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Procès Verbal - pv 16 10 23 Document publié le Lundi 16 octobre 2023 par la commune de Luquet. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 16 10 23)Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Institutions publiques, DEPARTEMENT République Française

DES COMMUNE DE LUQUET

HAUTES-PYRENEES

Procès-Verbal de la séance du 16 octobre 2023

Membres en exercice:

10 Le seize octobre deux mille vingt-trois, l'assemblée régulièrement convoquée le mercredi 11 octobre 2023, s'est réunie sous la présidence de Philippe MASCLE

Présents : 9 Sont présents: Lionel ALHADEF, Fabien CARJUZAA, Danielle DE FILIPPO, Lydie DUBARRY, Stéphanie GARCIA, Philippe MASCLE, Pascal PONTICO, Votants: 9 Guillaume TISNE, Pierrick ZACHER

Représentés:

Excuses: Simon MENIER

Absents:

Secrétaire de séance: Pierrick ZACHER

Après avoir accueilli les participants et constaté que le quorum était atteint, le Président de séance propose de procéder à l'examen de l'ordre du jour suivant :

- Logement communal (départ locataire et nouvelle locataire)

- Fermage

- Convention de mise à disposition d'un point d'eau incendie privé (PET) pour la défense incendie publique - Budget participatif 2022/2023 (vidéo-projecteur)

- Suppression CCAS

- Saut en parachute

- Sécurisation stade

- Vente terrain

- PCS

- Tableau de classement des routes communales

- Subventions hangar

- Evolution extension raccordement ENEDIS : informations

- Informations et questions diverses

0 - APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE Préalablement à la mise en discussion des affaires portées à l'ordre du jour, le Conseil Municipal approuve le procès-verbal de la réunion du 03 juillet 2023.

1- DELIBERATION 2023 018 / TRAVAUX DIVERS - SOLLICITATION RELIQUAT FAC 2023 Monsieur le Maire rappelle l'abandon du projet de construction d'un hangar communal pour des raisons budgétaires ; il rappelle que des subventions avaient été demandées dans le cadre de ce projet. Il précise que plusieurs travaux s'avèrent être plus urgents et nécessaires ;

En effet, il faudrait mettre aux normes accessibilité l'accès de l'église et la rampe handicapée de l'école, changer les volets et porte d'entrée de la mairie, déplacer le monument aux morts, améliorer l'éclairage de la tribune de l'église et acheter un rétro-projecteur.

L'ensemble de ces travaux s'élèvent à un total de 31 685.14 € HT soit 36 922.08 € TTC. Ces travaux pourraient bénéficier d'une aide au titre du reliquat du FAC 2023 auprès de la CATLP. Le conseil municipal, à l'unanimité des présents,

- AUTORISE le Maire à demander une aide au titre du reliquat du FAC 2023 auprès de la CATLP - AUTORISE le Maire à signer tous les documents nécessaires

2 - DELIBERATION 2023 019 / CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN POINT EAU INCENDIE PRIVE POUR LA DEFENSE INCENDIE PUBLIQUE

Monsieur le Maire informe le conseil que Madame DABADIE Nadine est propriétaire d'un point d'eau incendie privé (PEI) de 120 m3 situé au 20 cami dou Claret pouvant servir pour la défense incendie publique.

Il donne lecture d'un projet de convention de mise à disposition de ce point d'eau au profit de la commune.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents. ;- AUTORISE le maire à signer la convention de mise à disposition d'un PEI privé - AUTORISE le maire à effectuer toutes démarches nécessaires pour mettre en oeuvre cette convention.

3 - DELIBERATION 2023 020 / LOCATION VIDEO-PROJECTEUR

Monsieur le Maire rappelle les délibérations des 23 mai 2022 et 22 septembre 2020 sur les tarifs de location des salles communales et précise que, suite à l'achat d'un vidéo-projecteur, un tarif de location de cet appareil sera mis en place en plus de la location des salles.

Une caution de 1 300 € sera également demandée.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents :

- DECIDE de fixer le tarif de location du vidéo-projecteur à la somme de 50 € pour toute la durée de la location

- DECIDE que la location du vidéo-projecteur sera gratuite pour les associations de Luquet, Séron et Gardères

- PRECISE qu'une caution de 1 300 euros sera demandée

- PRECISE que les délibérations des 23 mai 2022 et 22 septembre 2020 sont sans changement - PRECISE que cette délibération prend effet à compter de ce jour.

4 - DELIBERATION 2023 021 / DISSOLUTION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

Le Maire expose à l'assemblée que l’article 79 de Loi n° 2015-9091 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République a modifié les dispositions de l’article L 123-4 du code de l’action sociale et des familles (CASF) dont la rédaction est désormais la suivante : « I Un centre communal d'action sociale est créé dans toute commune de 1 500 habitants et plus. Il peut être créé dans toute commune de moins de 1 500 habitants. Le centre communal d'action sociale exerce les attributions dévolues par le présent chapitre ainsi que celles dévolues par la loi.

Il peut être dissous par délibération du conseil municipal dans les communes de moins de 1 500 habitants.

IT Lorsque son centre communal d'action sociale a été dissous dans les conditions prévues au I ou lorsqu'elle n'a pas créé de centre communal d'action sociale, une commune :

1° Soit exerce directement les attributions mentionnées au présent chapitre ainsi que celles prévues aux articles L. 262-15 et L. 264-4 ;

2° Soit transfère tout ou partie de ces attributions au centre intercommunal d'action sociale, dans les conditions prévues à l'article L. 123-4-1.

IT Le statut des centres communaux d'action sociale de Paris, de Lyon et de Marseille est fixé par voie réglementaire. IV Sur le territoire de la métropole de Lyon, par délibérations concordantes des conseils municipaux des communes intéressées, les communes contiguës appartenant à la même conférence territoriale des maires prévue à l'article L.

3633-1 du code général des collectivités territoriales peuvent mutualiser les actions de leurs centres communaux d'action sociale sous forme d'un service commun non personnalisé. »

Dans ces conditions et considérant d’une part la population municipale de la commune qui est inférieure à 1 500 habitants et, d’autre part que ce CCAS ne fonctionne plus depuis de très nombreuses années, le maire propose, en application de l’article L 123-4-I du CASF de dissoudre le centre communal d’action sociale de Luquet et que cette décision prenne effet au 31 décembre 2023.

Ainsi compter du 1®T janvier 2024 la commune exercera directement les attributions mentionnées au

chapitre III Titre II Livre 17 du CASF ainsi que celles prévues aux articles L. 262-15 et L. 264-4 du même code.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents : — DECIDE la dissolution avec effet au 31 décembre 2023 du centre communal d’action sociale de Luquet,

— DECIDE que la commune exercera directement à compter du 01 janvier 2024 les attributions

mentionnées au chapitre III Titre II Livre 17 du CASF ainsi que celles prévues aux articles L. 262-15 et L. 264-4 du même code

5 - LOGEMENT COMMUNAL

L'ancienne locataire est partie au 07/08/2023 ; une nouvelle locataire est arrivée dans le logement au 01 octobre : Mme Guyomard Lucie.6 - FERMAGE

M. Bernard BAYLE a fait un courrier reçu le 11 septembre 2023 déclarant rendre les 3 parcelles communales qu'il a en fermage ; les terres seront libres au 01/01/2024. Un appel à candidature sera fait auprès des agriculteurs du village.

7 _- SAUT EN PARACHUTE

M. le Maire informe le conseil qu'il a été sollicité par l'entreprise YepYep Parachutisme située à Andoins (64) afin de réaliser occasionnellement des baptêmes en parachute sur la commune. La mairie souhaite être informée minimum 15 jours avant la date du saut ; Toutefois, après avoir pris l'attache de la préfecture, une déclaration auprès de la préfecture doit être faite plusieurs mois avant la date prévue pour le saut.

8- SECURISATION STADE

Plusieurs solutions sont envisagées ; une décision sera prise lors d'un prochain conseil.

9 - VENTE TERRAINS COMMUNAUX

M. le Maire détaille le projet ; ce dossier sera revu lors d'un prochain conseil.

10 - PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE

Une réunion aura lieu le 06 novembre à 20h afin de le finaliser .

11 - TABLEAU CLASSEMENT ROUTES COMMUNALES

M. le Maire va mettre à jour la longueur de voirie communale et rurale.

12 - EVOLUTION EXTENSION RACCORDEMENT ENEDIS

M. le Maire informe le conseil sur les évolutions : les mairies ne participent plus aux entensions électriques des particuliers.

Les délibérations prises au cours de la séance sont numérotés 2023_018 à 2023 021

Signature du Maire : Signature du secrétaire de séance: