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Compte-Rendu - CR 17042019
Compte-Rendu - CR 12122017
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carrières-sous-Poissy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 12122017)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Institutions publiques,
& FT
#7
COMPTE
RENDU
AFFICHE
LE
18
DECEMBRE
2017
CARRIÈRES
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
12
DECEMBRE
2017
À
20H
L'an
deux
mille
dix-sept,
le
douze
décembre
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
Carrières-sous-Poissy,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Christophe
DELRIEU.
Présents
:
M.
le
Maire
Mme
GAMRAOUI-AMAR,
Mme
VARDON,
M.
CHARMEL
(arrivé
à
20h45
-
après
le
vote
de
la
délibération
n°2017-12-07),
Mme
BONIGEN,
M.
BERNARD,
Mme
LIZAMBARD,
M.
VITHE,
Mme
CRIGNON,
M.
BERTON,
M.
BERTAUX,
M.
LEDIN,
Mme
GOSSELET,
M.
LOPEZ,
Mme
DAUVERT
Mme
CHARPENTIER,
M.
ULU,
M.
DEPRES,
Mme
LURON,
M.
CASSARD,
M.
CORBIER,
Mme
N'JOK-BATA,
M.
BARRON,
Mme
MERY,
M.
EFFROY
Absents
excusés
:
’
4
£
ré
s
M.
BARRON
Mme
BALSERA
représentée
par
Mme
BONIGEN,
M.
PELLEAU
représenté
par
M.
VITHE,
Mme
PICHON
représentée
par
Mme
VARDON,
Mme
AZZOUZ
représentée
par
Mme
GOSSELET,
M.
LANYI
représenté
par
M.
CORBIER,
M.
AIT
représenté
par
M.
,
Absents
non
représentés :
M.
KOR,
Mme
MAZOUZI
En
application
de
l’article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
municipal
désigne
Mme
GAMRAOUI-AMAR
secrétaire
de
séance.
Après
lecture,
le
procès-verbal
de
la
séance
du
10
octobre
2017
est
adopté
à
l'unanimité.
Délibération
n°2017-12-01
:Décisions
prises
en
vertu
de
la
délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire
dans
le
cadre
de
l'article
L.2122-22
et
L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Monsieur
le
Maire
rend
compte
au
Conseil
Municipal
des
décisions
qu'il
a
prises,
à
savoir
:
N°
Objet
Co
Contractant
ee
enregistrement
2017-09-078
Solution
Business
"Nouveaux
Voisins"
(du
1er
septembre
2017
au
1er
septembre
2018)
La
Poste
395.99
€ TTC
2017-09-079
Avenant
au
contrat
la
Poste
- Solution
Business
"Nouveaux
Voisins"
(de
février
à juillet
2017)
La
Poste
115.71
€ TTC
2017-09-080
Réalisation
d’un
supplément
au
magazine
Grand
Paris
Développement
consacré
à Carrières-sous-Poissy
AMN
Editions
&
Presse
A titre
gracieux
2017-09-081
Spectacle
de
fin
d'année
de
la
Petite
enfance
Association
Tralalaire
1
556.00
€
TTC
2017-09-082
Prêt
d'une
série
de
lettres
d’Octave
Mirbeau
Ville
de
Poissy
A
titre
gracieux
"
:
|
—
|
|
Base
de
loisirs
de
St
Quentin
en
801.80
€
2017-10-083
Convention
séjour
à
la
base
de
loisirs
de
St
Quentin
en
Yvelines
les
2
et
3
novembre
2017
Yvelines
2017-10-084
Convention
pour
animation
des
cours
de
théâtre
de
septembre
2017
à juin
2018
Compagnie
Cabiria
37.25
€ de
l'heure
2017-10-085
Marché
subséquent
à
la
mission
de
maîtrise
d'œuvre
pour
les
travaux
de
réhabilitation
de
l'hôtel
de
Ville
JEK
Ingenierie
87
100
€ TIC
2017-10-086
Ateliers
d'éveil
musical
pour
les
structures
de
la
Petite
enfance
(du
17/10
au
22/12/17,
soit
25
séances)
Mme
DAO
Thi
Hoaï
Diu
40
€ de
l'heure
2017-10-087
Spectacle
« les
Music'Oz
Broadway
» pour
les
écoles
élémentaires
le
24/11/2017
Association
Clairgence
2 000
€ TTC
2017-10-088
Demande
de
subvention
dans
le
cadre
de
la
création
d’une
halte-garderie
au
sein
de
l'actuelle
crèche
familiale
«
les
P'tits
Lutins
»
sise
124
Avenue
Maurice
Berteaux-Pôle
Michel
Colucci
Tout
organisme
2017-10-089
:Demande
de
subvention
dans
le
cadre
de
la
création
d'une
extension
et
création
de
5
places
supplémentaires
au
Multi-accueil
«Les
Pitchouns»
Tout
organisme
2017-10-090
Spectacle
«
Les
Swings
»
le
18/11/2017
N
Production
3
587
€
TIC
2017-10-091
Animation
sculpteur
de
ballons
-
Marché
de
Noël
le
16/12/2017
Octarine
Production
590
€ TTC
2017-11-092
Spectacle
pyrotechnique
du
16/12/2017
Soirs
de
fête
6
750€
TIC
2017-11-093
Vente
et
échange
de
livres
-
Marché
de
Noël
16/12/2017
2017-11-094
Animation
musicale
du
repas
dansant
du
Téléthon
2017
Alain
Tenot
600
€ TTC
2017-11-095
Point
d'alerte
et
de
premiers
secours
pour
le
Téléthon
Croix-Rouge
120
€ TTC
2017-11-096
Travaux
d'extraction
du
monoxyde
de
CO
du
hangar
à camions
du
centre
technique
municipal
SEGOTEC
80
613.74
€ TIC
2017-12-097
|
R
ise
à
dispositi
EN
si
se
Aimé
Césai
Direction
départementale
des
A
titre
gracieux
enouvellement
de
la
convention
de
mise
à
disposition
des
locaux
pour
l'IEN
sis
32
Allée
Aimé
Césaire
finances
publiques
des
Yvelines
Le
Conseil
municipal,
Après
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
PREND
ACTE
des
décisions
de
Monsieur
le
Maire
prises
en
application
des
délégations
reçues,
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
29
mars
2017,
au
titre
de
l'article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
PRÉCISE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Délibération
n°2017-12-02
: Déclaration
de
candidature
à
l'appel
à
projet
de
soutien
départemental
aux
maisons
médicales
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'appel
à
projet
de
soutien
aux
maisons
médicales
lancé
par
le
Conseil
départemental
des
Yvelines,
Vu
l'avis
favorable
du
Bureau
municipal
en
date
du
27
novembre
2017,
Considérant
la
volonté
de
la
Ville
de
faciliter
l'accès
aux
soins
des
carriérois
et
d'améliorer
les
conditions
de
prises
en
charge
des
patients
par
la
création
d'une
maison
de
santé,
Considérant
la
volonté
de
plusieurs
médecins
et
autres
professions
paramédicales
d'être
partenaires
de
la
Ville
dans
la
création
d'une
maison
de
santé
de
proximité
pluridisciplinaire,
Page
1 sur
7 Considérant
que
la
Ville
est
propriétaire
d’un
local
de
550
m2,
en
rez-de-chaussée
d’un
immeuble
collectif
de
62
logements,
sis
569
rue
Maurice
Berteaux,
livré
brut
de
béton
et
n'ayant
subi
aucune
intervention
depuis
sa
livraison,
Considérant
l'éligibilité
de
la
Ville
à
l'appel
à
projet
susvisé
en
tant
que
bassin
de
santé
prioritaire,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
faire
acte
de
candidature
à
l'appel
à
projet
de
soutien
départemental
aux
maisons
médicales,
PRECISE
que
la
Ville
sera
maître
d'ouvrage
de
l'opération
de
réalisation
de
la
maison
de
santé,
|
.
,
|
;
,e
PRÉCISE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
au
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État.
Délibération
n°2017-12-03
:Avance
sur
la
subvention
de
fonctionnement
allouée
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
pour
l’année
2018
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Gestion
financière
en
date
du
04
décembre
2017,
Considérant
qu'il
est
possible
de
verser
une
avance
sur
la
subvention
allouée
au
CCAS
pour
l’année
2018
ne
pouvant
excéder
50%
de
la
subvention
versée
en
2017,
Considérant
que
cette
avance
permettra
au
CCAS
de
ne
pas
perturber
la
gestion
de
sa
trésorerie,
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
Maire-adjoint,
Madame
Marie-Laure
VARDON,
Après
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
DÉCIDE
de
verser
sur
l'exercice
budgétaire
2018,
avant
le
vote
du
Budget
Primitif,
une
avance
de
247
500€
sur
la
subvention
annuelle
de
fonctionnement
qui
sera
allouée
au
CCAS,
DIT
que
les
crédits
budgétaires
seront
inscrits
au
Budget
Primitif
2018
au
compte
657362,
PRÉCISE
que
cette
avance
sera
déduite
de
la
subvention
annuelle
de
fonctionnement
qui
sera
allouée
au
CCAS
pour
l'année
2018,
,
PRÉCISE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
au
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État.
Délibération
n°2017-12-04
:Avance
sur
la
subvention
de
fonctionnement
aliouée
au
Comité
des
Œuvres
Sociales
du
Personnel
(COSP)
pour
l'année
2018
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Gestion
financière
en
date
du
04
décembre
2017,
Considérant
qu'il
est
possible
de
verser
une
avance
sur
la
subvention
allouée
au
Comité
des
Œuvres
Sociales
(COSP)
pour
l'année
2018
ne
pouvant
excéder
50%
de
la
subvention
versée
en
2017,
Considérant
que
cette
avance
permettra
au
COSP
d'organiser
dès
le
début
d'année
2018
des
activités
ou
des
sorties
pour
les
agents
de
la
Ville,
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
Maire-adjoint,
Madame
Marie-Laure
VARDON,
Après
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
DÉCIDE
de
verser
sur
l'exercice
budgétaire
2018,
avant
le
vote
du
Budget
Primitif,
une
avance
de
12
500
€
sur
la
subvention
annuelle
de
fonctionnement
qui
sera
allouée
au
COSP,
DIT
que
les
crédits
budgétaires
seront
inscrits
au
Budget
Primitif
2018
au
compte
657362,
PRÉCISE
que
cette
avance
sera
déduite
de
la
subvention
annuelle
de
fonctionnement
qui
sera
allouée
au
COSP
pour
l'année
2018,
,
PRÉCISE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
au
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État.
Délibération
n°2017-12-05
: Autorisation
de
dépenses
et
de
recettes
avant
le
vote
du
Budget
Primitif
2018
-
Budget
Ville
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'article
L.1612.1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
qui
permet
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
engager,
liquider
et
à
mandater
des
dépenses
d'investissement
et
de
fonctionnement
avant
le
vote
du
budget
2018,
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Gestion
financière
en
date
du
4
décembre
2017,
Considérant
que
le
Budget
Primitif
2018
de
la
Ville
sera
voté
au
plus
tard
le
31
mars
2018,
Considérant
que
des
travaux
ou
des
achats
liés
à
des
dépenses
de
fonctionnement
et
d'investissement
doivent
s'effectuer
en
début
d'année
2018,
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
Maire-adjoint,
Madame
Marie-Laure
VARDON,
Après
en
avoir
délibéré
24
voix
POUR,
2
voix
CONTRE
(M.
LANYI
représenté
par
M.
CORBIER,
M.
EFFROY)
et
5
ABSTENTIONS
(M.
AIT
représenté
par
M.
BARRON,
M.
CORBIER,
M.
BARRON,
Mme
N'JOK-BATA,
Mme
MERY)
DÉCIDE
sur
la
section
de
fonctionnement,
au
titre
de
l'exercice
2018 :
«<
d'ouvrir
les
crédits
budgétaires
en
dépenses
et
en
recettes
à
concurrence
des
montants
votés
par
chapitre
sur
l’ensemble
de
l'exercice
2017
hors
décision
modificative,
!
+
d'autoriser
les
engagements
et
de
permettre
le
mandatement
des
dépenses
et
le
recouvrement
des
recettes
dès
le
début
de
l’année
2018
et
dans
la
limite
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'année
précédente.
Dépenses
réelles
de
fonctionnement
Budget
Primitif
2017
Ouverture
de
crédits
2018
5
366
954,00
5
366
954,00
Chapitre
012
13
687
573,00
13
687
573,00
Chapitre
014
141
900,00
141
900,00
Chapitre
65
1
205
519,00
1
205
519,00
Chapitre
66
957
000,00
957
000,00
Chapitre
67
38
000,00
38
000,00
Total
des
dépenses
21
396
946,00
21
396
946,00
DÉCIDE
sur
la
section
d'investissement,
au
titre
de
l'exercice
2018 :
*
d'ouvrir
les
crédits
budgétaires
par
chapitre
en
dépenses
et
en
recettes
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
budgétaires
votés
en
2017,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette,
+
d'autoriser
les
engagements
et
le
mandatement
des
dépenses
d'investissement.
Dépenses
réelles
d'équipements
Budget
Primitif
+
DMi&DM3
2017
Ouverture
de
crédits
2018
à
hauteur
de
25%
Chapitre
20
303
195,00
75
798,75
Chapitre
204
104
100,00
26
025,00
Chapitre
21
2
064
742,13
516
185,53
Chapitre
23
1
553
150,00
388
287,50
Total
des
dépenses
4
025
187,13
1
006
296,78
Page
2
sur
7 AUTORISE
le
mandatement
des
annuités
de
la
dette
dont
les
échéances
interviennent
avant
le
vote
du
Budget
Primitif
2018,
DIT
que
les
dépenses
et
les
recettes
engagées
seront
reprises
lors
du
vote
du
Budget
Primitif
2018,
PRÉCISE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
au
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
pu
Délibération
n°2017-12-06
:Subvention
exceptionnelle
à
l'association
AFM-Téléthon
au
titre
de
soutien
au
Téléthon
2017
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'avis
favorabie
de
la
commission
Gestion
financière
du
4
décembre
2017,
Considérant
l'organisation
par
la
Ville
du
Téléthon
des
écoles
en
proposant
aux
élèves
des
écoles
élémentaires
de
participer,
le
8
décembre
2017,
à
des
activités
sportives
au
complexe
sportif
Bretagne,
Considérant
l'engagement
de
la
Ville
de
contribuer
à
hauteur
de
0,50€
pour
chaque
arrivée
du
parcours
sportif,
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
Maire-adjoint,
Madame
Marie-Laure
VARDON,
Après
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
DECIDE
d'accorder
une
subvention
exceptionnelle
de
610
€
à
l'association
AFM-Téléthon,
DIT
que
les
crédits
budgétaires
sont
inscrits
au
budget
primitif
2017,
blication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État.
PRECISE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
au
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Délibération
n°2017-12-07
: Nouveau
règlement
intérieur
du
Compte
Epargne
Temps
(C.E.T.)
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
le
décret
n°2004-878
du
26
août
2004
relatif
au
compte
épargne
temps
dans
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
le
décret
n°2010-531
du
20
juin
2010
modifiant
certaines
dispositions
relatives
au
compte
épargne
temps
dans
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
la
délibération
du
3
octobre
2005
instaurant
le
compte
épargne
temps
dans
la
collectivité
et
son
règlement
d'utilisation,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Services
publics
et
Ressources
Humaines
du
4
décembre
2017,
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
technique
du
5
décembre
2017,
Considérant
la
nécessité
d'actualiser
le
règlement
intérieur
du
compte
épargne
temps
suite
aux
modifications
apportées
par
le
décret
n°2010-531
du
20
juin
2010,
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
Maire-adijoint,
Madame
Marie-Laure
VARDON,
Après
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
ADOPTE
le
nouveau
règlement
intérieur
du
compte
épargne
temps
annexé
à
la
présente
délibération,
AUTORISE
le
Comité
technique
à
apporter
les
modifications
ultérieures
à
ce
règlement.
PRÉCISE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
au
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État.
Délibération
n°2017-12-08
: Adoption
du
programme
pluriannuel
d'accès
à
l'emploi
titulaire
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
n°2012-1293
du
12
mars
2012
relative
à
l'accès
à
l'emploi
titulaire
et
à
l'amélioration
des
conditions
d'emploi
des
agents
contractuels
dans
la
fonction
publique,
la
loi
n°2016-483
du
20
avril
2016,
Vu
le
décret
n°2012-1293
du
22
novembre
2012
et
le
décret
n°2016-1123
du
11
août
2016
relatif
à
la
prolongation
des
recrutements
réservés
permettant
à
des
agents
contractuels
l'accès
à
un
emploi
titulaire,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Services
Publics
et
Ressources
Humaines
du
4
décembre
2017,
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
technique
du
5
décembre
2017,
Considérant
que
le
dispositif
de
sélection
professionnelle
permettant
à
certains
agents
contractuels
remplissant
les
conditions
d'ancienneté
de
devenir
fonctionnaire
a
été
prolongé
de
deux
ans,
soit
du
13/03/2016
au
12/03/2018,
Considérant
qu'un
agent
est
éligible
dans
la
collectivité
et
qu'il
présente
l'ensemble
des
qualités
professionnelles
nécessaires
à
l'exercice
de
ses
fonctions
et
que
le
poste
occupé
a
vocation
à
être
pérennisé,
Considérant
que
par
conséquent
il
apparaît
opportun
de
s'inscrire
dans
ce
dispositif,
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
Maire-adjoint,
Madame
Marie-Laure
VARDON,
Après
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
APPROUVE
le
programme
pluriannuel
d'accès
à
l'emploi
titulaire
suivant :
Grade
2017
12/03/2018
Nombre
total
de
postes
Rédacteur
principal
2è"e
classe
0
1
1
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
utiles
à
sa
mise
en
œuvre
et
notamment
à
signer
la
convention
pour
la
participation
du
CIG
à
la
commission
de
sélection
professionnelle.
|
|
PRÉCISE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
au
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État.
Délibération
n°2017-12-09
:Convention
d'installation,
gestion,
entretien
et
remplacement
de
lignes
de
communications
électroniques
à
très
haut
débit
en
fibre
optique
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
n°2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales,
Vu
F'avis
favorable
du
Bureau
municipal
en
date
du
27
novembre
2017,
Considérant
la
volonté
politique
de
l'Etat
d'offrir
aux
français
un
accès
au
très
haut
débit
par
le
biais
du
Plan
France
Très
Haut
Débit.
Considérant
le
marché
passé
par
le Conseil
départemental
des
Yvelines
avec
la
société
ORANGE
concernant
la
pose
d'infrastructure
fibre
sur
le
territoire
de
la Ville.
Considérant
que
la Ville
est
propriétaire
de
logements
qui
vont
bénéficier
du
raccordement
à
la
fibre
par
la
société
Orange,
Considérant
que
la
société
ORANGE
prend
à
sa
charge
ladite
installation,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
AUTORISE
le
Maire
à
signer
la
convention
avec
la
société
ORANGE
concernant
l'installation,
la
gestion,
l’entretien
et
le
remplacement
des
lignes
de
communication
électroniques
à
très
abonnement
fibre
pour
les
locataires.
PRÉCISE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
au
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État.
à
la
lutte
contre
les
discriminations
et
portant
diverses
dispositions
relatives
à
la
fonction
publique,
modifiée
par
haut
débit
en
fibre
optique
dans
les
logements
municipaux,
donnant
ainsi
la
possibilité
d'un
Page
3
sur
7 Délibération
n°
2017-12-10
:Ralliement
à
la
procédure
de
renégociation
du
contrat
groupe
d'assurance
statutaire
du
Centre
Interdépartemental
de
Gestion
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
des
Assurances,
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
et
notamment
son
article
26
alinéa
2,
Vu
le
décret
n°86-552
du
14
mars
1986
pris
pour
l'application
de
l’article
26
alinéa
2
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
et
relatif
aux
contrats
d'assurances
souscrits
par
les
centres
de
gestion
pour
le
compte
des
collectivités
locales
et
établissements
territoriaux,
Vu
l'ordonnance
n°2015-899
du
23
juillet
2015
et
notamment
l'article
42
autorisant
le
recours
à
la
procédure
concurrentielle
avec
négociation,
Vu
le
décret
n°2016-360
du
25
mars
2016
du
25
mars
2016
et
notamment
l'article
25
limitant
le
recours
à
la
procédure
concurrentielle
avec
négociation,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Services
publics
et
ressources
humaines
en
date
du
4
décembre
2017,
|
Considérant
le
marché
conclu
par
la
Ville
concernant
la
prestation
d'assurances
relative
aux
risques
statutaires
du
personnel
le
3
décembre
2014.
Ce
marché
était
conciu
pour
une
durée
de
cinq
(5)
ans
à
compter
du
1%
janvier
2015.
Il
arrive
donc
à
échéance
le
31
décembre
2019
avec
possibilité
de
résiliation
annuelle
du
contrat
pour
les
deux
parties
sous
préavis
de
quatre
mois
avant
l'échéance.
Considérant
que
le
contrat
groupe
d'assurance
statutaire
du
Centre
Interdépartemental
de
Gestion
(article
26
de
la
loi
du
26
janvier
1984)
garantit
les
collectivités
territoriales
adhérentes
contre
les
risques
financiers
découlant
de
leurs
obligations
statutaires,
|
Considérant
que
le
Centre
Interdépartemental
de
Gestion
à
entamé
la
procédure
de
renégociation
de
son
contrat
qui
arrive
à
terme
le
31
décembre
2018,
lequel
était
conclu
pour
une
durée
de
quatre
(4)
ans,
en
choisissant
une
procédure
concurrentielle
avec
négociation
conformément
aux
articles
42
de
l'ordonnance
n°2015-899
du
23
juillet
2015
et
25
du
décret
n°2016-360
du
25
mars
2016,
:
,
Considérant
que
la
procédure
conduite
par
le
CIG
comprendra
deux
garanties
:une
garantie
pour
les
agents
relevant
de
l'IRCANTEC
(stagiaires
ou
titulaires
à
temps
non
complet
ou
non
titulaires
de
droit
public)
et
une
garantie
pour
les
agents
relevant
de
la
CNRACL,
la
Collectivité
garde
le
choix
de
souscrire
l'une
ou
l’autre
des
garanties,
ou
les
deux,
Considérant
que
les
garanties
pour
les
agents
relevant
de
la
CNRACL
comportent
une
tranche
ferme
pour
les
collectivités
de
moins
de
trente
(30)
agents
CNRACL
et
autant
de
tranches
conditionnelles
nominatives
que
de
collectivités
de
plus
de
trente
(30)
agents
CNRACE,
Considérant
que
les
taux
de
cotisation
obtenus
seront
présentés
à
la
Ville
avant
adhésion
définitive
au
contrat
groupe,
la
Collectivité
gardant
à
l'issue
de
la
procédure
la
facuité
d'adhérer
ou
non,
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
Maire-adjoint,
Madame
Sylvie
CRIGNON,
Après
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
DECIDE
de
se
joindre
à
la
procédure
de
renégociation
du
contrat
groupe
d'assurances
que
le
Centre
Interdépartemental
de
Gestion
va
engager
début
2018
conformément
à
l'article
26
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984,
PREND
ACTE
que
les
taux
de
cotisation
lui
seront
soumis
préalablement
afin
qu'il
puisse
prendre
ou
non
la
décision
d'adhérer
au
contrat
groupe
d'assurance
souscrit
par
le
CIG
à
compter
du
1°
janvier
2019.
PRECISE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Délibération
n°
2017-12-11
: Modalités
d'attribution
de
véhicules
de
fonction
et
de
service
aux
agents
communaux
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
par
la
loi
n°87-529
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
Vu
la
loi
n°90-1067
du
28
novembre
1990
relative
à
la
fonction
publique
territoriale
et
notamment
son
article
21,
Vu
la
circulaire
DAGEMO/BCG
n°97-4
du
5
mai
1997
relative
aux
conditions
d'utilisation
des
véhicules
de
service
et
des
véhicules
personnels
des
agents,
à
l'occasion
du
service,
Vu
la
circulaire
n°200509433
du
1%
juin
2007
du
ministère
de
l'économie,
des
finances
et
de
l'emploi
relative
aux
avantages
en
nature
et
au
régime
social
et
fiscal,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Services
publics
et
Ressources
humaines
en
date
du
4
décembre
2017,
…
Considérant
que
la
Ville
dispose
d'un
parc
de
véhicules
de
service
mis
à
la
disposition
des
agents
dans
le
cadre
de
leurs
déplacements
professionnels
; que
ces
véhicules
peuvent
également
faire
l'objet
de
remisages
à
domicile
en
fonction
des
nécessités
de
service
; que
ces
véhicules
sont
également
mis
à
la
disposition
des
agents
durant
les
périodes
d’astreinte
hebdomadaire,
qui
fonctionnent
7
jours
sur
7,
24
heures
sur
24
et
365
jours
par
an ;
Considérant
que
l'attribution
d'un
véhicule
aux
agents
communaux
est
subordonnée
à
une
décision
préalable
de
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
territoriale,
Considérant
qu'une
délibération
cadre
est
nécessaire
pour
déterminer
l'ensemble
des
modalités
d'attribution
des
véhicuies
de
fonction
et
de
service
aux
agents
de
la
commune,
Considérant
que
l'utilisation
privative
des
véhicules
de
service
revêt
un
caractère
négligeable
et
se
résume
au
strict
minimum,
à
savoir
les
trajets
domicile-travail,
Considérant
que
la
loi
n°1067
du
28
novembre
1990
modifiée
par
la
loi
du
27
février
2002
relative
à
la
démocratie
de
proximité
fixe
la
liste
des
emplois
auxquels
le
conseil
municipal
peut
par
délibération
attribuer
un
véhicule
de
fonction
par
nécessité
absolue
de
service
compte-
tenu
des
contraintes
et
suggestions
particulières
rattachées
à
ces
emplois
; que
parmi
ceux-ci
figure
l'emploi
de
directeur
général
des
services
des
communes
de
plus
de
5
000
habitants
;
Considérant
que
la
mise
à
disposition
d'un
véhicule
de
fonction
constitue
un
avantage
en
nature
faisant
l’objet
d’une
fiscalisation,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
Sylvie
CRIGNON,
Maire-adijointe
déléguée
aux
affaires
générales,
Après
en
avoir
délibéré
24
voix
POUR,
1 voix
CONTRE
(,
M.
EFFROY)
et
6
ABSTENTIONS
(M.
AIT
représenté
par
M.
BARRON,
M.
LANYI
représenté
par
M.
CORBIER,
M.
CORBIER,
M.
BARRON,
Mme
N'JOK-BATA,
Mme
MERY),
DECIDE
que
l’utilisation
des
véhicules
de
service,
incluant
le
remisage
à
domicile
pour
certains
agents,
n’est
pas
assimilée
à
un
avantage
en
nature
compte-tenu
du
caractère
négligeable
de
leur
utilisation
privative
;
PRECISE
que
la
mise
à
disposition
d'un
véhicule
de
fonction
constitue
un
avantage
en
nature
faisant
l'objet
d'une
fiscalisation
;
DECIDE
de
fixer
l'attribution
des
véhicules
communaux
de
la
façon
suivante
:
VEHICULE
DE
FONCTION
:
EMPLOI
“
Directeur
général
des
services
VEHICULES
DE
SERVICE
DONT
LE
REMISAGE
EST
AUTORISE
A
DOMICILE
DE
FAÇON
PERMANENTE
:
EMPLOI
EMPLOI
*"
Directeur
des
services
techniques
“
Directeur
de
la
communication,
de
la
culture,
des
sports
et
de
la
vie
associative
"Directeur
adjoint
des
services
techniques
"
Responsable
des
sports
et
de
la
vie
associative
"
Responsable
du
centre
technique
municipal
*
Responsable
vie
associative
*
Responsable
de
la
régie
bâtiment
=
Directeur
du
service
informatique
et
télécoms
*
Responsable
logistique
“"
Directeur
de
la
Police
municipale
*
Chargé
de
mission
Analyse
et
gouvernance
stratégique
*
Responsable
de
la
sécurité
des
bâtiments
et
des
espaces
publics
*
Directeur
des
services
à
la
population
“
Directeur
du
service
petite
enfance
‘
*
Responsable
du
service
restauration
*“
Appariteur
»
Directeur
du
pôle
solidarité,
famille,
logement
=
Gestionnaire
de
la
flotte
automobile
Le
remisage
à
domicile
pourra
également
être
autorisé
de
façon
ponctuelle
en
dehors
des
horaires
de
travail,
à
titre
exceptionnel
pour
nécessité
de
service
;
PRECISE
que
les
modalités
d'usage
du
véhicule
de
fonction
sont
les
suivantes
:usage
permanent
du
véhicule,
usage
professionnel
pour
l'exercice
des
missions
relevant
des
missions
de
l'emploi
fonctionnel
de
directeur
général
des
services,
usage
privé
durant
les
week-end
et
congés
annuels,
prise
en
charge
par
la
Ville
des
frais
liés
à
l’utilisation
du
véhicule
(entretien,
réparation,
carburant,
assurance,
location...)
;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
adapter
la
liste
des
véhicules
de
fonction
et
de
service
au
fur
et
à
mesure
de
l'évolution
de
l'organigramme
;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
prendre
les
arrêtés
individuels
portant
autorisation
d'utilisation
des
véhicules
;
PRECISE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Page
4
sur
7 Délibération
n°2017-12-12
:Renouvellement
de
la
convention
de
partenariat
avec
la
S.E.A.Y.
(Sauvegarde
de
l'Enfant,
de
l'Adolescent
et
de
l’Adulte
en
Yvelines)
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
|
Vu
les
délibérations
du
Conseil
Municipal
en
date
du
16
décembre
1999,
du
15
décembre
2006,
du
12
décembre
2013
et
du
13
décembre
2016
approuvant
la
convention
de
partenariat
avec
le
Centre
d'Hébergement
et
d'Accueil
Temporaire
(CHAT),
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Petite
Enfance
en
date
du
27
novembre
2017,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Gestion
financière
en
date
du
4
décembre
2017,
Considérant
la
volonté
de
renouveler
un
projet
de
convention
avec
la
Sauvegarde
de
l'Enfant,
de
l'Adolescent
et
de
l'Adulte
en
Yvelines
(SEAY)
afin
de
proposer
aux
familles
carriéroises
une
offre
d'accueil
plus
étendue
sur
la
Ville,
|
Considérant
que
la
nouvelle
convention
portera
sur
une
mise
à
disposition
de
10
places,
pour
une
période
initiale
allant
du
1er
janvier
2018
au
31
décembre
2020,
puis
renouvelable
chaque
année
par
tacite
reconduction
pour
une
durée
d'un
an,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
la
Conseillère
municipale,
Madame
Agnès
Luron,
Après
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
de
partenariat
avec
la
Sauvegarde
de
l'Enfant,
de
l'Adoiescent
et
de
l’Adulte
en
Yvelines
(SEAY),
D
|
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'ensemble
des
pièces
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération,
et
les
éventuels
avenants
ou
tout
autre
document
administratif
relatif
à
cette
convention
qui
pourraient
être
validés
par
les
deux
parties,
PRECISE
que
cette
convention
est
conclue
pour
une
durée
initiale
du
1°
janvier
2018
au
31
décembre
2020,
puis
renouvelable
chaque
année
par
tacite
reconduction
pour
une
durée
d'un
an,
|
PRÉCISE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
au
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Délibération
n°
2017-12-13
: Augmentation
de
la
capacité
d'accueil
du
multi-accueil
«
les
Pitchouns
»
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
décrets
n°2000-762
du
1*
août
2000
et
2007-230
du
20
février
2007,
n°2010-613
du
7
juin
2010
relatifs
aux
établissements
d'accueil
de
la
petite
enfance,
Vu
la
délibération
n°2017-05-09
en
date
du
23
mai
2017
adoptant
le
règlement
intérieur
de
fonctionnement
des
structures
Multi-accueil,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
Petite
enfance
du
27
novembre
2017,
Considérant
que
la
Ville
dispose
actuellement
d'un
agrément
délivré
par
le
Conseil
départemental
des
Yvelines,
pour
son
Multi-accueil
«
Les
Pitchouns
»
d'une
capacité
de
20
places,
Considérant
que
le
Multi-accueil
bénéficie
d'une
convention
d'objectifs
et
de
financements
avec
la
CNAF
(Caisse
Nationale
Allocations
Familiales)
pour
la
capacité
citée
ci-dessus,
Considérant
la
volonté
de
la
Ville
de
répondre
aux
besoins
croissants
des
familles
carriéroises
et
d'utiliser
les
locaux
de
l'ancienne
PMI
(à
ce
jour
délocalisés)
situés
au
sein
du
Muiti-accueil,
Considérant
la
demande
faite
au
Conseil
départemental
des
Yvelines
d’une
modification
de
l'agrément
actuel
passant
d'une
capacité
de
20
places
à
25
places
d'accueil,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
la
Conseillère
municipale,
Madame
Agnès
Luron,
Après
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
APPROUVE
la
nouvelle
capacité
d'accueil
de
25
places
du
Multi-accueil
«
Les
Pitchouns
»,
:
AUTORISE,
par
le
fait,
la
modification
du
règlement
de
fonctionnement
actuellement
en
vigueur
et
plus
particulièrement
l'annexe
1-
page
2-
paragraphe
1.2
en
ces
termes
: «
Le
Multi-accueit
«
Les
Pitchouns
»
dispose
d’une
capacité
totale
de
25
berceaux
»,
AUTORISE
l'application
de
cette
nouvelle
capacité
d'accueil
dès
réception
de
l'arrêté
du
Conseil
départemental
des
Yvelines,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'ensemble
des
pièces
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération,
et
les
éventuels
avenants
ou
tout
autre
document
administratif
relatif
à
cette
délibération,
PRECISE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le
Tribunal
Administratif
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Délibération
n°
2017-12-14
:Création
d’une
halte-garderie
dénommée
«
1,2,3
copains
»
au
sein
des
locaux
de
l'actuelle
crèche
familiale
«
Les
P'tits
Lutins
»
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
.
Vu
les
décrets
n°2000-762
du
1*
août
2000
et
2007-230
du
20
février
2007,
n°2010-613
du
7
juin
2010
relatifs
aux
établissements
d'accueil
de
la
petite
enfance,
Vu
la
délibération
n°2017-05-08
en
date
du
23
mai
2017
adoptant
le
projet
d'établissement
des
structures
Muiti-accueil,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
Petite
enfance
du
27
novembre
2017,
Vu
l'avis
favorable
du
Comité
technique
en
date
du
5
décembre
2017,
.
ne
Considérant
la
volonté
de
la
Ville
de
répondre
aux
besoins
d'accueil
occasionnel
des
familles
désireuses
de
concilier
vie
professionnelle
et
familiale,
et
plus
particulièrement
des
familles
carriéroises
en
démarche
d'insertion
professionnelle,
ainsi
que
de
permettre
une
socialisation
et
un
accompagnement
vers
l'autonomie
des
enfants
accueillis,
Considérant
la
volonté
de
la
Ville
d'optimiser
les
locaux
de
la
crèche
familiale,
.
.
Considérant
la
demande
faite
auprès
du
Conseil
départemental
des
Yvelines
d'un
agrément
de
10
places
pour
la
future
halte-garderie
dénommée
«
1,2,3
copains
»
sise
124
avenue
Maurice
Berteaux
(Pôle
Miche!
Colucci)
tous
les
après-midis
de
13h45
à
17h15
(hors
vacances
scolaires), Après
avoir
entendu
l'exposé
de
la
Conseillère
municipale,
Madame
Agnès
LURON,
Après
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
APPROUVE
la
création
de
la
future
halte-garderie
dénommée
«
1,2,3
copains
»
d'une
capacité
d'accueil
de
10
places
au
sein
des
locaux
de
l'actuelle
Crèche
familiale
«
Les
P'tits
Lutins
»,
AUTORISE
l'ouverture
de
cette
nouvelle
structure
dès
réception
de
l'arrêté
du
Conseil
départemental
des
Yvelines,
,
|
.
AUTORISE
la
modification
du
projet
d'établissement
actuellement
en
vigueur
et
plus
particulièrement
le
projet
social
D-2
«
état
des
lieux
de
l'offre
des
services
d'accueil
de
jeunes
enfants
sur
la
Ville
>
en
incluant
cette
nouvelle
halte-garderie
dénommée
«
1,2,3
copains
»,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
l'ensemble
des
pièces
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération,
et
les
éventuels
avenants
ou
tout
autre
document
administratif
relatif
à
cette
délibération,
PRECISE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le
Tribunal
Administratif
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Délibération
n°
2017-12-15
: Règlement
de
fonctionnement
de
la
future
halte-garderie
dénommée
«
1,2,3
copains
»
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
décrets
n°2000-762
du
1®%
août
2000
et
2007-230
du
20
février
2007,
n°2010-613
du
7
juin
2010
relatifs
aux
établissements
d'accueil
de
la
petite
enfance,
Vu
la
délibération
n°2017-12-13
en
date
du
12
décembre
2017
validant
la
création
de
la
Halte-garderie
dénommée
«
1,
2,
3
copains
»,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
Petite
enfance
en
date
du
27
novembre
2017,
Considérant
la
création
d'une
halte-garderie
dénommée
«
1,2,3
copains
»
d'une
capacité
d'accueil
de
10
places
au
sein
des
locaux
de
la
crèche
familiale
«
Les
P'tits
Lutins
»
sise
124
avenue
Maurice
Berteaux
(Pôle
Michel
Colucci),
Considérant
l'obligation
de
mettre
en
place
un
règlement
de
fonctionnement
pour
cette
nouvelle
structure
et
de
le
communiquer
au
Conseil
départemental
et
à
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
des
Yvelines,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
la
Conseillère
municipale,
Madame
Agnès
LURON,
Après
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
APPROUVE
le
règlement
de
fonctionnement
de
la
halte-garderie
«
1,2,3
copains
»
annexé
à
la
présente
délibération,
PRÉCISE
que
ce
règlement
de
fonctionnement
prend
effet
dès
l'ouverture
de
cette
structure,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
apporter
les
éventuelles
modifications
ultérieures
au
règlement
ainsi
que
de
signer
l'ensemble
des
pièces
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération,
PRECISE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le
Tribunal
Administratif
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Page
5 sur
7 Délibération
n°2017-12-16
:Convention
de
mise
à
disposition
d’auxiliaires
canins
au
profit
de
la
Direction
de
la
Sécurité
Urbaine,
service
Police
Municipale
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
Pénal,
Vu
la
loi
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
le
décret
n°
2012-2
du
2
janvier
2012
relatif
aux
conventions
types
de
coordination
en
matière
de
police
municipale,
Vu
l'arrêté
du
21
Décembre
2015
portant
extension
d'un
accord
à
la
convention
collective
nationale
des
entreprises
de
prévention
et
de
sécurité
(1351),
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Sécurité
du
territoire
et
politique
de
prévention
en
date
du
27
novembre
2017,
Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Services
publics
et
Ressources
humaines
en
date
du
4
décembre
2017,
Considérant
la
convention
type
annexée,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
Après
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
APPROUVE
la
convention
type
relative
aux
modalités
de
mise
à
disposition
au
profit
de
la
Ville
des
auxiliaires
canins,
telle
qu'annexée
à
la
présente
délibération,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
futures
conventions
et
l'ensemble
des
documents
relatifs
à
la
mise
à
disposition
au
profit
de
la
Ville
des
auxiliaires
canins,
|
AUTORISE
le
remboursement
plafonné
à
trois
cents
(300)
euros
par
mois,
des
frais
relatifs
au
suivi
médical,
à
l'alimentation
et
à
l'entretien
de
l'animal,
sur
présentation
des
justificatifs
par
le
propriétaire
de
l'animal,
AUTORISE
le
versement
d'une
indemnité
forfaitaire
pour
la
prise
en
charge
de
l'amortissement
de
l'animal
de
1,13
euro
par
heure
de
vacation.
.
,
|
,
ue
PRÉCISE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
au
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Délibération
n°
2017-12-17
:Approbation
du
rapport
d'activité
2016
du
Syndicat
d'Energie
des
Yvelines
(SEY
78)
Le
Conseil
Municipal,
.
LR
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L
2122-21-1
et
L
2122-22,
modifiés
par
la
loi
n°
2007-1787
du
20
décernbre
2007,
l'article
L5211-39,
transposant
l'article
40
de
la
loi
n°
99-586
du
12
juillet
1999
relative
au
renforcement
et
à
la
simplification
intercommunale, Vu
l'avis
favorable
de
la
Commission
Cadre
de
Vie,
Maîtrise
Urbaine
et
Transports
en
date
du
jeudi
30
novembre
2017,
Considérant
que
le
SEY
78
a
obligation
de
présenter
à
l'ensemble
des
communes
son
bilan
d'activités
pour
l'année
2016,
Considérant
que
la
Ville
doit
approuver
le
bilan
d'activité,
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
Maire-adjoint
délégué,
Monsieur
Lucas
CHARMEL,
Après
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
APPROUVE
le
rapport
d'activités
SEY
78
pour
l’année
2016,
:
PRÉCISE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
au
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État.
Délibération
n°2017-12-18
:Incorporation
de
biens
sans
maître
au
domaine
privé
communal
:Parcelles
AB
1313,
AI
128,
AP
275
et
AB
336
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
articles
L.1123-1
et
L.1123-3
du
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
Vu
l'article
147
de
la
loi
n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales,
Vu
l'article
713
du
Code
civil,
Vu
les
articles
L.25
et
L.27
du
Code
du
domaine
de
l'État,
Vu
l'avis
émis
par
la
Commission
communale
des
impôts
directs
en
date
du
16
mars
2016,
Vu
l'arrêté
municipal
n°
2016-04-087
du
29
août
2016
portant
sur
le
constat
de
biens
présumés
sans
maître
comprenant
les
parcelles
suivantes
:AB
1313,
AI
128,
AP
275
et
AB
336,
visées
par
cette
délibération,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
Cadre
de
vie
en
date
du
30
novembre
2017,
Considérant
que
l'ensemble
des
mesures
de
publication
et
d'affichage
à
été
réalisé,
Considérant
qu'au
terme
du
délai
de
6
mois,
seule
la
propriété
de
la
parcelle
AB
336,
désignée
par
l'arrêté,
a
été
justifiée,
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
Maire-adjoint,
Monsieur
Lucas
CHARMEL,
Après
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
EXERCE
ses
droits
en
application
des
dispositions
de
l’article
713
du
Code
civil
et
de
l'articie
L.1123-3
alinéa
4
du
Code
Général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
afin
de
pouvoir
prendre
les
mesures
adaptées
à
la
situation
de
l'immeuble,
DÉCIDE
d'incorporer
les
parcelles
AB
1313,
AI
128
et
AP
275
au
domaine
privé
communal,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
actes
et
documents
nécessaires
à
cet
effet,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
constater
cette
incorporation
par
arrêté
municipal,
DIT
que
la
présente
délibération
sera
exécutoire
dans
un
délai
d'un
mois
suivant
sa
réception
par
Monsieur
le
Préfet
et
après
l’accomplissement
des
mesures
de
publicité
précitées.
|
PRÉCISE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
au
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Délibération
n°2017-12-19
:
Avenant
à
la
convention
de
participation
financière
aux
frais
de
gestion
du
Parc
du
Peuple
de
l’Herbe
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2012-02-04
du
1er
février
2012
approuvant
le
programme
de
l'avant-projet
du
Parc
du
Peuple
de
l'Herbe
et
du
plan
de
financement,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Général
des
Yvelines
du
26
avril
2013
approuvant
les
conventions
d'occupation
diverses
sur
le
Parc
du
Peuple
de
l'Herbe,
|
.
.
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2013-12-06
du
12
décembre
2013
approuvant
la
signature
de
quatre
conventions
dans
le
cadre
du
Parc
du
Peuple
de
l'Herbe,
dont
celle
relative
au
transfert
de
la
gestion
du
Parc
du
Peuple
de
l'Herbe
à
la
Communauté
d'Agglomération
2
Rives
de
Seine,
Vu
la
délibération
de
la
Communauté
d'Agglomération
2
Rives
de
Seine
du
24
novembre
2014
approuvant
la
convention
de
participation
financière
aux
frais
de
gestion
du
Parc
du
Peuple
de
l'Herbe
à
Carrières-sous-Poissy,
Vu
la
délibération
n°2015-02-05
approuvant
la
convention
de
participation
financière
aux
frais
de
gestion
du
Parc
du
Peuple
de
l’Herbe,
Vu
la
convention
de
participation
financière
aux
frais
de
gestion
du
Parc
du
Peuple
de
l'Herbe
signée
en
date
du
18
février
2015,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
Cadre
de
vie
en
date
du
30
novembre
2017,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
Gestion
financière
en
date
du
4
décembre
2017,
Considérant
que
les
travaux
de
réalisation
ont
été
décalés
dans
le
temps,
il
convient
de
modifier
les
modalités
de
financement
de
la
gestion
du
parc,
Considérant
le
projet
d'avenant
à
la
convention
financière
annexé,
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
Maire-adjoint,
Monsieur
Lucas
CHARMEL,
Après
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
APPROUVE
l'avenant
à
la
convention
de
participation
financière
aux
frais
de
gestion
du
Parc
du
Peuple
de
l'Herbe,
AUTORISE
le
Maire
à
signer
cet
avenant,
Page
6 sur
7 DIT
que
les
sommes
concernées
seront
inscrites
aux
budgets
de
la Ville,
,
.
,
F
PRÉCISE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
au
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'État.
Délibération
n°2017-12-20
:Approbation
d’une
convention
de
coopération
avec
la
Communauté
urbaine
Grand
Paris
Seine
&
Oise
pour
la
viabilité
hivernale
2017/2018
du
domaine
public
routier
communautaire
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L5215-27,
Vu
le
Code
de
la
voirie
routière,
Vu
les
statuts
de
la
Communauté
urbaine
Grand
Paris
Seine
&
Oise,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
Cadre
de
vie
en
date
du
30
novembre
2017,
Considérant
que
les
opérations
de
déneigement
font
parties
intégrantes
des
opérations
dévolues
à
la
charge
du
gestionnaire
de
la
voirie
communautaire,
Considérant
la
nécessité
pour
la
Communauté
Urbaine
de
mobiliser
les
moyens
de
la
commune
pour
les
besoins
de
la
mise
en
œuvre
des
opérations
de
déneigement
du
domaine
public
communautaire,
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
Maire-adjoint,
Monsieur
Lucas
CHARMEL,
Après
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
APPROUVE
la
convention
de
coopération
avec
la
Communauté
urbaine
Grand
Paris
Seine
&
Oise
pour
le
maintien
de
la
viabilité
hivernal
2017/2018
sur
le
domaine
public
communautaire,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
et
l’ensemble
des
actes
nécessaires
à
sa
mise
en
œuvre.
,
PRÉCISE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
au
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Délibération
n°2017-12-21
: Convention
de
partenariat
pour
l’organisation
de
séances
collectives
de
vaccinations
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'avis
favorable
du
Bureau
municipal
en
date
du
27
novembre
2017,
Considérant
la
volonté
de
la
Ville
de
garantir
l'accès
aux
soins
et
de
réduire
les
inégalités
sociales
en
proposant
des
permanences
de
vaccinations
gratuites,
Considérant
le
souhait
de
la
Ville
de
confier
cette
action
au
Centre
Hospitalier
de
Meulan-Les
Mureaux,
en
partenariat
avec
la
Communauté
Urbaine
Grand
Paris
Seine
&
Oise,
Considérant
la
nécessité
de
formaliser
une
convention
de
partenariat
précisant
les
modalités
d'organisation
et
les
engagements
des
trois
parties,
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
Maire,
Après
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
APPROUVE
la
convention
de
partenariat
entre
le
Centre
Hospitalier
Intercommunal
de
Meulan
Les
Mureaux,
la
Communauté
Urbaine
Grand
Paris
Seine
&
Oise
et
la
Ville
de
Carrières-sous-Poissy,
AUTORISE
le
Maire
à
signer
la
convention
annexée
à
cette
délibération
ainsi
que
les
avenants
éventuels,
,
PRÉCISE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
au
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
LE
MAIRE
Fin
de
la
séance
à
22H30
ET
7
Christophe
DELRIEU
Page
7
sur
7