Procès Verbal - Compte Rendu cm 10 DECEMBRE 2025

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Procès Verbal - Compte Rendu cm 10 DECEMBRE 2025 Document publié le Mercredi 10 décembre 2025 par la commune de Londe. Lien du pdf (Procès Verbal - Compte Rendu cm 10 DECEMBRE 2025)Thèmes du document : Environnement, Famille, Grandes et moyennes entreprises, 1

COMPTE-RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

MERCREDI 10 DÉCEMBRE 2025 A 18 H 30

Etaient présents :

Mesdames Bourlon Emilie, Ducrocq Kristell, Facon Jacqueline, Lawday Marie-Hélène, Lebret Karine, Leroy Franciane, Loison Isabelle.

Messieurs Colléony Jean-Marie, Debrée Cyril, Jaouen Jean-Pierre, Lecocq Georges, Lesueur Pierre, Letourneau Patrice, Loison Jean-Paul, Renaud Alain, Snyers Gérard, Vancaeyzeele Michel

Etaient absentes :

- Madame Karima Daïmi qui a donné pouvoir à Madame Isabelle Loison

- Madame Nadia Hamecha

 Désignation du Secrétaire de séance :

Madame Franciane Leroy est désignée Secrétaire de séance à l’unanimité des membres présents.

Approbation du Procès-Verbal de la réunion du Conseil Municipal du 22 septembre 2025

Le Procès-Verbal de la réunion du 22 septembre 2025 est lu et adopté à l’unanimité des membres présents.

N° 080 - 2025

 Compte-Rendu de la délégation donnée à M. le Maire suivant l’article L.2122-22 du CGCT

Monsieur JAOUEN a l’honneur de rendre compte à l’Assemblée des décisions qu’il a prises dans le cadre de la délégation que le Conseil Municipal lui a accordée par délibération du 25 mai 2020 :2

Décision du 06 octobre 2025

CONSIDÉRANT, qu’il convient de créer 1 emploi contractuel de rédacteur pour satisfaire au besoin du Service Administratif, notamment la gestion comptable et budgétaire et les ressources humaines, que celui-ci peut être assuré par 1 agent du cadre d’emploi des rédacteurs,

DÉCIDONS

De créer 1 poste de rédacteur, accessible selon les conditions de qualification définies par le statut, pour exercer les fonctions comptables et budgétaires, ainsi que les ressources humaines pour un volume hebdomadaire de 35 heures.

L’emploi peut également être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984, pour les besoins de continuité du service, pour faire face à une vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire.

Ce contrat à durée déterminée est renouvelable par reconduction expresse dans la limite totale de six ans.

Les crédits suffisants sont ouverts au chapitre 012 du budget.

Décision du 22 octobre 2025

CONSIDERANT

Qu’il convient de remplacer nos systèmes d’éclairage anciens par un nouveau système reposant sur la LED, l’intérêt étant de garantir des économies sur les dépenses énergétiques et d’engager une démarche écoresponsable.

La phase III de ces travaux concernera la Mairie - Eglise - Secteur jeunes - Vestiaires stade de foot - Maison du Temps Libre.

DÉCIDONS

 De déposer une demande de subvention auprès des services :

 Du département 76

ARRETONS

Le plan de financement sera le suivant :

CHARGES H.T PRODUITS H.T

Achat matériel 9 074,00 € Département 76 Commune de La Londe 4 537,00 € 4 537,00€

TOTAL 9 074,00 € 9 074,00 €

Les crédits suffisants seront ouverts au Budget à l’article 21571.3

Décision du 28 novembre 2025 / Virement de crédit budgétaire

VU

 La délégation d’attributions du Conseil Municipal en date du 25 Mai 2020 accordant au Maire délégation pour l’ensemble des matières définies à l’article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article L.5217-10-6 du C.G.C.T. autorisant l’assemblée délibérante à procéder à des virements de crédits entre chapitres,

 Vu la délibération 019-2025 du 07 avril 2025 votant le budget primitif 2025,

 Les crédits disponibles en section de fonctionnement au chapitre 011,

 L’insuffisance de crédit en section de fonctionnement au chapitre 66,

DÉCIDONS

Article 1 : De procéder au virement de 300 € du chapitre 011 (charges à caractère général) vers le chapitre 66 (charges financières).

Chapitre Article Libellé

011 615221 Bâtiment public - 300 €

66 6618 Intérêts des autres dettes + 300 €

Article 2 : Ce virement de crédit sera porté à la connaissance du Conseil Municipal lors de sa séance la plus proche,

Article 3 : Monsieur le Maire est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera transmis au Comptable Public.

N° 081 - 2025

 Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés

Monsieur RENAUD informe que la Métropole Rouen Normandie, qui exerce la compétence de prévention et gestion des déchets, doit présenter annuellement un rapport à son Conseil. Ce rapport doit également être transmis aux communes pour présentation en Conseil Municipal.

Concernant l’année 2024, les déchets collectés sont en légère diminution, sauf pour les déchetteries dont la fréquentation est en hausse régulière.4

Des actions de prévention sont menées depuis plusieurs années, telles la lutte contre le gaspillage dans la restauration scolaire, la sensibilisation au tri, le développement du recyclage et du compostage, le broyage et la réduction de la collecte des végétaux.

Les comparatifs avec les autres Métropoles montrent encore des écarts importants, en plus pour les déchets verts, en moins pour les recyclables, nécessitant de poursuivre les incitations au tri et au compostage. Il conviendra également que la Métropole se mette en conformité avec la réglementation sur le traitement des biodéchets, pour lesquels une expérimentation a été conduite à Sotteville-lès-Rouen.

Concernant la valorisation par le SMEDAR, sur environ 463 000 tonnes traitées, 53 000 t sont recyclées, 67 000 t permettent une valorisation agronomique, 323 000 t sont transformées en chaleur ou électricité.

Les moyens humains du service sont stables, les moyens financiers en légère hausse. Des travaux et des exercices ont été réalisés pour améliorer la santé et la sécurité des travailleurs.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

 En prend acte

Votants : 18 Pour : 18 Contre : Abstention :

N° 082 - 2025

 Rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l’eau et de l’assainissement 2024

Monsieur RENAUD rappelle que la Métropole Rouen Normandie, qui exerce la compétence de production et distribution de l’eau potable, doit présenter annuellement un rapport à son Conseil, en application de l’article L2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales. Ce rapport doit également être transmis aux communes pour présentation en Conseil Municipal.

La Métropole compte 211 000 abonnés pour plus de 500 000 habitants. 25,5 millions de m³ sont consommés annuellement, soit 69 600 m³ par jour. Les réseaux représentent 2 930 km hors branchements. Des travaux sont menés de manière continue pour leur renouvellement, notamment pour les canalisations en PVC. Le rendement global est de 84 %.

Le service est exploité en régie directe pour les secteurs de Rouen et d’Elbeuf, en prestation de service VEOLIA pour la partie Nord-Ouest de la Métropole.5

Concernant la qualité, des actions sont conduites pour sécuriser la ressource et lutter contre les diverses pollutions. Les prélèvements sont conformes à 100 % pour la qualité bactériologique, 91,65 % pour les critères physico-chimiques.

Des actions de sensibilisation sont menées depuis plusieurs années auprès des publics scolaires sur les thèmes du cycle de l’eau, de la consommation, des traitements. Des animations auprès du grand public sont poursuivies au travers des manifestations locales.

Les prix de l’eau ont été unifiés en 2021 au sein de la Métropole pour toutes les communes raccordées à un système d’assainissement collectif. Le coût global pour une facture théorique de 120 m³ s’établit à 512,13 € en 2025, contre 492,76 € en 2024, soit une hausse de 3,9 %. Ces prix s’entendent abonnement, redevances et taxes compris.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

 Donne acte à Monsieur le Maire de cette communication.

Votants : 18 Pour : 18 Contre : Abstention :

N° 083 - 2025

 Cession biens mobiliers

Monsieur LOISON explique à l’assemblée qu’il est indispensable aujourd’hui de favoriser le réemploi des matériels dont elle n’a plus l’utilité.

En ce sens, afin de rationnaliser le stock de matériels devenus inutiles et consommateurs d’espaces de stockage, il est possible de leur offrir une seconde vie.

Ainsi, nous mettons en vente :

Type de Bien Fournisseur Date d’acquisition N° Inventaire Montant de vente

1 Remorque Roques et

Lecoeur

1995 1604 200 €

1 Lave-

Vaisselle

SECOREST 2014 02EQUI022014 225 €

1 Four CVFC

Normandie

Equipement

2018 21EQUI0020182184 225 €6

Les matériels seront sortis de notre inventaire.

Les recettes seront imputées au Budget 2026.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

 Autorise Monsieur le Maire à procéder à la cession de ces biens.

Votants : 18 Pour : 18 Contre : Abstention :

N° 084 - 2025

 Dénomination de rues et lieux-dits

Monsieur COLLÉONY expose :

L’article 169 de la loi 2022-217 du 21 février 2022, dite loi 3DS, a modifié l'article L. 2121-30 du Code Général des Collectivités Territoriales : « Le Conseil Municipal procède à la dénomination des voies et lieux-dits, y compris les voies privées ouvertes à la circulation. Les communes mettent à disposition les données relatives à la dénomination des voies et la numérotation des maisons et autres constructions dans le cadre de la mise à disposition des données de référence prévue à l'article L. 321-4 du code des relations entre le public et l'administration. ».

Pour exercer pleinement cette compétence, les communes mettent en place et tiennent à jour une Base Adresse Locale, fichier répertoriant l’intégralité des adresses, voies et lieux-dits présents sur leur territoire. Cette base facilite la fourniture des services publics, tels les secours et la connexion aux réseaux, et d’autres services commerciaux comme la délivrance du courrier ou les livraisons.

Notre commune partage certaines voies avec les communes voisines, dont Saint-Ouen-du Tilleul, notamment pour la rue de La Londe et pour le lotissement du Maraval. Dans la mesure où Saint-Ouen-du-Tilleul a refondu sa numérotation en adoptant le système métrique, il est nécessaire de mettre en cohérence les adresses des Londais concernés avec celles de leurs voisins. Il est donc proposé d’inscrire dans notre liste de rues les voies suivantes :

 Rue de La Londe qui dessert une habitation de notre commune.

 Rue André Maurois (deux habitations desservies).

 Rue Hector Malot (une habitation desservie).7

Par la même occasion il est proposé de donner un nom aux voies ou lieux-dits où se situent les 2 maisons forestières encore habitées :

 Maison forestière des Roques, rue des Roques, lieu-dit « Les Roques ».

 Maison forestière de Bosgouet.

Les habitants concernés sont informés de ces projets. Nous leur indiquerons les modalités pour procéder si nécessaire à certains changements d’adresse au niveau administratif. Nous pourrons également certifier leurs adresses dans la base.

Conformément aux obligations de la loi 3DS,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

 Dit que la liste des rues et lieux-dits de la commune est complétée par les dénominations suivantes :

 Rue de La Londe.

 Rue André Maurois.

 Rue Hector Malot.

 Maison forestière des Roques, rue des Roques, lieu-dit « Les Roques ».

 Maison forestière de Bosgouet.

Votants : 18 Pour : 18 Contre : Abstention :

N° 085 - 2025

 RODP (Redevance d’Occupation du Domaine Public) Télécommunications

Monsieur COLLÉONY explique à l’assemblée que l’occupation du domaine public routier par des opérateurs de télécommunications donne lieu à un versement de redevances en fonction de la durée de l’occupation, de la valeur locative et des avantages qu’en tire le permissionnaire.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2121-29,

Vu le Code des Postes et des Communications Electroniques, notamment son article L.47,

Vu le Décret n°2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances d’occupation du domaine public,8

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

 Décide d’appliquer les tarifs maxima prévus par le décret précité pour la redevance d’occupation du domaine public routier due par les opérateurs de télécommunications,

 Décide de revaloriser chaque année ces montants en fonction de la moyenne des quatre dernières valeurs trimestrielles de l’index général relatif aux travaux publics,

 Inscrit annuellement cette recette au compte 70323.

 Charge le Maire du recouvrement de ces redevances en établissant annuellement un état déclaratif ainsi qu’un titre de recettes.

Votants : 18 Pour : 18 Contre : Abstention :

N° 086 - 2025

 Projet d’acquisition et de cession des terrains de la Mare Pérot / Autorisation de signature d’une convention d’intervention

Monsieur COLLÉONY rappelle que le Conseil Municipal a délibéré le 22 septembre dernier pour demander à l’EPFN une prorogation du portage des terrains autour de la Mare Pérot jusqu’en juin 2026, ce que l’EPFN a accepté.

La mise au point du projet avec les services de l’EPFN et de la Métropole Rouen Normandie s’est poursuivie sur les deux options possibles de compensation environnementale ou de réalisation d’une opération réduite, compte tenu des aspects environnementaux (présence d’une zone humide et d’espèces protégées) remettant en cause l’opération d’aménagement telle que prévue initialement.

Il s’avère que la recherche d’un opérateur pour un dispositif de compensation n’a pas été fructueuse. Il convient donc de creuser l’option d’aménagement, en tenant compte des différentes contraintes en matière d’urbanisme et d’environnement.

L’EPF Normandie a pour vocation de réaliser des opérations immobilières et foncières de nature à faciliter l’aménagement, ainsi que des études et travaux contribuant aux mêmes objectifs. Il assure également la maîtrise d’ouvrage de certaines opérations de résorption de friches, à la demande et au bénéfice des collectivités locales et de leurs établissements publics.9

Il est donc proposé au Conseil Municipal de formaliser la demande d’intervention de la commune auprès de l’EPF Normandie, d’approuver la convention d’interventions proposée par cet établissement, et d’autoriser le Maire, ou son représentant, à la signer.

Cette convention de maîtrise foncière a pour objet de déterminer les modalités de l’intervention de l’EPF Normandie dans le périmètre défini conventionnellement, pour le compte de la collectivité, et d’en définir les financements associés.

Un principe de portage sur 5 ans a été retenu, avec une possibilité toutefois pour la collectivité de solliciter un portage entre 5 et 10 ans sous condition de respecter une règle d’équilibre. Par exception, un portage entre 10 à 15 ans pourra être accordé par l’EPF Normandie, sur sollicitation de la collectivité, pour les « grandes opérations d’aménagement ».

En toute hypothèse, la collectivité a une obligation de rachat des biens portés par l’EPF Normandie à l’issue du portage, quel que soit le délai retenu. Elle peut solliciter que ce rachat se fasse au profit d’un tiers acquéreur par substitution, dans les conditions définies conventionnellement. Le coût de rachat, ainsi que l’intervention étude, sont précisés à la convention.

La collectivité est tenue de respecter des engagements d’ordre général et des engagements particuliers pour le foncier et les études, détaillés à la convention d’intervention.

Après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 Sollicite l’intervention de l’EPF Normandie pour les missions visées dans la convention d’intervention annexée à la présente délibération. Etant précisé que le projet de convention d’intervention ci-annexé pourra faire l’objet de quelques modifications non substantielles dans le respect des modalités approuvées.

 Approuve la caducité de la Convention de réserve foncière en date du 17 février 2017, laquelle sera remplacée par le nouveau dispositif contractuel de la convention d’interventions sus-visée.

 Approuve ladite convention et autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à la signer, ainsi que tout document nécessaire à son exécution.

 S’engage à ce que la collectivité rachète ou fasse racheter par un des tiers visés à la convention d’intervention annexée à la présente délibération les biens acquis dans le délai fixé à la convention.

 Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Votants : 18 Pour : 18 Contre : Abstention :10

N° 087 - 2025

 Tournoi de Judo / 1er semestre 2026 / Prix de la Municipalité 2026

Monsieur LOISON informe l’assemblée que la date de la remise des prix du tournoi organisé par le Judo Club de La Londe aura lieu dans le courant du 1er semestre 2026.

Il suggère que soit offert comme l’an passé un « Prix de la Municipalité ».

Celui-ci s’élève à 60 € en chèques cadeaux.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

 Autorise la délivrance au lauréat de chèques cadeaux à raison de 60 €,

 Dit que des crédits suffisants seront ouverts à l’article 6714 du Budget.

---------

Monsieur le Maire ne prend pas part au vote.

Votants : 17 Pour : 17 Contre : Abstention :

N° 088 - 2025

* « Nuit de la Lecture » 24 janvier 2026

Madame LAWDAY expose :

La 10ème édition des « Nuits de la Lecture » organisées depuis 2022 par le CNL (Centre National du Livre) aura lieu du 21 au 25 janvier 2026.

Les animations prévues auront lieu le samedi 24 janvier 2026.

 De 10h00 à 10h45 : Atelier Biblioéveil « Le souffle de l’hiver » par l’intervenant « La Papoterie Littéraire » : 8 duos parent-enfant participeront à l’atelier d’éveil au bien-être par les livres alliant magie des histoires, découverte émotionnelle et sensorialité.

 De 17h00 à 19h45 : Quiz musical “en avant la Musique ! » animé par Scorpion Animation. Un défi pour petits et grands qui s’affronteront dans ce quiz musical.11

La Nuit de la Lecture sera l’occasion de proposer des rencontres et des animations à la médiathèque pour tout public, réaffirmant ainsi la place essentielle du livre et de la lecture auprès de tous. La commune est inscrite depuis sept ans sur cette manifestation festive, en partenariat avec le RMTE (Réseau des Médiathèques du Territoire Elbeuvien).

Des kits de communication et des chèques « Lire » pourront nous être remis sous réserve d’éligibilité.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

 Valide l’opération,

 Sollicite l’octroi d’une subvention de 975 € auprès de Monsieur le Président du Département 76 (Médiathèque Départementale),

 Retient le plan de financement qui pourrait être le suivant :

CHARGES PRODUITS

 Biblio éveil 80 €

 Quiz Musical 1 869 €

 Département 76 975 €

 Commune 974 €

TOTAL 1 949 € TOTAL 1 949 €

Votants : 18 Pour : 16 Contre : Abstentions : 2

N° 089 - 2025

* « Rendez-Vous aux Jardins » 25 et 26 avril 2026 : Demandes de subvention au Département en partenariat avec la Métropole

Madame LOISON expose que la manifestation « Rendez-Vous aux Jardins » aura lieu les 25 et 26 avril 2026. Afin de bénéficier d’une subvention du Département 76, le Conseil Municipal doit en délibérer.

Pour cette 23ème édition, les objectifs généraux en direction du grand public restent les suivants :

 Permettre à l’ensemble des acteurs de l’environnement de mutualiser leurs moyens au bénéfice de la promotion du développement durable.12

 Valoriser les initiatives locales en matière de développement durable (exemple : maison éco- citoyenne, jardiner autrement, écomobilité).

 Sensibiliser l’ensemble des publics à l’environnement par le biais d’une pratique simple et ludique.

 Favoriser la rencontre, l’échange avec l’ensemble de la population londaise et des agglomérations elbeuvienne et rouennaise.

 Engager une collaboration transversale et partenariale avec les acteurs œuvrant dans le champ du développement durable.

 Mobiliser tous les acteurs sociaux, éducatifs … afin de mutualiser les compétences, les savoir-faire au service d’un projet commun « Rendez-vous aux Jardins ».

 Sensibiliser l’ensemble des publics à leur environnement dans le cadre d’une opération évènementielle.

 Rendre acteur chaque participant par le biais d’animations et d’activités d’initiation.

 Viser à atteindre les objectifs de sensibilisation aux enjeux du développement durable.

 Apporter des solutions concrètes pour agir et inciter à l’adoption de comportements responsables.

Différentes programmations seront mises en œuvre afin de sensibiliser les différents publics à la thématique générale du « Développement Durable ». Durant ce week-end, l’ensemble des acteurs locaux, l’école, les associations locales, les services municipaux et le Conseil Municipal des Jeunes se mobiliseront afin que « Rendez-vous aux Jardins » soit réellement le reflet d’une dynamique locale au service de l’environnement.

Des animations et ateliers seront proposés par différentes associations ou intervenants liés à la promotion du développement durable (compostage, MJC d’Elbeuf, SMEDAR, associations spécialisées dans le développement durable…).

Dans le cadre du partenariat avec « Mon P’tit Atelier » de la Cop 21, des ateliers seront financés et mis en place par la Métropole Rouen Normandie pour un montant de 2 250 €.

Ces ateliers bénéficieront du label « mon P’tit Atelier de la Cop 21 ».13

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

 Valide l’opération,

 Sollicite l’octroi d’une subvention de 1 500 € auprès de Monsieur le Président du Département 76,

 Sollicite l’octroi d’une subvention de 2 250 € auprès de Monsieur le Président de la Métropole Rouen Normandie,

 Retient le plan de financement qui pourrait être le suivant :

CHARGES PRODUITS  Achats 10 280 €

 Rémunération, communication, 8 220 €

frais de mission

 Subvention Département 1 500 €

 Subvention Métropole Rouen Normandie 2 250 €

 Commune 14 750 €

TOTAL 18 500 € TOTAL 18 500 €

 Dit que des crédits suffisants seront ouverts au budget 2026,

 Autorise Monsieur le Maire à effectuer toute démarche utile et à signer tout document à intervenir.

Votants : 18 Pour : 18 Contre : Abstention :

N° 090 - 2025

 Séjour Printemps Gouville Sur Mer ( Département 50-Manche ) du 19 au 25 avril 2026– Convention avec la Ligue de l’Enseignement

Madame FACON informe que le séjour à Gouville Sur Mer sera reconduit du dimanche 19 au samedi 25 avril 2026.14

La tranche d’âge des activités a été modifiée. Désormais, le séjour est ouvert aux 6-13 ans.

Dans ce cadre, l’équipe d’encadrement du centre de vacances « les Sables d’Or » propose deux formules baptisées « Du vent dans les voiles » avec deux séances de char à voile et deux séances de cerf-volant sportif et « En selle moussaillon » avec deux séances d’équitation.

Pour tous : découverte de l’estran (pêche à pied, laisse de mer), ateliers autour du vent, ateliers autour des énergies renouvelables etc…

Le coût du séjour hors transport est de 536 euros par enfant.

Le coût du salaire de l’animateur qui accompagnera le groupe sera déduit du montant total de la facture.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

 Autorise Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir avec la Ligue de l’Enseignement.

Votants : 18 Pour : 18 Contre : Abstention :

N° 091 - 2025

 Séjour Printemps Gouville Sur Mer (50) du 19 au 25 avril 2026– Recrutement et rémunération

Madame FACON explique qu’il convient de recruter un animateur pour le séjour qui aura lieu à Gouville sur Mer du 19 au 25 avril 2026.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

 Autorise Monsieur le Maire à procéder au recrutement en tant que vacataire d’un animateur contractuel pendant ce séjour de 7 jours,

 Fixe le taux forfaitaire de chaque journée, congés payés compris, brut, comme déterminé par délibération n° 049- 2025 du 11 juin 2025,

 Dit que des crédits suffisants, notamment aux articles 6042 et 6413, seront ouverts au Budget 2026.

Votants : 18 Pour : 18 Contre : Abstention :15

N° 092 - 2025

 Séjour Printemps Gouville Sur Mer (50) du 19 au 25 avril 2026– Modalités de paiement des familles

Madame FACON expose qu’il convient de fixer les modalités de participation des familles.

Comme déterminé par délibération N° 051-2025 du 04 juin 2025 :

 La participation de la famille est fixée à 311 euros par enfant Londais

 La participation des familles extérieures (ni La Londe, ni Orival) est fixée à 508,90 euros par enfant.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

 Fixe comme suit les modalités de paiement (selon le quotient familial communal) :

 En une seule fois

Soit le tarif retenu en totalité :

 Payable à l’inscription le 16 février 2026

 En trois fois

Soit le tarif retenu divisé par 3 pour un enfant Londais/ Orivalais :

 105 € payable à l’inscription le 16 février 2026,

 103 € le 16 mars 2026,

 Et 103 € le 16 avril 2026

Soit le tarif retenu divisé par 3 pour un enfant extérieur :

 170,90 € payable à l’inscription le 16 février 2026,

 169 € le 16 mars 2026,

 Et 169 € le 16 avril 2026

 Dit que la recette sera imputée à l’article 7063 du Budget 2026.

Votants : 18 Pour : 18 Contre : Abstention :16

N° 093- 2025

 Projet Educatif Territorial (PEDT)

Monsieur JAOUEN indique à l’Assemblée que le Comité de Pilotage du PEDT (Projet Educatif Territorial) s’est réuni le 11 juin dernier.

Lors de cette réunion, ont été présentées :

 L’évaluation de la période 2022-2024

 Les perspectives et évolutions pour la période 2025-2029

A l’issue de ce comité de pilotage le nouveau projet a été soumis pour validation auprès des services du SDJES 76 (Service Départemental à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports) et des membres de la Commission composée de représentants :

- De l’Education Nationale

- De la CAF (Caisse d’Allocations Familiales)

Notre PEDT labellisé Plan Mercredi a été validé par la Commission réunie le 26 septembre 2025.

Dans une logique d’alignement à la CTG (Convention Territoriale Globale) signée avec la CAF, le nouveau PEDT portera sur la période 2025-2029.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

 Autorise Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir avec la Directrice de l’Académie et le Directeur de la CAF.

Votants : 18 Pour : 18 Contre : Abstention :

N° 094 - 2025

 Pause méridienne / Financement de la CAF

Monsieur DEBRÉE rappelle à l’assemblée la délibération N° 064-2024 relative à l’accueil des enfants durant la pause méridienne.

Ce temps est dorénavant associé à l’accueil périscolaire et il est inscrit dans notre PEDT. Les tarifs sont soumis aux quotients familiaux votés par le Conseil Municipal dans la délibération N° 055-2024.17

Pour rappel, en compensation de l’effort consenti par la commune, la CAF sert une Prestation de Service Ordinaire (PSO) d’un montant de 0,55 €/ heure par enfant accueilli.

Il convient de préciser que :

Afin de recevoir cette PSO, la commune propose des activités encadrées sur la pause méridienne.

A noter que l’équipe d’animation ouvre désormais 5 lieux d’activités chaque midi pour les élèves de l’élémentaire :

 Activités sportives encadrées dans le city stade,

 Un atelier « Midi’Sport » d’une heure dans la Maison Des Sports,

 Activités manuelles ou culturelles dans la salle d’activité (couloir vert),  Activités manuelles ou culturelles dans la salle du périscolaire ou activité relaxation dans la salle polyvalente,

 Zone de jeux libres et surveillées dans la cour de récréation.

Le tarif du repas inclut l’accès aux activités de la pause méridienne.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

 Prend acte de cette organisation et des modalités de financement par la CAF

Votants : 18 Pour : 18 Contre : Abstention :

N° 095 - 2025

 Fresque sur le transformateur Enedis

Monsieur JAOUEN rappelle à l’assemblée le projet conduit par le service Culturel et en partenariat avec le CMJ durant le mois de juillet, à savoir les fresques à l’école ayant pour sujet Léonard de Vinci.

Ces œuvres devaient être complétées par une fresque supplémentaire sur le poste électrique situé à proximité du groupe scolaire.

Ce transformateur est la propriété de la Métropole et est concédé à ENEDIS.18

Pour autoriser ce type d’opération, la Métropole :

 Demande une présentation du projet en amont (visuel),

 Prévoit une délibération de son côté pour autoriser ce type d’opération,  Organisera un point sécurité entre l’artiste et ENEDIS.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

 Prend acte de ce projet,

 Autorise Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir.

Votants : 18 Pour : 18 Contre : Abstention :

N° 096 - 2025

 Transfert de l’activité Petite Enfance : Etablissement d’accueil du Jeune Enfant « La Maison de la Souris Verte »

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’à compter du 1er mars 2026, il est proposé de transférer l’activité de l’Etablissement d’Accueil du Jeune Enfant « La Maison de la Souris Verte » à la Commune.

Actuellement, l’activité petite enfance est coordonnée et animée par le Centre Communal d’Action Sociale dont les missions principales portent sur la mise en œuvre des politiques sociales à destination des personnes âgées ou des concitoyens les plus fragiles de la commune. La prise en charge des actions menées pour la petite enfance par la Commune permettra de conforter le CCAS dans ses missions prioritaires.

Il s’agit donc d’une volonté municipale d’assurer d’une part, une continuité en pleine cohérence avec le service Enfance/Jeunesse, et ainsi regrouper tous les services qui leurs sont consacrés par la collectivité : de la petite enfance à l’adolescence.

Par ailleurs, il convient de préciser que les comptes de résultats sont très sains et que la fusion du Budget de la crèche avec celui du Budget principal n’en sera que consolidé.

Le transfert de l’équipe d’encadrement est composé de :

 1 Directrice : Educatrice Jeunes Enfants,

 3 Auxiliaires de puériculture,

 2 Adjoints d’animation.

La Commune s’engage sur le fait que le transfert sera sans incidence sur la rémunération individuelle de chaque agent (rémunération, carrière, régime indemnitaire…).19

- Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 24 novembre 2025,

- Vu la délibération du Conseil d’Administration du CCAS en date du 09 décembre 2025,

- Vu les conventions en cours avec la CAF et le Département de Seine-Maritime,

- Vu le Code Général de la Fonction Publique Territoriale en son article L445-1 prévoyant

les modalités de transferts d’agents non titulaires,

- Considérant la volonté de la Commune de La Londe d’exercer l’ensemble de la

compétence Enfance,

- Considérant les articles L.512-7, L512-23, L.513 et suivants du Code Général de la

Fonction Publique permettant les modalités de transfert des agents titulaires par voie de

mise à disposition, de mutation ou de détachement de droit commun,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

 Approuve le transfert de la compétence petite enfance du CCAS à la Commune à

compter du 1er mars 2026,

 Prend acte que ce transfert de compétence indique que la commune sera substituée au

CCAS pour l’exercice de l’intégralité de la compétence « Petite Enfance » que ce

dernier exerçait précédemment,

 Dit que ce transfert de compétence entraîne le transfert des agents affectés à l’exercice

de cette compétence ou au support de cette dernière, sous réserve de leur acceptation

expresse ultérieure,

 Autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes afférents à ce dossier,

 Dit que les fonds nécessaires seront imputés au Budget de la commune à compter du 1er

mars 2026,

 Autorise l’application par la Commune, à compter du 1er mars 2026, de tarifs petite

enfance de la CAF actuellement en vigueur au CCAS.

Votants : 18 Pour : 18 Contre : Abstention :20

N° 097 - 2025

 Personnel communal / Tableau des effectifs – Modification pour créations de postes

Monsieur le Maire expose que, suite au transfert de compétences relatives à la crèche, du CCAS vers la Commune, il convient :

 De créer les postes suivants :

- 1 Educateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle,

- 1 Auxiliaire de Puériculture de classe supérieure,

- 2 Auxiliaires de Puériculture de classe normale,

- 2 Adjoints d’Animation.

 De modifier, pour partie, le tableau des effectifs, à compter du 1er Mars 2026.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

 Décide de créer les postes évoqués ci-dessus,

 Modifie comme suit, pour partie, le tableau des effectifs :

A compter du 01 Mars 2026

Libellé du grade Ancienne

situation

Dont Temps

Complet

Nouvelle

situation

Dont Temps

Complet

Educateur de jeunes enfants de classe

exceptionnelle 0 0 1 1

Auxiliaire de Puériculture de classe

supérieure

0 0 1 1

Auxiliaire de Puériculture de classe normale 0 0 2 2

Adjoint d’Animation 0 0 2 2

Votants : 18 Pour : 18 Contre : Abstention :21

N ° 098 / 2025

 Nouveaux contrats / Mise à jour

Monsieur JAOUEN propose un point de situation sur les contrats en cours :

 Accroissement d’activité au titre de l’article L.332-8 2e

Du 22 décembre 2025 au 03 juillet 2026

IB 462 – IM 410

5h35/35ème

 Remplacement agent malade au titre de l’article L.332-13

Du 1er décembre 2025 au 31 janvier 2026

IB 367 – IM 366

12 ¼ / 35ème

 Accroissement de travail au titre de l’article L.332-8 2e

Du 21 décembre 2025 au 03 juillet 2026

IB 462- IM 410

4,60/35ème

 Remplacement agent malade au titre de l’article L.332-13

Du 1er décembre 2025 au 31 janvier 2026

IB 367 IM 366

35/35ème

 Remplacement agent malade au titre de l’article L.332-13

Du 24 novembre 2025 au 19 décembre 2025

IB 367 IM 366

22,5/35ème

 Remplacement Congé maternité au titre de l’article L.332-13

Du 1er décembre 2025 au 20 mars 2026

IB 367 IM 366

31/35ème

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

 Autorise Monsieur le Maire à procéder aux recrutements,

 Dit que les crédits suffisants sont ouverts au chapitre 012 du budget.

Votants : 18 Pour : 18 Contre : Abstention :22

 Tour de Table

Monsieur VANCAEYZEELE : Signale que la galette du cimetière aura lieu le Samedi 31 Janvier à 15h00 dans la Salle du Conseil Municipal.

Il indique également que la route de la Louveterie a été réparée.

Monsieur JAOUEN : Ajoute, qu’à contrario, l’ONF veut fermer la route vers le Bosguët.

Monsieur LESUEUR : Fait un nouveau rappel sur la présence d’un trou sur la voirie devant la Résidence François Naour (multiples demandes auprès des services de la Métropole Rouen Normandie).

Monsieur JAOUEN : Indique que si c’est un administré qui fait la demande, les services de la Métropole Rouen Normandie devraient intervenir plus vite !

Monsieur VANCAEYZEELE reprend la parole pour signaler que « Route de Rouen », les fils de téléphone sont « pratiquement » sur la chaussée.

Monsieur DEBRÉE : Demande le coût des photocopies couleur de l’école

Monsieur JAOUEN : Rappelle que la demande des enseignantes de l’école d’équiper les salles de classe en vidéoprojecteurs avait pour objectif (entre autres) de limiter les photocopies couleur.

Monsieur LOISON : Précise qu’il a fait un point sur les tablettes numériques : la valise peut être utilisée. Il ajoute qu’il faudrait que les enseignantes reviennent en Mairie faire leurs photocopies couleur, quand elles en ont besoin.

Monsieur DEBRÉE : Ne trouve pas normal qu’un « Agent administratif » signale « des plaintes » sur le compte-rendu d’adjoints.

Madame LOISON : Demande des explications sur le fonctionnement des Commissions.

Madame BOURLON : A proposé une Commission « Jeunesse », elle a reçu 6 réponses.

Monsieur JAOUEN : Rappelle la procédure pour convoquer une Commission.

S’ensuit une discussion entre les Elus (fonctionnement du Service Jeunesse, Charte de l’Animateur etc…).

Madame FACON : Souhaite faire des propositions afin de retrouver de la sérénité au sein du Service Jeunesse.23

Madame LEBRET : S’inquiète pour les personnes qui ramènent des chevaux en empruntant la voirie, on ne les voit quasiment pas la nuit…C’est dangereux.

Monsieur JAOUEN : Répond que nous ferons un courrier à la propriétaire des chevaux.

Monsieur RENAUD : Demande quand débuteront les travaux concernant le projet de construction à la Scierie ?

Monsieur JAOUEN : Indique que pour l’heure nous ne disposerons pas d’information.

Madame DUCROCQ : Revient sur les problématiques évoquées du Service Jeunesse. Un agent s’est confié à elle. Madame DUCROCQ souhaite pouvoir les livrer. Comment ? A qui ?

Monsieur JAOUEN : Indique qu’il va proposer une date pour une Commission « Jeunesse ».

Madame LAWDAY : Informe l’assemblée que la distribution des chèques de Noël aura lieu le 13 décembre à la Maison Normande. S’agissant de l’activité « bien-être » proposée aux agents de la Commune, le bilan est plutôt satisfaisant.

Monsieur COLLÉONY : Distribue à chaque membre du Conseil une copie de nos engagements dans la COP 31 « Accord pour le Climat ».

La séance est levée à 20h30