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Procès Verbal - PV 26 01 23 Document publié le Jeudi 26 janvier 2023 par la commune de Luquet. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 26 01 23)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Transports, DEPARTEMENT République Française

DES COMMUNE DE LUQUET

HAUTES-PYRENEES

Procès-Verbal de la Séance du 26 janvier 2023

Membres en exercice:

10 Le vingt-six janvier deux mille vingt-trois, l'assemblée, régulièrement convoquée le 20 janvier 2023, s'est réunie sous la présidence de Philippe MASCLE

Présents : 9 Sont présents: Lionel ALHADEF, Fabien CARJUZAA, Danielle DE FILIPPO, Lydie DUBARRY, Stéphanie GARCIA, Philippe MASCLE, Pascal PONTICO,

Votants: 9 Guillaume TISNE, Pierrick ZACHER

Représentés:

Excuses: Simon MENIER

Absents:

Secrétaire de séance: Stéphanie GARCIA

Après avoir accueilli les participants et constaté que le quorum était atteint, le Président de séance informe l'assemblée de la démission de Monsieur Florent Jacquot, conseiller municipal. Il propose ensuite de procéder à l'examen de l'ordre du jour suivant:

- Prime air bois 2023

- Travaux 2023 - subventions FAR - FAC

- Réserve incendie - subvention DETR

- Personnel communal

- Informations et questions diverses

0 - APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE Préalablement à la mise en discussion des affaires portées à l'ordre du jour, le Conseil Municipal approuve le procès-verbal de la réunion du 12 décembre 2022.

1 - DELIBERATION 2023 001 : TRAVAUX VOIRIE - DEMANDE DE SUBVENTION FAR 2023 -

Monsieur le Maire expose au Conseil qu'il conviendrait de réaliser des travaux de voirie sur les chemins

suivants :

- réalisation de grave émulsion et enduit bicouche au chemin de Goua Marquadé et chemin de Cassagnet ; devis de l'entreprise Sogeba d'un montant de 31 866 € HT soit 38 239.20 € TIC - viabilisation et création accès (terrains communaux route du Stade) ; devis de l'entreprise SAS JL d'un montant de 6 880 € HT soit 8 256€ TTC

- réfection (reprofilage en GNT) du chemin accès base ULM ; devis de l'entreprise Lapedagne 4 049 € HT

soit 4 858.80 € TTC.

L'ensemble de ces travaux s'élève à 42 795 € HT soit 51 354 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des présents, - DECIDE de solliciter du Département une aide au titre du Fonds d'Aménagement Rural (FAR),

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents nécessaires.

2 - DELIBERATION 2023 002 : TRAVAUX DE VOIRIE - SECURISATION RD 70 (route du Village) - DEMANDE DE SUBVENTION FAC 2023

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que les véhicules circulant sur la RD 70 - route du Village -

roulent à vive allure ; il serait nécessaire de faire réduire la vitesse sur cette route.

Il présente un devis de sécurisation de la RD 70 de l'entreprise Bru, située à Ger (64), d'un montant de 15

937.05 € HT soit 19 124.46 € TTC.

Vu la délibération du Conseil Communautaire, en date du 28 juin 2017 et les décisions modificatives s’y

rapportant, instaurant le fonds de concours, destiné à apporter un soutien

financier à ses communes membres,

A ce titre, il propose de solliciter l’attribution d’une aide auprès de la Communauté d’Agglomération

Tarbes Lourdes Pyrénées,Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des présents, considérant que ces travaux sont

nécessaires, DECIDE :

- de solliciter un fonds d’aide aux communes auprès de la CA TLP,

- d'autoriser Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches et signatures nécessaires.

3 - DELIBERATION 2023 _ 003 : PRIME AIR BOIS

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 23 mai 2022 sur la Prime Air Bois.

Il précise qu'il souhaite reconduire cette aide si la CATLP la maintient également. Il rappelle les conditions fixées par le conseil municipal en 2022 :

- une aide de 100 euros par foyer.

- 20 dossiers maximum seront acceptés par an et seront traités par ordre d'arrivée.

- pour pouvoir bénéficier de cette aide, les personnes propriétaires devront faire une demande écrite à la commune accompagnée de l'accord préalable de la CATLP ; l'aide sera versée par virement bancaire sur présentation du justificatif de versement de l'aide de la CATLP et d'un RIB. Le Conseil Municipal, souhaitant reconduire cette aide, à l'unanimité des présents,

- AUTORISE Monsieur le maire à verser une aide de 100 € aux ménages de Luquet dans les conditions définies ci-dessus

4 - DELIBERATION 2023 004 : DEFENSE INCENDIE N°2 - DEMANDE DE SUBVENTION DETR -

Monsieur le Maire rappelle au conseil que la commune n'est pas suffisamment couverte en défense incendie. Il conviendrait de créer une nouvelle réserve incendie souple de 60 m3 au secteur cami de Marque Darré afin de couvrir ce quartier.

Il présente un devis de l'entreprise SAS 2B-TP située à Ger (64), route de Gardères, d'un montant de 23 590.90 € HT soit 28 309.08 € TTC.

Le conseil municipal, après en avoir largement délibéré et à l'unanimité des présents, considérant que ces travaux sont nécessaires,

- DÉCIDE de solliciter une aide de l'Etat au titre de la DETR programmation 2023,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires.

5 - INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

- Un point a été fait sur l'état des carrières des employés communaux.

- Une demande de subvention a été faite par le Cyclo Club des Enclaves : le conseil ne souhaite pas répondre favorablement à cette demande.

- Partage taxe aménagement : l’article 15 de la loi de finances rectificative 2022 du 1*T décembre dernier a modifié l’article 1379 du Code Général des Impôts en supprimant l'obligation de reversement de la taxe d’aménagement des Communes vers les EPCT.

Les délibérations prises au cours de la séance sont numérotées 2023_01 à 2023 04.

|'Signature du secrétaire de séance:

Le

Signature du Maire :