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Compte-Rendu - CR 20122017
Compte-Rendu - CR 170620
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carrières-sous-Poissy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 170620)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
COMPTE-RENDU
PUBLIE
LE
23/06/2020
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MARDI
17
JUIN
2020
A
20H00
L'an
deux
mille
vingt,
le
dix-sept
juin
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
Carrières-sous-Poissy,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Christophe
DELRIEU.
Présents
:
M.
le
Maire
M.
BERTAUX,
M.
CARDOSO,
Mme
JAFFRE,
M.
LOPEZ,
M.
QUESTEL
Absents
excusés
:
Mme
BALSERA,
représentée
par
Mme
JAFFRE,
M.
BERTON,
représenté
par
M.
LOPEZ,
Mme
BONIGEN,
représentée
par
M.
QUESTEL,
Mme
DAUVERT,
représentée
par
M.
QUESTEL,
M.
DEPRES,
représenté
par
M.
le
Maire,
M.
LEDIN,
représenté
par
M.
CARDOSO,
Mme
LIZAMBARD,
représentée
par
M.
CARDOSO,
Mme
LURON,
représentée
par
Mme
JAFFRE,
M.
PELLEAU,
représenté
par
M.
LOPEZ,
M.
ULU,
représenté
par
M.
BERTAUX,
M.
VITHE,
représenté
par
M.
BERTAUX
Absent
:
Mme
AISSAOUI,
M.
AÏT,
Mme
AZZOUZ,
M.
BARRON,
M.
CHARMEL,
Mme
CHARPENTIER,
M.
CORBIER,
M.
EFFROY,
Mme
GAMARAOUI-AMAR,
Mme
GOSSELET,
M.
KOR,
M.
LANYI,
Mme
MAZOUZI,
Mme
MERY,
Mme
N'JOK-BATHA,
Mme
PICHON
Le
quorum
étant
atteint,
le
conseil
municipal
peut
valablement
se
réunir.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
En
application
de
l’article
L
2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Conseil
municipal
désigne
M.
BERTAUX
secrétaire
de
séance.
ORDRE
DU
JOUR
L'ordre
du
jour
est
lu
par
M.
le
Maire.
Délibération
n°2020-06-12
: Annulation
des
délibérations
n°2020-03-04,
n°2020-03-07,
n°2020-03-08,
n°2020-03-09,
n°2020-03-11,
n°2020-03-12,
n°2020-03-13
et
n°2020-03-14
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
décisions
n°2020-03-12,
n°2020-03-13,
n°2020-03-14,
n°2020-03-15,
n°2020-03-16,
n°2020-03-17,
n°2020-03-18
et
n°2020-03-19,
Vu
les
délibérations
n°2020-03-04,
n°2020-03-07,
n°2020-03-08,
n°2020-03-09,
n°2020-03-11,
n°2020-03-12,
n°2020-03-13
et
n°2020-03-14
du
Conseil
municipal
du
6
mars
2020,
Considérant
que
les
décisions
susvisées
ont
été
légalement
validées,
Considérant
que
les
délibérations
susvisées,
n'ont
pas
pris
d'effet
et
n’en
prendront
pas,
Après
avoir
entendu
l‘exposé
du
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
ANNULE
les
délibérations
n°2020-03-04,
n°2020-03-07,
n°2020-03-08,
n°2020-03-09,
n°2020-03-11,
n°2020-03-12,
n°2020-03-13
et
n°2020-03-14,
PRECISE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Délibération
n°2020-06-13
: Classement
dans
le
domaine
public
de
la
parcelle
communale
AB
1171
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
de
la
voirie
routière,
notamment
son
article
L141-3,
Vu
la
délibération
n°2014-06-15
du
Conseil
municipal
du
3
juin
2014,
par
laquelle
la
Ville
a
acquis
la
parcelle
AB
1171,
sise
route
d'Andrésy,
Considérant
que
la
parcelle
AB
1171
fait
actuellement
partie
du
domaine
privé
communal,
Considérant
que
la
parcelle
AB
1171
est
composée
partiellement
d’une
voirie
ouverte
et
accessible,
Considérant
la
volonté
de
la
Ville
de
classer
dans
le
domaine
public
la
parcelle
cadastrée
AB
1171,
Considérant
que
le
fait
de
classer
cette
parcelle
dans
le
domaine
public
de
la
voirie
communale
ne
porte
pas
atteinte
aux
fonctions
de
desserte
ou
de
circulation
assurée
par
la
voie,
mais
renforce
son
affectation
définitive
au
domaine
public,
Considérant
qu'il
n'est
pas
nécessaire
de
procéder
à
une
enquête
publique
préalable
pour
décider
du
classement,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
Page
1 sur
5 DECIDE
le
classement
de
la
parcelle
communale
AB
117i
dans
le
domaine
public
communal,
PRECISE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Délibération
n°2020-06-14
: ZAC
SAINT-LOUIS
-
Approbation
du
Compte-Rendu
Financier
Annuel
2019
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l’article
L.1523-3,
Vu
le
Code
de
l'urbanisme,
et
notamment
l’article
E.300-5,
Vu
ja
délibération
du 2
juitiet
2004
créant
la
ZAC
Saint-Louis
et
approuvant
le dossier
de
création,
Vu
la
délibération
n°
2011-12-28
du
14
décembre
2011
autorisant
le
Maire
à
signer
la
concession
d'aménagement
pour
la
réalisation
de
la
ZAC
Saint-Louis,
Vu
le
traité
de
concession
d'aménagement
de
la
ZAC
Saint-Louis,
Vu
la
délibération
n°
2012-05-02
du
30
mai
2012
approuvant
le
dossier
de
réalisation
de
a
ZAC
Saint-Louis,
Vu
la
délibération
n°
2013-12-04
du
12
décembre
2013
approuvant
le
Compte-Rendu
Annuel
à
la
Collectivité
établi
par
Yvelines
Aménagement
pour
l’année
2012,
Vu
la
délibération
n°
2014-06-17
du
3
juin
2014
approuvant
le
Compte-Rendu
Annuel
à
la
Collectivité
établi
par
Yvelines
Aménagement
pour
l'année
2013,
Vu
la
délibération
n°
2015-12-07
du
8
décembre
2015
approuvant
le
Compte-Rendu
Annuel
à
la
Collectivité
établi
par
Yvelines
Aménagement
pour
l'année
2014,
Vu
la
délibération
n°
2016-06-07
du
28
juin
2016
validant
l'avenant
n°3
pour
le
transfert
de
la
concession
d'aménagement
à
la
SEM
CITALLIOS,
Vu
Ja
délibération
n°
2016-12-25
du
13
décembre
2016
approuvant
le
Compte-Rendu
Annuel
à
la
Collectivité
établi
par
CITALLIOS
pour
l'année
2015,
Vu
la
délibération
n°
2016-12-26
du
13
décembre
2016
approuvant
l'avenant
n°2
à
la
convention
d'aménagement
avec
CITALEIOS,
Vu
la
délibération
n°
2017-07-12
du
12
juillet
2047
approuvant
le
Compte-Rendu
Financier
Annuel
à
la
Collectivité
établi
par
CITALLIOS
pour
l'année
2017,
Vu
la
délibération
n°
2017-07-13
du
12
juillet
2017
approuvant
l'avenant
n°3
à
la
convention
d'aménagement
avec
CIFALLIOS,
Vu
la
délibération
n°
2019-04-19
du
9
avril
2019
approuvant
le
Compte-Rendu
Financier
Annuel
à
la
Collectivité
établi
par
CITALLIOS
pour
l'année
2018,
Considérant
le
Compte-Rendu
Financier
Annuel
établi
par
CITALLIOS
pour
l'année
2019,
comportant
notamment
une
note
de
conjoncture,
la
trésorerie
prévisionnelle
de
l’opération,
le
bitan
prévisionnel
de
l'opération
pour
l'année
2019,
le
tableau
des
acquisitions
ci-annexés, Après
avoir
entendu
l‘exposé
de
Monsieur
te
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
APPROUVE
le
Compte-Rendu
Financier
Annuel
2019
relatif
à
la
ZAC
Saint-Louis,
PRECISE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
au
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Délibération
n°
2020-06-15
: Approbation
des
comptes
de
gestion
2019
-
Budget
Ville
et
Budget
annexe
Locaux
commerciaux
TVA
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'article
L.2121-31
du
Code
général
des
coltectivités
territoriales,
Vu
les
instructions
budgétaires
et
comptables
Mi4,
Considérant
que
le
Conseil
municipal
doit
se
prononcer
sur
l'exécution
de
la
tenue
des
comptes
du
Trésorier
Principal
pour
Fannée
2019
du
Budget
Ville
et
de
son
budget
annexe,
Considérant
la
présentation
faite
du
budget
primitif
de
l'exercice
2019
et
des
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
des
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
de
mandats,
les
comptes
de
gestion
du
1
janvier
au
31
décernbre
2019
dressés
par
le
Trésorier
Principal
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l'état
de
l'actif,
l'état
du
passif,
l'état
des
restes,
l'état
des
restes
à
recouvrer
et
l'état
des
restes
à
payer,
après
s'être
assuré
que
le
Trésorier
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2018,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis,
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1°
janvier
au
31
décembre
2019
y
compris
les
rattachements à
l'exercice,
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2019
concernant
les
différentes
sections
budgétaires
du
Budget
Ville
et
de
son
Budget
annexe
Locaux
commerciaux
TVA,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DECLARE
que
les
comptes
de
gestion
dressés
pour
l'exercice
2019
par
le
Trésorier
Principal,
visés
et
certifiés
conformes
par
l'ordonnateur,
n'appellent
ni
observation,
ni
réserve
de
la
part
du
Conseil
municipal
concernant
la
tenue
des
comptes
du
Budget
Ville
et
du
Budget
annexe
locaux
commerciaux
TVA,
APPROUVE
les
comptes
de
gestion
de
l'exercice
2019
dressés
par
le
Trésorier
Principal
du
Budget
Ville
et
du
Budget
annexe
locaux
commerciaux
TVA,
PRECISE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
au
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Page
2
sur
5 1
Délibération
n°
2020-06-16
: Affectation
du
résultat
anticipé
2019
- Budget
Ville
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
Loi
n°
82-213
du
2
mars
1982,
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
modifiée,
Considérant
que
le
résultat
excédentaire,
à
la
clôture
de
l'exercice
prévisionnel
2019
de
la
section
de
fonctionnement
du
Budget
Vilie
est
de
1
949
392,42
€
(résultat
cumulé),
Considérant
que
le
résultat
excédentaire,
à
la
clôture
de
l'exercice
prévisionnel
2019
de
la
section
d'Investissement
du
Budget
Ville
est
de
7
433
029,54
€
(résultat
cumulé),
Considérant
qu'il
convient
d'affecter
le
résultat
anticipé
conformément
à
l'instruction
M14,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DECIDE
l'affectation
de
résultat
anticipé
de
la
section
de
fonctionnement
d'un
montant
total
de
1
949
392,42
€
au
budget
primitif
2020
comme
suit
:
+
700
000
€
au
compte
002,
recettes
de
la
section
de
Fonctionnement
(Excédent
antérieur
de
fonctionnement
reporté).
.
1
249
392,42
€
au
compte
1068
recettes
de
la
section
investissement,
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.
2311-5
et
R.
2311
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
PRECISE
que
le
résultat
excédentaire
prévisionnel
de
la
section
d'investissement
d'un
montant
total
de
7
433
029,54
€
est
reporté
dans
la
même
section
au
budget
primitif
2020
comme
suit
:
+
7
433
029,54
€ à
l'article
001,
recettes
de
la
section
d'Investissement
(solde
d'exécution
d'investissement
reporté)
PRECISE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
au
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Délibération
n°
2020-06-17
: Affectation
du
résultat
anticipé
2019
- Budget
annexe
Locaux
commerciaux
TVA
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
Loi
n°
82-213
du
2
mars
1982,
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
modifiée,
Considérant
que
le
résultat
excédentaire,
à
la
clôture
de
l'exercice
prévisionnel
2019
de
la
section
de
fonctionnement
du
Budget
TVA
est
de
69
179,09
€
(résultat
cumulé),
Considérant
qu'il
convient
d'affecter
le
résultat
anticipé
conformément
à
l'instruction
M14,
Après
avoir
entendu
l‘exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DECIDE
l'affectation
anticipé
de
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
d'un
montant
total
de
69
179,09
€
au
Budget
primitif
2020
comme
suit
:
+
69
179,09
€
à
l'article
002,
recettes
de
la
section
de
fonctionnement
(excédent
antérieur
de
fonctionnement
reporté)
PRECISE
que
le
résultat
excédentaire
prévisionnel
de
la
section
d'investissement
d'un
montant
total
de
359
318,56
€
est
reporté
dans
la
même
section
au
Budget
primitif
2020
comme
suit
:
+
359
318,56
€
à
l'article
001,
recettes
de
la
section
d’Investissement
(solde
d'exécution
d'investissement
reporté)
PRECISE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
au
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Délibération
n°2020-06-18
: Voyage
à
Nice
2020
-
remboursements
de
participations
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
que
la
Ville
a
organisé
un
séjour
à
Nice
de
4
jours/
3
nuits
du
28
février
au
2
mars
2020
en
faveur
de
40
personnes
et
que
l'ensemble
des
personnes
inscrites
se
sont
acquittées
de
la
participation
fixée
à
600€
pour
le
voyage
et
140€
pour
une
chambre
individuelle,
Considérant
qu'en
raison
de
l'évolution
de
la
situation
sanitaire
en
Italie
à
cette
période,
13
inscrits
n'ont
pas
souhaité
participer
au
voyage,
Considérant
la
volonté
de
la
Ville
de
rembourser
les
personnes
qui
n'ont
pas
souhaité
participer
au
voyage,
Considérant
que
la
modification
du
programme
initial
génère
un
remboursement
de
l'agence
organisatrice
à
la
Ville
de
1
725€
concernant
27
participants,
Considérant
la
volonté
de
la
Ville
de
faire
bénéficier
équitablement
ces
27
participants
de
ce
remboursement
de
1725
€,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
APPROUVE
le
remboursement
des
participations
aux
intéressés
comme
suit
:
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3 sur
5 LISTE
DES
DESISTEMENTS
Civilité
Nom
Prénom
Nbre
participations
Met
Mme
|ABRANTES
José
-
Irène
2
1
200,00
€
Madame
BOUSQUET
Catherine
1
740,08
€
Madame
CHATELAIS
Monique
3
600,00
€
Met
Mme
|COLLET
Michel
- Liliane
2
i 200,00
€
Madame
HILLION
Patricia
1
600,00
€
M
et
Mme
|LACOTE
Fernand
- Josiane
2
1
200,00
€
Madame
LE
COMTE
Josiane
1
600,00
€
Met
Mme
|LE
HELLOCO
Alain
- Odile
2
1 200,00
€
Madame
LEGRAND
Elisabeth
1
600,00
€
Total
7
940,00
€
LISTE
DES
PARTICIPANTS
Civilité
Nom
Prénom
Nbre
participantes
M
et
Mme
| BACCA
René
-
Muguette
2
127,78
M
et
Mme
CAMBESSEDES
Jean-Pierre
-
Sylvie
2
127,78
M
et
Mme | DAVY
Francois
-
Arlette
2
127,78
Madame
|
DE
JESUS
RODRIGUES
Ilidia
1
63,89
Madame
|DELICATA
Assunta
1
63,89
Madame
|DOULE
Michèle
Î
63,89
Madame
|DUNET
Jacqueline
i
63,89
Madame
|DUTACQ
Pierrette
1
63,89
Madame
|FAUVEL
Danieile
1
63,89
M
et
Mme |
GAMITO
Manuel
-
Maria
2
127,78
Madame
|GUEVEL
Annick
1
63,89
Madame
|LAMI
Fabienne
1
63,89
Madame
|LANCHANTIN
Martine
4
63,89
M
et
Mme
| MAISONDIEU
-
LESIEUR
Jean-Yves
- Yolande
2
127,78
M
et
Mme | MARCHAND
Roger
-
Nicole
2
127,78
Page
4
sur
5 AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
procéder
aux
remboursements
individuels
pour
un
montant
total
de
9
665€.
DIT
que
les
crédits
seront
inscrits
au
BP
2020.
PRECISE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
au
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Délibération
n°2020-06-19
: Signature
de
la
Convention
relative
à
la
continuité
scolaire
et
la
réalisation
d'activités
sportives
et
culturelles
sur
le
temps
scolaire
(dispositif
2S2C)
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
courrier
de
la
Direction
des
services
Départementaux
de
l'Education
Nationale
des
Yvelines
en
date
du
18
mai
2020,
M
et
Mme |
PEREIRA
- SIMOES
Fernando
-
Fernanda
127,78
M
et
Mme | REMINIAC
Martine
- Jean-Claude
127,78
M
et
Mme | STAWICKI
Edmond
-
Lucie
127,78
Total
1725,00
Considérant
la
volonté
de
la
Ville
d'adhérer
au
dispositif
2S2C
au
regard
de
l'intérêt
en
faveur
des
élèves
Carriérois,
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
Monsieur
le
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
relative
à
la
continuité
scolaire
et
la
réalisation
d'activités
sportives
et
culturelles
sur
le
temps
scolaire,
PRECISE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Fin
de
la/Séance
21H05
E
MAIRE
Christophe
DELRIEU
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5