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Document publié le Lundi 28 février 2022 par la commune de Culoz.
Lien du pdf (Déliberation - de 22 02 Approbation compte administratif 2021 budget eau et assainissement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L'AIN
EXTRAIT DU REGISTRE DE DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CULOZ
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice : 23
Présents : 20
Votants : 20
N° ordre
22-02
N° ordre dans la séance :
DE-28022022-02
Date de la convocation :
21/02/2022
SÉANCE DU 28 FÉVRIER 2022
L’an deux mille vingt-deux et le vingt-huit février à 19 heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du conseil municipal de Culoz, sous la présidence de Monsieur ANDRE-MASSE, Maire.
Présents : Mesdames et Messieurs : Franck ANDRE-MASSE Maire, Claude FELCI,
Danielle RAVIER, Marc GUILLAND, Robert VILLARD, Anne-Laure PETITE Adjoints, Frédéric DI PAOLO, Sylviane GUILLERMET, Katerina CHAPMAN, Déborah GLEYZE, Christelle MARCHAND, Thierry DRAPIER, Dominique GERRA, David TREBOZ, Loïc MONTEIRO, Nadine BRAV!I, Joëlle TRABALZA, Hélène ROSSI, Christelle BOUVIER, Thierry CURTELIN, conseillers
Absents excusés : Mickaël MOUTOT (procuration à Monsieur David TREBOZ), Emilie VALTON, Dominique SCALMANA
Date de l'affichage :
0 3 MARS 2022 Secrétaire de séance : Katerina CHAPMAN
OBJET : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021 —- BUDGET EAU ET ASSAINISSEMENT
Le Maire donne la parole à Monsieur David TREBOZ, Vice-Président de la commission Finances, qui présente au Conseil Municipal le Compte Administratif 2021 du budget eau et assainissement de la Commune qui s'établit comme suit :
Section d'exploitation
Dépenses Recettes
Chapitre Montant Chapitre Montant
011 (charges à caractère général) 121 605,13 € 013 (atténuation de charges) 19 799,61 € 012 (charges de personnel) 205 067,39 € | 70 (Produits des services, vente d’eau) 703 407,21 € 014 (atténuations de produits) 77 114,00 € 74 (subvention d'exploitation) 4 002,15 € 65 (Autres charges de gestion 1 566,50 € 75 (Autres produits de gestion 1,39 € courante) courante)
66 (Charges financières) 36 136,57 € 777 (subventions d'investissement 17 823,78 € virées au résultat)
67 (Charges exceptionnelles) 1 755,34 € 77 (produits exceptionnels) 0,00 € 042 (opération d'ordres — dotations 277 558,64 €
aux amortissements)
Total dépenses 720 803,57 € Total recettes 745 034,14 €
Résultat de la section Fonctionnement : 24 230,57 €
Section d'investissement
Dépenses Recettes
Chapitre Montant Chapitre Montant
20 (Frais d'études, de recherche, de 10 962,40 € | 040 (opération d'ordres — dotations aux 277 558,64 € développement et frais d'insertion) amortissements)
16 (emprunts et dettes assimilées) 30 843,19 € | 041 (Opérations patrimoniales) 144 797,55 €
21 (matériel spécifique 21 893,81 € | 10 — (1068 « autres réserves ») 152 290,10 € d'exploitation)
23 (constructions) 454 648,20 € | 13 (Subventions d'équipement) 127 536,00 € 040 (Subventions d'équipement) 17 823,78 €
041 (Opérations patrimoniales) 144 797,55 €
Total dépenses 680 968,93 | Total recettes 702 182,29 €
Résultat de la section Investissement : + 21 213,36 €
Restes à réaliser dépenses : 60 900 €
Cat (15 ture 2021 s'établit comme suit : ture d'investissement en 2020 (166 144,90 €), de l'affectation du résultat en 2021
Accusé de réception en préfecture
001-210101382-20220228-DE-28022022-02-BF
Date de télétransmission : 03/03/2022
Date de réception préfecture : 03/03/2022 - Investissement : 187 358,26 €
- Fonctionnement : 351 642,79 €
Monsieur le Maire ne prend pas part aux débats ni au vote et est invité à quitter la salle.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité :
APPROUVE le compte administratif de l'exercice 2021 du budget Eau et Assainissement tel que présenté ci- dessus.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre sont les signatures.
Le Maire
Franck ANDRE-MASSE
Accusé de réception en préfecture
001-210101382-20220228-DE-28022022-02-BF
Date de télétransmission : 03/03/2022
Date de réception préfecture : 03/03/2022