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Déliberation - CM 16 04 26 liste deliberations
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pierrefeu-du-Var.
Lien du pdf (Déliberation - CM 16 04 26 liste deliberations)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Loisirs, Démocratie,
COMMUNE DE PIERREFEU-DU-VAR
LISTE DES DELIBERATIONS
Séance du 16 avril 2026
HOTEL DE VILLE - 18 h 00
Affichage le 17/04/2026 et publication sur le site internet
Conformément à l’ordonnance du 07 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, applicable au 1er juillet 2022.
Numéro Titre Vote
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SPLM - Demande d’approbation du Compte Rendu Annuel
de la Concession (CRAC) REAL MARTIN– exercice 2025
Approuvée
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TE83 Symielec / Adhésion de la Commune d’Evenos à la
compétence optionnelle n°7 « Réseau de prise en charge
électrique »
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ADOPTION DU REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIER Approuvée
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