Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - pv 12 06 25
Procès Verbal - PV 18 12 23
Procès Verbal - PV 12 12 2022
Procès Verbal - PV 18 12 23
Procès Verbal - pv 12 septembre 2024
Procès Verbal - PV 20 12 24
Procès Verbal - pv 16 10 23
Procès Verbal - PV 06 octobre 2022
Procès Verbal - pv 16 10 23
Procès Verbal - PV 26 01 23
Procès Verbal - PV 12 11 2025
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 par la commune de Luquet.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 12 11 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
République Française
Département : HAUTES-PYRENEES
Arrondissement : Tarbes
Luquet - Commune
Procès verbal
Le mercredi 12 novembre 2025 à 20 heures 30, l'assemblée, régulièrement convoquée le 07 novembre 2025, s'est réunie sous la présidence de Philippe MASCLE.
Secrétaire de la séance : Stéphanie GARCIA
Présents : Lionel ALHADEF, Lydie DUBARRY, Stéphanie GARCIA, Philippe MASCLE, Pascal
PONTICO, Guillaume TISNE, Pierrick ZACHER
Représentés :
Absents et excusés : Fabien CARJUZAA, Danielle DE FILIPPO, Simon MENIER
Le Président de séance, après avoir constaté que le quorum était atteint, procède à l'examen de l'ordre du jour
suivant :
Ordre du jour :
- Décision modificative
- Soirée Energie
- Travaux pont - DETR 2026
- Convention occupation précaire - Tir
- Vente terrain lotissement (tarif lot, mandat cofim)
- Consommation eau
- Admission commune Barbazan-Dessus (CATLP)
- Informations et questions diverses
Préalablement à la mise en discussion des affaires portées à l'ordre du jour, le Conseil Municipal approuve le
procès-verbal de la séance précédente.
Délibérations du conseil :
DM n°35 (N° DE 2025 35)
Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts auxarticles ci-après du budget de l'exercice 2025, ayant
été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder auxréajustements des
comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :
Fonctionnement Recettes | Dépenses
023 (042) Virement à la section d'investissement 0 2 800
011 -615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0 -2 800
TOTAL 0 0 FONCTIONNEMENT
Investissement Recettes | Dépenses ce 4-0 Dur 2800
13461 - 0 Dot. équip.territoires ruraux non transf 5 000 0
2156 -0 Matériel et outillage incendie, déf. civ 0 7 800
TOTAL INVESTISSEMENT 7 800 7 800
TOTAL 7 800 7 800
Délibération : adoptée
VENTE TERRAIN A BATIR LOTISSEMENT LALANDE : LOT 4 (N° DE_2025_36)
M. le Maire informe le conseil municipal que des acquéreurs sont intéressés pour acheter un terrain dans le lotissement communal LALANDE.
Ainsi, M. Kévin CAZENAVE et Mme Pamela ORBAN souhaitent acheter le lot n°4 d'une superficie de 852 m2, dont l'adressage sera 11 rue des Pyrénées.
I convient par conséquent de mettre à la vente le lot n° 4 comme indiqué ci-dessus.
Il propose de fixer le prix de vente à la somme de 49 000 € TTC.
Le Conseil Municipal, après en avoir largement délibéré, à l'unanimité des présents,
DECIDE de proposer à la vente le lot °4 d'une superficie de 852 m2 à M. Kévin CAZENAVE
et Mme Pamela ORBAN,
FIXE le prix de vente à la somme de 49 000 € TTC,
PRECISE que les frais d'acte notarié seront à la charge des acquéreurs, et les frais d'agence de 4.000€ TTC seront à la charge de la commune
AUTORISE M. le Maire à procéder à toutes les démarches nécessaires à la réalisation de
cette vente y compris la signature des actes notariés.
Délibération : adoptée
VENTE TERRAIN A BATIR LOTISSEMENT LALANDE : LOT 9 (N° DE_2025 37)
M. le Maire informe le conseil municipal que des acquéreurs sont intéressés pour acheter un
terrain dans le lotissement communal LALANDE.
Ainsi, M. Jean-Luc STEPHAN et Mme Christelle SANVOISIN souhaitent acheter le lot n°9
d'une superficie de 1483 m2, dont l'adressage sera 1 rue des Pyrénées. I convient par conséquent de mettre à la vente le lot n° 9 comme indiqué ci-dessus.
I propose de fixer le prix de vente à la somme de 60 000 € TTC.
Le Conseil Municipal, après en avoir largement délibéré, à l'unanimité des présents, DECIDE de proposer à la vente le lot °9 d'une superficie de 1483 m2 à M. Jean-Luc
STEPHAN et Mme Christelle SANVOISIN,
FIXE le prix de vente à la somme de 60 000 € TTC, PRECISE que les frais d'acte notarié seront à la charge des acquéreurs, et les frais d'agence de 2750€ TTC seront à la charge de la commune
AUTORISE M. le Maire à procéder à toutes les démarches nécessaires à la réalisation de cette vente y compris la signature des actes notariés.
Délibération : adoptée
MANDATS VENTE LOTISSEMENT _: AGENCE COFIM (N° DE_2025 38)
M. le Maire rappelle la délibération DE_2025 10 du 19 mars 2025 et précise qu'il y a lieu de modifier quelques éléments notamment en ce qui concerne le montant de la commission
d'agence et son paiement.
Ainsi, il donne lecture des divers projets de mandats. || rappelle qu'il s'agit de mandats sans exclusivité ; la commune se réservant le droit de vendre des terrains en direct sans passer
par la COFIM.
Ainsi, les frais d'agence seront de :
- 4 000 € TTC pour les lots 1 à 7
- 6 000 € TTC pour le lot 8
- 2750 € TTC pour le lot 9
Ces frais seront à régler par le vendeur.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité des présents :
- ACCEPTE les mandats sans exclusivité de l'agence COFIM située à Tarbes - AUTORISE M. le Maire à signer les mandats comme précisés ci-dessus et toutes pièces s'y rapportant.
Délibération : adoptée
Remboursement consommation eau - M Douaire (N° DE_2025 39)
Monsieur le maire expose au conseil que la commune a de nouveau dépanné en eau Monsieur Necim Douaire.
La consommation s'élève à 6500 litres.
Il convient de demander le remboursement de cette consommation. Considérant que le prix moyen de la consommation s'élève à 0.002086 £/litre.
Le conseil municipal, à l'unanimité des présents,
- AUTORISE M. le Maire à demander le remboursement de la consommation d'eau à Monsieur Necim Douaire,
- FIXE le montantà rembourser à la somme de 13.33€,
- AUTORISE M. le Maire à établir le titre de recette correspondant. Délibération : adoptée
Demande d'admission de la commune de Barbazan Dessus à la Communauté d'Agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées (CATLP) (N° DE_2025 40)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 5211-18 et L 5214-26. Vu l'arrêté préfectoral modifié du 3 août 2016, portant création d'une nouvelle Communauté d'Agglomération issue de la fusion de plusieurs communautés (Grand Tarbes, Pays de Lourdes, Canton d'Ossun, Bigorre-Adour-Echez, Montaigu, Batsurguère, Gespe-Adour-Alaric et le Syndicat
de ramassage scolaire des rives de l'Alaric).
Vu la délibération du Conseil Municipal de Barbazan-Dessus en date du 13 juin 2025 demandant son adhésion à la CATLP.
Vu la délibération du Conseil Communautaire n°1 de la CATLP en date du 25 septembre 2025
Rapporteur :
EXPOSE DES MOTIFS :
La Commune de Barbazan-Dessus a demandé son retrait de la Communauté de Communes du Val d'Arros et son adhésion à la CATLP.
Elle considère qu'elle appartient au bassin de vie de la CATLP. En effet, que ce soit pour le
commerce, l'enseignement, la culture, la sécurité incendie, les loisirs et les sports, l'essentiel de sa population couvre ses besoins dans les équipements de notre agglomération.
À compter de la notification de la délibération de la communauté d'agglomération au maire de chacune des communes membres, le conseil municipal de chaque commune membre dispose d'un délai de trois mois pour se prononcer sur l'admission de la nouvelle commune, dans les conditions de majorité qualifiée requises pour la création de l'établissement public de coopération intercommunale.
A défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable.
L'exposé du Rapporteur entendu, le Conseil Municipal, à l'unanimité des présents,
DECIDE :
Article 1 : de se prononcer favorablement sur l'adhésion de la commune de Barbazan-Dessus à
la CATLP.
Article 2 : d'autoriser le Maire ou, en cas d'empêchement, le Premier Adjoint à prendre toutes
dispositions nécessaires pour l'exécution de cette délibération.
Délibération : adoptée
RENOVATION DE LA SALLE DES FETES - DEMANDE DE SUBVENTION DETR (programmation 2026) (N° DE_2025 411)
Monsieur le Maire rappelle au conseil le projet de rénovation de la salle des fêtes et la fiche conseil réalisée par l'ADAC en 2023 et réactualisée sur la partie estimation financière en novembre 2025.
Il rappelle le désamiantage du sol réalisé en 2025.
Le montant des travaux est de 360 000,00 € HT soit 432 000,00 € TTC.
Il indique que ces travaux ne pourront être réalisés que sous réserve de l’obtention de subventions.
À ce titre, il est proposé de solliciter une subvention au titre de la DETR auprès de la Préfecture.
Le conseil municipal, après en avoir largement délibéré et à l'unanimité des présents :
- APPROUVE ke principe de la réalisation des travaux de rénovation de la salle des fêtes - DECIDE de solliciter une aide de l'Etat au titre de la DETR programmation 2026,
- PRECISE que le plan de financement pourrait être réalisé comme suit :
Dépense : 360 000.00 € HT
DETR : 180 000.00 € (50%)
FAR 2025 : 10 261.00 € (2.85%)
FAC 2025 : 6240 € (1.73%)
Autofinancement et Emprunt : 163 499.00 € (45.42%) - AUTORISE Monsieur le Maire à déposer le dossier de demande de subvention et à signer tous les
documents nécessaires.
Délibération : adoptée
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE FCEP (N° DE_2025_42)
Monsieur le maire donne lecture d'un courriel envoyé par l'association Football Club des Enclaves et du
Plateau (FCEP) demandant une subvention exceptionnelle afin d'organiser le tournoi 2025 Jean-Michel SOULANCE.
Le conseil municipal, à l'unanimité des présents,
DECIDE d'accorder une subvention exceptionnelle de 250 euros à l'association FCEP pour le tournoi 2025
Jean-Michel SOULANCE ;
PRECISE que cette somme sera imputée sur le compte 65748 ;
PRECISE que l'attribution de cette subvention sera conditionnée à la fourniture d’un budget détaillé et
comptes de l’exercice écoulé et tous documents faisant connaître les résultats de l’activité.
Délibération : adoptée
SOIREE ECONOMIES D'ENERGIE
Une soirée Economies d'énergie organisée par la CATLP avec la commune aura lieu le 11
décembre à 18h à la salle des fêtes ; cette soirée est ouverte à tous et un buffet sera offert. La communication est en cours.
CONVENTION OCCUPATION PRECAIRE - TIR
La convention conclue pour 1 année est arrivée à expiration ; il convient de la renouveler (parcelle ZD 8).
DEMANDE SUBVENTION MAM VILLENAVE-PRES-BEARN
Le conseil émet un refus.
ILLUMINATIONS DE NOEL
Devant l'augmentation du tarif du SDE pour la pose et dépose des illuminations de Noël, le conseil ne valide pas le devis ; La pose et dépose seront faites par le conseil.
AMENDES DE POLICE 2025
La commune percevra 2 545.02 €.
DEMANDE CLOTURE
Mme Legois et M. Creton ont demandé à la commune si elle acceptait de payer les matériaux pour
la pose d'une clôture entre leur terrain et le terrain communal ; la commune ne prendra pas en charge le paiement de cette clôture.
Philippe MASCLE
Président de séance
Stéphanie GARCIA
Secrétaire de séance