unknown - Communauté d'agglomération - Rambouillet Territoires - CC2304RH01 Tableau des effectifs 2023

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unknown - Communauté d'agglomération - Rambouillet Territoires - CC2304RH01 Tableau des effectifs 2023 Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Rambouillet Territoires - CC2304RH01 Tableau des effectifs 2023)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises, RAMBOUILLET

TERRITOIRES

Rambouillet Territoires

22 rue Gustave Eiffel - ZA Bel Air

BP 40036 - 78511 Rambouillet Cedex

Tél. 01 34 57 20 61 - Fax 01 34 84 01 57

| CC2304RH01 Tableau des effectifs 2023

Conseil Communautaire du lundi 3 avril 2023

Convocation du 28 mars 2023

Présidence : Thomas GOURLAN

Secrétaire de Séance : Nathalia BRICAUD

78120 RAMBOUILLET

Affichée le 28 mars 2023

Conseillers titulaires Suppléants Absents représentés par

AGUILLON Claire REP SIRET Jean-François

ALIX Martial P | PORTHAULT Jérôme

BATTEUX Jean-claude P | ALOISI Henri

BAX DE KEATING Geoffroy P

BERNARD Jean-Luc P

BONTE Daniel P

BRICAUD Nathalia P | CHEMIN Delphine

BRIOLANT Stéphanie P | DEFFRENNE Philippe

CABRIT Anne REP | BUREAU Norbert SALIGNAT Emmanuel

CAILLOL Valérie P

CARESMEL Marie REP PETITPREZ Benoît

CARIS Xavier P

CAZANEUVE Claude REP | PELOYE Robert DEMICHELIS Janny

CHANCLUD Maurice P | GODEAU Hervé

CHERET Claire P |PASSET Georges

CHRISTIENNE Janine P

CINTRAT Alain P

CONVERT Thierry P |MAZE Michel

COPETTI Isabelle P |MANDON Franck

DEMICHELIS Janny P |LENTZ Jacques

DENAIS Lionel P

DEMONT Clarisse P

DESMET France P

DEROFF Joseph AE

DRAPPIER Jacky P |QUINTON Benjamin

DUCHAMP Jean-Louis P |DELABBAYE Jean-Yves

DUPRESSOIR Hervé P

FLORES Jean-Louis P | HAROUN Thomas

FOCKEDEY William P

FORMENTY Jacques P |CARZUNEL Martine

GAILLOT Anne-Françoise P |LE MENN Pascal

GHIBAUDO Jean-Pierre PS | GUILLARD Olivier

GOURLAN Thomas P

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Date de réception préfecture : 12/04/2023Accusé de réception en préfecture

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Date de réception préfecture : 12/04/2023GROSSE Marie-France P

GUIGNARD Sylvain AE

IKHELF Dalila | REP BAX DE'KEATING Geoffroy

JAFFRE Valéry

JEGAT Joëlle

JUTIER David

LAHITTE Chantal

LAMBERT Sylvain GATINEAU Christian

LECOURT Guy BAUDESSON Hélène

MALARDEAU Jean-Pierre

MARGOT JACQ Isabelle

BERTHIER Lydie

MARCHAL Evelyne

MATILLON Véronique

GENTIL Jean-Christophe

MAY OTT Ysabelle

MOUFFLET Catherine

VEIGA José LE

NEHLIL Ismaël

PAQUET Frédéric

PASQUES jean-Marie

PETITPREZ Benoît

QUERARD Serge SAISY Hugues

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REY Augustin REP |..." © .| FOCKEDEY William

ROLLAND Virginie REP 77 [BONTE Daniel

ROSTAN Corinne MARECHAL Michel

ROUHAUD Jean Christophe FAUQUEREAU Nadine

SALIGNAT Emmanuel

SCHMIDT Gilles

CHALLOY Camélia

SIRET Jean-François

STEPHANE Nathalie

TROGER Jacques

TRONEL Didier

BARDIN Dominique

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WEISDORF Henri

YOUSSEF Leïla REP MOUFFLET Catherine

ZANNIER Jean-Pierre P THEVARD Nicolas

Conseillers :67 |Présents : 57 Représentés : 8 Votants potentiels : 65

Présents

titulaires : 56

Présents

suppléants : 1

PT : présent titulaire - PS : présent suppléant - Rep : Représenté - 0 : ne prend pas part au

vote - X ;: ne siège pas - À : absent - E : excusé

Absents/Excusés : 2

Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 12/04/2023

Date de réception préfecture : 12/04/2023Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code général de la Fonction Publique,

Vu l'arrêté préfectoral n°2016362-0001 en date du 27 décembre 2016 portant fusion de Rambouillet Territoires Communauté d'Agglomération, de la Communauté de Communes Contrée d'Ablis-Portes

d'Yvelines et de la Communauté de Communes des Etangs,

Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2019-01-29-007 en date du 29 janvier 2019 portant modification des statuts

de Rambouillet Territoires,

Vu l'arrêté préfectoral n°78-2019-10-28-004 en date du 28 octobre 2019 fixant le nombre et la

répartition des sièges au sein du conseil communautaire de Rambouillet Territoires à compter du

renouvellement général des conseils municipaux des 15 et 22 mars 2020,

Vu le tableau des effectifs adopté par délibération n°CC2206RH01 du 27 juin 2022,

Vu la délibération n°CC2107RH03 du 12 juillet 2021 concernant la présentation de l'organigramme

général de Rambouillet Territoires,

Considérant qu'à la suite de plusieurs vacances de postes depuis 2021 et des campagnes de

recrutements lancées à cet effet certains postes n'ont pu être pourvus, compte tenu de la conjoncture

vécue depuis plusieurs mois,

Considérant que ce contexte n'a pas permis les créations de poste découlant des orientations explicitées

dans le projet de territoire, arrêté en juin 2022 et qu'il a été décidé de surseoir à divers recrutements

depuis juillet 2022,

Considérant qu'une nouvelle réflexion sur la réorganisation des services de Rambouillet Territoires est

menée entre la Direction des Ressources Humaines et la Direction Générale des Services suite :

> Aux nouveaux besoins de la structure,

> Aux divers mouvements intervenus et à venir,

> Aux nouveaux modes de recrutements suite à la défection des personnels de la filière sportive

pour la surveillance et la natation, |

> A l'adaptation de l'organigramme cible, validé en juillet 2021, afin de tenir compte notamment

des refontes des directions du cycle de l'eau et du développement durable et de celles de la

Mobilité transports et du développement économique suite aux départs des directeurs des trois

premières et de la mise à jour des pôles placés sous l'autorité du Directeur général adjoint

récemment nommée en mars 2023,

Considérant qu'après l'avis du Comité social territorial, il conviendra de ramener le nombre de postes

permanents créés à 165 compte tenu de ce qui précède,

Considérant qu'il est prévu le maintien des emplois occasionnels au même niveau que celui de l’an passé

en particulier pour les établissements nautiques et le conservatoire, au vu de la situation actuelle,

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Date de télétransmission : 12/04/2023

Date de réception préfecture : 12/04/2023LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE

APRES EN AVOIR DELIBERE, à l'unanimité

-ADOPTE le tableau des effectifs 2023 tel que présenté en annexe de la présente délibération,

-PRECISE que les dépenses inhérentes sont inscrites aux budgets 2023, section de fonctionnement,

-DONNE tout pouvoir au Président où à son représentant pour l'application de cette délibération ou son intention.

Fait à Ablis, le 3 avril 2023

« La présente délibération à supposer que celle-ci fasse grief. peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou

affichage, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles ou d'un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération Rambouillet

Territoires, étant précisé que celle-ci dispose d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise

qu'elle soit implicite ou explicite pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.

Conformément à l'article R 421.7 du code de justice administrative, les personnes résidants Outre-Mer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de

respectivement un et deux mois pour saisir le Tribunal

Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr »

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