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Déliberation - deliberation n 152023
Document publié le Mercredi 12 avril 2023 par la commune d'Ur.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation n 152023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Publique Française
Département des Tprénées- Orientales
{ Délibération du Conseil Municipal | |
| Commune de Ur
: N°15/2023
Nombre de membres
"TR
Af. au en exercice Qui ont pris Date de la séance : ,
Conseil Part à la 12 avril 2023 à 18 heures
Municipal décision Date de la convocation :
11 di 11 k 05 avril 2023
Le conseil municipal de la commune de UR, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Francis GANTOU,
Maire.
Présents : MM. AGUILERA David - BARNOLE Bénédicte - CATHALA Maxime - GANTOU Francis - GARCIA Jordi - GARRETTE Sylvie - MARTY Joseph - ROIG Sandra - ROS Stéphane.
.Absent(s) excusé(s): MM. GARCEAU Cécile, JUNCA Martin.
Pouvoir(s) :
- M. JUNCA Martin à M. MARTY Joseph.
- Mme. GARCEAU Cécile à Mme GARRETTE Sylvie.
Secrétaire de séance : Mme BARNOLE Bénédicte a été élue secrétaire de séance.
Objet: Participation aux frais de scolarité pour le R.P.I la vallée du Carol pour l'exercice 2022.
Rapporteure : Madame la troisième adjointe.
Vu l'article L.212-8 du Code de l'Education.
Vu l'avis favorable de la commission des finances réunie en session ordinaire le 29 mars, 04 et 05
avril 2023.
Considérant qu'au O1 septembre 2022, il est recensé cinq enfants domiciliés sur la Commune d'Ur et scolarisés sur le R.P.I. la Vallée du Carol.
‘Considérant qu'à la demande des communes d'accueil, il y a lieu de trouver un consensus financier
‘pour participer aux dépenses de fonctionnement des écoles de ce regroupement.
Considérant qu'il y a lieu de renouveler le principe de solidarité.
Délibération n°15/2023 du 12 avril 2023 à 18h00
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Vos imprimés sont produits par Fahrèsa imprime ar adhérent IMPRIND VERT Facregue duo Considérant qu'il est proposé de fixer le coût moyen par élève selon la base des dépenses
suivantes :
e Frais de scolarité : 250 €
e Cantine scolaire : 600 € :
e Total par enfant : 850 €.
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE À L'UNANIMITE (11 voix POUR) DE SES MEMBRES PRESENTS DECIDE DE :
+ FIXER, sous réserve de l'appréciation des comptes, la participation financière aux dépenses de fonctionnement de 2022 à 850 € par élève de la Commune d'Ur au RPI de ia Vallée du Carol, soit une enveloppe de 4 250 € (850 € x 5 enfants).
+ PRECISER que le montant sera budgété pour l'exercice 2023.
e__ AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les actes dévolus à ce dossier.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
DELIBERATION RENDUE EXKCUTOIRE
Libé » Bali» Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Transmise à la Préfecture le : 18/04/2023
Date de Réception Préfecture : 18/04/2023
AR Préfecture N°066-216602185-20230412-152023-DE
Publiée et/ou notification le : 21/04/2023
Document certifié conforme
Le Maire,
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de la
présente délibération, et rappelle conformément aux dispositions de
l'article R421-1 du Code de Justice Administrative, qu'elle peut être
contestée devant le tribunal administratif de MONTPELLIER, dans un
délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de La secrétaire de séance publicité. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application ' informatique « Télérecours citoyen » accessible par le site internet :
mretekreconrs fr: Mme Bénédicte BARNOLE
Délibération n°15/2023 du 12 avril 2023 à 18h00
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