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Arrêté - Préfecture - Vaucluse - recueil 84 2025 101 recuei
Arrêté - Préfecture - Vaucluse - recueil 84 2025 101 recuei
Arrêté - Préfecture - Vaucluse - RAA69
Document publié le Jeudi 10 septembre 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vaucluse - RAA69)
Thèmes du document : Justice et droit, Aviation, Sécurité publique,
EX
=
Liberté
» Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
VAUCLUSE
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
DE LA
PREFECTURE DE
VAUCLUSE
N°
69
—
SEPTEMBRE
2015
PUBLICATION
: 10
SEPTEMBRE
2015PREFECTURELiberté
+
Égalité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
CABINET
DU
PREFET
PRÉFET
DE
VAUCLUSE
Bureau
du
Cabinet
Affaire suivie par Corinne KATITSCH “Tét: 04 88
17 80 39
Télécopie
: 0490
86
20
76
Courriel : vidcoprotectiongvaucluse
prof. gouv, fr
Référence du dassier : 20150061
ARRÊTÉ
portant autorisation d'installation d’un système de vidéo-protection
dans l'établissement « SAS JMS Motos »
situé 5 avenue de Saint Chamand
à Avignon
LE
PRÉFET
DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L, 251-1
à L. 255-[
et R.
251-1 à R.253-4 ; Va l'arrêté du 03 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo-protection et ses annexes techniques ; Vu
Parrêté
n°S12009-07-16-0060
PREF
du
16
juillet
2009
modifié,
instituant
la
cominission départementale de vidéo-protection ; Vu
l'arrêté
du
28
août
2015
donnant
délégation
de
signâture
à
Monsieur
Marc
ZARROUATI, directeur de cabinet du Préfet de Vañcluse ; Vu
la
demande
présentée
par
Monsieur
Jean-Claude
SALARIS,
gérant,
en
vue
d’obtenir
Pautorisation
d’installer
un
système
de
vidéo-protection
dans
son
établissement « SAS JMS Motos », situé 5 avenue de Saint Chamand
à Avignon ;
Vu l'avis de la commission départementale de vidéo-protection iéunie Le 1! juin 2015, décidant d’ajourner sa décision en confiant une expertise complémentaire des lieux au référent sûrèté de la Direction Départementale de la Sécurité Publique de Vaucluse ; Vu l'avis favorable rendu par Le référent sûreté de la Direction Départementale. de la Sécurité Publique, après visite du contrôle du dispositif de vidéo-protection de « SAS JMS Motos », 5 avenuc de Saint Chamand
à Avignon
;
SUR fa proposition de Monsieur Le directeur de cabinet du préfet de Vaucluse ;
ARRÊTE
ARTICLE 1% : Monsieur Jean-Claude SALARIS, représentant l'établissement « SAS JMS
Motos » est autorisé,
dans
les conditions
fixées au présent arrêté et potir une
durée
de
cinq
ans
renouvelable,
à
mettre
en
œuvre
à
l'adresse
sus-indiquée,
un
système de vidéo-protection conformément à la demande enregistrée sous le numéro 20150061
et sous réserve de la réalisation des prescriptions suivantes : les caméras
extérieures
devront
être
dispasées
de
façon
à
ne
pas
visionner
la
voie
publique
et
ne
pas
filmer
les
parties privatives
de
tiers.
L'aceueil général
de
la
préfecture
vous
accueille
tous
les
jours
de
8h30
à
Eh
ei
de 13h40
à
16h30.
Le
vourrier doil être
adressé
À M.
le
Préfet
sous
forme
immpersonnelle
: Préfecture
de,
Vaueluse
- 84905
AVIGNON
Celex 09
Standard
: Q4 88
[7
4
8h
- Courriel
: pref-cantact@vancluse.goiv.fr
- Internet
:www.vaueluse.pref.gouv
fr
À
—Ce
système
comporte
7 caméras
(3
intérieures, 4
extérieures),
Ce
dispositif
poursuit
les
finalités
suivantes
:
.
Assurer
la
sécurité
des
personnes
.
Prévenir
les
atteintes
aux
biens
Il ne
devra
pas
être
destiné
à alimenter
un
fichier
nominatif.
Le
système
doit
être
conforme
aux
normes
techniques
fixées
par
la
réglementation
en
vigueur, ARTICLE
2 :
Le
titulaire
de
l'autorisation
est
tenu
d'informer
préalablement
l'autorité
préfectorale
de
la
date
de
mise
en
service
des
caméras de
vidéo-protection.
ARTICLE
3
: Le
publie
est
informé
de
la
présence
de
ces
caméras,
dans
l'établissement
cité
à l’article
1",
par
une
signalétique
appropriée
:
- de
manière
claire,
permanente
et
significative,
à chaque
point
d'accès
du
public,
de
l'existence
du
système
de
vidéo-protection
et
de
l'autorité
ou
de
la
personne
responsable,
notamment
pour
le
droit
d'accès
aux
images
des
conditions
dans
lesquelles
il peut
exercer
son
droit
d'accès
aux
entegistrements.
_ j'affichette
mentionnera
les
références
de
la
loi
et
du
décret
susvisés
et
les
références
du
service
et
de
la
fonction
du
titulaire
du
droit
d'accès
ainsi
que
le
numéro
de
téléphone auquel
celui-ci
sera joignable.
Le
droit
d'accès
aux
images pourra
s'exercer
auprès
de
Monsieur
Jean-Claude
SALARIS,
gérant
de
l'établissement
«SAS
JMS
Motos
»,
5
avenue
de
Saint
Chamand
84000
AVIGNON.
ARTICLE
4 :
Hormis
le cas
d'une
enquête de
flagrant
délit,
d'une
enquête
préliminaire
ou
d'une
information
judiciaire,
les
enregistrements
sont
détruits
dans
un
délai
maximum
de
{4
jours.
ARTICLE
$
: Le
titulaire
de
l’autorisation
doit
obligatoirement
tenir
un
registre
mentionnant
les
enregistrements
réalisés,
la
date
de
destruction
des
images
et,
le
cas
échéant,
la
date
de
feux
transmission
au
parquet.
ARTICLE
6 :
Le
titulaire
de
l’autorisation
doit
s’assurer
des
conditions
de
sécurisation
de
l'accès
aux
images.
Il
doit
également
se
porter
garant
des
personnes
qui
interviennent
dans
exploitation ou
le
visionnage des
images
ainsi
que
dans
la
maintenance
du
système mis
en
place,
Les
personnes
habilitées
à exploiter
les
images
sont
celles
désignées
dans
le
dossier
de
demande
d'autorisation.
Des
consignes
très
précises sur
{a
confidentialité
des
images
captées
ow/et enregistrées
et
des
atteintes à
la
vie
privée
qu'elles
peuvent
éventuellement impliquer
sont
données
à
toutes
les
personnes
concernées.ARTICLE
7
:
Le
droit
d'accès
aux
informations
enregistrées
est
réglé
par
les
dispositions
des
articles
L
.253-4
du
code
de
la
sécurité
intérieure
et
les
articles
14
et
15
du
décret
du
17
octobre
1996
modifiés
susvisés,
ARTICLE
8:
Toute
modification
du
système
autorisé,
présentant
un
caractère
substantiel,
doit
faire
l’objet
d’une
déclaration
préalable
auprès
des
services
préfectoraux
(notamment
changement
d'activité
dans
les
lieux
protégés
- changement
dans
la
configuration
des
lieux
-
changement
affectant
la
protection
des
images,
modification
du
nombre
de
caméras).
ARTICLE
9
: Sans
préjudice
des
sanctions
pénales
applicables,
la
présente
autorisation
peut,
après
que
l'intéressé
ait
été
invité
à présenter
ses
observations,
être
retirée
en
cas
de
manquement
aux
dispositions
des
articles
L
251-2,
L
.251-3,
L
.252-1
à L
.252-6,
L.253-]
à L
.253-5
du code
de
la
sécurité
intérieure
ou
à celle
résultant
de
l’article
18
du
décret
du
17
octobre
1996
susvisé
ou
en
cas
de
modification
des
conditions
au
vu
desquelles
elle
a
été
délivrée,
Cette
autorisation
ne
vaut
qu'au
regard
du code
de
la
sécurité
intérieure
susvisée.
Elle
est
délivrée
sans
préjudice
d'autres
procédures éventuellement
applicables
(code
du
travail,
code
civil,
code
pénal...)
ARTICLE
10
: Le
système
concerné
doit
faire
l’objet
d’une
nouvelle
autorisation
administrative
préalable
au
terme
du
délai
de
cing
ans
susmentionné,
Une
nouvelle
demande
doit
être
présentée
à la
Préfecture
quatre
mois
avant
l’échéance
de
ce
délai,
ARTICLE
11
: Outre
les
recouts
administratifs,
cette
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou de
publication.
ARTICLE
12
: Monsieur
le
directeur
de
cabinet
du
préfet
de Vaucluse,
Madame
le
maire
d'Avignon
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
et
dont
une
copie
est
adressée
à Monsieur
Jean-Claude
SALARIS.
Avignon,
le
10
Sgp,
2015
Pour
le
préfet
et
par
délégation,
lei
r de
cabinet,
Marc ZARR.
VATRÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
CABINE DU PREFEF
,
Bureau
du Cabinet
PRÉFET
DE
VAUCLUSE
Aflire
suivie
par
Corine
KATITSCH
Téi:0488
17
80
39
Télécopie
: 04
90
86
20
76
Courriel
: vidcoprotection@vauchise.pref,gouv.ir
Référence du dossier : 20150103
ARRÊTÉ
portant
modification
et
autorisation
d'un système
de
vidéo-protection
sur
le
site
d’
EFTFIA
STATIONNEMENT
sitné
gare
TGV
à Avignon
LE
PRÉFET
DE
VAUCLUSE
CHEVALIER
DE
LA
LÉGION
D'HONNEUR
OFFICIER
DE
L'ORDRE
NATIONALE
DU
MERITE
Vu
le
codé
de
la
sécurité
intérieure,
notamment
ses
articles
L.251-1
à L.255-1
ct
R.
251-1 à R.253-4
;
Vu
l'arrêté
du
03
août
2007
portant
définition
des
normes
techniques
des
systèmes
de
vidéo-protection
et
ses
annexes
techniques
;
Vu
l'arrêté
n°S12009-07-16-0060
PREF
du
16
juillet
2009
modifié,
instituant
la
cominission
départementale
de
vidéo-protection
;
Vu
l’arêté
du
28
août
2015
donnant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Marc
ZARROUATI,
directeur
de
cabinet
du
Préfet
de
Vaucluse
;
Vu
l'arrêté
n°
S12010-03-11-0210
PREF
du 11:mars
2010
portant
autorisation
d’un
dispositif
de
vidéo-protection
installé
sur
Le
site
d”
EFFIA
STATIONNEMENT
situé
gare
TGV
à
Avignon
;
Vu
la
demande
présentée
par
Monsieur
Rafaël
SANCHEZ
DEL
VALLE,
responsable
du
site
d'EFFIA
STATIONNEMENT,
en
vue
d’obtenir
l'autorisation
de
modifier
le
système
de
vidéo-protection
installé
sur
le
site
d'EFFIA
STATIONNEMENT,
place
de
l’Europe,
gare
TGV
à
Avignon
;
Vu
l'avis
de
la
commission
départementale
de
vidéo-protection réunie
le
11
juin
2015,
décidant
d’ajourner
sa
décision
en
confiant
une
expertise
complémentaire
des
lieux
au
référent
sûreté
de
la
Direction
Départementale de
la
Sécurité
Publique
de
Vaucluse
;
Vu
L'avis
favorable
rendu
par
le
référent
sûreté
de
la
Direction
Départementale de
la
Sécurité
Publique,
après
visite
du
contrôle
du
dispositif
de
vidéo-pratection
installé
sut
le
site
d'EFFIA
STATIONNEMENT
situé
place
de
PEurope,
gare
TGV
à
Avignon
;
SUR
la
proposition
de
Monsieur
le
directeur
de
cabinet
du
préfet
de
Vaucluse
;
ARRÊTE
ARTICLE
Le
: Monsieur
Rafaël
SANCHEZ DEL
VALLE,
responsable
du
site
d'EFFIA
STATIONNEMENT
est autorisé,
pour
une
durée
de
cinq
ans
renouvelable, dans
les
conditions
fixées
au
présent
arrêté,
à
mettre
en
œuvre
à l'adresse
sus-indiquée,
les
modifications
du
système de
vidéo-protection
conformément
à la
demande
enregistrée
sous
le
numéro 20150103
et
sous
réserve
de
la
réalisation
des
prescriptions
suivantes
:
les
caméras
extérieures
devront
être
disposées
de façon
à ne
pas
visionner
la
voie
publique
et
ne pas
filmer
les
parties privatives
de
tiers,
L'accueil général
de
la
préfecture
vous
accueille
tous
les
jours
de 8h30
À 12h
et
de LAN30
à 16h30.
Le
courrier
cloit
être autressé
À M.
le
Préfet
sons
formé
impersonnelle
: Préfeciure
de Vaucluse
- 84905
AVIGNON
Cextex
09
Standard
: 04 88
17
84
84
- Courriel
: pref-contact@vaucluse.gouv.fr
- Internet
: ww
vanctusé.pref.gouv.fr
LLCe
système
comporte
48
caméras
extérieures.
Cette
modification
intervient
sur
l'installation
de
vidéo-protection
précédemment
autorisée
par
arrêté
préfectoral
n°
$12010-03-11-0210
du
11
mars
2010
susvisé,
Le
système
considéré
répond
aux
finalités
prévues
par
la
loi
:
«
Assurer
la
sécurité
des
personnes
«
Prévenir
les
atteintes
aux
biens
Il
ne
devra pas
être
destiné
à.alimenter
un
fichier
nominatif.
Le
système
doit
être
conforme
aux
normes
techniques
fixées
par
la
réglementation
en
vigueur. ARTICLE
2 :
Le
titulaire
de
Pautorisation
est
tenu
d'informer
préalablement
l'autorité
préfectorale
de
la
date
de mise
en
service
des
caméras
de
vidéo-protection.
ARTICLE
3 :
Le
public
est
informé dans
Pétablissement
cité
à Particle
1°,
par
une
signalétique
appropriée
:
- de manière
claire,
permanente
et
significative,
à chaque
point
d'accès
du
public,
de
l'existence
du
système
de
vidéo-protection
et
de
l'autorité
ou
de
la
personne
responsable,
notamment
pour
le
droit
d'accès
aux
images
des
conditions
dans
lesquelles
il peut
exercer
son
droit
d'accès
aux
enregistrements.
- l’affichette
mentionnera
les
références
de
la
loi
et
du
décret susvisés
et
les
références
du
service
et
de
la
fonction
du
titulaire
du
droit
d'accès
ainsi
que
le
numéro
de
téléphone
auquel
celui-ci
sera
joignable.
Le
droit
d'accès
aux
images
pourra
s'exercer
auprès
de
Monsieur
Rafaël
SANCHEZ DEL
VALLE,
responsable
du
site
d'ETFTA
STATIONNEMENT,
place
de
l'Europe,
gare
TGV
84000
AVIGNON.
ARTICLE
d :
Hormis
le cas
d'une
enquête
de
flagrant
délit,
d'une
enquête
préliminaire
ou
d'une
information
judiciaire,
les
enregistrements
seront
détruits
dans
un
délai
maximum
de
14
jours.
ARTICLE
5
: Le
titulaire
de
l'autorisation
devra
obligatoirement
tenir
un
registre
mentionnant
les
enregistrements
réalisés,
la
date
de
destruction
des
images
et,
le
cas
échéant,
la
date
de
leur
transmission
au
parquet.
ARTICLE
6
: Le
titulaire
de
l'autorisation
devra
s'assurer
des
conditions
de
sécurisation
de
l’accès
aux
images.
Il
devra
également
se porter
garant des
personnes
qui interviennent
dans
l'exploitation
où
le
visionnage des
images
ainsi
que
dans
la
tmaintenance
du
système mis
en
place.
Les
personnes
habilitées
à exploiter
les
imagessont
celles
désignées
dans
le
dossier
de
demande
d'autorisation.
Des
consignes
très
précises
sur
la
confidentialité
des
images
captées
ou/et
enregistrées
ei
des
atteintes
à la
vie
privée
qu'elles
peuvent
éventuellement
impliquer
seront
données
à
toutes
les
personnes
concernées,
ARTICLE
7
: Le
droit
d'accès
aux
informations
enregistrées
est
réglé
par
les
dispositions
des
articles
10
et
10-1
de
la
loi
du
21
janvier
1995
et
les
articles
14
et
15
du
décret
du
17
octobre
1996
modifiés
susvisés.
ARTICLE
8:
Toute
modification
du
système
autorisé,
présentant
un
caractère
substantiel,
devra
faire
l’objet
d’une
déclaration
préalable
auprès
des
services
préfectoraux
(notamment
changement
d'activité
dans
Les
lieux
protégés
- changement
dans
la
configuration
des
lieux
-
changement
affectant
la
protection
des
images,
modification
du
nombre
de
caméras).
ARTICLE
9 :
Sans
préjudice
des
sanctions
pénales
applicables,
la
présente
autorisation
peut,
après
que
l’intéressé
ait
été invité
à présenter
ses
observations,
être
retirée
en
cas
de
manquement
aux
dispositions
des
articles
L
.251-2,
L
.251-3,
L
,252-1
à L
.252-6,
L.253-]
à L
.253-5
du
code
de
la
sécurité intérieure
ou
à celle
résultant
de
l’article
18
du
décret
du
17
octobre
1996
susvisé
ou
en
cas
de
modification
des
conditions
au
vu
desquelles
elle
a
été
délivrée.
Cette
autorisation
ne
vaut
qu'au
regard
du
code
de
la
sécurité
intérieure
susvisée.
Elle
est
délivrée
sans
préjudice
d'autres
procédures éventuellement
applicables
(code
du
travail,
code
civil,
code
pénal).
ARTICLE
10
: Le
système
concerné
devra
faire l’objet
d’une
nouvelle
autorisation
administrative
préalable
au
terme
du
délai
de
cinq
ans
susmentionné,
Une
nouvelle
demande
devra
être
présentée
à la
Préfecture
quatre
mois
avant
l’échéance
de
ce délai. ARTICLE
11
: Outre
les
recours
administratifs,
cette
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
ARTICLE
12
: L'arrêté
n°
$12010-03-11-0210
du
11
mars
2010
portant
autorisation
d'installation
d’un
dispositif
de
vidéo-protection
dans
le
parc
de
stationnement
EFFIA
STATIONNEMENT
est
abrogé.
ARTICLE
13
: Monsieur
le
directeur
de
cabinet
du
préfet
de
Vaucluse,
Madame
Île
maire
d'Avignon
sont
chargés,
chacun en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui scra
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
et
dont
une
copie
est
adressée
à Monsieur
Rafaël
SANCHEZ DEL
VALLE,
responsable
du
site.
Avignon,
le
10 Sp.
2016y
Lbrrté
+ Égalité
» Praternltl
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET
DE
VAUCLUSE
Préfecture
Direction des relations avec les usagers et avec les
collectivités teraitôriales
Bureau de h Réglementation
affhices suivie par : Nathalie REV
Réf : DRUCT/BRE
“ét: 04 88 17 81 05/ Télécopie : 04 90 16 47 01
ARRETE
Huer.
SRE.
QnS
- eo
PORTANT
AUTORISATION
DE SURVOL
D'AGGLOMERATION
OU
DE
RASSEMBLEMENT
DE
PERSONNES
OÙ
D'ANIMAUX
A
BASSE
HAUTEUR
POUR
DES
TRAVAUX
DE
PRISES
DE
VUE
AÉRIENNE
PAR
UN AÉRONEF
TÉLÉPILOTÉ
Le préfet de Vaucluse
Chevalier de la légion d’honneur
Officier de Ordre National du Mérite
VU
l'arrêté du 11 avril 2012 relatif à la conception des aéronefs civils qui circulent
sans
aucune
personne
à
bord,
aux
conditions
de
leur
emploi
sur
les
capacités requises
des
personnes
qui
les
utilisent
;
VU
l'arrêté
du
11
avril
2012
relatif
à l'utilisation
de
l'espace
aérien
par
les
aéronefs
qui circulent sans personne à bord ;
VU
la
demande
présentée
le
20
juillet
2015
par
M.
Yannick
PLANCHERON
représentant la société Nova Drone ;
VU
l'avis du Directeur de l'Aviation Civile Sud-Est ;
VU
l'avis du commandant de la zone aérienne de défense Sud;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
21
août
2015
donnant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Julien
ANTHONIOZ-BLANC,
sous-préfet
chargé
de
mission
auprès
du
préfet
de
Vaucluse,
chargé
de
l'intérim
des
fonctions
de
secrétaire
général
de
la
préfecture
de Vaucluse
;
SUR
proposition
de
Monsieur
Julien
ANTHONIOZ-BLANC,
sous-préfet
chargé
de
mission
auprès
du
préfet
de
Vaucluse,
chargé
de
Pintérim
des
fonctions
de
secrétaire
général
de
la
préfecture
de Vaucluse
;
ARRETE :
Article 1°: La société Nova Drone représentée par M. Yannick PLANCHERON, sise 37
rue
Denuzière
69002
Lyon
est
autorisée
à survoler,
selon
les
règles
de
vol
à vue
de
jour
uniquement,
les
agglomérations
et
les
rassemblements de personnes
où
d'animaux
du
département
de
Vaucluse
pour
effectuer
des
prises
de vues
aériennes
par
un
aéronef
télé-piloté, Cette
autorisation
est
valable
un
an
à compter
de
la
signature
du
présent
arrêté.
Le
courrier
doit êlre
adressé
à M.
lé
Préfet
sous
Fonne
impersonnelle
84905 AVIGNON Cédex 09 - Téléphons 04 88 17 84 84 - Télécopie 04 90 86 20 76 - Internet : wave
souv it
13
7Article
2 :
L'aéronef
est
en
vue
directe
de
son
télé-pilote
et
à une
distance
horizontale
maximale
de
100
m
de
ce
dernier
(scénario
opérationnel
S3
conformément
au
$ 1.3
de
l'annexe
IL
de
l'arrêté
du
L1
avril
2012
relatif
à la
conception
des
aéronefs
civils
qui
circulent
sans
aucune
personne
à bord,
aux
conditions
de
leur
emploi
sur
les
capacités
requises
des
personnes
qui
les
utilisent).
Article
3:
L'opérateur
est
responsable
de
la
protection
des
tiers
et
des
biens
à la
surface
(l’exploitant
devra
mettre
en
place
les
zones
de
protection
des
tiers
prévues au
8 3.10
de
l’annexe
I
de
l'arrêté
précité).
Article
4 ;
L'opérateur
devra
connaître
les
règles
particulières
d'utilisation
de
l'espace
aérien,
les
restrictions
temporaires
ou
permanentes
ou
toute
autre
information
pouvant
avoir
une
incidence
sur
la
sécurité
du
vol
qu'il
compte
effectuer.
Ii appliquera
un
strict
respect
du
statut
des
espaces
aériens
concernés.
Il utilisera
les
cattes
aéronautiques
et
l'information
aéronautique
pour
préparer
les
opérations.
Article
5 :
La
société
Nova
Dronc
représentée
par
M.
Yannick
PLANCHERON
a
reçu
des
services
de
la DGAC
une
attestation
de dépôt
indiquant
que
cette
dernière
a déposé
un
manuel
d'activité
particulière
en
vue
d'effectuer
des
opérations
de
jour,
dans
le
cadre
du
scénario
$3.
Elle
devra
respecter
l’ensemble
des
procédures
applicables
et
les
dispositions
techniques
et
opérationnelles
de
l'édition
de
son
manuel
d’activités
particulières
correspondant
à l'attestation
de
dépôt
la
plus
récente
et
disposera
d’une
assurance
couvrant
les
risques
liés
aux
opérations.
Les
télépilotes
et
les
aéronefs
télépilotés
sont
ceux
inscrits
dans
le
manuel
d’activités
particulières
précité.
Article
6:
L'opérateur
devra
respecter strictement
les
dispositions
de
l'arrêté
du
11
aviii
2012
relatif
à l'utilisation
de
l'espace
par
les
aéronefs
qui
circulent
sans
personne
à bord,
notamment
l'article
4
et
ses
paragraphes
$3
: «
Lorsque
les
évolutions
prévues
au
l°
ci-dessus
se
situent
dans
l'emprise
d'un
aérodrome,
ou
à proximité
d'une
infrastructure
destinée
à l'atterrissage
ou
au
décollage,
les
conditions
d'exécution
des
activités
correspondantes
et
les
éventuelles
dérogations
aux
prescriptions
du
présent
arrêté
font
l'objet
d'un protocole
entre
le
responsable
de
l'activité
et
le
service
de
la
navigation
aérienne
rendant
les
services
de
la
circulation
aérienne
sui l'aérodrome,
à
défaut
le
prestataire
du
service
d'information
de
vol
d'aérodrome,
à défaut
l'exploitant
de
l'infrastructure,
»
et
$4°:
« Lorsque
les
évolutions
prévues
au
1°
ci-dessus
interfèrent
avec
un
espace
aérien
contrôlé
ou une zone
réglementée,
dangereuse
ou
interdite, les
conditions
d'exécution
des
activités
correspondantes
et
les
éventuelles
dérogations
aux
prescriptions
du
présent
arrêté
font
l'objet
d'un
protocole
entre,
d'une
part,
le
responsable
de
l'activité
et,
d'autre
part,
le
service
de
la
défense
ou
le
service
de
la
navigation
aérienne
territorialement
compétent pour
tendre
les
services
de
Îa
circulation
aérienne
dans
la
portion d'espace
aérien
concernée,
le
cas
échéant
les
deux
services,
à défaut
le prestataire
du
service
d'information
de
vol
d'aérodrome,
à défaut
Le
service
de
la
défense
et
la
direction interrégionale
de
la
sécurité
de
l'aviation civile
territorialement
compétents.
»
218Article
7:
Les
prises
de
vue
aériennes
devront
être
effectuécs
en
conformité
avec
l'article D 133-10 à D.133-14 du Code de l'Aviation Civile, Aïticle
8:
Une
demande
de NOTAM
« Danger
à
la
navigation »
devra
être
établie
préalablement
à
la
période
de
mise
en
vol
auprès
des
services
de
l’aviation
civile
compétents. Article 9: Le département de Vaucluse ne pourra être survolé qu'en dehors des zones interdites
conformément
à
l'arrêté
interministériel
du 27
mars
1993
fixant
les
zones
interdites
aux
enrogistrements
aériens
par
appareils
photographiques,
cinématographiques
ou
par
tout
autre
capteur.
Article 10 : Mesures de protection spécifiques des grands rapaces : Afin de garantir la protection des zones de nidification des grands rapaces, espèces à fort
enjeu
patrimonial,
pouvant fairé l'objet de plan national
d'actions,
le survol
est
fortement déconseillé, hors situation d'urgence, à une hauteur de moins de mille mètres du sol sur les zones identifiées dans l'annexe jointe, du Ler février au 31 juillet. Ces zones pourront faire l'objet d'une actualisation éventuelle au vu de l'évolution des sites de nidification, Article 11
: Cette autorisation pourra à tout moment être suspendue en cas d'infraction
constatée et ce, jusqu’à
règlement du litige et ne saurait en aucun cas
être invoquée
pour restreindre la responsabilité du télé-pilote en cas de litige. Article 12 : Cette autorisation est révocable à tout moment, en cas de nécessité ou de risques
imprévus
pour
la
sécurité
des
personnes
ou
d'inobservations
des
règles
de
sécurité, Article 13 :Le Sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de Vaucluse, chargé de l'intérim des fonctions de secrétaire général de la préfecture de Vaucluse, le délégué régional de l'aviation civile Sud-Est,
le Commandant de la zone aérienne de défense
Sud sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
qui
sera notifié à la
société Nova
Drone représentée par M. Yannick PLANCHERON
et
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Vaucluse.
Avignon, le
1 0 SEP, 2015
Pour
le
préfet,
4
le sous-préfet
chaïgé
de mission
Julien À
ONIOZ;BLANC
38Lbsrtl + Égaltté RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE VAUCLUSE
Préfecture
Direction des relations avec les usagers ct avec les
collectivités
tersitoriales
Bureau de la Régleméntation
affaires suivie par ! Nathaïie REV
Réf
: DRUCT/BRE
“Tél: 04 88 17 81 05/ Télécopie : 04 90 16 47 01
ARRETE
Dauer - 8€ : Bols - ob
PORTANT
AUTORISATION
DE
SURVOL D'AGGLOMERATION
OU DE RASSEMBLEMENT DE PERSONNES OÙ
D'ANIMAUX
A
BASSE
HAUTEUR
POUR
DES
TRAVAUX
DE
PRISES
DE VUE
AÉRIENNE PAR
UN
AÉRONEF
TÉLÉPILOTÉ
Le préfet de Vaucluse
Chevalier de la légion d'honneur
Officier de POrdre National du Mérite
VU
l'arrêté
du
11
avril
2012
relatif
à la
conception
des
aéronefs
civils
qui
cireulent
sans
aucune
personne
à
bord,
aux
conditions
de
leur
emploi
sur
les
capacités requises des personnes qui les utilisent ;
VU
l'arrêté
du
11
avril
2012
relatif
à l'utilisation
de
l'espace
aérien
par
les
aéronefs
qui cireulent sans personne à bord ;
VU
la
demande
présentée
le
27
juillet
2015
par
M.
Marc
BIENNE
représentant
l'Euri Bleu Drone Services ;
VU
l'avis du Directeur de l'Aviation Civile Sud-Est ;
VÜ
l'avis du commandant de la zone aérienne de défense Sud;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
21
août
2015
donnant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Julien
ANTHONIOZ-BLANE,
sous-préfet
chargé
de
mission
auprès
du
préfet
de
Vaucluse,
chargé
de
l’intérim
des
fonctions
de
secrétaire
général
de la préfecture de Vaucluse ;
SUR
proposition
de
Monsieur
Julien
ANTHONIOZ-BLANC,
sous-préfet
chargé
de
mission
auprès
du
préfet
de
Vaucluse,
chargé
de
l’intérim
des
fonctions
de
secrétaire
général
de
la
préfecture
de Vaucluse
;
ARRETE
:
Article
1%:
L'Euri
Bleu
Drone
Services représentée
par
M.
Marc
BIENNE,
sise
Hameau
de
Rougé
09500
Mirepoix
est
autorisée
à
survoler,
selon
les
règles
de
vol
à
vue
de
jour
uniquement,
les
agglomérations
et
les
rassemblements
de personnes
ou
d'animaux
du
département de Vaucluse
pour
effectuer
des
prises
de vues
aériennes
par
un aéronef télé-piloté.
-
Cette
autorisation
est
valable
un
an
à compter
de
la
signature
du
présent
arrêté,
Le
courrier
doit
étre
adressé
À M.
Le
Préfet
sous
fonne
impersonnelle
84905
AVIGNON
Cedex
09
- Téléphone
O4
88
17
84
84
- Télécopie
04 90 86 20
76
- Intemet
: wicwvineluse
sou
tr
13Article
2 :
L'aéronef
est
en
vue
directe
de
son
télé-pilote
et à
une
distance horizontale
maximale
de
100
m
de
ce
dernier
(scénario
opérationnel
$3
conformément
au
$ 1.3
de
l'annexe
Il
de
l'arrêté
du
11
avril
2012
relatif
à la
conception
des
aéronefs
civils
qui
circulent
sans
aucune
personne
à bord,
aux
conditions
de
feur
emploi
sur
les
capacités
requises
des
personnes
qui
les
utilisent).
Article
3:
L'opérateur
est
responsable
de
la
protection
des
tiers
et
des
biens
à la
surface
(l'exploitant
devra
mettre
en
place
les
zones
de
protection
des
tiers
prévues
au
:
& 3.10
de
f’annexe
II
de
l'arrêté
précité).
Article
4 :
L'opérateur
devra
connaître
les
règles
particulières
d'utilisation
de
l'espace
aérien,
les
restrictions
temporaires
ou
permanentes
ou
toute
autre
information
pouvant
avoir
une
incidence
sur
la sécurité
du
vol
qu'il
compte
effectuer,
Il appliquera
un
strict
respect
du
statut
des
espaces
aériens
concernés.
Il utilisera les
cartes
aéronautiques
et
l'information
aéronautique
pour
préparer
les
opérations.
Article
5:
L'Eurl
Bleu
Drone
Services représentée
par
M. Marc
BIENNE
a reçu
des
services
de
la DGAC
une
attestation
de
dépôt
indiquant
que
cette
dernière
a déposé
un
manuel
d'activité
particulière
en
vue
d'effectuer
des
opérations
de
jour,
dans
le
cadre
du
scénario
S3.
Elle
devra
respecter
l’ensemble
des
procédures
applicables
et
les
dispositions
techniques
et
opérationnelles
de
l'édition
de
son
manuel
d'activités
patticulières
correspondant
à l'attestation
de
dépôt
la
plus récente
et
disposera
d’une
assurance
couvrant
les
risques
liés
aux
opérations.
Les
télépilotes
et
les
aéronefs
télépilotés
sont
ceux
inscrits
dans
le manuel
d'activités
particulières
précité.
Article
6:
L'opérateur
devra
respecter
strictement
les
dispositions
de
l'arrêté
du
11
avril
2012
relatif
à l'utilisation
de
l'espace
par
les
aéronefs
qui
circulent
sans
personne
à bord,
notamment
l'article
4
et
ses
paragraphes
83
: «
Lorsque
les
évolutions
prévues
au
1°
ci-dessus
se
situent
dans
l'emprise
d'un
aérodrome,
ou
à
proximité
d'une
infrastructure
destinée
à l'atterrissage
ou
au
décollage,
les
conditions d'exécution
des
activités
correspondantes
et
les
éventuelles
dérogations
aux
prescriptions
du
présent
arrêté
font
l'objet
d'un protocole
entre
le
responsable
de
l'activité
et
le
service
de
la
navigation aérienne
rendant
les
services
de
la
circulation
aérienne
sur
l'aérodrome,
à
défaut
le
prestataire
du
service
d'information
de
vol
d'aérodrome,
à défaut
l'exploitant
de
l'infrastructure,
»
et
84°:
« Lorsque
les
évolutions
prévues
au
1°
ci-dessus
interfèrent
avec
un
espace
aérien contrôlé
où une
zone
réglementée,
dangereuse
ou
interdite, les
conditions
d'exécution
des
activités
correspondantes
et
les
éventuelles
dérogations
aux
prescriptions
du
présent
arrêté
font
l'objet
d'un
protocole
entre,
d'une
part,
le
responsable
de
l'activité
et,
d'autre
part,
le
service
de
la
défense
ou
le
service
de
la
navigation aérienne
territorialement
compétent
pour
rendre
les
services
de
la
circulation
aérienne
dans
la
portion d'espace
aérien
concernée,
le
cas
échéant
les
deux
services,
à défaut
le prestataire
du
service
d'information
de
vol
d'aérodrome,
à défaut
Le
service
de
la
défense
et
la
direction interrégionale
de
la
sécurité
de
l'aviation civile
tetritorialement
compétents.
»
218
—
AAArticle 7:
Les prises
de vue aériennes
devront être effectuées en conformité avec
l'article D 133-10 à D.133-14 du Code de l'Aviation Civile. Article
8:
Une demande de NOTAM
« Danger à
la
navigation »
devra
être
établie
préalablement à
la période
de mise en vol
auprès
des services
de
l’aviation civile
compétents. Article 9: Le département de Vaucluse ne pourra être survolé qu'en dehors des zones interdites conformément à l'arrêté interministériel
du 27 mars
1993
fixant les zones
interdites
aux
enregistrements
aériens
par
appareils
photographiques,
cinématographiques ou par tout autre capteur. Article 10 : Mesures de protection spécifiques des grands rapaces : Afin de garantir la protection des zones de nidification des grands rapaces, espèces à fort enjeu patrimonial, pouvant faire l'objet de plan national d'actions,
le survol est
fortenent déconseillé, hors situation d'urgence, à une hauteur de moins de mille mètres du sol sur les zones identifiées dans l'annéxe jointe, du ler féviier au 31 juillet. Ces zones pourront faire l'objet d'une actualisation éventuelle au vu de l'évolution des sites de nidification. Article 11 : Cette autorisation pourra à tout moment être suspendue en cas d'infraction constatée et ce, jusqu’à règlement du litige et ne saurait en aucun cas être invoquée pour restreindre la responsabilité du télé-piloté en cas de litige. Article 12: Cette autorisation est révocable à tout moment, en cas de nécessité ou de risques
imprévus
pour la
sécurité des
personnes
ou
d'inobservations
des règles
de
sécurité. Article 13 :Le sous-préfet chargé de mission auprès du préfet dé Vaucluse, chargé de l'intérim des fonctions de secrétaire général de la préfecture de Vaucluse, le délégué régional de l'aviation civile Sud-Est, le Commandant de la zone aérienne de défense Sud sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié à l’Eurl Bleu Droné Services représentée par M, Marc BIENNE et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Vaucluse.
Avignon,
le
1
0
SEP,
2015
Pour
le
préfet,.
le
sous-préfe
chargé
le
mission
38
— AT.Es
Librrté + Égaltté » Pt RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉTET DE VAUCLUSE
Préfecture
Direction des relations avec les usagers et avec les
collectivités territoriales
Bureau de la Réglementation
affaices suivie par? Nadialie REY
Réf : DRUCF/BRIE
‘Fi : 04 88 17 81 0$/ l'élécopie : @4 90 16 47 O1
ARRETE
Dauer.
RCE.
28lS
-
eZ
PORTANT AUTORISATION DE SURVOL D'AGGLOMERATION
OÙ DE RASSEMBLEMENT DE PERSONNES OU
D'ANIMAUX À BASSE HAUTEUR POUR DES TRAVAUX
DE PRISES DE VUE AÉRIENNE PAR UN AÉRONET TÉLÉPILOTÉ
Le préfet de Vaucluse
Chevalier de la légion d’honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU
l'arrêté du 11 avril 2012 relatif à la conception des aéronefs civils qui circulent sans aucune personne à bord, aux conditions de leur emploi sur les capacités requises des personnes qui les utilisent ;
VU
l'arrêté du 11 avril 2012 relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs qui cireulent sans personne à bord ;
VU
la demande présentée le 24 juillet 2015 par M. Pascal GENTY
représentant la
société SAS ADG Drones
VU
l'avis du Directeur de l'Aviation Civile Sud-Est ;
VU
l'avis du commandant de la zone aérienne de défense Sud;
VU
l'arrêté préfectoral du 21 août 2015 donnant délégation de signature à Monsieur Julien ANTHONIOZ-BLANC, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de Vaucluse, chargé de l’intérim dés fonctions de secrétaire général de la préfecture de Vaucluse ;
SUR
proposition de Monsieur Julien ANTHONIOZ-BLANC, sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de Vaucluse, chargé de l'intérim des fonctions de secrétaire général de la préfecture de Vaucluse ;
ARRETE :
Article 1%; La société ADG Drones représentée par M. Pascal GENTY, sise 11
imp.
Louis Pasteur 30133 Les Angles est autorisée à survoler, selon les règles de vol à vue de jour
uniquement,
les
agglomérations
et
les
rassemblements
de
personnes
ou
d'animaux du départeinent de Vaucluse pour effectuer des prises de vues aériennes par un aéronef télé-piloté, Cette autorisation est valable un an à compter de la signature du présent arrêté.
Le courrier doit être adressé à M. le Préfet sous forte impersonnelle
84905 AVIGNON Cedex 09 - Téléphone
04 88 17 84 84 - Télécopie 04 90 86 20 76
- Intemiet : www. vauchiesous
tt
13
e
AGArticle
2 :
L'aéronef
est
en
vue
directe
de
son
télé-pilote
et à
une
distance
horizontale
maximale
de
100
m
de
ce
dernier
(scénario
opérationnel
$3
conformément
au
$ 1.3
de
l'annexe
I
de
l'arrêté
du
11
avril
2012
relatif
à la
conception
des
aéronefs
civils
qui
circulent
sans
aucune
personne
à bord,
aux
conditions
de
leur
emploi
sur
les
capacités
requises
des
personnes
qui
les
utilisent).
Article
3:
L'opérateur
est
responsable
de
a
protection
des
tiers
et
des
biens
à la
surface
(l'exploitant
devra
mettre
en
place
les
zones
de
protection
des
tiers
prévues
au
8 3.10
de
l’annexe
II
de
l'arrêté
précité).
Article
4 :
L'opérateur
devra
connaître
les
règles
particulières
d'utilisation
de
l'espace
aérien,
les
restrictions
temporaires
ou
permanentes
ou
toute
autre
information
pouvant
avoir
une
incidence
sur
la
sécurité
du
vol
qu'il
compte
effectuer.
Il appliquera
un
strict
respect
du
statut
des
espaces
aériens
concernés.
Il utilisera
les
cartes
aéronautiques
et
l'information
aéronautique
pour
préparer
les
opérations.
Article
3: La
société
ADG
Drones
représentée
par
M.
Pascal
GENTY
a reçu
des
services
de
la
DGAC
une
attestation
de
dépôt
indiquant
que
cette
dernière
a déposé
un
manuel
d'activité
particulière
en
vue
d'effectuer
des
opérations
de
jour,
dans
le
cadre
du
scénario
S3.
Elle
devra
respecter
l’ensemble
des
procédures
applicables
et
les
dispositions
techniques
et
opérationnelles
de
Pédition
de
son
manuel
d'activités
particulières
correspondant
à l'attestation
de
dépôt
la
plus
récente
et
disposera
d’une
assurance
couvrant
les
risques
liés
aux
opérations.
Les
télépilotes
et
les
aéronefs
télépilotés
sont
ceux
inscrits
dans
le
manuel
d'activités
particulières
précité,
Article
6:
L'opérateur
devra
respecter
strictement
les
dispositions
de
l'arrêté
du
11
avril
2012
relatif
à l'utilisation
de
l'espace
par
les
aéronefs
qui
circulent
sans
personne
à bord,
notamment
l'article
4
et
ses
paragraphes
83
: «
Lorsque
les
évolutions
prévues
au
1°
ci-dessus
se
situent
dans
l'emprise
d'un
aérodrome,
ou
à
proximité
d'une
infrastructure
destinée
à l'atterrissage
ou
au
décollage,
les
conditions
d'exécution
des
activités
correspondantes
et
les
éventuelles
dérogations
aux
prescriptions
du
présent
arrêté
font
l'objet
d'un protocole
entre
le
responsable
de
l'activité
et
le
service
de
La
navigation
aérienne
rendant
les
services
de
la
circulation
aérienne
sur l'aérodrome,
à
défaut
le
prestataire
du
service
d'information
de
vol
d'aérodrome,
à défaut
l'exploitant
de
l'infrastructure.
»
et
84°:
« Lorsque
ies
évolutions
prévues
au
1°
ci-dessus
interfèrent
avec
un
espace
aérien contrôlé
ou
une
zone
réglementée,
dangereuse
ou
interdite,
les
conditions
d'exécution
des
activités
correspondantes
et
les
éventuelles
dérogations
aux
prescriptions
du
présent
arrêté
font
l'objet
d'un protocole
entre,
d'une
part,
le
responsable
de
l'activité
et,
d'autre
part, le
service
de
la
défense
ou
le
service
de
la
navigation
aérienne
territorialement
compétent
pour
rendre
les
services
de
la
circulation
aérienne
dans
la
portion d'espace
aérien
concernée,
le
cas
échéant
les
deux
services,
à défaut
le prestataire
du
service
d'information
de
vol
d'aérodrome,
à défaut
le
service
de
la
défense
et
la
direction
interrégionale
de
la
sécurité
de
l'aviation civile
territorialement
compétents, »
213
AUArticle
7:
Les
prises
de
vue
aériennes
devront
être
effectuées
en
conformité
avec
l'article
D
133-10
à D.133-14
du
Code
de
l'Aviation
Civile,
Article
8:
Une
demande
de
NOTAM
« Danger
à la
navigation
»
devra
être
établie
préalablement
à
la
période
de mise en
vol
auprès
des
services
de
l'aviation
civile
compétents. Article
9:
Le
département
de
Vaucluse
né
pouita
être
survolé qu'en
dehors
des
zones
interdites
conformément
à
l'arrêté
interministériel
du
27
mars
1993
fixant
les
zones
interdites
aux
enregistrements
aériens
par
appareils
photographiques,
cinématographiques
ou
par
tout
autre
capteur.
Article
10
: Mesures
de
protection
spécifiques
des
grands
rapaces
:
Afin
de
garantir
la
protection
des
zones
de
nidification
des
grands
rapaces,
espèces
à
fort
enjeu
patrimonial,
pouvant
faire
l'objet
de
plan
national
d'actions,
le
survol
est
fortement
déconseillé,
hors
situation
d'urgence,
à une
hauteur
de
moins
de
mille
mètres
du
sol
sur
les
zones
identifiées
dans
l'annexe
jointe,
du
ler
février
au
31
juillet.
Ces
zones
pourront
faire
l'objet
d'une
actualisation
éventuelle
au
vu
de
l'évolution
des
sites
de
nidification.
Article
11:
Cette
autorisation
pourra
à tout
moment
être
suspendue
en
cas
d'infraction
constatée
et
ce,
jusqu’à
règlement
du
litige
et
ne
saurait
en
aucun
cas
être
invoquée
pour
restreindre
la
responsabilité
du
télé-pilote
en
cas
de
litige.
Article
12
: Cette
autorisation
est
révocable
à tout
moment,
en
cas
de
nécessité
où de
risques
imprévus pour
la
sécurité
des
personnes
ou
d'inobservätions
des
règles
de
sécurité. Article
13
:Le
sous-préfet
chargé
de
mission
auprès
du
préfet
de
Vaucluse,
chargé
de
l'intérim
des
fonctions
de
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
Vaucluse,
le
délégué
régional
de
l'aviation
civile
Sud-Est,
le
Commandant
de
la
zone
aérienne
de
défense
Sud
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
notifié à
La
société
ADG
Drones
représentée
par
M.
Pascal
GENTY
et
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
de
Vaucluse,
1
0
SEP.
205
Avignon,
le
Pour
le
préfet,
le sous-préfet
chargé
de
mission
‘
SZ
VAN
ui
Jur
ANT
LE
LANC
33Libitt4
+ Égaité
» Praternitl
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
VAUCLUSE
Préfecture
Direction des relations avec les usagers et avec les
collectivités territoriales
Bureau de la Réglementation
affaires suivie par : Nathalie REY
Réf
: DRUCI/BREÉ
Tél: 0488 17 81 05/ Télécopie : 0490 LG 47 01
ARRETE
Omer
- SRG
ous.
erè
PORTANT
AUTORISATION
DE
SURVOL D'AGGLOMERATION
OU
DE
RASSEMBLEMENT
DE
PERSONNES
OÙ
D'ANIMAUX
À
BASSE
HAUTEUR POUR
DES
TRAVAUX
DE
PRISES
DE
VUE
AÉRIENNE
PAR
UN
AÉRONEF
TÉLÉPILOTÉ
Le
préfet
de
Vaucluse
Chevalier de la légion d’honneux
Officier
de
l'Ordre National
du
Mérite
VU
l'arrêté
du
11
avril
2012
relatif
à la
conception
des
aéronefs
civils
qui
circulent
sans
aucune
personne
à bord,
aux
conditions
de
leur
emploi
sur
les
capacités requises des personnes qui les utilisent ;
VU
l'arrêté
du
11
avril
2012
relatif
à l'utilisation
de
l'espace
aérien
par
les
aéronefs
qui circulent sans personne à bord ;
VU
la
demande
présentée
le
5 août
2015
par
M.
Thierry
FARGEAUDOUX
représentant la société Fly-Me ;
VU
l'avis
du
Directeur
de
l'Aviation
Civile
Sud-Est
;
VU
l'avis
du
conunandant
de
la
zone
aérienne
de
défense
Sud;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
21
août
2015
donnant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Julien
ANTHONIOZ-BLANC,
sous-préfet
chargé
de
mission
auprès
du
préfet
de
Vaucluse,
chargé
de
l'intérim
des
fonctions
de
secrétaire
général
de la préfecture de Vaucluse ;
SUR
proposition
de
Monsieur
Julien
ANTHONIOZ-BLANC,
sous-préfet
chargé
de
mission
auprès
du
préfet
de
Vaucluse,
chargé
de
l'intérim
des
fonctions
de
secrétaire
général
de
la
préfecture
de Vaucluse
;
ARRETE
:
Article
1°:
La
société
Fly-Me
représentée
par
M.
Thierry
FARGEAUDOUX,
sise
10
rue
de
la
Madone
75018
Paris
est
autorisée
à
survoler,
selon
les
règles
de
vol
à
vue
de
jour
uniquement,
les
agglomérations
et
les
rassemblements de
personnes
où d'animaux
du
département de Vaucluse
pour
effectuer
des
prises
de
vues
aériennés
par
un
aéronef
télé-piloté. Cette
autorisation
est
valablé
un
an
à compter
de
la
signature
du
présent
arrêté,
Le
courrier
doit
être
adressé
À M.
le
Préfet
sous
forme
impersonnelle
84905
AVIGNON
Cedex 09
- Téléphone
04 88
17
84
84
- Télécopie
04
90
86
20 76
- Intenaet
:
was
vaugluse
couv
LE)
—
AG
—Article
2 :
L'aéronef
est
en
vue
directe
de
son
télé-pilote
et à
une
distance
horizontale
maximale
de
100
m
de
ce
dernier
(scénario
opérationnel
$3
conformément
au
$ 1.3
de
l'annexe
IL
de
l'arrêté
du
11
avril
2012
relatif
À la
conception
des
aéronefs
civils
qui
circulent
sans
aucune
personne
à bord,
aux
conditions
de
leur:
emploi
sur
les
capacités
requises
des
personnes
qui
les
utilisent).
Article
3:
L'opérateur
est
responsable
de
la
protection
des
tiers
et
des
biens
à la
surface
(l'exploitant
devra
mettre
en
place
les
zones
de
protection
des
tiers
prévues
au
8 3.10
de
l’annexe
II
de
l'arrêté
précité).
Artiele
4 :
L'opérateur
devra
connaître
les
règles
particulières
d'utilisation
de
l'espace
aérien,
les
restrictions
temporaires
ou
permanentes
ou
toute autre
information
pouvant
avoir
une
incidence
sur
la sécurité
du
vol
qu'il
compte
effectuer.
Il appliquera
un
strict
respect
du
statut
des
espaces
aériens
concernés,
Il utilisera
les
cartes
aéronautiques
et
L'information
aéronautique
pour
préparer
les
opérations.
Article
5 :
La
société
Fly-Me
représentée
par
M.
Thierry
FARGEAUDOUX
a reçu des
services
de
la DGAC!
une
attestation
de
dépôt
indiquant
que
cette
dernière
a déposé
un
manuel
d'activité
particulière
en
vue
d'effectuer
des
opérations
de
jour,
dans
le cadre
du
scénario
83.
Elle
devra
respecter
l’ensemble
des
procédures
applicables
et
les
dispositions
techniques
et
opérationnelles
de
l'édition
de
son
manuel
d'activités
particulières
correspondant
à l'attestation
de
dépôt
la plus
récente
et
disposera
d’une
assurance couvrant
les
risques
liés
aux
opérations.
Les
télépilotes
et
les
aéronefs
télépilotés
sont
ceux
inscrits
dans
le manuel
d'activités
particulières
précité.
Article
6:
L'opérateur
devra
respecter strictement
Les
dispositions
de
l'arrêté
du
11
avril
2012
relatif
à l'utilisation
de
l'espace
par
les
aéronefs
qui
circulent
sans
personne
à bord,
notamment
l'article
4
et
ses
paragraphes
83
: «
Lorsque
les
évolutions
prévues
au
1°
ci-dessus
se
situent
dans
l'emprise
d'un
aérodrome,
ou
à proximité
d'une
infrastructure
destinée
à l'atterrissage
ou
au
décollage,
les
conditions d'exécution
des
activités
correspondantes
et
les
éventuelles
dérogations
aux
prescriptions
du
présent
arrêté
font
l'objet
d'un
protocole
entre
le
responsable
de
l'activité
et
Le
service
de
la
navigation
aérienne
rendant
les
services
de
la
circulation
aérienne
sur l'aérodrome,
à
défaut
le prestataire
du
service
d'information
de
vol
d'aérodrome,
à défaut
l'exploitant
de
l'infrastructure.
»
et
84°:
« Lorsque
les
évolutions
prévues au
1°
ci-dessus
interfèrent
avec
un
espace
aérien
contrôlé
ou
une
zone
réglementée,
dangereuse
ou
interdite,
les
conditions
d'exécution
des
activités
correspondantes
et
les
éventuelles
dérogations
aux
prescriptions
du
présent
arrêté
font
l'objet
d'un
protocole
entre,
d'une
part,
le
responsable
de
l'activité
et,
d'autre
part,
le
service
de
la
défense
ou
le
service
de
la
navigation
aérienne
territorialement
compétent
pour
rendre
les
services
de
la
circulation
aérienne
dans
la portion d'espace
aérien
concernée,
le
cas
échéant
les
deux
services,
à défaut
le prestataire
du
service
d'information
de vol d'aérodrome,
à défaut
le
service
de
la
défense
et
la
direction interrégionale
de
la
sécurité
de
l'aviation civile
territorialement
compétents.
»
218
AYArticle
7:
Les
prises
de vue
aériennes
devront
être
effectuées
en
conformité
avec
l'article D
133-10 à D.133-14 du Code de l'Aviation Civile,
Article
8:
Une demande
de NOTAM
« Danger à
la
navigation »
devra
être
établie
préalablement
à
la
période
de mise en vol
auprès
des
services
de l'aviation
civile
compétents. Article 9:
Le département dé Vaucluse ne pourra être survolé qu'en dehors des zones
interdites
conformément à
l'arrêté interministériel
du 27
mars
1993
fixant les zones
interdites
aux
enregistrements
aériens
par
appareils
photographiques,
cinématographiques ou par tout autre capteur. Article 19 : Mesures de protection spécifiques des g'ands rapaces : Âfin. de garantir la protection des zones de nidification des grands rapaces, espèces à fort enjeu patrimonial, pouvant faire l'objet de plan national d'actions,
le survol est
fortement déconseillé, hors situation d'urgence, à une hauteur de moins de mille mètres du sol sur les zones identifiées dans l'annexe
jointe, du ler février au 31 juillet.
Ces zones pourront faire l'objet d'une actualisation éventuelle au vu de l'évolution des sites de nidification. Article 11 : Cette autorisation pourra à tout moiment être suspendue en cas d'infraction constatée et ce, jusqu’à règlement du litige et ne saurait en aucun cas être invoquée pour restreindre la responsabilité du télé-pilote en cas de litige. Article 12 : Cette autorisation est révocable à tout moment, en cas de nécessité ou de risques
imprévus
pour
la
sécurité
des
personnes
ou
d'inobservations
des
règles
de
sécurité. Article 13 :Le sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de Vaucluse, chargé de Pintérim des
fonctions de secrétaire général de la préfecture de Vaucluse, le délégué
régional de l'aviation civile Sud-Est, le Commandant de la zone aérienne de défense Sud sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié à la société Fly-Me représentée par M. Thierry FARGEAUDOUX et qui sera publié au recueil dés actes administratifs de la Préfecture de Vaucluse.
Avignon,
le
1
0
SEP,
204
Pour
Le
préfet,
le
sous-préfet
chargé
de mission
Jui
353SOUS
PREFECTURE DE CARPENTRASLiberté
dité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
VAUCLUSE
Sous-préfectare
de
Carpentras
Réglementation
ARRETE
PREFECTORAL
DU
8
SEPTEMBRE
2015
portant
autotisation
d'une
épreuve
de
moto-cross
intitulée
«
Coupe
des
régions
de
France
»
les
19
et
20
Septembre
2015
sut
Le
circuit
Alfred
Gérent
à Pernes-les-Fontaines
LE PREFET
DE
VAUCLUSE,
Chevalier
de
La
Légion
d'Honneur
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
atticles
L.
2212-1
et
suivants,
L,
2215-41,
L.
3221-4
et
L.
3221-5
;
Vu
le
code
du
sport,
notamment
ses
atticies
L.
331-5
à L.
331-10, D.
331.5,
K.
331-18
à KR.
331-
45,
À
3341-18,
À.
3391-19,
À.
331-3,
À.
331-32
et
À. 331-37
à À.
331-42
;
Yu
le
code
de
l'environnement,
notamiment
l'article
L.
362-1
modifié par l'ordonnance
n°
2012-
34 du
11
janvier
2012
— art.
9 relatif
à la
circulation
dans
les
espaces
naturels,
L,
4
4-4
et
R.
414-19
;
Vu
le
code
de
la
soute,
notamment
ses
articles
IL.
411-7, R. 411-5,
R.
4151-10,
R.
4114-18,
R.
411-
29
à
R.
11-32
;
Vu
le
décret
n°
2010-146
du
16
février
2010
relatif
aux
pouvoiss
des
préfets,
à l'or.
anisation
et
.
“
Ë
É
&;
à Paction
des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et
départements
;
Vu
le
décret
n°
2012-312
du
5 mars
2012
relatif
aux
manifestations
sportives
sur
les
voies
publiques
ou
ouvertes
à
la
circulation
publique
;
Vu
Parrêté
du
20
décembre 2010
portant
interdiction
de
certaines
routes
aux
cohcentrations
et
manifestations
sportives
;
Sous-Préfecuiré
de
Carpentras
- 62, rue
de
la
sous-préfecture
- B,
P.
90266
- 84208
Carpentras
Cedex
Téléphone
: 04 90 67 70 09
- télécopie
: 04 90 63 08 90
- Courriel
: sp-carpentras@vaucluse.
gouv.fr
_
ADVu
Parté
du
ministère
de
Pintérieur
du
19
Décembre
2014
portant
interdiction
des
concentiations
ou
manifestations
sportives sur
les
routes
à grande
circulation à certaines
périodes
de
Pannée 2015 ;
Vu
les
arrêtés
n°
2013156-0007
et n°
2013156-008
du
5 juin
2013
fixant
la liste
prévue
au
2°
du
IIT et
au
IV
de
Particle
L
4id-4
du
Code
de
l'Environnement
des
documents
de
planification,
programimes,
projets,
manifestations
et interventions
soumis
À l'évaluation
des
incidences
NATURA
2000
;
Vu
Parrêté
n°
2013030-0006
du
30
janvier
2013
réglementant
l'emploi
du
feu
dans
le
dépaitement
de
Vaucluse
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
10
Juin
2015 donnant
délégation
de
signature
à Monsieur
Jean-
François
MONIOTTE,
sous-ptéfet
de
Carpentras
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
21
Août
2015
modifiant
l'arrêté
du
10
juin
2015
donnant
délégation
de
signature
à Monsieut
Jean-François
MONIOTTE,
sous-préfet
de
Carpentras
;
Vu
laiêté
préfectoral
n°
2014125-0008
du
5
Mai
2014
portant
renouvellement
de
V homologation
de
la piste
de
moto-cross
de
Pernes-les-Fontaines
jusqu’au
5 Mai
2018
;
Vu
la
demande
reçue
le
13
Juillet
2015,
du
Président
du
Moto
Club
Pernois
en
vue
d'être
autorisé
à organiser
les
19
et
20
Septembre
2015,
une
épreuve
de
moto-cross
intitulée
« Coupe
des
régions
de
Trance
» sut
le
circuit
Alfred
Gérent
à Pernes
les
Fontaines
;
Vu
l'attestation
d'assurance
établie
le
16 Juillet
2015
pat
le cabinet
GRAS
SAVOYE,
sis
Bat.
C1
Pôle
Pixel,
26
Rue
Emile
Decorps
CS
70120
F à
Villeurbanne
Cedex
— 69628
- certiflant
que
cette
épreuve
est
couverte
par
une
police
d'assurance
conforme
au
modèle
prévu
par
la
réglementation
générale
des
épreuves
sportives
;
Vu
le
règlement
de
la
manifestation
concernée
;
Vu
l'attestation
d’entegistrement
de
Pépteuve
par
la Fédération
Française
de
Motocyclisme
;
Vu
les
avis
favorables
du
directeur
départemental
des
Territoires,
du
directeur
départemental
des
services
d'incendie
et de
secours
(Groupement
Cointat
Ventoux),
du
directeur
départemental
de
la
cohésion
sociale
et
du
commandant
de
là
compagnie
de
gendatimerie
de
Carpentras
;
Vu
Pavis
favorable
du
maire
de
Pernes-les-Fontaines
;
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
des
épreuves
et compétitions
sportives
réunie
en
date
du
8
Septembre
2015
;
CONSIDERANT
que
les
organisateuts
déchargent
expressément
l'Etat,
le
département,
la
commune
et leuts
représentants,
de
toute
responsabilité
civile
en
ce
qui
concerne
Les
risques
éventuels
et notamment
les
conséquences
des
dominages
qui
pourraient
être
causés
aux
personnes
et aux
biens
par
le fait
soit
de
l'épreuve,
soit
d'un
accident
survenu au
cours
ou
à l'occasion
de
l'épreuve,
s'engagent
à
suppoïter
ces
mêmes
risques
et déclarent
être
assurés
à cet
effet,
auprès d'une
compagnie
agréée par
le
ministre
de
l'économie
et des
finances
et notoirement
solvable,
pat
un
contrat
spécifiant
qu'en
aucun
cas
cette
compagnie
ne
poussa mettre
en
cause
la responsabilité
administrative
;
Sut
proposition
de
M.
le
Sous-Préfet
de
Carpentras
;
-2eARRETE
Article
1°: Le
Président
du
moto-club
pernois
est
autorisé
à
organiser
une
épreuve
de
moto-cross
dénommée
« Coupe
des
Régions
de
Hrance»,
les
19
ct
20
Septembre 2015
su
le
circuit
Alfred
Gétent,
homologué
à cet
effet
et
situé
au
lieu-dit
« Val
de
Guilhaud
» à
Pernes-les-Fontaines.
Cette
épreuve
se
déroulera
sous
la
responsabilité
du
demandeur,
selon
l'itinéraire
annexé
au
présent
atrêté
et
selon
les
conditions
suivantes
:
cl
Le
samedi
19
Septembre
2015
de
8h
à
19h
:
Vérifications
administratives
et
techniques
de
9h30
à 13h
;
Essais
libres
de
13h30
à
15h30
;
Qualifications
de
15h50
à
18h05.
-
Le
dimanche
20
Septembre
2015
de
7h
à
19h:
Essais
libres
de
8h45
à
10h20
;
Coutses de
10h30
à
17h.
-
Le
nombre
de
véhicules
engagés
sera
de
200
motos
;
—
Le
nombre
de
spectateurs
attendus
est
évalué
à 5
000
personnes
;
-
Le
citeuit
mesure
1638
mètres de longueur
et
de
7 à
45
mètres en
largeur.
Article 2 :
Appelée
à des missions
prioritaires,
la
gendarmerie ne
poutira
pas
appotter
son concoufs
lots
de
cette
manifestation.
Les
organisateurs
devront prendre
toutes
mesures
utiles
en
vue
d'assurer
la
sécurité
sut
l'itinéraire,
des
usagets
de
la
route,
des
riverains
et
des
concurrents.
Les
véhicules
de
l'ensemble
des
participants
(public,
concurrents,
organisateurs)
stationneront
en
totalité
en
dehors
des
voies
ouvertes
à la
circulation
publique.
Les
otganisateuts
devront
disposer
d'un
(des)
arrêté(s)
tempoaite(s) de
la
citeulation,
pris
par
les
autorités
compétentes,
pour
toute
privatisation,
même
partielle,
des
voies
ouvertes
à la
citculation
publique.
Les
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
n°
2014125-0008
du
5 Mai
2014
seront strictement
respectées,
Le
public
ne
seta
pas
admis
à l'intérieur
du
circuit
et
aux
endroits
mentionnés
sut
le
plan
précité.
Des
barrières
seront
placées
le
long
de
la
piste
sur
toutes
les
parties
disposées
de
telle
sorte
que
le
public
soit
retenu
à 1m50
au
moins
en
arrière
des
arêtes
des
talus
qui
susplotbent
la
piste.
À
défaut
d'obstacles naturels
à
l'avant
des
barrières,
des bottes
de
paille
seront
placées
à
l'extérieur
des
virages
si
le
public
est
adimis.
Une
clôture
de
type
grillage
(à
l'exclusion
de
clôture
en
fil
de
fes)
et
des
panneaux
« Interdit
aux
spectateuts
» devront
être
placés
en
bas
de chacune
des
deux
descentes
orientées
vers
le
public.
Des
bottes
de
paille
devront
être
disposées
devant
la
clôture
pour
protéger
les
concuftents.
Les
otganisateuts
de
cette
manifestation
sportive
devront scrupuleusement
respecter
les
règles
-
21-techniques
et
de
sécurité
imposées
par
la
fédération
française
motocycliste
ainsi
que
les
dispositions
du
présent arrêté. Atticle 3 :
Les
organisateuts
ont
prévu
le
dispositif
suivant
:
-
2
ambulances
—
1
médecin
du
SMUR
de
Cavaillon
—
des
cominissaires
de
piste
—
12
secouristes
avec
ambulance
et lots
de
premiers
secouts
__
Conformément
à la
convention
de
partenariat
signée
le
30
Juin
2004
entre
le
moto-club
Pernois
et
le
SDIS
de
Vaucluse,
un
camion
citerne
feux
de
forêts
avec
4 sapeurs-pompiers.
Ils
devront
le
compléter
par
la
mise
en
place
à
leurs
frais
des
moyens
de
secours
suivants
:
*
une
liaison
téléphonique
avec
le
centre
de
traitement
de
l'alerte
tertitorialement
compétent,
qui
sera
utilisée
afin
de
prévenit
les
sapeurs-pompiers de
tout
événement
nécessitant
l'envoi
de
moyens
de
secouts
;
* spécifiquement
pour
la
sécurité
des
concurtents,
les
moyens
de
secours
imposés
par
ln
fédération
sportive
compétente
;
» des
extincteurs
à poudre
polyvalente
de
6 kg
répartis
Le
long
du
cireuit,
ainsi
qu'au
pare
de
regroupement
des
engins
et
servis
pat
du
personnel
qualifié.
Les
organisateurs
devront
interdire
tout
feu,
de
même
qu’il
sera
interdit
de
fumer
à l’intérieur
du
parc
de
stationnement. Les
emplacements
où
le
public
sera
admis
seront
délimités
et
clairement
signalés.
Atticle 4 :
Le
stationnement
des
participants,
accompagnateurs
et
spectateurs
devra
Être
assuré
en
totalité
en
dehots
des
voies
ouvertes
à la
circulation
publique.
Ces
dernières
devront
rester
libres
en
toutes
circonstances. Les
organisateurs
devront
respecter
les
obligations
suivantes
:
—
Tous
les
moyens
disponibles
devront
être
mis
en
œuvre pour
limiter
les
nuisances
sonotes
et
garantit
la
pérennité des
lieux,
et
notamiment
la
récupération
des déchets
engendrés
par
les
participants
ou
le
public
de
cette
manifestation.
Les
participants,
spectateurs
et
accompagnateurs
devront
respecter
strictement
les
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
N°
2013030-0006
du
30
janvier
2013
réglementant
Pemploi
du
feu
dans
le
département
de
Vaucluse
: en
forêt
et
jusqu'à
une
distance
de
200m
d'un
massif
boisé,
il est
interdit
de
fumer
et
de
porter
le
feu (barbecue,
etc....).
—
Seuls
les
balisages
par
rubans,
flèches
cartonnées
et
piquets
amovibles,
sans
clous
dans
les
arbres,
posés
48h
avant Pépreuve,
enlevés
immédiatement ou
au
plus
tard
24h
après
la
manifestation,
seront
acceptés.
‘Tous
les
moyens
devront
être
mis
en
œuvre
pour
éviter
l'écoulement
de
fluides
mécaniques
lors
des
opérations
d'approvisionnement
en
carburant
ou
de maintenance,
pa
la
pose
dun
tapis
imperméable
permettant
la
rétention
des hydrocatbutes
; le
lavage
des
motos
sut
site
est
psohibé.
22
-—
Des
sanitaires
mobiles,
en
nombre
suffisant,
seront
mis
à la
disposition
des
concurrents
et
du
public.
Article 5 :
Le
maire
de
la commune
de
Petnes-les-Fontaines
peut,
s'il
le juge
nécessaire,
prendre
un
arrêté
en
vue
de
réglementer
la circulation
et le
stationnement
des
véhicules
et des
piétons
sur
le tertitoire
de
sa
commune,
lors
de
cette
manifestation.
Les
organisateurs
devront
recommander
aux
concurrents
de
se
conformer
strictement
aux
mesures
générales
ou
spéciales
qui
auront
été
prises
par
le maire,
en
vue
de
garantir
le bon
ordre
et la
sécutité
publique.
Atticle 6: ILest
formellement
interdit
:
—
de
joter
sur
la voie
publique
des
journaux,
prospectus,
tracts
où
échantillons
de
produits
divers,
lancés
soit
pat
Porganisateur
lui-même,
soit
pat
les
concuirents
prenant
pait
à
cette
manifestation,
soit
par
les
accompagnateuts,
soit
plus
fréquemment
par
les
occupants
des
voitures
de
publicité
suivant
cette
épreuve,
de
coller
des
flèches
de
direction
sut
les
panneaux
de
signalisation,
bornes,
atbres
ct parapets
de
ponts,
de
faire
tout
acte
de
propagande
visant
des
buts
étrangers
à l'épreuve
elle-même.
Asticle 7 :
Conformément
à
l'article
R
331-27
du
code
du
sport,
l'organisateur
devra
fournir,
avant
chaque
épreuve,
une
attestation
précisant
que
toutes
les
prescriptions
mentionnées
dans
le
présent
arrêté
ont
été
respectées.
Cette
attestation
devra
être
fnxée
(04
90
67
70
09)
ou
envoyée
par mail
(sp-
imanifestations-sportives-carpentras(@vaucluse.gouvft). Auticle
8
:
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
R 331-13
du
Code
du
Spoit,
l'autorisation
peut
être
suspendue
ou
rapportée
À tout
moment
s'il
apparaît
que
les
conditions
de
sécurité
ne
se
trouvent
plus
réunies
ou
que
l'organisateur,
malgré
la inise
en
detneute
qui
lui
en
est
faite
par
l'autorité
administrative,
ne
respecte
plus
où
ne
fait
plus respecter
par
les
participants
et
les
spectateurs
les
dispositions
que
le
règlement
particulier
de
la manifestation
prévoyait
en
vue de
leur
protection,
Article 9 :
outes
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
dispositions
de
Particle
R331-17-2
du
code
du
spoit,
sans préjudice
s’il
y a
lieu
des
pénalités
plus
graves
prévues par
les lois
et règlements
en
vigueur.
Toutes
infractions
au
présent
arrêté
seront constatées
et
poursuivies
conformément
aux
dispositions
de
l’article
R331-17-2
du
code
du
sport,
sans
préjudice
s’il
y a
lieu
des
pénalités
plus graves
prévues
par
les lois
et
règlements
en
vigueuf.
Article 10 :
Les
dioits
des
tiers
restent
expressément
réservés. 15
-Article 11:
Le
sous-préfet
de
Carpentras,
le
maire
de
Pernes-les-Foritaines,
le
directeur
départemental
des
“lestitoites,
le
directeur
départemental
des
sctvices
d'incendie
et
de
secours
(Groupement Comtat
Ventoux),
le
directeur
départemental
de
la
cohésion
sociale
et
le
commandant
de
k
compagnie
de
gendarmerie
de
Carpentras
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Une
copie
sera
adressée
au
Président
du
Moto
Club
Pernois
qui
devra
prendre
toutes
mesures
d'organisation
et
de
sécurité
dans
le
cadre
des
directives
générales
rappelées
ci-dessus.
‘
Fait
à Carpentras,
le
8
Septembre
2015
Pour
le
préfet,
Le
sous-préfet
Jean-François
MONIOTTE
ZAProgramme horaire veille de la manifestation
09h30
13h00
| Vérifications administrative et technique
10h00
Réunion du Jury
Sous-Préfecture de CARPENTRAS VU
pour
être
annexé
à
mon
arrêté
en
date
de
ce
jour,
‘
e
CARPENTRAS.
lo
0 8 SEP,
2015
LE SOUS-PRÉFET,
pl.
SE
Jean-François
MONIOTTI
-
LS
—Essais libres
13h30
13h55
Open Groupe À
25mn
14h05
14h30
Open Groupe B
25mn
14h40
15h00
85cc Groupe À
20mn
15h10
15h30
85cc Groupe B
20mn
Qualifications
Chronométrées
15h50
Open Groupe À
30mn
16h30
Open Groupe B
30mn
17h10
85cc Groupe À
25mn
17h40
85cc Groupe B
26mn
À 48h30 se tiendra une réunion du jury à laquelle séront invités les représentants des ligues présentes. Les questions diverses seront abordées. Un seul représentant par ligue pourra assister aux réunions du jury.
Programme horaire jour de la manifestation
dl
Tests de départ et Essais Libres
8h45
Open Groupe À
20ran
9h10
Open Groupe B
20mn
9h35
85cc Groupe À
20mn
10h00
85cc Groupe B
20mn
Manches
10h30
ère manche
Open Groupe À
20mn + 1 tour
11h00
1ère manche
85 Groupe À
15mn + 1 tour
11h25
ère manche
85 Groupe B
45rmn + 1 tour
Î
REPAS Manches
+330
Présentation des équipes
14hi5
%ère manche Open
Groupe B
20m + À tour
4h45
2ème manche 86cc
Groupe À
46mn + 1 tour
15h10
2ème manche 85cc
Groupe B
45mn + À tour
Entracte
16h00
2ème manche Open
Groupe À
20mn+ À tour
16h30
2ème manche Open
Groupe B
20mn + À
tour
i7n15
Réunion du Jury
47h45
Podium
TENIRTSS
Sous-F VU
pour
être
annexé
à MON
aie
an
dete
de
ca
jour.
;
,
canpenrRras,
le
À 8
sep.
2MS
LE
SOUS-PRÉFET
DU
foan-François
MONIOT
TECOMMISSAIRES
de
PISTE
ARKI
Mickaël
226263
BARNARD
Philippe
163737
BAYLE
Thierry
003221
CASTE
Robin
148739
CAUJOLLE
Cyrille
061697
CHRISTOL
Roland
024866
CRIGNON
Nicolas
190699
DOUZON
Audrey
233861
GANICHOT
Pierre
010954
GIMENEZ
Albert
061550
IMBERT
Lucien
072545
ISSA-DOURY
Olivier
228571
ISSA-DOURI
Julien
230912
LADET
Marcel
014110
LAFONT
Claude
LE RE
PAS
de CARPENTRAS
VU pour être annexé à mon arrêté
MARTEL
Quentin
EDS
00
g SEP.
206
LE SOUS-PREFET,
MARTIN
Jean-Marie
| 221840
Li
Jean-François
MONIOTTE
-2+-MARTIN PEREZ POTIN PUJOL
LOPEZ
QUEZEL REY MILHET EME GIRAUD GIRAUD EME
Thierry
150839
José
019068
Michel
#182811
Vincent
#247245
Githert
#029675
Jean-Paul
#109983
Joël
235562
Julien
235563
Isabelle
235564
Franck
225565
David
235566
_
29
Rous-Préteciurs
de
GARPENTRAB
VU
pour
être
annoxh
à mon
arrÔté
nn
date
de
ce
jour.
CARPENTRAS.
lo
Q 8
SEP,
2015
LE
SOUS-PREFET,
‘ jeu
rançois
MONIOTTEH mnNAS'LE.BS€
sateioutuaninanoreueienf aan -SL02 NOI © &lecture ce Sous-Pr SEP, 2015 8 ë ô VU pour être annoxé à mon arrêté en date de ce jour. CARPENTRAS, la 7 enlingois MONO/
Ë
s624opoN
SÈ9z NOT JUV
mnaetné
8
SEP,
2015
annoxé
à mon
arrêté
S
6 2 5 a a
Ë Pos Ê Saz
5 ££% LL Des 4 * a 0
RARE ns
Jean-François
MONIOTTELiberté
« Égallié
+
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
VAUCLUSE
Sous-préfecture
de
Carpentras
Réglementation
ARRETE
PREFECTORAL
DU
9
SEPTEMBRE
2015
portant
autotisation
d'une
épreuve
d'endurance
de
quads
intitulée
«
8"
Endurance
Quads
Les
Terrasses
du
Ventoux
»
le
dimanche
4
Octobre
2015
sut
le
circuit
privé
de
la
ferme
Motel
à
Méthaimis
LE
PRERET
DE
VAUCLUSE,
Chevalier
de
La
Légion
d'Honneur
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2212-1
et
suivants,
L.
2215-14,
L.
3221-d
et
L.
3221-5
:
Vu
le
code
du
sport,
notamment
ses
articles
L.
331-5
à
I.
331-10,
D.
331-5,
R.
331-18
à
R.
331-
45,
À.
331-18,
À. 331-19, À.
331.3,
À.
331.32
et
À.
331-37
à
À.
331-42
;
Vu
le
code
de
l'environnement,
notamment
l'article
L,
362-1
modifié pat l'ordonnance
n°
2012-
34
du
11
janvier
2012
—
art.
9
relatif
à
la
circulation
dans
les
espaces
naturels,
L.
414-4
et
R:414-19
;
Vu
le
code
de
la
toute,
notamment
ses
atticles
L,
411-7,
R;
411-5,R.
4114-10,
R.
411-18,
R.
411-
29
à
R.
411-32
;
Vu
le
décret
n°
2010-146
du
16
février
2010
relatif
aux pouvoirs
des
préfets,
À
Porganisation
et
À
l'action
des
services
de
PEtat
dans
les
tégions
et
départements
;
Vu
le
décret
n°
2012-312
du
5
mars
2012
selatif
aux
manifestations
sportives
sur
les
voies
publiques
ou
ouvertes
à
la
circulation
publique
;
Vu
Patrêté
du
20 décembze 2010
portant
interdiction
de
cettaines
routes
aux
concentrations
et
manifestations
sportives
;
Sous-Préfecture
de
Carpentras
- 62, rue
de
la sous-préfecture
- B.
P. 90266
- 84208
Carpentras
Cedex
Téléphone
: 04 90 67 70 00
- sélécopie
: 04 90 63 08 90
- Coùrriel
: sp-carpentras@vaucluse
gouv.fr
-
Z\-Vu
Partêté
du
ministère
de
Pintérieur
du
19
Décembre
2014
portant
interdiction
des
concentrations
où
manifestations
sportives
sur
les
routes
à grande
circulation
à certaines
périodes
de
Panhée 2015 ;
Vu
les
ariêtés
n°
2013156-0007
et
n°
2013156-008
du
5 juin
2013
fixant
la
liste
prévue
au
2°
du
HIT
ct
au
IV
de
Pasticle
L
414-4
di
Code
de
l'Environnement
des
documents
de
planification,
prograinmes,
projets,
manifestations
et
interventions
souinis
à l'évaluation
des
incidences
NATURA
2000
;
Vu
Parrêté
n°
2013030-0006
du
30
janvier
2013
réglementant
emploi
du
feu
dans
le
dépaitement de
Vaucluse
;
Vu
l'arrêté
préféctoial
du
10
Juin
2015 donnant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Jean-
François
MONIOTTE,
sous-préfet
de
Carpentras
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
21
Août
2015
modifiant
l'arrêté
du
10
Juin
2015
donnant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Jean-François
MONIOTT,
sous-préfet
de
Carpentras
;
Vu
la
demande
reçue
le
16
Juin
2015,
du
Président
du
Moto
Club
Mazanais
en
vue
d'être
autotisé
À otganiser
le
dimanche
4
Octobre
2015,
une
épreuve motorisée
intitulée
« 8%
[Endurance
Quads
Les
terrasses
du Ventoux
» sur
le
circuit
privé
de
la
ferme
Morel
à Métharmis
;
Vu
l'attestation
d'assurance
établie
le
27
Juillet
2015
par
le
cabinet
GRAS
SAVOYE,
sis
Bat,
C1
Pôle
Pixel,
26
Rue
Emile
Décorps
CS
70120
F
à
Villeurbanne
Codex
—
69628
- certifiant
que
cette
épreuve
est
couverte
par
une
police
d'assurance
conforme
au
modèle
prévu
par
k
réglementation
généiale
des
épreuves
spoitives
;
Vu
le
règlement
de
la
manifestation
concernée
;
Vu
Pattestation
d'enregistrement
de
Pépreuve
pat
la
Fédération
Française
de
Motocyclisine
;
Vu
les
avis
favorables
du
président
du
conseil
départemental
de
Vaucluse
(ARD
Carpentras),
du
ditecteut
départemental
des
Territoires,
du
directeur
départemental
des
services
d'incendie
et
de
secours
(Groupement Comtat
Ventoux),
du
directeur
départemental
de
la
cohésion
sociale
et
du
commandant
de
la
compagnie
de
gendarmerie
de
Carpentras
;
Vu
les
avis
favorables
des
maires
de
Blauvac,
Méthamis
et
Malemort-du-Comtat
;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
des
épreuves
et
compétitions
spottives
réunie
en
date
du
30
Juillet
2015
;
CONSIDERANT
que
les
ofganisateuts
déchargent
expressément
l'Etat,
le
département,
les
communes
et
leurs
septésentants,
de
toute
responsabilité
civile
en
ce qui
concerne
les
sisques
éventuels
ét
notamment
les
conséquences
des
dormmages
qui
pourraient
être
causés
aux
personnes
et
aux
biens
pat
le
fait
soit
de
l'épreuve,
soit
d'un
accident
survenu
au
couts
ou
à l'occasion
de
l'épreuve,
s'engagent
à
suppoter
ces
mêmes
risques
et
déclarent
être
assurés
À cet
effet,
auprès d'une
compagnie
agréée
par
le
ministre
de
l'éconoinie
et
des
finances
et
notoitemént
solvable,
par
un
contrat
spécifiant
qu'en
aucun
cas
cette
compagnie ne
pourra
mettre
en
cause
la
responsabilité
administrative
;
Sut
proposition
de
M.
le
Sous-Préfet
de
Carpenttas
;
ARRETE
-
TE
-Article
1*: Le
Président
du
moto-club
mazanais
est
autorisé
À organiser
une
épreuve
d'endurance de
quads
détiommée
« 8°"
Endurance
Quads
Les
Terrasses
du
Ventoux
»,
le
dimanche
4 Octobre
2015
de
8h
à
18h30,
sur
le
circuit
privé
de
la
ferme
Morel
à Méthamis.
Cette
épreuve
se
déroulera
sous
la
responsabilité
du
demandent,
selon
l'itinéraire
annexé
au
présent
arrêté
ct
selon
les
conditions
suivantes
:
-
Vérifications administtatives ét techniques de 7h à 8h30 ;
—
Essais
libres
de
9h
à
10h;
—
Courses
de
10h30
à
17h50
sur
un
circuit
de
5-6
kms
;
—
Le
nombre
de
pilotes
engagés
sera
de
120
quads
maximuin
;
—
Le
nombre
de
spectateurs
attendus
est
évalué
à
400
personnes.
En
application
des
dispositions
de
Particle
R.
331-37
du code du
sport,
le
circuit
visé
à Particle
1%
ci-dessus
est
homologué
pour
la
seulé
durée de
la
manifestation
du
4
Octobre
2015.
Aticle 2 :
Appclée
à des missions
ptioritaites,
la
gendarmerie ne
poutfa
pas
apporter
son
concouts
loss
de
cette
manifestation,
Les
organisateurs
devront
prendre
toutes
mesures
utiles
en
vue
d'assurer
la
sécurité
sut
l'itinéraite,
des
usagers
de
la
route,
des
riverains
ct
des
concurrents.
Les
véhicules
de
l'ensemble
des
participants
(public,
concurrents,
organisateurs)
stationneront
en totalité en dehors des voies ouvertes à la circulation publique.
Les
oiganisateurs
devront
disposer
d'un
(des)
arrêté(s)
temporaite(s)
de
la
circulation,
pris
par
les
autorités
compétentes,
pour
toute
privatisation,
même
partielle,
des
voies
ouvertes
à
la
citculation
publique.
Les
orgañisateuts
de
cette
manifestation
sportive
devront
scrupuleusement
respecter
les
règles
techniques
ct
de
sécurité
imposées
par
la
fédération
française
motocyeliste
ainsi
que
les
dispositions
du
ptésent
arrêté.
Article
3
:
Les
organisateurs
ont
prévu
le
dispositif
suivant
:
-
ambulance avec 2 ambulanciers ;
—
1 médecin
avec
lot
de
premiers
secours
et
matériel
imédical
de
soins
et
de
réanimation
;
—
des commissaires de piste ;
-
1 DPS de la Protection éivile avec 2 véhicules et 8 secoutistes ;
-
1 service
sécurité
assuré
par
le
SDIS
au
moyen
d'un
CCF
et
4 sapeurs-pompiers
afin
d’assuter
la
ptotection
de
Ja
forêt
contre
l'incendie
en
cas
de
risque incendie.
Ils
devront
le
compléter
par
la
mise
en
place
à
leurs
frais
des
moyens
de
secouts
suivants :
“une
liison téléphonique avec
le
centre
de
traitement
de
l'alerte
territorialement
compétent,
qui
sera
utilisée
afin
de
prévenir
les
sapeurs-pompiers
de
tout
événement
nécessitant
l'envoi
de
moyens
de secours ;
-
25
—*
une
liaison
tadio
entre
les
comunissaires
de
course
;
"
spécifiquement
pout
la
sécurité
des
concuitents,
les
moyens
de
secours
imposés
pat
la
fédération sportive compétente ;
“ des
extincteurs
à poudre
polyvalente
de
6
kg
répartis
Le
long
du
circuit,
ainsi
qu'au
parc
de
regroupement
des
engins
et
servis
par
du
personnel
qualifié.
Les
organisateurs
devront
interdire
tout
feu,
de
même
qu'il
sofa
interdit
de
fumer
à Pintérieur
du
parc de stationnement. Âtticle 4 : Les
organisateuts
devront
respecter
les
obligations
suivantes
:
î
“ous
les
moyens
disponibles
devront
être
mis
en
œuvre
pour
limiter
les
nuisances
sonores
el
garantir
la
pérennité
des
lieux,
et
notamment
la
récupération
des
déchets
engendrés
par
les
participants
ou
le
public
de
cette
manifestation
; les
traversées
de
la
Nesque
devront
être
perpendiculaires
à celle-ci
conformément
aux
plans
;
Les
participants,
spectateurs
et
accompagnateurs
devront
respecter strictement
les
dispositions
de
l'arrêté
préfectoral
N°
2013030-0006
du
30
janvier
2013
réglementant
l'emploi
du
feu
dans
le
département de
Vaucluse
: en
forêt
et
jusqu'à
une
distance
de
200m
d’un
massif
boisé,
il
est
interdit
de
fumer
et
de
porter
le
feu
(barbecue,
etc...).
Seuls
les
balisages
par
rubans,
flèches
enttonnées
et
piquets
amovibles,
sans
clous
dans
les
abtes,
posés
48h
avant
l'épreuve,
enlevés
immédiatement
ou
au
plus
tard
24h
après
la
manifestation,
seront
acceptés,
Tous
les
moyens
devront
être
mis
en
œuvre
pour
éviter
l'écoulement
de
fluides
mécaniques
lors
des
opérations
d'apptovisionnelnent
en
carburant
ou
de
maintenance,
par
la
pose
d’un
tapis
impétméable
permettant
la
rétention
des
hydrocatbuies
; le
lavage
des
motos
sur
site
est
piohibé. Des
sanitaires
mobiles,
en
nombre
suffisant,
seront
mis
à la
disposition
des
concurrents
ct
du
public.
Article
5
:
Les
maires
des
communes
de
Blauvac,
Méthamis
et
Malemort-du-Comtat
peuvent,
s'ils
le
jugent
nécessaire,
prendre
un
arrêté
en
vue
de
réglementet
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
et
des
piétons sur
le
territoire
de
leur
commune,
lots
de
cette
manifestation.
Les
organisateurs
deyront
recotnimander
anx
concurrents
de
se
conformer
strictement
aux
mesures
générales
ou
spéciales
qui
auront
été
prises
par
le
maite,
en
vue de
parantir
Le
bon
ordre
et
la
sécutité publique. Article 6: 11 est formellement interdit :
de
jeter
sur
la
voie
publique
des journaux,
prospectus,
tracts
ou
échantillons
de
produits
divers,
lancés
soit
par
lotganisateur
lui-même,
soit
par
les
concurrents
prenant
part
à
cette
Manifestation,
soit
par
les
accompagnateuts,
soit
plus
fréquemment
par
les
occupants
des
voitures de publicité suivant cette épreuve, de
coller
des
flèches
de
direction
sûr
les
panneaux
de
signalisation,
bornes,
arbres
et
parapets
de
ponts, de faire tout acte de propagande visant des buts étrangers à Pépreuve elle-mêine,
-
34
—Atticle
7
:
Conforinément
à
l'article
R
331-27
du
code
du
spoit,
l'organisateur
devra
fournir,
avant
chaque
épreuve, une attestation précisant que
toutes les
prescriptions
mentionnées
dans
le présent
artêté ont été respectées, Cette attestation devra être faxée (04 90 67 70 09) ou envoyée paf mail (sp- fanifestations-sportives-caspentras@vaucluse.gouvifr). Article 8 :
Conformément aux dispositions de Particle R 331-13 du Code du Sport, Pautorisation peut être
suspendue où rapportée À
tout moment s'il apparaît que les conditions
de sécurité ne se trouvent plus
réunies ou que l'organisateur, malgré la mise en demeure qui lui en est faite par l'autorité administrative, ne respecte plus
ou
ne
fait plus respecter par lés participants
et les spectateuts
les
dispositions que
le
règlement particulier de la manifestation prévoyait en vue de leur protection. Aiticle 9
:
Toutes
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
pouisuivies
conformément
aux
dispositions de Particle R331-17-2 du code du sport, sans préjudice s’il y a lieu des pénalités plus graves prévues par les lois et règlements en vigueur,
‘Toutes infractions au
présent arrêté seront constatées
et
poursuivies conformément aux dispositions de Particle R331-17-2 du code du sport, sans préjudice s’il y a lieu des pénalités plus graves prévues pat les lois et règlements en vigueur. Asticle
10
:
Les droits des tiers testerit expressément réservés,
Atticie 11:
Le
sous-préfet
de
Carpentras,
les
maires
de
Blauvac,
Méthamis
et
Malemort-du-Comtat,
le
président
du
conseil
départemental
de
Vaucluse
(ARD
Carpentras),
le
directeur
départemental
des
Fertitoires,
le
directeur
départemental
des
services
d'incendie
et
de
secours
(Groupement
Comtat
Ventoux),
le
directeur
départemental
de
la
cohésion
sociale
et le
commandant
de
1
compagnie
de
gendarmerie dé Caïpentras sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté. Une
copie
sera
adressée
au
Président
du
Moto
Club
Mazanais
qui
devra
prendre
toutes
mesures
d'organisation et de sécurité dans le cadie des directives générales rappelées ci-dessus.
Fait à Carpentras, le 9 Septembre 2015 Pour
le
préfet,
Le sous-préfet de Carpentras Jean-François MONIOTTÉ
LATeENDURANCE
QUAD
Championnat
de
France Æ a
ee
ana
8°" endurance quads TERRASSES DU VENTOUX
Dimanche 4 octobre 2015
Informations complémentaires : 8 L'épreuve ést organisée selon les modalités de la Fédération Française de Motocyclisme (cf. règlement particulier joint au dossier), LISTE DES OFFICIELS Directeur de course Président du Jury ou Arbitr Membre du Jury... Merñbre du Jury... Commissaire techntque responsable Responsable du chronométrage ...... ° Lieux exact : Circuit Blanc Moto - Ferme MOREL à METHAMIS 84570 s Organisation : 80 personnes
et 10 véhicules
» Païticipants :
180 à 200 pilotes
» Spectateurs : tout public, environ 400 personnes » Sécurité et protection des participants et des tiers : - sécurité civile : devis en cours - médecin : en cours - ainbulances : attestation jointe au dossier » Prise en charge par le Moto Club Mazanais des frais de service d'ordre pour l'organisation de l'épreuve
et
réparation
des
dommages,
dégradations
de
la
voie
publique
ou
de
ses
dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à.leurs préposés. » Affichage de la manifestation dans les communes environnantes 2 Sur place,
le jour j,
le public est guidé par des panneaux informatifs dans les communes
concernées et par le service d’ordre sur le circuit.
Sous-Préfecture de CARPENTRAS VU pour être annexé à mon arrêté
MOTO CLUB? IA! AN Le
en ciate de ce jour.
640 Chomin de In Riblère 84570
MORMOIRON.
CARPENTRAS,
le}
9
SEP;
20H
LE
SOUS-PREFET,
“pa
François
MONIOTIÉ
_
LGSous-Préfecture
de
CARPENTRAS
VU
pour
être
annexé
à
mon
arrèté
en
date
de
co
jour,
CARPENTRAS,
lo
09
SEP
201$
LE SOUS-PREFET,
Jean-François
MONIOTTEDIRECTION DEPARTEMENTALE DE
LA COHESION SOCIALEee
D,
À
Liberté
» Égalié
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
VAUCLUSE
Direction
départementale
de
la
cohésion
sociale
Pôle
développement
social
Service
Logement
social
Affaire suivie par: G, BLUA
“Hél
: O4 88
17
86 20
Télécopie
: 04
88
17
8698
Courriel
: ddes-mediation@
vaucluse
gouv.fr
arReTE
de 3
À AOÛT
2015
portant
modification
de
la
composition
de
la
commission
de
médiation
pour
la
mise
en
œuvre
du
droit
au logement
opposable
Le
Préfet
de
Vaucluse
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
Vu
la
loi
n°2007-290
du
5
mars
2007
instituant
le
droit
au
logement
opposable
et
portant
diverses
mesures
en
faveur
de
l
cohésion
sociale,
modifiée
par
H
loi
du
25 mars
2009
de
mobilisation
pour
le
logement
et
la
lutte
contre
l'exclusion
fixant
là
composition
de
la
commission
départementale
de
médiation
et
ses
modalités
de
fonctionnement
:
Vu
le
décret
n°2007-1677
du
28
novembre
2007
relatif
à
F'atenibution
des
logements
locatifs
sociaux,
au
droit
au
logement
opposable
et
modifiant
le
code
de
la
construction
et
de
l'habitation,
article
10
:
Va
le
décret
n°2014-116
du
11
février
2014
relatif
au
droit
au logement
opposable
;
Vu
l'article
L.441-2-3
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation,
dans
sa
rédaction
issue
de
la
loi
n° 2007-290
du
5
mars
2007
instituant
le
droit
au
logement
opposable
et
portant
diverses
mesures
en
faveur
de
la
cohésion
sociale
modifiée
:
Vu
les
articles
R.441-13
et
L441-2-3
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation
modifié par
k
loi
n°2009-323
du
25
mars
2009
de
mobilisation
pour
le
logement
et
la
lutte
contre
l'exclusion
fixant
la
composition de
là
commission
départementale
de
médiation
et
ses
modalités
de
fonctionnement
;
Vu
l'arrêté
n°$12007-12-21-0030-PREL
du
21
décembre
2007,
modifié,
portant
création
de
la
commission
départementale
de
médiation
pour
la
mise
en
œuvre
du
droit
au
logement
opposable
;
Vu
l'arrêté
n°
S12010-01-20-0050-PREÈF
du
20
janvier
2010
portant
organisation
de
à
Direction
Départementale de
là
Cohésion
Sociale
;
Vu
l'arrêté
n°$12011-05-25-0060-DDCS
du
25 mai 2011
portant modification
de
la
composition de
la
commission
départementale
de
médiation
pour
la
mise
en
œuvre
du
droit
au
logement opposable
;
Vu
l'arrêté
n°2013336-0005
du
02
décembre
2013
portant
renouvellement de
la
composition
de
la
commission
de médiation
pour
la
mise
en œuvre du
droit
au logement opposable
;
Ee
courrier doit
être
adressé
à
M.
le
Préfet
sous
fornx:
impersonnelle.
84905
AVIGNON
ceclex
09
- Téléphones G4
88
17
84 84
-
Télécopie
: 04
90
86 20
76
-
Imemer
+ wwwvauchse.prfgouv.fr
_
BD
—Vu l'arrêté n °2014085-0005 du 26 mars 2014 portant nomination de la Présidente de la commission de médiation pour la mise en œuvre du droit au logement opposable ; Vu
Farrêté
n
°2014104-0001
du
14
avril
2014
portant
nomination
de
là
Vice-présidente
de
la
commission de médiation pour à mise en œuvre du droit au logement opposable ; Vu Farrêté n°2014209-003 du 28 juillet 2014 portant nomination des représentants des associations des Maires de Vaucluse, des associations agréées dont lun des objets est l'insertion ou le logement des personnes défavotisées œuvrant dans le département, des activités d’intermédiation locative et de gestion locative sociale mentionné à l’article L.365-4 ; Sur là proposition de Monsieur le sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de Vaucluse ;
ARRETE
Article 1%; L'article 1 de l'arrêté n°2013336-0005 du 02 décembre 2013 portant modification de la composition de la commission de médiation pour la mise en œuvre du droit au logement opposable, modifié par les arrêtés n°2014085-0005 du 26 mas 2014, n° 2014104-0001 du 14 avril 2014 et n°2014209-003 du 28 juillet 2014 est modifié ainsi qu'il suit : Représentant des collectivités territoriales - représentant du conseil départemental : Madame Connne TES'TUD-ROBERT, titulaire Madame Suzanne BOUCHET, suppléante Le reste de Particle est inchangé. Monsieur le sous-préfet chargé de
mission auprès
du préfet de Vaucluse, chargé de l'intérim des
fonctions
de
secrétaire
général
de
là préfecture de
Vaucluse
et
le
directeur départemental
de
la
cohésion sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait
à
Avignon,
le
3
Î
ABUT
2015
#l
Le
Préfet,
Le
Sous-Prétet
chargé
de
mission,
Julien
ANTHONIOZ-BLANC
Le counier doit être: adressé À M le Préfet sous forme impersonnelle,
84905 AVIGNON cedex 09 - Téléphone: O4 88 17 84 84 — Télécopie : 04 90 86 20 76 - Enemet : wwwivauchuse.pref gouv.fr
-
D7-a
alité
+
Fraternité
Librrtd
s
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE VAUCLUSE
Direction départementale de
fa
cohésion
sociale
Service urgence sociale ci logement adapté
Affai
i
: Françoise NAULT
$
4 88
17 86 36
c
0488
17 8698
Couniel : fancoise.naulé@vanchese
gonr.fr
ARRÊTÉ
Portant modification de la capacité et du fonctionnement
du CHRS géré par l'association AHARP
N° FINESS 84 000 092
I
LE PRÉFET DE VAUCLUSE
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE l'ORDRE NATIONAL DU MERITE
VU le code de l’action sociale et des familles, notamment les articles L.312-1, L.312-7 et L.313-1 à L.313-9 et les articles R.313-1
à R.313-14 et R.314-105 à R.314-110 ;
VU
les
arrêtés
préfectoraux
en date
du
17
mai
1978
autorisant
la création du
foyer
« La
Sousto »,
en
date
du
22 juillet
1991
la
création
du
foyer
« Lou
Valoun »
et
en
date du
1% juin
1978 la création du foyer éclaté « Lou Souleu », tous implantés sur la
commune
d'Avignon
et
gérés
par
l'association
pour
l’Hébergement,
l’Accueil
et
la
Réinsertion en Provence, sise 2A
rue Buffon — 84000 AVIGNON,
VU
Parrêté du
14
mars
2012 portant modification de la capacité
du
CHRS géré par
Passociation AHARP, VU la demande de l'association AHARP en date du
18 mai 2015 visant à la création
de
quatre
places
supplémentaires
de
CHRS
et
à
la
transformation
de
14
places
collectives en 14 places éclatées, VU
la demande de association AHARP en date du
28 juillet 2015 de fusionner les
trois structures sus-nommées, CONSIDERANT
que
ceite
transformation
permet
de
répondre
aux
besoins
repérés
dans
le
département
d’un accueil
inconditionnel
pour une
population
en
très
grande
difficulté, SUR PROPOSITION du directeur départemental de la cohésion sociale de Vaucluse ;
Le courrier doit être adressé à M, le Préfet sous forme impersonnelle
84905 AVIGNON Cedex 09
— Téléphone : 04 88 17 84 &4 ... Télécopie : O4 90 86 20 78 - Internet : www.vaucluse.pref.gouv.fr
-t4O
—ARRÊTE
ARTICLE
1%:
Le
CHRS
géré par
l’association
AHARP
est
composé
actuellement
de
trois
structures
:
-_
CHRS
«
La
Sousto
»
n°
FINESS
: 84
000
2349,
-
CHRS
«
Lou
Souleu
»
n°
FINESS
: 84
000
4899,
- _
CHRS
«
Lou
Valoun
»
n°
FINESS
: 84
001
2629.
IL est
autorisé
la
fusion
de
ces
trois
structures
pour
n’en
former
plus
qu’une
seule
dont
les
caractéristiques
de
l’établissement
seront
répertoriées
dans
le
fichier
national
des
établissements
sanitaires
et
sociaux
(FINESS)
de
la
façon
suivante
:
Numéro
FINESS
de
l'entité
juridique
: 84
000
0921
— Associalion
« AHARP
»,
2A
rue
Buffon,
84000
AVIGNON
Code
statut
juridique
: 60
— Association
loi
1901
non
reconnue
d'utilité
publique.
Numéro FINESS
de
l'établissement
: 84
000
2349
—
CHRS
«
La
Sousto
»
2A
rue
Buffon,
84000
AVIGNON
Code
catégorie
de
l'établissement
: 214
- Centre
d'hébergement
et
de
réinsertion.
Code
catégorie
établissement
: 214
- Centre
d’hébergement
et
de
réinsertion
sociale,
ARTICLE
2
:
Il
est
autorisé
la
création
de
quatre
places
supplémentaires
de
CHRS.
Cette
autorisation
porte
la
capacité
du
CHRS
à 81
places.
Il
est
autorisé
la
transformation
de
14
places
« hébergement
complet
internat
» en
14
places
«
hébergement
de
nuit éclaté
» avec
effet
immédiat.
Ces
modifications
prendront
effet
sous
réserve
des
résultats
de
la
visite
de
conformité
prévue
à l’article
L.313-6
du
code
de
l’action
sociale
et
des
familles.
ARTICLE
3
:
Les
caractéristiques
des
81
places
sont
les
suivantes
:
Pour
une
capacité
de
10 places
:
-
code
discipline
d'équipement
: 959
—
Hébergement
d'Urgence
Adultes, Familles
Difficulté,
=
code
mode
de fonctionnement
: 11
—
hébergement
complet
internat
;
-_
code
clientèle
: 829
Familles
en
difficulté
ct/ou
femmes
isolées
;
GIPour une capacité de
12 places :
-_
code
discipline
d'équipement
: 957
—
Hébergement
d’insertion
Adultes,
Familles
Difficulté ;
-
code mode de fonctionnement
: 11 — hébergement complet internat
;
-__
code clientèle : 829 — Familles en difficulté et/ou femmes isolées ;
Pour
une
capacité
de
59
places
:
-
code
discipline
d'équipement
: 957
—
Hébergement
d'insertion
Adultes,
Familles
Difficulté ;
-__
code mode de fonctionnement : {8 — hébergement de nuit éclaté ;
-_
code clientèle : 829 — Familles en difficulté et/ou femmes isolées ;
-__
code
mode
de
tarification
: 30
—
préfet
de
région,
établissement
et
services
sociaux.
ARTICLE 4
:
Le sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de Vaucluse, chargé de l'intérim des fonctions
de
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
Vaucluse
et
le
directeur
départemental
de
la
cohésion
sociale
sont
en
charge,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse.
Fait à Avignon, le
10 SEP, 2015
La
prévente
décision
est
susceptible
de
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de sa
date
de
notifalion
à
l'intéressé
et
de
su
publication
pour
les
liers,
d'un
recours
contentieux
derant
le
tribiinal
administratif
de
Nômes
—
16 avenne
Fenchère
—
30941
NIMES
CHDEX
09,
Le courrier doit être adressé à M, te Préfet sous forme impersonnelle
84905
AVIGNON
Cedex
09 — Téléphone
: 04
88
17
84 44
-
Télécopie
: G4
90 86
20
76 -
Internet
: www.vaucluse.pref.gouv.fr
-U2_DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DES
TERRITOIRESEs Liburtd +
Égaltié
«
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
VAUCLUSE
Direction
déparieméntale
des
Territoires
Service
eau,
environnement
et
forêt
Affairé
suivie
par’:
Jean-Marc
COURDIER
Tél
: 04 88
17
85
79
Courriel
: jean-marc.courdier@vaucluse.
gouv.fr
ARRÊTÉ
suspendant
les
arrêtés
préfectoraux
du
24 juillet
2015
réglementant
l'accès
et la
citeulation
dans
Les
massifs
forestiers
du
département
de
Vaucluse
et du
15 juin
2015
réglementant
la circulation
et le
stationnement
des
véhicules
à moteur
sur
les
chemins
non
revêtus
desservant
le massif
forestier
de
Bollène
- Uchaux
LE
PRÉFET
DE
VAUCLUSE
CHEVALIER
DE
LA
LEGION
D'HONNEUR
OFFICIER
DE
L'ORDRE
NATIONAL
DU
MERIÎTE
VU
le Code
Forestier,
et notamment
les articles
L.131-6
et R.131-4
;
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Teiritoriales,
et notamment
Îles
articles
L.2212-1,
L.2215-1
etL.2215-3
;
VU
la loi
n° 2000-321
du
{2 avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations
:
YU
l'ordonnance
n°2012-92
du
26
janvier
2012
relative
à la
partie
législative
du
Code
Forestier
;
VU
le décret
n° 2010-146
du
16
février
2010
modifiant
le décret
n° 2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs des
préfets,
à l'organisation
et à
l'action
des
services
de
L'État
dans
les
tégiôns
et
départements
;
VU
le décret
n° 2012-836
du
29 juin
2012
relatif
à la
partie
réglementaire
du
Code
Forestier
;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
24
juillet
2015
réglementant
l'accès
et la
circulation
dans
les
massifs
forestiers
du
département
de
Vaucluse
;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
15 juin
2015
réglementant
la circulation
et le
stationnement des
véhicules
à moteur
sur
les
chemins
non
revêtus desservant
le massif
forestier
de
Bollène
—
Uchaux
;
Considérant
l'évolution
favorable
de
la
situation
météorologique
sur
le
dépaïtémént
au
regard
du
risque d'incendie
de
forêts
;
Sur
proposition
du
directeur
départemental des
territoires
de
Vaucluse
;
Les
servicas
de l'État
en Vaucluse
— Direction
Départementale
«tes
Torritoires
— 84905
Avignon cédex 5
|
ue
|ARRETE
Article
1:
L'arrêté préfectoral du 24 juillet 2015 réglementant l'accès et la circulation dans les massifs forestiers
du
département
de Vaucluse est suspendu
de la
date
de publication
du présent
arrêté au 15 septembre 2015 inclus. Article 2 : L'arrêté
préfectoral
du
15
juin
2015
réglementant
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules à moteur sur les chemins non revêtus desservant le massif forestier de Bollène — Uchaux
est
suspendu
de
la
date
de publication
du
présent
arrêté
au
15
septembre 2015
inclus. Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
au
recueil
des
actes
administratifs. Article 4 : Le
sous-préfet
chargé
de
mission
auprès
du préfet
de
Vaucluse,
chargé
de
l’intérim
des
fonctions
de
secrétaire
général
de
[a
préfecture
de
Vaucluse,
la
sous-préfète
de
l'arrondissement
d'Apt,
le
sous-préfet
de
l'arrondissement
de
Carpentras,
le
directeur
de
cabinet,
la
directrice
départementale
de
la
protection
des
populations,
le
directeur
départemental des territoires, le directeur départemental
de là cohésion sociale, le colonel
commandant le groupement de gendarmerie de Vaucluse, le directeur départemental de la sécurité
publique,
le
directeur
départemental
des
services
d'incendie
et
de
secours,
le
délégué
départemental
de
Météo
France,
le
directeur
de
l'agence
interdépartementale
Bouches-du-Rhône/Vaucluse
de
l'office
national
des
forêts
et
le
chef
du
service
départemental
de
l'office
national
de
la
chasse
et
de
la
faune
sauvage,
les
maires
des
communes concernées, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture de Vaucluse, Une
copie
sera
adressée,
pour
information,
au
président
du
conseil
départemental
de
Vaucluse,
à
la
présidente
du
syndicat
mixte
de
défense
et
de
valorisation
forestière,
au
président de l'association départementale des comités communaux feu de forêt, au président du parc
naturel
régional
du
Lubéron,
au
président
de
la
fédération
départementale
des
chasseurs
de
Vaucluse,
au
président
de
l'association
départementale
des
lieutenants
de
louveterie, au président du centré régional de la propriété forestière.
iunon,
te
10
SEP,
2015
Fait à
&e
PréfetDIRECTION DEPARTEMENTALE DES
_ FINANCES PUBLIQUESEx Léherte
» Égalins
+
Fraternits
RÉPUALIQUE
FRANÇAISE
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
Service
des
impôts
des
Entreprises
AVIGNON
EST
CITE
ADMINISTRATIVE,
AVENUE
DU
7EME
GENIE
CS
60049
84098
AVIGNON
CEDEX
8 ARRÊTE
PORTANT
DELEGATION
DE
SIGNATURE
Le
comptable,
responsable
du
SIE
d'Avignon
Est
Vu le
code
général
des
impôts,
et notamment
l'article
408
de son
annexé
ii et
les articles
212
à 217
de son
%
Le
annexe
IV;
Vu le
livre
des
procédures
fiscales,
et notamment
les articles
L. 257
À, L.
247
et R*
247-4
et suivants
;
Vu le
décret
n° 2008-309
du 3
avrit
2008
portant
diverses
dispositions
relatives
à la
direction
générale
des
finances
publiques
;
Vu le
décret
n° 2009-707
du 16
juin
2009
relatif
aux
services
déconcentrés
de la
direction
générale
des
finances
publiques
,
Vu le
décret
n° 2012-1246
du 7
novembre
2012
relatif
à la
gestion
budgétaire
et comptable
publique,
et
notamment
son
article
16;
Arrête
:
Article
+*
Délégation
de signature
est donnée
à Mme
Michèle
OLIVI,
inspecteur
divisionnaire,
adjoint
au responsable
du
SIE
d'Avignon
Est,
à l'effet
de
signer
:
1°} en
matière
de contentieux
fiscal
d'assiette,
les décisions
d'admission
totale,
d'admission
partielle
ou de
rejet,
de dégrèvement
ou
restitution
d'office,
dans
la limite
de 60
000 €;
2°) en
matière
de gracieux
fiscal,
les décisions
portant
remise,
modération,
transaction
ou rejet,
dans
ta
limite
de 60 000
€,
3°) les
décisions sur
les demandes
de plafonnement
en fonction
de la
valeur ajoutée
de contribution
économique
territoriale,
sans
limite
de montant
pour
les entreprises
dont
tous
les établissements
sont
situés
dans
le
ressort
du
service
:
4°} les
décisions sur
les demandes
de remboursement de
crédit
de TVA,
dans
la limite
de 100
000
€ par
demande
;
5°) les
documents
nécessaires
à l'exécution
comptable
des
décisions
contentieuses
et gracieuses
sans
limitation
de montant
:
LUS
©6°)
les
avis
de
mise en
recouvrement
et
les
mises
en
demeure
de
payer;
7°
les
décisions
relatives
aux
demandes
de
délai
de
paiement,
sans
limite
de
temps
ou de
somme
;
8°)
l'ensemble
des
actes
relatifs
au
recouvrement,
et notamment
les
actes
de
poursuites
et les
déclarations
de
créances
ainsi
que
pour
ester
en
justice
;
9°)
tous
actes
d'administration
et
de
gestion
du
service.
Article
5
Le
présent
arrêté
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratif
du
département
de
Vaucluse.
À
Avignon,
le
1°
septembre
2016
Le
comptable,
responsable
du
SIE
d'Avignon
Est,
Morade
BENCHALAL
CET Fe
é
d
w#
A
S / _UL-UNITE TERRITORIALE DE LA DIRECTION REGIONALE DES
ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA
CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET
DE L'EMPLOIDirection
régionale
des
entreprises,
de
la
concurrence,
de
la
consommation,
du
travail
et
de
l'emploi
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
Unité
territoriale
de
Vaucluse
Sous-directian
Accès
et
retour
à
l'emploi
Affaire
suivie
par
:Marie
Christine
PERRIN
Téléphone
:04 90
14
75 69
Télécopie
:04 90
1475
50
marie.chaistine.perrin@direccte.gouv.fe
PREFET
DE
VAUCLUSE
Récépissé
de
déclaration modificative
d’un
organisme
de
services
à
la
personne
enregistrée
sous
le
N°
SAP514366277
et
formulée
conformément
à l'article
L.
7232-1-1
du
code
du
travail
Références
:
Vu
Ja
loi
n°
2010-853
du
23
juillet
2010
relative
aux
réseaux
consulaires,
au
commerce
et
à l'artisanat
et
aux
services
(article
31),
Vu
le
décret
n°
2011-1132
du
20
septembre
2011modifiant
certaines
dispositions
du
code
du
travail
relatives
au
chèque
emploi-service
universel
et
aux
services
à
la
personne,
Vu
Je
décret
n°
2011-1133
du
20
septembre
2011modifiant
certaines
dispositions
du
code
du
travail
relatives
au
chèque
emploi-service
universel
et
aux
services
à
la
personne,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2013074-0004
du
15
mars
2013
portant
délégation
de
signature,
Le
Préfet
de
VAUCLUSE
et
par
délégation,
la
directrice
de
Punité
territoriale
de
Vaucluse,
CONSTATE,
qu’en
application
des
dispositions
du
code
du
travail
susvisées,
une
déclaration
d'activité
de
services
à la
personne
a été
déposée
auprès
de
l'unité
tertitoriale
de
Vaucluse
de
la
DIRECCTE PACA
le
28/05/2015
par
Mme
Sandrine
JEAN
, Gérante de
la
SARL
LE
PETIT
POUCET,
sise
à
150
Cours
Gambetta
—
84300
CAVAILLON.
Après
examen du
dossier, cette
demande
a été
constatée
conforme
et
le
présent
récépissé
de
déclaration
d'activité
de
services
à la
personne
à
été enregistré
au
nom
de
SARL
LE
PETIT
POUCET,
sous
le
n°
SAP514366277,
à compter du
06/09/2015.
-u+eToute
modification
concernant
la
structure
déclarée
ou
les
activités
exercées
devra,
sous
peine
de
retrait
de
la
déclaration,
faire
Pobjet
d’une
déclaration
modificative
auprès
de
l’unité
territoriale
de Vaucluse
qui
modifiera
le
récépissé
initial.
La
structure
exerce
son
activité
selon
le
mode
suivant
: prestataire
Les
activités
déclarées
sont
les
suivantes,
à exclusion
de
toute
autre
:
Garde
d’enfants
plus
de
3
ans
Entretien
de
la
maison
et
travaux
ménagers
Soutien
scolaire
Cours
à
domicile
Préparation
de
repas
à
domicile
Accompagnement
des
enfants
plus
de
3
ans
000000
Ces
activités
exercées par
le
déclarant,
sous
réserve
d’être
exercées
à titre
exclusif
(ou
sous
réserve
d’une
comptabilité
séparée
pour
les
personnes
morales
dispensées
de
cette
condition),
ouvrent
droit
au
bénéfice
des
dispositions
des
articles
L.
7233-2
du
code
du
travail
et
L.
241-10
du
code
de
la
sécurité
sociale.
Le
récépissé
peut
être
retiré
à la
structure
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R.
7232-22
à R.
7232-24
du
code du
travail.
Le
présent
récépissé
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
Vaucluse.
Avignon,
le
9
septembre
2015
P/Le
Préfet,
P/La
Directrice
de
l'Unité
T'ertitoriale
La
Directrice
Adjointe
Pascale
HENRIET
UXR
—RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREPET DE VAUCLUSE
Direction régionale des entreprises,
de la concurrence, de la consommation,
du
travail
et
de
l'emploi
Provence-Alpes-Côte d'Azur Unité territoriale de Vaucluse Sous-direction Accès et retour à
Pemploi
Affaire suivie par : Made Christine
"PERRIN
‘Féléphone : 04 90
14 75 69
Télécopie : G4 90 14 75 50
Courriel
:
marie.christine.perdin@direccte.gouv.fr
ARRETE DU 06/09/2015
Portant renouvellement d'agrément au titre des emplois de services à la personne,
LE
PREFET
DE
VAUCLUSE,
CHEVALIER
DE
LA
LEGION
D'HONNEUR,
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu
la
loi
n°
2005-841
du
26
juillet
2005
relative
au
développement
des
services
à
la
personne
et
portant
diverses
mesures
en
faveur
de
la
cohésion
sociale
et
notamment
les
articles
L7231-1
et
L7231-2
du
code du
travail,
Vu
la
loi
n°2010-853
du
23
juillet
2010
relative
aux
réseaux
consulaires,
au
commerce,
à l'artisanat
et
aux
services
(chapitre
VI
—
services
à
la
personne
- article
31)
et
notamment
les
articles
L7232-1
à L7232-9
du
code
du
travail
Vu
le
Décret
N°
2011-1132
du
20
septembre 2011
modifiant
certaines
dispositions
du code
du
travail
relatives
au
chèque
emploi-service
universel
et
aux
services
à
la
personne, Vu
le
Décret
n°
2011-1133
du 20
septembre
2011
modifiant
certaines
dispositions
du
code
du
travail
relatives
au
chèque
emploi-services
universel
et
aux
services
à
la
personne, Vu
arrêté
du
26
décembre
2011
fixant
le
cahier
des
charges
relatif
à
l'agrément
prévu à l’article R. 7232-7 du code du travail, Vu
l'arrêté
préfectoral
n°2013074-0004
du
15
mars
2013
portant
délégation
de
signature, Vu
la
demande
de
renouvellement d'agrément
présentée
par,
la
SARL
LE
PETTF
POUCET
—
150
Cours
Gambetta
—
84300
CAVAILLON
le
10/07/2015.
Vu la consultation du Conseil Départemental ; Sur
proposition
de
la
Directrice
de PUnité
Territoriale
de Vaucluse,
Cu9
=ARRETE :
Article
1:
L’agrément
qualité
de
la
SARL
LE
PETIT
POUCET
est
renouvelé
conformément
aux
dispositions
de
Particle
R7232-5
du
code
du
travail
pour
l
fourniture
des
services
suivant
:
}
garde
d'enfants
à
domicile
de
moins
de
trois
ans;
Ÿ
accompagnement
des
enfants
de
moins
de
trois
ans
dans
leurs
déplacements,
en
dehors
de
leur
domicile
(promenades,
transports,
actes
de
la
vie
coutante)
à
condition
que
cette
prestation
soit
comprise
dans
une
offre
de
services
incluant
un
ensemble d'activités effectuées à domicile. Article 2: Le
n°
d'agrément
qui
doit
obligatoirement
être
indiqué
sur
les
factures
et
attestations
annuelles
est
le
suivant
:
SAP514366277
Article 3 : L'agrément
est
accordé
pour une
période
de
5 ans
à compter
du
06/09/2015.
La
demande
de
renouvellement
doit
être
déposée
au
plus
tard
trois
mois
avant
le
terme
de
la
période
d'agrément.
Article 4 Les
activités
citées
à l’article
1 s’exercent
sur
le
département de Vaucluse
Atticle
5
:
Cet
agrément
peut
faire
objet
d’une
suspension
où
d’un
retrait
après
information
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception,
si
les
engagements
pris
ne
sont
pas
respectés
ou
si
les
conditions
d'attribution
ne
sont
plus
remplies
(activités
autres
que
celles
prévues, conditions
de
travail
des
salariés,
mauvaise
qualité
des
prestations
pour
les
emplois
d'aide
aux
personnes, non-respect
du
devoir
de
réserve
des
salariés,
non
fourniture
de
statistiques,
de
bilans,
de
documents,
de
contrôle d'enquête.
....).
En
cas
d'urgence,
une
suspension
immédiate
de
trois
mois
peut
être
prononcée.
Article 6
:
Tout
délit
relevé
par
les
services
de
l'Etat
notamment
en
matière
du
droit
du
travail
de concurrence
déloyale
ou
de
fraude,
entraîne
la
mise en
œuvte
de
la
procédure de
suspension ou de retrait de l'agrément.
-
SO
-Article 7 : La
Directrice
de
l'Unité
Territoriale
de
Vaucluse,
Le
Directeur
départemental
des
Finances
Publiques,
Sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
Pexécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
adtninistratifs
de
la
préfecture
de
Vaucluse.
Avignon,
le
9
septembre 2015
P/Le
Préfet,
P/La
Directrice
de
l'Unité Territoriale
La
Directrice
Adjointe
Pascale
HENRIET
—S\
—AUTRES
SERVICESLiberid
+ Égatué
» Frateraité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Direction
Régionale
de
l'Environnement,
de
l'Aménagement
et
du
Logement
Provence-Alpes-Coted'Azur
Arrêté
n°
SEL-UER-2015-17
du
26
août
2015
portant
autorisation
au
titre
de
Particle
33
du
décret
n°
94-894
du
13 octobre
1994
concernant
les
travaux
de déplacement
du
front
d’accostage
des
appontements
P1
et
P2 au
PK
242,25
et
PK
242.50
en
rive
gauche
du
bras
d'Avignon.
LE PREFET
DE
VAUCLUSE
Chevalier
de
la
Légion
d'Honnenr
Officier
de
l'Ordre National
du
Mérite
VU
le
code
de
l'énergie et
notamment
son
livre
IN
titre
I°
et
son
livre
V';
é
VU
le
code
de
l'environnement
et
notamment
ses
articles
R.214-3,
R.214-86 à
R214-87; le
décret
n°94-894
du
13
octobre
1994
modifié
relatif
à
la
concession
et
à
la
déclaration
d'utilité
publique
des
ouvrages
utilisant
l'énergie
hydraulique
;
le
décret
n°99-872
du
11
octobre
1999
modifié
approuvant
le
cahier
des
charges
type
des
entreprises
hydrauliques
concédées
;
le
décret
du
17
mars
1970
relatif
à l'aménagement de
la
chute
d'Avignon
sur
le
Rhône : le
cahier
des
charges
général
de
la
concession
de
la
Compagnie
Nationale
du
Rhône
approuvé par
les
décrets
du 7
octobre
1968, 15
mai
1981
et
16
juin
2003
;
la
demande
d’autorisation
complète
et
régulière
déposée
au
titre
de
l'article
33
du
décret
n°94-894
modifié
reçue
le
26
juin
2015
présentée
par
la
Compagnie
Nationale
du
Rhône
et
relative
au
travaux
de déplacement
du
front
d’accostage
des
appontements
P1
et
P2
au
PK
242.25
et
PK
242.50
en
rive
gauche
du
bras
d'Avignon ; l'absence
de
retour
des
demandes
d'avis
des
services
consultés
le
09
juillet
2015; l'arrêté
du
préfet
de
Vaucluse
n°2015061-0035
du
02
mars
2015
donnant
délégation
de
signature
à
Madame
Anne-France
DIDIER,
directrice
régionale
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement
Provence-Alpes-Côte-
d'Azur
;
Sè
-VU
l'arrêté
du
préfet
de Vaucluse
n°D0254-2015-SG
du
17
août
2015
portant
subdélégation de signature pour le préfet et délégation de signature pour la directrice régionale aux agents de la DREAL PACA ;
CONSIDERANT
que les
travaux
garantissent
l'efficacité
énergétique
de
l'exploitation
de la
Article
1
:
Article
2
:
Article
3
:
Article
4
:
chute d’eau, le respect des intérêts mentionnés à l’article L.211-1 du code de l’environnement et les meilleures conditions économiques et financières pour le concédant ;
SUR
proposition de la directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Provence-Alpes-Côte-d'Azur ;
ARRÊTE
TITRE 1 : OBJET
Objet La Compagnie Nationale du Rhône est autorisée, en application de l’article 33 du décret
n°94-894
modifié
susvisé,
à
réaliser
les
travaux
de
déplacement
du
front
d’accostage des appontements P1 et P2 aux PK 242.25 et 242.50 en rive gauche du bras d’Avignon sur le Rhône. Caractéristiques des ouvrages Les travaux sont réalisés conformément au dossier de demande d’autorisation et situés aux allées de l’Oulle à Avignon. Le plan de localisation du projet figure en annexe I. Ces travaux consistent à déplacer les 2 ducs d’albe existants en acier, d’environ 2,50 m plus au large pour des raisons de pérennité du talus, de précaution et de sécurité vis à vis des bateaux
de croisière liée à l’augmentation
de la fréquentation du
site,
l'accroissement
du tirant d’eau
des bateaux (paquebots
de
135 m
de long) et la
compatibilité des passerelles d'embarquement et de débarquement des passagers. Les anciens tubes seront découpés et évacués en décharge appropriée au moyen d’une grue reposant sur ponton flottant. Les nouveaux tubes seront ensuite mis en place par vibrofonçage monté
sur
la
grue
et
leur têtes
seront
ensuite
soudées
à la
partie
inférieure, Ces travaux seront réalisés sur site, de mi-novembre 2015 à fin février 2016 (durée d'environ 3 mois et demi, selon les conditions météorologiques.
TITRE
2
: DISPOSITIONS
GENERALES
Autres réglementations Conformément à l'article 1 du décret n°94-894 modifié susvisé, le présent arrêté vaut autorisation au titre des articles L.214-1 et suivants du code de l'environnement. Hormis ce cas, le présent arrêté ne dispense en aucun cas le concessionnaire de faire les déclarations ou d'obtenir les autorisations requises par d’autres réglementations. Publicité et information des tiers Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Vaucluse, Une copie du présent arrêté est transmise à la mairie d'Avignon pour information.
-
S3
-Article 6:
Voies et délais de recours
:
Le
présent
arrêté
est
susceptible
de
recours
contentieux
devant
la
juridiction
administrative territorialement compétente :
—
par le bénéficiaire, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle cet arrêté lui a été notifié,
—
par les tiers, personnes physiques ou morales, les communes intéressées ou leurs
groupements,
en
raison
des
inconvénients
ou
des
dangers
que
le
fonctionnement
de
l'installation
présente
pour
les
intérêts
mentionnés
aux
articles L.211-1 et L.511-1, dans un délai d'un an à compter de la publication ou de l'affichagé de cet arrêté. Toutefois, si la mise en service de l'installation n'est pas intervenue six mois après la publication ou l'affichage de cet arrêté, le délai de recours continue à courir jusqu'à l'expiration d'une période de six mois après cette mise en service.
Article 7:
Exécution Le secrétaire général de la
préfecture de Vaucluse,
La
directrice
régionale
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement
Provence-Alpes-Cote-d'Azur, Le directeur département des territoires de Vaucluse, Le chef du service départemental de l'ONEMA de Vaucluse, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté,
Pour le préfet de Vaucluse et par délégation,
...
pour Ia directrife et par délégation,
Pour le chef du service énergie et logement et
par
délégation,
L’adjoint
à
ra
rgie
et
Réseaux,
UK Jacky
PÉRCHEVAL
SuLocalisation des appontements P1 & P2
Onnere
4
=Centre
ES
ospitdlier ‘
ORANGE Loue Berg
DECISION
n°
DG/2015/29
Objet : Modification du Règlement Intérieur LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER D'ORANGE « LOUIS GIORGI » -
Vu le code de la santé publique,
-
Vu la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital,
-__
Après concertation au sein du Directoire lors de sa séance du 15 juin 2015,
-
Vu les avis du CTE et CME en date du 23 juin 2015,
-
Vu l'avis du Conseil de Surveillance en date du 25 juin 2015,
DÉCIDE
Article 1:
Le Règlement Intérieur annexé à
la
présente décision a été
modifié
pages 22
(I. F. 4) et 47 (IL. À. 5), Il
est
consultable,
sur
demande,
auprès
de
la
Direction
et
dans
les
Pôles
Médicaux
et
Médico-Techniques.
Article 2:
La présente décision est affichée sur les panneaux spécialement aménagés à cet effet
et
est
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
de
Vaucluse.
Article 3:
La présente décision vaut notification et peut être déférée devant
le Tribunal
Administratif
de
Nîmes
-
16
avenue
FEUCHERES
-
SC
88041-30941
Nîmes
cedex 09, dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Faït à Orange le F° septembre 2015,
84106 ORANGE CX
- TEL 04.90.11.24.74 - FAX 04.90.14.21,73 - direction@ch-orenge.fr
_-
SC
—
Avenue de
Lavoisier
CS
20