claude BERTIER expose qu’il convient de ce fait de procéder à la désaffectation et au déclassement de ladite école à compter du 7 juillet 2018.
Par ailleurs, dans le cadre d'une convention, l'école Jeanne d'Arc, propriété de la commune, à été édifiée sur un terrain (parcelle cadastrée section BI 64) appartenant à Loire Habitat. Dans le cadre du réaménagement des ensembles immobiliers de Loire Habitat sur ce quartier, il a été convenu que la commune procèderait à la démolition de l'école pour que Loire Habitat puisse librement user de son terrain.
IL propose donc au Conseil Municipal de bien vouloir
-__ prononcer Le déclassement et la désaffectation de l'école Jeanne d'Arc - autoriser M. Le Maire à déposer une demande de permis de démolir Le bâtiment accueillant l'école Jeanne d'Arc située 17 rue Jeanne d'Arc.
M. Christophe BAZILE observe que, dans le même temps, Loire Habitat conduira un programme de rénovations avec un niveau d'investissement élevé sur Le quartier. Il y a Là un effort partagé dont il convient de se féliciter.
Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l’unanimité : - _ désaffecte et déclasse l'école Jeanne d'Arc à compter du 7 juillet 2018 ; - autorise M. le Maire à déposer une demande de permis de démolir le bâtiment accueillant l'école Jeanne d'Arc située 17 rue Jeanne d'Arc.
Délibération n° 2018/03/31 - Bilan des cessions et des acquisitions 2017
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29 ;
M. Olivier GAULIN propose au Conseil Municipal de bien vouloir prendre connaissance de l’habituel bilan des cessions et acquisitions pour l’année 2017. Ce dossier ne donne pas lieu à vote.
ACQUISITIONS PAR LA COMMUNE
VENDEURS CADASTRE | SURF ADRESSE DELIB ACTE PRIX | n° dossier OBJET
DEPARTEMENT DE LA LOIRE BL 558 847 | 7invasse de l'Abbaye 26/11/2015 |23-28/11/2015| 9317000 € | AQ 15-07 parking Brilié
LOIRE HABITAT AW | 386-388-390 | 206 | 7ruedel'Ecole Normale | 20/09/2016 | 16/11/2016 - AQ 16-14 Terrain long Vizezy
MAL AL 645 4353 Rue de Laplate 17/11/2015 26/12/2016 | 161692.40 € | AQ 16-16 préempüon zone des Granges
COSTE BL | 563.564 | 13 Rue Brilié 06/07/2016 | 30/09/2016 : AQ 16-11 | aménagement accès école Brilié
BOUZIDI AT 1074 104 cherin du Pailler 16/03/2005 | 07/02/2016 : AQ 12-10 il cherrin du Pailler
CONSORTS DAMON AD 553 184 Montplaisir 15/12/2016 | 22022017 | 4416.00€ | AQ 16-17 li rue de Montplaisir
ASS. IMMO LA MONTBRISONNAISE | 325 1338 | rue Charles de Foucauld | 66/07/2016 |16-22/02/2017 - AQ 16-13 parking
GENTIL AB | 388-391 | 349 Rue du Bief 29/05/2017 | 26/09/2017 894,00 € | AQ 17-02 li rue du Biel
CONSORTS MAISSE BD 2207 320 chemin de Martel 13/04/2017 | 29/11/2017 | 7680,00€ | AQ17-01 akgnement chemin de Martel
DOS SANTOS BD | 309-310 | 200 chemin de Martel 25/09/2017 AQ 17-03 li chemin de Mare
SEDL AY | 840-841 | 3897 | 11 avenue PaulCèzanne | 2003/2017 | 22/2/2017 : AQ 17-04 | réqularisafon acquisifon to 13
PROTIERE AB 393 51 8 B rue du Bief 23/0/2017 | 25/01/2018 | 122400€| AQ 17-05 alignementrue du Bief
30 CESSIONS PAR LA COMMUNE
ACQUEREURS CADASTRE |SURF ADRESSE DELIB ACTE PRIX {n° dossier OBJET
ASL LES JARDINS DU PALAIS | AH 456 404 Prés du Palais 17h072016 | 09/01/2017 -_€] CE16-06 Espaces verts loïssement JE gpl 199 | 8 Survaure Nord t7n0n016 | 27012017 | 9633806 | CE 16-07 Zone de Vaure
SCI CORANICE BD | 2198 | 2272 Survaure Nord izmorots | 29/01/2017 | 24537,60€| CE 16-08 Zone de Vaure GOURGAUD BK 76 20 Savigneux 2010372017 | 24/05/2017 120,00 €| CE17-02 | régularisafion parcelle enclavée
SCI LA VERCHERE BD 125 102 Survaure Nord 16/01/2017 10/07/2017 600,00€ | CE 17-01 régularisafon parcelle enclavée
TARDY AE | 483-131-132 | 632 rue des Vignerons aogmote | 22/09/2016 | 18000000 € | CE 16-02 vent Cure Moingt
MAIZEROI CREGNIOT at | 1279 | 836 | alée Charles Beauvere | ovio720t6 | 28/01/2017 | 6600006, CE 16-03 vente Herrain ville Randin
CONVENTIONS/AUTRE FONCIER
FOND servantidominant CADASTRE surf, ADRESSE DELIB ACTE PRIX FO OBJET
ENEDIS BO 178 Boukvard lachèze 20/03/2017 24/03/2017 €| FO17-01 passage r6ssau
ENEDIS AX 92-75 Avenue d'Allard 29/05/2017 01/06/2017 €| FO17-02 passage cables jardin d'Alard
ENEDIS AB 370 chemin des Clos 27/11/2017 2711/2017 €| FO17-03 passage cable
Délibération n° 2018/03/32 - Alignement rue Chantelauze - Acquisition auprès de Mmes THIOLLIERE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1311-9 à L.1311-12, L.2241-1 et L2121-29 ;
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et plus particulièrement ses articles L.1111-1 et L1111-4 ainsi que L.2111-1 et suivants ;
Considérant le nécessaire alignement de la rue Chantelauze ;
M. Olivier GAULIN expose que Mme Aimée Thérèse MOSNIER veuve de M. THIOLLIERE et Mme Maryse Eliane THIOLLIERE cèdent à La commune environ 55 m? de terrain issus de la parcelle cadastrée section BN 128, située 19 rue Chantelauze, dont elles sont propriétaires. Cette vente est consentie au prix de 24 €/m?2 soit un montant total estimatif de 1 320 €. Dans le cadre de cette acquisition, la commune s'engage à démolir le bâtiment situé sur cette parcelle et longeant la rue Chantelauze ainsi qu'une partie du bâtiment longeant la limite séparative ouest, à réaliser Le Long de la nouvelle limite un muret d'une hauteur de deux rangées de moellons surmontées d'un grillage, muret qui deviendra propriété des vendeurs, ainsi qu'à maintenir et/ou prolonger les réseaux d'eau potable et d'eaux usées jusqu'à La nouvelle limite de propriété.
IL propose donc au Conseil Municipal de bien vouloir approuver cette acquisition et autoriser M. le Maire à signer tous les actes relatifs à cette transaction. IL propose également au Conseil Municipal de bien vouloir intégrer Les parcelles acquises dans le domaine public dès que la démolition sera intervenue.
Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l'unanimité : - approuve l’acquisition d’environ 55 m2 de terrain issus de la parcelle cadastrée section BN 128, située 19 rue Chantelauze à Mme Aimée Thérèse MOSNIER veuve de M. THIOLLIERE et Mme Maryse Eliane THIOLLIERE,
- autorise M. le Maire à signer tous les actes relatifs à cette transaction, - décide d'intégrer les parcelles acquises dans le domaine public dès que la démolition sera intervenue.
31 Délibération n° 2018/03/33 - Alignement de l'impasse du Furan - Acquisition auprès de M. ESSERTEL et Mme MARRET
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1311-9 à L.1311-12, L.2241-1 et L2121-29 ;
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et plus particulièrement ses articles L.1111-1 et L1111-4 ainsi que L.2111-1 et suivants ;
Considérant le nécessaire alignement de l'impasse du Furan;
M. Olivier GAULIN expose que M. Bruno ESSERTEL et Mme Marie-Josèphe Etiennette MARRET cèdent à la commune environ 94 m2? de terrain issus des parcelles cadastrées section BE 36, 37 et 38, situées 12 impasse du Furan. Cette cession est consentie au prix de 6 €/m? soit un montant total estimatif de 564 €.
IL propose donc au Conseil Municipal de bien vouloir approuver cette acquisition et autoriser M. le Maire à signer tous les actes relatifs à cette transaction. IL propose également au Conseil Municipal de bien vouloir intégrer les parcelles acquises dans le domaine public.
Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l’unanimité : - approuve l'acquisition d'environ 94 m? de terrain issus des parcelles cadastrées section BE 36, 37 et 38, situées 12 impasse du Furan à M. Bruno ESSERTEL et Mme Marie-Josèphe Etiennette MARRET,
autorise M. Le Maire à signer tous les actes relatifs à cette transaction, décide d'intégrer les parcelles acquises dans le domaine public.
Délibération n° 2018/03/34 - Lotissement "le Maupas" - Acquisition des voiries
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1311-9 à L.1311-12, L.2241-1 et L2121-29 ;
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et plus particulièrement ses articles L.1111-1 et L1111-4 ;
Vu la délibération du 14 juin 1982 par laquelle Le Conseil Municipal à approuvé l'intégration dans le domaine public des voies et réseaux du lotissement "le Maupas”,
Considérant la nécessité de finaliser cette acquisition ;
M. Olivier GAULIN propose que la commune acquière ces voiries et réseaux. Dans ce cadre, les colotis du lotissement de Maupas cèdent à la commune la parcelle cadastrée section BD 803 constituant la voirie du lotissement. Cette cession est consentie à titre gratuit. L'entretien de l'espace vert situé sur cette parcelle en bout d'impasse restera à la charge exclusive des colotis.
IU propose donc au Conseil Municipal de bien vouloir approuver cette acquisition et autoriser M. le Maire à signer tous Les actes relatifs à cette transaction.
Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l’unanimité : approuve l'acquisition la parcelle cadastrée section BD 803 constituant la voirie du lotissement aux colotis du lotissement de Maupas,
autorise M. Le Maire à signer tous les actes relatifs à cette transaction,
32 Délibération n°2018/03/35 - Elargissement du chemin du Bouchet - Acquisitions auprès des consorts RIVIER
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1311-9 à L.1311-12, L.2241-1 et L2121-29 ;
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et plus particulièrement ses articles L.1111-1 et L1111-4 ainsi que L.2111-1 et suivants ;
Considérant le nécessaire élargissement du chemin du Bouchet ;
M. Olivier GAULIN expose que M. et Mme Jean Claude et Danielle RIVIER cèdent à La commune environ 89 m? de terrain issus de la parcelle cadastrée section AV n°738. Mme Danielle RIVIER cède à la commune environ 74 m2 de terrain issus de la parcelle cadastrée section AV 360. Ces cessions sont consenties en échange de la vente par la commune aux consorts Rivier d'une bande de terrain d'environ 170 m2 issue de la parcelle cadastrée section AV 737. En outre, la commune prendra en charge la construction d'un mur de soutènement d'une hauteur de 1,50 m environ sur la nouvelle limite de propriété, au niveau du chemin du Bouchet, mur surmonté d'un grillage d'une hauteur de 1,20 m. IL propose au Conseil Municipal de bien vouloir approuver ces échanges et autoriser M. Le Maire à signer tous Les actes relatifs à ces transactions.
IL propose également au Conseil Municipal de bien vouloir intégrer les parcelles acquises dans le domaine public.
Mme Sylviane LASSABLIÉRE demande si, puisque ce chemin est un chemin rural, les lotisseurs vont participer au financement de ce dossier.
M. Christophe BAZILE explique que cet élargissement n’est pas dû à l’aménagement du lotissement visé. IL a pour but Le confort de l’ensemble des riverains des lieux.
Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l'unanimité : - approuve l’acquisition d’environ 89 m2 de terrain issus de la parcelle cadastrée section AV n°738 à M. et Mme Jean Claude et Danielle RIVIER,
- approuve l’acquisition d’environ 74 m2 de terrain issus de la parcelle cadastrée section AV 360 à Mme Danielle RIVIER ;
- approuve la cession par la Ville d'une bande de terrain d'environ 170 m2 issue de la parcelle cadastrée section AV 737 aux consorts Rivier ;
- approuve la prise en charge la construction d'un mur de soutènement d'une hauteur de 1,50 m environ sur la nouvelle limite de propriété, au niveau du chemin du Bouchet, mur surmonté d'un grillage d'une hauteur de 1,20 m,
autorise M. le Maire à signer tous les actes relatifs à cette transaction, décide d’intégrer les parcelles acquises dans Le domaine public.
33 Délibération n° 2018/03/36 - Contre allée de l'avenue Charles de Gaulle - Déclassement
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29 ; Vu l’article L141-3 alinéa 2 du Code de la Voirie Routière ;
Considérant la nécessité de régulariser une situation existante et de permettre à la société Arconic située 34 avenue Charles de Gaulle d'aligner sa clôture ;
M. Olivier GAULIN expose qu'il va être nécessaire de céder à cette entreprise environ 20 m2 de terrains situés sur la contre allée de l'avenue. Préalablement, il convient de procéder au déclassement de cette emprise qui est, pour partie, d'ores et déjà utilisée exclusivement par Arconic et, pour une autre partie, située juste devant son entrée. Ce déclassement ne portant pas atteinte aux fonctions de desserte et de circulation de la voie, il ne donne pas lieu à enquête publique préalable.
IL propose donc au Conseil Municipal de bien vouloir approuver ce déclassement.
Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l'unanimité approuve le déclassement d’environ 20 m2 de voirie situés 34 avenue Charles de Gaulle.
Délibération n°2018/03/37 - Pass’Loisirs/Chèq’Loisirs- Subventions aux associations participantes
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-
29 ;
M. Jean-Yves BONNEFOY propose au Conseil Municipal de bien vouloir approuver le montant des subventions à verser aux associations participantes conventionnées dans Le cadre du dispositif du Pass’Loisirs et Chèq’Loisirs telles que décrites dans le tableau ci-après, sachant qu’un Pass’Loisirs ou Chèqg’Loisirs représente 10 € : Pass’Loisirs Chèq'Loisirs Montant de
Association retournés retournés subvention au 06/03/2018 | au 06/03/2018 | au 26/03/2018
ARTS MARTIAUX MONTBRISON-MOINGT 2 20.00 €
ASSOCIATION SPORTIVE
COLLEGE MARIO MEUNIER E DE ASSOCIATION SPORTIVE SAVIGNEUX
MONTBRISON L LCR
BASKET CLUB MONTBRISON 3 30.00 €
BASKET CLUB MONTBRISON FEMININ 11 110.00 €
CENTRE SOCIAL DE MONTBRISON 80.00 €
CLUB ALPIN FRANÇAIS 30.00 €
COSM VOLLEY BALL 30.00 €
ENTENTE GYMNIQUE SAVIGNEUX MONTBRISON 30.00 €
8
3
COSM HANDBALL 3 30.00 €
3
3
3 N’ARTS DEVELOPMENT 30.00 €
SAS CINEMA REX 1 60 610.00 €
SPORTS ATHLETIQUES MONTBRISONNAIS 3 30.00 €
SPORTS LOISIRS EQUESTRES MONTBRISONNAIS 3 15 180.00 €
THEATRE DES PENITENTS 4 40.00 €
UNION SPORTIVE ECOTAY MOINGT 2 20.00 €
USHIRO CLUB 48 480.00 €
TOTAL 4 196 2 000.00 €
34 Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l’unanimité approuve le versement des subventions à verser aux associations participantes conventionnées dans le cadre du dispositif du Pass’Loisirs et Chèq’Loisirs telles que répertoriées ci- avant.
Délibération n° 2018/03/38 - Rythmes scolaires - Décision du Conseil Municipal
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29 ; Vu le décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 ouvrant la possibilité d’un retour à la semaine de 4 jours ;
Considérant que la réforme des rythmes scolaires à été instaurée en 2014 sur la ville de Montbrison en appliquant la semaine scolaire à 4,5 jours ;
Considérant la proposition de l'Education Nationale, via son Directeur Académique, de déroger à l'organisation de la semaine scolaire sur 9 demi-journées pour un retour éventuel à 4 jours de scolarité ;
Considérant les résultats de l'enquête menée auprès des familles et enseignants dans le courant du mois de décembre et faisant apparaître un souhaïît majoritaire de retour à La semaine de 4 jours ;
Considérant les avis de chaque conseil d’école lesquels se sont prononcés majoritairement pour Le retour à la semaine de 4 jours ;
Considérant que, dans l'hypothèse d’un retour à 4 jours, l’ensemble des conseils s’est prononcé favorablement à la proposition d'organisation du temps scolaire selon les horaires suivants : 8h30 - 11h45 et 13h45 - 16h30 pour les écoles maternelles, élémentaires et primaires de là commune.
M. Christophe BAZILE demande donc au Conseil Municipal de bien vouloir : - Approuver le retour à la semaine de 4 jours, à compter de la rentrée scolaire 2018 ; - Approuver les horaires journaliers des écoles maternelles, élémentaires et primaires de la commune comme suit : lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h30 à 11h45 et de 13h45 à 16h30, à compter de la rentrée scolaire 2018 ;
- L’autoriser à proposer ces modalités d’organisation au Directeur Académique et à signer tout acte nécessaire.
Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à 27 voix pour et 6 abstentions: -__ Approuve le retour à la semaine de 4 jours, à compter de la rentrée scolaire 2018 ; Approuve les horaires journaliers des écoles maternelles, élémentaires et primaires de la commune comme suit : lundi, mardi, jeudi et vendredi de 8h30 à 11h45 et de 13h45 à 16h30, à compter de la rentrée scolaire 2018 ;
- Autorise M. le Maire à proposer ces modalités d’organisation au Directeur Académique et à signer tout acte nécessaire.
M. Christophe BAZILE demande au groupe « Montbrison-Moingt, Proche, Active, Innovante > les raisons de son abstention.
Mme Liliane FAURE explique que cette réforme a posé un certain nombre de difficultés (financements, débats.) mais qu’elle avait le mérite d’interroger la société sur les rythmes scolaires des enfants au-delà de ceux des adultes et d’ouvrir tous les enfants à des activités, même ceux très éloignés du monde associatif. Un autre choix aurait pu être possible.
M. Alain GAUTHIER observe que le débat s’est porté également sur Les rythmes imposés aux enfants selon qu’ils soient en maternelle ou à l’école élémentaire.
35 M. Christophe BAZILE note que nombreux sont ceux qui attendaient un bilan de la réforme initiée, des propositions ayant été construites. Localement, il est proposé que le temps du matin (plus long) soit différent du temps de l’après-midi (plus court).
Délibération n° 2018/03/39 - Ressources Humaines - Modification tableau des effectifs
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29 ;
M. Alain GAUTHIER propose au Conseil Municipal de bien vouloir approuver les modifications du tableau des effectifs suivantes :
Filière Création | Modification | Suppression Grade Poste Date
technique 1 Adjoint technique 100 |15/05/2018 1 Agent de maîtrise 100 |15/05/2018
1 Adjoint administratif 100 |01/04/2018
administrative n . 50 à 1 Adjoint administratif 30/35 01/04/2018
1 Rédacteur 100 |01/04/2018
médico-sociale 1 Cadre de santé 1ère classe DS 01/04/2018
Total 2 2 2
M. Alain GAUTHIER précise qu’il n’y a ici aucun surcoût généré.
Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré à l’unanimité approuve les modifications du tableau des effectifs telles que proposées ci-avant.
. Compte-rendu des pouvoirs délégués par le Conseil Municipal au Maire
2018/05/D Décision approuvant le renouvellement de la concession Rondel à Mme Heitzmann (23/01/2018)
2018/06/D Décision d'octroi de locaux au Centre Musical au profit d'art et musique en Loire Forez
2018/09/D Décision approuvant la conclusion d'un bail pour la location de l'entrepôt de la rue des jardins
2018/10/D
Décision demandant une subvention au titre de La DETR pour
l'achat d'un destructeur pour Les titres d'identité du Dispositif
de Recueil de Beauregard
2018/11/D Décision de prêt d'une exposition sur la guerre de 14/18 aux lycées St Paul en Forez et JB d'Allard
2018/12/D
Demande de subvention auprès du Centre National de La
Chanson, des Variétés et du Jazz (CNV) d'un montant de 1500 €
au titre de la préproduction scénique d'Yvan Marc, en résidence
au Théâtre des Pénitents
Demande de subvention auprès de Loire Forez Agglomération
FA d'un montant de 6 500 € pour le projet "La Ballade des
Polysons”
Demande de subvention d'un montant de 10 000 € auprès de
2018/13/D | Loire Forez Agglomération pour l'organisation du festival des Polysons 2019
36 2018/14/D | Vente d'un candélabre réformé de 2 luminaires à Thierry FAGES bis
2018/15/D | Vente de trois candélabres réformés simples à Thierry FAGES
La secrétaire de séance
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