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Arrêté - Préfecture - Vaucluse - 040bis
Arrêté - Préfecture - Vaucluse - RAA69
Arrêté - Préfecture - Vaucluse - RAA 84 2021 030 special du
Arrêté - Préfecture - Vaucluse - raa 030
Document publié le Jeudi 23 mai 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vaucluse - raa 030)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aviation, Transports,
Liberté » Égalité » Fratarnité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE VAUCLUSE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE DE VAUCLUSE
N°
030-
MAI
2019
PUBLICATION
: 23
MAI
2019RECUEIL
DES ACTES
ADMINISTRATIFS
DE
LA
PREFECTURE
DE
VAUCLUSE
MAI 2019
N°
030
PUBLICATION
LE
23
MAI
2019
PREFECTURE
DE
VAUCLUSE
PAGE
1
arrêté
du
14
mai 2019
abrogeant
les
arrêtés
portant
institution
d’une
régie
de
recettes
d’État
et
nomination
d’un
régisseur
d’État
auprès
de
la
police
rurale
de
la
commune
de
Villelaure
PAGE
3
arrêté
du
14
mai 2019
abrogeant
les
arrêtés
portant
institution
d’une
régie
de
recettes
d'État
et
nomination d’un
régisseur d’État
auprès
de
la
police
municipale
de
la
commune
d’Avignon
PAGE
5
arrêté
du
22
mai 2019
portant
autorisation
d’un meeting
de
la
base
aérienne
115
d'Orange
les
samedi
25
et
dimanche
26
mai 2019
PAGE
13
arrêté
du
22
mai
2019
fixant
les
modalités
d’ouverture
de
l’aérodrome
d’Avignon
Caumont
aux
vols
extra-Schengen
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES
PAGE
16
arrêté
du
17
mai
2019
autorisant
l’amicale
des
pêcheurs
de
Malaucène
à réaliser
un
concours
de
pêche
le
15 juin
2019
sur
le
plan
d’eau
des
Palivettes
- Commune
de
Malaucène
PAGE
19
arrêté
du
17
mai
2019autorisant
l’amicale
des
pêcheurs
de
Courthézon
à
réaliser
un
concours
de
pêche
le
21
juillet
2019
- Commune
de
COURTHEZON
PAGE
22
arrêté
du
17
mai
2019
modificatif
à l'arrêté
du 24
octobre
2018
portant
renouvellement
de
la
formation
spécialisée
de
la
CDOA
pour
la
procédure
consultative
d'agréments
des
GAEC
PAGE
24
arrêté
du
17
mai 2019
modificatif
à l'arrêté
du
3
octobre
2018
portant
renouvellement
d'une
section
spécialisée
au
sein
de
la
CDOA.
DELEGATIONS
DE
SIGNATURE
PAGE
28
arrêté
du
21
mai 2019
portant
subdélégation
de
signature
« METIERS
» aux
agents
de
la
DREAL
PACA
PAGE
35
arrêté
du
21
mai
2019
portant
subdélégation
de
signature
aux
agents
de
la
DREAL
PACA,
en
tant
que
responsables
de
BOP
et
RUO,
en
matière
d’ordonnancement
secondaire des
dépenses
et
des
recettes
imputées
sur
le
budget
de
l'État
(CPCM)
PAGE
41
arrêté
du
21
mai 2019
donnant
subdélégation
de
signature
du
directeur
départemental
de
la
protection
des populationsLiberté
» Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE VAUCLUSE
Préfecture
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Service des relations avec les collectivités territoriales
Pôle contrôle budgétaire et dotations de l'Etat
Affaire suivie par Mme BONNAMY
Tél, : 04.88.17,82.13 Fax : 04.90,16.47.08
Doc. : Arrêté dissolution régie PR Villelaure
ARRÊTÉ
abrogeant les arrêtés portant institution d’une régie de recettes d’État et nomination
d’un régisseur d'Etat auprès de la police rurale de la commune de Villelaure.
LE PREFET DE VAUCLUSE,
CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE,
Vu le décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 modifié relatif aux régies de recettes et aux régies d’avances des organismes publics ; Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment son article 22 ; Vu l'arrêté
du
28
mai
1993
modifié relatif aux
taux de
l’indemnité
de
responsabilité
susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ; Vu l'arrêté cadre du 13 février 2013 modifié habilitant les préfets à instituer des régies de recettes et des régies d’avances auprès des services déconcentrés du ministère de l'Intérieur ; Vu l'arrêté préfectoral n° 2012116-0003 du 25 avril 2012 portant institution d’une régie de recettes
d'Etat
auprès
de
la
police
rurale
de
la
commune
de
Villelaure
;
Vu l'arrêté préfectoral n° 20121 16-0004 du 25 avril 2012 portant nomination d’un régisseur d’État
auprès
de
la
police
rurale
de
la
commune
de
Villelaure
;
Vu
le
courrier
du
3 juillet
2018 du
maire
de
Villelaure
;
L'accueil
général
de
la
préfecture
vous
accueille
tous
les
jours
de
8h30
à
12h
et
de
13h30
à 16h30.
Le
courrier
doit étre
adressé
à M.
le
Préfet
sous
Forme
impersonnelle
:Préfecture
de Vaucluse
- 84905
AVIGNON
Cedex
09
Standard
:04
88
17
84 84
- Courriel
: pref-contact@vaucluse,gouv.fr
- Internet
:www.vaucluse.pref.gouv.fr
FVu
l'avis
conforme
du
Directeur
départemental
des
finances
publique
en
date
du
27
mars
2019
;
Vu
l’arrêté
du
4
juin
2018
donnant
délégation
de
signature
à
M.
Thierry
DEMARET,
Secrétaire
général
de
la
préfecture
de
Vaucluse
;
Sur
la
proposition
du
Secrétaire
général
de
la
préfecture
de
Vaucluse,
ARRÊTE:
Article
ler
: L'arrêté
préfectoral
n°
2012116-0005 du 25
avril
2012
portant
institution
d’une
régie
de
recettes
d’État
auprès
de
la
police
rurale
de
la
commune
de
Villelaure
est
abrogé. Article
2
: L'arrêté
préfectoral
n°
20121
16-0004
du
25
avril
2012
portant
nomination
d’un
régisseur
d’État
auprès
de
la
police
rurale
de
la
commune
de
Villelaure
est
abrogé.
Article
3
: Il
est
mis
fin,
à compter
de
l'établissement
du
procès-verbal
de
clôture,
à la
régie
de
recettes
d’État
instituée
auprès
de
la
police
rurale
de
la
commune
de
Villelaure,
ainsi
qu'aux
fonctions
de
M.
Serge
SALVI,
régisseur,
et
Mme
Marielle
JOUVAL,
régisseur
suppléant. Article
4 :
Les
comptes
de
la
régie
sont
soldés,
sous
le
contrôle
du
Directeur
départemental
des
finances
publiques
de
Vaucluse,
à
compter
de
l'établissement
du
procès-verbal
de
clôture. Article
5
: Le
Secrétaire
général
de
la
préfecture
de
Vaucluse,
le
Directeur
départemental
des
finances
publiques
de
Vaucluse,
la
Sous-Préfète
d’Apt
et
le
Maire
de
Villelaure
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs.
“use RE
LR
Avignon,
le
?
*
Pour
le
Préfet
et
par
délégation,
Le
Secrétaire général,
Thierry
DEMARETLiberté » Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE VAUCLUSE
Préfecture
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Service des relations avec les collectivités territoriales
Pôle contrôle budgétaire et dotations de l’Etat
Affaire suivie par Mme BONNAMY
Tél. : 04.88.17.82.13 Fax : 04.90.16.47.08
Doc. : Arrêté dissolution régie PM Avignon
ARRÊTÉ
abrogeant les arrêtés portant institution d’une régie de recettes d'Etat et nomination
d’un régisseur d'Etat auprès de la police municipale de la commune d’Avignon.
LE PREFET DE VAUCLUSE,
CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE,
Vu le décret n° 92-681 du 20 juillet 1992 modifié relatif aux régies de recettes et aux régies d’avances des organismes publics ; Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment son article 22 ; Vu
larrêté
du
28
mai
1993
modifié
relatif
aux
taux
de
l’indemnité
de
responsabilité
susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ; Vu l'arrêté cadre du
13 février 2013 modifié habilitant les préfets à instituer des régies de
recettes et des régies d’avances auprès des services déconcentrés du ministère de l’Intérieur ; Vu
l'arrêté préfectoral n°
SL2003.03.13.0060.PREF
du
13
mars
2003
portant institution
d’une régie de recettes d'Etat auprès de la police municipale de la commune d’Avignon ; Vu l'arrêté préfectoral du 10 février 2016 portant nomination d’un régisseur d’État auprès de la police municipale de la commune d’Avignon ; Vu le courrier du 18 mars 2019 du maïre d'Avignon ;
L'accueil général de la préfecture vous accueille tous les jours de 8h30 à E2h et de 13h30 à 16h30.
Le courrier doit être adressé à M. le Préfet sous forme impersonnelle : Préfecture de Vaucluse - 84905 AVIGNON Cedex 09
Standard : 04 88 17 84 84 - Courriel :
pref-contact@ vaucluse gouv.fr - Internet :
wiww.vaucluse.pref gouv.fr
D.Vu
l'avis
conforme
du
Directeur
départemental
des
finances
publique
en
date
du
12
avril
2019
;
Vu
l'arrêté
du
4
juin
2018
donnant
délégation
de
signature
à
M.
Thierry
DEMAREY,
Secrétaire
général
de
la
préfecture
de
Vaucluse
;
Sur
la
proposition
du
Secrétaire
général
de
la
préfecture
de
Vaucluse,
ARRÊTE:
Article
1er
: L'arrêté
préfectoral
n°
S1.2003.03.13.0060.PREF
du
13
mars
2003
portant
institution
d’une
régie
de
recettes
d’État
auprès
de
la
police
municipale de
la
commune
d'Avignon
est
abrogé.
Article
2 :
L'arrêté
préfectoral
du
10
février
2016
portant
nomination
d’un
régisseur
d’État
auprès
de
la
police
municipale
de
la
commune
d’Avignon
est
abrogé.
Article
3 :
Il
est
mis
fin,
à compter
de
l'établissement
du
procès-verbal
de
clôture,
à la
régie
de
recettes
d’État
instituée
auprès
de
la
police
municipale
d’Avignon,
ainsi
qu’aux
fonctions
de
Mme
Sarah
PASCUAL,
régisseur,
Mme
Mireille
CHATILLON,
régisseur
suppléant
et
Mme
Armelle
MARCELLIN,
mandataire.
Article
4 :
Les
comptes
de
la
régie
sont
soldés,
sous
le
contrôle
du
Directeur
départemental
des
finances
publiques
de
Vaucluse,
à
compter
de
l'établissement
du
procès-verbal
de
clôture. Article
5 :
Le
Secrétaire
général
de
la
préfecture
de
Vaucluse,
le
Directeur
départemental
des finances
publiques
de
Vaucluse
et
le
Maire d’Avignon
sont
chargés,
chacun
en
ce qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs. Ki ni
XF,
Ft
€
Lit
.
£
Le
Avignon,
le
3
Pour
le
Préfet
et
par
délégation,
Le
Secrétaire
général,
Thierry
DEMARETLiberté + Égalité » RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET DE VAUCLUSE
Cabinet
Service
des
sécurités
Pôle défense et protection civiles Affaire
suivie
par
:Nelly
NAVEL
Tél
; 04.88.17.80 50
nelly.navel@vaucluse.gouv.fr
ARRETE
PORTANT AUTORISATION D'UN MEETING AERTEN
à ORANGE-CARITAT
le samedi 25 et le dimanche 26 mai 2019
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
|
CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu
le
code
de
l'aviation
civile,
Vu
le
code
de
la
sécurité
intérieure,
Vu
le
décret
du
9 mai
2018,
publié
au
journal
officiel
du
10
mai
2018,
nommant
M.
Bertrand
GAUME
en
qualité
de
préfet
de
Vaucluse,
Vu l'arrêté interministériel du 4 avril 1996 modifié relatif aux manifestations aériennes, Vu
l'arrêté
conjoint
pris
par
le
président
du
Conseil
Départemental
et les
maires
d'Orange
et
de
Camaret-sur-Aigues, réglementant chacun en ce qui le concerne la circulation et le stationnement des véhicules, Vu l'arrêté pris par le maire de Camaret-sur-Aigues du 21 mai 2019 réglementant la circulation et le stationnement des
véhicules,
Vu
l'arrêté
pris
par
le
maire
de
Jonquières
du
20
mai
2019
réglementant
la
circulation
et
le
stationnement des
véhicules,
Vu
l’arrêté
pris
par
le
maire
d'Orange
du
23
avril
2019
réglementant
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules,
Vu
la
demande
formulée
le
9
avril
2019
par
le
Général
(CPN)
Michel
FRITSCH
représentant
la
Fondation
des
Œuvres
Sociales
de
!’ Air
(FOSA),
Vu
les
avis
favorables
du
directeur
de
la
sécurité
de
l’aviation
civile
Sud-Est,
du
directeur
zonal
de
la
police
aux
frontières,
de
la
directrice
départementale
des
territoires
et
des
maires
d'Orange,
de
Camaret-sur-Aigues
et
de
Jonquières,
Le
courrier
doit
être
adressé
à M.
le
Préfet
sous
forme
impersonnelle
;Préfecture
de
Vaucluse
- 84905
AVIGNON
Cedex
09Vu
les
consultations
du
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique,
du
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
de
Vaucluse
et
du
directeur
départemental
des
services
d'incendie
et
de
SECOUTS,
1/4
Vu
la
police
d'assurance
LA
REUNION AERIENNE
N°
2019/30028
du
15
avril
2019
contractée
par
la
Fondation
des
Oeuvres
Sociales
de
l’Air
(FOSA)
s'agissant
de
la
responsabilité
civile
«
Manifestation
Aérienne
».
Sur
proposition
du
directeur
de
cabinet
de
la
préfecture
de
Vaucluse,
ARRETE
ARTICLE 1 : La
Fondation
des
Œuvres
Sociales
de
l’Air
(FOSA)
est
autorisée
à
organiser
le
samedi
25
et
le
dimanche
26
mai
2019
un
meeting
national
de
l'air
sur
la
base
aérienne
115
située
à Orange-Caritat
comportant : —
des
présentations
d’avions
et
d’hélicoptères
statiques
et
en
vol,
—
des
baptêmes
de
l’air
en
avions
et
en
hélicoptères,
-
des
parachutages,
sauts
en
parachute
en
tandem,
-
de la voltige aérienne
-
une
présentation
exclusivement
statique
d’aéromodèles.
La
FOSA
est
également
autorisée
à organiser,
le
vendredi
24
mai
2019,
les
répétitions
qui
précéderont
le
meeting
national.
ARTICLE
2
:
Pour
les
besoins de
la
manifestation
aérienne
et
des
périodes
de
répétitions,
deux
zones
réglementées
temporaires
(ZRT)
seront
créées.
Elles
seront
portées
à la
connaissance
des
usagers par
l'information
aéronautique
appropriée,
Les
contraintes
concernant
l’espace
aérien
liées
au
déroulement de
cette
manifestation
aérienne
seront
portées
à la
connaissance des
usagers,
par
la
voie
d’une
information
aéronautique adaptée
et
des
avis
aux
navigateurs
aériens
(NOTAM)
seront
diffusés.
ARTICLE
3
:
Le
lieutenant-colonel
Eric
MUCHERY
est
agréé
comme
directeur
des
vols.
Le
lieutenant-colonel
Adrien
GORREMANS
est
agréé
comme
directeur
des
vols
suppléant.
Le
directeur
des
vols
devra
assurer
la
séparation
des
mouvements
des
aéronefs
et
interrompre
la
manifestation
si
les
conditions
de
sécurité
ne
sont plus
respectées.
Le
courrier
doit
être
adressé
à M.
le
Préfet
sous
forme
impersonnelle
:Préfecture
de Vaucluse
- 84905
AVIGNON
Cedex
09
Stañdard
:04 88
17
84
84—
Courriel
:pref-contactièvaucuse
gouv.fr
- Internet
:wnw.vaucluse
sous
ft
CGARTICLE
4
:
Les
dispositions
de
l'arrêté
du
4
avril
1996
relatif
aux
manifestations
aériennes
seront
appliquées,
notamment
le
chapitre
IT
du
titre
JIX.
Un
représentant
du
directeur
de
la
sécurité
de
l’Aviation
Civile
Sud-Est
sera
présent
pendant
toute
la
durée de la manifestation. La
zone
réservée
et
la
zone
publique
seront
conformes
au
plan
fourni
par
l’organisateur
(annexe
T —
appendice 1). Un
service
d’ordre
en
rappoit
avec
l’importance
de
la
manifestation aérienne
sera
mis
en
place
afin
d'empêcher
l’envahissement
de
l’aire
réservée.
Il
sera
particulièrement
sensibilisé
aux
mesures
applicables
dans
le
cadre
du
plan
VIGIPIRATE,
L’enceinte
réservée
au
public
sera
séparée
de
l’aire
de
présentation
et
d’évolution
des
aéronefs
par
un
double
barriérage
(barrières
continues
et
rubalise)
Ce
dispositif
de
protection
sera
placé
sous
la
surveillance
d'un
service
d’ordre,
Le
stationnement
de
véhicule
sera
interdit
sur
les
chemins
d'accès
afin
de
pouvoir
laisser
en
permanence
un
libre
accès
aux
services
de
secours.
Les
sites
utilisés
seront
préalablement
reconnus
par
toutes
les
personnes
engagées.
Les
plates-formes
seront
équipées
d’une
manche
à air.
Un
service
de
secours
adapté
sera
prévu
et
un
accès
au
site
sera
laissé
libre
en
permanence
à
son
intention. Les
démonstrateurs
civils
devront
apporter
la
preuve, auprès
de
l’autorité
militaire,
qu’ils
disposent
des
garanties
leur
permettant
de
faire
face
aux
conséquences
pécuniaires
de
responsabilité
civile
en
tant
que
pilote
d’un
aéronef
en
manifestation
aérienne.
Tous
les
participants
posséderont
les
brevets
et
le
nombre
d'heures
requis
par
la
réglementation.
ARTICLE
5
:
Les
hauteuiïs
minimales
de
vol
fixées
par
l’article
31
de
l’arrêté
du
4
avril
1996
devront
être
maintenues
dans
les
limites
géographiques
de
l’aire
de
présentation
(annexe
IT
—
appendice
2).
Hors
de
ces
limites,
et
sauf
dérogation,
les
règles
de
l’air
relatives
aux
hauteurs
minimales
de
vol
sont
applicables. Les
distances horizontales
d’éloignement
du
public
fixées
par
l’article
31
de
l'arrêté
du
4
avril
1996
seront
respectées,
Aucune
personne
ou
véhicule
ne
pourra
se
trouver
sous
les
aires
de
présentation.
ARTICLE
6
:
L’aéronef Canadair
F86/E
MK6
« SABRE
» immatriculé
F-AYSB,
est
autorisé
à participer
au mecting
sous
réserve
que son
laissez-passer autorise
la
participation
à un
spectacle
public.
Le
courrier doit
être
adressé
à M.
le
Préfet
sous
forme
impersonnelle
: Préfecture
de
Vaucluse
- 84905
AVIGNON
Cedex
09
Standard
:04 88
17
84 84
— Courriel
:pref-contactévaucluse,
gouv.fr
- Internet
:sav.
vaucluse
souv.fr
2.ARTICLE
7:
Le
site
réservé
aux
démonstrations
de parachutisme
sera
utilisé
conformément
au
plan
fourni
par
l'organisateur
(annexe
III).
Les
démonstrations
de
parachutisme
respecteront
les
termes
de
l’article
33
de
l’arrêté
précité.
La
plate-forme
sera
équipée
d’une
manche
à air,
ou
d’un
autre
moyen
de
détermination
de
direction
et
de
calcul
de
la
vitesse
du
vent
(flamme,
fumigène,
flèche
de
signalisation).
Le
directeur
des
vols
devra
veiller
à l'adéquation
du
matériel
de
saut
employé
et
à l’aérologie
du moment.
ARTICLE
8
:
Postérieurement
à la
manifestation aérienne
relevant
du
présent
arrêté,
des
baptêmes
sont
organisés
pour
lesquels
les
prescriptions
suivantes
s'appliquent.
L’hélisurface
sera
vide
de
toute
présence
dans
un
rayon
minimal
de
25
mètres
sauf
le
personnel
qualifié
et
utile
à
l'opération.
Les
candidats
au
baptême
de
l'air
en
avion
et
hélicoptère,
devant
pénétrer
en
zone
réservée,
devront
être
systématiquement
accompagné
par
un
membre
de
l'organisation.
Aucune
personne
ne
devra
se
trouver
sous
la
trajectoire
de
l'appareil
dans
un
rayon
de
50
mètres.
Un
service
d’ordre
veillera
à ce
que
personne
n’occupe
ces
zones
interdites
au
public.
Le
pilote
s’assurera
que
la
force
et
la
direction
du
vent
lui
permettent
d'effectuer sa
mission
dans
des
conditions
satisfaisantes
de
sécurité,
compte
tenu
des
performances
de
sa
machine.
A
tout
moment,
le
pilote
devra
être
en
mesure
d’effectuer
un
atterrissage
d’urgence
dans
une
zone
dégagée
sans
risques
pour
les
tiers
ou
les
biens
au
sol.
Des
moyens
de
lutte
contre
l’incendie,
adaptés
au
type
d’aéronef
utilisé
et
servis
par
des
personnels
qualifiés,
devront
être
mis
en
place.
Le
pilote
veillera
à ce
qu’aucun
objet
susceptible
d’être
emporté
par
le
souffle
du
rotor
ne
soit
présent
sur
la
zone
de
travail.
ARTICLE
9
:
Tout
accident
ou
incident
devra
être
immédiatement
signalé
:
>
au
poste
de
commandement
opérationnel
: n°
04.90.11.56.91,
>
à la
brigade
de
la
Police
Aéronautique de
Marseille
au
04.91
.39.82.71/75/76
et
80,
>
ou
en
cas
d’impossibilité
de
joindre
ce
service,
au
Centre
d’Information
et
de
Commandement
de
la
Direction
Zonale
de
la
Police
Aux
Frontières
à MARSEILLE,
tél
:04
91
53
60
90.
ARTICLE
10
:
Le
courrier
doit
être
adressé
à M.
le Préfet
sous
forme
impersonnelle
:Préfecture
de Vaucluse
- 84905
AVIGNON
Cedex
09
Standard
:04
88
17
84
84
— Courriel
:pref-contactvaichuse
gouv.fr
- Internet
:wunax.vancluse.souv.frLe directeur de cabinet du préfet de Vaucluse, le sous-préfet de Carpentras, le colonel, commandant la base
aérienne
militaire
115
d'Orange,
le
directeur
de
la
sécurité
de
l'aviation
civile
Sud-Est,
le
contrôleur
général,
directeur
zonal
de
la
police
aux
frontières
Sud,
le
colonel,
commandant
la
gendarmerie
de
l’air,
le
colonel,
commandant
le
groupement
de
gendarmerie
départemental
et
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application du présent arrêté qui sera notifié au pétitionnaire.
P>
Æ
x E
ES
es
uma.
Lee
Fait à Avignon, le
?&
Le
préfet, PEN
rest
Bertrand GAUME
|
Voies et délais de recours
|
Le présent arrêté peut
faire l’objet d'un recours administratif (gracieux ou hiérarchique), ainsi que
d'un recours contentieux. Le recours gracieux doit être formé dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision.
Il
doit
être
adressé
à
:
Monsieur le préfet de Vaucluse Service des sécurités - 84905
AVIGNON cedex 9
Le recours hiérarchique doit être formé dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision. Il doit être adressé à :
Monsieur le ministre de l'Intérieur 1, place Beauvau
- 75008 PARIS
Le recours contentieux doit être formé dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision initiale ou de la décision prise sur le recours gracieux ou hiérarchique. Il doit être adressé 3 à :
Tribunal administratif
de Nîmes
k
16, avenue Feuchères -CS 88010 - 30941 NIMES cedex 09
Le tribunal administratif
peut aussi être saisi par l'application informatique
"Télérecours citoyen"
accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr
LE]
Le
courrier doit
être
adressé
à M.
le
Préfet
sous
forme
impersonnelle
: Préfecture
de
Vaucluse
- 84905
AVIGNON
Cedex
09
Standard
:G4
88
17
84
84
—
Courriel
: pref-contact/ivaucluse.souv
fr
- Internet
:wav.
vaucluse
gouv.fr
S
.
fÀ BUURUIE 35ES SIMON vue
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SURGESUOISA) 2D AUCZ + JO — =LEFTRETURN Sp Sur ages ie conan eounr 529 vanne L Popudal fi Rss
NORLNIOAN.G AIMMOSALY 14 VI HG NOILVLINIANG © HOIONGddY IT EXINNY DIEAIDE
ITAXINNVLiberté «
Bgaltté » Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
VAUCLUSE
Cabinet
Service
des
sécurités
Pôle
défense
et
protection
civiles
ARRÊTÉ
fixant
les
modalités
d'ouverture
de
l’aérodrome
d’Avignon-Caumont
aux
vols
extra-Schengen
LE
PRÉFET
DE
VAUCLUSE
|
CHEVALIER
DE
L’ORDRE
NATIONAL
DU
MÉRITE
VU
le
code
de
transports
;
VU
le
code
de
l'aviation
civile
;
VU
le
code
des
douanes
;
VU
le
décret
du
9 mai
2018,
publié
au
journal
officiel
du
10
mai 2018
nommant
M.
Bertrand
GAUME
en
qualité
de
préfet
de
Vaucluse
;
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
octobre
2017
relatif
au
franchissement
des
frontières
par
les
personnes
et
les
marchandises
sur
les
aérodromes
;
VU
la
décision
du
2 novembre
2017
fixant
la
liste
des
points
de
passage
frontaliers
aériens
français
;
Considérant
l’avis
du
directeur
de
la
sécurité
de
l'aviation
civile
Sud-Est
du
20 maï 2019
;
Considérant
l’avis
du
directeur
régional
des
douanes
d’Aix-en-Provence
du
15
mai
2019
;
SUR
proposition
de
M.
le
sous-préfet,
directeur
dé
cabinet
du
préfet
de Vaucluse
;
ARRÊTE
ARTICLE
1
:
Les
modalités
d'ouverture
de
l'aérodrome
d’Avignon-Caumont
aux
vols
extra-Schengen
sont
fixées
comme suit : L
Horaires
d’ouverture
de
l’aérodrome
aux
vols
extra-Schengen
:
Indépendamment
des
horaires
d’ouverture
de
l'aérodrome
tels
que
fixés
par
le
contrôle
aérien,
les
vols
extra-Schengen
ne
sont
autorisés
qu’entre
8H
et
20H
(heure
locale)
en
période
estivale
ou
hivernale. En
cas
de
force
majeure
ou
de
circonstances
particulières,
il peut
être
dérogé
à ces
horaires
selon
les
modalités
définies
à
l’article
2 du
présent
arrêté.
Le
courrier
doit
être
adressé
à M.
le Préfet
sous
forme
impersonnelle
:Préfecture
de
Vaucluse
- 84905
AVIGNON
Cedex
09
Standard
:04
88 17 84 84
— Courriel
:pret-contact@vaucluse.gouv.fr
- Internet
: va
vaucluse.qous.fr
1/3
8IL.
Service
compétent
pour
assurer
le
contrôle
aux
frontières
des
personnes
sur
l'aérodrome
d’Avignon-Caumont
et
délai
de
préavis
:
La
direction
régionale
des
Douanes
d’Aix-en-Provence/brigade
d'Avignon
est
chargée,
sur
l'aérodrome
d’Avignon-Caumont,
du
contrôle
aux
frontières
des
personnes
en
provenance
directe
d’un
pays
situé
en
dehors
de
l’espace
Schengen.
L'exploitant
de
l'aérodrome
d’Avignon-Caumont
est
tenu
d’informer
la
direction
régionale
des
Douanes
d’Aix-en-Provence/brigade
d'Avignon
de
tout
vol
extra-Schengen
par
un
préavis
distinct
du
plan
de
vol
fixé
à 24
heures
au
plus
tard
avant
l’heure
prévue de
décollage
ou
d'atterrissage
sur
l'aéroport.
Ce
préavis
est
adressé
par
message
électronique.
L'exploitant
de l’aérodrome
d’Avignon-Caumont
informe
également
la
direction
régionale
des
Douanes
d’Aix-en-Provence/brigade
d'Avignon
de
tout
vol
en
provenance
ou
à
destination
d’un
pays
membre
de
l’espace
Schengen,
par
message
électronique.
ARTICLE
2
:
En
cas
de
force
majeure
ou
lorsque
des
circonstances
particulières
empêchent
l'exploitant
de
l'aérodrome
de
s’y
conformer
strictement,
il
peut
être
dérogé
au
délai
de
préavis
de
24H
ou
aux
horaires
d’ouveïture
prévus
à
l’article
1°
du
présent
arrêté,
sous
la
stricte
réserve
que
le
contrôle
aux
frontières
des
personnes
puisse
être
assuré
dans
les
conditions
équivalentes
à
celles
prévalant
lorsque
le
délai
de
préavis
ou
lorsque
les
horaires
d’ouverture sont
respectés.
L'exploitant
de
l’aérodrome
d’Avignon-Caumont
sollicite
la
dérogation
au
préavis
ou
aux
horaires
précités
en
contactant
par téléphone
et
par
voie
électronique
la
direction
régionale
des
Douanes
d’Aix-en-Provence/brigade
d'Avignon.
En
l'absence
de
contrôle
aux
frontières
des
personnes,
les
vols
extra-Schengen
sont
interdits
sur
l'aérodrome
d’Avignon-Caumont.
ARTICLE
3
:
Le
directeur
de
cabinet
du
préfet
de
Vaucluse,
le
directeur
de
la
sécurité
de
l’aviation
civile
Sud-Est,
le
directeur
régional
des
douanes
d’Aix-en-Provence
et
le
président
de
la
Société
Aéroport
Avignon
Provence
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes administratifs
de
Vaucluse. Fait
à Avignon,
le
?
2
MAI
2019
Le préfet,
Â
Bertrant
GAUME
213
A.Voies et délais de recours
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
(gracieux
ou
hiérarchique),
ainsi
que
d'un
recours
CONFERTIEUX.
Le
recours
gracieux
doit
être
formé
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
notification
de
la
décision.
Il
doit
être
adressé
à
:
Monsieur
le
préfet
de
Vaucluse
Service
des
sécurités
- 84905
AVIGNON
cedex
9
Le
recours
hiérarchique
doit
être
formé
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
de
la
décision. I doit être adressé à :
Monsieur
le
ministre
de
l'Intérieur
1,
place
Beauvau
-
75008
PARIS
Le
recours
contentieux
doit
être
formé
dans un
délai
de
deux mois
à
compter
de
la
notification
de
la
décision
initiale
ou
de
la
décision
prise
sur
le
recours
gracieux
ou
hiérarchique.
Il
doit
être
adressé
à
:
Tribunal administratif
de Nîmes
16,
avenue
Feuchères
-CS
88010
- 30941
NÎMES
cedex
09
Le
tribunal
administratif
peut
aussi
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
citoyen”
accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr
3/3a
ne
Bérueuioue
FRANÇAISE
PREFET
DE
VAUCLUSE
DIRECTION
DÉPARTEMENTALE
DES
TERRITOIRES
Service
: Eau,
Environnement
et
Forêt
Atfaire
suivie
par
: Ivan-Luc
ASTOLFI
Tél
:
04
88
17
85
80
Télécopie
: 04 88
17
87
87
Courriel
: jean-luc
astoifivanciuse
soux.Îr
ARRÊTÉ PREFECTORAL
du
17
mai
2019
autorisant
l’amicale
des
pêcheurs
de
Malaucène
à
réaliser
un
concours
de
pêche
le
15 juin
2019
sur
le
plan
d’eau
des
Palivettes
Commune
de
Malaucène
LE
PRÉFET
DE
VAUCLUSE
CHEVALIER
DE
L’ORDRE
NATIONAL
DU
MERITE
VU
le
livre
IV,
titre
III
du
code
de
l’environnement,
relatif
à la
pêche
en eau
douce
et
à
la
gestion
des
ressources
piscicoles
et
en
particulier
les
articles
L.
436-1
à L.
436-7
et
l’article
R.
436-22
:
VU
l'arrêté
réglementaire
permanent
du
28
décembre
2018
relatif
à
l'exercice
de
la
pêche
en
eau
douce
dans
le
département
de
Vaucluse
;
VU l'arrêté 2014052-0004
du
21
février
2014
portant
classement
en
application
de
l’article
R.
436-43 du code
de
l’environnement
des
cours
d’eau,
canaux
et
plans
d’eau de
Vaucluse
dans
les
deux
catégories
piscicoles
;
VU
la
demande
présentée
par
Monsieur
le
président
de lamicale
des
pêcheurs
de
Malaucène
en
date
du
25
mars
2019
;
VU
l'avis
de
Monsieur
le
président
de
la
fédération
départementale
des
associations
agréées
de
pêche
et
de
protection
du
milieu
aquatique
de Vaucluse
en
date
du
25
mars 2019
:
VU
l’avis
du
service
départemental
de
l’agence
française
pour
la
biodiversité
en
date
du
03
avril
2019
;
VU
la
consultation
du
public
réalisée
par
voie
électronique
entre
le
11 avril
2019
et
le
01
mai 2019;VU
l'arrêté
préfectoral
du
06
septembre
2018
donnant
délégation
de
signature
à
Madame
Annick
BAILLE,
directrice
départementale
des
territoires
et
l'arrêté
préfectoral
du
1%
mars 2019
désignant
les
subdélégataires
relevant
du
ministère
de
la
transition
écologique
et
solidaire
et
du
ministère
de
l’agriculture,
de
l'agroalimentaire
et
de
la
forêt,
dans
le
département
de
Vaucluse
;
CONSIDÉRANT,
l'article
R.436-22
du
code
de
l’environnement
qui
soumet
à
autorisation
l’organisation
de
concours
de
pêche
dans
les
eaux
de
première
catégorie
:
CONSIDÉRANT
la
demande
présentée
par
Monsieur
le
président
de
l’amicale des
pêcheurs de Malaucëne :
CONSIDERANT
l'absence
d'observation
du
public
sur
le
projet
d’arrêté
soumis
à
la
consultation
du
public
pendant
la
période
de
21
jours
;
SUR
proposition
de
Madame
la
directrice
départementale
des
territoires
de
Vaucluse,
ARRÊTE
ARTICLE
ler
: Autorisation
L'amicale
des
pêcheurs
de
Malaucène,
représentée
par
son
président
Monsieur Benjamin
LIZAGA,
est
autorisée
à organiser
un
concours
de
pêche
le
samedi
15
juin
2019
de
08h00
à
12h00
et
de
14h00
à
17h00.
Cette manifestation aura
lieu
sur
le
lac
des
Palivettes,
plan
d’eau
de
1**
catégorie sur
la
commune
de
Malaucène.
ARTICLE
2
: Participants
Tous
les
participants
devront
être
titulaires
d’une
carte
de
pêche
(carte
personne
majeure,
carte
personne
mineure,
carte
découverte,
carte
journalière
ou
carte
promotionnelle)
valide
au
jour
du
concours.
ARTICLE
3
: Origine
des poissons
et
espèces
Les
poissons
déversés
devrontêtre
issus
d’une
pisciculture
agréée
pour
le
repeuplement
et
seront
uniquement
de
l’espèce
truite
arc-en-ciel.
ARTICLE
4
: Modes
de pêche
et
nombre
de
captures
La
réglementation générale
de
la
pêche
s'applique
lors
du
concours.
En
conséquence,
il
ne
pourra pas
être
utilisé
de procédés
ou
de
modes
de
pêche
prohibés en
1%
2
Acatégorie et le nombre maximum de captures de truite sera limité à six. ARTICLE 5
: Publication
Le présent arrêté sera publié au recueil
des actes administratifs de
la préfecture de
Vaucluse et affiché dans la commune concernée pendant un mois. Le tribunal
administratif peut être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr. ARTICLE
6
: Délais
et
voies
de
recours
Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse. ARTICLE 7 : Exécution Monsieur le secrétaire général de la préfecture de Vaucluse, le maire de Malaucène, la directrice
départementale
des
territoires,
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique, le colonel commandant le groupement de gendarmerie de Vaucluse, le chef du service
départemental
de
l'office
national
des
forêts,
les
techniciens
et
agents
chargés des forêts commissionnés, les techniciens et agents techniques commissionnés de l’agence française pour la biodiversité, les gardes de la fédération de Vaucluse pour la pêche et la protection du milieu aquatique, les techniciens et agents techniques de l'office
national
de
la
chasse,
gardes
champêtres,
gardes-pêche particuliers, gardes
particuliers assermentés et tous officiers de la police judiciaire sont chargés, chacun en ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui sera
:
-
notifié à Monsieur le président de l'amicale des pêcheurs de Malaucène ; - transmis pour information à Monsieur le président de la fédération départementale
des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique de Vaucluse.
Fait à Avignon, le
2
MAI 2018
Pour le préfet et par délégation, la directrice départementale des
territoires de Vaucluse,PREFET
DE
VAUCLUSE
DIRECTION
DÉPARTEMENTALE
DES
TERRITOIRES
Service
:Eau,
Environnement
et
Forêt
Affaire
suivie
par
: Jean-Luc
ASTOLFI
Tél:
04
88
17
85
8RÛ
Courriel
:an-fucastulfébvauchse
gouv.fr
ARRÊTÉ PREFECTORAL
du
17
mai
2019
autorisant
l’amicale
des
pêcheurs
de
Courthézon
à
réaliser
un
concours
de
pêche
le
21
juillet
2019
Commune
de
COURTHEZON
LE
PRÉFET
DE
VAUCLUSE
CHEVALIER
DE
L'ORDRE
NATIONAL
DU
MERITE
VU
le
livre
IV,
titre
II]
du
code de
l’environnement,
relatif
à la
pêche
en
eau
douce
et
à
la
gestion
des
ressources
piscicoles
et
en
particulier
les
articles
L.
436-1
à L.
436-7
et
l’article
R.
436-22
:
VU
l'arrêté
réglementaire
permanent
du
28
décembre
2018
relatif
à l'exercice
de
la
£
P
pêche
en eau
douce
dans
le
département de
Vaucluse
;
VU
l'arrêté
2014052-0004
du
21
février
2014
portant
classement
en
application
de
l’article
R.
436-43
du
code de
l’environnement
des
cours
d’eau,
canaux
et
plans
d’eau
de
Vaucluse dans
les
deux
catégories
piscicoles
;
VUIla
demande
présentée par
Madame
la
présidente
de
l’amicale
des
pêcheurs
de
Courthézon
en
date
du
22
mars
2019
:
VU
l'avis
de
Monsieur
le
président
de
la
fédération
départementale
des
associations
agréées
de
pêche
et
de
protection
du
milieu
aquatique
de Vaucluse
en
date
du
22
mars 2019
;
VU
l'avis
du
service
départemental
de
l’agence
française
pour
la
biodiversité
en
date
du
28
mars
2019
;
VU
la
consultation
du
public
réalisée
par
voie
électronique
entre
le
01
avril
2019
et
le
22
avril
2019
;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
06 septembre
2018
donnant
délégation
de
signature
à
Madame
Annick
BAILLE,
directrice
départementale des
territoires
et l'arrêté
préfectoral
du
1°
mars 2019
désignant
les
subdélégataires
relevant
du
ministère
de
la
transition
écologique
et
solidaire
et
du
ministère
de
l'agriculture,
de
l’agroalimentaire
et
de
la
forêt,
dans
le
département
de Vaucluse
;
_J6.CONSIDÉRANT
l'article
R.
436-22
du
code
de
l’environnement
qui
soumet
à
autorisation
l’organisation
de
concours
de
pêche
dans
les
eaux
de
lère
catégorie
;
CONSIDÉRANT
la
demande
présentée par
Madame
la
présidente
de
l’amicale
des
pêcheurs
de
Courthézon
;
CONSIDERANT
l'absence
d'observation
du
public
sur
le
projet
d'arrêté
soumis
à
la
consultation
du
pulic
pendant
la
période
de
21
jours
:
SUR
proposition
de
Madame
la
directrice
départementale
des
territoires
de
Vaucluse,
ARRÊTE
ARTICLE
ler
: Autorisation
L’amicale
des
pêcheurs
de
Courthézon,
représentée
par
sa
présidente
Madame
Gwendoline
MARCHAIS,
est
autorisée
à organiser
un
concours
de pêche
le
dimanche
21
juillet
2019
de
08
heures
à
1}
heures.
Cette
manifestation
aura
lieu
sur
les
bords
de
la
Seille,
rivière
de
1°
catégorie
sur
la
commune
de
Courthézon.
Elle
se
situera
le
long
de
l’avenue
Victor
Hugo
et
aura
pour
limites
: - aval
: les
«
vannes
Méjan
»,
- amont
: le
pont
d’accès
à
la
porte
du
8
mai.
ARTICLE
2
:
Participants
Tous
les
participants
devront
être
titulaires
d’une
carte
de
pêche
(carte
personne
majeure,
carte
personne
mineure,
carte
découverte,
carte
journalière
ou
carte
promotionnelle)
valide
au
jour
du
concours.
ARTICLE
3
: Origine des poissons
et
espèces
Les
poissons
déversés
devrontêtre
issus
d’une
pisciculture
agréée
pour
le
repeuplement
et
seront
uniquement
de
l’espèce
truite
arc-en-ciel.
ARTICLE
4
: Clôture
Le
filet
de
clôture
ne
devra
être
posé
que
pendant
la
durée
du
concours.
ARTICLE
5
: Modes
de
pêche
et
nombre
de
captures
La
réglementation générale
de
la
pêche
s'applique
lors
du
concours.
En
conséquence,
il
ne
pourra pas
être
utilisé
de
procédés
ou
de
modes
de
pêche
prohibés
en
1%
catégorie
et le
nombre
maximum
de
captures
de
truite
sera
limité
à six.
2
6.ARTICLE
6
: Publication
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse et affiché dans la commune concernée pendant un mois, ARTICLE 7 : Délais et voies de recours Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse, Le tribunal
administratif peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr, ARTICLE
8
: Exécution
Monsieur
le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
Vaucluse,
le
maire de Courthézon,
la
directrice
départementale
des
territoires,
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique,
le
colonel
commandant
le
groupement
de gendarmerie
de
Vaucluse,
le
chef
du
service
départemental
de
l'office
national
des
forêts,
les
techniciens
et
agents
chargés des forêts commissionnés, les techniciens et agents techniques commissionnés de l'agence française pour la biodiversité, les gardes de la fédération de Vaucluse pour la pêche et la protection du milieu aquatique, les techniciens et agents techniques de l'office
national de la
chasse,
gardes
champêtres,
gardes-pêche particuliers,
gardes
particuliers assermentés et tous officiers de la police judiciaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera :
-
notifié
à
Madame
la
présidente
de
l’amicale
des
pêcheurs
de
Courthézon
;
- transmis
pour
information
Monsieur
le
président
de
la
fédération
départementale
des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique de Vaucluse.
Fait
à Avignon.
le
2 1
MAI
2018
Pour le préfet et par délégation, la directrice départementale des
territoires de Vaucluse,
Æhvironnement
et
For£
Olivier
CROZEPREFET DE VAUCLUSE
Direction
départementale
des
territoires
Service agriculture
Affaire suivie par : Jean-Michel BRUN
Tél: 04 88 17 85 49
Télécopie : 04 88 17 87 94
Courriel : jean-michel.brm@vauclase.gouv.fr
ARRÊTÉ
17
MAI
pig
modificatif à l'arrêté du 24 octobre 2018 portant
renouvellement de la formation spécialisée de la commission départementale d’orientation de l’agriculture (CDOA) pour la procédure consultative d’agrément des groupements agricoles
d’exploitation en commun (GAEC) LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
VU le code rural et de la pêche maritime, et notamment ses articles L.323-7, L.323-11
et L.323-12 ;
VU l'arrêté du 26 septembre 2018 portant renouvellement et désignation des membres
de la commission départementale d’orientation de l’agriculture ;
VU l'arrêté du 24 octobre 2018 portant renouvellement de la formation spécialisée de
la
commission
départementale
d'orientation
de
l’agriculture
(CDOA)
pour
la procédure
consultative d’agrément des groupements agricoles d’exploitation en commun (GAEC) ;
VU
l'arrêté
modificatif du
2
mai
2019 à
l'arrêté
du
26
septembre
2018
portant
renouvellement et désignation des membres de la commission départementale d’orientation de
l’agriculture
;
VU les propositions formulées par les organisations syndicales d'exploitants agricoles,
membres de la commission départementale d'orientation de l'agriculture et par l'association nationale des sociétés et groupements agricoles pour l'exploitation en commun ;
VU le décret du 25 septembre 2015 publié au journal officiel du 27 septembre 2015
portant nomination de Monsieur Thierry DEMARET en qualité de secrétaire général de la préfecture de Vaucluse ;VU
le
décret
du
9
mai
2018
publié
au
journal
officiel
du
10
mai
2018,
nommant
M.
Bertrand
GAUME,
en
qualité
de
préfet
;
VU
l'arrêté
du
4
juin
2018
donnant
délégation
de
signature
à M.
Thierry
DEMAREF,
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
Vaucluse
;
SUR
proposition
de
la
directrice
départementale
des
territoires
de
Vaucluse,
ARRÊTE
ARTICLE 1°: L'atticle
1°
de
l'arrêté
préfectoral
du 24
octobre
2018
portant
renouvellement
et
désignation
de
la
commission
départementale
d'orientation
de
l'agriculture
pour
la
procédure
consultative
d’agrément
des
groupements
agricoles
d’exploitation
en
commun
(GAEC)
est
modifié
comme
suit
dans
la
composition
des
membres
:
. Membres
désionés
sur
vroposition
des
organisations
professionnelles.
membres
de
la
commission
départementale
d'orientation
de
l’agriculture
:
- FDSEA/JA
(fédération
départementale
des
syndicats
d'exploitants
agricoles
de
Vaucluse
et
jeunes
agriculteurs
de
Vaucluse)
:
Fabien
DAUPHIN
titulaire
Thierry
BARJOT
suppléant
- Confédération
paysanne
de
Vaucluse
:
Hélène
BERTRAND
titulaire
Didier
BRUN
suppléant
- MODEF
de
Vaucluse
(mouvement
de
défense
des
exploitations
familiales)
:
Gilles
BERNARD
titulaire
Simon
TRIBOULET
suppléant
ARTICLE
2
:
Les
autres
dispositions
de
l'arrêté
susvisé
demeurent
sans
changement.
ARTICLE
3 :
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
Vaucluse,
la
directrice
départementale
des
territoires
sont
chargés,
chacun en
ce qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes administratifs
du
département
de
Vaucluse.
F
Bertrand
GAUMEÉfau
Bénin
Fhantans
PRÉFET
DE
VAUCLUSE
Direction
départementale
des
territoires
Service
agriculture
Affaire
suivie
par
: Jean-michel
BRUN
Tél : 04 88 17 85 49
Télécopie
: 04
88
17
87
94
Courriel
: jean-michel.brun@vaucluse.gouv.fr
arrêté
|?
MAI
2
modificatif
à
l'arrêté
du
3
octobre
2018
portant
renouvellement d'une section spécialisée au sein de la
Commission
Départementale
d'Orientation
de
l'Agriculture (CDOA)
LE
PRÉFET
DE
VAUCLUSE,
CHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU
MÉRITE
VU
la
loi
n°
2006-11
du
5 janvier
2006
d’orientation
agricole
;
VU
le
Code
Rural
et
de
la
Pêche
Maritime,
et
notamment
ses
articles
R313-1
à R313-8
;
VU
le
décret
n°
90-187
du
28
février
1990
relatif
à la
représentation
des
organisations
syndicales
d’exploitants agricole
au
sein
de
certains
organismes
on
commissions
;
VU
le
décret
n°
2006-665
du
7
juin
2006
relatif
à
la
réduction
du
nombre
et
à
la
simplification
de
la
composition
de
diverses
commissions
administratives
;
VU
le
décret
n°
2006-672
du
18
juin
2006
relatif
à la création,
à la
composition
et
au
fonctionnement
de
commissions
administratives
à caractère consultatif
;
VU
L'arrêté
préfectoral
du 22
février
2019
fixant
la
liste
des
organisations
syndicales
d’exploitants agricoles
habilitées
à siéger
au
sein
de
certains
organismes
ou
commissions
;
VU
l'arrêté
du 26
septembre
2018
portant
renouvellement
et
désignation
des
membres
de
la
commission
départementale
d’orientation
de
l’agriculture
;
Le
courrier doit
être
adressé
à M.
le
Préfet
sous
forme
impersonnelle
Préfecture
de Vaucluse
84905
AVIGNON CEDEX
09
- Téléphone
04
88
17
84
84
- Télécopie
04 90
86
20
76
- Internet
: www.vaucluse
gouv.frVU
l'arrêté
du
3
octobre
2018
portant
renouvellement
d'une
section
spécialisée
au
sein
de
la
commission
départementale
d’orientation
de
l’agriculture
;
VU
l'arrêté
modificatif
du
12
mai
2019
à
l'arrêté
du
26
septembre
2018
portant
renouvellement
et
désignation
des
membres
de
la
commission
départementale
d’orientation
de
l’agriculture
;
VU
le
décret
du
25 septembre
2015
publié
au
Journal
officiel
du
27
septembre
2015
portant
nomination
de
Monsieur
Thierry
DEMARET
en
qualité
de
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
Vaucluse
;
VU
le
décret
du
9
mai 2018
publié
au
journal
officiel
du
10
mai
2018,
nommant
M.
Bertrand
GAUME,
en
qualité
de
préfet
;
VU
l'arrêté
du
4 juin
2018
donnant
délégation
de
signature
à M.
Thierry
DEMARET,
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
Vaucluse
;
SUR
proposition
de
la
directrice
départementale des
territoires
de
Vaucluse,
ARRÊTE
ARTICLE
1°:
L'article
2
de
l'arrêté
préfectoral
du
3
octobre
2018
portant
renouvellement
et
désignation
d'une
section
spécialisée
au
sein
de
la
commission
départementale
d'orientation
de
l'agriculture
est
modifié
comme
suit
dans
la
composition
des
membres
:
- 2
représentants
de
la
chambre
d’agriculture
dont
un
au
titre
des
sociétés
coopératives
agricoles
: 1/ Clément
ROUX
titulaire
Michel
BRES
suppléant
Thierry
VAUTE
suppléant
2/
Marie-Claude
SALIGNON
titulaire
Christophe
CHARRANSOL
suppléant
Joël
BOUSCARLE
suppléant
- 8 représentants
des
organisations syndicales
d’exploitants agricoles
:
1/
Fédération
Départementale
des
Syndicats d’Exploitants
Agricoles
Sophie
VACHE
titulaire
Olivier
CUREL
suppléant
Bernard
MILLE
suppléant
24Jean-François
CARTOUX
Josée
Marie
BONNAUD
Gérard
ROCHE
Jean-Louis
CANTO
Brigitte
AMOURDEDIEU
Daniel
CARLES
2/
Jeunes
Agriculteurs
Jonathan
ARCHANGE
Clément
LAUZIER
Clément
D'ALADIER
Julien BRUNET Thomas
ESCOFFIER
Jolien
LATOUR
Mendy
MONTOLIN
Florian
MOREL
Florian
DUC
3/
Confédération
paysanne
Hélène
BERTRAND
Didier BRUN Nicolas
VERZOTTI
titulaire suppléante suppléant titulaire suppléante suppléant titulaire suppléant suppléant titulaire suppléant suppléant titulaire suppléant suppléant titulaire suppléant suppléant
4/
MODEF
de Vaucluse
(mouvement
de
défense des
exploitations
familiales)
Gilles
BERNARD
Simon
TRIBOULET
Marianne
BONEBEAU
-
1 représentant
des fermiers-métayers
:
Fabien
DAUPHIN
Vincerñt
BERANGIER.
Magali
GARCIA
- 1
représentant
des
propriétaires
agricoles
:
Christian
BORDE
Vincent
TOUCHAT
Bernard
MAUREL
titulaire suppléant suppléante titulaire suppléant suppléante titulaire suppléant suppléant
3/4ARTICLE 2
:
Les
autres
dispositions
de
l'arrêté
susvisé
demeurent
sans
changement.
ARTICLE3
:
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
Vaucluse,
la
directrice
départementale
des
territoires
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
du
département
de
Vaucluse.
Beftrand
GAUME
44EX L
cs
À
Liberté
+
Égalité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
VAUCLUSE
Direction
régionale
de
l'Environnement,
de
l'Aménagement
et
du Logement
de
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu
ARRETE
du
21
mai
2019
portant
subdélégation
de
signature
pour
le
préfet
et
délégation
de
signature
pour
la
directrice
régionale
aux
agents
de
la
DREAL
PACA
le
code
de
l'environnement
;
le
code
de
la
route,
et
notamment,
ses
articles
R.
321-16
et
suivants
;
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié,
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l’organisation
et
à l’action
de
l’État
dans
les
régions
et
les
départements
;
le
décret
n°
2009-235
du
27
février
2009
modifié
relatif
à l'organisation
et
aux
missions
des
directions
régionales
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement
;
le
décret
du
9 mai
2018
publié
au
journal
officiel
du
10
mai
2018
portant
nomination
de
M.
Bertrand
GAUME,
en
qualité
de
Préfet
de
Vaucluse
;
l'arrêté
ministériel
du 30
septembre
1975
relatif
à l'évacuation
des
véhicules
en
panne
ou
accidentés
;
l'arrêté
ministériel
du
2 juillet
1982
relatif
aux
transports
en
commun
de
personnes
;
l'arrêté
ministériel
du
2
juillet
1997
définissant
les
caractéristiques
et
les
conditions
d'utilisation
des
véhicules
autres
que
les
autocars
et
les
autobus,
destinés à
des
usages
de
tourisme
et
de
loisirs
;
l'arrêté
ministériel
du
18
juin
1991
relatif
à la
mise
en
place
et
à l'organisation
du
contrôle
technique
des
véhicules
dont
le
poids n'excède pas
3,5
tonnes
;
l'arrêté
ministériel
du
27
juillet
2004
relatif
au
contrôle
technique
des
véhicules
lourds
;
l'arrêté
ministériel
du
29
mai 2009
relatif
aux
transports
de
marchandises
dangereuses
par
voies
terrestres
(dit
« arrêté
TMD
»)
(NOR:
DEVP0911622A)
;
l'arrêté
ministériel
du
1°
mars
2016
portant
nomination
de
Mme
Corinne
TOURASSE
en
qualité
de
directrice
régionale
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement
de
la
région
Provence-Alpes-Côte
d’
Azur
;
l'arrêté
préfectoral
du
4
juin
2018
portant
délégation
de
signature
à
Mme
Corinne
TOURASSE,
directrice
régionale
de
l'environnement,
de l'aménagement
et
du
logement
de
la
Région
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
;
Considérant
la
nécessité
de
continuité
du
service.
Sur
proposition
du
secrétaire
général
:ARRETE
:
Article
Ler
—
Délégation
de
signature
est
donnée,
dans
le
cadre
de
leurs
attributions,
à
Mme
Marie-Françoise
BAZERQUE,
M.
Daniel
NICOLAS
et
M.
Fabrice
LEVASSORT,
directrice
et
directeurs
adjoints,
pour
l'ensemble des
décisions
visées
par
l'arrêté
préfectoral
du
4 juin
2018
pour
le
département
de
Vaucluse.
En
cas
d'absence
d’un
des
directeurs
adjoints,
l’autre
directeur
adjoint
pourra
signer
dans
le
domaine
de
délégation
du
directeur adjoint
absent.
Article
2
-
Dans
les
limites
de
leurs
attributions
fonctionnelles
et
territoriales,
de
leurs
compétences
définies
par
l'organisation
de
la
direction
régionale
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement
(DREAL)
et
par
référence
à l’annexe
au
présent
arrêté,
délégation
de
signature
est
donnée
aux
personnels,
dans
les
conditions
figurant
ci-dessous
:
Service
|Unité
| Nom
et
prénom
des
Fonction
Codes
délégataires
SBEP
SOUAN
Hélène
Cheffe
de
service
FIàFS
VILLARUBIAS
Catherine
| Adjointe
à la
cheffe
de
service
FIàFs
UB
BLANQUET
Pascal
Chef
d'unité
FIàFS
SEL
LE
TRIONNAIRE
Yves
Chef
de
service
CI
à CS E2
ALOTTE
Anne
Adjointe
au
chef
de
service
CI
à CS
E2
UCHR
|PAMELLE
Yohann
Chef
d’unité
par
intérim
C1
à CS E2
STIM
TEISSIER
Olivier
Chef
de
service
Di
D2
D3
FRANC
Pierre
Adjoint
au
chef de
service
D1
D2
D3
SPR
XAVIER
Guillaume
Chef
de
service
adjoint
Al
à A4
BI
à B5
Ei
E3
Ed
ES
G1
Hi
H2
UCIM
FOMBONNE
Hubert
Chef
d'unité
AI
B1àBSG1
BOULAY
Olivier
Adjoint
au
chef
d’unité
Al
BI
à BS
GI
UCOH
|CROS
Carole
Cheffe
d’unité
EIF4ES
BILGER
Coralie
Adjointe
à la
cheffe d’unité
El
E4
ES
URCS
ROUSSEAU
Jean-Luc
Chef
d’unité
AI
à A4
GI
URIA
PATOUILLET
Bruno
Chef
d'unité
A1 BS
GI
URNM
|ALBIN
Manon
Cheffe
d’unité
E3
UD
84
BARAFORT
Alain
Chef
d’'UD
A1
B1
GI
H1
H2
PICOT
Delphine
Cheffe de
subdivision
Ai
BI G1
Hi
H2
SARACCO
Isabelle
Cheffe de
subdivision
A1
BI
G1
HI
H2Article
3 -
Délégation
de
signature
est
donnée aux
agents
désignés
ci-dessous,
dans
le
cadre
des
instructions
du
chef
du
service
prévention
des
risques
et
sous
l'autorité
de
Mme
Corinne
TOURASSE,
pour
le
contrôle
des
appareils
à pression
:
Service
Unité
Nom
et
prénom
des
délégataires
Fonction
SPR
UCIM
FOMBONNE
Hubert
Chef
d’unité
BOULAY
Olivier
Adjoint
au
chef
d’unité
Article
4.a
- Délégation
de
signature
est
également
donnée
aux
agents
désignés
ci-dessous,
dans
le
cadre
des
instructions
du
chef
de
l'unité
régulation,
contrôle
des
transports
et
des
véhicules
pour
l'activité
véhicules
et
sous
l'autorité
de
Mme
Corinne
TOURASSE
:
Nom
de
l'agent
Grade
M.
FRANC
Pierre
IPEF
M.
TIRAN
Frédéric
APAE
Mme
DAVID
Eliane
FIM
M.
LACROUX
Alain
TSEI
M.
ZETTOR
Patrick
MSPDD
M.
ALBOUY
Gilbert
[FSPEI
M.
CHIAPELLO
Maurice
TSEI
M.
DEBREGAS
Philippe
TSEI
M.
MAZEL
François
TSEI
M.
PALOMBO
Cyril
TSEI
M.
HAFF
Eric
TSEI
M.
LE
MEUR
Jean-Louis
MSEI
M.
LEROY
Philippe
CSI
M.
PELLEGRINO
Jean-Marie
TSCE
4.b
- Délégation de
signature
est
également
donnée
sous
l'autorité
de
Mme
Corinne
TOURASSE
aux
agents
désignés
ci-dessous
pour
la
délivrance
des
nouveaux
agréments,
le
retrait
et
la
suspension
des
agréments
des
contrôleurs
techniques
et
des
centres
de
contrôle
technique
:
STIM
TEISSIER
Olivier
Chef
de
service
FRANC
Pierre
Adjoint
au chef
de
service
4,c
- Délégation
de
signature
est
également
donnée
sous
l'autorité
de
Mme
Corinne
TOURASSE
aux
agents
désignés
ci-dessous
pour
la
délivrance
des
nouveaux
agréments
des
contrôleurs
techniques
et
des
centres
de
contrôle
technique
:
STIM
URCTV
TIRAN
Frédéric
Chef
d’unité
DAVID
Eliane
Cheffe
de
pôle
Article
5 —
Toutes
dispositions antérieures
et
contraires à
celles
du
présent
arrêté
sont abrogées.Article
6 -
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
Vaucluse
et le
secrétaire
général
de
la
DREAL
PACA
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
Vaucluse.
Article
7
- Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Nîmes,
16
avenue
Feuchères,
CS
88010,
30941
Nîmes
Cedex
09,
dans
un
délai
de
deux mois
à
compter
de
sa
publication. Pour
le
Préfet
de Vaucluse
et
par
délégation,
La
directrice
régionale
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement,
SIGNÉ
Corinne
TOURASSE À
.ANNEXE
N°
de
ss
MERE
Nature
des
décisions
déléguées
code
A-
Environnement
industriel
Al
Prévention
des
pollutions,
des
risques
et
des
nuisances
(livre
V
du
Code
de
l'environnement),
notamment
installations
classées
pour
la
protection
de
l'environnement,
produits
chimiques,
déchets
et
sites
et
sols
pollués, canalisations
de
transport
de
produits
chimiques
et
d'hydrocarbures
liquides
ou
liquéfiés,
travaux
à
proximité
de
certains
ouvrages
souterrains,
aériens,
subaquatique
de
transport
ou
de
distribution,
nuisances
sonores
A2
Vérification
et
validation
des
émissions
annuelles
de
CO2,
déclarées
dans
le
cadre
du
système
d'échange
de
quotas
d'émission
de
gaz
à effet
de
serre
A3
Mise
en
application
du
règlement
CE
n°1907/2006
du
parlement
européen
et
du
conseil
du
18
décembre
2006
concernant
l'enregistrement,
l'évaluation
et
l'autorisation
des
substances
chimiques,
ainsi
que
les
restrictions
applicables
à ces
substances
(REACH)
modifié
A4
Recherche
et
technologie
B.
Sécurité
industrielle
BI
Mines,
stockage
souterrains
d'hydrocarbures,
de
gaz
et
de
produits
chimiques
à
destination
industrielle
et
carrières
:
+
les
titres
miniers
et
la
police
des
mines
+
Ja
police
des
carrières
+
les
dérogations
prévues
par
le
règlement
des
industries
extractives
et
les
règlements
généraux
sur
l'exploitation
des
mines
B2
Canalisations
de
transport
de
gaz:
instructions
de
demande
et
délivrance
d’arrêtés
d’autorisation
pris
en
application
de
la
procédure
simplifiée
et
des
actes
relatifs
aux
contrôles
techniques
et
administratifs
des
ouvrages
de
distribution
et
d’utilisation
du
gaz
B3
Canalisation
de
transport
de
produits
chimiques
et
d'hydrocarbures
liquides
ou
liquéfiés
y
compris
les
décisions
individuelles
déconcentrées
B4
Appareils
et
canalisations
sous
pression
de
vapeur
ou
de
gaz,
y compris
les
décisions
individuelles
de fonctionnement en
auto-surveillance
BS
Explosifs
pour
utilisation
en
mines
et
carrières,
y
compris
les
décisions
individuelles
déconcentrées:
+
agrément
technique des
installations
de
produits
isolés,
*
autorisations
d'exploitation
d’un
dépôt
mobile
d’explosifs,
+
agrément
d’organismes
de
contrôle
des
produits
explosifs
soumis
au
marquage
CE,
+
habilitation
de
laboratoires
à
procéder à des
examens
et
épreuves
en
vue
de
l’agrément des
artifices
de
divertissement
C. Énergie
C1
Lignes de
transport d'électricité
: instructions
de
demandes
et
délivrance
d’arrêtés
d’autorisations
pris
en
application
de
la
procédure
simplifiée
(lignes
et
postes)
C2
Instruction
et
délivrance des
certificats
d'économie
d’énergie
prévu au code de
l’énergie
X-C3
Instruction
et
délivrance
des
certificats
d’obligation
d’achat
prévus
au code
de
l’énergie
C4
Instruction
des
demandes
de
concessions
hydroélectriques
inférieures
à
100MW,
y
compris
procédure de
mise en
concurrence
jusqu’à
désignation
du
candidat
dont
la
demande
de
concession
sera
instruite
CS
Instruction
des
demandes
d’inscription
sur
les
listes
d’usagers
prioritaires
au
titre
de
l'arrêté
du
5 juillet
1990,
fixant
les
consignes
générales
de
délestage
sur
les
réseaux
électriques
Di
Délivrance
et
retrait
des
autorisations
de
mise
en
circulation
des
véhicules
spécialisés
dans
les
opérations
de
remorquage
ou
de
dégagement
rapide
des
chaussées
D2
Réception
par type
ou
à titre
isolé
des
véhicules
D3
Tout
acte
relatif
aux
contrôles
techniques périodiques des
véhicules
: agréments
des
contrôleurs
et
des
installations,
récépissé
de
déclaration,
organisation
des
réunions
contradictoires,
suspensions
et
retraits
d'agréments
EI
Dans
le
domaine du
contrôle
des
ouvrages
hydrauliques,
toutes
décisions,
documents
et
autorisations
sauf
:
+
Ja
décision
de
modification
de
classement
d’un
ouvrage,
+
la
prescription
d’un
diagnostic
de
sûreté,
°
l'arrêté
complémentaire,
+
Ja
mise
en
demeure,
la
prise
de
mesures
provisoires
et
urgentes,
la
consignation
E2
Dans
le
domaine
de
la
gestion
des
concessions hydrauliques
: toute
acte
pris
en
application
des
dispositions
des
clauses
du
cahier
des charges
des concessions
et
toutes
décisions,
documents
et
autorisations
sauf
:
°
la
décision
sur
la
suite
à donnée
à la
lettre
d’intention
°
l'avis
d'appel public
à
la
concurrence
°
l'arrêt
de
la
liste
des
candidats
admis
à présenter
une
offre
+
l'avis
de
l'État
+
l'arrêté
d’octroi
de
la
concession
+
l'arrêté
d'autorisation
de mise
en
service
°
l'arrêté
portant
règlement
d’eau
+
ja
décision
d’arrêt
ou
de
poursuite
de
l’exploitation
E3
Eaux
souterraines
pour
la
partie
relevant
du
code
minier
Ed
Sécurité
des
barrages hydroélectriques
concédés
ES
Concessions
hydroélectriques
:
+
approbation
et
visa
des conventions
d'occupation
temporaire
du domaine
public
hydroélectrique
concédé,
«arrêtés
d'autorisation
de
travaux
(articles
21
à 27
et
33
du
décret
94-894)
F.
Protection
de la
nature
F1
Détention
et
utilisation
d’écaille
de
tortues
marines
des espèces
Eretmochelys
imbricata
et
Chelonia
mydas,
par des
fabricants
ou
restaurateurs d’objets
qui
en
sont
composés
F2
Détention
et
utilisation
d’ivoire
d’éléphant
par des
fabricants
ou
des
restaurateurs
d’objets
qui
en
sont
composés
F3
Mise
en
œuvre
des
dispositions
du
règlement
CE
338/97
sus-visé
et
des
règlements de
la
commission
associée
(permis
CITES
d’importation
et
d’exportation,
certificats
6CITES
de
réexportation
et
certificats
inter-communautaires)
F4
Transport
de
spécimens
d’espèces
animales
qui
sont
simultanément
inscrites
dans
les
annexes
du
règlement
CE
n°338/97
sus-visé
et
protégés
au
niveau
national
par
les
arrêtés
pris
pour
l'application
des
articles
L.411-1
et
L.411-2
du
Code
de
l'Environnement
FS
Inventaire
du
patrimoine
naturel
: arrêté
portant
autorisation
de
pénétrer
dans
les
propriétés
privées
en
vue
de
l'exécution
des
opérations
nécessaires
à la
réalisation
des
inventaires
et
études
scientifiques
G.
Autorisation
environnementale
G1
Instruction
des
demandes
d'autorisation
environnementale,
mise
en
œuvre
des
projets,
contrôles
et
sanctions
(titre
VIII
du
livre
ler
du
Code
de
l'Environnement)
H.
Autorité
environnementale
HI
Saisir
l’autorité
environnementale
conformément
aux
dispositions
de
l’article
R.122-7-I
CE,
dans
le
cadre
des
projets
de
travaux
prévus
à l’article
L122-1
du
CE
H2
Répondre
à la
consultation
de
l’autorité
environnementale
prévue
par
l’article
R.122-7-
IT
du
CEEX
+
rt
Liberté
« Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE LA
REGION
PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
Direction
régionale
de
l'Environnement,
de
l'Aménagement
et
du
Logement
de Provence-Alpes-Côte
d'Azur
Arrêté
du
21
mai
2019
portant
subdélégation
de
signature
aux
agents
de
la
Direction
régionale
de
l'Environnement,
de
l'Aménagement
et
du
Logement
de
la
Région
Provence-Alpes-Côte
d'Azur,
en
tant
que
responsables
de
budgets
opérationnels
de
programme
et
responsables
d’unité
opérationnelle,
en matière
d’ordonnancement
secondaire
des
dépenses
et
des
recettes
imputées
sur
le
budget
de
l'État
(CPCM).
La
Directrice
régionale
de
l’environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement
de
la
région
Provence-Alpes-Côte
d’Azur
Vu
la loi
organique n°
2001-692 du
1%
août
2001
relative
aux
lois
de
finances
;
Vu
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l’organisation
et
à
l’action
des
services
de
l’État
dans
les
régions
et
départements,
notamment
son
article
39
;
Vu
le
décret
n°
2004-1085 du
14
octobre
2004
relatif
à la
délégation
de
gestion
dans
les
services
de
l'Etat
;
Vu
le
décret
du
Président
de
la
République
du
22
novembre
2017
nommant
Monsieur
Pierre
DARTOUT,
préfet
de
la
région
Provence-Alpes
Côte
d’Azur,
préfet
de
la
zone
de
défense
et
de
sécurité
Sud,
préfet
des
Bouches-du-Rhône
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
1*
mars
2016
portant
nomination de
Mme
Corinne
TOURASSE
en
qualité
de
directrice
régionale
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement
de
la
région
Provence-Alpes-Côte
d’Azur
;
Vu
l’arrêté
préfectoral
du
21 octobre
2016
relatif
à l’organisation
de
la
direction
régionale
de
l’environnement,
de
l’aménagement
et
du
logement
Provence-Alpes-Côte
d’Azur
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
11
décembre
2017
portant
délégation
de
signature à
Mme
Corinne
TOURASSE,
directrice
régionale
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement
de
la
région
Provence-Alpes-Côte
d’Azur
;
Vu
la
convention
de
délégation
de
gestion
passée
entre
la
direction
régionale
de
l’alimentation,
de
l’agriculture
et
de
la
forêt
de
PACA
et
la
direction
régionale
de
l’environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement
(DREAL)
PACA
en
date
12
décembre 2014
;Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu
la
convention
de
délégation
de
gestion
passée
entre
la
Direction
Départementale
de
fa
cohésion
sociale
et
de
la
protection
des
populations
Territoires
des
Alpes
de
Haute-Provence
et
la
DREAL
PACA
en
date
du
15
octobre
2014
;
la
convention
de
délégation
de
gestion
passée
entre
la
Direction
Départementale
des
Territoires
des
Alpes-de-Haute-Provence
et
la
DREAL
PACA
en
date
du
7 novembre
2014
;
la
convention
de
délégation
de
gestion
passée
entre
la
Direction
Départementale
de
la
cohésion
sociale
et
de
la
protection
des
populations
des
Hautes-Alpes
et
la
DREAL
PACA
en
date
du
15
octobre
2014
;
la
convention
de
délégation
de
gestion
passée
entre
la
Direction
Départementale
des
Territoires
des
Hautes-Alpes
et la
DREAL
PACA
en
date
du
28
avril
2015
;
la
convention
de
délégation
de
gestion
passée
entre
la
Direction
Départementale
de
la
protection
des
populations
des
Alpes-Maritimes
et la
DREAL
PACA
en
date
du
7 novembre
2014
;
la
convention
de
délégation
de
gestion
passée
entre
la
Direction
Départementale
des
Territoires
et
de
la
Mer
des
Alpes-Maritimes
et la
DREAL
PACA
en
date
du
28
avril
2015
;
la
convention
de
délégation
de
gestion
passée
entre
la
Direction
Départementale de
la
protection
des
populations
des
Bouches-du-Rhône
et
la
DREAL
PACA
en
date
du
16
mars
2011
;
la
convention
de
délégation
de
gestion
passée
entre
la
Direction
Départementale
des
Territoires
et
de
la
Mer
des
Bouches-du-Rhône
et la
DREAL
PACA
en
date
du
24
octobre
2014 ; la
convention
de
délégation
de
gestion
passée
entre
la
Direction
Départementale de
la
protection
des populations
du
Var
et
la
DREAL
PACA
en
date
du
2 octobre
2014
;
la
convention
de
délégation
de
gestion
passée
entre
la
Direction
Départementale
des
Territoires
et
de
la
Mer
du
Var
et
la
DREAL
PACA
en
date
du
3 mars
2015
;
la
convention
de
délégation
de
gestion
passée
entre
la
Direction
Départementale
de
la
protection
des
populations
du
Vaucluse
et la
DREAL
PACA
en
date
du
3 mars
2015
;
la
convention
de
délégation
de
gestion
passée
entre
la
Direction
Départementale
des
Territoires
du
Vaucluse
et
la
DREAL
PACA
en
date
du
2 janvier
2015
;
la
convention
de
délégation
de
gestion
passée
entre
la
Direction
interrégionale
de
la
mer
et
la
DREAL
PACA
en
date
du
2
octobre
2014
;
la
convention
de
délégation
de
gestion
passée
entre
la
Direction interdépartementale
des
routes
Méditerranée
et la
DREAL
PACA
en
date
du
19
mai
2015
;
le
contrat
de
service
DREAL
— CPCM
en
date
du
24
février
2010
;
la
convention
de
délégation
de
gestion
passée
entre
l’'ENTE d’Aïx-en-Provence
et
la
DREAL
PACA
en
date
du
17
février
2010
modifiée
par
l'avenant
n°
1 en
date
du
11
janvier
2011;Vu
la
convention
de
délégation
de
gestion
relative
aux
crédits
du
GPMM
(grand
port
maritime
de
Marseille)
en
date
du
16
août
2013
;
Vu
la
convention
de
délégation
de
gestion
relative
aux
crédits
du
CMVRH
pour
le
centre
de
valorisation
des
ressources
humaines
d'Aix-en-Provence
en
date
du
20
août
2013
modifiée
par
l'avenant
n°
1 en
date
du
28
avril
2015
;
Considérant
la
nécessité
de
continuité
du
service.
Sur
proposition
du
secrétaire
général
:
ARRETE
Article
ler
:
Délégation
de
signature
est
donnée
aux
agents
figurant
dans
le
tableau
en
annexe
1 pour
signer
en
son
nom
les
actes
d’ordonnateur
secondaire
de
son
service
et
les
actes
d’ordonnateur
secondaire
pour
le
compte
des
services
délégants
desquels
la
directrice
de
la
DREAL
a reçu
délégation
de
gestion
d’ordonnateur
secondaire.
Article
2
:
Le
Secrétaire
général
et le
responsable
du
centre
de
prestations
comptables
mutualisées
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente décision
qui
sera
publiée
au
recueil
des
actes administratifs
de
la
Préfecture
de
la
région
PACA
et
des
départements
des
Alpes-de-Haute-
Provence,
des
Hautes-Alpes,
des
Alpes-Maritimes,
des
Bouches-du-Rhône,
du
Var
et
du
Vaucluse.
Article 3
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Marseille,
22-24
rue
Breteuil
13281
Marseille
cedex
6,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Pour
le
préfet
et
par
délégation,
La
directrice
régionale
de
l’environnement,
de
l’aménagement
et
du
logement,
SIGNÉ
Corinne
TOURASSE‘ -HOLOLOAVA
SONVTAH
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RÉPUBLIQUE FRANÇAIS
PREFET DE VAUCLUSE
Direction Départementale de
a
Protection
des
Populations
Affaire suivie par Lise DELBOS T'éi
:0488.17.88.11
Coumiel
: déipnffraucluse
couv.
fr
Las
LA
ARRÊTÉ
donnant subdélégation de signature du
Directeur départemental de la protection des populations
LE DIRECTEUR DÉPARTEMENTAL DE LA PROTECTION
DES POPULATIONS
VU
le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'Etat dans les répions et les départements ;
VU
Je
décret
n°
2009-1484
du
3
décembre
2009
relatif
aux
directions
départementales
interministénielles ;
VU
le décret du 9 mai 2018, publié au Joutnal
officiel du 10 mai 2018, portant nomination de
Monsieur Bertrand GAUME, en qualité de Préfet de Vaucluse ;
VU
l'arrêté du Premier Ministre du 22 décembre 2017, publié au Journal Officiel du 24 décembre 2017,
pottant
nomination
de
Monsieur
Yves
ZELLMEYER,
en
qualité
de
Directeur
Départemental de la Protection des Populations de Vaucluse ;
VU
l'arrêté préfectoral n° $12010-0120-0030 du 20 janvier 2010 portant organisation de la direction départementale de la protection des populations de Vaucluse ;
VU
l'arrêté préfectoral du 20 mai 2019, et notamment son article 3, donnant délégation de signature à Monsieur Yves ZELLMEYER, Directeur départemental de la protection des populations ;
ARRETE
ARTICLE ler :
Subdélégation de signature
est donnée, en cas
d'absence ou d'empêchement de
Monsieur Yves ZELLMEYER, Directeur Départemental de la Protection des Populations à Monsieur Thibault LEMAITRE, Directeur Départemental Adjoint, à l'effet de signer l'ensemble des décisions, actes et documents dans les domaines d'activités énumérées au titre 1 à 5 de l'arrêté préfectoral du 20 mai
2019
précité.
ARTICLE
2:
Monsieur
Yves
ZELLMEYER,
Ditecteur
Dépattemental
de
la
Protection
des
Populations,
subdélègue
sa
signature
aux
chefs
de
service
désignés
ci-aptès
:
-
Madatne Lise DELBOS, Sectétaite Générale, en cas d'absence ou d’empêchement de Mme Lise DELBOS au directeur départemental adjoint, Monsieur Thibault LEMAITRE, .
Monsieur Frédéric POUDEVIGNE, chef du Service Santé et Protection Animales Environnement (SSPAE) du pôle services vétérinaires, en cas d'absence ou d’empêchement de Monsieur Fréféric POUDEVIGNEà
son adjointe Madame Christine AUBERT,
Page
1
sur2
ne-
Madame Magali BRETON, chef du
Service Hygiène
et Sécurité Alimentaires
(SHSA)
du pôle
services vétérinaires, en cas d'absence ou d’empêchement de Madame Magali BRETON à son adjoint Monsieur Damien BERCHER, -
Monsieur
Michel
MALAVAT,
chef
du
Service
Consommation
du
pôle
Concurrence,
Consommation
et Répression
des
Fraudes,
en
cas
d'absence
où d’empêchement de
Monsieur
Michel MALAVAL à son adjointe Madame Marie-Hélène COTHIAS, -
Monsieur
François
BRUN,
chef
du
Service
Qualité
et
Sécurité
du
pôle
Concurrence,
Consommation
et Répression des
Fraudes,
en
cas
d'absence
ou
d’empêchement de Monsieur
François
BRUN
à
Monsieur
Michel
MALAVAI,
chef
du
service
Consommation
du
Pôle
Concurtence, Consommation et Répression des Fraudes
-
Madame Nathalie ARNAUD, chef du Service Prévention des Risques Techniques (SPRT), en cas d'absence
ou
d’empêchement
de
Madame Nathalie ARNAUD
à
son
adjoint Monsieur Âlain
PIEYRE,
dans
leur
domaine
de
compétence,
pour
assurer
la
signature
de
tous
les
actes
administratifs
à
l'exclusion
:
- pour tous les chefs de service, des courtiers adressés aux maires et aux élus, des lettres circulaires d'information réglementaire, des mémoires en réponse devant les juridictions administratives, - pour la secrétaire générale, des sanctions disciplinaires, des avertissements, des blârnes.
ARTICLE
3
:
Monsieur
Thibault
LEMAITRE,
Madame
Lise
DELBOS,
Monsieur
Frédéric
POUDEVIGNE,
Madame
Christine
AUBERT,
Madame
Magali
BRETON,
Monsieur
Damien
BERCHER,
Monsieur Michel MALAVAT,
Madame Marie-Hélène
COTHIAS,
Monsieur François
BRUN, Madame Nathalie ARNAUD et Monsieut Alain PIEVRE sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la
préfecture
de
Vaucluse.
Avignon, le
21 mai 2018
Le
Directeur
départemental
de
la
protection des populations,
Yves ZELLMEYER
Page
2
sur
2
42
+CERTIFIE CONFORME
Avignon, le 23 MAI 2019
Pour le préfet, et par délégation Le secrétaire général
n[/
Se
Thierry DEMARET
Dépôt légal — Imprimé par la Préfecture de Vaucluse -
Directeur de publication : M. Thierry DEMARET, secrétaire général de la Préfecture de Vaucluse