Procès Verbal - PV 18 12 23

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Procès Verbal - PV 18 12 23 Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune de Luquet. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 18 12 23)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, Environnement, DEPARTEMENT République Française

DES COMMUNE DE LUQUET

HAUTES-PYRENEES

Procès-Verbal de la séance du 18 décembre 2023

Membres en exercice:

10 Le dix-huit décembre deux mille vingt-trois, l'assemblée régulièrement convoquée le mercredi 13 décembre 2023, s'est réunie sous la présidence de Philippe Présents : 9 MASCLE

Sont présents: Lionel ALHADEF, Fabien CARJUZAA, Danielle DE FILIPPO, Votants: 9 Lydie DUBARRY, Philippe MASCLE, Simon MENIER, Pascal PONTICO, Guillaume TISNE, Pierrick ZACHER

Représentés:

Excuses: Stéphanie GARCIA

Absents:

Secrétaire de séance: Pierrick ZACHER

Après avoir accueilli les participants et constaté que le quorum était atteint, le Président de séance propose de procéder à l'examen de l'ordre du jour suivant :

- FAR 2022

- Travaux urgence voirie intempéries (subventions)

- Projet lotissement communal

- RPQS

- Tournoi football (subvention)

- Sécurisation stade

- Fermage

- Validation des travaux 2024 (subventions)

- Budget participatif 2023

- FRI 2024

- Admission en non valeur

- Sortie ski : subvention

- Atelier sommeil : convention utilisation locaux

- FAC 2023

- Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat

- ZAENR

- Défense incendie (terrain Lahon)

- Informations et questions diverses (modification éclairage public - virement crédits - commission contrôle liste électorale)

0 - APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE Préalablement à la mise en discussion des affaires portées à l'ordre du jour, le Consei Municipal approuve le procès-verbal de la réunion du 16 octobre 2023.

1 - DELIBERATION 2023 022 / PROJET LOTISSEMENT COMMUNAL

Monsieur le Maire rappelle au conseil le projet de lotissement communal à la route du stade. Plusieurs échanges ont eu lieu avec l'ADAC, le service ADS et le CAUE ; ce dernier ayant d'ailleurs fait une esquisse de plan.

Ce projet se situerait sur la parcelle cadastrée section ZM n°117 (prochaines parcelles ZM 134-135-136). Il s'agirait de faire 8 à 10 lots en respectant le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUD) et les Orientations d'Aménagement de Programmation (OAP).

Ce secteur sera desservi par une nouvelle voirie formant une boucle avec la route du Stade. Monsieur le Maire rencontrera le bureau d'études SMTB afin de chiffrer le coût total du projet. Monsieur le Maire contactera le SDE et le SPANC.

Le Conseil municipal, à l'unanimité des présents,

AUTORISE Monsieur le Maire à lancer ce projet

AUTORISE Monsieur le Maire à demander au bureau d'études SMTB de chiffrer le coût du projet

AUTORISE Monsieur le Maire à contacter les différents services tels que le SDE et le SPANC notamment.2 - DELIBERATION 2023 023 / RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE 2022 DE L'EAU

POTABLE DU SEABB

Monsieur le Maire présente au conseil le rapport annuel de l'exercice 2022 relatif à la qualité et au prix du

service public eau potable pour le SEABB.

Ce rapport tient compte de la fusion du SMEAVO et du SIAEPVBM au 01 septembre 2018.

Il propose à l'assemblée de bien vouloir en prendre connaissance.

Vu la délibération du conseil syndical du SEABB du 26 septembre 2023 approuvant le contenu du rapport

annuel 2022,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents,

PREND CONNAISSANCE du rapport sur le prix et la qualité du service de l'eau potable année 2022 pour

le SEABB.

3 - DELIBERATION 2023 024 / SUBVENTION FCEP

Monsieur le maire donne lecture d'un courriel envoyé par l'association Football Club des Enclaves et du Plateau (FCEP) demandant une subvention exceptionnelle afin d'organiser le tournoi Jean-Michel

SOULANCE et parvenir ainsi à l'équilibre financier.

Le conseil municipal, à l'unanimité des présents,

Vu l'importance de ce tournoi,

ACCORDE une subvention exceptionnelle de 300 euros à l'association FCEP ;

PRECISE que cette somme sera imputée sur le compte 65748 ;

DEMANDE qu'un compte rendu financier soit déposé auprès de la mairie dans les 6 mois suivant la fin de l'exercice.

4 - DELIBERATION 2023 025 / SORTIE SKI COLLEGE - AIDE ACCORDEE Monsieur le Maire donne lecture d'un courrier du collège Paul Eluard de Tarbes demandant une subvention pour un séjour classe de neige pour les élèves de 5ème.

4 élèves de Luquet sont concernés.

Il est proposé de verser 50 € par enfant concerné par ce voyage, comme l'année dernière. Le Conseil Municipal, après en avoir largement délibéré, à l'unanimité des présents, - ACCEPTE de verser 50 € par élève de 5ème habitant Luquet participant à la sortie ski de janvier 2024

- AUTORISE Monsieur le Maire à émettre un mandat correspondant et à signer tous les documents nécessaires

5 - DELIBERATION 2023 026 / TRAVAUX DIVERS - SOLLICITATION FRI 2024

Monsieur le Maire rappelle les projets suivants :

- le changement des volets à la mairie pour un coût de 15 384.24 € HT (soit 17 800.01 € TTC)

- l'achat d'un vidéo-projecteur pour un coût de 1 100.00 € HT(soit 1 319.99 € TTC)

- mise aux normes accessibilité (PMR) rampe accès cour d'école pour un coût de 8 080.00 € HT (soit 9

696.00 € TTC).

L'ensemble des ces travaux s'élèvent à la somme de 24 564.24 € HT soit 28 816.00 € TTC.

Il propose de solliciter l'aide de la Région au titre du FRI 2024.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des présents :

- DEDICE de réaliser ces travaux pour un coût estimé de 24 564.24 € HT soit 28 816.00 € TTC.

- DECIDE de solliciter une aide de la Région au titre du fonds régional d'intervention 2024,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires.6 - DELIBERATION 2023 027 / ADMISSION EN NON VALEUR

Monsieur le Maire expose au conseil que Monsieur le Chef de Service Comptable du SGC de Tarbes lui a fait parvenir un état des titres non recouvrés par les débiteurs de la commune pour un montant de 81.40 €. Il propose l'admission en non-valeur de cette somme.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité des présents,

- ACCEPTE cette admission en non-valeur comme indiqué ci-dessus

- AUTORISE Monsieur le Maire à émettre le mandat correspondant au compte 6541.

7 - DELIBERATION 2023 028 / ATELIER SOMMEIL : CONVENTION UTILISATION/MISE A DISPOSITION

LOCAUX

Monsieur le Maire donne lecture d'un courriel envoyé par l'association Midi Pyrénées Prévention sollicitant la mise à disposition d'une salle communale afin de mettre en place des ateliers de prévention, gratuits pour les séniors des différents territoires. Ainsi, des ateliers Sommeil seront mis en place tous les lundis matins à

compter du mois de janvier et pendant 8 séances.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents,

- ACCEPTE une mise à disposition d'une salle communale comme précisé ci-dessus

- PRECISE qu'une convention de mise à disposition/d'utilisation des locaux sera établie

8 - DELIBERATION 2023 029 / IDENTIFICATION DES ZONES D'ACCELERATION DE LA PRODUCTION

DES ENERGIES RENOUVELABLES

L'article 15 de la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production des énergies renouvelables, confère aux communes la définition de zones d’accélération pour l’implantation terrestre de production d’énergies renouvelables (ZAEnR). Les secteurs potentiels de développement doivent s’inscrire

dans une démarche de planification territoriale de l’énergie, de solidarité entre les territoires et de sécurisation de l’approvisionnement. Les délibérations des communes doivent être transmises au référent préfectoral au plus tard le 31 décembre 2023.

Le conseil municipal, à l'unanimité des présents :

Après en avoir délibéré en son sein en tenant compte de la nécessaire diversification des énergies

renouvelables,

Considérant l'objectif de ne pas freiner le développement de ces zones mais bien de les encourager,

- DECIDE DE classer toute la commune comme Zone d'Accélération pour l’implantation terrestre de production d’énergies renouvelables (ZAEnR)

- PRECISE qu'une consultation du public aura lieu du 12 janvier au 26 janvier 2024 par affichage sur les panneaux d'affichage et en mairie

- PRECISE que ce classement sera notifié au référent préfectoral unique.

9 - FAR 2022

Monsieur le Maire fait un point sur le FAR 2022. D'autres travaux de voirie devront être faits d'ici avril 2024 pour percevoir la totalité de l'aide pour la lère tranche. Concernant la 2ème tranche du FAR 2022,

dans la mesure où la construction du hangar a été abandonnée, cette aide ne sera pas demandée.

10 - TRAVAUX URGENCE VOIRIE INTEMPERIES

Suite aux intempéries des 9 et 13 juin 2023 qui ont endommagé plusieurs chemins, un dossier d'aide a été déposé auprès du Département et de l'Etat ; le dossier au niveau de l'Etat est toujours en cours d'instruction.

En revanche, une subvention de 12 882 € a été accordée par le Département.

11 - SECURISATION STADE

Des panneaux rigides seront installés pour un coût de matériaux de 2 499.18 € TTC.

12 - FERMAGES

Plusieurs agriculteurs se sont portés candidats pour louer les 3 parcelles communales libérées au 01/01/2024. Monsieur le Maire a décidé, en application des délibérations en vigueur, de donner en bail à ferme la parcelle cadastrée section ZE n°44 - lot 9 à M. Laurent DABADIE, la parcelle cadastrée section ZE n°44 - lot 10 à M. Romain TUGAYé et la parcelle cadastrée section ZM n°50 - lot 2 à M. Jean BAYLE.13 - VALIDATION DES TRAVAUX 2024 (subventions)

Monsieur le Maire fait un point sur les travaux en cours et à venir.

14 - BUDGET PARTICIPATIF 2023

L'aire de jeux arrive en tête ; des devis seront demandés pour un budget maximal de 1 500 € TTC.

15 - FAC 2023

Une aide de 10 000 € est accordée.

16 - PRIME EXCEPTIONNELLE DU POUVOIR D'ACHAT

Monsieur le Maire souhaite mettre en place cette prime pour les 2 agents. La procédure est longue et complexe. Une saisine du comité social territorial du CDG65 sera faite. Après avis favorable de ce dernier qui devrait avoir lieu lors de la réunion du 27 février 2024, une délibération sera prise.

17 - DEFENSE INCENDIE (terrain Lahon)

Une seconde réserve incendie sera mise en place ; Monsieur le Maire ira voir la famille.

18 - DIVERS

Un nouvel arrêté municipal modifiant les horaires de coupure de l'éclairage public a été pris. Une décision de mouvement de crédits a été prise (article 60621 : - 758 € ; article 739118 : +758 €) Commission de contrôle des listes électorales : les membres ont dû être renouvelés (Lionel ALHADEF, Jean Marie BARBASTE et Marie-Pierre CAHUZAC)

Les délibérations prises au cours de la séance sont numérotés 2023 022 à 2023 029

Signature du Maire : Signature du secrétaire de séance: