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Compte-Rendu - CR 18102018
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carrières-sous-Poissy.
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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Famille,
a
COMPTE
RENDU
AFFICHE
LE
24
OCTOBRE
2018
T7
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MARDI
18
OCTOBRE
2018
A
20H
CARRIERES
L'an
deux
mille
dix-huit,
le
dix-huit
octobre
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
Carrières-sous-Poissy,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Christophe
DELRIEU.
Présents
:
M.
le
Maire
Mme
GAMRAOUI-AMAR,
Mme
VARDON,
M.
CHARMEL,
Mme
BONIGEN,
M.
BERNARD,
Mme
LIZAMBARD,
M.
VITHE,
Mme
CRIGNON,
M.
BERTON,
M.
BERTAUX,
Mme
BALSERA,
M.
LEDIN,
Mme
GOSSELET,
M.
LOPEZ,
Mme
DAUVERT,
M.
PELLEAU,
Mme
CHARPENTIER,
Mme
PICHON,
Mme
LURON,
M.
CASSARD
M.
AIT,
Mme
MERY,
M.
BARRON,
M.
CORBIER,
Mme
N'JOK-BATA,
M.
LANYI,
M.
EFFROY
Absents
excusés :
Mme
AZZOUZ
représentée
par
Mme
GOSSELET,
M.
DEPRES
représenté
par
M.
le
Maire
Mme
MAZOUZI
représentée
par
M.
AIT
Absents
non
représentés :
M.
KOR,
M.
ULU
En
application
de
l'article
L
2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Conseil
municipal
désigne
Mme
GAMRAOUI-AMAR
secrétaire
de
séance.
Après
lecture,
le
procès-verbal
de
la
séance
du
9
octobre
2018
est
adopté
à
23
voix
POUR,
8
voix
CONTRE
(M.
AIT,
Mme
MERY,
M.
BARRON,
Mme
MAZOUZI
représentée
par
M.
AIT,
M.
CORBIER,
Mme
N'JOK-BATA,
M.
LANYI,
M.
EFFROY)
20h35
:Monsieur
ULU
prend
place
au
Conseil
municipal
Présents
:
M.
le
Maire
Mme
GAMRAOUI-AMAR,
Mme
VARDON,
M.
CHARMEL,
Mme
BONIGEN,
M.
BERNARD,
Mme
LIZAMBARD,
M.
VITHE,
Mme
CRIGNON,
M.
BERTON,
M.
BERTAUX,
Mme
BALSERA,
M.
LEDIN,
Mme
GOSSELET,
M.
LOPEZ,
Mme
DAUVERT,
M.
PELLEAU,
Mme
CHARPENTIER,
M.
ULU,
Mme
PICHON,
Mme
LURON,
M.
CASSARD
M.
AIT,
Mme
MERY,
M.
BARRON,
M.
CORBIER,
Mme
N'JOK-BATA,
M.
LANYI,
M.
EFFROY
Absents
excusés :
Mme
AZZOUZ
représentée
par
Mme
GOSSELET,
M.
DEPRES
représenté
par
M.
le
Maire
Mme
MAZOUZI
représentée
par
M.
AIT
Absents
non
représentés :
M.
KOR
21H20
: M.
AIT,
Mme
MERY,
M.
BARRON,
M.
CORBIER,
Mme
N'JOK-BATA,
M.
LANYI,
M.
EFFROY
quittent
le
Conseil
Municipal.
Présents
:
M.
le
Maire
Mme
GAMRAOUI-AMAR,
Mme
VARDON,
M.
CHARMEL,
Mme
BONIGEN,
M.
BERNARD,
Mme
LIZAMBARD,
M.
VITHE,
Mme
CRIGNON,
M.
BERTON,
M.
BERTAUX,
Mme
BALSERA,
M.
LEDIN,
Mme
GOSSELET,
M.
LOPEZ,
Mme
DAUVERT,
M.
PELLEAU,
Mme
CHARPENTIER,
M.
ULU,
Mme
PICHON,
Mme
LURON,
M.
CASSARD
Absents
excusés :
Mme
AZZOUZ
représentée
par
Mme
GOSSELET,
M.
DEPRES
représenté
par
M.
le
Maire
Absents
non
représentés
:
M.
KOR
M.
AIT,
Mme
MERY,
M.
BARRON,
Mme
MAZOUZI,
M.
CORBIER,
Mme
N'JOK-BATA,
M.
LANYI,
M.
EFFROY
Délibération
n°2018-10-15
: Régularisation
du
Budget
primitif
2016
Le
Conseil
Municipal,
Vu
les
articles
L.1612-2,
L.2121-29,
L2311-1,
L2311-2,
L2312-1,
L
;2312-2
et
L.2312-3
du
Code
général
des
collectivités
territoriales ;
Vu
l'avis
n°345.352
du
9
février
1989
par
lequel
l'assemblée
générale
du
Conseil
d'Etat,
saisie
par
le
ministre
de
l'Intérieur,
a
exposé
la
procédure
à
mettre
en
œuvre
à
la
suite
de
l'annulation
d'une
délibération
d'un
conseil
municipal
approuvant
un
budget
primitif,
Vu
la
délibération
n°2016-03-05
du
22
mars
2016
par
laquelle
le
Conseil
municipal
a
pris
acte
de
la
tenue
du
Débat
d'orientation
budgétaire
de
la
Ville
de
Carrières-sous-Poissy,
pour
l'exercice
2016
tant
en
section
de
fonctionnement
qu'en
section
d'investissement,
Vu
le
jugement
n°1604235
du
11
octobre
2018,
notifié
à
la
commune
le
12
octobre
2018,
par
lequel
le
Tribunal
administratif
de
Versailles
a
prononcé
l'annulation
de
la
délibération
n°2016-04-05
du
15
avril
2016
relative
à
l'adoption
du
Budget
primitif
2016
de
la
commune,
|
Considérant
que,
suivant
l'avis
n°345.352
du
9
février
1989
de
l'assemblée
générale
du
Conseil
d'Etat,
le
Conseil
municipal,
à
partir
de
la
notification
de
la
décision
de
la
juridiction
administrative
annulant
la
délibération
relative
à
l'adoption
du
Budget
d'une
commune,
est
à
nouveau
compétent
pour
délibérer
à
nouveau
sur
cette
même
question,
tant
que
le
Préfet
n'a
pas
saisi
la
chambre
régionale
des
comptes,
Considérant
que
selon
l'avis
susvisé,
les
décisions
annulées
étant
réputées
n'être
jamais
intervenues,
doivent
faire
l'objet
d'une
régularisation
rétroactive
si
cela
est
nécessaire,
comme
c'est
le
cas
lors
de
l'annulation
par
la
juridiction
administrative
d'une
délibération
adoptant
un
budget
primitif,
Considérant
qu'il
est
proposé
à
l'assemblée
communale
de
procéder
à
la
régularisation
préconisée
par
l'assemblée
générale
du
Conseil
d'Etat
dans
son
avis
du
9
février
1989
susvisé,
pour
permettre
l'adoption
du
budget
primitif
2016
de
la
commune,
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
Maire-adjoint,
Marie-Laure
VARDON,
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
Article
1
: PREND
ACTE
du
jugement
n°1604235
du
11
octobre
2018
du
Tribunal
administratif
de
Versailles
prononçant
l'annulation
de
la
délibération
n°2016-05-05
du
15
avril
2016
relative
à
l'adoption
du
Budget
primitif
2016
de
la
commune,
Article
2
: DECIDE,
au
regard
de
la
situation
résultant
du
jugement
n°1604235
du
11
octobre
2018
précité,
de
procéder
à
la
régularisation
rétroactive
préconisée
par
l'assemblée
générale
du
Conseil
d'Etat
dans
son
avis
n°345.352
du
9
février
1989,
pour
l'adoption
du
budget
primitif
2016
de
la
commune,
Page
1
sur
2 Fonctionnement
Investissement
Dépenses
réelles
22
546
638,13
8 786
258,00
Déficit
(N-1)
Dépenses
d'ordre
10
972
461,00
14
608
701,00
Restes
à
réaliser
2015
922
555,87
Total
des
dépenses
33
519
099,13
24
317
514,87
Recettes
réelles
21
377
710,00
6
090
991,99
Excédent (N-1)
1
385
435,13
2
199
597,49
Recettes
d'ordre
10
755
954,00
14
825
208,00
Restes
à
réaliser
2015
1
201
717,39
Total
des
recettes
33
519
099,13
24
317
514,87
PRECISE
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
au
Tribunal
administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Article
3
:REITERE
et
CONFIRME
en
conséquence,
l'approbation,
chapitre
par
chapitre
et
par
nature
du
budget
primitif
de
la
Ville
pour
l'année
2016
qui
s’équilibre
tant
en
dépenses
qu'en
recettes,
tel
que
joint
en
annexe
et
résumé
ci-dessous
:
5
F
Christophe
[i DELRIEU
Fin
de
la
séance
21h35
Page
2
sur
2