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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pierrefeu-du-Var.
Lien du pdf (Déliberation - CM 21 07 26 liste deliberations)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Éducation,
COMMUNE DE PIERREFEU-DU-VAR
LISTE DES DELIBERATIONS
Séance du 21 juillet 2026
HOTEL DE VILLE - 18 h 00
Affichage et publication sur le site internet le 22/07/2026.
Conformément à l’ordonnance du 07 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, applicable au 1er juillet 2022.
Numéro Titre Vote
DEL-098-07-
2026
Marché de prestation de service pour l’exploitation de la
station d’épuration communale, de ses installations
associées, des déversoirs d’orage ainsi que des équipements
du réseau utiles au diagnostic permanent / Autorisation de
signature
Approuvée
DEL-099-07-
2026
Délibération portant création d’emploi non permanent pour
accroissement temporaire d’activité
Approuvée
DEL-100-07-
2026
Actualisation du règlement intérieur des activités
périscolaires.
Approuvée
DEL-101-07-
2026
Convention relative aux soins sur les animaux accidentés
et/ou décédés de maître inconnu ou défaillant
Approuvée