Procès Verbal - PV CM 04 11 2024

Documents similaires

Procès Verbal - PV CM 29 04 2024

Déliberation - Liste des deliberations examinees en seance du 04

Procès Verbal - PV CM 04 12 2023

Procès Verbal - PV CM 04 09 2023

Procès Verbal - PV CM 03 06 2024

Procès Verbal - PV CM 07 11 2022

Procès Verbal - PV CM 04 03 2024

Procès Verbal - PV CM 02 04 2024

Déliberation - Liste des deliberations examinees en seance du 04

Procès Verbal - PV CM 03 11 2025

Procès Verbal - PV CM 04 11 2024 Document publié le Lundi 4 novembre 2024 par la commune de Premiers Sapins. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 04 11 2024)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Environnement, COMMUNE LES PREMIERS SAPINS

8 rue de la Scierie - Nods

25580 LES PREMIERS SAPINS

PROCES VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL du 4 novembre 2024 à 20 h 00

Salle du Conseil des Premiers Sapins

L'an 2024, le 4 novembre à 20 h 00, le Conseil Municipal de la Commune Les Premiers Sapins, régulièrement convoqué le 30 octobre 2024 par Pierre-François BERNARD, Maire, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du Conseil Municipal des Premiers Sapins.

Étaient présents : BERNARD Pierre-François, BEY Tiffany, CACHOD Chrystelle, CACHOD Didier, CHANEZ Marie-Madeleine, COINTET Alexandre, COULOT Pierre, DEBRUILLE Catherine, DEFONTAINE Thierry, DELACHAUX Alice, FAIVRE Amandine, GIRARDET Didier, HERMANN Florence, MARCEL Patrick, NICOD Isabelle, ODIN Jean-Luc, PARIS Mélanie, SIRON Alexandra

Étaient absents excusés : CHANUDET Jean-Marie, GIRARD Annick, MOUROT Christian, VIPREY Nicolas

Ordre du jour :

- __ Réflexion et débat sur l’avenir de la maison Guyon

- Etat d'assiette 2025 de la forêt

-__ Ressources Humaines :

e Modification de 2 CDD

e Avancement de grade pour 2 agents

- Règlementation sur les chiens

- _ DETR: choix des dossiers à déposer pour 2025

- Décision modificative n° 3 pour le budget principal

- Convention de partenariat avec la CCPHD pour la valorisation et le développement de l'offre de randonnée

-__ Rapport Annuel 2023 sur le Prix et la Qualité du Service Public d'Eau potable (RPQS) - Installation de cuves à récupération d’eau

- Convention d'autorisation de travaux Life dans la zone humide

- Questions diverses

Madame Florence HERMANN est nommée secrétaire de séance pour ce Conseil Municipal.

1/ Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 7 octobre 2024

Le procès-verbal du conseil municipal du 7 octobre 2024 est approuvé à l'unanimité.

2! Réflexion et débat sur l’avenir de la maison Guyon

Le Conseil s'était engagé en début de mandat à ce que chacun des éléments du patrimoine bâti ait trouvé une occupation où une valorisation. Seule la maison Guyon est à ce jour inoccupée. De ce fait, il avait été décidé de lancer une réflexion sur sa valorisation, afin qu'un programme « descriptif et chiffrage des travaux consécutifs à la définition des usages du bâtiment » soit acté avant la fin du mandat.

Pour nous aider dans la réflexion et grâce à la labellisation Village d’Avenir de l'Etat, la commune a pu bénéficier gratuitement de l’appui d’un bureau d’étude (CDHU - Conseil Développement Habitat Urbanisme). Leur intervention consiste à nous aider à identifier les besoins de notre territoire à une échéance d’une dizaine d'années. Il sera alors envisageable de définir, en fonction de ces priorités, ce que la maison Guyon peut accueillir en termes de services et d'usages. Une tranche optionnelle permettrait, en fonction des premiers résultats, de réaliser le programme. Il sera donc proposé lors du conseil d'accueillir le bureau d'étude CDHU, afin qu'il nous présente son diagnostic et qu’il anime une discussion entre conseillers afin de l'enrichir.

3 groupes de travail se forment et il en ressort de travailler sur des éléments de prospective. Les premiers résultats seront présentés au Conseil de décembre.

Procès-Verbal - Conseil Municipal du 04/11/2024 - 13/ Etat d’assiette 2025 de la forêt

Madame Mélanie PARIS présente le détail des coupes de bois proposées par l'ONF.

Sur les dernières ventes de bois, des lots sont encore invendus, l'ONF propose donc un volume de 3 020 m°. Comme les années précédentes, des coupes sont essentiellement sanitaires. Le plan d'aménagement forestier n’est plus suivi pour les coupes.

ETAT d'ASSIETTE des COUPES pour 2025

Office National des Forèts COMMUNE de PREMIERS SAPINS

vous prie de trouver ci-dessous, en application de l'article R.231-23 du Code Forestier et de l'article 12 de la Charte de la Prêt communale, la e des parcelles proposées à l'Etat d'Âssiette des coupes pour l'année 2025.

COUPES PROPOSEES EN 2025

Vue cammerc a: grésemonmel ÿri3} {1}

Volume Valiume Type de coupe Surface à parcourir [hail ein &uths |olume total Mode de proposé

sur

fa1SON SUT

131 SANTATE

extraction

131500

Monsieur le Maire propose au Conseil de :

“ Suivre la proposition de l'ONF comme présenté ci-dessus ; “" l’autoriser, lui ou son représentant, à signer tous documents inhérents à ce dossier.

& Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide ces propositions à l'unanimité

4/ Ressources Humaines

A- Modification de 2 CDD

Madame Valérie VECLAIN explique au Conseil qu’une ATSEM a demandé à réduire son temps de ménage. L'opportunité d'augmenter le temps de travail d’un autre agent étant possible, il convient donc de modifier leurs deux contrats par des avenants.

Monsieur le Maire propose au Conseil de :

“ réduire le temps de travail de 3 heures d’une ATSEM ;

“" d'augmenter le temps de travail de 3 heures d’une femme de ménage ; “ l’autoriser, lui ou son représentant, à signer tous documents inhérents à ce dossier.

$ Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide ces propositions à l'unanimité

B- Avancement de grade pour 2 agents

Madame Valérie VECLAIN explique au Conseil que deux agents remplissent les conditions pour prétendre à un avancement de grade.

Monsieur le Maire propose au Conseil de :

=" Nommer un agent au grade d’adjoint administratif principal de 1°" classe ; "Nommer un agent au grade d’adjoint technique principal de 2°" classe “ l’autoriser, lui ou son représentant, à signer tous documents inhérents à ce dossier.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide ces propositions à l'unanimité

5/ Règlementation sur les chiens

Monsieur le Maire présente au Conseil, comme cela a été débattu lors du précédent Conseil, une procédure claire détaillant les actions de la commune pour chaque cas de : dépôt d'excréments,

Procès-Verbal - Conseil Municipal du 04/11/2024 - 2aboiements intempestifs, divagation et règlement sur les chenils. Le schéma de décision ci-dessous, permettra de valider par la suite les délibérations nécessaires.

Ÿ

RÉGLEMENTATION SUR LES CHIENS

ABOIEMENTS 2j

à INTEMPESTIFS f CHENILS.

4

caur(s Vérification règlementation

Lo sur place

En cas d'échec de cette stratégie,

mise en place de sanctions

Le Conseil valide ces procédures qui permettent de rédiger les documents administratifs et règle- mentaires.

6/ DETR : choix des dossiers à déposer pour 2025

Monsieur le Maire explique au Conseil que les dossiers de demandes de subventions 2025 doivent être rendus pour le 6 décembre 2024 au plus tard. Le taux de soutien des DETR pour l’année 2025 est de 20 % de l'assiette éligible (30 % les années précédentes).

Monsieur le Maire propose de retenir le dossier de rénovation énergétique de l’ancien presbytère de Nods/Chasnans, dont le montant prévisionnel des travaux s'élève à 460 000 €. Le plan de financement est le suivant :

Montant H.T. en €

DETR (20 %) 92 000

SYDED (18 %) 82 800

Département du Doubs (25 %) 115 000

Effilogis (17 %) | 78 200

Autofinancement commune des Premiers Sapins (20 %) | 92 000

460 000

Monsieur le Maire demande au Conseil de :

“ valider le projet présenté ci-dessus ;

“ l’autoriser à déposer un dossier de demande de subvention aux différents subventionneurs :

“ valider le plan de financement ;

“ l’autoriser, lui ou son représentant, à signer tout document inhérent à ce dossier.

$ le Conseil Municipal valide ces propositions à l'unanimité

Procès-Verbal — Conseil Municipal du 04/11/2024 - 37! Décision modificative n° 3 pour le budget principal

Madame Valérie VECLAIN explique au Conseil qu'il est nécessaire d'ouvrir des crédits au chapitre 65. En effet, le paiement à Familles Rurales (micro-crèche, EVS et périscolaire) d'un trimestre de 2023 sur 2024 a impacté le budget d'autant.

Monsieur le Maire propose au Conseil de :

“Augmenter la ligne 65748 du chapitre 65 (autres charges de gestion courante) de 28 000 €; “Diminuer sur les fondés libres d’autant ;

“ l’autoriser, lui ou son représentant, à signer tout document inhérent à ce dossier.

& le Conseil Municipal valide ces propositions à l'unanimité

8/ Convention de partenariat avec la CCPHD pour la valorisation et le développement de l'offre de randonnée

Madame Alice DELACHAUX explique au Conseil qu'en 2018, la CCPHD, en collaboration avec le Département du Doubs, a lancé un projet visant à inscrire des sentiers d'intérêt intercommunal au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR). Ainsi, 11 sentiers ont été inscrits au PDIPR, dont l'entretien et la gestion sont à la charge de la CCPHD : un de ces sentiers fait partie des Premiers Sapins.

Une convention sera établie afin d'identifier ce sentier emblématique pour la commune, de définir les engagements de chaque partie et les modalités de la subvention que la CCPHD versera à la commune pour l'entretien dudit sentier (11 euros par kilomètre).

Monsieur le Maire propose au Conseil :

“ D’approuver le partenariat entre la commune des Premiers Sapins et la CCPHD dans les conditions précitées ;

“ D'approuver la convention de valorisation ;

“ De l’autoriser, lui ou son représentant, à signer tout document inhérent à ce dossier.

& le Conseil Municipal valide ces propositions à l'unanimité

9/ Installation de cuves à récupération d’eau

Monsieur le Maire explique au Conseil qu'à la suite de l'appel à projet du Conseil Départemental du Doubs sur la résilience et notamment la mise en place d'outils destinés à lutter contre les périodes en manque d’eau, il avait été étudié la possibilité d'équiper certains villages de réservoir à eau.

Ainsi les solutions techniques avaient été envisagées :

e Citerne souple de 15 m° aux ateliers à Nods

e 3 citernes équipées de 1 600 litres pour Rantechaux, Vanclans et Hautepierre-le-Châtelet.

Athose bénéficie d’apports réguliers de sources et Chasnans d'une réserve enterrée.

Monsieur le Maire propose de retenir le devis de la SARL TP CLEMENT CAILLARD pour un montant de 12 006 € HT comprenant la fourniture, les équipements complémentaires et l'installation des 4 citernes. Le plan de financement est le suivant :

Montant H.T. en €

Département du Doubs (50 %) 6 003

Autofinancement commune des Premiers Sapins (20 %) 6 003

| 12 006

Monsieur le Maire demande au Conseil de :

“ valider le projet présenté ci-dessus ;

“ l’autoriser à déposer un dossier de demande de subvention ; “ valider le plan de financement ;

“ l’autoriser, lui ou son représentant, à signer tout document inhérent à ce dossier.

& le Conseil Municipal valide ces propositions à l'unanimité

Procès-Verbal — Conseil Municipal du 04/11/2024 - 410/ Convention d'autorisation de travaux Life dans la zone humide

Madame Mélanie PARIS rappelle au Conseil les principes de travaux de réhabilitation de la zone humide par la mise en place de bouchons sur les drains et le reméandrement du ruisseau. il s’agit ainsi de restaurer une zone humide du ruisseau en amont de Nods sur environ 3 ha grâce à des financements de l’Europe, de l'agence de l’eau, de l'État, de la Région et du Département. Aucune charge financière n'incombe à la commune.

En parallèle, une action complémentaire est envisagée sur la partie aval du projet (reméandrement sur 200 m en amont du village) mais est conditionnée à l'accord de l'exploitant et des propriétaires, encore en réflexion sur le sujet.

L'EPAGE Haut Doubs Haute Loue qui suivra la restauration souhaiterait pouvoir lancer les opérations de défrichage cet hiver (potentiellement à partir de janvier 2025) et a besoin de la signature d’une convention travaux.

Par ailleurs, une visite de chantier de restauration à la Cluse-et-Mijoux et sur le Drugeon est prévue le 23 novembre 2024.

Monsieur le Maire demande au Conseil de :

“ valider le projet présenté ci-dessus ;

“ valider la convention correspondante ;

“ l’autoriser, lui ou son représentant, à signer tout document inhérent à ce dossier.

& le Conseil Municipal valide ces propositions à l'unanimité

11/ Informations diverses

- Madame Mélanie PARIS explique que la LPO Bourgogne Franche-Comté souhaite organiser une conférence sur le retour du loup sur le plateau. Au vu de l’attaque récente à Chasnans, propose de conduire cette conférence aux Premiers Sapins afin de répondre aux questions des habitants. Monsieur le Maire propose de prendre des renseignements complémentaires sur le contenu de la conférence pour envisager une conférence après les fêtes de fin d'année, et avis du bureau.

La séance est levée à 22 h 10.

La secrétaire de séance,

Florence HERMANN

Procès-Verbal — Conseil Municipal du 04/11/2024 - 5