Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - deliberation n 252022
Déliberation - deliberation n 152023
Déliberation - deliberation n.212025
Déliberation - deliberation n 212024
Déliberation - deliberation n 022023
Déliberation - deliberation n 202024
Déliberation - deliberation n 352022
Déliberation - delib n 402024
Déliberation - delib n 442024
Déliberation - delib n 352024
Déliberation - deliberation n 092023
Document publié le Mercredi 12 avril 2023 par la commune d'Ur.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation n 092023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Publique Prançaise 0 4 7
Dpartement des Trénées- Orientales
Délibération du Conseil Municipal
Commune de Ur
U N°09/2023 |
Nombre de membres
Af. au en exercice Qui ont pris Date de la séance : |
Conseil Part à la 12 avril 2023 à 18 heures
Municipal décision Date de la convocation :
11 11 11 " 05 avril 2023
= = —— SR
Le conseil municipal de la commune de UR, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Francis GANTOU,
Maire.
Présents : MM. AGUILERA David - BARNOLE Bénédicte - CATHALA Maxime - GANTOU Francis -
GARCIA Jordi - GARRETTE Sylvie - MARTY Joseph - ROIG Sandra - ROS Stéphane.
Absent(s) excusé(s): MM. GARCEAU Cécile, JUNCA Martin.
Pouvoir(s) :
- M. JUNCA Martin à M. MARTY Joseph.
- Mme. GARCEAU Cécile à Mme GARRETTE Sylvie.
Secrétaire de séance : Mme BARNOLE Bénédicte a été élue secrétaire de séance.
Objet : Subventions de fonctionnement aux associations pour l'exercice 2023.
Rapporteure : Madame la troisième adjointe.
Vu les articles L 2311- 7 et L 2511-14 du code des général des collectivités
territoriales ;
Vu l'avis favorable de la commission des finances réunie en session ordinaire le 29 mars, 04 et 05
avril 2023.
Vu les demandes présentées par les Associations pour l'exercice 2023 :
Considérant que la liste des associations est annexée au BP 2023 mentionnant l'objet et le montant des subventions de fonctionnement.
Considérant que conformément à l'article 7 de l'ordonnance n° 2005-1027 du 26 août 2005
relative à la simplification et à l'amélioration des règles budgétaires et comptables applicables aux collectivités territoriales, l'attribution des subventions doit donner lieu à une délibération distincte du vote du budget. Toutefois, pour les subventions dont l'attribution n'est pas assortie de conditions d'octroi, le Conseil municipal peut décider soit d'individualiser au budget les crédits par bénéficiaire, soit d'établir dans un état annexé au budget une liste des bénéficiaires avec, pour chacun d'eux, l'objet et le montant de la subvention.
le
Délibération n°09/2023 du 12 avril 2023 à 18h00
Page 1 sur3 -
Los imprimés sont produits par Fubreure imprimeur adhérent IMPRIADVERT M 540360-1 IC Touran” Considérant que la commission des finances a émis un avis favorable et propose le vote par
enveloppe globale de 100 € au compte 65738 et 2 500 € au compte 65748, conformément à
l'article L.2311-7 du CGCT.S. 2, d'établir, dans un état annexé au budget, une liste des
bénéficiaires avec, pour chacun d'eux, l'objet et le montant de la subvention.
Sur le rapport de M. Francis GANTOU, Maire et sa proposition,
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE À L'UNANIMITE (11 voix POUR)
DE SES MEMBRES PRÉSENTS DÉCIDE DE :
+ ATTRIBUER la répartition par enveloppe de 100 € au compte 65738 et 2 500 € au
compte 65748.
e REPARTIR suivant la liste suivante :
Nature 65738 : Subvention de fonctionnement - Autres établissements publics
[ Tiers Pour mémoire | 2022 . Vote
Le __— —— __2022 | 2 | 100 € 100 € Majorité | Collège Cerdanya |
(10 voix pour et 1 voix
contre)
TOTAL 100€| 10€
ature 65748 : Subvention de fonctionnement - Associations et autres personnes de droit
na
Tiers Pour mémoire 2023 | Vote
L_ __ 2022 | _ | ___
L _____ ADMR. _ 150 € | 150 € Unanimité
Association des Maîtres-chiens 50€), O.00€ Unanimité
RUGBY CERDAGNE CAPCIR 200 € 250€ Unanimité
(S.ROS ne participe
| | pas au vote)
CLUB DES LOISIRS UR 1000 € 1100 € Unanimité
(5. GARRETTE ne
| ==] _| participe pas au vote)
FOOTBALL CLUB CERDAGNE | _____ 200€) 200€ Unanimité :
AMICALE DES POMPIERS DE CERDAGNE | 250 € | 250€ | Unanimité L
Lo RESTO DU CŒUR _ |, =] 50€ Unanimité |
CERDAGNE RANDO 50€| O.00€| Unanimité |
| FAMILLE DE FRANCE DE CERDAGNE 100 € 100 € Unanimité |
CHŒUR TRANSFRONTALIER DE 100 € 100 € Unanimité
|____ CERDAGNE -CAROL EN MUSIQUE
AMICALE DES ECOLES VALLEE DU CAROL 100 € 100 € Majorité
(8 voix pour et 3 voix |
= | contre)
LL ASS. Rid'in kroll _ 50 € | 50 € | Unanimité
[-— CAT BIKERS 66 _| 150€ | 150 € Unanimité
| TOTAL 2400€| 2 500€ |
+ AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les actes dévolus à ce dossier
Délibération n°09/2023 du 12 avril 2023 à 18h00
Page 2 sur 3 Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
DELIBERATION RENDUE EXECUTOIRE
Libarté « Égaité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Transmise à la Préfecture le : 18/04/2023
Date de Réception Préfecture : 18/04/2023
AR Préfecture N°066-216602185-20230412-092023-DE
Publiée et/ou notification le : 21/04/2023
Document certifié conforme
Le Maire,
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de la
présente délibération, et rappelle conformément aux dispositions de
Varticle R421-1 du Code de Justice Administrative, qu'elle peut être
contestée devant le tribunal administratif de MONTPELLIER, dans un
délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de
publicité, Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application
informatique « Télérecours citoyen » accessible par le site internet:
www.telerecours.fr.
La secrétaire de séance,
Mme Bénédicte BARNOLE
Délibération n°09/2023 du 12 avril 2023 à 18h00
Page 3 sur 3
Vac imprimés sos produits par Fabrégue imprimeur adhérent AMPRINDVERT 1.540360 - 10/10 Ho