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Procès Verbal - pv 12 septembre 2024
Document publié le Jeudi 12 septembre 2024 par la commune de Luquet.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 12 septembre 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Culture et patrimoine,
République Française
Département : HAUTES-PYRENEES
Arrondissement : Tarbes
Luquet - Commune
Procès verbal
Le jeudi 12 septembre 2024 à 20h30, l'assemblée, régulièrement convoquée le 02 septembre 2024, s'est réunie sous la présidence de Philippe MASCLE.
Secrétaire de la séance : Stéphanie GARCIA
Présents : Lionel ALHADEF, Lydie DUBARRY, Stéphanie GARCIA, Philippe MASCLE, Pascal PONTICO, Guillaume TISNE
Représentés :
Absents et excusés : Fabien CARJUZAA, Danielle DE FILIPPO, Simon MENIER, Pierrick ZACHER
Ordre du jour :
- CATLP : modification compétence facultative (centre de conférences/auditorium de Lourdes) - CATLP : convention partenariat artistique et financier
- Dénomination lotissement - voie lotissement - autres voies
- Parcelles communales (ZD 8 convention d'occupation précaire et ZL 58) - Parcelle près du Lac : entretien
- Terrain à côté de la mairie
- Barrières chemin Lac
- Voirie : changement de réglementation "zone 30" route du Village et "panneaux stop" route de Cabarré - Voirie : fossés bouchés entrées parcelles chemin de Sarramia
- Bilan fêtes
- Location salle des fêtes
- Petite rénovation salle des fêtes (cuisine) et nettoyage annuel
- Longueur des routes
- Avenir presbytère
- Informations et questions diverses
Préalablement à la mise en discussion des affaires portées à l’ordre du jour, le Conseil Municipal approuve le procès-verbal de la réunion du 01 juillet 2024.
Délibérations du conseil :
COMPETENCE FACULTATIVE : CENTRE DE CONFERENCES / AUDITORIUM DE LOURDES (N° DE_2024_026)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier l'article L.5211-17, Vu la délibération n°4 du Conseil Communautaire de la CATLP du 27 juin 2024 approuvant l'ajout de la compétence facultative « centre de conférences/auditorium de Lourdes ».
EXPOSE DES MOTIFS
La communauté d'Agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées a souhaité se doter d’un équipement dont l'objectif est de faire rayonner le territoire, donner une impulsion économique, activer des leviers de développement pour favoriser l'attractivité.
Le futur centre de conférence auditorium, situé sur l’actuel palais des congrès, en cœur urbain de la ville de Lourdes, a vocation à soutenir plusieurs aspects du tourisme dans les Hautes-Pyrénées : * Le tourisme culturel et religieux porté par un sanctuaire qui rassemble chaque année à Lourdes plusieurs millions de visiteurs,
* Le tourisme d'agrément qui emporte la culture, le patrimoine, le tourisme vert, le tourisme sportif et l'offre de bien-être (balnéothérapie, stations thermales) * Le tourisme d’affaires visant à structurer une offre de déplacements à but professionnels.
Le positionnement du territoire, sa capacité hôtelière, la facilité d'accès en matière de transports (air, rail, route) viennent conforter la pertinence de cet équipement. Il s’agit de réaliser un lieu de conférences, de congrès et de séminaires. Il abritera également des spectacles et animations de portée communautaire. Il sera aussi équipé d’un espace à haute valeur ajouté acoustique pouvant accueillir des événements à caractère national et international.
Pour mettre en œuvre ce projet, il appartient à l'Agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées de se doter de la compétence facultative de centre de conférences/auditorium de Lourdes.
L'exposé du Rapporteur entendu, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents,
DECIDE,
Article 1 : d'ajouter aux statuts de la Communauté d'Agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées une compétence facultative "centre de conférences/auditorium de Lourdes".
Article 2 : d'autoriser le Maire ou en cas d'empêchement, le 1°" Adjoint, à prendre toute disposition
pour l'exécution de cette délibération.
Délibération : adoptée
CONVENTION PARTENARIAT ARTISTIQUE ET FINANCIER : CATLP (N° DE_2024 027) Monsieur le Maire donne lecture du projet de convention de partenariat artistique et financier établi par la communauté d'agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées, Conservatoire Henri Duparc, qui définit les engagements réciproques dans le cadre d'un concert jazz et musique actuelles le 27 septembre à 19h à la salle des fêtes de Luquet ; une séance scolaire pour les élèves du RPI se déroulera à 10h30.
Le conseil municipal, à l'unanimité des présents,
AUTORISE le maire à signer la convention de partenariat artistique et financier comme précisé en annexe.
Délibération : adoptée
DENOMINATION LOTISSEMENT ET VOIE COMMUNALE (N° DE_2024_028)
Monsieur le Maire expose au Conseil que dans le cadre du projet de lotissement situé à la route du Stade, il convient de dénommer ce lotissement et la voie à l'intérieur du lotissement desservant les lots.
Le Conseil Municipal, après en avoir largement délibéré et à l'unanimité des présents,
DECIDE d'attribuer le nom suivant audit lotissement : LOTISSEMENT LALANDE
DECIDE que la voie desservant les lots sera dénommée : RUE DES PYRÉNÉES
PRECISE que cette voie sera créée et nommée dans la base adresse nationale dès que les travaux routiers de création de la voie seront terminés.
Délibération : adoptée DÉNOMINATION AUTRES VOIES
Les « chemin du Moulin » et « cami dou Mouli » ont des noms similaires qui prêtent à confusion ; le conseil envisage de changer leur dénomination. Ce point sera revu à un prochain conseil.
PARCELLES COMMUNALES
Une convention d'occupation précaire sera signée avec l'association Tir Club Lourdais pour la parcelle cadastrée ZD n°8.
Concernant la parcelle ZL n°58, un appel à candidature a été fait ; aucun agriculteur ne s'étant porté candidat, le conseil réfléchit au devenir de cette parcelle.
PARCELLE PRÈS DU LAC : ENTRETIEN
Il sera demandé à M. Nogues de faire un entretien de la parcelle B n°321.
TERRAIN À CÔTÉ DE LA MAIRIE
Ce point sera revu lorsque le conseil sera au complet.
BARRIERE CHEMIN LAC
Un devis sera demandé.
VOIRIE : CHANGEMENT DE REGLEMENTATION «ZONE 30» ROUTE DU VILLAGE et « PANNEAUX STOP » ROUTE DE CABARRE
Le conseil envisage de changer la priorité sur la RD 69 par la mise en place de 2 panneaux STOP ; ainsi, la route de Cabarré ne sera plus prioritaire au croisement avec la route du Stade et cami dou Claret. Un courrier sera fait en ce sens au Département. Un arrêté municipal sera pris. Concernant la RD 70, toute la zone où sont les écluses passera à 30km/heure ; un arrêté municipal sera pris.
VOIRIE : FOSSÉS BOUCHÉS ENTRÉES PARCELLES CHEMIN DE SARRAMIA Un point sera fait avec le Département pour les RD.
BILAN FETES
La table de ping-pong a été cassée et les WC extérieurs dégradés.
LOCATION SALLE DES FETES
M. Alhadef continuera à être l'élu référent pour les locations de salles.
PETITE RENOVATION SALLE DES FETES (CUISINE) ET NETTOYAGE ANNUEL Mme Garcia, Mme De Filippo et M. Alhadef s'occupent de demander quelques devis et préparer quelques initiatives afin de donner à la salle un petit coup de fraicheur.
LONGUEUR DES ROUTES
Travail entrepris par M. Carjuzza ; ce point sera revu ultérieurement.
AVENIR PRESBYTERE
M. le Maire rappelle le coût de sa démolition établi par l'ADAC en 2021 et qui s'élève à 44 160 € TTC et fait un point sur la loi de 2021 dite loi Climat et résilience. Ce point sera revu à un prochain conseil.
Philippe MASCLE
Président de séance
Stéphanie GARCIA
Secrétaire de séance