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Déliberation - deliberation n.212025
Document publié le Mardi 27 mai 2025 par la commune d'Ur.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation n.212025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Pipublique Prançaise
Département des D'yrénées - Orientales
Délibération du Conseil Municipal
Commune de Ur
\ /
| N°21/2025
Nombre de membres
Af. au en exercice Qui ont pris | Date de la séance : "ER
Conseil Part à la 27 mai 2025 à 18 heures
Municipal décision Date de la convocation :
11 11 09 22 mai 2025
th = mt SR —* * _ — À = 2 —— tt _——
Le conseil municipal de la commune de UR, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur GANTOU Francis, Maire.
Présents : MM. AGUILERA David - BARNOLE Bénédicte - CATHALA Maxime - GANTOU Francis -
GARCIA Jordi - GARRETTE Sylvie - JUNCA Martin - ROIG Sandra - ROS Stéphane.
Absent(s) excusé(s): MM.- GARCEAU Cécile - MARTY Joseph.
Pouvoir(s) : ** Néant **
Secrétaire de séance : Mme ROIG Sandra a été élue secrétaire de séance.
Objet: Fixer les tarifs des produits touristiques.
Rapporteure : Madame la troisième adjointe au Maire
Vu l'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Vu la décision municipale n°02/2024 du 11 mars 2024 portant constitution d'une régie unique de
recettes.
Considérant que pour la promotion touristique de la Commune il y a lieu de vendre des produits publicitaires à l'effigie de la Commune :
Produits | P.U. achat Proposition
Magnet 3.00 € 5.00 €
Porte-clef 3.00 € 5.00 €
MUG 10.00 € 15.00 €
BOUGIE ARTISANALE | 10.00 € [12.00€
Sur le rapport de M. Francis GANTOU, Maire et sa proposition,
LE CONSEIL MUNICIPAL, APRÈS EN AVOIR DELIBERE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES (09 voix POUR) DE SES MEMBRES PRESENTS DÉCIDE DE : + _FIXER le prix unitaire des produits suivants :
Délibération n°21/2025 du 27 mai 2025 à | 8h00
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Accusé de réception en préfecture
066-216602185-20250527-212025-DE
Date de réception préfecture : 02/06/2025 Produits Prix unitaire de vente en € TTC
Magnet 4.00
Porte-clef 4,00
MUG 13.00
BOUGIE ARTISANALE 13.00
e AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les actes dévolus à ce dossier.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
DELIBERATION RENDUE EXECUTOIRE —————— — —— —
?
ES L
Liberté »Égalité e Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Transmise à la Préfecture le :
Date de Réception Préfecture :
AR Préfecture N°
Publiée et/ou notification le :
Document certifié conforme
Le Maire,
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de la
présente délibération, et rappelle conformément aux dispositions de
l'article R421-1 du Code de Justice Administrative, qu'elle peut être
contestée devant le tribunal administratif de MONTPELLIER, dans un La secrétaire de séance,
délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de
publicité. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application
informatique « Télérecours citoyen » accessible par le site internet : Mm e ROIG San dr a www. telerecours.fr.
Délibération n°21/2025 du 27 mai 2025 à [18h00
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Accusé de réception en préfecture
066-216602185-20250527-212025-DE
Date de réception préfecture : 02/06/2025