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unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 19 95 Convention 2019 avec les Espaces Info Energie de lIsere et de la Savoie pour le fonctionnement du point Info Energie localise en Coeur de Chartreuse
Document publié le Jeudi 16 mai 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 19 95 Convention 2019 avec les Espaces Info Energie de lIsere et de la Savoie pour le fonctionnement du point Info Energie localise en Coeur de Chartreuse)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Justice et droit,
REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
----------
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CŒUR DE CHARTREUSE
Pôle Tertiaire - ZI Chartreuse Guiers – 38380 ENTRE-DEUX-GUIERS
DÉLIBÉRATION N° 19-95
OBJET : CONVENTION 2019 AVEC LES
ESPACES INFO ÉNERGIE DE L’ISERE
ET DE LA SAVOIE POUR LE
FONCTIONNEMENT DU POINT INFO
ENERGIE LOCALISÉ
L’an deux mille dix-neuf, le 23 mai à 19 heures,
Le Conseil Communautaire, s'est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion du Pôle tertiaire - Zone Industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous la présidence de Denis SEJOURNE.
Date de la convocation : le 16 mai 2019
Nombre de Conseillers :
En exercice : 36
Présents : 21
Votants : 28
Résultat du vote :
Pour : 28
Contre : 0
Abstention : 0
Présents les délégués avec voix délibérative :
Denis SEJOURNE, Pierre BAFFERT (Entre-deux-Guiers) ; Suzy REY (Entremont-le-Vieux) ; Gilles PERIER MUZET, Bruno GUIOL (Miribel les Echelles) ; Jean-Pierre ZURDO (Saint-Christophe la Grotte) Nicole VERARD, Gérard DAL’LIN (Saint Christophe sur Guiers) ; Patrick FALCON, Martine MACHON (Saint Joseph de Rivière) ; Jean-Claude SARTER, Bertrand PICHON-MARTIN, Christiane MOLLARET, Cédric MOREL, Jean-Louis MONIN, Christian ALLEGRET (Saint-Laurent du Pont) ; Jacques RICHEL (Saint- Pierre-de-Genebroz) ; Jean Paul PETIT (Saint- Pierre d’Entremont 38) Louis BOCCHINO (Saint-Pierre d’Entremont 73) ; Denis BLANQUET, Olivier RICARD (Saint-Thibaud de Couz)
Pouvoirs :
Nathalie HENNER à Cédric MOREL ; Céline BOURSIER à Jean-Claude SARTER ; Christel COLLOMB à Pierre BAFFERT ; Jean-Paul CLARET à Suzy REY ; Myriam CATTANEO à Cédric VIAL ; Gérard ARBOR à Patrick FALCON ; Dominique CABROL à Stéphane GUSMEROLI ; Elisabeth SAUVAGEON à Gilles PERIER MUZET ;
Absent excusé :
Jean-Michel FERTIER
L’ASDER et l’AGEDEN sont les associations Espaces Info Energie de la Savoie et de l’Isère, qui ont pour but de sensibiliser et d’informer divers publics, parmi lesquels les citoyens et les collectivités, sur la maîtrise de l’énergie et la prévention des dérèglements climatiques, dans une optique de développement durable, sur le territoire du Département de la Savoie et de l’Isère.
CONSIDERANT le choix de la Communauté de Communes Cœur de Chartreuse en conseil communautaire du 12 octobre 2017 de mettre en place un Conseil Info Energie localisé en Cœur de Chartreuse,
CONSIDERANT les actions mises en place, supports d’information, de sensibilisation et de communication auprès des particuliers et des collectivités :
- Permanences conseils délocalisées sur Cœur de Chartreuse, à destinations des particuliers pour leurs projets de construction ou de rénovation, et pour toute information sur les énergies - Soirées thermographiques à destination des particuliers et des collectivités - Prêt de thermo kits aux particuliers et aide à l’interprétation
CONSIDERANT le nombre important de rendez-vous Conseil en Permanence Info Energie en 2017 et 2018, ainsi que le succès du prêt des caméras thermiques ;
CONSIDERANT la demande soutenue des rendez-vous de conseils sur le début d’année 2019 ;
APRES avis favorable de la Commission énergie réunie le 30 avril 2019,
Il est proposé au conseil communautaire de conventionner selon le détail ci-dessous, pour un montant de 9 548 €. Budget Prévisionnel
Objectifs
prise en charge Contribution Communauté
de communes Cœur de
Chartreuse Programme socle*
Convention
partenaire
Sensibiliser pour favoriser
l'engagement - x 3 848 €
Conseiller, accompagner les
projets (volet particulier)
- x 3 420 €
x - -
- x 1 140 €
Conseiller, accompagner les
projets (volet collectivité) 0
Coordonner et Evaluer - x 1 140 €
TOTAL 9 548 €
* le programme socle est financé par l'ADEME, la Région Auvergne Rhône-Alpes, le Département de l'Isère et le Département de la Savoie
Le conseil communautaire après en avoir délibéré, à l’UNANIMITÉ :
AUTORISE le Président à signer ladite convention pour un montant de 9 548€
Le Président,
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité INFORME que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme et exécutoire.
Publié, notifié et transmis en Préfecture Le Président, Le 27 mai 2019,
Denis SEJOURNE.