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Déliberation - deliberation n 212024
Document publié le Jeudi 27 juin 2024 par la commune d'Ur.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation n 212024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
11 Publique Française
Département des Dyrénées - Orientales
Délibération du Conseil Municipal
Commune de Ur
| N°21/2024
Nombre de membres
Af. au en exercice Qui ont pris Date de la séance : Conseil Part à la 27 juin 2024 à 18 heures Municipal décision Date de la convocation : 11 11 10 21 juin 2024
Le conseil municipal de la commune de UR, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur GANTOU Francis, Maire.
Présents : MM. AGUILERA David - BARNOLE Bénédicte - CATHALA Maxime - GANTOU Francis
(Président) - GARCIA Jordi - GARRETTE Sylvie - JUNCA Martin - ROIG Sandra.
Absent(s) excusé(s): MM. GARCEAU Cécile.
Absent(s) : M. MARTY Joseph.
Pouvoir(s) :
- M. ROS Stéphane à Mme GARRETTE Sylvie.
- Mme GARCEAU Cécile à M. GANTOU Francis.
Secrétaire de séance : Mme BARNOLE Bénédicte a été élue secrétaire de séance.
Objet : Restauration de l'Eglise Saint-Martin, tranche 1, édifice classé Monument Historique
- AP n°02 - Opération n°122 - Avenant n°01 au Marché à Procédure adaptée (M.A.P.A.) de
travaux n°2023E6GL02 du lot 02 « Les décors peints ».
Rapporteur : M. le Maire.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.
Vu le Code de la Commande Publique.
Vu la délibération n°01/2023 du 28/02/2023 portant attribution des lots dans le cadre du Marché à Procédure adaptée de travaux : « Restauration de l'Eglise Saint-Martin, tranche 1, édifice classé Monument Historique ».
Vu la délibération n°17/2024 du Conseil Municipal en date du 27/06/2024 portant Décision Modificative n°01 du BP 2024.
Vu la délibération n°18/2024 du Conseil Municipal en date du 27/06/2024 portant actualisation des Autorisations de Programme (A.P.) et des Crédits de Paiements (C.P.) dans le cadre du Plan d'Equipement Pluriannuel (PEP) 2020-2025.
Considérant que par délibération n°43/20 du 22/12/2020, le Conseil Municipal a lancé la phase travaux pour la restauration des décors intérieurs de l'Eglise Saint-Martin. ed. TT TT
Délibération n°21/2024 du 27 juin 2024 à 18h00
-- + Pagel sur3
Vos imprimés sun produirs par fabrégu: imprimeur adhérent io 1€ Bobregue Considérant que par délibération n°01/2023 du 28/02/2023, le Conseil Municipal a approuvé le montant du M.A.P.A. de travaux à 348 212.75 € HT.
Considérant que par délibération n°29/2023 du 28/08/2023, le Conseil Municipal a autorisé le lancement de l'étude préalable de la cloison peinte du maître autel et des toiles marouflées dans le cadre du programme de restauration des décors peints de l'Eglise Saint-martin et affectation à l'opération n° 122 et de l'A.P. n°02.
Considérant que par délibération n° 13/2024 du 11/04/2024, le Conseil Municipal a approuvé l'enveloppe budgétaire de l'Autorisation de Paiement n°02, opération 122 pour un montant de 484 000 € et un Crédit de Paiement sur l'exercice 2024 à hauteur de 267 400.74 €.
Considérant que dans le cadre cette opération, un marché de travaux n°2023EGL02 du lot n°02 a été conclu l'entreprise PAILLARD-BOYER pour un montant de 46 000.00 € H.T. Ce marché a été notifié le 15/03/2023.
Considérant qu'un une fois achevé l'échafaudage de la croisée du transept, l'examen des vestiges de décors peints du sommet de la voûte a mis en évidence que le personnage central était peint non sur l'enduit comme le reste des décors, mais sur toile peinte, marouflée sur le support maçonné et dont le contour était fixé par de petits clous, peints eux aussi, Ce marouflage était indiscernable depuis le sol, car encore bien adhérent, avec une jonction décor sur toile / décor sur enduit particulièrement soignée. Après dépose de la toile il est apparu que pour adapter ce support textile plan aux déformations importantes de la voûte à cet endroit (creux, bosses...), plusieurs entailles avaient été pratiquées dans la toile, la fragilisant fortement et rendant impossible, en l'état, sa repose.
Considérant qu'il a par conséquent été décidé, après rendu d'un rapport de constat d'état par le restaurateur, de procéder, avant restauration du décor de la toile, au renforcement et à la restauration de ce support textile proprement dit.
Considérant que le devis de l'entreprise PATLLARD-BOYER s'élève à 2 700€ HT.
Considérant qu'en conséquence, ces prestations supplémentaires rendues nécessaires par cette sujétion imprévue lors de la conclusion du contrat, et de caractère exception et inattendu, nécessitent la passation d'un avenant n°01 au MAPA de travaux n°2023EGL02 du lot n°02 « Les décors Peints >, comme suit :
Marché | Lots Entreprise Montant initial | Avenant Nouveau PA
| en €HT n°01 en € Montant en | Avenant/MAPA HT. €H.T. Global
2023EGL01 Lot n°01 | Entreprise PY 183 240.75 | |
« Maçonnerie |
et |
Couvertures » | E
2023EGL02 Lot n°02 «Les | Entreprise 46 000.00 2 700.00 € 48 700.00 | 0.80 décors peints » | PAILLARD-
— | - BOYER _ | 2023EGL03 |Lot n°03 «Les | Entreprise 98 000.00 rétables » Atelier de
conservation- |
restauration - |
Caterina Aguer
| oo Subirôs _ 2023EGL04 Lot n°04 | Entreprise 11 969.00 | « L'électricité DELESTRE
2028EGL05 Lot n°05 «Les | ATELIER BULLE 9 003.00 | vitraux » DE VERRE Ï _ _
| Total 348 212.75 € 2 700.00 € | 350 912.75 | 0.80
Délibération n°21/2024 du 27 juin 2024 à 18h00
Page 2 sur 3 Sur le rapport de M. Francis GANTOU, Maire et sa proposition, 1
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES
EXPRIMES (10 voix POUR) DE SES MEMBRES PRESENTS DECIDE DE :
e APPROUVER l'avenant n°01 et la modification du marché de travaux n°2023EGL02 du lot
n°02 « Les décors peints ».
+ DIT que la dépense en résultat sera prélevée sur les crédits de paiements au budget de la
Commune d'Ur dans le cadre des crédits inscrits sur l'opération.
+ AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les actes dévolus à ce dossier.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
DELIBERATION RENDUE EXECUTOIRE
PE
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Transmise à la Préfecture le : 02/07/2024
Date de Réception Préfecture : 02/07/2024
AR Préfecture N°066-216602185-20240627-212024-DE
Publiée et/ou notification le : 02/07/2024
Document certifié conforme
Le Maire,
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de la
présente délibération, et rappelle conformément aux dispositions de
l'article R421-1 du Code de Justice Administrative, qu'elle peut être
contestée devant le tribunal administratif de MONTPELLIER, dans un
délai de deux mois à compter de l'accompli t des formalités de
publicité. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application
informatique « Télérecours citoyen » accessible par le site internet : www.telerecours.fr.
Le Maire,
Francis G
Le secrétaire de séance,
Mme BARNOLE Bénédicte
Délibération n°21/2024 du 27 juin 2024 à 18h00 -
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