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unknown - Communauté d'agglomération - Rambouillet Territoires - CC0307DEM01 Convention partenariat 2023 2026 Véloscénie Paris Le Mont Saint Michel
Document publié le Lundi 3 juillet 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Rambouillet Territoires - CC0307DEM01 Convention partenariat 2023 2026 Véloscénie Paris Le Mont Saint Michel)
Thèmes du document : Tourisme, Grandes et moyennes entreprises, Justice et droit,
Accusé de réception en préfecture
078-200074581-20230703-CC2307DEM01-DE
Date de télétransmission : 11/07/2023
Date de réception préfecture : 11/07/2023
RAMBOUILLET 22 nue Gustave El ZA Bel A TERRITOIRES TÉL OL 347 20 61 «Fa OL 24 4 0257
| CC0307DEMO1 : Convention de partenariat 2023-2026 « Véloscénie Paris - Le Mont Saint-Michel » |
Conseil Communautaire du Lundi 3 juillet 2023
Convocation du 27 juin 2023
Présidence : Thomas GOURLAN
Secrétaire de Séance : Joëlle JEGAT
78120 RAMBOUILLET
Affichée le 27 juin 2023
Conseillers titulaires Suppléants Absents représentés par
AGUILLON Claire REP SIRET Jean-François
ALIX Martial P | PORTHAULT Jérôme
BATTEUX Jean-claude P | ALOISI Henri
BAX DE KEATING Geoffroy P
BERNARD Jean-Luc REP JUTIER David
BONTE Daniel P
BRICAUD Nathalia P | CHEMIN Delphine
BRIOLANT Stéphanie P | DEFFRENNE Philippe
CABRIT Anne AE | BUREAU Norbert
CAILLOL Valérie P
CARESMEL Marie REP CHRISTIENNE Janine
CARIS Xavier P
CAZANEUVE Claude P | PELOYE Robert
CHANCLUD Maurice PS | GODEAU Hervé
CHERET Claire P | PASSET Georges
CHRISTIENNE Janine P
CINTRAT Alain P
CONVERT Thierry P |MAZE Michel
COPETTI Isabelle REP | MANDON Franck BRICAUD Nathalie
DEMICHELIS Janny P_|LENTZ Jacques
DENAIS Lionel AE
DEMONT Clarisse P
DESMET France AE
DEROFF Joseph AE
DRAPPIER Jacky P__| QUINTON Benjamin
DUCHAMP Jean-Louis P | DELABBAYE Jean-Yves
DUPRESSOIR Hervé P
FLORES Jean-Louis P | HAROUN Thomas
FOCKEDEY William P
FORMENTY Jacques P |CARZUNEL Martine
GAILLOT Anne-Françoise P |LE MENN Pascal
GHIBAUDO Jean-Pierre PS | GUILLARD Olivier Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 11/07/2023
GOURLAN Thomas P
GROSSE Marie-France P
GUIGNARD Sylvain AE
IKHELF Dalila AE :
JAFFRE Valéry REP | WEISDORF Henri
JEGAT Joëlle |
JUTIER David
LAHITTE Chantal
LAMBERT Sylvain
LECOURT Guy
MALARDEAU Jean-Pierre
MARGOT JACQ Isabelle
MARCHAL Evelyne
MATILLON Véronique
| MAY OTT Ysabelle
MOUFFLET Catherine
NEHLIL Ismaël
PAQUET Frédéric
PASQUES Jean-Marie
PETITPREZ Benoît REP | | MATILLON Véronique
QUERARD Serge P |SAISY Hugues
QUINTON Gilles AE | CHARRON Xavier
REY Augustin AE
ROLLAND Virginie P :
ROSTAN Corinne P__| MARECHAL Michel MARCHAL Evelyne
ROUHAUD Jean Christophe P | FAUQUEREAU Nadine
P
P
P
PAQUET Frédéric
GATINEAU Christian
BAUDESSON Hélène
BERTHIER Lydie
GENTIL Jean-Christophe
VEIGA José
T|TV|TT0|TT|T|T0|T|T|TUITU|T|T
SALIGNAT Emmanuel CHALLOY Camélia GOURLAN Thomas
SCHMIDT Gilles |
SIRET Jean-François
STEPHANE Nathalie AE
TROGER Jacques PS | BARDIN Dominique
TRONEL Didier
WEISDORF Henri
YOUSSEF Leila
ZANNIER Jean-Pierre THEVARD Nicolas
Conseillers : 67 Présents : 52 | Représentés : 6 | Votants potentiels : 58 | Absents/Excusés : 9
Présents
titulaires : 49
Présents
suppléants : 3
PT : présent titulaire - PS : présent suppléant - Rep : Représenté - 0 : ne prend pas part au
vote - X : ne siège pas - À : absent - FE: excusé Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission :
Date de réception préfecture : 11/07/2023
11/07/2023
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral n°2016362-0001 en date du 27 décembre 2016 portant fusion de
Rambouillet Territoires Communauté d'Agglomération, de la Communauté de Communes
Contrée d'Ablis-Portes d'Yvelines et de la Communauté de Communes des Etangs,
Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2019-01-29-007 en date du 29 janvier 2019 portant modification
des statuts de Rambouillet Territoires,
Vu l'arrêté préfectoral n°78-2019-10-28-004 en date du 28 octobre 2019 fixant le nombre et
la répartition des sièges au sein du conseil communautaire de Rambouillet Territoires à
compter du renouvellement général des conseils municipaux des 15 et 22 mars 2020,
Considérant que l'OCTRT s'est vu confier la responsabilité de développer la fréquentation
touristique sur le périmètre communautaire et qu'il peut être chargé par le Conseil
communautaire, de tout ou partie de l'élaboration et de la mise en œuvre de la politique
communautaire du tourisme et des programmes locaux de développement touristique,
notamment dans les domaines de l'élaboration des services touristiques, des études en
matière de promotion du tourisme, de l'animation des loisirs, de l'organisation de fêtes et de
manifestations culturelles,
Vu la délibération du Conseil communautaire n°CC22110T01 en date du 28 novembre 2022
relative à la convention de partenariat 2019-2022 Véloscénie Paris - Le Mont Saint-Michel,
Considérant que les objectifs de poursuivre le travail engagé et d'enclencher une phase de
développement et de promotion plus active, permettent une quatrième programmation pour
quatre années de 2023 à 2026, autour d'un enjeu fort : spécifier le positionnement marketing
de la Véloscénie comme un itinéraire d'initiation au voyage à vélo,
Considérant le projet de convention de partenariat Véloscénie ayant pour objet de :
Marquer l'engagement de chaque partenaire à contribuer au développement de la véloroute
dénommée « la Véloscénie Paris — Le Mont Saint-Michel, l'itinéraire grand spectacle » selon le
plan d'actions proposé pour la période 2023-2026 :
Définir les modalités de gouvernance et de fonctionnement du projet ;
Définir les règles de financement communes du projet ;
Définir les modalités financières entre la Communauté d'agglomération Rambouillet Territoires
par le biais de l'Office de Tourisme communautaire Rambouillet Territoires et les chefs de file :
C'Chartres Tourisme SPL et l'Office de tourisme Mont Saint-Michel Normandie.
Considérant que ce projet définit le cadre global du partenariat et que sa signature engage les
partenaires à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la réussite des actions
partenariales,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
APRES EN AVOIR DELIBERE, À L'UNANIMITE
AUTORISE le Président de Rambouillet Territoires Thomas GOURLAN à signer la convention
de partenariat 2023-2026 tripartite avec l'Office de tourisme communautaire de Rambouillet
Territoires et C'Chartres Tourisme SPL et par délégation pour l'office de tourisme Mont Saint-
Michel Normandie, jointe en annexe, Accusé de réception en préfecture
078-200074581-20230703-CC2307DEM01-DE
Date de télétransmission :
Date de réception préfecture : 11/07/2023
11/07/2023
!
AUTORISE la Présidente de l'Office de tourisme communautaire de Rambouillet Territoires,
Anne-Françoise GAILLOT, à signer la convention de partenariat 2023-2026 tripartite avec la
Communauté d'agglomération Rambouillet Territoires et C'Chartres Tourisme SPL et par
délégation pour l'office de tourisme Mont Saint-Michel Normandie, jointe en annexe,
PRECISE que la participation financière à la coordination et au plan d'action de la Véloscénie
versée sous forme de contribution forfaitaire annuelle sera à la charge de l'Office de tourisme
communautaire de Rambouillet Territoires ainsi que tous frais liés à des actions de valorisation
et de structuration de la Véloscénie tels que des frais d'hébergement et de restauration pour
des éductours, des accueils presse et blogs, des événements... qui ont lieu sur son territoire
de compétence, et une participation aux frais communs liés à ces accueils presse, blogs et
éductours (billets de train, avion, location de vélo, transfert de bagages...)
PRECISE qu'en ce qui concerne le plan d'actions pluriannuel sur lequel les partenaires
s'engagent ensemble pour la mise en œuvre et dont les objectifs généraux sont les suivants :
Développer la renommée de l'itinéraire en travaillant sur le positionnement d'un itinéraire
d'initiation au voyage à vélo sur le marché français tout en conservant le positionnement
d'expérience emblématique de la France à vélo sur les marchés allemands et BeNeLux ;
Renforcer les infrastructures, les équipements et les services pour atteindre une offre plus qualitative ;
Mieux connaître nos cibles en exploitant l'étude de fréquentation.
La Communauté d'agglomération Rambouillet Territoires sera associée en amont de sa mise
en œuvre avec l'Office de tourisme communautaire Rambouillet Territoires, afin de définir les
actions relevant plus particulièrement de son territoire et de valider les montants à engager
tant en investissement qu'en fonctionnement, compte tenu des impacts budgétaires que cela
peut représenter,
PRECISE que le financement de ces actions incombera à l'Office de tourisme communautaire
de Rambouillet Territoires après validation de la Communauté d'agglomération Rambouillet
Territoires,
DONNE tout pouvoir au Président ou à son représentant pour l'application de cette
délibération.
Fait à Rambouillet, le 3 juillet 2023 Accusé de réception en préfecture
078-200074581-20230703-CC2307DEM01-DE
Date de télétransmission : 11/07/2023
Date de réception préfecture : 11/07/2023
« La présente délibération à supposer que celle-ci fasse grief peut faire l'objet. dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou
affichage, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles ou d'un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération Rambouillet
Territoires, étant précisé que celle-ci dispose d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise
qu'elle soit implicite ou explicite pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
Conformément à l'article R 421.7 du code de justice administrative, les personnes résidants Outre-Mer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de
respectivement un et deux mois pour saisir le Tribunal
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr » Accusé de réception en préfecture
078-200074581-20230703-CC2307DEM01-DE
Date de télétransmission : 11/07/2023
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PARIS / LE MONT-SAINT-MICHEL
VÉéIOSCENIE L'itinéraire grand spectacle
CONVENTION de PARTENARIAT
2023-2026
ENTRE
La Communauté d'Agglomération Rambouillet Territoires
Représentée par son Président Thomas GOURLAN, partenaire du comité
d'itinéraire de La Véloscénie,
agissant en vertu de la délibération CC0307DEMO01 du Conseil communautaire DU 03/07/2023
ET
L'Office de tourisme communautaire de Rambouillet Territoires
Représenté par sa Présidente Anne-Françoise GAILLOT, partenaire du comité
d'itinéraire de La Véloscénie,
agissant en vertu de la délibération CC0307DEMO01 du Conseil communautaire DU 03/07/2023
ET
C’Chartres Tourisme SPL, chef de file du projet,
Représenté par Isabelle MESNARD,
agissant en vertu de la convention de partenariat du 15 mars 2023 avec l'Office de tourisme
Mont Saint-Michel Normandie Accusé de réception en préfecture
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+ewteParis Mont Saint-Michel Convention de partenariat globale 2023-2026 A AS +atricpse IVTISE ET TOUFISIÉ
CI-APRES DENOMMEES & LES PARTIES »
PREAMBULE
La structuration de la destination « France à vélo 2030 » poursuit son chemin autour d’une ambition forte :
faire de la France la 1*" destination mondiale pour le tourisme à vélo. Aujourd’hui en 2°" position derrière
l'Allemagne, la France s'appuie sur un réseau de véloroutes qui maille de mieux en mieux le territoire national
et témoigne d’une fréquentation qui s’est décuplée au moment de la crise sanitaire (+36% de fréquentation
sur les véloroutes entre 2019 et 2021). En 2019, le tourisme à vélo en France représentait 4,2 milliards
d'euros de retombées économiques directes, 90 millions de nuitées par an, et 21 millions de français
pratiquant le vélo pendant leurs vacances.
La Véloscénie (V40), reliant Paris au Mont Saint-Michel, est l’une de ces véloroutes qui contribue au
rayonnement de la France à vélo. Elle relie deux sites touristiques majeurs du paysage français - Notre Dame
de Paris et le Mont Saint-Michel - et un total de 5 sites classés au patrimoine mondial de l'Unesco. Elle
traverse 4 régions, 8 départements, 21 intercommunalités et 3 parcs naturels régionaux. En 2022, le site web
de La Véloscénie et ses pages sur France Vélo Tourisme se positionnaient au 5ère rang des itinéraires les plus
vus sur internet parmi une soixantaine de destinations et itinéraires référencés sur la plateforme nationale.
Afin de développer et promouvoir l'itinéraire, les territoires se sont réunis en comité d'itinéraire depuis 2011.
Le comité d'itinéraire a pour principal objectif la mise en œuvre d’un plan d'actions concerté pluriannuel
autour des dimensions infrastructures et signalisation ; promotion et communication ; services,
intermodalité, observation ; et coordination. La structure partenariale du comité d'itinéraire, en développant
un produit touristique commun, permet d'optimiser les moyens, de renforcer l'efficacité et de décupler
l'impact de la promotion sur les clientèles cibles. L'action collective est ainsi plus performante.
Rappel des précédentes étapes du projet :
- 2011-2014 : structurer et lancer l'itinéraire — pilotage par Manche Tourisme (CDT)
- 2015-2018 : finaliser et inaugurer La Véloscénie tout en lançant une première phase de promotion —
pilotage par Latitude Manche (CDT)
- 2019-2022 : positionner La Véloscénie comme une expérience emblématique de la France a vélo -
copilotage par les offices de tourisme Mont Saint-Michel Normandie et de Chartres Métropole
Dans la continuité des trois conventions précédentes, les collectivités territoriales et les institutions
touristiques concernées par l'aménagement et la valorisation touristique de La Véloscénie se mobilisent pour
une nouvelle phase de développement et de promotion pour la période 2023-2026. Les partenaires devront
répondre à plusieurs enjeux durant cette nouvelle programmation comme l'ouverture à des cibles néophytes
plus exigeantes en termes d'aménagement et services ; le risque de saturation de l'offre d'hébergement ;
faire face aux évolutions des consommations touristiques post-covid ; la multiplication des partenaires et la
nécessité de fédérer à une échelle départementale.
La nouvelle ambition définie collectivement est donc la suivante : Spécifier le positionnement marketing de
La Véloscénie comme unitinéraire d'initiation au voyage à vélo.
Cela se traduit en trois objectifs généraux :
> Développer la renommée de l'itinéraire en travaillant sur le positionnement d'un itinéraire
d'initiation au voyage à vélo sur le marché français tout en conservant le positionnement
d'expérience emblématique de la France à vélo sur les marchés allemands et BeNeLux
- Renforcer les infrastructures, les équipements et les services pour atteindre une offre plus
qualitative
> Mieux connaître nos cibles en exploitant l'étude de fréquentation Accusé de réception en préfecture
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Date de RD BÉOUIMNE GE la véloroute Pakis Mont Saint-Michel Convention de partenariat globale 2023-2026
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© Rennes La Sarthe à vélo
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de :
- Formaliser l'engagement des Parties à contribuer au développement de La Véloscénie Paris / Le Mont-
Saint-Michel selon le plan d'action proposé pour la période 2023-2026 :
- Définir les modalités de gouvernance et de fonctionnement pour la conduite du projet commun ;
- Définir les modalités financières entre les Parties.
Elle définit le cadre global du partenariat et sa signature engage les partenaires à mettre en œuvre tous les
moyens nécessaires à la réussite des actions partenariales.
ARTICLE 2 : DATE ET DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention engage les parties pour un partenariat établi sur une durée de 4 ans. Elle prend effet
au 01/01/2023, ou au plus tard à compter de la signature par les partenaires. Et prendra fin le 31/12/2026. Elle pourra être prolongée ou modifiée par avenant, en cas de nécessité, et par commun accord entre les
partenaires.
ARTICLE 3 : ORGANISATION FONCTIONNELLE DU PROJET
Le comité d'itinéraire désigne le collectif partenarial, composé des collectivités territoriales et les institutions
touristiques partenaires du projet. Son rôle est de définir et mettre en application le plan d'action pluriannuel
qu'il juge utile pour le bon développement de La Véloscénie. Il s'assure de sa mise en œuvre dans le respect
du budget, des délais et des objectifs fixés au travers des organes décrits ci-dessous.
Le comité de pilotage est l'instance décisionnaire. Il réunit une à deux fois par an les partenaires co-
financeurs du comité d'itinéraire. Chaque partenaire est représenté par un référent élu ou son suppléant et Accusé de réception en préfecture
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Miseentourisme de la véloroute Paris Mont Saint-Michel Convention de partenariat globale 2023-2026
dispose d’une voix délibérative. Il définit les grandes orientations et les objectifs en votant le budget et le
plan d’action pour l’année suivante. Il peut modifier le plan d’action pluriannuel si nécessaire. Lors de ses
réunions, il peut ponctuellement associer d'autres structures en fonction de l'ordre du jour.
Le comité directeur se réunit deux à quatre fois par an et se compose des grands financeurs du comité
d'itinéraire (régions, départements où CRT / CDT-ADT); un représentant, par territoire, est désigné ainsi
qu’un suppléant, en charge de faire le lien avec l'élu référent. Il permet de concerter les partenaires et
préparer les décisions stratégiques en amont d’un Copil.
Les comités miroirs départementaux se réunissent environ deux fois par an. Ils réunissent les EPCI et offices
de tourisme d’un territoire départemental afin d'appliquer le plan d’action pluriannuel du comité d'itinéraire
à l'échelle locale. Ils permettent aussi de se concerter à l’échelle d’un territoire en amont des comités de
pilotage. Ces comités miroir départementaux sont animés par un Conseil départemental ou son CDT/ADT selon leur volonté.
Le plan d'action est ensuite réalisé par l’équipe de coordination de La Véloscénie et des
« référents techniques » par territoireou des «experts» dans certains domaines de compétences
spécifiques. Ils se réunissent de temps à autres en groupes de travail techniques et thématiques, en petites
cellules de travail (format physique ou numérique) ou lors de simples points téléphoniques. Les techniciens compétents pour œuvrer au plan d'action de La Véloscénie doivent être désignés par les structures partenaires pour les champs de compétences suivants: aménagement et signalisation, services, intermodalité, observation, promotion, presse, commercialisation. Ces contacts constituent le répertoire technique du comité d'itinéraire.
La coordination générale, technique et financière du partenariat est assurée par les chefs de file du projet et
notamment via l’équipe de coordination.
Schéma de gouvernance du comité d'itinéraire :
Schéma de gouvernance
2023-2026
Organe de représentation Des référents par territoire à des territoires et décision = | tec
Tel Eee) tele $e réunit 1x à 2x par
an Informés ou consultés par mail et lors d'un GT
transversal ou multi
thématique
Coordination
PAL
A l'initiative des
départements
PES MutteILS
départementaux
LEVANT AIN A]
départementetses
Ne AE CineCEs)
\ $e réunit 1x à 2x par an en amont du COPIL ( Ap puient la coordination avecleur expertise ou
Vellle & lo réalisation du PAC pluriannuel es Se réunit 2 à 4x coordonnent des actions innovantes sur leur territoires. > paran Travaillent en mode projet avec la coordination. Accusé de réception en préfecture
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Date de ré tion préfecture.: 11/07/202 j ï z 3 . WiRE "En ESurisme de la véloroute Parts Mont Saint-Michel Convention de partenariat globale 2023-2026
ARTICLE 4 : PILOTAGE GENERAL DU PROJET
4.1 - DESIGNATION, ROLE ET ENGAGEMENTS DU CHEF DE FILE
Lors de la réunion du comité d'itinéraire du 06/12/2022, C'Chartres Tourisme et l'Office de tourisme Mont
Saint-Michel Normandie ont été reconduits chefs de file de La Véloscénie. C’Chartres Tourisme engage les
conventions de partenariat pour le compte des deux offices de tourisme. Les chefs de files sont représentés
par Isabelle MESNARD, vice-présidente à Chartres Métropole et présidente de la SPL C'Chartres Tourisme,
renouvelée le 06/12/2022 comme Présidente de La Véloscénie.
Les chefs de file s'engagent auprès des partenaires à assurer la coordination opérationnelle, administrative
et financière de la programmation partenariale 2023-2026 dans de bonnes conditions et dans le respect des
objectifs fixés en commun.
Afin d'atteindre cet objectif, ils travailleront en étroite collaboration avec les partenaires. Ils les informeront
de la progression et de l'avancement du plan d'actions et seront chargés de suivre les actions décidées par
le comité d'itinéraire. Ils assureront les relations avec les instances nationales compétentes : Services de
l'État, France Vélo Tourisme, ADN Tourisme, Vélo et Territoires et les associations d'usagers et fédérations
(FUB, AF3V, FF Vélo, FFC, etc.).
Pour assurer leurs missions d’information, les chefs de file transmettront aux partenaires tous les documents
utiles à la compréhension de l'avancée du projet, notamment les comptes rendus des réunions du comité de
pilotage, les travaux des groupes de travail, les documents de communication...
Par ailleurs, ils réunissent le Codir et les groupes de travail techniques selon la nécessité et doivent s'assurer
du bon avancement des travaux et tâches dont les délais et le cadre auront été fixés lors des comités de
pilotage.
D'autre part, en tant que chefs de file du projet, C'Chartres Tourisme et l'office de tourisme Mont Saint-
Michel Normandie s'engagent à assurer la coordination financière et la maitrise d'ouvrage des actions
communes. À ce titre, ils s’assurent de la disponibilité des crédits auprès des partenaires financeurs avant
d'engager la commande des actions prévues. La disponibilité des crédits sera établie sur la base de la
présentation d’une délibération, d’un courrier ou d’un mail officiel attestant de l'attribution des crédits
nécessaires par chacun des partenaires à C’Chartres Tourisme, porteur de la convention et de la comptabilité
du projet.
4.2 - LES CHARGES DE MISSION
En lien étroit avec les équipes de direction de C’Chartres Tourisme SPL et l'office de tourisme Mont Saint-
Michel Normandie, les chargés de mission garantissent, pour le compte de tous les partenaires, la bonne
coordination administrative, financière et opérationnelle du projet.
Un chef de projet et un chargé de promotion et de marketing sont employés par les chefs de file, sous forme
d’un contrat de travail à durée indéterminée et bénéficient de ce fait de tout le matériel adéquat à la bonne
réalisation de leurs missions de coordination et de maîtrise d'ouvrage des actions.
Par ailleurs, des ressources humaines supplémentaires pourront être mises à disposition par les deux offices
de tourisme chefs de file sur des missions de comptabilité et d'animation de réseau des offices de tourisme
notamment. Accusé de réception en préfecture
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Mise en tourisme de la véloroute Paris Mont Saint-Michel Convention de partenariat globale 2023-2026
ARTICLE 5 : ROLE ET ENGAGEMENTS DES & EXPERTS »
Les « experts » sont des techniciens référents et identifiés par la coordination dans certains domaines de
compétence ou pour la mise en œuvre d'actions bien spécifiques.
Chaque structure partenaire de La Véloscénie doit être en capacité de s'impliquer pour le compte du collectif
à un moment donné. À titre d'exemple, si la coordination a besoin d’un appui technique en matière
d'observation, il peut faire appel aux compétences particulières d’un « expert », préalablement identifié. Un
des objectifs et des forces du collectif est la mutualisation des compétences.
Si un partenaire souhaite mettre en place une action sur La Véloscénie ou reproduire une action mise en
place sur son territoire au profit de La Véloscénie, la collectivité ou l'institution touristique peut devenir
témoins sur cette action et partager son expertise. En étroite collaboration avec les chefs de file, une
structure partenaire peut donc piloter une action spécifique.
ARTICLE 6 : ROLES ET ENGAGEMENTS DES PARTENAIRES
6.1- ROLE ET ENGAGEMENTS DES DEPARTEMENTS ET REGIONS
Les collectivités partenaires s'engagent à :
e Participer ou assurer leur représentation aux comités de pilotage, au codir ou toute autre réunion de
travail ;
e Appliquer et diffuser localement, dans les opérations réalisées sous leur maîtrise d'ouvrage ou par
leurs partenaires, les décisions techniques prises par le Comité d'itinéraire de La Véloscénie,
notamment en matière d'aménagement, d'entretien, d'équipements et de signalisation ;
e Faciliter les liaisons intermodales pour les cyclistes en séjour le long de la véloroute ;
e Intégrer autant que possible La Véloscénie au sein de leurs outils de communication en respectant la
charte graphique et la marque ;
e Mettre à jour les changements de tracés sur l'itinéraire et communiquer toute information de
travaux et de modifications d'itinéraire auprès de la coordination, notamment à travers l'outil de
signalement ;
e Partager les données des compteurs vélo implantés le long de La Véloscénie et entretenir les
compteurs.
e Participer financièrement au projet et à l'application du plan d'actions via une contribution annuelle
directe (ou via son CDT/ADT ou CRT) selon les modalités définies dans l’article 8.4.
6.2 - ROLE ET ENGAGEMENTS DES COMITES REGIONAUX OU DEPARTEMENTAUX DU TOURISME
Les comités du tourisme s'engagent à :
e Participer ou assurer leur représentation aux comités de pilotage, au codir (si désigné) ou toute autre
réunion de travail ;
e Mettre en œuvre les moyens techniques et financiers nécessaires au développement des services le
long de l'itinéraire pour lesquels ils sont compétents, dans le respect des délais du projet et des
prescriptions définies par les chartes ou marques régionales ou nationales, notamment le
déploiement de la marque Accueil Vélo ;
e Contribuer à alimenter et fournir les données touristiques utiles aux outils d'observation, de
promotion et de commercialisation de La Véloscénie ;
e Intégrer et prendre en compte l'itinéraire dans leurs documents de programmation et leurs actions
de communication et de commercialisation liées au vélo ou au tourisme durable, notamment à
l'étranger et au niveau national;
e Contribuer techniquement et financièrement aux actions de promotion de l'itinéraire sur leur
territoire de compétence (accueils de presse, éductours, réunions locales...). Accusé de réception en préfecture
078-200074581-20230703-CC2307DEM01-DE
Date de télétransmission : 11/07/2023
Date de régggion pe Ba véloroute Patis Mont Saint-Michel Convention de partenariat globale 2023-2026
6.3 - ROLE ET ENGAGEMENTS DES INTERCOMMUNALITES, DES SYNDICATS MIXTES ET DES OFFICES
DE TOURISME INTERCOMMUNAUX
Les intercommunalités, les syndicats mixtes et les offices de tourisme communautaires partenaires
s'engagent à :
e Participer ou assurer leur représentation aux comités de pilotage ou toute autre réunion de travail ;
+ Appliquer et diffuser localement, dans les aménagements réalisés sous leur maîtrise d'ouvrage ou
par leurs partenaires, les décisions techniques prises par le Comité d'itinéraire de La Véloscénie,
notamment la signalisation ou les équipements de services (haltes repos, aires de services, panneaux
d’information...) ;
e Intégrer autant que possible La Véloscénie au sein de leurs outils de communication en respectant la
charte graphique et la marque ;
e Promouvoir La Véloscénie au sein de la documentation touristique diffusée localement, ou tout autre
support de communication jugé utile à destination des touristes et des habitants ;
e Contribuer techniquement et financièrement aux actions de promotion de l'itinéraire sur leur
territoire de compétence (accueils de presse, éductours, réunions locales...) en collaboration avec les
CRT et les CDT/ADT.
e Participer financièrement au projet et à l'application du plan d'actions via une contribution annuelle
selon les modalités définies dans l’article 8.4.
ARTICLE 7 : PLAN D'ACTION COMMUN
Les partenaires s'engagent ensemble pour la mise en œuvre d’un plan d'action pluriannuel, dont les objectifs
majeurs sont les suivants :
> Développer la renommée de l'itinéraire en travaillant sur le positionnement d'un itinéraire
d'initiation au voyage à vélo tout en conservant le positionnement d'expérience emblématique de la
France à vélo sur les marchés allemands et BeNeLux ;
> Renforcer les infrastructures, les équipements et les services pour atteindre une offre plus
qualitative ;
—> Mieux connaître nos cibles en exploitant l'étude de fréquentation.
Le plan d'action détaillé est présenté en Annexe 1.
ARTICLE 8 : FINANCEMENT DU PROJET
8.1 - DEPENSES PREVISIONNELLES
Les dépenses prévisionnelles du projet sont les suivantes :
2023 2024 2025 2026 | Total période
Fonctionnement et coordination 95 000 € 95 000 € 95 000 € 96 000 € 381 000 €
Infrastructures et jalonnement 4000 € 4 000 € 4 000 € 4 000 € 16 000 €
Services 8 000 € 8 000 € 8 000 € 8 000 € 32 000 €
Communication et promotion 70 500 € 70 500 € 70 500 € 70 500 € 282 000 €
Observation room || 4000 € 0€ 0€ 4000 €
Chaque année, le comité d'itinéraire valide le budget et le plan d'actions annuel de l'exercice suivant. Il sera recherché un équilibre des dépenses/recettes non pas annuellement, mais sur les 4 années de la convention Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 11/07/2023
Mise en tourisme de la véloroute Paris Mont Saint-Michel Convention de partenariat globale 2023-2026
de partenariat. L’annexe 2 présente le détail du budget prévisionnel (dépenses et recettes) et les
contributions des partenaires.
Dans le cadre de leur mission de coordination, C’Chartres Tourisme et l'office de tourisme Mont Saint-Michel
Normandie entreprennent toutes les actions nécessaires au bon pilotage de l'itinéraire, notamment sur le
plan budgétaire. Toutefois si des frais supplémentaires devaient être engagés et non imputables aux chefs
de file, ces derniers en avertiraient en amont le Comité d'itinéraire selon la nature des dépenses (appel à un
cabinet juridique, expertise comptable spécifique, etc.).
8.2 - PORTAGE FINANCIER
Les participations au titre du financement du plan d'actions et de la coordination de La Véloscénie sont
versées à C’Chartres Tourisme en sa qualité de co-pilote et porteur des conventions. C’Chartres Tourisme
tient une comptabilité analytique annuelle dédiée au projet et met à disposition tous les éléments et pièces
justificatives des dépenses et des recettes liées au projet sur simple demande.
Les chefs de file et les partenaires veilleront à ce que l’ensemble des contributions accordées soit bien
dépensé pour le bénéfice de tous et du projet collectif.
En fin de programmation, si des reliquats de budget subsistaient :
1. Soit une dernière action commune serait engagée sur validation des partenaires ;
2. Soit les reliquats seraient reversés aux partenaires au prorata de leur forfait annuel en 2022 (cf. taux
Annexe 2).
3. Soit la trésorerie sera maintenue pour une nouvelle programmation partenariale.
8.3 - PRISE EN CHARGE FINANCIERE DES RESSOURCES HUMAINES
Les chargés de mission dédiés à la coordination et à la mise en œuvre du plan d'actions, recrutées par les
chefs de file pour le compte du collectif, pourront être sous contrat de C’Chartres Tourisme et/ou de l'Office
de tourisme du Mont Saint-Michel Normandie.
Le contrat du chef de projet sera spécifiquement porté par l'Office de tourisme du Mont Saint-Michel
Normandie. À ce titre, l'Office de tourisme du Mont Saint-Michel Normandie refacturera les frais inhérents
à ce poste à C’Chartres Tourisme.
8.4 - ENGAGEMENT ET MODALITES FINANCIERES
A la signature de la présente convention, l'Office de tourisme communautaire de Rambouillet Territoires
s'engage à participer financièrement à la coordination et au plan d’action de La Véloscénie chaque année
pour quatre ans sous réserve de validation par les assemblées départementales, régionales ou par l'organe
de délibération propre à la structure partenaire de la présente ou d’une convention financière annuelle
annexe. En effet, l'engagement financier d’un partenaire peut être complété par une convention financière
annuelle si sa structure le nécessite.
Les contributions forfaitaires annuelles de chaque partenaire ont été définies collectivement lors du comité
de pilotage exceptionnel du 13/10/2022. Elles sont les suivantes pour la période 2023-2026 :
Régions et 15 000€
Départements
EPCI Communauté 5 500€
d'agglomération
PNR et Syndicats mixtes 1 500€
Communauté de communes 1 000 € Accusé de réception en préfecture 078-200074581-20230703-CC2307DEMO1-DE
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Date de NE ATOME TE Ia véloroute Palis Mont Saint-Michel Convention de partenariat globale 2023-2026 Le financement par les Régions / les Département / les EPCI peut être assuré par les Conseils régionaux / les Conseils départementaux / les Communautés d'agglomération / les communautés de communes ou par les CRT / CDT où ADT / OT communautaires. Pour la Communauté d'agglomération Rambouillet Territoires, le financement est assuré par l'Office de tourisme communautaire de Rambouillet Territoires.
Au-delà de la contribution forfaitaire annuelle, l'institution touristique liée à la Communauté
d'agglomération Rambouillet Territoires pourra être amenée à prendre en charge des frais liés à des actions de valorisation et de structuration de La Véloscénie Paris —Le Mont Saint-Michel. À titre d'exemple : des frais d'hébergement et de restauration pour des éductours, des accueils presse et blogs, des événements. qui ont lieu sur son territoire de compétence, et éventuellement une participation aux frais communs liés à ces accueils presse, blogs et éductours (billets de train, avion, location de vélo, transfert de bagages...). Sont
principalement concernés les CRT et CDT/ADT.
8.5 - CONTROLE ET PAIEMENT
Un appel à contribution sera adressé aux partenaires dès le premier semestre de l’année en cours. Il devra
être suivi par le versement de l'intégralité de la contribution forfaitaire du partenaire dans les meilleurs délais afin de permettre aux chefs de file d'engager les actions et ainsi assurer la bonne mise en œuvre du plan d'action commun. Pour l’année 1 de la convention, le délai pourra être porté exceptionnellement au 3£"° ou 4" trimestre 2023, compte tenu du temps nécessaire à la signature des nouvelles conventions.
C’Chartres Tourisme SPL fournira au partenaire signataire de la convention les pièces justificatives suivantes :
+ Pour le 31 juin de l’année N au plus tard:
- Une facture adressée au partenaire via la plateforme Chorus Pro si nécessaire ;
- Le plan d’action et le budget prévisionnel voté au précédent comité de pilotage ;
- Un état des dépenses de l’année N-1 et les pièces justificatives complètes certifiées.
Ces pièces garantiront l'exécution du programme et du budget défini collectivement.
Coordonnées bancaires de C’Chartres Tourisme SPL
EEE
Titulaire du compte/Account holder Ce relevé est destiné à être remis, sur leur demande, à vos créanciers ou débiteurs appelés à faire inscrire des opérations à votre compte (virements, paiements de SA C'CHARTRES TOURISME quittances, etc).
Son utilisation vous garantit le bon enregistrement des spin en cause el vous
booking transactions. It will help avoiding execution errors which might result in unnecessary dela\
RENE EEE
IBAN (International Bank Account Number) BIC (Bank Identification Code)
Code Banque Code Guichet N° du compte Clé RIB Domiciliation/Paying Bank
BPVF EURE ET LOIR ENTR
ARTICLE 9 : PROPRIETE DES PRODUCTIONS COMMUNES
L'ensemble des travaux matériels et immatériels produits sur financements communs seront propriété
partagée de l'ensemble des partenaires. À ce titre, les chefs de file s'engagent à fournir tous les documents
produits dans le cadre du projet à chacun des partenaires.
ARTICLE 10 : MODIFICATIONS DE LA CONVENTION
Toute modification des termes de la présente convention, doit faire l’objet d’un avenant écrit entre les
parties, conclu dans les mêmes formes et conditions que la présente convention.
ARTICLE 11 : LITIGES Accusé de réception en préfecture
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6 is Mont Saint-Michel Convention de partenariat globale 2023-2026
En cas de différends, les chefs de file et les partenaires s’obligent à aboutir à un règlement à l'amiable. Si leurs efforts demeurent infructueux, ils auront recours à une procédure d'arbitrage extra judiciaire. Tous les conflits juridiques en relation ou résultant de la présente convention, y compris sa validité et la clause relative à l'arbitrage seront traités selon les dispositions des instances juridictionnelles du lieu de la rédaction de la
présente convention.
Fait à Chartres, le , en 4 exemplaires originaux.
Pour C'Chartres Tourisme et par délégation pour Pour la Communauté d'agglomération
l'office de tourisme Mont Saint-Michel Normandie, Rambouillet Territoires
Isabelle MESNARD, Présidente, Thomas GOURLAN, Président,
{Signature et cachet de l'organisme) {Signature et cachet de l'organisme)
Pour l'Office de tourisme communautaire de
Rambouillet Territoires
Anne-Françoise GAILLOT, Présidente,
(Signature et cachet de l'organisme}
10 Accusé de réception en préfecture
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Date de GR EE F SH Y Aa véloroute Paris Mont Saint-Michel Convention de partenariat globale 2023-2026
ANNEXE 1 : PLAN D’ACTIONS DE LA VELOSCENIE 2023-2026
Objectifs généraux :
—> Développer la renommée de l'itinéraire en travaillant sur le positionnement d'un itinéraire d'initiation
au voyage à vélo
> Renforcer les infrastructures, les équipements et les services pour atteindre une offre plus qualitative
—> Mieux connaître nos cibles en exploitant l'étude de fréquentation
Axe 1 : Infrastructures - Intermodalité
e A1.1 : Renforcer et entretenir les aménagements et le jalonnement directionnel
“Assurer une veille permanente sur les aménagements et la signalétique directionnelle existante
"Poursuivre l'aménagement sur certains points dangereux ou non adaptés aux cyclistes
“ Conforter l'itinéraire par une offre de boucles locales connectées et liaisons gares
“ Travailler l'aménagement paysager le long de l'itinéraire
e A1.2 : Équiper l'itinéraire de signalétique complémentaire
“Installer des RIS sur les tronçons non couverts de l'itinéraire
“ Mettre en place de la signalisation d’information locale pour indiquer les services et sites
touristiques de proximité
" Mettre en place de la signalétique de rabattement depuis les gares et les centres villes
° A1.3 : Diagnostiquer et conforter l'offre intermodale pour rendre La Véloscénie plus accessible
“Établir un diagnostic de l'offre intermodale existante et projetée à l'échelle de l'itinéraire
“Établir un diagnostic de la gouvernance de l’intermodalité à l'échelle de l'itinéraire
"Mettre à jour le diagnostic des alternatives à l’'embarquement des vélos dans les trains ou cars
"Définir des pistes d'amélioration de l'offre intermodale sur la base des éléments de diagnostic
" Intégrer ces objectifs au sein d’un plan d'actions commun ou régional pour l’intermodalité à
l'échelle de La Véloscénie
" Communiquer sur l'accessibilité intermodale et les nouveaux services déployés par les AOT/AOM/privés
Axe 2 : Services - observation
Sous-objectifs :
e A2.1 - Déployer des équipements pour mieux accueillir les touristes à vélo le long du parcours, dans les
centres villes et les sites de visite
"Poursuivre l'inventaire des équipements dans l'outil de Vélos & Territoires et diagnostiquer les
manques
" Mailler le parcours d’aires de services et/ou d’haltes repos tous les 10 km pour améliorer
l'expérience et la qualité de l'itinéraire
“Installer et pérenniser des consignes à bagages et/ou vélos dans les sites touristiques
"Développer des conciergeries touristiques et stations vélo dans les grandes villes étapes
e A2.2 : Conforter des offres de location/réparation de vélos au niveau local et à l'échelle de l'itinéraire avec des solutions « one way »
"Soutenir la structuration d'offres de location/réparation professionnelle, en collaboration avec les
loueurs de vélo actuels, des équipementiers et les réseaux nationaux
"Identifier précisément les portes d'entrée de l'itinéraire et les usages potentiels en fonction de la
saison touristique vs hors saison
e A2.3 : Poursuivre le déploiement de services essentiels
“innover pour accroitre l'offre d'hébergements le long de l'itinéraire : hébergements éphémères, à
la nuitée, HLL, partenariat avec les fermes, chez l'habitant...
“Poursuivre le déploiement de la marque Accueil Vélo sur tous les territoires pour accompagner la
demande croissante, ainsi que sur les boucles locales
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Poursuivre les RDV de La Véloscénie en format présentiel et numérique pour faire des prestataires
touristiques et des acteurs locaux des « ambassadeurs de La Véloscénie » et favoriser leur mise en
réseau
Conforter la mise en réseau des Offices de tourisme pour assurer un accueil homogène tout au long
des 450 km
+ A2.4 : Évaluer la fréquentation de l'itinéraire et mesurer l'impact économique de La Véloscénie
Réaliser l'étude de fréquentation et de retombées économiques pour mieux connaître les clientèles
de La Véloscénie en 2023
Exploiter et communiquer sur les résultats en 2024 et 2025
Collaborer à l'observatoire national mis en place par Vélos & Territoires
Axe 3 : Promotion - marketing
°< _A3.1- Poursuivre la promotion de La Véloscénie vers un marketing de « l'expérience » et y inclure une
dimension initiatique
Actualiser les profils type de nos clientèles en partenariat avec les acteurs terrain et les résultats de
l'enquête de fréquentation
Poursuivre la construction d'expériences à vivre sur La Véloscénie : défi personnel, quête spirituelle,
grand patrimoine, vacances vertes, microaventure... qui adresseront nos différentes cibles
Identifier des escapades permettant de vivre ces expériences sur des segments de l'itinéraire,
incluant des boucles locales et des circuits de découvertes dans les villes Valoriser des escapades spécifiques sur les ailes de saison pour proposer une expérience plus proche des locaux et profiter au mieux des équipements de l'itinéraire
Se doter d’une étude marketing et de spécification de la marque « La Véloscénie, l'itinéraire grand
spectacle »
+ _A3.2 : Décliner cette stratégie marketing dans notre plan de promotion français
Soutenir la création d'offres de séjours correspondantes à ces expériences
Inclure sur notre site web les boucles locales
Inciter les partenaires institutionnels touristiques à créer de circuits touristiques à vélo dans les
villes
Développer une gamme de produits dérivés Véloscénie (bidons, t-shirts...) Enrichir le site web dédié en version française en y incluant des boucles, des articles d'inspiration sur le patrimoine local et les produits du terroir
Produire des contenus photos et vidéos
Poursuivre le travail de relations presse avec une agence dédiée
Collaborer à la création d’une application numérique à l'échelle nationale, avec France Vélo
Tourisme |
+ _A3.3 : Prioriser la communication sur les deux marchés européens les plus émetteurs de cyclotouristes -
marchés allemand et Benelux
Participer au plan de promotion international de France Vélo Tourisme
Améliorer le site web en version anglaise et enrichir les contenus en ALL et NL
Soutenir la création d’un guide en version allemande ou néerlandaise
Poursuivre le travail de relations presse avec au moins une agence de presse sur un des marchés
cibles et avec l’appui des CRT | Démarcher des agences de voyages et tours opérateurs spécialisés
Prendre en charge des éductours (multi-marchés)
Participer à des salons spécialisés en direct et par le biais des partenaires
° _A3.4:S'appuyer sur des événementiels à dimension nationale et locale pour faire connaître et animer La
Faire aboutir un événement ou un produit spécifique intégrant une dimension ludique sur La
Véloscénie
Soutenir la création d'événements autour de La Véloscénie qui peuvent servir l'animation locale et
la notoriété de l'itinéraire
Saisir l'opportunité des JO 2024
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Date de ARR EN tourisme de la véloroute Palis Mont Saint-Michel Convention de partenariat globale 2023-2026
Axe 4 : Organisation
+ A4.1 : Coordonner et mettre en œuvre l’ensemble des actions de façon concertée et cohérente
e _A4.2 : Maintenir les partenariats publics
“ Convaincre les agglomérations de Versailles Grand Parc et Paris-Saclay de rejoindre le comité
d'itinéraire, ainsi que Saint-Quentin-en-Yvelines (en réflexion)
"_ Poursuivre les efforts pour mobiliser la région Ile-de-France
+ _A4.3. Diversifier les sources de financements pour le comité d'itinéraire
* _ Mandater un consultant pour structurer notre recherche de fonds privés ou de fonds nationaux ou
européens
“Être en veille sur les appels à projets pour bénéficier d'aides nationales (Ademe, Atout France...)
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ANNEXE 2 : BUDGET COMMUN ET CONTRIBUTIONS DES PARTENAIRES
LA VELOSCENIE - PROGRAMME 2023-2026
Le détail des dépenses annuelles sera validé chaque année n-1, lors du comité de pilotage de fin d'année.
Dépenses prévisionnelles 20 026
2023 2024 2025 2026 | Total période
Fonctionnement et coordination 95 000 € 95 000 € 95 000 € 96 000 € 381 000 €
Infrastructures et jalonnement 4 000 € 4 000 € 4 000 € 4 000 € 16 000 €
Services 8 000 € 8 000 € 8 000 € 8 000 € 32 000 €
Communication et promotion 70 500 € 70 500 € 70 500 € 70 500 € 282 000 €
Observation one | 4000 € 0€ 0€ 4000 €
Recettes prévisionnelles 2023-2026
2023 2024 2025 2026 Total 4 ans
Centre-Val de Loire 15 000 € 10 000 € 10 000 € 10 000 € 45 000 € Normandie 15 000 € 15 000 € 15 000 € 15 000 € 60 000 €
[DépartementUC DR Re Paris 15 000 € 15000€| 15000€ 15 000 € 60 000 €
Hauts-de-Seine 15 000 € 15 000 € 15 000 € 15 000 € 60 000 € Essonne 15 000 € 15 000 € 15 000 € 15 000 € 60 000 € Yvelines 15 000 € 15 000 € 15 000 € 15 000 € 60 000 € Eure-et-Loir 15 000 € 15 000 € 15 000 € 15 000 € 60 000 € Orne 15 000 € 15 000 € 15 000 € 15 000 € 60 000 € Mayenne! 8 500 € 8 500 € 8 500 € 8 500 € 34 000 € Manche 15 000 € 15 000 € 15 000 € 60 000 €
PNR sul he leon es Perche 1 500 € 1 500 € 1 500 € 6 000 € HV Chevreuse 1 500 € 1 500 € 1 500 € 6 000 €
SaUR 1 000 € 1 000 € 1 000 € 1 000 € 4 000 €
CC Pays de Limours (CCPL) 1 000 € 1 000 € 1 000 € 1 000 € 4 000 €
pen Vale se 1 000 € 1 000 € 1 000 € 1 000 € 4 000 €
ca kamboufllet Territoires 5 500 € 5 500 € 5 500 € 5 500 € 22 000 €
se a ns 1 000 € 1 000 € 1 000 € 1 000 € 4 000 €
CA Chartres Métropole 6 000 € 6 000 € 6 000 € 6 000 € 24 000 € CC entre Beauce et Perche 1 000 € 1 000 € 1 000 € 1 000 € 4 000 € tt Tartes dé Perche 1 000 € 1 000 € 1 000 € 1 000 € 4 000 €
1 Le Département de la Mayenne et Mayenne Tourisme ont contribué financièrement au comité d'itinéraire depuis 2011 sans que la
variante par Pré-en-Pail ne soit ouverte avant octobre 2021. Aussi, il est considéré que le département ne profitait pas pleinement
des actions de promotion coordonnées par le comité d'itinéraire. À titre exceptionnel, il est accordé que la Mayenne continue de
participer à hauteur de 8 500 €.
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Date de réception préfecture: 11/07/2023 ,
Mise en tourisme de la véloroute Par s Mont Saint-Michel Convention de partenariat globale 2023-2026
CC du Perche 1 000 € 1 000 € 1 000 € 1 000 € 4 000 €
CC Cœur du Perche 1 000 € 1 000 € 1 000 € 1 000 € 4 000 €
SON FOReMEnEnEnE 1 000 € 1 000 € 1 000 € 1 000 € 4 000 € Perche
CC de la Vallée de la Haute Sarthe + OT Pays Mélois 1 000 € 1 000 € 1 000 € 1 000 € 4 000 €
CU d'Alençon 5 500 € 5 500 € 5 500 € 5 500 € 22 000 €
CC Mont des Avaloirs (CCMA) 1 000 € 1 000 € 1 000 € 1 000 € 4 000 €
Bagnoles de l'Orne 1 000 € 1 000 € L 000 € 1 000 € 4 000 €
bornfront 1 000 € 1 000 € 1 000 € 1 000 € 4 000 €
Si Mantes MIenel- 6 000 € 6 000 € 6 000 € 6 000 € 24 000 € Normandie
or A AA E EEE 177 500 € 177 500 € 177 500 € 715 000 €
NB : Le budget de dépenses sera ajusté à celui des recettes selon la confirmation des financements accordés.
Certaines actions seront donc susceptibles de fluctuer.
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