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Arrêté - Préfecture - Vaucluse - raa 048
Arrêté - Préfecture - Vaucluse - 040bis
Arrêté - Préfecture - Vaucluse - raa74
Arrêté - Préfecture - Vaucluse - RAA 59
Document publié le Jeudi 6 août 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vaucluse - RAA 59)
Thèmes du document : Aviation, Justice et droit, Sécurité publique,
Liberté
+ Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE VAUCLUSE
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
DE LA PREFECTURE DE VAUCLUSE
N°
59
-
AOÛT
2015
PUBLICATION
:
6
AOÛT
2015RECUEIL DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
DE
LA
PREFECTURE
DE
VAUCLUSE
AOÛT
2015
N°
59
PREFECTURE
DE VAUCLUSE
PAGE
I!
arrêté
du
3 août
2015
portant
attribution
d’une
médaille
de
bronze
pour
acte
de
courage
et
dévouement
à des
sapeurs-pompiers
les
sergents
CHAPUY
et
FOURNIVAL
PAGE
3
arrêté
du
3 août
2015
portant
attribution
de
récompenses pour
acte
de
courage
et de
dévouement
: médaille
de
bronze
à M.
LESCEAU
et lettre
de
félicitations
à Messieurs
MENECUCCI
et
THOMAS PAGE
4
arrêté
du
3 août
2015
conférant
l'honorariat
à Mme
Christiane
AMIEL
née
VEROLLET,
ancienne
adjointe
au
maire
de
la
commune
de
Beaumes
de
Venise
PAGE
5
arrêté
du
3 août
2015
conférant
l’honorariat
à M.
Francis
ELOI,
ancien
adjoint
au
maire
de
la
commune
de
Beaumes
de
Venise
PAGE
6
arrêté
du
3 août
2015
conférant
l’honorariat
à M
. Maurice
CHABERT,
ancien
adjoint
au
maire
de
la
commune
de
Gordes
PAGE
7
arrêté
du
5 août
2015
portant
autorisation
de
survol
d'agglomération
ou
de
rassemblement
de
personnes
ou
d’animaux
à basse
hauteur
pour
des
travaux
de
prises
de
vue
aérienne
par
un
aéronef
télépiloté
—
société
Activ
Toogo
PAGE
10
arrêté
du
5 août
2015
portant
autorisation
de
survol
d'agglomération
ou
de rassemblement
de
personnes
ou
d'animaux
à basse
hauteur
pour
des
travaux
de
prises
de
vue
aérienne
par
un
aéronef
télépiloté
—
société
DroneTeam
PAGE
13
arrêté
du
5 août
2015
portant
autorisation
de
survol
d'agglomération
ou
de
rassemblement
de
personnes
ou
d'animaux
à basse hauteur
pour
des
travaux
de
prises
de
vue
aérienne par
un
aéronef
télépiloté
—
société
Drone
Star
Compagnie
PAGE
16
arrêté
du
5 août
2015
portant
autorisation
de
survol
d'agglomération
ou
de
rassemblement
de
personnes
ou d’animaux
à basse hauteur
pour
des
travaux
de
prises
de
vue
aérienne par
un
aéronef
télépiloté
—
société
Drone
06
PAGE
19
arrêté
du
5 août
2015
portant
autorisation
de
survol
d'agglomération
ou
de rassemblement
de
personnes
ou d’animaux
à basse hauteur
pour
des
travaux
de
prises
de
vue
aérienne
par
un
aéronef
télépiloté
—
société
Sémadrones
PAGE
22
arrêté
du
5 août
2015
portant
autorisation
de
survol
d'agglomération
ou
de
rassemblement
de
personnes
ou
d’animaux
à basse hauteur
pour
des
travaux
de
prises
de
vue
aérienne
par
un
aéronef
télépiloté
—
société
Drone
Ere
PAGE
25
arrêté
du
5 août
2015
portant
autorisation
de
survol
d'agglomération
ou
de rassemblement
de
personnes
ou
d'animaux
à basse hauteur
pour
des travaux
de
prises
de
vue
aérienne par
un
aéronef
télépiloté
—
société
Cteam
France
PAGE
28
arrêté
du
5 août
2015
portant
autorisation
de
survol
d'agglomération
ou
de rassemblement
de
personnes
ou d’animaux
à basse hauteur
pour
des
travaux
de
prises
de
vue
aérienne par
un
aéronef
télépiloté
—
société
Altivue
PAGE
31
arrêté
du
5 août
2015
portant
autorisation
de
survol
d'agglomération
où
de rassemblement
de personnes
où
d’animaux
à basse hauteur
pour
des
travaux
de
prises
de
vue
aérienne par
un
aéronef
télépiloté
—
société
Validès
PAGE
34
arrêté
du
5 août
2015
portant autorisation
de
survol
d'agglomération
ou
de rassemblement
de
personnes
ou d’animaux
à basse hauteur
pour
des
travaux
de
prises
de
vue
aérienne par
un
aéronef
télépiloté
—
société
OokpikPAGE
37
arrêté
du
5 août
2015
portant
autorisation
de
survol
d'agglomération
où
de
rassemblement
de personnes
ou
d’animaux
à basse
hauteur
pour
des
travaux
de
prises
de
vue
aérienne
par
un
aéronef
télépiloté
—
société
Sky
Survey
SOUS
PREFECTURE
DE
CARPENTRAS
PAGE
40
arrêté
du
3 août
2015
portant
autorisation
d’organiser
une
manifestation
automobile
intitulée
"SuperCar
Experience"
le dimanche
20
Septembre
2015
sur
le territoire
de
la commune
de
Bédoin
et
du
Mont
Ventoux
PAGE
48
arrêté
du
5 Août
2015
portant
homologation
de
la piste
de
moto-cross
d'Entraigues-sur-la-
Sorgue PAGE
54
arrêté
du
5 Août
2015
portant
homologation
de
la piste
de
super-cross
d’Entraigues
sur
la
Sorgue DIRECTION
DÉPARTEMENTALE
DE
LA
COHESION
SOCIALE
PAGE
60
arrêté
du
4 août
2015
portant
désignation
des
membres
du
comité
d'hygiène,
de
sécurité
et
des
conditions
de
travail
de
la direction
départementale
de
la cohésion
sociale
de
Vaucluse
PAGE
62
arrêté
du
4 août
2015
portant
octroi
d'une
subvention
à l'association
ESPACE
SOCIAL
ET
CULTUREL
CROIX
DES OISEAUX
au
titre
du
programme
104
"Intégration
et accès
à la
nationalité
française"
pour
l'année
2015
DIRECTION
DÉPARTEMENTALE
DES
TERRITOIRES
PAGE
67
arrêté
du
29
juillet
2015
portant
approbation
du
schéma
départemental
de
gestion
cynégétique DELEGATION
TERRITORIALE
DE
L'AGENCE
REGIONALE
DE
LA
SANTE
PAGE
69
arrêté
du
4 août
2015
fixant
la composition
de
la commission
de
l'activité
libérale
du
centre
hospitalier
d'Avignon
PAGE
71
arrêté
du
4 août
2015
fixant
la composition
de
la commission
de
l'activité
libérale
du
centre
hospitalier
de
Carpentras
PAGE
73
arrêté
du
4 août
2015
fixant
la composition
de
la commission
de
l'activité
libérale
du
centre
hospitalier
d'Orange
PAGE
75
arrêté
du
4 août
2015
fixant
la composition
de
la commission
de
l'activité
libérale
du
centre
hospitalier
de
Valréas
PAGE
77
arrêté
du
4 août
2015
portant
composition nominative
du
conseil
d’administration
de
l'EHPAD
«les
7 rivières
» à
Bédarrides
PAGE
79
arrêté
du
4 août
2015
portant
composition
nominative
du
conseil
d'administration
de
l'EHPAD
«Albert
Artilland
» à
Bedoin
PAGE
81
arrêté
du
4 août
2015
portant
composition nominative
du
conseil
d'administration
de
l’'EHPAD
«André
Estienne » à
Cadenet
PAGE
83
arrêté
du
4 août
2015
portant
composition nominative
du
conseil
d'administration
de
J’'EHPAD
«Jeanne de
Baroncelli
» à
Caderousse
PAGE
85
arrêté
du
4 août
2015
portant
composition nominative
du
conseil
d'administration
de
V'EHPAD
«l’Age
d’Or
» à
Cucuron
PAGE
87
arrêté
du
4 août
2015
portant
composition nominative
du
conseil
d'administration
de
l'EHPAD
intercommunal
Courthezon-Jonquières
PAGE
89
arrêté
du
4 août
2015
portant
composition nominative
du
conseil
d'administration
de
l'EHPAD
«L'Oustalet
» à
Malaucène
PAGE
91
arrêté
du
4 août
2015
portant
composition nominative
du
conseil
d’administration
de
l'EHPAD
«Hippolyte
Sautel
» à
MazanPAGE
93
arrêté du 4 août 2015 portant composition nominative du conseil d’administration de
PEHPAD «les Cigales » au Thor PAGE
95
arrêté du 4 août 2015 portant composition nominative du conseil d'administration de
PEHPAD «Résidence Christian Gonnet » à Beaumes de Venise PAGE
97
arrêté du 4 août 2015 portant composition nominative du conseil d'administration de
PEHPAD «Le soleil comtadin » à Aubignan PAGE
99
arrêté du 4 août 2015 portant composition nominative du conseil d'administration de
PEHPAD «Aimé Pêtre » à Sorgues PAGE
101
arrêté du 4 août 2015 portant composition nominative du conseil d’administration de
PEHPAD « Jehan Rippert » à St Saturnin les Apt PAGE
103
arrêté du 4 août 2015 portant composition nominative du conseil d’administration de
PEHPAD «les Arcades » à Sainte Cécile les Vignes PAGE
105
arrêté du 4 août 2015 portant composition nominative du conseil d'administration de
l'EHPAD «résidence Anne de Ponte » à Sarrians PAGE
107
arrêté du 4 août 2015 portant composition nominative du conseil d’administration de
l'EHPAD «Prosper Mathieu » à Chateauneuf du Pape PAGE
109
arrêté du 4 août 2015 portant composition nominative du conseil d'administration de
l'EHPAD «
le Tilleul d’Or » à Sablet
UNITE TERRITORIALE DE LA DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI PAGE
111
Récépissé de déclaration d’un organisme de services à la personne de Mme MARECAU
Catherine — Entrepreneur Individuel - L’ISLE SUR LA SORGUE du 3 août 2015PREFECTURERÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
VAUCLUSE
CABINET
DU
PREFET
Bureau
du
Cabinet
Affaire
suivie
par
Frédérique
VAISSE
‘Tél:
04 88
17
80 37
Télécopie
: 04 90 86
20
76
frederique.vaisse@vaucluse.pref
gouv.fr
À
ARRÊTE
Portant
attribution
d'une
médaille
de
bronze
pour
acte
de
courage
et
de
dévouement
LE
PRÉFET
DE VAUCLUSE
CHEVALIER
DE
LA
LEGION
D'HONNEUR
OFFICIER
DE
L’ORDRE
NATIONAL
DU
MERITE
VU
le décret
du
16
novembre
1901
modifié
par
le décret
du
9 décembre
1924,
VU
le décret
n°70-221
du
17
mars
1970
portant
déconcentration
en
matière
d'attribution
de
la
distinction
susvisée,
CONSIDERANT
la
demande
formulée
par
M.
Jean-Yves
NOISETTE,
directeur
départemental
des
services
d'incendie
et
de
secours,
dans
son
courrier
du
6
juillet
2015,
ARRETE
ARTICLE
1
: Une
récompense
pour
acte
de
courage
et
dévouement
est
attribuée
à des
sapeurs-pompiers
professionnels
en
fonction
au
centre
de
secours
principai
d'Orange.
Le
4 mai
dernier,
les
sergents
Cédric
CHAPUY
et Jonathan
FOURNIVAL
sont intervenus
pour un
feu
d'habitation,
chemin
du
Clos,
sur
la
commune
de
Chateauneuf-du-Pape.
Après une
reconnaissance
dans
un
environnement
clos
et totalement
enfumé,
ils
ont
rapidement
trouvé
ct
dégagé
une
personne
qui
était
tombée
inconsciente.
Leur
action
rapide
et
leur
professionnalisme
ont
évité
une
issue
fatale
pour
la
victime. Une
médaille
de
bronze
pour
acte
de
courage
et
dévouement
est
attribuée
à
chacun
d’entre eux.
L'accueil général
dde
la préfecture
vous
accueille
tous
les
jours
de
&h30
à F?h
et de 13h30 à
16h30.
Le courtier
doit être
adressé
à M,
le Préfet
sous
fanne
hmpersonnelle
: Préfecture
de Vaucluse
- 84903
AVIGNON
Cedex 09
Standard
: 04 88
17 84
8
- Couriel
: pref-contact@ vaucluse gouv.fr
- hticmet
: sav.vaucluse
pref
gouv.fr_&.
ARTICLE
2 :
Monsieur
le
directeur
de
cabinet
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
adininistratifs
du
département.
3
AO
206
Fait
à Avignon,
leLiberté RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
VAUCLUSE
CABINET
DU
PREFET
Bureau
du
Cabinet
Affaire
suivie
par
Frédérique
VAISSE
Tél
: 04
88
17
80 37
Télécopie
: 04
90
86
20
76
frederique.vaisse@vaucluise,pref
gouv.fr
ARRÊTÉ
Portant
attribution
de
récompenses
Pour
acte
de
courage
et
de
dévouement
LE
PRÉFET
DE
VAUCLUSE
CHEVALIER
DE
LA
LEGION
D'HONNEUR
OFFICIER
DE
L'ORDRE
NATIONAL
DU
MERITE
VU
le
décret
du
16
novembre
1901
modifié
par
le
décret
du
9 décembre
1924,
VU
le
décret
n°70-221
du
17
mars
1970
portant
déconcentration
en
matière
d'attribution
de
la
distinction
susvisée,
CONSIDERANT
le
procès-verbal
de
renseignement
administratif
élaboré
par
le
maréchal
des
logis-chef
David
COLLIN,
le
5
mai
dernier,
relatif
à
la
participation
de
civils
à une
opération
de
sauvetage
à Psie
sur
la
Sorgue
le
12
avril
2015,
ARRETE
ARTICLE
1%
: Les
récompenses
suivantes
sont
attribuées
aux
personnes
susmentionnées
qui
ont
sauvé
un
homme
de
la
noyade
:
- une
médaille
de bronze
est
attribuée
à Monsieur
Florain
LESCEAU,
-
une
lettre
de
félicitation
à
Messieurs
Christophe
MENECUCCI
et
Jean-
Christophe
THOMAS.
ARTICLE
2 :
Monsieur
le
directeur
de
cabinet
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes administratifs
du
département.
Fait
à Avignon,
le
{+8
Agÿr
201
Le
Préfet,
dd
GONZALEZ
L'accucit général
de
la préfecture
vous
accueille
tous
tes
jours
de
8h39
à 12h
et de
14h30
à 16h30,
Le
canvrier
doit être
adressé à
M.
le Préfet
sous
forme
impersonnelle
: Préfeeture
de Vaucluse
- 84905
AVIGNON
Cedex 09
Standard
: 04 88
17
84
84
- Courriel: pref-contact@ vancluse.pouv.fr
- Internet
sav
vanciuse.pref gouv.frRÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉCET
DE
VAUCLUSE
Bureau
du
cabinet
Affaire
suivie
par
Frédérique
VAISSE
Tél:
04 88
17
8037
Télécopie
: 04
90
86 20 76
Courriel
:frederique.vaisse@vauchise.
fr
ARRÊTÉ
Conférant
l’honorariat
à Mme
Christiane
AMIEL
née
VEROLLET
Ancienne
adjointe
au
maite
de
la
commune
de
Beaumes-de-Venise
LE PRÉFET
DE VAUCLUSE
CHEVALIER
DE
LA
LEGION
D'HONNEUR
OFFICIER
DE
L'ORDRE
NATIONAL
DU
MERITE
VU
Particle
L2122-35
du
code
général des
collectivités
territoriales,
VU
l'article
4 de
la loi
n°72-1201
du
23
décembre
1972,
VU
le
coutrier
du
Ler
juin
2015
par
lequel
M.
Christian
GONNET,
maire de
Beaumes-de-
Venise,
sollicite
que
l’honorariat
soit
conféré
à Mme
Christiane
AMIEL
née
VEROLLET,
ancienne
adjointe
au maire de
la
commune
de
Beaumes-de-Venise
SUR
proposition
de
M.
le
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
du
préfet;
ARRETE
ARTICLE
1%
: Mme
Christiane
AMIEL
née
VEROLLET,
ancienne
adjointe
au
maire
de
la
commune
de
Beaumes-de-Venise,
est
nommée
adjointe
au
maire
honoraire
de
cette
cominune, ARTICLE
2
: M.
le
sous-préfet,
directeur
de
cabinet,
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à
l’intéressé
et
inséré
au
recueil
des
actes administratifs
de
la
préfecture.
=
8
AOÛT
20Ù
L'aceucit générat
de
ta préfecture
vous
accueille
tous
les
jours
de 8h30
à 12h
et
de
13h40
à 16h30.
Le
courrier
doit être
adressé
à M.
le Préfet
sous
fonne
inpersonnelle
: Préfecture
de Vaucluse
- 84905
AVIGNON
Cedex 09
Standard
: 04 88
17 &4 84
- Courriel
: pref-contet@ vaucluse
gouv.fr
- Hitertet
: vi
vaucluse.préf gouv.frPRÉFET
DE
VAUCLUSE
Bureau
du
cabinet
Affaire
suivie
par
Frédérique
VAISSE
Tél
: 04
88
17
8037
Télécopie
: 04
90
86
20 76
Courriel :frederique.vaisse@vauclusc,[r
ARRÊTÉ
Conférant
l’honorariat
à M.
Francis
ELOT
Ancien
adjoint
au maire
de
la
commune
de
Beautnes-de-Venise
LE PRÉFET
DE
VAUCLUSE
CHEVALIER
DE
LA
LEGION
D'HONNEUR
OFFICIER
DE
L'ORDRE
NATIONAL
DU
MERITE
VU
l’article
L2122-35
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
Particle
4
de
la
loi
n°72-1201
du
23
décembre
1972,
VU
le
courrier
du
ler
juin
2015
par
lequel
M.
Christian
GONNET,
maire
de
Beaumes-de-
Venise,
sollicite
que
l'honorariat
soit
conféré
à M.
Francis
ELOI,
aucien
adjoint
au
maire
de
la
coinmune
de
Beaumes-de-Venise
SUR
proposition
de
M.
le
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
du
préfet;
ARRETE
ARTICLE
1®
: M.
Francis
ELOI,
ancien
adjoint
au
maire
de
la
commune
de
Beaumes-de-
Venise,
est
nommé
adjoint
au
maire
honoraire
de
cette
commune,
ARTICLE
2 :
M.
le
sous-préfet,
directeur
de
cabinet,
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à
l'intéressé
ct
inséré
au
recueil
des
actes administratifs
de
la
préfecture.
Fait à Avignon, le
+
AOÛT 206
e
Préfet,
id
GONZALEZ
ne
a
L'accucit général
de
fa préfecture
vous
aceueille tous
les
jours
de
8h30
à E2h
et de 13h30 à
16h30,
Le
courrier
«toit
être
adressé
à M.
le Préfet
sous
forme
Impérsonnelle
: Préfecture
de Vaucluse
- 84905
AVIGNON
Cedex 09
Standard
: O4
88
17
84
84
- Courriel
: pref-contact@ vaucluse
gouv
ir -
Internet
+ ven
vaucluse
pret
gouv.frCRE.
Liberté
«
Égalité
»
Frarernité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
VAUCLUSE
Bureau du cabinet
Affaire
suivie
par
:Frédérique
VAISSE
Tél:
04 88
17
80 37
Tétécopie : 04 90 86 20 76
Courriel
:frederique.vaisse@èvaucluse.fr
ARRÊTÉ
Conférant
l’honorariat
à M.
Maurice
CHABERT
Ancien
maire
de
là
commune
de
Gordes
LE PRÉFET
DE
VAUCLUSE
CHEVALIER
DE
LA
LEGION
D'HONNEUR
OFFICIER
DE
L'ORDRE
NATIONAL
DU
MERITE
VU
Particle
L2122-35 du
code
général
des
collectivités
territoriales,
VU l’article 4 de la loi n°72-1201 du 23 décembre 1972, VU
le
courrier
du
2 juin
2015
par
lequel
M.
Richard
KITABFF,
maire de
la
commune
de
Goïdes,
sollicite
que
l’honorariat
soit
conféré
à M.
Maurice
CHABERT,
ancien
maire
de
la
commune de Gordes. SUR
proposition
de
M.
le
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
du
préfet;
ARRITE
ARTICLE
1°
: M.
Maurice
CHABERT,
ancien
maire de
la
commune
de
Gordes,
est
nommé
maire honoraire de celte commune, ARTICLE
2
: M.
le
sous-préfet, directeur
de
cabinet,
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à
l'intéressé
et
inséré
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
a pour
2Ù
Fait à Avignon, le
x:
e
Préfet,
Bern
1
L'accueil général
de
Ia
préfeeture
vous
accueille tous
les
jours
de 8h30
à F2h
et
de 13h30
à 16h30,
1e
courrier
doit être
auressé
à M.
le Préfet
sous forme
impersonnelle
: Préfecture
de Vaucluse
+ 840$
AVIGNON
Cedex 09
Standard
: O1 8S
17
84 84
- Courriel
: pref-contact@ vauchise.gouv.fr
- Internet
: wavwvaucluse.pref.gonv
ÎrLiberté
+ Égaltté
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
VAUCLUSE
Préféctuce
Direction
des
relations
avec
les
usagers
et
avec
les
collectivités
ternitoriales
Bureau
de
la
Réglementation
affiires
suivie
par:
Nathalie
REX
Réf
: DRUCT/BRE
Ta:
04
88
17
81
05/
Télécopie
: O4 90
16
47
01
ARRETE
PRET
-
8eE
-AolS
- CES
PORTANT
AUTORISATION
DE
SURVOL D'AGGLOMERATION
OU
DE
RASSEMBLEMENT
DE
PERSONNES
OÙ
D'ANIMAUX À
BASSE
HAUTEUR
POUR
DES
TRAVAUX
DE
PRISES
DE
VUE
AÉRIENNE
PAR
UN
AÉRONEF
TÉLÉPILOTÉ
Le
préfet
de
Vaucluse
Chevalier
de
la
légion
d’honneur
Officier
de
l'Ordre National
du
Mérite
VU
l'arrêté
du
11
avril
2012
relatif
à la
conception
des
aéronefs
civils
qui
circulent
sans
aucune
personne
à bord,
aux
conditions
de
leur
émploi
sur
les
capacités requises
des
personnes
qui
les
utilisent
;
VU
l'arrêté
du
11
avril
2012
relatif
à l'utilisation
de
l'espace
aérien
par
les
aéronefs
qui
circulent
sans
personne
à bord
;
VU
{a
demande
présentée
le
17
juillet
2015
par
M.
Frédéric
GALLIOU
représentant
la
société
ACTIV
TOOGO;
VU
l'avis
du
Directeur
de
l'Aviation
Civile
Sud-Est
;
VU
l'avis
du
commandant
de
la
zone
aérienne
de
défense
Sud;
VU
l'arrêté
n°2015061-0001 du
2 mars 2015
donnant
délégation
de
signature
à
Madame
Martine
CLAVEL,
secrétaire
générale
de
la
préfecture
de Vaucluse
;
SUR
proposition
de
Madaine
la
secrétaire
générale
de
la
préfecture
de
Vaucluse
;
ARRETE
:
Article
1°:
la
société
Activ
Toogo
représentée
par
M.
Frédéric
Galliou
sise
9 rue
de
la
Rémarde
91530
Saint-Chéron
est
autorisée à
survoler,
selon
les
règles
de
vol
à vue
de
jour
uniquement,
les
agglomérations
ct
les
rassemblements de
personnes
où
d'animaux
du
département
de Vaucluse pour
effectuer
des
prises
de vues
aériennes
par
un
aéronef
télé-piloté. Cette
autorisation
est
valable
un
an
à compter de
la
signature
du
présent
arrêté.
Le
courrier
doit être
adressé
à M,
le
Préfet
sous
fonne
impersonnelle
84905
AVIGNON
Cedex 09
- Téléphone 04 88
17
84 84
- Télécopio
04
90 86 20
76
- Intemet
: LUNA
NEA
Ua
13_8
-
Article
2 :
L'aéronef
est
en
vue
directe
de
son
télé-pilote
et
à une
distance
horizontale
maximale
de 100
m
de
ce
dernier
(scénario
opérationnel
S3 conformément
au
$ 1.3
de
l'annexe
II
de
l'arrêté
du
11
avril
2012
relatif
à la
conception
des
aéronefs
civils
qui
cireulent
sans
aucune
personne
à bord,
aux
conditions
de
leur
emploi
sur
les
capacités
requises
des
personnes
qui
les
utilisent).
Article
3:
L'opérateur
est
responsable
de
la
protection
des
tiers
et
des
biens
à la
surface
(L'exploitant
devra
mettre
en
place
les
zones
de
protection
des
tiers
prévues
au
$ 3.10
de
l'annexe
II
de
l'arrêté
précité).
Article
4 :
L'opérateur
devra
connaître
les
règles
particulières
d'utilisation
de
l'espace
aérien,
les
restrictions
temporaires
ou
permanentes
ou
toute
autre
information
pouvant
avoir
une
incidence
sur
la
sécurité
du
vol
qu'il
compte
effectuer.
Il appliquera
un
strict
respect
du
statut
des
espaces
aériens
concernés,
Il utilisera les
cartes
aéronautiques
et
l'information
aéronautique
pour
préparer
les
opérations.
Article
$:
la
société
Activ
Toogo
représentée
par
M.
Frédéric
Galliou
a reçu
des
services
de
la
DGAC
une
attestation
de
dépôt
indiquant
que
cette
dernière
a déposé
un
manuel
d'activité
particulière
en
vue
d'effectuer
des
opérations
de
jour,
dans
le
cadre
du
scénario
$3.
Elle
devra
respecter
l'ensemble
des
procédures
applicables
et
les
dispositions
techniques
et
opérationnelles
de
l'édition
de
son
manuel
d'activités
particulières
correspondant
à l'attestation
de
dépôt
la
plus
récente
et
disposera
d’une
assurance
couvrant
les
risques
liés
aux
opérations,
Les
télépilotes
et
les
aéroncfs
télépilotés
sont
ceux
inscrits
dans
le manuel
d'activités
paiticulières
précité.
Article
6:
L'opérateur
devra
respecter
strictement
les
dispositions
de
l'arrêté
du
11
avril
2012
relatif
à l'utilisation
de
l'espace
par
les
aéronefs
qui
circulent
sans
personne
à bord,
notamment
l'article
4
et
ses
paragraphes
$3
: «
Lorsque
les
évolutions
prévues
au
1°
ci-dessus
se
situent
dans
l'emprise
d'un
aérodrome,
ou
à
proximité
d'une
infrastructure
destinée
à l'atterrissage
ou
au
décollage,
les
conditions
d'exécution
des
activités
correspondantes
et
les
éventuelles
dérogations
aux
prescriptions
du
présent
arrêté
font
l'objet
d'un
protocole
entre
le
responsable
de
l'activité
et le
service
de
la
navigation
aérienne
rendant
les
services
de
la
circulation
aérienne
sut l'aérodrome,
à
défaut
le
prestataire
du
service
d'information
de
vol
d'aérodrome,
à défaut
l'exploitant
de
l'infrastructure,
»
et
$4°:
« Lorsque
les
évolutions
prévues
au
1°
ci-dessus
interfèrent
avec
un
espace
aérien
contrôlé
ou
une
zone
réglementée,
dangereuse
ou
interdite,
les
conditions
d'exécution
des
activités
correspondantes
et
les
éventuelles
dérogations
aux
prescriptions
du
présent
arrêté
font
l'objet
d'un protocole
entre,
d'une
part,
le
responsable
de
l'activité
et,
d'autre
part,
Le
service
de
la
défense
ou
le
service
de
la
navigation
aérienne
teritorialement
compétent pour
rendre
les
services
de
la
circulation
aérienne
dans
la
portion
d'espace
aérien
concernée,
le
cas
échéant
les
deux
services,
à défaut
Le prestataire
du
service
d'information
de
vol
d'aérodrome,
à défaut
le
service
de
la
défense
et la
direction interrégionale
de
la
sécurité
de
l'aviation civile
territorialement
compétents.
»
21Article
7:
Les
prises
de
vue
aériennes
devront
être
effectuées
en
conformité
avec
l'atiele
D
133-10
à D.133-14
du
Code
de
l'Aviation
Civile.
Article
8:
Une
demande
de
NOTAM
« Danger
à
la
navigation
»
devra
être
établie
préalablement
à
la
période
de
mise
en
vol auprès
des
services
de
Paviation
civile
compétents. Article
9:
Le
département
de
Vaucluse
ne
pourra
être
survolé
qu'en
dehors
des
zones
interdites
conformément
à
l'arrêté
interministériel
du
27
mars
1993
fixant
les
zones
interdites
aux
cnregistremenis
aériens
par
appareils
photographiques,
cinématographiques
ou
par
tout
autre
capteur.
Article
19
: Mesures
de
protection
spécifiques
des
grands
rapaces
:
Afin
de
garantir
la
protection
des
zones de
nidification
des
grands
rapaces,
espèces
à
fort
enjeu
patrimonial,
pouvant
faire
l'objet
de
plan
national
d'actions,
le
survol
est
fortement
déconseillé,
hors
situation
d'urgence,
à une
hauteur
de
moins
de
mille
mètres
du
soi
sur
les
zones
identifiées
dans
l'annexe
jointe,
du
1er
février
au
31
juillet.
Ces
zones
pourront
faire
l'objet
d'une
actualisation
éventuelle
au
vu
de
l'évolution
des
sites
de
nidification.
Article
LE:
Cette
autorisation
pourra
à tout
moment
être
suspendue
en
cas
d'infraction
constatée
et
ce,
jusqu’à
règlement
du
litige
et
ne
saurait
en
aucun
cas
être
invoquée
pour
restreindre
la
responsabilité
du
télé-pilote
en
cas
de
litige.
Article 12
: Cette
autorisation
est
révocable
à tout
moment,
en
cas
de
nécessité
ou
de
risques
imprévus pour
la
sécurité
des
personnes
ou
d'inobservations
des
règles
de
sécurité, Article
13
: La
secrétaire
générale
de
la
Préfecture
de
Vaucluse,
le
délégué
régional
de
l'aviation civile
Sud-Est,
le
Commandant
de
la
zone
aérienne
de
défense
Sud
sont
chargés,
chacun
en
ce qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
notifié
à
la
société
Activ
Toogo
représentée
par
M.
Frédéric
Gallion,
et
qui sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
de
Vaucluse. Avignon, le
7 9 AOÛT 2015
Pour
le
Préfot,
_In
Secrètire
Générale
| |
43
|Liberté
« Égaltté
» Frateratté
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
VAUCLUSE
Préfecture
Direction
des
relatuns
avec
les
usagees
et
avec
les
collectivités
terntoriates
Burcau de }s Réglementation
affaires suivie part Nathalie REV
Réf : DRUCT/BRE
Tél:
04
88
17 81
05/
Télécopie
: (4
OÙ
EG
#7
O1
ARRETE
jponuetr.
get.
Dos
-
o(6
PORTANT
AUTORISATION
DE SURVOL D'AGGLOMERATION
OU
DE
RASSEMBLEMENT
DE
PERSONNES
OÙ
D'ANIMAUX
A
BASSE
HAUTEUR
POUR
DES
TRAVAUX
,
DE
PRISES
DE
VUE
AËRIENNE
PAR
UN AÉRONEF
TÉLÉPILOTÉ
Le
préfet
de
Vaucluse
Chevalier
de
Ia
légion
d’honneur
Officier
de
l’Ordre
National
du
Mérite
VU
l'arrêté
du
11
avril
2012
relatif
à la
conception
des
aéronefs
civils
qui
circulent
sans
aucune
personne
à bord,
aux
conditions
de
leur
emploi
sur
les
capacités
requises
des
personnes
qui
les
utilisent
;
VU
l'arrêté
du
11
avrit
2012
relatif
à l'utilisation
de
l'espace
aérien
par
les
aéronefs
qui circulent sans personne à bord ;
VU
la
demande
présentée
le
9 juillet
2015
par
M.
Bruno
TIEPOLO
représentant
la
société
DroncTeam;
VU
l'avis
du
Directeur
de
l'Aviation
Civile
Sud-Est
;
VU
l'avis
du
commandant
de
la
zone
aérienne
de
défense
Sud;
VU
l'arrêté
n°2015061-0001
du
2
mars
2015
donnant
délégation
de
signature
à
Madame
Martine
CLAVEL,
secrétaire
générale
de
la
préfecture
de
Vaucluse
;
SUR
proposition
de
Madame
la
secrétaire
générale
de
la
préfecture
de Vaucluse
;
ARRETE
:
Article
1°
: la
société
DroneTeam
représentée
par
M.
Bruno
TIEPOLO
sise
3 chemin
des
Belles
Vues 95290
L'Isle
Adam
cst
autorisée
à survoler,
selon
les
règles
de
vol
à
vue
de
jour
uniquement,
les
agglomérations
et
les
rassemblements de
personnes
ou
d'aniiaux
du
département de Vaucluse
pour
effectuer
des
prises
de
vues
aériennes
par
un
aéronef
télé-piloté,
Cette
autorisation
est
valable
un
an
à compter
de
la
sigriature
du
présent
arrêté.
Le
courrier
doit
être
adressé
À M.
le
Préfet
sous
fonne
impersonnelle
84905
AVIGNON
Cedex 09
-'Féléphone
04 88
17
84 84
- Télécopie
04 90
86
20 76
- Intémet
: war
vunrhisesouv.fr
13M
-
Article
2 :
L'aéronef
est
en
vue
directe
de
son
télé-pilote
et à
une
distance
horizontale
maximale
de
100
m de
ce
dernier
(scénario
opérationnel
$3
conformément
au
$ 1.3
de
l'annexe
II de
l'arrêté
du
11
avril
2012
relatif
à la
conception
des
aéronefs
civils
qui
circulent
sans
aucune
personne
à bord,
aux
conditions
de
leur
emploi
sur
les
capacités
requises
des
personnes
qui
les
utilisent).
Article
3:
L'opérateur
est
responsable
de
la
protection
des
tiers
et
des
biens
à la
surface
(exploitant
devra
mettre
en
place
fes
zones
de
protection
des
tiers
prévues
au
8 3.10
de
l'annexe
II
de
l'arrêté
précité).
Article
4 :
L'opérateur
devra
connaître
les
règles
particulières
d'utilisation
de
l'espace
aérien,
les
restrictions
témporaires
ou
permanentes
ou
toute
autre
information
pouvant
avoir
une
incidence
sur
la sécurité
du
vol
qu'il
compte
effectuer.
Il appliquera
un
strict
respect
du
statut
des espaces
aériens
concernés.
Il utilisera
les
cartes
aéronautiques
et
L'information
aéronautique
pour
préparer
Les
opérations,
Articlé
5:
la
société
DroneTeam
représentée
par
M.
Bruno
TIEPOLO
a
reçu des
services
de
la DGAC
une
attestation
de
dépôt
indiquant
que
cette
dernière
à déposé
un
manuel
d'activité
particulière
en
vue
d'effectuer
des
opérations
de
jour,
dans
le cadre
du
scénario
S3.
Elle
devra
respecter
l’ensemble
des
procédures
applicables
et
les
dispositions
techniques
et
opérationnelles
de
l'édition
de
son
manuel
d'activités
particulières
correspondant
à l'attestation
de
dépôt
la plus
récente
et
disposera
d’une
assurance
couvrant
les
risques
liés
aux
opérations.
Les
télépilotes et
les
aéronefs
télépilotés
sont
ceux
inscrits
dans
le manuel
d'activités
particulières
précité.
Article
6:
L'opérateur
devra
respecter
strictement
les
dispositions
de
l'arrêté
du
11
avril
2012
relatif
à l'utilisation
de
l'espace
par
les
aéronefs qui
circulent
sans
personne
à bord,
notamment
l'article
4 et
ses
paragraphes
83
: «
Lorsque
les
évolutions
prévues
au
1°
ci-dessus
se
situent
dans
l'emprise
d'un
aérodrome,
où
à proximité
d'une
infrastructure
destinée
à l'atterrissage
ou
au
décollage,
Îes
conditions
d'exécution
des
activités
correspondantes
et
les
éventuelles
dérogations
aux
prescriptions
du
présent
arrêté
Font
l'objet
d'un protocole
entre
le responsable
de
l'activité
et
le service
de
la
navigation
aérienne
rendant
les
services
de
la circulation
aérienne
sur
l'aérodrome,
à
défaut
Le prestataire
du
service
d'information
de
vol
d'aérodrome,
à défaut
l'exploitant
de
l'infrastructure,
»
et
$4°:
« Lorsque
les
évolutions
prévues au
1°
ci-dessus
interfèrent
avec
un
espace
aérien contrôlé
ou une
zone
réglementée,
dangereuse
ou
interdite, les
conditions
d'exécution
des
activités
correspondantes
et
les
éventuelles
dérogations
aux
prescriptions
du
présent
arrêté
font
l'objet
d'un
protocole
entre,
d'une
part,
le
responsable
de
l'activité
et,
d'autre
part,
le
service
de
la
défense
ou
le service
de
la
navigation
aérienne
territorialement
compétent pour
rendre
les
services
de
{a
circulation
aérienne
dans
la portion d'espace
aérien
concernée,
le cas
échéant
les
deux
services,
à défaut
Le prestataire
du
service
d'information
de
vol
d'aérodrome,
à défaut
le
service
de
la
défense
et
la
direction interrégionale
de
la sécurité
de
l'aviation civile
territorialement
compétents, »
213_A&
Artiele
7:
Les
prises
de
vue
aériennes
devront
être
effectuées
en
conformité
avec
l'article
D
133-10
à D.133-14
du
Code
de
l'Aviation
Civile.
Article
8:
Une
demande
de
NOTAM
« Danger
à
la
navigation
»
devra
être
établie
préalablement
à
la
période
de
mise en
vol
auprès
des
services
de
l'aviation
civile
compétents. Article
9:
Le
département
de
Vaucluse
ne
pourra
être
survolé
qu'en
dehors
des
zones
interdites
conformément
à l'arrêté
interministériel
du 27
mars
1993
fixant
les
zones
interdites
aux
entegistrements
aériens
par
appareils
photographiques,
cinématographiques
ou
par
tout
autre
capteur.
Article
10
: Mesures
de
protection spécifiques
des
grands
rapaces
:
Afin
de
garantir
la
protection
des
zones
de
nidification
des
grands
rapaces,
espèces
à
fort
enjeu
patrimonial,
pouvant
faire
l'objet
de
plan
national
d'actions,
le
survol
est
fottement
déconseillé,
hors
situation
d'urgence,
à une
hauteur
de
moins
de
mille
mètres
du
sol
sur
les
zones
identifiées
dans
l'annexe
jointe,
du
ler
février
au 31
juillet.
Ces
zones
pourront
faire
l'objet
d'une
actualisation
éventuelle
au
vu
de
l'évolution
des
sites
de
nidification.
Article
11
: Cette
autorisation
pourra
à tout
moment
être
suspendue
en
cas
d'infraction
constatée
et
ce,
jusqu’à
règlement
du
litige et
ne
saurait
en
aucun
cas
être
invoquée
pour
restreindre
la
responsabilité
du
télé-pilote
en
cas
de
litige.
Article
12
: Cette
autorisation
est
révocable
à tout
moment,
en
cas
de
nécessité
ou de
risques
imprévus
pour
la
sécurité
des
personnes
où
d'inobservations
des
règles
de
sécurité, Article 13
: La
secrétaire
générale
de
la
Préfecture
de
Vaucluse,
le
délégué
régional
de
l'aviation civile
Sud-Est,
le
Commandant
de
la
zone
aérienne
de
défense
Sud
sont
chargés,
chacun en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
notifié
à la
société
DroneTeam
représentée
par
M.
Bruno
TIEPOLO,
et
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
de
Vaucluse. Avignon,
le
=
5
AOÛT
2015
Pour
Le
Préfet,
la
Sccréthire
Générale
33-X
EX Liburt »
Égaltté
+ Fratiratth
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
VAUCLUSE
Préfecture
Direction
dés
relitinns
avec
les
uéagers
et
avce
les
collectivités
teritoriales
Bureau dé là Réglementation
affiices suivic par: Nathalie REY
Réf : DRUCT/BRE
‘Tél:
04 88
17
81
05/
l'élécopie
: 04
90
16
47
QI
ARRETE
_oauer-
80€:
Jets.
ol?
PORTANT
AUTORISATION
DE
SURVOL D'AGGLOMERATION
OUDE
RASSEMBLEMENT
DE
PERSONNES
OÙ
D'ANIMAUX
A
BASSE
HAUTEUR
POUR
DES
TRAVAUX
DE
PRISES
DE
VUE
AÉRIENNE
PAR
UN AÉRONEF
TÉLÉPILOTÉ
Le
préfet
de
Vaucluse
Chevalier
de
la
légion
d'honneur
Officier
de
Ordre
National
du
Mérite
VU
l'arrêté
du
11
avril
2012
relatif
à {a
conception
des
aéronefs
civils
qui
circulent
sans
aucune
peisonne
à
bord,
aux
conditions
de
leur
emploi
sur
les
capacités requises
des
personnes
qui
les
utilisent
;
VU
l'arrêté
du
11
avril
2012
relatif
à l'utilisation
de
l'espace
aérien
par
les
aéronefs
qui
circulent
sans
personne
à bord
;
VU
la
demande
présentée
le
Ler
juillet
2015
par
M.
Fabien
RIOS
représentant
la
société
Drone
Star
Compagnie;
VU
l'avis
du
Directeur
de
l'Aviation
Civile
Sud-Est
;
VU
l'avis
du
commandant
de
la
zone
aérienne
de
défense Sud;
VU
Partêté
n°2015061-0001
du
2
mars
2015
donnant
délégation
de
signature
à
Madame
Martine
CLAVEL,
secrétaire
générale
de
la
préfecture
de Vaucluse
;
SUR
proposition
de
Madame
la
secrétaire
générale
de
la
préfecture
de Vaucluse
;
ARRETE
:
Article
1°’:
la
société
Drone
Star
Compagnie
représentée
par
M.
Fabien
RIOS
sise
157
chemin
du
Vallat
30300
Comps
est
autorisée
à survoler,
selon
les
règles
de
vol
à
vue
de
jour
uniquement,
les
agglomérations
et
les
rassemblements
de
personnes
ou
animaux
du
département de
Vaucluse
pour
effectuer
des
prises
de
vues
aériennes
par
un
aéronef
télé-piloté.
Cette
autorisation
est
valable
un
an
à compter
de
la
signature
du
présent
arrêté.
Le
courrier
duft
être
adressé
à M,
Ie
Préfet
sous
fonne
impersonnelte
84905
AVIGNON
Cedex
09
- Téléphone 04 88
17
84
84
- Télécopie 04
90 86 20 76
- Intemet
: ww
vanclise
sourit
13A.
Article
2 :
L'aéronef
est
en
vue
directe
de
son
télé-pilote
et à
une
distance
horizontale
maximale
de
100
m
de
ce
dernier
(scénario
opérationnel
S3
conformément
au
$ 1.3
de
l'annexe
II de
l'arrêté
du
11
avril
2012
relatif
à la
conception
des
aéronefs
civils
qui
circulent
sans
aucune
personne
à bord,
aux
conditions
de
leur
emploi
sur
les
capacités
requises
des
personnes
qui
les
utilisent).
Article
3:
L'opérateur
est
responsable
de
la
protection
des
tiers
et
des
biens
à la
surface
(L'exploitant
devra
mettre
en
place
les
zones
de
protection
des
tiers
prévues au
-$
3.10
de
l’annexe
I
de
l'arrêté
précité).
Article
4 :
L'opérateur
devra
connaître
les
règles
particulières
d'utilisation
de
l'espace
aérien,
les
restrictions
temporaires
ou
permanentes
ou
toute autre
information
pouvant
avoir
une
incidence
sur
la sécurité
du
vol
qu'il
compte
effectuer.
Il appliquera
un
strict
respect
du
statut
des espaces
aériens
concernés,
Il utilisera
les
cartes
aéronautiques
et
l'information
aéronautique
pour
préparer
les
opérations.
Article
5 :
la
société
Drone
Star
Compagnie
représentée
par
M.
Fabien
RIOS
a
reçu
des
services
de
La DGAC
une
attestation
de
dépôt
indiquant
que
cette
dernière
a déposé
un
manuel
d'activité
particulière
en
vue
d'effectuer
des
opérations
de
jour,
dans
le
cadre
du
scénario
S3.
Elle
devra
respecter
l'ensemble
des
procéduros
applicables
et les
dispositions
techniques
et
opérationnelles
de
l'édition
de
son
manuel
d'activités
particulières
correspondant
à l'attestation
de
dépôt
la plus
récente
et
disposera
d’une
assurance
couvrant
les
risques
liés
aux
opérations,
Les
télépilotes
et
les
aéronefs
télépilotés
sont
ceux
inscrits
dans
le manuel
d'activités
particulières
précité.
Article
6:
L'opérateur
devra
respecter strictement
les
dispositions
de
l'arrêté
du
11
avril
2012
relatif
à l'utilisation
de
l'espace
par
les
aéronefs
qui
circulent
sans
personne
à bord,
notamment
l'article
4
et ses
paragraphes
$3
: «
Lorsque
les
évolutions
prévues
au
{°
ci-dessus
se
situent
dans
l'emprise
d'un
aérodrome,
ou
à proximité
d'une
infrastructure
destinée à
l'atterrissage
ou
au
décollage,
les
conditions
d'exécution
des
activités
correspondantes
et
Les
éventuelles
dérogations
aux
prescriptions
du
présent
arrêté
font
l'objet
d'un
protocole
entre
le responsable
de
l'activité
ct le
service
de
la
navigation
aérienne
rendant
les
services
de
la circulation
aérienne
sur l'aérodrome,
à
défaut
le prestataire
du
service
d'information
de
vol
d'aérodrome,
à défaut
l'exploitant
de
l'infrastructure,
»
et
84°:
« Lorsque
les
évolutions
prévues au
1°
ci-dessus
interfèrent
avec
un
espace
aérien
contrôlé
ou une
zone
réglementée,
dangereuse
ou
interdite,
les
conditions
d'exécution
des
activités
correspondantes
et
les
éventuelles
dérogations
aux
prescriptions
du
présent
arrêté
font
l'objet
d'un
protocole
entre,
d'une
part,
le
responsable
de
l'activité
et,
d'autre
part,
le
service
de
la
défense
ou
le
service
de
la
navigation
aérienne
territorialement
compétent pour
rendre
les
services
de
la
circulation
aérienne
dans
la portion d'espace
aérien
concernée,
le cas
échéant
les
deux
services,
à défaut
le prestataire
du
service
d'information
de
vol
d'aérodrome,
à défaut
le
service
de
la
défense
et
la
direction
interrégionale
de
la
sécurité
de
l'aviation civile
territorialement
compétents.
»
213_X.
Article
7:
Les
prises
de
vue
aériennes
devront
être
effectuées
en
conformité
avec
l'atticle
D
133-109
à D.133-14
du
Code
de
l'Aviation
Civile.
Article
8:
Une
demande
de
NOTAM
« Danger
à
la
navigation
»
devra
être
établie
préalablement
à
la
période
de
mise en
vol
auprès
des
services
de
l'aviation
civile
compétents. Article
9:
Le
département
de
Vaucluse
ne
pourra
être
survolé qu'en
dehors
des
zones
interdites
conformément
à
l'atrêté
interministériel
du 27
mars
1993
fixant
les
zones
interdites
aux
enregistrements
aériens
par
appareils
photographiques,
cinématographiques
ou
par
tout
autre
capteur.
Article
10
: Mesures
de
protection spécifiques
des
grands
rapaces
:
Afin de
garantir
la
protection
des
zones
de
nidification
des
grands
rapaces,
espèces
à
fort
enjeu
patrimonial,
pouvant
faire l'objet
de
plan
national
d'actions,
le
survol
est
fortement
déconseillé,
hors
situation
d'urgence,
à une
hauteur
de
moins
de
mille
mètres
du
sol
sur
les
zones
identifiées
dans
l'annexe
jointe,
du
ler
février
au
31
juillet.
Ces
zones
pourront
faire
l'objet
d'une
actualisation
éventuelle
au
vu
de
l'évolution
des
sites
de
nidification,
Article
41
: Cette
autorisation
pourra
à tout
moment
être
suspendue
en
cas
d'infraction
constatée
et
ce,
jusqu'à
règlement
du
litige
et
ne
saurait
en
aucun
cas
être
invoquée
pour
restreindre
la
responsabilité
du
télé-pilote
en
cas
de
litige.
Article
12
: Cette
autorisation
est
révocable
à tout
moment,
en
cas
de
nécessité
ou de
risques
imprévus
pour
la
sécurité
des
personnes
ou
d'inobservations
des
règles
de
sécurité. Article
13
: La
secrétaire
générale
de
la
Préfecture
de
Vaucluse,
le
délégué
régional
de
l'aviation
civile
Sud-Est,
le
Commandant
de
la
zone
aérienne
de
défense
Sud
sont
chargés,
chacun en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui sera
notifié
à la
société
Drone
Star
Compagnie
représentée
par
M.
Fabien
RIOS,
et
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes administratifs
de
la
Préfecture
de
Vaucluse. Avignon, le
+
5 AOÛT
20f5
Pour le Préfet,
la Secrétaire
Générale.
EN
343ss
a
Liber
+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
VAUCLUSE
Préfecture
Direction
des
relations
avec
les
usagers
ctavec
les
collectivités terdtériales
Buréau
de
la
Réglementation
affaires
suivié
par?
Nathalie
REX
Réf
: DRUCF/BRE
F4:
04 88
F7 81
05/
Félécopie
: 04
90
16
47
01
ARRETE
passer.
DRE:
Lois
-
ot
PORTANT
AUTORISATION
DE
SURVOL
D'AGGLOMERATION
OU
DE
RASSEMBLEMENT
DE PERSONNES
OÙ
D'ANIMAUX
À
BASSE
HAUTEUR
POUR
DES
TRAVAUX
DE
PRISES
DE
VUE
AÉRIENNE
PAR
UN
AÉRONEF
TÉLÉPILOTÉ
Le
préfet
de Vaucluse
Chevalier
de
la
légion
d’honneur
Officier
de
l'Ordre National
du
Mérite
VU
l'arrêté
du
11
avril
2012
relatif
à la
conception
des
aéronefs
civils
qui
circulent
sans
aucune
personne
à bord,
aux
conditions
de
leur
emploi
sur
les
capacités requises
des
personnes
qui
les
utilisent
;
VU
l'arrêté
du
11
avril
2012
relatif
à l'utilisation
de
l'espace
aérien
par
Les
aéroncfs
qui
circulent
sans
personne
à bord
;
VU
{a
demande
présentée
le
23
juillet
2015
par
M.
Sabri
BEN
HASSEN
représentant
la
société
Drone
06;
VU
l'avis
du
Directeur
de
l'Aviation
Civile
Sud-Est
;
VU
l'avis
du
commandant
de
la
zone
aérienne
de
défense
Sud;
VU
l'arrêté
n°2015061-0001
du 2
maïs
2015
donnant
délégation
de
signature
à
Madame
Martine
CLAVEL,
secrétaire
générale
de
la
préfecture
de Vaucluse
;
SUR
proposition
de
Madame
la
secrétaire
générale
de
la
préfecture
de
Vaucluse
;
ARRETE
:
Article
1°:
la
société
Drone
06
représentée
par
M.
Sabri
BEN
HASSEN
sise
34
bd
Jean-Baptiste
Vérany
06300
NICE
est
autorisée
à survoler,
selon
les
règles
de
vol
à
vue
de
jour
uniquement,
les
agglomérations
et
les
rassemblements de
personnes
ou
d'animaux
du
département de Vaucluse
pour
effectuer
des
prises
de
vues
aériennes
par
un
aéronef
télé-piloté,
Cette
autorisation
est
valable
un
an
à compter de
la
signature
du
présent
arrêté.
Le
courrier
doit
êtro
adressé
à M.
le
Préfet
sous
fonne
impersonnelle
8490$
AVIGNON
Cedex
09
- Téléphone D4
88
17
84 84
- Télécopie
04 90 86
20
76
- Intemet
: wiw.vaneluse.ponr.tt
3-
Article
2 :
L'aéronef
est
en
vue
directe
de
son
télé-pilote
et à
une
distance
horizontale
maximale
de
100
m de
ce
dernier
(scénario
opérationnel
$3
conformément
au
$ 1.3
de
l'annexe
IL de
l'arrêté
du
11
avril
2012
relatif
à la
conception
des
aéronefs
civils
qui
circulent
sans
aucune
personne
à bord,
aux
conditions
de
leur
emploi
sur
les
capacités
requises
des
personnes
qui
les
utilisent).
Article
3:
L'opérateur
est
responsable
de
la
protection
des
tiers
et
des
biens
à la
surface
(L'exploitant
devra
mettre
en
place
les
zones
de
protection
des
tiers
prévues au
& 3.10
de
l'annexe
[I
de
l'arrêté
précité).
Axticle
4 :
L'opérateur
devra
connaître
les
règles
particulières
d'utilisation
de
l'espace
aérien,
les
restrictions
temporaires
ou
permanentes
ou
toute
autre
information
pouvant
avoir
une
incidence
sur
la sécurité
du
vol
qu'il
compte
effectuer.
Il appliquera
un
strict
respect
du
statut
des
espaces
aériens
concernés,
Il utilisera les
cartes
aéronautiques
et
l'information
aéronautique
pour
préparer
les
opérations,
Article
5:
la
société
Drone
06
représentée
par
M.
Sabri
BEN
HASSEN
a
reçu
des
services
de
la DGAC
une
attestation
de
dépôt
indiquant
que
cette
dernière
a déposé
un
manuel
d'activité
particulière
en
vue
d'effectuer
des
opérations
de
jour,
dans
le
cadre
du
scénario
S3.
Elle
devra
respecter
l’ensemble
des
procédures
applicables
et
les
dispositions
techniques
et
opérationnelles
de
l'édition
de
son
manuel
d'activités
particulières
correspondant
à l'attestation
de
dépôt
la plus
récente
ot
disposera
d’une
assurance
couvrant
les
risques
liés
aux
opérations.
Les
télépilotes
et
les
aéronefs
télépilotés
sont
ceux
inscrits
dans
le manuel
d'activités
particulières
précité.
Article
6:
L'opérateur
devra
respecter
strictement
les
dispositions
de
l'arrêté
du
11
avril
2012
relatif
à l'utilisation
de
l'espace
par
les
aéronefs
qui
circulent
sans
personne
à bord,
notamment
l'article
4 et
ses
paragraphes
$3
: «
Lorsque
les
évolutions
prévues
au
1°
ci-dessus
se
situent
dans
l'emprise
d'un
aérodrome,
ou
à proximité
d'une
infrastructure
destinée
à l'atterrissage
ou
au
décollage,
les
conditions
d'exécution
des
activités
correspondantes
et
les
éventuelles
dérogations
aux
prescriptions
du
présent
arrêté
font
l'objet
d'un protocole
entre
le
responsable
de
l'activité
et
le
service
de
la
navigation aérienne
rendant
les
services
de
la
circulation
aérienne
sur
l'aérodrome,
à
défaut
le prestataire
du
service
d'information
de
vol
d'aérodrome,
à défaut
l'exploitant
de
l'infrastructure,
»
et
84°:
« Lorsque
les
évolutions
prévues au
1°
ci-dessus
interfèrent
avec
un
espace
aérien contrôlé
où
une
zone
réglementée,
dangereuse
ou
interdite,
les
conditions
d'exécution
des
activités
correspondantes
et
les
éventuelles
dérogations
aux
prescriptions
du
présent
arrêté
font
l'objet
d'un
protocole
entre,
d'une
part,
le
responsable
de
l'activité
et,
d'autre
part, le
service
de
la
défense
ou
le
service
de
la
navigation
aérienne
territorialement
compétent pour
rendre
les
services
de
la
circulation
aérienne
dans
la portion d'espace
aérien
concernée,
le cas
échéant
les
deux
services,
à défaut
le prestataire
du
service
d'information
de
vol
d'aérodrome,
à défaut
le
service
de
la
défense
et
la
direction interrégionale
de
la
sécurité
de
l'aviation
civile
territorialement
compétents,
»
213A8 _
Article
7:
Les
prises
de
vue
aériennes
devront
être
effectuées
en
conformité
avec
l'article
D
133-10
à D.133-14
du
Code
de
l'Aviation
Civile.
Article
8:
Une
demande
de
NOTAM
« Danger
à
la
navigation»
devra
être
établie
préalablement
à
la
période
de
mise
en
vol
auprès des
services
de
l'aviation
civile
compétents, Article
9:
Le
département
de
Vaucluse
ne
pourra
être
survolé
qu'en
dehors
des
zones
interdites
conformément
à
l'arrêté
interministériel
du
27
mars
1993
fixant
les
zones
interdites
aux
enregistrements
aériens
par
appareils
photographiques,
cinématographiques
ou
par
tout
autre
capteur.
Article 10 : Mesures de protection spécifiques des grands rapaces : Afin de
garantir
la
protection
des
zones
de
nidification
des
grands
rapaces,
espèces
à
fort
enjeu
patrimonial,
pouvant
faire
l'objet
de
plan
national
d'actions,
le
survol
est
fortement
déconseillé,
hors
situation
d'urgence,
à une
hauteur
de
moins
de
mille
mètres
du
sol
sur
les
zones
identifiées
dans
l'annexe
jointe,
du
ler
février
au
31
juillet.
Ces
zones
pourront
faire
l'objet
d'une
actualisation
éventuelle
au
vu
de
l'évolution
des
sites
de
nidification,
Article
11
: Cette
autorisation
pourra
à tout
moment
êlre
suspendue
en
cas
d'infraction
constatée
et
ce,
jusqu’à
règlement
du
litige
et
ne
saurait
en aucun
cas
être
invoquée
pour
restreindre
la
responsabilité
du
télé-pilote
en
cas
de
litige.
Article
12:
Cette
autorisation
est
révocable
à
tout
moment,
en
cas
de
nécessité
ou de
risques
imprévus
pour
la
sécurité
des
personnes
ou
d'inobservations
des
règles
de
sécurité. Article
13
: La
secrétaire
générale
de
la
Préfecture
de
Vaucluse,
le
délégué
régional
de
l'aviation civile
Sud-Est,
le
Commandant
de
la
zone
aérienne
de
défense
Sud
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
notifié
à
la
société
Drone
06
représentée
par
M.
Sabri
BEN
HASSEN,
et
qui
sera
publié
au
recueil des actes administratifs de la Préfecture de Vaucluse.
Avignon,
le
“5
AOÛT
2915
Pour
le
Préfet,
la
Secrétaire
Générat
Mate
CLAVEL
38LS
ss
Liberit
+ Égaïtél
» Praterntté
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
VAUCLUSE
Préfecture
Direction
des
relations
avec
les
usagers
et
avec
les
collectivités
territoriales
Bureau de la Réglementation
affaices
suivie
par
: Nathalie
REV
Réf
: DRUCF/BRE
rét:
04
88
17 81
05/
‘Félécopie
: 04
90
16
47
61
ARRETE
Deucr-
&RE:
Zeis
-
el
PORTANT
AUTORISATION
DE SURVOL D'AGGLOMERATION
OU
DE
RASSEMBLEMENT
DE
PERSONNES
OU
D'ANIMAUX
A
BASSE
HAUTEUR
POUR
DES
TRAVAUX
DE
PRISES
DE
VUI
AÉRIENNE
PAR
UN AÉRONEF
TÉLÉPILOTÉ
Le
préfet
de Vaucluse
Chevalier
de
la
légion
d’honneur
Officier
de
POrdre
National
du
Mérite
VU
l'arrêté
du
11
avril
2012
relatif
à la
conception
des
aéronefs
civils
qui
circulent
sans
aucune
personne
à bord,
aux
conditions
de
leur
emploi
sur
les
capacités requises
des
personnes
qui
les
utilisent
;
VU
l'arrêté
du
11
avril
2012
relatif
à l'utilisation
de
l'espace
aérien
par
les
aéronefs
qui
circulent
sans
personne
à
bord
;
VU
la
deniande
présentée
le
18
juillet
2015
par
M.
Emmanuel
PEYRE
DE
FABREGUES
représentant
la
société
Semadrones;
VU
l'avis
du
Directeut
de
l'Aviation
Civile
Sud-Est
;
VU
l'avis
du
commandant
de
la
zone
aérienne
de
défense
Sud;
VU
l'arrêté
n°2015061-0001 du
2
mars
2015
donnant
délégation
de
signature
à
Madame
Martine
CLAVEL,
secrétaire
générale
de
la
préfecture
de Vaucluse
;
SUR
proposition
de
Madame
la
secrétaire
générale
de
la
préfecture
de
Vauciuse
;
ARRETE
:
Article
1%:
la
société
Semadrones
représentée
par
M.
Emmanuel
PEYRE
DE
FABREGUES
sise
1548
route
de
la
Thibaudière,
Billy
le
Jeune,
69650
Quincieux
est
autorisée
à
survoler,
selon
les
règles
de
vol
à
vue
de
jour
uniquement,
les
agglomérations
et
les
rassemblements
de
personnes
ou
d'animaux
du
département de
Vaucluse
pour
effectuer
des
prises
de vues
aériennes par
un
aéronef
télé-piloté.
Cette
autorisation
est
valable
un
an
à compter de
la
signature
du
présent
arrêté,
Le
courrier
doit
être
adressé
À M.
le
Préfet
sous
fonne
impersannelle
84905
AVIGNON
Cedex
09
- Téléphone 04 88
17
84 84
- Télécopie
04 90 86 20
76
- Intemet
: wwx.sauelnseseur.il
13do.
Article
2 :
L'aéronef
est
en vue
directe
de
son
télé-pilote
et à
une
distance
horizontale
maximale
de
100
m de
ce dernier
(scénario
opérationnel
S3
conformément
au
$ 1.3
de
l'annexe
{1 de
l'arrêté
du
11
avril
2012
relatif
à la
conception
des
aéronefs
civils
qui
circulent
sans
aucune
personne
à bord,
aux
conditions
de
jeur
emploi
sur
les
capacités
requises
des
personnes
qui
les
utilisent).
Article
3:
L'opérateur
est
responsable
de
la ptotection
des
tiers
et des
biens
à la
surface
(L'exploitant
devra
mettre
en
place
les
zones
de
protection
des
tiers
prévues
au
$ 3,10
de
l'annexe
II de
l'arrêté
précité).
Artiele
4 :
L'opérateur
devra
connaître
les
règles
particulières
d'utilisation
de
l'espace
aérien,
les
restrictions
temporaires
ou
permanentes
ou
toute autre
information
pouvant
avoir
une
incidence
sur
la sécurité
du
vol
qu'il
compte
effectuer.
Il appliquera
un
strict
respect
du
statut
des
espaces
aériens
concernés,
Ji utilisera
les
cartes
aéronautiques
et
l'information
aéronautique
pour
préparer
les
opérations.
Article
5:
la
société
Semadrones
représentée
par
M. Emmanuel
PEYRE
DE
FABREGUES
a
reçu des
services
de
la DGAC
une
attestation
de
dépôt
indiquant
que
celle
dernière
a déposé
un
manuel
d’activité
particulière
en
vue
d’effectuer
des
opérations
de jour,
dans
le cadre
du
scénario
S3,
Elle
devra
respecter
l’ensemble
des
procédures
applicables
et les
dispositions
techniques
et opérationnelles
de
l'édition
de
son
manuel
d'activités
particulières
correspondant
à l'attestation
de
dépôt
la
plus
récente
et
disposera
d’une
assurance
couvrant
les
risques
liés
aux
opérations.
Les
télépilotes
et
les
aéronefs
télépilotés
sont
ceux
inscrits
dans
le manuel
d'activités
paiticulières
précité.
Article
6:
L'opérateur
devra
respector
strictement
les
dispositions
de
l'arrêté
du
11
avril
2012
relatif
à l'utilisation
de
l'espace
par
les
aéronefs qui
circulent
sans
personne
à bord,
notamment
l'article
4 et
ses
paragraphes
$3
: «
Lorsque
les
évolutions
prévues
au
1°
ci-dessus
se
situent
dans
l'emprise
d'un
aérodrome,
où
à proximité
d'une
infrastructure
destinée
à l'atterrissage
ou
au
décollage,
les
conditions d'exécution
des
activités
correspondantes
et les
éventuelles
dérogations
aux
prescriptions
du
présent
arrêté
font
l'objet
d'un protocole
entre
le responsable
de
l'activité
et le
service
de
la
navigation
aérienne
rendant
les
services
de
la circulation
aérienne
sur l'aérodrome,
à
défaut
le prestataire
du
service
d'information
de
vol
d'aérodrome,
à défaut
l'exploitant
de
l'infrastructure.
»
et
84°:
« Lorsque
les
évolutions
prévues
au
1°
ci-dessus
interfèrent
avec
un
espace
aérien contrôlé
ou une zone
réglementée,
dangereuse
ou
interdite, les
conditions
d'exécution
des
activités
correspondantes
et
les
éventuelles
dérogations
aux
prescriptions
du
présent
arrêté
font
l'objet
d'un
protocole
entre,
d'une
part,
le
responsable
de
l'activité
et,
d'autre
part,
le service
de
la défense
ou
le service
de
la
navigation
aérienne
territorialement
compétent pour
rendre
les
services
de
la
circulation
aérienne
dans
la portion d'espace
aérien
concernée,
le cas
échéant
les
deux
services, à
défaut
le prestataire
du
service
d'information
de vol d'aérodrome,
à défaut
le
service
de
la défense
et la
direction interrégionale
de
la sécurité
de
l'aviation civile
territorialement
compétents, »
28Article
7:
Les
prises
de
vue
aériennes
devront
être
effectuées
en
conformité
avec
l'article
D
133-10
à D.133-14
du
Code
de
l'Aviation
Civile.
Article
8:
Une
demande
de
NOTAM
« Danger
à
la
navigation
»
devra
être
établie
préalablement
à
la
période
de
mise
en
vol
auprès des
services
de
Paviation
civile
compétents, Article
9:
Le
département
de
Vaucluse
ne
pourra
être
survolé
qu'en
dehors
des
zones
interdites
conformément
à
l'arrêté
interministériel
du 27
mars
1993
fixant
les
zones
interdites
aux
enregistrements
aériens
par
appareils
photographiques,
cinématographiques ou par tout autre capteur. Article 10 : Mesures de protection spécifiques des grands rapaces : Afin de garantir la protection des zones de nidification des grands rapaces, espèces à fort
enjeu
patrimonial,
pouvant
faire
l'objet
de
plan
national
d'actions,
le
survol
est
fortement
déconseillé,
hors
situation
d'urgence,
à une
hauteur
de
moins
de
mille
mètres
du
sol
sur
les
zoncs
identifiées
dans
l'annexe
jointe,
du
ler
février
au
31
juillet,
Ces
zones
pourront
faire
l'objet
d'une
actualisation
éventuelle
au
vu de
l'évolution
des
sites de nidification, Article
{1
: Cette
autorisation
pourra
à tout
moment
être
suspendue
en
cas
d'infraction
constatée
et
ce,
jusqu’à
règlement
du
litige et
ne
saurait
en
aucun
cas
être
invoquée
pour
restreindre
la
responsabilité
du
télé-pilote
en
cas
de
litige.
Article 12
: Cette
autorisation
est
révocable
à
tout
moment,
en
cas
de
nécessité
ou
de
risques
imprévus
pour
la
sécurité
des
personnes
ou
d'inobservations
des
règles
de
sécurité. Article
13
: La
secrétaire
générale
de
la
Préfecture
de
Vaucluse,
le
délégué
régional
de
l'aviation civile
Sud-Est,
le
Commandant
de
la
zone
aérienne
de
défense
Sud
sont
chargés,
chacun
en
ce qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
notifié
à
la
société
Semadrones
représentée par
M.
Emmanuel
PEYRE
DE
FABREGUES,
et
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes administratifs
de
la
Préfecture
de
Vaucluse. =
E
AQU
20
Avignon,
le
Pour
le
Préfet,
Ia
Secrétaire
Génératé
33Liberté
v Égatité
+
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISR
PRÉFET
DE
VAUCLUSE
Préfecture
Direction
des
reltions
avec
les
usagers
et
avec
les
collectivités
teratariales
Bureau
de
la
Réglementation
affaires
suivie
pac:
Nathalie
REY
Réf
: DRUCF/BRE
“Féi:
O4
88
17
81
05/
Télécopie
: O4
90
16
47
O1
ARRETE
Dauer
- SE.
Palf
08e
PORTANT
AUTORISATION
DE
SURVOL D'AGGLOMERATION
OU
DE
RASSEMBLEMENT
DE
PERSONNES
OÙ
D'ANIMAUX
À
BASSE
HAUTEUR
POUR
DES
TRAVAUX
DE
PRISES
DE
VUE
AÉRIENNE
PAR
UN
AÉRONEF
TÉLÉPILOTÉ
Le
préfet
de
Vaucluse
Chevalier
de
la
légion
d’honneur
Officier
de
POrdre
National
du
Mérite
VU
l'arrêté
du
11
avril
2012
relatif
à la
conception
des
aéronefs
civils
qui
circulent
sans
aucune
personne
à bord,
aux
conditions
de
leur
emploi
sur
les
capacités requises
des
personnes
qui
les
utilisent
;
VU
l'arrêté
du
LL
avril
2012
relatif
à l'utilisation
de
l'espace
aérien
par
les
aéronefs
qui
circulent
sans
personne
à bord
;
VU
la
demande
présentée
le
3 juillet
2015
par
M.
Patrice
MORGALLET
représentant
la
société
Drone
Ere;
VU
l'avis
du
Directeur
de
l'Aviation
Civile
Sud-Est
;
VU
l'avis
du
commandant
de
la
zohe
aérienne
de
défense
Sud;
VU
l'arrêté
n°2015061-0001 du
2 mars 2015
donnant
délégation
de
signature
à
Madame
Martine
CLAVEL,
secrétaire
générale
de
la
préfecture
de Vaucluse
;
SUR
proposition
de
Madame
la secrétaire
générale
de
la
préfecture
de
Vaucluse
;
ARRETE
:
Article
1°
: la
société
Drone
Ere
représentée
par
M.
Patrice
MORGALLET
sise
9 imp.
Des
Vignes
— Le
Clos
Serein
13680
Eyragues
est
autorisée
à survoler,
selon
les
règles
de
vol
à
vue
de
jour
uniquement,
les
agglomérations
et
les
rassemblements
de
personnes
ou
d'animaux
du
département de Vaucluse
pour
effectuer
des
prises
de vues
aériennes
par
un
aéronef
télé-piloté.
Cette
autorisation
est
valable
un
an
à compter
de
la
signature
du
présent
arrêté.
Le
caumier
doit
&ire
adressé
À M.
Le
Préfet
sous
forme
impersonnelle
84905
AVIGNON
Codes
09
- Téléphone 04 88
17
84
8
- Télécopie
04
99 86 20
76
- Intemet
: wvexaluse
sens.
le
13D
Article
2:
L'aéroncf
est
en
vue
directe
de
son
télé-pilote
et
à une
distance
horizontale
maximale
de
100
m
de
ce
dernier
(scénario
opérationnel
S3
conformément
au
$
1,3
de
l'annexe
IL
de
l'arrêté
du
11
avril
2012
relatif
à
la
conception
des
aéronefs
civils
qui
circulent
sans
aucune
personne
à bord,
aux
conditions
de
leur
emploi
sur
les
capacités
requises des personnes qui les utilisent). Article
3
: L'opérateur
est
responsable
de
la
protection
des
tiers
et
des
biens
à
la
surface
(l'exploitant
devra
mettre
en
place
les
zones
de
protection
des
tiers
prévues au
$ 3,10 de l'annexe If de l'arrêté précité). Article
4
: L'opérateur
devra
connaître
les
règles
particulières
d'utilisation
de
l'espace
aérien,
les
restrictions
temporaires
ou
permanentes
ou
toute autre
information
pouvant
avoir
une
incidence
sur
la
sécurité
du
vol
qu'il
compte
effectuer.
1
appliquera
un
strict
respect
du
statut
des
espaces
aériens
concernés.
Il
utilisera
les
cartes
aéronautiques
et
l'information
aéronautique
pout
préparer
les
opérations.
Article
5
: la
société
Drone
Bre
représentée
par
M,
Patrice
MORGALLET
a reçu des
services
de
la
DGAC
une
attestation
de
dépôt
indiquant
que
cette
dernière
à déposé
un
manuel
d'activité
particulière
en
vue
d'effectuer
des
opérations
de
jour,
dans
le
cadre
du
scénario
S3,
Elle
devra
respecter
l'ensemble
des
procédures
applicables
et
les
dispositions
techniques
et
opérationnelles
de
l'édition
de
son
manuel
d'activités
paiticulières
correspondant
à
l'attestation
de
dépôt
la
plus
récente
et
disposera
d’une
assurance
couvrant
les
risques
liés
aux
opérations.
Les
télépilotes
et
les
aéronefs
télépilotés
sont
ceux
inscrits
dans
le
manuel
d'activités
particulières
précité.
Article
6:
L'opérateur
devra
respecter strictement
les
dispositions
de
l'arrêté
du
11
avril
2012
relatif
à
l'utilisation
de
l'espace
par
les
aéronefs
qui
circulent
sans
personne
à bord,
notamment
l'article
4
et
ses
paragraphes 83
: «
Lorsque
les
évolutions
prévues
au
1°
ci-dessus
se
situent
dans
l'emprise
d'un
aérodrome,
ou
à
proximité
d'une
infrastructure
destinée
À
l'atterrissage
ou
au
décollage,
les
conditions
d'exécution
des
activités
correspondantes
et
les
éventuelles
dérogations
aux
prescriptions
du
présent
arrêté
font
l'objet
d'un
protocole
entre
le
responsable
de
l'activité
et
le
service
de
la
navigation
aérienne rendant
les
services
de
la
circulation
aérienne sur
l'aérodrome,
à
défaut
le
prestataire
du
service
d'information
de
vol
d'aérodrome,
à défaut
l'exploitant
de l'infrastructure, » et
84°:
«
Lorsque
les
évolutions
prévues au
1°
ci-dessus
interférent
avec
un
espace
aérien
contrôlé
ou une zone
réglementée,
dangereuse
ou
interdite,
les
conditions
d'exécution
des
activités
correspondantes
et
les
éventuelles
dérogations
aux
prescriptions
du
présent
arrêté
font
l'objet
d'un
protocole
entre,
d'une
part,
le
responsable
de
l'activité
et,
d'autre
part,
le
service
de
la
défense
ou
le
service
de
la
navigation
aérienne
territorialement
compétent
pour
rendre
les
services
de
la
circulation
aérienne
dans
la
portion d'espace
aérien
concernée,
Le
cas
échéant
les
deux
services,
à défaut
Le
prestataire
du
service
d'information
de
vol
d‘aérodrome,
à défaut
le
service
de
la
défense
et
la
direction interrégionale
de
la
sécurité
de
l'aviation civile
territorialement
compétents.
»
212
|
Article
7:
Les
prises
de
vue
aériennes
devront
être
effectuées
en
conformité
avec
l'article
D
133-10
à D,133-14
du
Code
de
l'Aviation
Civile.
Article
8:
Une
demande
de
NOTAM
« Danger
à la
navigation
»
devra
être
établie
préalablement
à
la
période
de
mise
en
vol
auprès
des
services
de
l'aviation
civile
compétents. Article
9:
Le
département
de
Vaucluse
ne
pourra
être
survolé
qu'en
dehors
des
zones
interdites
conformément
à
l'arrêté
interministériel
du
27
mars
1993
fixant
les
zones
interdites
aux
enregistrements
aériens
par
appareils
photographiques,
cinématographiques
ou
par
tout aufre
capteur.
Article
10
: Mesures
de
protection spécifiques
des
grands
rapaces
:
Afin
de
garantir
la
protection
des
zones
de
nidification
des
grands
rapaces,
espèces
à
fort
enjeu
patrimonial,
pouvant
faire
l'objet
de
plan
national
d'actions,
le
survol
est
fortement
déconseillé,
hors
situation
d'urgence,
à une
hauteur
de
moins
de
mille
mêtres
du
sol
sur
les
zones
identifiées
dans
l'annexe
jointe,
du
ler
février
au
31
juillet.
Ces
zones
pourront
faire
l'objet
d'une
actualisation
éventuelle
au
vu
de
l'évolution
des
sites
de
nidification.
Article
11
: Cette
autorisation
pourra
à tout
moment
être
suspendue
en
cas
d'infraction
constatée
et
ce,
jusqu’à
règlement
du
litige
et
ne
saurait
en
aucun
cas
être
invoquée
pour
restreindre
la
responsabilité
du
télé-pilote
en
cas
de
litige.
Article
12
: Cette
autorisation
est
révocable
à tout
moment,
en
cas
de
nécessité
ou
de
risques
imprévus
pour
la
sécurité
des
personnes
où
d'inobservations
des
règles
de
sécurité. Article
13
: La
secrétaire
générale
de
la
Préfecture
de
Vaucluse,
le
délégué
régional
de
l'aviation
civile
Sud-Est,
le
Commandant
de
la
zone
aérienne
de
défense
Sud
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
notifié
à la
société
Drone
Ere
représentée
par
M.
Patrice
MORGALLET,
et
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
de
Vaucluse,
ES
AUT
20
Avignon,
le Roue
le Préfet,
+7"
Ja
Score
Giéreté
Le Martine CLAVEL
38Es Liberté »
Égattté
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
VAUCLUSE
Préfecture
Direction
des
relations
avec
les
usagers
et
avec
les
collectivités
territoriales
Bureau
de
[à
Réglementation
affaires
suivie
par
: Nathalie
REV
Réf
: DRUCT/BRE
‘Fél:
04
88
17
81
05/
Télécopie
: 04
90
16
47
O1
ARRETE
9
Autr.
206:
Beis.
aÂl
PORTANT
AUTORISATION
DE SURVOL D'AGGLOMERATION
OU
DE
RASSEMBLEMENT
DE
PERSONNES
OÙ
D'ANIMAUX
À
BASSE
HAUTEUR
POUR
DES
TRAVAUX
DE
PRISES
DE VUE
AÉRIENNE
PAR
UN
AÉRONEF
TÉLÉPILOTÉ
Le
préfet
de
Vaucluse
Chevalier
de
la
légion
d’honneur
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite
VU
l'arrêté
du
L1
avril
2012
relatif
à la
conception
des
aéronefs
civils
qui
circulent
sans
aucune
personne
à bord,
aux
conditions
de
leur
emploi
sur
les
capacités
requises
des
personnes
qui
les
utilisent
;
VU
l'arrêté
du
Li
avril
2012
relatif
à l'utilisation
de
l'espace
aérien
par
les
aéronefs
qui
circulent
sans
personne
à bord
;
VU
la
demande
présentée
le
3 juiflet
2015
par
M.
Guy
SERVONNET
représentant
la
société
Cteam
France;
VU
l'avis
du
Directeur
de
l'Aviation
Civile
Sud-Est
;
VU
l'avis
du
commandant
de
la
zone
aérienne
de
défense
Sud;
VU
L'arrêté
n°2015061-0001 du
2 mars
2015
donnant
délégation
de
signature
à
Madame
Martine
CLAVEL,
secrétaire
générale
de
la
préfecture
de
Vaucluse
;
SUR
proposition
de
Madame
la
secrétaire
générale
de
la
préfecture
de Vaucluse
;
ARRETE
:
Article
1°
: la
société
Cteam
France
représentée
par
M.
Guy
SERVONNET
sise
8 bis
rue
Marie
Curie
/ PA.
La
Grande
Haie
44119
Grandchamp
des
Fontaines
est
autorisée
à survoler,
selon
les
règles
de
vol
à vue de
jour
uniquement,
les
agglomérations
et
les
rassemblements de
personnes
où
d'animaux
du
département
de
Vaucluse
pour
effectuer
des
prises
de vues
aériennes
par
un
aéronef
télé-piloté,
Cette
autorisation
est
valable
un
an
à compter
de
la
signature
du
présent
arrêté.
Le
courrier
doit
être
adressé
À M,
le
Préfet
sous fonme
impersonnelle
84905
AVIGNON
Cedex
09
- Téléphone
64
88
17 84
84
- Télécapie
O4
90
86 20
76
- Internet
:aux
vanelnse
qu.
[Tr
3A6.
Article
2 :
L'aéronef
est
en
vue
directe
de
son
télé-pilote
et
à une
distance
horizontale
maximale
de
100
m
de
ce
dernier
(scénario
opérationnel
83
conformément
au
$ 1.3
de
l'annexe
IT
de
l'arrêté
du
11
avril
2012
relatif
à la
conception
des
aéronefs
civils
qui
cireulent
sans
aucune
personne
à bord,
aux
conditions
de
leur
emploi
sur
les
capacités
requises
des
personnes
qui
les
utilisent).
Article
3:
L'opérateur
est
responsable
de
la
protection
des
tiers
et
des
biens
à la
surface
(L'exploitant
devra
mettre
en
place
Les
zones
de
protection
des
tiers
prévues au
8 3,10
de
l’annexe
II
de
l'arrêté
précité).
Artiele
4 :
L'opérateur
devra
connaître
Les
règles
particulières
d'utilisation
de
l'espace
aérien,
les
restrictions
temporaires
ou
permanentes
ou
toute
autre
information
pouvant
avoit
une
incidence
sur
la sécurité
du
vol
qu'il
compte
effectuer.
Il appliquera
un
strict
respect
du
statut
des
espaces
aériens
concernés.
Il utilisera les
cartes
aéronautiques
et
L'information
aéronautique
pour
préparer
Les
opérations.
Article
5 :
la
société
Cteam
France
représentée
par
M.
Guy
SERVONNET
à
reçu
des
services
de
la
DGAC
une
attestation
de
dépôt
indiquant
que
cette
dernière
a déposé
un
manuel
d'activité
particulière
en
vue
d’effectuer
des
opérations
de
jour,
dans
le
cadre
du
scénario
$3.
Elle
devra
respecter
l'ensemble
des
procédures
applicables
et les
dispositions
techniques
et
opérationnelles
de
l'édition
de
son
manuel
d'activités
particulières
correspondant
à l'attestation
de
dépôt
la
plus
récente
ot
disposera
d’une
assurance
couvrant
les
risques
liés
aux
opérations,
Les
télépilotes
et
les
aéronefs
télépilotés
sont
ceux
inscrits
dans
le
manuel
d’activités
particulières
précité.
Article
6:
L'opérateur
devra
respecter
strictement
les
dispositions
de
l'arrêté
du
11
avril
2012
relatif
à l'utilisation
de
l'espace
par
les
aéronefs qui
circulent
sans
personne
à bord,
notamment
l'article
4
et
ses
paragraphes
83
: «
Lorsque
les
évolutions
prévues
au
1°
ci-dessus
se
situent
dans
l'emprise
d'un
aérodrome,
ou
à
proximité
d'une
infrastructure
destinée
à l'atterrissage
ou
au
décollage,
les
conditions
d'exécution
des
activités
correspondantes
et
les
éventuelles
dérogations
aux
prescriptions
du
présent
arrêté
font
l'objet
d'un
protocole
entre
le
responsable
de
l'activité et
le
service
de
a
navigation aérienne rendant
les
services
de
la
circulation
aérienne
sur
l'aérodrome,
à
défaut
le
prestataire
du
service
d'information
de
vol
d'aérodrome,
à défaut
l'exploitant
de
l'infrastructure.
»
et
84°:
« Lorsque
les
évolutions
prévues
au
1°
ci-dessus
interfèrent
avec
un
espace
aérien contrôlé
ou
une
zone
réglementée,
dangereuse
ou
interdite,
les
conditions
d'exécution
des
activités
correspondantes
et
les
éventuelles
dérogations
aux
prescriptions
du
présent
arrêté
font
l'objet
d'un
protocole
entre,
d'une
part,
le
responsable
de
l'activité
et,
d'autre
part,
le
service
de
la
défense
ou
le
service
de
la
navigation
aérienne
tertitorialement
compétent pour
rendre
les
services
de
la
circulation
aérienne
dans
la
portion
d'espace
aérien
concernée,
le
cas
échéant
les
deux
services,
à défaut
le prestataire
du
service
d'information
de
vol
d'aérodrome,
à défaut
le
service
de
la
défense
et
la
direction interrégionale
de
la
sécurité
de
l'aviation
civile
territorialement
compétents. »
218à
Aiticle
7:
Les
prises
de
vue
aériennes
devront
être
effectuées
en
conformité
avec
l'article
D
133-19
à D.133-14
du
Code
de
l'Aviation
Civile.
Article
8:
Une
demande
de
NOTAM
« Danger
à {a
navigation
»
devra
être
établie
préalablement
à
la
période
de
mise
en
vol
auprès
des
services
de
l'aviation
civile
compétents, Article
9:
Le
département
de
Vaucluse
ne
pourra
être
survolé qu'en
dehors
des
zones
interdites
conformément
à
l'arrêté
interministériel
du 27
mars
1993
fixant
les
zones
interdites
aux
enregistrements
aériens
par
appareils
photographiques,
cinématographiques
ou
par
tout autre
capteur.
Article
10
: Mesures
de
protection spécifiques
des
grands
rapaces
:
Afin de
garantir
la
protection
des
zones
de
nidification
des
grands
rapaces,
espèces
à
fort
enjeu
patrimonial,
pouvant
faire
l'objet
de
plan
national
d'actions,
le
survol
est
fortement
déconseillé,
hors
situation
d'urgence,
à une
hauteur
de
moins
de
mille
mètres
du
sol
sur
les
zones
identifiées
dans
l'annexe
jointe,
du
ler
février
au
31
juillet,
Ces
zones
pourront
faire
l'objet
d'une
actualisation
éventuelle
au
vu
de
l'évolution
des
sites
de
nidification.
Article
11
: Cette
autorisation
pourra
à tout
moment
être
suspendue
en
cas
d'infraction
constatée
et
ce,
jusqu’à
règlement
du
litige
et
ne
saurait
en
aucun
cas
être
invoquée
pour
restreindre
la
responsabilité
du
télé-pilote
en
cas
de
litige.
Article
12
: Cette
autorisation
est
révocable
à tout
moment,
en
cas
de
nécessité
ou de
risques
imprévus pour
la
sécurité
des
personnes
ou
d'inobservations
des
règles
de
sécurité. Article
13
: La
secrétaire
générale
de
la
Préfecture
de
Vaucluse,
le
délégué
régional
de
l'aviation
civile
Sud-Est,
le
Commandant
de
la
zone
aérienne
de
défense
Sud
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui sera
notifié
à la
société
Cteam
France
représentée
par
M.
Guy
SERVONNET,
et
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes administratifs
de
la
Préfecture
de
Vaucluse,
A AU
205
Avignon,
le
ÉRLiberté
» Égalité
» Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET DE VAUCLUSE
Préfectuee
Direction des éelations avec les usagers et avec lés
collectivités terñitoriales
Bureau de 11 Réglementation
affaires éuivie par : Nathalie REY
Réf
: DRUCT/BRE
'Fét:
04 88 17 8} 0S/ l'élécopie : 04 90 LG 47
O1
ARRETE
Dauer. BRE-Telf-
o2Z
PORTANT AUTORISATION DE SURVOL D'AGGLOMERATION
OU DE RASSEMBLEMENT DE PERSONNES OU
D'ANIMAUX À BASSE HAUTEUR POUR DES ‘FRAVAUX
:
DE PRISES DE VUE AÉRIENNE PAR UN AÉRONEF TÉLÉPILOTÉ
Le préfet de Vaucluse
Chevalier de la légion d'honneur
Officier de POrdre National du Mérite
VU
l'arrêté du 11 avril 2012 relatif
à la conception des aéronefs civils qui
circulent sans aucune personne à bord, aux conditions de leur emploi sur les capacités requises des personnes qui les utilisent ;
VU
l'arrêté du 11 avril 2012 relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord ;
VU
la demande présentée le 20 juillet 2015 par M. Cyril BECQUART représentant la société Altivue:;
VU
l'avis du Directeur de l'Aviation Civile Sud-Est ;
VU
l'avis du commandant de la zone aérienne de défense Sud;
VU
l'arrêté n°2015061-0001
du 2
mars 2015
donnant délégation de signature à
Madame Martinc CLAVEL, secrétaire générale de la
préfecture de Vaucluse ;
SUR
proposition de Madame {a secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse ;
ARRETE
:
Article
1”:
la
société
Altivue
représentée
par
M.
Cyril
BECQUART
sise
20
rue
Terrusse 13005 Marseille est autorisée à survoler, selon les règles de vol à vue de jour uniquement, les agglomérations et les rassemblements de personnes ou d'animaux du département de Vaucluse pour effectuer des prises de vues aériennes par un aéronef télé-piloté. Cette autorisation est valable un an à compter de la signature du présent arrêté.
Le courrier doit être adressé À M. le Préfet sous forme impersonnelle
84905 AVIGNON Cedex 09 - Téléplione
04 88
17 &t 84 - Télécopie
04 90 86 20 76
- Intemet : swwvauche.poux.fi
13_45
Article
2 :
L'aéroncf
est
en
vue
directe
de
son
télé-pilote
et à
une
distance
horizontale
maximale
de
100
m de
ce
dernier
(scénario
opérationnel
53
conformément
au
$ 1.3
de
l'annexe
[1 de
l'arrêté
du
11
avril
2012
relatif
à la
conception
des
aéronefs
civils
qui
circulent
sans
aucune
personne
à bord,
aux
conditions
de
leur
emploi
sur
les
capacités
requises
des
personnes
qui
les
utilisent).
Article
3:
L'opérateur
cst
responsable
de
la
protection
des
tiers
et
des
biens
à la
surface
(l'exploitant
devra
mettre
en
place
les
zones
de
protection
des
tiers
prévues au
$ 3.10
de
l'annexe
II de
l'arrêté
précité).
Article
4 :
L'opérateur
devra
connaître
les
règles
particulières
d'utilisation
de
l'espace
aérien,
les
restrictions
temporaires
ou
permanentes
ou
toute
autre
information
pouvant
avoir
une
incidence
sur
fa sécurité
du
vol
qu'il
compte
effectuer.
Il appliquera
un
strict
respect
du
statut
des
espaces
aériens
concernés,
Il utilisera
les
cartes
aéronautiques
et
l'information
aéronautique
pour
préparer
les
opérations.
Article
5 :
la société
Altivue
représentée
par
M.
Cyril
BECQUART
a reçu
des
services
de
la DGAC
une
attestation
de
dépôt
indiquant
que
cette
dernière
a déposé
un manuel
d'activité
particulière
en
vue
d'effectuer
des
opérations
de
jour,
dans
le
cadre
du
scénario
S3. Elle
devra
respecter
l’ensemble
des
procédures
applicables
et
les
dispositions
techniques
et
opérationnelles
de
l'édition
de
son
manuel
d'activités
particulières
correspondant
à l'attestation
de
dépôt
la plus récente
et
disposera
d’une
assurance
couvrant
les
risques
liés
aux
opérations.
Les
télépilotes
et
les
aéronefs
télépilotés
sont
ceux
inscrits
dans
le manuel
d'activités
particulières
précité.
Article
6:
L'opérateur
devra
respecter strictement
les
dispositions
de
l'arrêté
du
11
avril
2012
relatif
à l'utilisation
de
l'espace
par
les
aéronefs
qui
circulent
sans
personne
à bord,
notamment
l'article
4 et
ses
paragraphes
83
: «
Lorsque
les
évolutions
prévues
au
1°
ci-dessus
se
situent
dans
l'emprise d'un
aérodrome,
où
à proximité
d'une
infrastructure
destinée
à l'atterrissage
ou
au
décollage,
les
conditions
d'exécution
des
activités
correspondantes
et
les
éventuelles
dérogations
aux
prescriptions
du
présent
arrêté
font
l'objet
d'un
protocole
entre
le responsable
de
l'activité
et
le service
de
la
navigation
aérienne
rendant
les
services
de
la circulation
aérienne
sur l'aérodrome,
à
défaut
le prestataire
du
service
d'information
de
vol
d'aérodrome,
à défaut
l'exploitant
de
l'infrastructure.
»
et
84°:
« Lorsque
les
évolutions
prévues au
1°
ci-dessus
interfèrent
avec
un
espace
aérien contrôlé
ou
une zone
réglementée,
dangereuse
ou
interdite,
les
conditions
d'exécution
des
activités
correspondantes
et
les
éventuelles
dérogations
aux
prescriptions
du
présent
arrêté
font
l'objet
d'un protocole
entre,
d'une
part,
le
responsable
de
l'activité
et,
d'autre
part,
le service
de
la
défense
ou
le service
de
la
navigation
aérienne
territorialement
compétent pour
rendre
les
services
de
Îa
circulation
aérienne
dans
la portion
d'espace
aérien
concernée,
le cas
échéant
les
deux
services,
à défaut
le prestataire
du
service d'information
de
vol
d'aérodrome,
à défaut
le
service
de
la défense
et la
direction interrégionale
de
la
sécurité
de
l'aviation
civile
territorialement
compétents.
»
218Article
7:
Les
prises
de
vue
aériennes
devront
être
effectuées
en
conformité
avec
l'article
D
133-10
à D.133-14
du
Code
de
l'Aviation
Civile.
Article
8:
Une
demande
de
NOTAM
« Danger
à la
navigation
»
devra
être
établie
préalablement
à
la
période
de
mise
en
val
auprès
des
services
de
l'aviation
civile
compétents. Article
9:
Le
département
de
Vaucluse
ne
pourra
être
survolé qu'en
dehors
des
zones
interdites
conformément
à
l'arrêté
interministériel
du
27
mars
1993
fixant
Les
zones
interdites
aux
enregistrements
aériens
par
appateils
photographiques,
cinématographiques
ou
par
tout
autre
capteur.
Article
10
: Mesures
de
protection spécifiques
des
grands
rapaces
:
Afin
de
garantir
la
protection
des
zones
de
nidification
des
grands
rapaces,
espèces
à
fort
enjeu
patrimonial,
pouvant
faire
l'objet
de
plan
national
d'actions,
le
survol
est
fortement
déconseillé,
hors
situation
d'urgence,
à une
hauteur
de
moins
de
mille
mètres
du
sol
sur
les
zones
identifiées
dans
l'annexe
jointe,
du
1er
février
au
31
juillet,
Ces
zones
pourront
faire
l'objet
d'une
actualisation
éventuelle
au
vu de
l'évolution
des
sites
de
nidification.
Article
11
: Cette
autorisation
pourra
à tout
moment
être
suspendue
en
cas
d'infraction
constatée
et
ce,
jusqu’à
règlement
du
litige
et
ne
saurait
en
aucun
cas
être
invoquée
pour
restreindre
la
responsabilité
du
télé-pilote
en
cas
de
litige.
Article
12
: Cette
autorisation
est
révocable
à tout
moment,
en
cas
de
nécessité
ou
de
risques
imprévus
pour
la
sécurité
des
personnes
ou
d'inobservations
des
règles
de
sécurité, Article
13
: La
secrétaire
générale
de
la
Préfecture
de
Vaucluse,
le
délégué
régional
de
l'aviation civile
Sud-Est,
le
Commandant
de
la
zone
aérienne
de
défense
Sud
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
notifié
à la
société
Altivue
représentée
par
M.
Cyril
BECQUART,
et
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes administratifs
de
la
Préfecture
de
Vaucluse.
Avignon, le
= 5 AOÛ 2015
S
Pon
ic
Préfet,
...
RSE
reGénéralé
:
Te
D
De
engine
CLAVEË
313Librrté » Égalité » RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET DE VAUCLUSE
Préfectuee
Diréetion des relations avec les usagers et avec les
s
técritoriales
Bureau de là
Réglementation
atfaices suivie par : Nathalie REY
Réf : DRUCF/BRÉ
“Yét: 0488 17 81 05/ Télécopie : 04 90 16 47 04
ARRETE
Dauer.
BRE:
Zolf-
o
23
PORTANT AUTORISATION DE SURVOL D'AGGLOMERATION
OU DE RASSEMBLEMENT DE PERSONNES OU
D'ANIMAUX
À
BASSE
HAUTEUR
POUR
DES
TRAVAUX
DE PRISES DE VUE AÉRIENNE PAR UN AÉRONEF TÉLÉPILOTÉ
Le préfet de Vaucluse
Chevalier de la légion d’honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU
l'arrêté du 11 avril 2012 relatif à la conception des aéronefs civils qui circulent sans aucune personne à bord, aux conditions de {eur emploi sur Les capacités requises des personnes qui les utilisent ;
VU
l'arrêté du L1 avril 2012 relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs
|
qui circulent sans personne à bord ;
VU
la demande présentée le 2 juillet 2015 par
M. Josselin EVEN représentant la
société Validès;
VU
l'avis du Directeur de l'Aviation Civile Sud-Est ;
VU
l'avis du commandant de la zone aérienne de défense Sud;
VU
l'arrêté n°2015061-0001
du 2 mars 2015 donnant délégation de signature à
Madatne Martine CLAVEL, secrétaire générale de là
préfecture de Vaucluse ;
SUR
proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse ;
ARRETE
:
Article
1%:
la
société Validès
représentée par M.
Josselin
EVEN sise château
de
Campuget 30129 Manduel est autorisée à survoler, selon les règles de vol à vue de jour uniquement, les agglomérations et Les rassemblements de personnes ou d'animaux du département de Vaucluse pour effectuer des prises de vues aériennes par un aéronef télé-piloté. Cette autorisation est valable un an à compter de la signature du présent arrêté.
Le courrier doit être adressé
à M, le Préfet sous forme impersonnelle
84995 AVIGNON Cedex 09 - Téléphone Q4 88 [7 $4 84 - Télécopie 04 90 86 20 76
- Intemet : wwrwrancnee
1332.
Article
2 :
L'aéronef
est
en
vue
directe
de
son
télé-pilote
et à
une
distance
horizontale
maximale
de
100
m
de
ce
dernier
{scénario
opérationnel
S3
conformément
au
$ 1.3
de
l'annexe
II
de
l'arrêté
du
11
avril
2012
relatif
à la
conception
des aéronefs
civils
qui
circulent
sans
aucune
personne
à bord,
aux
conditions
de
leur
emploi
sur
les
capacités
requises
des
personnes
qui
les
utilisent).
Article
3:
L'opérateur
est
responsable
de
la
protection
des
tiers
et
des
biens
à la
surface
(l’exploitant
devra
mettre
en
place
les
zones
de
protection
des
tiers
prévues
au
$ 3,10
de
L’annexe
II
de
l'arrêté
précité).
Article
4 :
L'opérateur
devra
connaître
les
règles
particulières
d'utilisation
de
l'espace
aérien,
les
restrictions
temporaires
ou
permanentes
ou
toute autre
information
pouvant
avoir
une
incidence
sur
la
sécurité
du
vol
qu'il
compte
effectuer,
Il appliquera
un
strict
respect
du
slatut
des
espaces
aériens
concernés.
Il utilisera
les
cartes
aéronautiques
et
l'information
aéronautique
pour
préparer
les
opérations.
Artiele
5 :
la
société
Validès
représentée
par
M.
Josselin
EVEN
a reçu
des
services
de
la
DGAC
une
attestation
de
dépôt
indiquant
que
cette
dernière
a déposé
un
manuel
d'activité
particulière
en
vue
d'effectuer
des
opérations
de
jout,
dans
le
cadre
du
scénario S3.
Elle
devra
respecter
l’ensemble
des
procédures
applicables
et
les
dispositions
techniques
et
opérationnelles
de
l’édition
de
son
manuel
d'activités
particulières
correspondant
à l’attestation
de
dépôt
la
plus
récente
et
disposera
d’une
assurance
couvrant
les
risques
liés
aux
opérations,
Les
télépilotes
et
les
aéronefs
télépilotés
sont
ceux
inscrits
dans
le
manuel
d'activités
particulières
précité.
Article
6:
L'opérateur
devra
respecter
strictement
les
dispositions
de
l'arrêté
du
11
avril
2012
relatif
à l'utilisation
de
l'espace
par
les
aéronefs
qui
circulent
sans
personne
à bord,
notamment
l'article
4
et
ses
paragraphes
83
: «
Lorsque
les
évolutions
prévues
au
L°
ci-dessus
se
situent
dans
l'emprise
d'un
aérodrome,
où
à
proximité
d'une
infrastructure
destinée
à l'atterrissage
où
au
décollage,
les
conditions
d'exécution
des
activités
correspondantes
et
les
éventuelles
dérogations
aux
prescriptions
du
présent
arrêté
font
l'objet
d'un protocole
entre
le
responsable
de
l'activité
ei
le
service
de
la
navigation
aérienne
rendant
les
services
de
la
circulation
aérienne
sur
l'aérodrome,
à
défaut
le
prestataire
du
service
d'information
de
voi d'aérodrome,
à défaut
l'exploitant
de
l'infrastructure.
»
et
&4°:
« Lorsque
les
évolutions
prévues
au
1°
ci-dessus
interfèrent
avec
un
espace
aérien contrôlé
ou une
zone
réglementée,
dangereuse
ou
interdite,
les
conditions
d'exécution
des
activités
correspondantes
et
les
éventuelles
dérogations
aux
prescriptions
du
présent
arrêté
font
l'objet
d'un protocole
entre,
d'une
part,
le
responsable
de
l'activité
et,
d'autre
part, le
service
de
la
défense
ou
le
service
de
la
navigation aérienne
territorialement
compétent pour
rendre
les
services
de
la
circulation
aérienne
dans
la
portion d'espace
aérien
concernée,
le
cas
échéant
les
deux
services,
à défaut
le prestataire
du
service
d'information
de
vol
d'aérodrome,
à défaut
le
service
de
la
défense
et la
direction interrégionale
de
la
sécurité
de
l'aviation civile
territorialement
compétents,
»
213-3
Article
7:
Les
prises
de
vue
aériennes
devront
être
effectuées
en
conformité
avec
l'article
D
133-10
à D.133-14
du
Code
de
l'Aviation
Civile.
Article
8:
Une
demande
de
NOTAM
« Danger
à
la
navigation
»
devra
être
établie
préalablement
à
la
période
de
mise
en
vol
auprès des
services
de
l’aviation
civile
compétents, Article
9:
Le
département
de
Vaucluse ne
pourra
être
survolé
qu'en dehors
des
zones
interdites
conformément
à l'arrêté
interministériel
du 27
mars
1993
fixant
les
zones
interdites
aux
enregistrements
aériens
par
appareils
photographiques,
cinématographiques
ou
par
tout
autre
capteur,
Article
10
: Mesures
de
protection
spécifiques
des
grands
rapaces
:
Afin
de
garantir
la
protection
des
zones
de
nidification
des
grands
rapaces,
espèces
à
fort
enjeu
patrimoniat,
pouvant
faire
l'objet
de
plan
national
d'actions,
le
survol
est
fortement
déconseillé,
hors
situation
d'urgence,
à une
hauteur
de
moins
de
mille
mètres
du
sol
sur
les
zones
identifiées
dans
l'annexe
jointe,
du
ler
février
au
31
juillet.
Ces
zones
pourront
faire
l'objet
d'une
actualisation
éventuelle
au
vu
de
l'évolution
des
sites
de
nidification.
Article
11
: Cette
autorisation
pourra
à tout
moment
être
suspendue
en
cas
d'infraction
constatée
et
ce,
jusqu’à
règlement
du
litige
et
ne
saurait
en
aucun
cas
être
invoquée
pour
restreindre
la
responsabilité
du
télé-pilote
en
cas
de
litige.
Article
12
: Cette
autorisation
est
révocable
à tout
moment,
en
cas
de
nécessité
ou
de
risques
imprévus
pour
la
sécurité
des
personnes
ou
d'inobservations
des
règles
de
sécurité, Article
13
: La
secrétaire
générale
de
ta
Préfecture
de
Vaucluse,
le
délégué
régional
de
l'aviation
civile
Sud-Est,
le
Commandant
de
la
zone
aérienne
de
défense
Sud
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
notifié
à la
société
Validès
représentée
par
M.
Josselin
EVEN,
et
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
de
Vaucluse,
Avignon,
le
=
5
AOÛT
2015
=
ner. Martine CLAVEL
343RS Libard
+ Égalité
» Fraternlit
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE VAUCLUSE
Préfecture
Direction des relations avec les ueigers ct avec les
colleetivités
ternitoriales
Bureau de la Réglementation
affaires suivie par : Nathalie REY
Réf : DRUCT/BRE
‘Tét: 0488 F7 81 05/ léécopie : 4 90 16 47 01
ARRETE
Dhu Ex
LRE:
Pois.
ot
PORTANT AUTORISATION DE SURVOL D'AGGLOMERATION
OU DE RASSEMBLEMENT DE PERSONNES OU
D'ANIMAUX A BASSE HAUTEUR POUR DES TRAVAUX
DE PRISES DE VUE AÉRIENNE PAR UN AÉRONEF TÉLÉPILOTÉ
Le
préfet
de
Vaucluse
Chevalier
de
Ia
légion
d'honneur
Officier de POrdre National du Mérite
VU
l'arrêté du 11 avril 2012 relatif à la conception des aéronefs civils qui circulent
sans
aucune
personne
à
boïd,
aux
conditions
de
leur
emploi
sur
les
capacités requises des personnes qui les utilisent ;
VU
l'arrêté du 11 avril 2012 relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord ;
VU
la demande présentée le 2 juillet 2015 par M. Przemyslaw CHWALIK représentant la société OOKPIK;
VU
l'avis du Directeur de l'Aviation Civile Sud-Est ;
VU
l'avis du commandant de la zone aérienne de défense Sud;
VU
l'arrêté n°2015061-0001
du 2 mars 2015 donnant délégation de signature à
Madame Martine CLAVEL, secrétaire générale de la
préfecture de Vaucluse ;
SUR
proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture de Vauciuse ;
ARRETE :
Article 1%: la société OOKPIK représentée par M. Przemyslaw CHWALIK sise 1155 rte de Grosset 38620 Velanne est autorisée à survoler, selon les règles de vol à vue de jour uniquement, les agglomérations et les rassemblements de personnes ou d'animaux du département de Vaucluse pour effectuer des prises de vues aériennes par un aéronef télé-piloté. Cette autorisation est valable un an à compter de la signature du présent arrêté.
Le counier doit être aitressé
À M. le Préfet sous forme impersonnette
8490$
AVIGNON
Cedex 09
- Téléphone 04 88
17
84
84
- Télécopie
O4 90 86 20 76
- Intémet
:ww
vaucluse
soux
fl
14—>$
Article
2 :
L'aéronef
est
en
vue
directe
de
son
télé-pilote
et à
une
distance
horizontale
maximale
de
100
m
de
ce
dernier
(scénario
opérationnel
S3
conformément
au
$ 1.3
de
l'annexe
11
de
l'arrêté
du
Li
avril
2012
relatif
à la
conception
des
aéronefs
civils
qui
circulent
sans
aucune
personne
à bord,
aux
conditions
de
leur
emploi
sur
les
capacités
requises
des
personnes
qui
les
utilisent).
Article
3:
L'opérateur
est
responsable
de
la
protection
des
tiers
et
des
biens
à la
surface
(l’exploitant
devra
mettre
en
place
les
zones
de
protection
des
tiers
prévues
au
8 3.10
de
l'annexe
II
de
l'arrêté
précité).
Article
4 :
L'opérateur
devra
connaître
{es
règles
particulières
d'utilisation
de
l'espace
aérien,
les
restrictions
temporaires
ou
permanentes
ou
toute
autre
infortnation
pouvant
avoir
une
incidence
sur
la sécurité
du
vol
qu'il
compte
effectuer.
Il appliquera
un
strict
respect
du
statut
des
espaces
aériens
concernés.
Il utilisera les
cartes
aéronautiques
et
l'information
aéronautique
pout
préparer
les
opérations.
Article
5 :
la société
OOKPIK
représentée
par
M.
Przemyslaw
CHWALIK
a reçu des
services
de
la DGAC
une
attestation
de
dépôt
indiquant
que
cette
dernière
a déposé
un
manuel
d'activité
particulière
en
vue
d'effectuer
des
opérations
de
jour,
dans
le cadre
du
scénario
S3.
Elle
devra
respecter
l’ensemble des
procédures
applicables
et
les
dispositions
techniques
et
opérationnelles
de
édition
de
son
manuel
d'activités
particulières
correspondant
à l'attestation
de dépôt
la
plus
récente
et
disposera
d’une
assurance
couvrant
les
risques
liés
aux
opérations,
Les
télépilotes
et
les
aéronefs
télépilotés
sont
ceux
inscrits
dans
le manuel
d'activités
particulières
précité.
Article
6:
L'opérateur
devra
respecter
strictement
les
dispositions
de
l'arrêté
du
11
avril
2012
relatif
à l'utilisation
de
l'espace
par
les
aéronefs
qui
circulent
sans
personne
à bord,
notamment
l'article
4
et ses
paragraphes
$3
: «
Lorsque
les
évolutions
prévues
au
1°
ci-dessus
se
situent
dans
l'emprise
d'un
aérodrome,
ou
à proximité
d'une
infrastructure
destinée
À l'atterrissage
ou
au
décollage,
les
conditions
d'exécution
des
activités
correspondantes
et
les
éventuelles
dérogations
aux
prescriptions
du
présent
arrêté
font
l'objet
d'un protocole
eniro
le
responsable
de
l'activité
et
le
service
de
la
navigation aérienne
rendant
les
services
de
la
circulation
aérienne
sur
l'aérodrome,
à
défaut
le prestataire
du
service
d'information
de
vol
d'aérodrome,
à défaut
l'exploitant
de
l'infrastructure.
»
et
84°:
« Lorsque
les
évolutions
prévues au
1°
ci-dessus
interfèrent
avec
un
espace
aérien contrôlé
ou une
zone
réglementée,
dangereuse
ou
interdite,
les
conditions
d'exécution
des
activités
correspondantes
et
les
éventuelles
dérogations
aux
prescriptions
du
présent
arrêté
font
l'objet
d'un
protocole
entre,
d'une
part,
le
responsable
de
l'activité
ct,
d'autre
part,
le
service
de
la
défense
ou
le
service
de
la
navigation aérienne
texritorialement
compétent pour
rendre
les
services
de
la
circulation
aérienne
dans
la portion
d'espace aérien
concernée,
le cas
échéant
les
deux
services,
à défaut
le prestataire
du
service
d'information
de
vol
d'aérodrome,
à défaut
le
service
de
la
défense
et
la
direction
interrégionale
de
la
sécurité
de
l'aviation civile
tertitorialement
compétents.
»
218-26
Article 7:
Les prises de vue aériennes devront être effectuées en conformité avec
l'article D 133-10 à D.133-14 du Code de l'Aviation Civile. Article 8:
Une demande de NOTAM « Danger à la navigation » devra être établie
préalablement à
la période de mise en vol auprès des services de l’aviation
civile
compétents, Aïticle 9: Le département de Vaucluse ne pourra être survolé qu'en dehors des zones interdites
conformément à
l'arrêté interministériel du 27 mars
1993
fixant les
zones
interdites
aux
enregistrements
aériens
par
appareils
photographiques,
cinématographiques ou par tout autre capteur. Article 10 : Mesures de protection spécifiques des grands rapaces : Afin de garantir la protection des zones de nidification des grands rapaces, espèces à fort enjeu patrimonial, pouvant faire l'objet de plan national d'actions, le survol est fortement déconseillé, hors situation d'urgence, à une hauteur de moins de mille mètres du sol sur Les zones identifiées dans l'annexe jointe, du Ler février au 31 juillet, Ces zones pourront faire l'objet d'une actualisation éventuelle au vu de l'évolution des sites de nidification, Article 11 : Cette autorisation pourra à tout moment être suspendue en cas d'infraction constatée et ce, jusqu’à règlement du litige et ne saurait en aucun cas être invoquée pour restreindre la responsabilité du télé-pilote en cas de litige. Article 12 : Cette autorisation est révocable à tout moment, en cas de nécessité ou de risques
imprévus
pour la
sécurité
des
personnes
ou
d'inobservations
des
règles
de
sécurité, Article 13 : La secrétaire générale de la Préfecture de Vaucluse, le délégué régional de l'aviation civile
Sud-Est,
le Commandant de ia
zone aérienne
de défense
Sud
sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié à la société OOKPIK représentée par M. Przemyslaw CHWALIK, et qui sera publié au recucil des actes administratifs de la Préfecture de Vaucluse.
Avignon,
le
CE
& AOÛT
2018
38-57
EX
4
Liberid + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET DE VAUCLUSE
Préfecture
Direction des relations avec les usagers ctavec les
collectivités territoriales
Buréau de la Réglenientation
affaires suivie par : Näthalie REY
Réf : DRUCF/BRE
"Fét: 04 88 17 81 05/ Télécopie : 04 90 16 47
QE
ARRETE
-DAueT-
QRE.
2ols-
©2S
PORTANT AUTORISATION DE SURVOL D'AGGLOMERATION
OU DE RASSEMBLEMENT DE PERSONNES OÙ
D'ANIMAUX À BASSE HAUTEUR POUR DES TRAVAUX
DE PRISES DE VUE AÉRIENNE PAR UN AÉRONEF TÉLÉPILOTÉ
Le préfet de Vaucluse
Chevalier de la légion d’honneur
Officier de Ordre National du Mérite
VU
l'arrêté du 11 avril 2012 relatif à la conception des aéronefs civils qui circulent sans aucune personne à bord, aux conditions de leur emploi sur les capacités requises des personnes qui les utilisent ;
VU
l'arrêté du 11 avril 2012 relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs qui circulent sans personne à bord ;
VU
la demande présentée le Ler juillet 2015 par M. Frédéric WETZEL représentant la société Sky Survey;
VU
l'avis du Directeur de l'Aviation Civile Sud-Est ;
VU
l'avis du commandant de la zone aérienne de défense Sud;
VU
l'arrêté n°2015061-0001
du 2 mars 2015 donnant délégation de signature à
Madame Martine CLAVEL, secrétaire générale de la
préfecture de Vaucluse ;
SUR
proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture de Vaucluse ;
ARRETE :
Article
1":
la
socièté
Sky
Survey
représentée
par
M.
Frédéric
WETZEL
sise
PEspelidou, parc d'Activité du Vinobre 07200 Lachapelle sous Aubenas est autorisée à survoler, selon les règles de vol à vue de jour uniquement,
les agglomérations et les
rassemblements de personnes ou d'animaux du département de Vaucluse pour effectuer des prises de vues aériennes par un aéronef télé-piloté, Cette autorisation est valable un an à compter de la signature du présent arrêté.
Le courrier doit être adressé À M. le Préfet sous forme impersonnetle
84905 AVIGNON Cedex 09 - Téléphone
04 88
17 84 84 - Télécopie
O4 90 86 20 76
- Intémet : ww Vouchine
gun. Ir
143Article
2 :
L'aéronef
est
en
vue
directe
de
son
télé-pilote
et
à une
distance horizontale
maximale
de
100
m
de
ce
dernier
(scénario
opérationnel
S3
conformément
au
$ 1.3
de
l'annexe
II
de
l'arrêté
du
11
avrit
2012
relatif
à la
conception
des aéronefs
civils
qui
circulent
sans
aucune
personne
à bord,
aux
conditions
de
leur
emploi
sur
les
capacités
requises
des
personnes
qui
Les utilisent).
Article
3:
L'opérateur
est
responsable
de
la
protection
des
tiers
et
des
biens
à la
surface
(l’exploitant
devra
mettre
en
place
les
zones
de
protection
des
tiers
prévues au
8
3.10
de
l’annexe
IT
de
l'arrêté
précité).
Article
4 :
L'opérateur
devra
connaître
les
règles
particulières
d'utilisation
de
l'espace
aérien,
les
restrictions
temporaires
ou
permanentes
ou
toute
autre
information
pouvant
avoir
une
incidence
sur
la
sécurité
du
vol
qu'il
compte
effcotuer,
Il
appliquera
un
strict
respect
du
statut
des
espaces
aériens
concernés.
Il
utilisera
les
cartes
aéronautiques
et
l'information
aéronautique
pour
préparer
les
opérations.
Article
5 :
la
société
Sky
Survey
représentée
par
M.
Frédéric
WETZEL
a
reçu des
services
de
la
DGAC
une
attestation
de
dépôt
indiquant
que
cette
dernière
a déposé
un
manuel
d'activité
particulière
en
vue
d'effectuer
des
opérations
de
jour,
dans
le
cadre
du
scénario
83.
Elle
devra
respecter
l’ensemble
des
procédures
applicables
et
les
dispositions
techniques
et
opérationnelles
de
l’édition
de
son
manuel
d'activités
partieulières
correspondant
à l’attestation
de
dépôt
la
plus
récente
et
disposera
d’une
assurance
couvrant
les
risques
liés
aux
opérations.
Les
télépilotes
et
les
aéronefs
télépilotés
sont
ceux
inscrits
dans
le manuel
d'activités
particulières
précité.
Article
6:
L'opérateur
devra
respecter strictement
les
dispositions
de
l'arrêté
du
11
avril
2012
relatif
à l'utilisation
de
l'espace
par
les
aéronefs
qui
circulent
sans
personne
à bord,
notamment
l'article
4
et
ses
paragraphes
83
: «
Lorsque
Les
évolutions
prévues
au
1°
ci-dessus
se
situent
dans
l'emprise
d'un
aérodrome,
ou
à
proximité
d'une
infrastructure
destinée
à l'atterrissage
ou
au
décollage,
les
conditions d'exécution
des
activités
correspondantes
et
les
éventuelles
dérogations
aux
prescriptions
du
présent
arrêté
font
l'objet
d'un
protocole
entre
le
responsable
de
l'activité
et
le
service
de
la
navigation
aérienne
rendant
les
services
de
la
circulation
aérienne
sur
l'aérodrome,
à
défaut
le
prestataire
du
service
d'information
de
vol
d'aérodrome,
à défaut
l'exploitant
de
l'infrastructure,
»
et
84°:
« Lorsque
les
évolutions
prévues au
1°
ci-dessus
interfèrent
avec
un
espace
aérien
contrôlé
où
une
zone
réglementée,
dangereuse
ou
interdite,
les
conditions
d'exécution
des
activités
correspondantes
et
les
éventuelles
dérogations
aux
prescriptions
du
présent
arrêté
font
l'objet
d'un
protocole
entre,
d'une
paït,
le
responsable
de
l'activité
et,
d'autre
part,
le
service
de
la
défense
ou
le
service
de
la
navigation
aérienne
territorialement
compétent
pour
rendre
les
services
de
la
circulation
aérienne
dans
la
portion d'espace
aérien
concernée,
le
cas
échéant
les
deux
services,
à défaut
le
prestataire
du
service
d'information
de
vol
d'aérodrome,
à défaut
le
service
de
la
défense
et la
direction interrégionale
de
la
sécurité
de
l'aviation
civile
territorialement
compétents.
»
21825
Article
7:
Les
prises
de
vue
aériennes
devront
être
effectuées
en
conformité
avec
l'article D 133-10 à D.133-14 du Code de l'Aviation Civile, Article
8:
Une
demande
de NOTAM
« Danger à
la
navigation »
devra
être
établie
préalablement
à
la
période
de
mise
en
vol
auprès
des
services
de
l'aviation
civile
compétents, Article 9;
Le département de Vaucluse ne pourra être survolé qu'en dehors des zones
interdites
conformément à
l'arrêté interministériel
du
27
mars
1993
fixant les zones
interdites
aux
enregistrements
aériens
par
appareils
photographiques,
cinématographiques ou par tout autre capteur. Article 10 : Mesures de protection spécifiques des grands rapaces : Afin de garantir la protection des zones de nidification des grands rapaces, espèces à fort enjeu
patrimonial,
pouvant faire l'objet de plan
national
d'actions,
le survol
est
fortement déconseillé, hors situation d'urgence, à une hauteur de moins de mille mètres du sol sur les zones identifiées dans l'annexe jointe, du
ler février au 31 juillet.
Ces zones pourront faire l'objet d'une actualisation éventuelle au vu de l'évolution des sites de nidification. Article 11 : Cette autorisation pourra à tout moment être suspendue en cas d'infraction constatée et ce, jusqu'à règlement du
litige et ne saurait en aucun cas
être invoquée
pour restreindre la responsabilité du télé-pilote en cas de litige. Article 12 : Cette autorisation est révocable à tout moment, en cas de nécessité ou de risques
imprévus
pour
la
sécurité
des
personnes
ou
d'inobservations
des
règles
de
sécurité. Article 13 : La secrétaire générale de la Préfecture de Vaucluse, Le délégué régional de l'aviation
civile
Sud-Est,
le
Commandant de
la
zone
aérienne
de
défense
Sud
sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié à la société Sky Survey représentée par M.
Frédéric WETZEL, et qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la Préfecture de Vaucluse.
=
& AOÛT
2045
Avignon,
le
Pour
le
Préfet,
D
Martine CLAVER
38SOUS
PREFECTURE DE CARPENTRAS.
rataraité
Liberté
+ Égalité
»
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE VAUCLUSE
Sous-préfecture
de
Carpentras
Réglementition
ARRETE
PREFECTORAL
DU 3 AOÛT 2015
pottant
autotisation
d'organiser
une
manifestation
automobile
intitulée
«
SuperCar
Experience
»
le
dimanche
20
Septembre
2015
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Bédoin
et
du
Mont
Ventoux
Le préfet de Vaucluse,
Chevalier
de
La
Légion
d'Honneur
Officier de POrdre National du Mérite
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
atticles
L.
2212-1
et
suivants,
L.
2215-1, L. 3221-d et L. 3221-5 ;
Vu
le
code
de
la
toute,
notainment
ses
articles
L.
411-7,
R.
411-5,
R.
411-10,
R.
411-18,
R.
411-
29à R. 411-232;
Vu le codé du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-10, D. 331-5, R. 331-18 à R. 331-
45,
À.
33118,
À.
331-419,
À,
331-3,
À.
331-32
et
À.
331-37
à À.
331-42;
Vu le code de l'environnement, notamtment l'article L. 362-1 modifié pat l'ordonnance n° 2012-
34 du 11 janvier 2012 — art. 9 relatif à la circulation dans les espaces naturels, L. 4td.4 et R. 414-19 ;
Vu
le
décret
n°
2010-146
du
16
février
2010
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à l’organisation
et
à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2012-312 du 5 mars 2012 felatif aux manifestations sportives sur les voics
publiques ou ouvertes à la circulation publique ;
Vu Parrêté du 20 décembre 2010 pottant interdiction de cetaines routes aux concentrations et
manifestations spottives ;
Vu
Pairêté
du
ministère
de
l'intérieur
du
19
Décembre
2014
portant
interdiction
des
concentrations où manifestations sportives sur les routes À grande circulation à certaines périodes de Pannée 2015
;
Vu les arrêtés n° 2013156-0007 et n° 2013156-008 du 5 juin 2013 fixant la liste prévue au 2° du
HI
et
au
IV
de
l'article
L
414-4
du
Code
de
l'Environnement
des
documents
de
planification,
Sous-Préfecture de Carpentras - 62, rue de la sous-préfecture - B. D 90266 - 84208 Carpentras Cedex Téléphone : 04 90 67 70 00 - télécopie : 04 90 63 08 90
- Courriel : sp-carpentras@vaucluse
gauv.fr-
4
programmes,
projets,
manifestations
et interventions
soumis
à l'évaluation
des
incidences
NATURA
2000
;
Vu
Parrêté
n°
2013030-0006
du
30
janvier
2013
réglementant
l'emploi
du
feu
dans
le
département
de
Vaucluse
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
10 Juin
2015
portant
délégation
de
signature
à M.
Jean-François
MONIOTTE,
sous-préfet
de
Carpentras
;
Yu
la demande
présentée
le 8
Juin
2015
pat
le gérant
de
la SARL
« GT
DREAM
» en
vue
d'obtenir
l'autorisation
d'organiser
le dimanche
20 Septembre
2015
une
épreuve
automobile
intitulée
« SuperCar
Experience
», sut
la RD
974
entre
le chalet
Reynard
et le
Col
des
tempêtes
;
Vu
le règlement
de
la
manifestation
établi
pat
Porganisateut
;
Yu
les
avis
favorables
du Président
du Conseil
départemental
de Vaucluse
{ARD
Carpentras),
du
directeur
départemental
des
Tersitoires,
du
directeur
départemental
des
services
d'incendie
et de
secours
(Groupement
Comtat
Ventoux),
du directeur
départemental
de la
Cohésion
Sociale,
du commandant
de
la compagnie
de gendarmerie de
Carpentras
et du
Président
du
SMAEMV
;
Vu
l'avis
favorable
de
12 direction
départementale
de
la cohésion
sociale
;
Vu
Pavis
favorable
du
maire
de
Bédoin
;
Yu
l'avis
favorable
de
la commission
départementale
de
sécurité
routière
du
30 Juillet 2015
;
Considérant
que
les
organisateurs
déchargent
expressément
l'Etat,
le
département,
la
commune
et leurs
représentants,
de
toute
responsabilité
civile
en
ce qui
concerne
les
tisques
éventuels
et notaminent
les
conséquences
des
dommages
qui
pourraient
être
causés
aux
personnes
Et aux
biens
par
le fait
soit
de l'épreuve,
soit
d'un
accident
survenu
au couts
ou
à l'occasion
de l'épreuve,
s'engagent
à
supporter
ces
mêmes
risques
ct déclarent
être
assurés
à cet
effet,
auprès
d'une
compagnie
agréée
pai
le
ministre
de
l'économie
et des
finances
et notoirement
solvable,
pat
un
contrat
spécifianit
qu'en
aucun
cas
cette
compagnie
ne
poutra
mettre
en
Cause
la responsabilité
administrative
;
Sut
proposition
de Monsieur
le Sous-Préfet
de
Carpentras
;
ARRETE
Article
1°: La
SARL
« GT
DREAM
» est
autorisée
à organiser
une
manifestation
automobile
dénommée
« SuperCar Experience
» le
dimanche
20 Septembre
2015 de
7h
à 18h
sur
la commutie
de Bédoin,
sut
la RD
974
à partir
du
chalet
Reynard
jusqu'au
col
des
Tempêtes,
Cette
autorisation
est
accordée
sous
réserve
de
la stricte
application
des
dispositions
légales
citées
en
visa
et du
respect
des
limitations
de
vitesse
sut
la voie
empruntée,
Cette manifestation
se déroulera
sous
la responsabilité
du
demandeur,
selon
l'itinéraire
annexé
au
présent
arrêté
et
selon
les
conditions
suivantes
:
-
les
départs
des
baptêmes
se
feront
de manière échelonnée
toutes
les
minutes en
deux
sessions
de
10h
à 12h
et
de
1h
à 17h;UT.
=
le nombre
de participants
est
de 50
véhicules
maximum
et 3
véhicules
d'organisation
sont
prévus
pour
ouvrir
et
fermer
le
parcouts
;
__
cette
manifestation
devrait
accueillit
300
spectateuts
au
maximum.
Le
public
ne
sera
pas
accepté
le long
du
parcours
et seta
concentré
essentiellement
dans
la zone
autorisée,
au
niveau
du
pare
de
départ
sur
le parking
du
chalet
Reynard.
Le parcours
mesure
5,8
kms
entre
le chalet
Reynard
et le
Col
des
’Fempêtes
et chaque
participant
effectuern
4 baptêmes
dans
la
journée.
L'épreuve
se déroulera
sur
roule fermée,
une
signalisation
devra
être
mise en
place
une
semaine
avant
côté
Bédoin,
Malaucène
et Sault.
L'information
devra
être
également
transmise
aux
maities,
à la
COVE,
aux
offices
du
tourisme
d'Avignon
et du
secteur
et aux
radios
locales
une
semaine
avant.
Les
organisateurs
devront prendre
toutes
les
mesures
utiles
pour
assuicf
la sécurité
des
concurrents
et des
spectateurs
de la
manifestation
sportive
et devront
metite
en place
la signalisation
adéquate
le
jout
de
l'épreuve.
Une
ou
plusieurs
zones
de stationnement
devront
être
prévues
pour
le remisage
de la
totalité
des
véhicules
des
spectateurs
attendus,
Ces
zones devront
se trouver
à une
distance
de
sécurité
suffisante
pat
tappolt
au
parcours
des
concurrents,
Je
stationnement
des
participants,
accompagnateurs
et spectateurs
devin
être
assuré
en
totalité
ën
dehors
des
voies
ouvertes
à la
citculation
publique.
Tout
feu
à l'intérieur
des
zones
de stationnement
sera
interdit.
Les
zones
téservées
aux
spectateuts
devront
être
conformes
aux
règles
techniques
et de
sécurité
des
rallyes
automobiles
nôtaiñment
au niveau
du positionnement
et de
Ia mise en
sécurité
de celles-ci.
Aiticle
2
:
Appelée
à des
missions
prioritaites,
la gendarmerie
ne pourta
pas apporter
soû
concours
lois
de
cette
inanifestation
sportive.
Les
otganisateurs
devront
:
_
Sur
Pensemble
du parcouts,
les
concurrents
devront
respecter strictement
les
prescriptions
du
code
de la
route
ct les
mesures
de
circulation
qui
poutront
éventuellement
être
prises
par
les
maires
lors
de
la traversée
des
comimunes,
ën vuc de
garantir
le bon
ordre
et la
sécurité
publique
;
—
Les
épreuves
« de
baptéme
» devront
se dérouler
sur
route
fermée
à la
circulation
publique
; Les
otganisateuts
devront
donc
déposer
auprès
de l'agence routière
de
Carpentras
une
demande
d'arrêté
réglementant
la circulation
et se
conformer
aux
prescriptions
qui
lui seront
imposées
;
Des
déviations
de
la circulation
devront
être
mises
en
place
par
l'ofganisatent,
à sa
charge,
conformément
aux
prescriptions
des
arrêtés
de
citculation,
pat
la imise
en
place
de
panneaux
sur
l'itinéraire
dans
les
deux
sens
de
circulation
;
-
Fournir,
six
jouts
francs
avant
le
début de
la
manifestation,
la liste
des
participants
comportant
leui
ñom,
prénom,
date
et lieu
de
naissance,
numéro
de
permis de
conduire,
nationalité,
adresse
de domicile
et notamment
le numéro
d'inscription
de leur
véhicule
(tel
qu'il
sera
ensuite
reporté
sur
chacun
des
véhicules
correspondants)
en application
de l'article
À, 331-
18
(0°)
du
Code
du
Sport.
Atticie 3
:
Les
organisateurs
ont prévu
le dispositif
de
sécurité
suivant
:43
...
UDSP
de Vaucluse
avec
1 ambulance,
{ médecin
urgentiste,
12 extincteuts
et 20
postes
sadio
HE
;
_
25
comimissaires
de
coutse
;
-
1 dépanneuse.
Ils
devront
compléter
ce dispositif
de
sécurité
par
la mise
en
place à
leurs
frais
des
moyens
de
sécurité
suivants
:
< Spécifiquemént
pour
la sécurité
des
concurrents,
des
organisateuts
et des
spectateurs,
les
moyens
de
secouts
imposés
pat
la fédération
sportive
compétente
;
4 Une
liaison
téléphonique
avec
le centte
de traitement
de l'alerte
tertitorialement
compétent,
qui
sera
utilisée
afin
de prévenir
les sapeuts
pompiers de
tout
événement
nécessitant
l'envoi
de moyens
de
secouis
;
4 Une
liaison
radio
entre
les
commissaires
de
course
;
4 Des
extincteuts
à poudre
polyvalente
de 6
kg répaitis
à chaque
point
de. contrôle
humain,
ainsi
qu'au
pate
de regroupement
des
engins
et sefvis
par
du personnel
qualifié,
Atticie
d
:
“lous
les
moyens
disponibles
devront
être
mis
en
œuvte
pour
limiter
les
nuisances
sonores
et
garantir
la pérennité
des
lieux,
et notamment
la récupération
des
déchets
engendrés
par
les participants
ou
le
public
de
cette
manifestation.
La manifestation
traverse
un
périmètre
de sensibilité
envisonnementale
classé
Natura
2000
: le
site
d'intérêt
communautaire
(SIC)
« Mont
Ventoux»,
Forganisateut
devra
donc
rappeler
aux
participants
les
contraintes associées
à ce
site
protégé.
“ut
sera
mis
en
œuvre
pour
éviter
l'écoulement
des
fluides.
mécaniques
lors
des opérations
dapprovisionnemment
en carburant
où
de maintenance, par
la pose
d’un
tapis
imperméable
permettant
Ja récupération
d’hydrocarbutes
; le
lavage
des
véhicules
sera
ptohibé.
La
pose
du balisage
devra
être
faite
dans
les
48h
avant
l'épreuve
et Penlèvement
complet
du
balisage
dans
les
24h
suivant
la fin
de
l'épreuve.
Le balisage
devra
être
amovible
(rubans,
flèches
cartonnées,
piquets
amovibles),
aucune
peinture
sus
atbres,
rochers,
sol
etc...
ne sefa
toléré,
pas
de fixation
par
clous
sut
les arbres
ou panneaux
de
signalisation,
L'otganisateut
rappellera
à Pensemble
des
participants
les dispositions
de l'arrêté
préfectoral
n°
2013030-0006
du 30
janvier
2013
qui
téglemente
Pemploi
du feu
dans
le Vaucluse
: en
forêt
et jusqu’à
une
distancé
de 200
m d'un massif
boisé,
il est interdit
de fumer
et de
porter
le feu (barbecue,
etc...)
Les
commissaites
de course
dont
la liste
est annexéc
au présent
arrêté,
sont
chatgés
de faire
respecter
les
règlements
ct mesures de
sécuiité
prévues
par
le règlement
de
In manifestation, sur
l'ensemble
de
Pépreuve.
Ils
sont
identifiables
par
leurs
chasubles
de
couleur.
Dans
l'accomplissement
de leur
mission,
ils sont
tenus
de se
conformer aux
instructions
des
imembres de
forces
de police
ou de gendarmerie
présents sut
les lieux
auxquels
ils rendent
compte
des-4\,
incidents
éventuels,
L'organisateur
devra
prévoir
des
sanitaires
en
nombre
suffisant
pour
les
concurrents
et
le
public. Article 8 :
Le
maire
de
Bédoin
peut,
s'il
le
juge
nécessaite,
prendre
un
arrêté
en
vue
de
réglementer
la
citeulation
et le
statiotinement
des
véhicules
et
des
piétons
sur
le territoire
de
sa
commune,
lois
de
cette
manifestation.
Les
oïganisateurs
devront
recommander
aux
concurrents
de
se
conformer
strictement
aux
mesutes
générales
ou
spéciales
qui
auront
été
prises
par
le
maire,
en
vue
de
garantit
le bon
ordte
et
la
sécurité
publique.
Article
6: Il
est
formellement
interdit
:
—
de
jeter
sur
la
voie
publique
des
journaux,
prospectus,
tracts
où
échantillons
de
produits
divers,
lancés
soit
par
l'organisateur
lui-même,
soit
par
les
concuttents
prenant
pait
À
cette
manifestation,
soit
par
les
accompagnateuts,
soit
plus
fréquemment
par
les
occupants
des
voitures
de
publicité
suivant
cette
épreuve
;
de
coller
des
flèches
de
direction
sur
les
panneaux
de
signalisation,
bornes,
arbtes
et
parapets
de
ponts
;
de
faire
tout acte
de
propagande
visant
des
buts
étrangers
à l'épreuve
elle-même.
Article
7
:
Nul
ne
poutta,
pour
suivie
Ja
manifestation,
pénétrer
ni
s'installer
sur
la propriété
d'un
riverain
sans l'agrément
formel
de
celui-ci,
S'il
est
passé
outre,
le
riverain
pourra
faire
appel
au
service
d'ordre
pour
relever
par
procès
verbal
l'infraction
et
constater,
le
cas
échéant,
les
dégâts occasionnés.
Les
organisateuts
devront
avoit
obtenu
au
préalable
l'autorisation
des
propriétaires
des
terrains
privés
concernés
par
la
manifestation.
Atticle 8
:
Conformément
à
l'article
R
331-27
du
code
du
spott, l'organisateur
devia
fournir,
avant
l'épreuve,
une
attestation
précisant
que
toutes
les
presctiptions
mentionnées
dans
le
présent
artèté
ont
été respectées.
Cette
attestation
devra
être
faxée (04
90
67
70
09)
ou
envoyée
par
mail
(sp-
imanifestations-sportives-caspentras@vaucluse.gouv.fi). Article 9 :
Conformément
aux
dispositions
de
Particle
R
3351-13
du
Code
du
Sport, Pautorisation
peut
être
suspendue
ou
rapportée
à tout
moment
s'il
apparaît
que
les
conditions
de
sécurité
ne
se
trouvent
plus
téunies
ou
que
l'organisateur,
malgré
la mise
en
demeure
qui
lui
en
est
faite
pat
l'autorité
adiministrative,
ne
respecte plus
où
ne
fait
plus respecter
pat
les
participants
ct
les
spectateurs
les
dispositions
que
le
règlement
particulier
de
la manifestation
prévoyait
en
vue
de
leut
protection.Atticle 10 :
Toutes
infractions
au
présent
artèté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
dispositions
de
l'aiticle
R331-17-2
du
code
du
sport,
sans
préjudice
s'il
ÿ a
lien
des
pénalités
plus
graves
prévues
par
les
lois
et
règlements
en
vigueur.
Toutes
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
pouisuivies
conformément
aux
dispositions
de
Particle
R331-17-2
du
code
du
sport,
sans
préjudice
s’il
y a
licu
des
pénalités
plus
graves
prévues
par
les
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article 11:
Les
droits
des
tiers
restent
expressément
réservés.
Article
12
:
Le
sous-préfet
de
Carpentras,
le
maire
de
Bédoin,
le
président
du
Conseil
départemental
de
Vaucluse
(ARD
Carpentras),
le
directeur
départemental
des
‘Leiritoires,
le
directeur
départemental
des
services
d'incendie
et
de
sccouts
(Groupement
Comtat
Ventoux),
le
directeur
départemental
de
ln
Cohésion
sociale,
le
commandant
de
la
compagnie
de gendarmerie
de
Carpentras
et
le
président
du
SMAEMWV,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
Une
copie
sera
adressée
au
gérant
de
la
SARL
« GT
DREAM»,
chargé
de
prendre
toutes
mesures
d'organisation
et
de
sécutité
dans
le
cadre des
directives
générales
rappelées
ci-dessus.
Fait
à Carpentras,
le
3 Août
2015
Pour
le
préfet,
Le
sous-préfet
de
Catpentras
Ar
Jean-François
MONIOTTE6
Liste des Commissaire de route ASAC Vauclusien BOYER AOUSSET BRENOT BANC GUIDARELLI GUIDARELLI GAU KEDAD PEYRON ARNAUD CHASTEL RUBINO RUBINO GUIDARELL] ARNAUD PANAGIOTIS PANAGIOTIS SIMONCELLI PEYRE MANCONI COMBE OI PALMA
AUBINO MERY LELEU
Brigitte Guylaine Maryse Andre Eric Pierre Lianel Sandrine Mathilde Jack Bruno Sandra Paul Celia Gisele Jeën
Yves
Marie Therese Patrice Jean
Raymond
Richard Plerre Pascal Danielle Mioliel Hérvé
6 bis, rue Saint Thomas d'Aquin Tél,
:
06
98
80
27
09
Email
: gtdream@bbox.fr
Siret
522
100 448
: N°
Gastion
20101 783
11649 84094 6926 16981 147511 6897 245500 216601 187873 11367 38379 180996 118002 234938 285754 8634 8642 119380 203936 234940 177829 182667 235667 45541 40075
Sous-Préfecture
de
CARPENTRAS
VU
pour
être
annexé
à mon
arrêté
en
dato
de ce
jour.
CARPENTRAS,
le
ÿ 3 AOU/2015
LE
SOUS-PRÉFET,
“éan-François
MONIOTTÉNV?
10.1
Cartes
et
plans
:
10.1,1
Plan
général
du
parcours
ve
lusnnrar
AE
ortertess
RE
titi
Sous-Préfecture
cle
CARPENTRAS
VU pour êtro annexé à mon arrêté en
daté
de
ce
jour.
CANPENTRAS,
le
Q 3
AOUT
2015
\,
LE SOUS-PREFET,
Jean-François
MONIOTTELiberté
»
Égolité
+ Fratern
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉEET
DE
VAUCLUSE
Sous-Préfecture de Carpentras Réglementation
ARRETE
PREFECTORAL
DU
5 AOÛT
2015
portant
homologation
de
la
piste
de
moto-cross
pour
des
entraînements
située
Chemin
du
Plat
à
Entraigues-sur-la-Sorgue
Le Préfet de Vaucluse,
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneut
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses atticles L. 2212-1 et suivants, L.
2245-1, L. 3221-4 et L. 32215 ;
Vu le code du sport ct notaminent les atticles R. 33-35 à R. 331-44 ; Vu lé code de In santé publique et notamment ses atticles R. 1334-30 à R. 1334-37 relatifs aux
bruits de voisinage ;
Vu
le
code
de
l'environnement,
notamment
l'article
L,
362-1
modifié
par
Pordonnance
n°
2012-
34
du
11
janvier
2012
—
art.
9
relatif
à
la
circulation
dans
les
espaces
naturels,
L.
362-1,
L.
414-4
et
R.
did-19 ;
Vu le code forestier et notamment l'article L. 134-6 relatif à l'obligation de débroussaillement ; Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 relatif aux
pouvoirs des
préfets, à Porganisation et
|
.
“
°
P
Ï
8
À l'action des services de PEtat dans les régions et départements ;
Vu les arrêtés n° 2013156-0007 et n° 2013156-008 du 5 juin 2013 fixant la liste prévue au 2° du
HI
et
au
IV
de
Paiticle L
414-4
du
Code
de
l'Environnement
des
documents
de
planification,
progiaimmes,
projets,
manifestations
et
interventions
soumis
à
l'évaluation
des
incidences
NATURÀ
2000
;
Vu
Parrêté
n°
2013030-0006
du
30
janvier
2013
réglementant
Femploi
du
feu
dans
le
département de Vaucluse
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
EXT2012-05-31-O035SPCARP
du
31
Mai
2012,
portant
homologation du circuit de moto cross situé Chemin du Plan à TEntraigues ;
Sous-Préfecture de Carpentras - 62, rue de la sous-préfecture - B, D 90266 - 84208 Carpentras Cedex Téléphone
: 04 90 67 70 00
- télécopie
: 04 90 63 08 95
- Courriel
: sp-carpentras@vauchuse.gouv.fr_
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
10
Juin
2015
portant
délégation
de
signature
à
M.
fean-François
MONIOTTE, sous-préfet de Cafpentras ;
Vu
la
demande
en
date
du
24
Juin
2015, présentée
par
le
Président
du
Moto
Club
Entraiguois
en
vue
de
l'homologation
de
la
piste
de
moto-cross
située
au
Chemin
du
Plan
à Entraigues-sur-Hn-
Sorgue
; Vu
l'attestation
d'assurance
établie
le
5 Mars
2015
pat
la
FFM,
sise74
Avenue
Parmentier
à Paris
15011,
certifiant
que
les
clubs
affiliés
sont
couverts
pas
une
police
d'assurance
conforme
au
modèle
prévu
par
la
réglementation
générale
des
éprenves
sportives
;
Vu
les
pièces
et
plans produits
à l'appui
de
la
demande
;
Vu
les
règles
techniques
et
de
sécurité
applicables
dans
le
cadte
des
manifestations
de
moto-
cross
édictées
par
la
Fédération
Française
Motocyeliste
(FFM)
;
Vu
les
avis
favorables
du
directeur
départemental
dés
Territoires,
du
ditecteur
départemental
des
services
d'incendie
et
de
secours
(Groupement
Grand
Avignon),
du
directeur
départemental
de
la
cohésion
sociale
et
du
commandant
dela
compagnie
de
gendarmerie
de
Carpentras
;
Vu
l'avis
favorable
du
maire
d'Hntraigues-sut-hi-Sorgue
;
Vu
Pattestation
de
conformité
du
site
de
pratique
établie
le
14
Avril
2015
par
la
FFM
;
Vu
Pavis
favorable
et
le
sésultat
de
la
visite
de
la
piste
effectuée
par
les
membtes
de
la
commission
départementale
de
sécurité
routière
en
date
du
30
Juillet
2015
;
Considérant
que
les
organisateurs
déchaigent
expressément
TTtat,
le
département,
la
cominune
et
leurs
représentants,
de
toute
responsabilité
civile
en
ce
qui
concerne
les
risques
éventuels
ét
notamment
les
conséquences
des
domimages
qui
pourraient
être
causés
aux
personnes
et
aux
biens
par
le fait
soit
des épreuves,
soit
d'un
accident
survenu
au
cours
ou
à l'occasion
des
épreuves,
s'engagent
À supporter
ces
mêmes
risques
et
déclarent
être
assurés
à cet
cffet,
auprès
d'une
compagnie
agtéée
par
le
ministre
de
l'économie
et
des
finances
et
notoirement
solvable,
par
un
contrat
spécifiant
qu'en
aucun
cas
cette
compagnie
he
pourra
méttre
en
cause
la
responsabilité
adininistrative
;
Sur
proposition
de
M.
le
Sous-Préfet
de
Carpentras
;
ARRETE
Atticle
4°: L'homologation de
la
piste
de
moto-cross
située
au
Chemin
du
Plan
à Entraigues-sur-la-Sorgue,
dont
le
plan
est
annexé
au
présent
arrêté,
est
accordée
pour
une
pétiode
de quatre
ans
à coimptet
de
la
date
du
présent
arrêté,
dans
le
cadre
d’entrainements,
le
dernier
weck-end
du
mois
et le
premier
mercredi
du
mois
pendant
les
vacances
scolaires
de
10h
à
12h
et
de
13h30
à
18h
pour
des
entraînements
de
moto-cross,
sans
présence
de
public
avec
la
présence
de
6 pilotes
licenciés
maximum
en simultané sur la piste,
Les
manifestations
pouvant
#y
dérouler,
seront essentiellement
des
entraînements.
La
piste,
en
Pétat
actuel,
ne peut
accueillir
du
public
et
le
président
du
Moto
Club
Hintraiguois
ne peut
y organiser
des
compétitions.: Î Î Î
Article
2
:
Le
déroulement
de
toute
épreuve
ou
compétition
en
vue
d'un
classement
ou
d'une
qualification
devta
faite
l'objet
d'une
nouvelle
demande
d'homologation
préfectoralc,
conformément
à la
législation
en
vigueur.
Article
3
:
La
piste
de
moto-cross
a une
longueur
de
1 560
mètres.
Les zones
autorisées
ct
les
zones
interdites
au
public
devront
être
placées
comine
indiquées
dans
le
plan
annexé
du
présent
arrêté,
identifiées
pat des
panneaux
ct
délimitées
par
des
clôtures
conformes
aux
sègles
techniques
de
sécutité
de
là
FFM.
Le
circuit
devra
être
desservi
par
trois
accès
perinettant
le
croisement
de
véhicules
de
secouts
(latgeur
minimum
de
5 mètres).
Ces
voies
devront
être
libres
en
permanence.
Le
circuit
est
ouvert
seulement aux
créneaux
horaires
déterminés
dans
cet
arrêté
et
son
accès
est
clos
en
dchoïs
des
créneaux
horaites
des
entraînements
définis.
Les
horaites
d'ouverture
doivent
d'ailleurs
être
affichés
sur
le
portail
d'entrée
extérieur
d'accès
au
circuit,
La
sécurité
des
utilisateurs
devra
être
patfaitement
assurée
durant
les
manifestations,
Les
parkings
pouf
les
véhicules
des
concurrents
et
les
postes
de
secours
avec
médecin
et
aimbulances
seront
installés
aux
emplacements
prévus
au
plan
annexé
au
présent
arrêté.
Les
véhicules
de
l’ensemble
des
participants
(concurrents,
organisateuts)
stationneront
en
totalité
hors
des
voies
ouvertes
à la
circulation
publique,
Aucun
stationnement
sut
la voie
communale
ni
dans
les
chemins
privés
environnants
ne
dévra
être
autorisé,
Le
circuit
devra
être
arrosé
avant
chaque
entraînement.
Atticle 4 :
Les
organisateurs
devront
mettre
en
place
avant
chaque
entraînement
et
à leur
charge
les
moyens
de
sccoufs
suivants
:
1)
Prévoir
et
mettre
en
place
une
ou
plusieurs
zones
de
statioñnement
à une
distance
de
sécurité
suffisante,
Ces
zones
doivent
permettre
le
remisage
de
la
totalité
des
véhicules
;
2)
La
bordure
du
circuit et
les
voies d'accès
des
concurrents
vers
h
piste
devront
être
rendues
inaccessibles
aux
personnes
non
autorisées
(rubalise,
barrières,
.....)
;
3)
Mettte
en
place
un
moyen
d'alarme
audible
pour
les
personnes
présentes
sui
le
circuit
ct
permettant
l'arrêt
immédiat
des
pilotes.
Celui-ci
devra
être
régulièrement
Lesté
;
4)
Répaitir
judicieusement
des
moyens
de
secours
(extincteurs à
poudre) en
qualité
et
en
nombre
suffisant
tout
autour
de
In
piste
ainsi
qu'aux
différents
parcs
motos
; ils
devront
être
à jour
de
leur vérification
annuelle
et
manipulés
pat
du
personnel
formé
;
5)
Mettie
en
place
un
moyen
permettant
d'alerter
immédiatement
les
sapeurs-pompiers
de
tout
événement
nécessitant
Penvoi
de
moyens
de
secouts
;_S\.
6)
Réserver,
à proximité
du
site,
une zone
accessible
par
un
véhicule
de
secouts,
libre
et
plate
de
30
im
x 30
m,
dégagée
de
tout
obstacle
aérien
permettant
le
poser
d'un
hélicoptère
de
secouts
;
7)
Mettre en
place
de
manière
visible
en
plusieurs
points
du
site
des
panneaux
d'affichage
indiquant
Pinterdiction
de
famer,
de
faire
des
barbecues
et
d’une
manière
générale
de
faire
quelconque
feu ;
8)
Bffcctuer
nn
débroussaillement
de
l'ensemble
de
Penceinte.
Atticle 5
:
Les
organisateurs
devront prendre
toutes
mesures
destinées
À limiter
les
nuisarices
sonores
et
garantir
la pérennité
des
lieux
pat
la sécupéiation
des
déchets
générés
pat
les
participants.
Ils
veilleront
également
À ce
qu'un
balisage
et
clôturage
du
circuit
délimite
bien
les
zoncs
autorisées,
Je
lavage
des
machines
et
véhicules
sera
prohibé
si
aucune
station
de
lavage
construite
aux
normes
na
été
autorisée
sut
le
site
(Règlement
Sanitaire
Départemental
du
Vauchse
— Section
Ari
90).
L'approvisionnement
en
carburant
et
le stockage
des
véhicules
lors
d'opération
d'entretien,
sera
effectué
sur
des
plate-formes
ou
tapis
imperméables
permettant
la
rétention
des hydiocatbures.
Les.
dispositions
de
Pasrêté
préfectoral
n°
2013030-0006
du
30
janvier
2013
qui
réglemente
l'emploi
du
feu
en
Vaucluse
devront
être
rappelées
à l'ensemble
des
participants
: en
forêt
et
jusqu’à
une
distance
de
200
in
d’un
massif
boisé,
il est
interdit
de fumer
et
de
portei
le
feu
(barbecue,
etc).
Axticle
6: Avant
le
départ
de
toute session
d'entraînement,
les
organisateurs
devront
produire
une
police
d'assurance
couvrant
sans
limitation,
tous
risques
ou
responsabilités,
conformément
aux
prescriptions
réglementaires
relatives
aux
épreuves
et
manifestations organisées
dans
les
lieux
non
ouveits
à
la
circulation. Axticle 7:
Cette
homologation
est
précaire
et
révocable.
Elle
ne
pourra
être
assimilée
à un
droit.
Elle
sera
retirée
s'il
apparaît,
après
mise
en
demeure
adressée
aux
bénéficiaires
de
l'homologation,
que
ceux-ci
ne
respectent
pas
ou
ne
font
pas
respecter
les
conditions auxquelles
loctroi
de
l'homologation
a
été
subordonnée
ou
s'il
s'avère,
après enquête,
que
le
maintien
de
celle-ci
n'est
plus
compatible
avec
les
exigences
de
la
sécurité
ou
de
la
tranquillité
publique.
Article
8
:
Les
droits
des
tiers
restent
expressément
réservés.
Atticle 9 :
Le
Sous-Préfet
de
Carpentras,
le
maire
d'Entraigues-sur-la-Sorgue,
le
directeur
départemental
des
Territoires,
le
directeur
départemental
des
services
d'incendie
et
de
secours
(Groupement
Grand
Avignon),
le
directeut
départemental
de
la
Cohésion
sociale
et
le
commandant
de
la
compagnie
de
gendarmerie
de
Carpenttas,
sont
chargés,
chacun
en
ce qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
Une
copie
sera
adressée
au
président
du
Moto
Club
Entraiguois qui devra
prendre
toutes
mesures
d'organisation
et
de
sécutité
dans
le
cadre des
directives
générales rappelées
ci-dessus.Fait
à
Catpentras,
le
5
Août
2015
Pour
le
préfet,
Le sous-préfet de Carpentras Jean-François
MONIOTTEÉl
ë.
& ë. Le] & 2= [A
votes |
Lo
zé de Dies
Piste V2009-1/2
Bts
Piste moto cross d'entraignes
À
JU
pour
âtre
annexé
à mon
arrôté
ah
date
de
ce
jour.
CANPENTRAS,
16
Ô ÿ
Qi
2015
François
MONIOTTE,
.
Jeat{ | l } |
Liberté
»
Égolité
»
Fraternité
RÉPUHRLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
VAUCEUSE
Sous-Préfecture
de
Carpentras
Réglementation
ARRETE
PREFECTORAL
DU 5 AOÛT 2015
pottant
homologation
de
la
piste
de
supet-cross
pour
des
entraînements
située
Chemin
du
Plan
à
Entraigucs-sut-la-Sorgue
Le
Préfet
de
Vaucluse,
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
Officier
de
POrdre
National
du
Mérite
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L,
2212-1
et
suivants,
E.
2215-14, L, 32214 et L. 3221-5 ;
Vu
le
code
du
sport
et
notamment
les
articles
R.
331-35
à R.
331-44
;
Vu
le
code
de
la
santé
publique
et
notamment
ses.anticles
R.
1334-30
à R,
1334-37
relatifs
aux
bruits de voisinage ;
Yu
le
code
de
l'environnement,
notamment
l'article
L.
362-1
modifié
par
Potdonnance
n°
2012-
34
du
11
janvier
2012
— art,
9 relatif
à la
circulation
dans
les
espaces
naturels,
EL.
362-1,
L.
414-4
et
R.
41449
; Vu
le
code
forestier
et
notamment
Patticie
L.
134-6
relatif
à Pobligation
de
débtoussaillement
;
Vu
le
décret
n°
2010-146
du
16
février
2010
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à lorganisalion
et
|
:
“
p
f
8;
à Paction des
services
de
l'Etat
dans
les
régions
et
départements
;
Vu
les
artêtés
n°
2013156-0007
et
n°
2013156-008
du
5 juin
2013
fixant
la
liste
prévue
au
2°
du
IE
et
au
IV
de
Particle
L
414-4
du
Code
de
l'Environnement
des
documents
de
planification,
programmes,
projets,
manifestations
et
interventions
soumis
à l'évaluation
dés
incidences
NATURA
2000
;
Yu
Parrêté
n°
2013030-0006
du
30
janvier
2013
réglementant
l'emploi
du
feu
dans
le
département de Vaucluse ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
10
Juin
2015
portant
délégation
de
signature
à
M.
Jean-François
MONIOTLE, sous-préfet de Carpentras ;
Sous-Préfecture
de
Carpentras
- 62, rue
de
la
sous-préfecture
- B.
P.
90266
- 84208
Carpènteas
Cedex
Téléphone
: 04 90 67 70 00
- télécopie
: 04 90 63 08 90
- Courriel
: sp-carpentras@vaucluse.gouv.frVu
la
demande
en
date
du 20
Avril
2015,
présentée
par
le
Président
du
Moto
Clb
Entraiguois
en
vue
de
l'homologation
de
la
piste
de
super-cross
située
au
Chemin
du
Plan
à
Entraigues-sui-la-
Sotgue ;
Vu
l'attestation
d'assurance
établie
le
5 Mats
2015
pat
la
FFM,
sise74
Avenue
Parmentier
à Paris
—
75011,
certifiant
que
Les
clubs
affiliés
sont
couverts
par
une
police
d'assurance
conforme
au
modèle
prévu par la réglementation générale des épreuves sportives ;
Vu les pièces et plans produits à l'appui de la demande ; Vu
les
règles
techniques
et
de
sécurité
applicables
dans
le
cadre
des
manifestations
de
super-
cross édictées par la Fédération Française Motocycliste (FFM) ;
Vu
les
avis
favorables
du
directeur
départemental
des
Territoires,
du
directeur
départemental
des
services
d'incendie
et
de
secours
(Groupement
Grand
Avignon),
du
directeur
départemental
de
la
cohésion sociale et du commandant de là compagnie de gendarmerie de Caipentras ;
Vu Pavis favorable du taire d'Entraigues-sut-la-Sorgue ; Vu
l'attestation
de
conformité
du
site
de
pratique
établie
le
14
Avril
2015
par
la
FFM
;
Vu Pavis
favorable
et
le résultat
de
la
visite
de
la
piste
effectuée
par
les
membres
de
la
commission départementale de sécurité routière en date du 30 Juillet 2015 ;
Considérant
que
les
organisateurs
déchargent
expressément
l'Etat,
le
département,
la
cominune et leurs représentants, de toute responsabilité civile en ce qui concerne les risques éventuels et notamment les conséquences des dommages qui pourraient être causés aux personnes et aux biens par
le
fait
soit
des
épreuves,
soit
d'un
accident
survenu
au
cours
ou
À l'occasion
des
épreuves,
s'engagent
à supporter ces mêmes risques et déclarent être assurés à cet effet, auprès d'une compagnie agréée par le ministre de l'économie et des finances et notoirement solvable, pat un contrat spécifiant qu'en aucun cas cette compagnie ne poutia mettre en cause la responsabilité administrative ;
Sut proposition de M. le Sous-Préfet de Carpentras ;
ARRETE
Article
1: L'homologation de Ia piste de supet-ctoss située au Cheinin du Plan à Bntraigues-sur-la-Sorgne,
dont
le
plan
est
annexé
au
présent
arrêté,
est
accordée
pour
une
période
de
quatre
ans
à
compter
de
la
date
du
présent
arrêté,
dans
le
cadre
d’entraîneiments,
le
dernier
week-end
du
mois
et
le
premier
mercredi
du
mois
pendant
les
vacances
scolaires
de
10h
à
12h
et
de
13h30
à
18h
pour
des
entraînements de moto-cross pour du super-cross, sans présence de public avec la présence de 6 pilotes licenciés maximum en simultané sut la piste.
Les manifestations pouvant s’y dérouler, seront essentiellement des entraînements, La piste, en
Pétat
actuel,
ne
peut
accueillir
du
public
et
le
président
du
Moto
Clib
Entraiguois
ne peut y
organiser
des compétitions. Atticie 2 :
Le déroulement de toute épreuve ou compétition en vue d'un classement ou d'une qualificationSR
devra faire l'objet d'une nouvelle demande d'homologation préfectotale, conformément à la législation en vigueur. Article
3
:
La piste de supet-ctoss a une longueur de 408 mètres sur une largeur de 5 mètres. Les zones autorisées et les zones interdites au public devront être placées comme indiquées
dans le plan annexé du présent arrêté, identifiées par des panneaux et délimitées par des
clôtures
conformes aux règles techniques de sécurité de la FFM.
Le circuit devra être desservi par deux accès facilement utilisables par les engins de secouts,
notamment ceux de type ambulance, de 5 mètres de largeur minimum, indépendant du citeuit; Cette voie stabilisée, d’une pente inférieute à 10 % devra permettre le croisement des véhicules de secours et en aucun cas être obstruée où diminuée par du stationnement de véhicules,
Le circuit est ouvert seulemént aux créneaux horaites déterininés dans cet aïrêté et son accès est
clos
en
dehots
des
créneaux
horaires
des
entraînements
définis.
Les
horaires
d'ouverture
doivent
d’ailleurs ête affichés sur le pottail d'entrée extérieur d'accès au citeuit.
La sécurité des utilisateurs devra être parfaitement assurée durant les manifestations. Les
parkings
pour
les
véhicules
des
concurrents
et
les
postes
de
secours
avec
médecin
et
ambulances seront installés aux eimplaccinents prévus au plan annexé au présent arrêté.
Les
véhicules
de
l’ensemble
des
participants
(concurrents,
otganisateuts)
stationneront
en
totalité hots des voies ouvertes à la circulation publique, Aucun stationnement sut la voie communale ni dans les chemins privés environnants ne devra être autorisé.
Le circuit devra être arrosé avant chaque entraînement et le seuil autorisé du niveau sonore des
motos
respecté.
Atticle
4
:
Les ofganisateuts devront mettre en place avant chaque entrafnement et à leur charge les
moyens de secours suivants :
1) Prévoir et mettre en place une ou plusieurs zones de stationnement à une distance de sécurité
suffisante, Ces zones doivent permettre le remisage de la totalité des véhicules ;
2) La bordure du circuit et les voies d’accès des concurrents vets la piste deviont être rendues
inaccessibles aux personnes non autorisées (rubalise, barrières, ,..) ;
3) Mettte en place un moyen d'alarme audible poux les personnes présentes sut le ciseuit et
permettant Partêt immédiat des pilotes. Celui-ci devra être régulièrement testé ;
4)
Répartir
judicieusement
des
moyens
de
secouts
(extincteuis
à
poudre)
en
qualité
et
en
nombre suffisant tout autout de la piste ainsi qu'aux différents parcs motos ; ils devront être à jour de leur vérification annuelle et manipulés par du personnel formé ;
5) Mettre en place un moyen permettant d'alerter immédiatement les sapeurs-pompiers de tout
événement nécessitant l'envoi de moyens de secouts ;6) Réserver, à proximité du site, une zone accessible pat un véhicule de secours, libre. et plate de
30 m x 30 m, dégagée de tout obstacle aérien permettant le poser d'ün hélicoptère de secours ;
7)
Mettre en place de manière visible en plusieurs points du site des panneaux d'affichage
indiquant Pinterdiction de fumer, de faire des batbecues et d'une manière générale de faire quelconque feu
;
8) Bffectuer un débroussaillement de Pensemble de l'enceinte.
Article
$
:
Les organisateurs devront prendre toutes mésutes destinées à limiter les nuisances sonores et
gatantit la pérennité des lieux pat la récupération des déchets générés par les participants. Ils veilleront également à ce qu'un balisage et clôturage du circuit délimite bien les zones autorisées.
Le lavage des machines et véhicules sein prohibé si aueune station de lavage construite aux
norines n'a été autorisée sur le site (Règhwent Sanitaire Départemental du Vanehise — Section 3 Article 90).
L'apptovisionnement en catburant et le stockage des véhicules lors d'opération d'entretien, sera
effectué sur des plate-formes ou tapis imperméables permettant la rétention des hydrocarbures,
Les
dispositions
de Patrêté préfectoral
n°
2013030-0006
du
30 janvier 2013 qui réglemente
l'emploi du feu en Vaucluse devront être sappelées à Pensemble des participants : en forêt et jusqu’à une distance de 200 m d’un massif boisé, il est interdit de fumer et de porter le feu (batbecue, ete...). Ârticle 6
:
Avant le départ de toute session d'entrainement, les orgañisateuts devront produire une police
d'assurance couvrant sans limitation, tous risques ou responsabilités, conformément aux prescriptions réglementaires
relatives
aux
épreuves
et manifestations
organisées
dans
les
lieux
non
ouverts
à
la
citéulation. Article 7 :
Cette homologation est précaire et révocable. Elle ne pourta être assimilée à un droit. Elle sera
retirée s'il apparaît, après mise en demeure adressée aux bénéficiaires de l'homologation, que ceux-ci ne respectent pas
où
ne
font
pas
respecter les
conditions
auxquelles l'octroi de
l'homologation
a
été
subordonnée ou s'il s'avère, après enquête, que le maintien de celle-ci n'est plus compatible avec les exigences de la sécurité ou de la trañquillité publique. Article 8 :
Les dtoits des tiers restent expressément résérvés.
Auticle 9
:
Le Sous-Préfet de Carpentras,
le maire d'Entraigues-sur-la-Sorgue, le
directeur départemental
des Testitoires, le directeur départemental des services d'incendie et de secours
(Groupement Grand
Avignon),
le
ditecteui
départemental
de
la
Cohésion
sociale
et le
cominandant de
l1
compagnie
de
gendarmerie de Carpentras, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Une
copie sera
adressée
au
président
du
Moto
Club
Tntraiguois
qui
devra
prendre
toutes
mesures
d'organisation et de sécurité dans le cadre des directives générales rappelées ci-dessus._S8
Fait
à Carpentras, le 5 Août 2015
Pour le préfet, Le sous-préfet de Carpentras Jean-François MONIOTTELongueur] des
tables
_—_—
Sous-Prétecture
de
CA
un on
VU
pour
être
annexé
à M
LC
SEOSSESDEIM en
2M50, 2M60
Mb.
1M80
gueur
des
tab)
en
date
de
cé
jour.
à
canpenrRas.
le
À 5
AOÛT
201
LE SOUS-PRÉFET, Jeau-François
MOMOTTE
ACCES POMPIERS
3M50
RÉ
Fa k
_
ni
C0
il
_
ë
CR
6
&
a
Largeur
de
la
piste:
5M
Longueur
totale
du
cireuit:
408MDIRECTION
DEPARTEMENTALE
DE
LA
COHESION
SOCIALELiberté » Égalité + Fraterni RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET DE VAUCLUSE
Direction départementale
de là cohésion sociale
DIRECTION
Pôle administration générale
Affaire suivie par: Laurence REU/Sabine
CUE
VAS
“Tékphone : 04.88.17.86.24/86.13
Télécopie :
1.88.17.86.99
ddS4-ressources-communieation@sante. gouv.fr
ARRETE
Portant désignation des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de
travail de la direction départementale de la cohésion sociale de Vaucluse
LE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL
DE LA COHESION SOCIALE DE VAUCLUSE
VU
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 1! janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 15 ; VU
le décret n°2009-1484
du 3
décembre 2009 relatif aux
directions départementales
interministérielles ; VU
le
décret
n°2011-184
du
15 février 2011
relatif aux
comités
techniques
dans
les
administrations et les établissements publics de l'Etat ; VU l'arrêté du 26 juin 201$ relatif
à
la création du comité d’hygiène, de sécurité et des
conditions de travail de la direction départementale de la cohésion sociale de Vaucluse ; VU l'arrêté du 1°
juillet 2015, fixant la composition du comité d’hygiène, de sécurité et
des conditions de travail de la direction départementale de la cohésion sociale de Vaucluse ; VU les désignations des représentants titulaires et suppléants par les organisations syndicales ayant obtenu des sièges au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, VU l'absence de réponse d’une organisation syndicale,
ARRETE
Toute correspondance est à adresser de façon impersonnelle aux Services de l'Etat en Vaucluse
Direction Départementale de la Cohésion Sociale - 84905 AVIGNON Cedex 9 — Tél. : 04.88,17.84,84 - Télécopie 04.88.17.86,99
mél : ddcsBt-direction@vauctuse
gouv.frARTICLE
1°:
Sont
nommés
représentants
de
l'administration
au
comité
d'hygiène,
de
sécurité
et
des
conditions
de
travail
de
la
direction
départementale
de
la
cohésion
sociale
de
Vaucluse
:
-
M.
Gérard
DEBREE,
directeur
départemental,
président,
-
M.
Eric
ROBERT,
secrétaire
général,
ARTICLE
2
:
Sont
désignés
représentants
du
personnel
au
comité
d’hygiène,
de
sécurité
et
des
conditions
de
travail
de
la
direction
départementale
de
la
cohésion
sociale
de
Vaucluse
:
En
qualité
de
membres
titulaires
:
En
qualité
de
membres
suppléants
:
Mme
SANCHEZ
Nadine,
FO
Mme LALLEMANT
Stéphanie,
FO
M.
SILVA
Roger,
FO
Mme
BLUA
Gisèle,
FO
Mme
LE
QUINIO
Sabine,
CGT
M.
ALBAR
Robert,
CGT
UNSA
représentant
non
désigné
UNSA
représentant
non
désigné
J
ARTICLE
3
:
L'arrêté du 24 mai 2012, modifié, portant désignation des membres du comité d'hygiène, de sécurité
et
des
conditions
de
travail
de
la
direction
départementale
de
la
cohésion
sociale
de
Vaucluse
est
abrogé.
Fait
à
Avignon,
le
(4
agur
295
on
2
Gérard DEBREEÉgallté
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
VAUCLUSE
Direction
départementale
de
Ia
cohésion
sociale
Pôle
développement
territorial,
éducatif
et
sportif
Dossier
suivi
par
: Judith
FRESCOT
VU VU VU VU VU VU Tél.
:04 88
17
8651
Fax
: 04 88
17
86 97
judith.frescotésauclu
ARRÊTÉ
relatif
à l'octroi
d'une
subvention
à
l'association
ESPACE
SOCIAL
ET
CULTUREL
CROIX
DES
OISEAUX
concernant
la
participation
de
l'Etat
au
financement
d’une
action
conduite
au
titre
du
programme
104
«intégration
et
accès
à la
nationalité
française
» pour
l'année
2015
LE
PRÉFET
DE
VAUCLUSE
CHEVALIER DE
LA
LÉGION
D'HONNEUR
OFFICIER
DE
L'ORDRE
NATIONAL
DU
MERITE
la
loi
n°2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations
et
notamment
son
article
10
;
la
loi
organique
N°2001-692
du
1°
août
2001
relative
aux
lois
de
finances,
modifiée
par
la
loi
organique
N°2005-779
du
12
juillet
2005
;
le
décret
N°2005-54
du 27
janvier
2005
relatif
au
contrôle
Financier
au
sein
des
administrations
de
l'Etat
;
l'arrêté
interministériel
du
30
décembre
1982
portant
règlement
de
comptabilité
pour
la
désignation
des
ordonnateurs
secondaires
et
leurs
délégués
;
les
circulaires
du
24
décembre 2002
relative
aux
subventions
de
PEtat
aux
associations,
no
5193/SG
du
16
janvier
2007
relative
aux
subventions
de
l'Etat
aux
associations
et
conventions
pluriannuelles
d'objectifs
et
du
18
janvier
2010
relative
aux
relations
entre
les
pouvoirs
publics
el les
associations
;
la
circulaire
NOR
IMICI00099C
du
28
janvier
2010 du
ministère
de
l’intérieur,
de
loutre mer,
des
collectivités
territoriales
et
de
l’immigration
relative
au
programme
régional
d'intégration
des
populations
immigrées
;
la
circulaire
du
21
février
2011
des
Ministères
de
l’intérieur,
de
foutre
mer,
des
collectivités
territoriales
et
de
l'immigration
et
de
la
cohésion
sociale
relative
à la
gestion
des
crédits
des
programmes
303 «
immigration
et
asile
» et
104 «
intégration
et
accès
à la
nationalité française
en
services
déconcentrés
»
;
Toute correspondance
ést
à adresser
de
façort
impersonnelle
au
directeur
départementai
de
la cohësion
sociale
de
Vaucluse
Services
de
l'Etal
en Vaucluse
-
DOCS
- 84905
AVIGNON
Cedex
09GB
VU
la
ciroulaire
du 02
février
2015
portant
orientations
pour
l'année
2015
de
la
politique
d'accueil
et
d'intégration
des
étrangers
en France
VU
la
notification
du 02
Février
2015
relative
aux
crédits
du
BOP
104
pour
l'exercice
2015
;
VU
le
dossier
demande
de
subvention
présenté par
l'association
ESPACE
SOCIAL
ET
CULTUREL
CROIX
DES
OISEAUX:
VU
Parrêté
préfectoral
N°
2015061-0023
du
02
mars
2015
donnant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Gérard
DEBREE,
directeur
départemental
de
la
cohésion
sociale
pour
l’ordonnancement
secondaire des
recettes
et
des
dépenses
imputées
sur
le
budget
de
l'Etat;
VU
l'arrêté
N°
2015064-0004 du
05
mars 2015
relatif
à la
subdélégation
de
signature
pour
documents
relatifs
aux
recetles
et
aux
dépenses
des
budgets
de
la
direction
départementale
de
la
cohésion
sociale
de
Vaucluse
;
SUR
la
proposition
du
directeur
départemental de
la
cohésion
sociale
de Vaucluse;
ARRETE
:
Article |
:
Dans
le
cadre des
priorités
d'intervention
du
programme
104
visant
à
faciliter
l'intégration
des
étrangers
en
situation
régulière dont,
le
cas
échéant,
les
personnes
ayant
obtenu
le
statut
de
réfugié
par
des
actions
d'accompagnement
spécifique,
dont
l'apprentissage
de
la
langue
française,
à encourager
le
promotion
sociale
et
professionnelle,
à promouvoir
légalité
dans
l’accès
aux
droits,
une
subvention,
d’un
montant
de
9 720
€
(neuf
mille
sept
cent vingt euros)
est
attribuée
pour
la
mise
en
œuvre:
"d'
actions
de
formation
linguistique
à
visé
sociale
et
professionnelle
à
destination
des
personnes
nouvellement
arrivées
sur
le
territoire
français"
à
l'association
dénommée
: ESPACE
SOCIAL
ET
CULTUREL
CROIX
DES
OISEAUX,
dont
le
siège
social
est
situé,
place
du
tambour
d'Arcole
84000 AVIGNON
N°
SIRET
: 783
204
746
00029
représentée
par sa
présidente,
Gabrielle
FERRIER
Article
2
:
L'association
veillera
à vérifier
que
le
public aidé
soit
bien
en
situation
régulière sur
le
territoire
français.
Article 3
:
Celte
subvention
sera
imputée
sur
les
crédits
du
programme
104
au
titre
de
l'exercice
2014 :
-
Domaine
fonctionnel
: 0104-12-02
-_
Centre
de
coût
: DDSS084084,
DDCS
de
Vaucluse
-_
Centre
financier
: 0104-DR13-DP84,
Préfecture
de
département
du
Vaucluse
-_
activité
de
programmation
: 0104
02
02
01 O1
Apprentissage
linguistique
Elle
sera
créditée
au
compte
de
l’association
selon
les
procédures
comptables
en
vigueur
auprès
de
l’organisme
suivant
: CEDIT
COOPERATIF
Titulaire
du
compte
: ESPACE
SOCIAL ET
CULTUREL
CROIX
DES
OISEAUX
Code
IBAN
: FR76
4255
9000
3321
0230 6740
882
Code
BIC
: CCOPFRPPXXX
Elle
fera
l'objet
d'un versement
unique
qui
interviendra
à la
signature
de
l'arrêté
sur
les
crédits
inscrits
au
programme
104
et
délégués
au
Préfet
de
Vaucluse,
Le
comptable
assignataire
chargé
du
paiement
est
la
directrice
régionale
des
Finances
Publiques. Article
d
:
L'association
est
tenue
de
produire
dans
les
six
mois
de
la
clôture
de
chaque
exercice
les
documents
ci-après
établis
dans
le
respect
des
dispositions
du
droit
interne
et
du
droit
communautaire
:
— le
compte
rendu
financier
conforme
à l'arrêté
du
11
octobre
2006
pris
en
application
de
l’article
10
de
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations
;
Ce
document
retrace
de
façon
fiable
l'emploi
de
la
subvention
accordée
;
- Il
est
accompagné
d'un
compte
rendu
quantitatif
et
qualitatif
de
l’action
subventionnée
comprenant
les
éléments
d'évaluation
définis
d’un
commun
accord
entre l'administration
et
l'association. Ces documents
sont signés
par
le
président
ou
toute
personne
habilitée.
Article
5
:
L'association
soit
communique
sans
délai
à l’administration
la
copie des
déclarations
mentionnées aux
articles
3,
6 et
13-1
du
décret
du
16 août
1901
portant
réglementation
d'administration
publique
pour
l'exécution
de
la
loi
du
ler juillet
1901
relative
au
conirat
d'association
soit
informe
de
toute
nouvelle
déclaration enregistrée
dans
le
RNA
et
fournit
la
copie
de
toute
nouvelle
domiciliation
bancaire.66
L'association
doit
faire
figurer
de
manière
lisible
la
mention
de
l’aide
reçue
de
l'Etat
dans
tous
les
documents
produits
et
dans
Loute
communication
publique
portant
sur
ja
réalisation
de
Paction
subventionnée.
En
cas
d’inexécution
ou
de
modification
des
conditions
d'exécution
et
de
retard
pris
dans
l’exécution
de
l’action
subventionnée
par
l’associalion,
pour une
raison
quelconque,
celle-ci
doit
en informer
l'administration
sans
délai
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception. Auticle 6
:
En
cas
d’inexécution
ou
de
modification
substantielle
et
en
cas
de
retard
significatif
des
conditions
d'exécution
de
Faction
subventionnée
par
l'association
sans
l'accord
écrit
de
l'administration,
celle-ci
peut respectivement
exiger
le
reversement
de
tout
ou
partie
des
sommes
déjà
versées,
diminuer
ou
suspendre
le
montant
de
la
subvention,
après
examen
des
justificatifs
présentés par
l'association
et
avoir
préalablement
entendu
ses
représentants.
L'administration
en
informe
l'association
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception.
Article
7
:
L'administration
contrôle
à
l'issue
de
la
réalisation
de
l’action
que
la
contribution
financière
n'excède
pas
le
coût
de
la
mise
en
œuvre
de
l'action.
L'administration
peut
exiger
le
remboursement
de
la
quote-part
équivalente
de
la
contribution
financière.
Pendant
l’exécution,
un
contrôle
sur
place
peut
être
réalisé
par
l'administration,
dans
le
cadre
de
Pévaluation
de
l’action
subventionnée
ou
dans
le
cadre
du
contrôle
financier
annuel, L'association
s’engage
à faciliter
accès
à toutes
pièces
justificatives
des
dépenses
et
tous
autres
documents
dont
la
production
serait
jugée
utile
dans
le
cadre
de
ce
contrôle.
Article 8
:
Le
préfet
de
Vaucluse;
le
directeur
départemental
de
la
direction
départementale
de
la
cohésion
sociale
de
Vaucluse
et
la
directrice
des
Finances Publiques
de
la
région
Provence-
Alpes-Côtes-d’Azur,
directrice
départementale
des
Finances Publiques
du
département
des
Bouches
du
Rhône
sont chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
la
notification
et
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait à Avignon, le
Où - OS. Cieire)
Le
préfet
et
par
délégation,
le
directeur
départemental de
la
cohésion
sociale,
Le
dirdcteyr
départemental
hébion
sociale 4
rard
DEBREEDIRECTION
DEPARTEMENTALE
DES
TERRITOIRESCF z
ET
Abri
« Égaltté
+ Frateralté
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
VAUCLUSE
DIRROTION
DÉPARTEMENTALE
DRS
TERRTFOIRRS
Service
Lau
Tnviconnement
et
Fosêts
Affaice
suivie
par
: Hélène
CLOAREC
‘Fél
:04 88 17 85
77
Courriel
thelenc.clearéc@vauctuse.gonv.fr
ARRETE
portant
approbation
du
schéma
départemental
de
gestion
cynégétique
LE
PRÉFET
DE
VAUCLUSE
CHEVALIER
DE
LA
LÉGION
D'HONNEUR
OFFICIER
DE
L'ORDRE
NATION
DU
MERITE
VU
le
code
de l’environnement
et
notamment
ses
articles
L.414-8, L.420-1,
L421-5,
L,425-
LA
L.425-5, 1.425-8,
L.425-14
et
L.425-15
;
VU
le
décret
n°
2010-146
du
16
février
2010
relatif
aux
pouvoirs
des
Préfts,
à
l'organisation
et
à
l’action
des
services
de PEtat
dans
les
régions
et
les
départements,
modifiant
le
décret
2004-374du
29
avril
2004
;
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
S12008-05-23-0020-DDAF
du 23
mai 2008
portant
approbation
du
Schéma
Départemental
de Gestion
Cynégétique
(SDGC)
;
VU
Parrêté
préfectoral
n°
2015061-0001 du 02
mars 2015
portant
délégation
de
signature
à
madaine
Martine
CLAVEL,
secrétaire
générale
de
la
préfecture
de
Vaucluse
;
VU
la
demande
de
la
Fédération départementale des
chasseurs
de
Vaucluse
en
date
du 22
avril
2014
ct
sa
transmission
en
date
du
21
juiilet
2015
du
schema
départemental
de
gestion
cynégétique; VU
la
consultation
du
Parc
Naturel
régional
du Lubéron
en
date
du
5 mai 2015
;
VU
les
résultats
de
La
consultation
du
publie
qui
s’est
tenue
du
11
mai
au
E1
juin
2015
:
VU
l'avis
de
la
commission
départementale
de
la
Chasse
et
de
la
faune
sauvage
en
date
du
29
juin
2015
;
CONSIDERANT
que
le
achéma
départemental
de
gestion
cynégétique
précédent,
approuvé
le
23
mai 2008
pour
une
période
de
six
ans
et
prorogé
par
arrêté
préfectoral
n°
2014-120-
0006
du
30
avril
2014
doit
être
renouvelé,
en
application
du
code
de
PEnvironnement
;
Les
Services
de
l'Elat
on Vaucluse
- Direction
Départementato
dos
Territoires
da Vaucluso
: 64005
AVIGNON GEDEX
©c&
CONSIDERANT
que
le projet présenté prend
correctement en
compte
Péquilibre
agto-
sylvo-cynégétiquo,
définit
les
modalités
de
conirlbutions
des
chasseurs
à
la
gestion
équilibrée des écosystèmes, et est conforme aux objectifs fixés par l’article L 420-1 du code de l’Envirtonnement, SUR proposition du directeur départemental des territoires de Vaucluse ;
ARRETE
Auticle
1
:
Le
schéma
départemental
de gestion cynégétique de Vancluse,
élaboré par la
fédération
départementale
des
chasseurs
de
Vaucluse,
est
approuvé
poui une
période
de
six
ans
renouvelable, Article
2 :
Le
schéma
départemental
de
gestion
cynégétique
est
opposable
aux
chasseurs
et
aux
sociétés, groupements ef associations de chasse qui exercent leur activité cynégétique sur Le territoire départemental, Il est consultable auprès de la fédération départemontale des chasseurs de Vaucluse, de 13 direction
départementale
des
territoires
et
sur
le
site
internet
des
services
de
l'Etat
(www.vaucluse. gouv.fr), Article
3
:
L'arrêté préfectoral n° S12008-05-23-0020-DDAF du 23 mai 2008 portant approbation du Schéma Départemental de Gestion Cynégétique est abrogé, Article à
:
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes
dans
un délai
de deux mois
à compter de
sa publication au recueil
des
actes
administratifs, Atticle
3
:
La
secrétaire
générale
de
la
préfecture
de
Vaucluse,
le
directeur
départemental
des
territoites,
Le colonel
commandant le groupement de gendarmerie de Vaucluse,
le chef du
service départemental de office national de fa chasse et de la faune sauvage, Le directeur de l'agence
Bouches-du-Rhône/Vaucluse
de
Poffice
national
des
forêts,
le
président
de
ta
fédération départementale
des
chasseurs
de Vaucluse,
les
lieutenants
de louveterte,
sont
chargés, chacun
en ce qui le coricerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de Vaucluse.
Fait
fJAvignon,
le
9 9
JUIL.
2016
COPIE
CERTIFIÉE
CONFORME
À
L'ORIGINAL
Le Prôto
Bdrnard GONZALEZDELEGATION
TERRITORIALE
DE
L'AGENCE
REGIONALE
DE SANTEa.
© > Agcrice Régionale de Santé + Prorense-Aises
É
ÿ
Cête d'Aeur
ant)
Délégation Territoriale de Vauciuse Département animation territoriale Réf
: DT84-0715-04524
ARRETE
N°
2097-ARS
RT84
Portant composition de la commission
de l'activité libérale du Centre
Hospitalier d'Avignon (Vaucluse)
Le directeur de l'Agence régionale de santé VU le code de la santé publique, notamment les articles L.6154-5 et R.6154-11 à R.6154-17 ; VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé : VU
le
décret
du
13
décembre
2012
portant
nomination
de
Monsieur
Paul
CASTEL
en
qualité
de
directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur : VU l'arrêté n° EXT2013-06-13-0033 ARS DT 84 du 43 juin 2013 portant composition de la commission de l'activité libérale du centre hospitalier d'Avignon ; VU
l'arrêté
n°
2014185-001
du
8 juillet
2014 portant délégation
de
signature
du
directeur général
de
l'Agence
régionale
de
Santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur à
Madame
Caroline
CALLENS,
déléguée
territoriale du département de Vaucluse ; VU
l'arrêté
n°
0130-ARSDT84
du
27
novembre
2014
portant
modification
de
la
composition
de
la
commission de l’activité libérale du centre hospitalier d'Avignon ; Considérant le courrier en date du
19 mai 2015
désignant Monsieur le docteur Dominique GRANEL
DE SOLIGNAC pour représenter l'ARS délégation territoriale de Vaucluse à la commission de l'activité libérale du centre hospitalier d'Avignon en remplacement de Madame le docteur Bernadette HELFER ;
ARRETE
Article 4°: L'arrêté n° 0130-ARSDT84 du 27 novembre 2044 portant modification de la composition de la commission de l'activité libérale du centre hospitalier d'Avignon est abrogé. Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03 Tél 04,13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80.40 Nttp7/ wwwars.paca.sante.fr
Page 1/2
LE LLill Article
2:
La
composition
de
la commission
de
l'activité
libérale
du
centre
hospitalier
d'Avignon
est
fixée
comme
suit
:
- Un
membre
du
conseil
départemental
de
l'ordre
des
médecins
n'exerçant
pas
dans
l'établissement
désigné
sur
proposition
du
président
du
conseil
départemental
de
l'ordre
des
médecins
:
- Monsieur
le
docteur
Jean-Yves
BRUNET
- Deux
représentants
du
conseil
de
surveillance
désignés
par
le conseil
de
surveillance
parmi
ses
membres
non
médecins
:
- M.
le
docteur
Joseph
POLLINI
- Mme
Renée
JULIEN
- Un
représentant
de
l'ARS
délégation
territoriale
de
Vaucluse
désigné
par
son
directeur
général
:
- M.
Dominique
GRANEL
DE
SOLIGNAC
- Un
représentant
de
la caisse
primaire
d'assurance
maladie
désigné
par
son
directeur
:
- M.
Dominique
LÉTOCART
- Deux
praticiens
exerçant
une
activité
libérale
désignés
par
la commission
médicale
d'établissement
:
- M.
le
docteur Jean-Pierre
ARPURT
- M.
le
docteur
Serge
HAUPERT
- Un
praticien statutaire
à temps
plein,
n'exerçant
pas
d'activité
libérale,
désigné
par
la commission
médicale
d'établissement
:
- M.
le
docteur
David
VERHELST
-
Un
représentant
des
usagers
du
système
de
santé
choisi
parmi
les
membres
des
associations
mentionnées
à l'article
L.
1144-14
- Mme
Josette
SICAUD-MORVAN
(UFC
Que
Choisir)
Article
3 :
La
durée
des
fonctions
des
membres
de
la commission
de
l’activité
libérale
est
fixée
à 3
ans
à compter
de
la date
de
renouvellement
de
la commission
d'activité
libérale,
soit
le 13
juin
2018.
Article
4 :
Un
recours contre
le présent
arrêté
peut
être
formé
devant
le tribunal
administratif
de
Nîmes,
16
avenue
Feuchères,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Article
5:
Le
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur,
la
déléguée
territoriale
de
Vaucluse
et le
directeur
du
centre
hospitalier
d'Avignon
sont
chargés
chacun en
ce qui
le concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
de
Vaucluse.
Fait
à
Avignon,
le
4
AÿUT 2015
Pour le Directeur général et par délégation,
l'adjointe à la déléguéltarriteriale de Vaucluse,
Agence
Régionale
de Santé Provence-Alpes-Côte
d'Azur
Siège
: 132,
boulevard
de Paris
- CS
50039
- 13331
Marseille
Cedex
03
Tél 04.13.55.80. 10
/ Fax
: 04,13.56,80.40
htip:fi
vwny.ars.paca.sante.fr
Page
2/2l DE Perez
Abe
;
Pélégation Territoriale de Vauctuse Département animation territoriale Réf
: DT84-0846-0464.
ARRETE
N°
0088
-
AREDTR4
Portant composition de la commission de l'activité libérale du Centre Hospitalier de
Carpentras(Vaucluse)
Le directeur de l'Agence régionale de santé VU le code de la santé publique, notamment les articles L.6154-5 et R.6154-11
à R.6154-17 ;
VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ; VU
le
décret
du
13
décembre
2012
portant
nomination
de
Monsieur
Paul
CASTEL
en
qualité
de
directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ; VU
Parrêté
n° 2014185-001
du
8 juillet 2014
portant délégation
de signature du
directeur général
de
l'Agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
à
Madame
Caroline
CALLENS,
déléguée
territoriale du département de Vaucluse ; VU l'arrêté EXT2013-06-13-0034-ARSDT84 du 13 juin 2013 portant composition de la commission de l'activité
libérale
du
centre
hospitalier
de
Carpentras
:
Considérant le courrier en date du 19 mai 2015 désignant Monsieur le docteur Dominique GRANEL DE SOLIGNAC pour représenter FARS délégation terriforiale de Vaucluse à la commission de l'activité libérale
du
centre
hospitalier
de
Carpentras
en
remplacement
de
Madame
le
docteur
Bernadette
HELFER
;
ARRETE
Article
1°:
L'arrêté
EXT2013-06-13-0034-ARSDT84
du
13
juin
2013
portant
composition
de
la
commission de l'activité libérale du centre hospitalier de Carpentras
est abrogé.
Article 2 : La composition de là commission
de l'activité
libérale
du centre hospitalier de Carpentras
est fixée comme suit : - Un membre du conseil départemental
de
l'ordre des médecins n'exerçant pas dans l'établissement
désigné sur proposition du président du’coniseil départemental de l'ordre des médecins :
- Monsieur le Docteur Christian MEFFRE
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège :
132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331
Marseille Cedex 03
Téi 04.13.55.80.10 / Fax : 04.13.55.80,40 http/ vaw.ars.paca.sante.fr
Page 1/2
UE
LT1H - Deux
représentants
du
conseil
de
surveillance
désignés
par
le
conseit
de
surveillance
parmi
ses
membres
non
médecins
:
- Mme
Christiane
JAQUIER
- M. Claude RIBIERE
- Un
représentant
de
l'ARS
délégation
territoriale
de
Vaucluse
désigné
par
son
directeur
général
:
- M.
Dominique
GRANEL
DE
SOLIGNAC
- Un
représentant
de
la
caisse
primaire
d'assurance maladie
désigné
par
son
directeur
:
- M.
Nicolas
ADJEMIAN
- Deux
praticiens
exerçant
une
activité
libérale
désignés
par
la
commission
médicale
d'établissement
:
(un
seul
médecin
exerce
une
activité
libérale
au
sein
du
centre
hospitalier
de
Carpentras)
- M.
le
docteur
Gérard
BOUCHET
- Un
praticien
statutaire
à
temps
plein,
n'exerçant
pas
d'activité
libérale,
désigné
par
la
commission
médicale
d'établissement
:
- M.
le
Docteur
Patrick
RAYET
-
Un
représentant
des
usagers
du
système
de
santé
choisi
parmi
lès
membres
des
associations
mentionnées
à
l'article
L.
1114-1:
- Mme
Josette
SICAUD-MORVAN
(UFC
Que
Choisir)
Article
3 :
La durée
des
fonctions
des
membres
de
la
commission
de
l'activité
libérale
est
fixée
à 3
ans
à compter de
la
date
de
renouvellement
de
la
commission
de
l'activité
libérale,
soit
le
43
juin
2013.
Article
4 :
Un
recours
contre
le
présent
arrêté
peut
être
formé
devant
le
tribunal
administratif
de
Nîmes,
16
avenue
Feuchères,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Article
5:
Le
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur,
la
déléguée
territoriale
de
Vaucluse
et
le
directeur
du
centre
hospitalier
de
Carpentras
sont
chargés
chacun en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
de
Vaucluse.
Fait
à Avignon,
le
‘4
AÛUT
20
Pour
le
Directeur
général
et
par
délégation,
Fr.printe
à
la
détégyée
territogiale
de
Vaucluse,
Agence
Régionale
de
Santé
Provence-Aipes-Côte
d'Azur
Slège
: 192,
boulevard
de
Paris
- CS
50039
- 13331
Marseille
Cedex
03
Tét
04.13,55.80.10
} Fax
:04.13.65.80.40
üttp:1}
wwwars.paca.sante.fr
Page
2/2Li {l
© » Agence Régionalé de Ssulé Paoenca-Alses
à
Été d
ur
L—
Délégation Territoriale de Vaucluse Département animation territoriale Réf
: DT84-0815-0455-1
ARRETE
N°
0084.
ARS>TR4
Portant composition de la commission de
l'activité libérale du Centre Hospitalier
d'ORANGE {Vaucluse)
Le directeur de l'Agence régionale de santé VU le code de la santé publique, notamment les articles L.6154-5 et R.6164-11 à R.6154-17 ; VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ; VU
le
décret
du
13
décembre
2012
portant
nomination
de
Monsieur
Paul
CASTEL
en
qualité
de
directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur; VU
fFarrêté n° 2015185-001
du 8 juillet 2014 portant délégation de signature du directeur général de
l'Agence régionale
de santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur à
Madame
Caroline
CALLENS,
déléguée
territoriale du département de Vaucluse : VU l'arrêté n° EXT2013-06-13-0036-ARSDT84 du 13 juin 2013 portant composition de la commission de l'activité Hbérale du centre hospitalier d'Orange ;: Considérant le courrier en date du
19 mai 2015 désignant Monsieur le docteur Dominique GRANEL
DE SOLIGNAC pour représenter l'ARS délégation territoriale de Vaucluse à la commission de l'activité libérale du centre hospitalier d'Orange en remplacement de Madame le docteur Bernadette HELFER ;
ARRETE
Article 1°: L'arrêté EXT2013-06-13-0036-ARSDT84 portant composition de la commission de l'activité libérale du centre hospitalier d'Orange est abrogé. Article 2 : La composition de la commission de l'activité libérale du centre hospitalier d'Orange est fixée comme suit
:
sou
- Un membre du conseil départemental de l'ordre des médecins n'exerçant pas dans l'établissement désigné sur proposition du président du conseil départemental de l'ordre des médecins :
- Madame le Docteur Hélène
VERDIER
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50030 - 13331 Marseille Cedex 03 Tél 04.13.58.80.10
/ Fax : 04.13.55.80.40
htp1f wuw.ars paca.sante.fr
Page 1/2
Ur- Deux
représentants
du
conseil
de
surveillance
désignés
par
le
conseil
de
surveillance
parmi
ses
membres
non
médecins
:
- M.
Denis
SABON
- M. André SCHIANO
- Un
représentant
de
l'ARS
délégation
territoriale
de
Vaucluse
désigné
par
son
directeur
général
:
- M. Dominique GRANEL DE SOLIGNAC
- Un
représentant
de
la
caisse
primaire
d'assurance
maladie
désigné
par
son
directeur
:
- M. Nicolas ADJEMIAN
- Deux
praticiens
exerçant
une
activité
libérale
désignés
par
{a
commission
médicale
d'établissement
:
- M.
le
docteur
Mare
MARSY
- M. le docteur Vincent DESCHEEMAEKER
- Un
praticien
staiutaire
à
temps
plein,
n'exerçant
pas
d'activité
libérale,
désigné
par
la
commission
médicale
d'établissement
:
- M. le Docteur Pascal BONITCHI
-
Un
représentant
des
usagers
du
système
de
santé
choisi
parmi
les
membres
des
associations
mentionnées
à
l'article
L.
1114-41:
- Mme
Josette
SICAUD-MORVAN
{UFC
Que
Choisir)
Article
3
: La durée
des
fonctions
des
membres
de
la
commission
de
l'activité
libérale
est
fixée
à
3
ans
à
compter
de
la
date
de
renouvellement
de
la
commission
de
l'activité
libérale,
soit
le
13
juin
2013.
Article
4
: Un
recours
contre
le
présent
arrêté
peut
être
formé
devant
le
tribunal
administratif
de
Nîmes,
46
avenue
Feuchères,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Article
5:
Le
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur,
la
déléguée
territoriale
de
Vaucluse
et
le
directeur
du
centre
hospitalier
d'Orange
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de la Préfecture de Vaucluse.
Fait
à
Avignon,
le
-
4
AQUT
2015
Pour
le
Directeur
général
et
par
délégation,
ladisinte
à
la
déléguée
taritoriele
de
Vaucluse,
——
Agence
Régionale
de Santé
Provence-Alpes-Gôte
d'Azur
Siège
: 432,
boulevard
de
Paris
- CS
50039
- 13931
Marseille
Cedex
03
mm
Tél 04.43.56.80.10
/ Fax : 04.13.55.80.49
Tr
hipyf wwwars.paça.sante.fr
Page
2/2NS
i II il
©
>
Ageice
Régiaisie
ds
Santé
Provense-Aipes
à,
Céteue
yes
Délégation
Territoriale
de
Vauctuse
Département animation territoriale Réf
: DT84-0815.0456-1
ARRETE N° 0099.
ARSDTRZ
Portant composition de la commission
de Pactivité libérale du Centre
Hospitalier de Valréas (Vaucluse)
Le directeur de l'Agence régionale de santé VU le code de la santé publique, notamment les articles L.6154-5 et R.6154-11
à R.6154-17 ;
VU ie décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ; VU
le
décret
du
13
décembre
2012
portant
nomination
de
Monsieur
Paul
CASTEL
en
qualité
de
directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ; VU
l'arrêté
n°
2014185-001
du
8 juillet 2014
portant délégation
de signature du dirécteur général
de
l'Agence
régionale
de santé à Madame Caroline
CALLENS,
déléguée territoriale du
département
de
Vaucluse
;
VU
l'arrêté
n°
EXT2013-06-13-0035-ARSDTB4
portant
composition
de
la
commission
libérale
de
l'activité
libérale
du
centre
hospitalier
de
Valréas
;
Considérant le courrier en
date du
19
mai 2018 désignant
Monsieur le docteur Dominique
GRANEL
DE SOLIGNAC pour représenter l'ARS délégation territoriale de Vaucluse à la commission de l'activité libérale du centre hospitalier de Valréas en remplacement de Madame le docteur Bernadette HELFER ;
ARRETE
Article
1%:
L'arrêté
N°
EXT2013-06-13-0035-ARSDT84
portant
composition
de
la
commission
de
l'activité libérale du centre hospitalier de Valréas est abrogé. Article
2 :
La
composition
de
la
commission
de
l'activité
libérale du
centre
hospitalier de Valréas est
fixée
comme
suit
:
- Un
membre
du
conseil départemental de l'ordre des médecins n'exerçant pas dans l'établissement
désigné sur proposition du président du conseil départemental de l'ordre des médecins :
- Monsieur te Docteur Jean-Pierre CAVIN
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331
Marseïle Cedex 03
Tét 04,13.55.80.10
/ Fax
: 04.13.55.80.40
hto:ff wma ars,paca.sante,fr
Page 1/2
Un
AN
AE-
Deux
représentants
du
conseil
de
surveillance
désignés
par
le
conseil
de
surveillance
parmi
ses
membres
non
médecins
:
- M, Jacques JOUVE -
Mme
Marie-Christine
CHASSON
-
Un
représentant
de
l'ARS
délégation
territoriale
de
Vaucluse
désigné
par
son
directeur
général
:
- M. Dominique GRANEL DE SOLIGNAC
-
Un
représentant
de
la
caisse
primaire
d'assurance
maladie désigné
par
son
directeur
:
- M. Nicolas ADJEMIAN
-
Deux
praticiens
exerçant
une
activité
libérale
désignés
par
la
commission
médicale
d'établissement
:
{un
seul
praticien
exerce
une
activité
libérale)
-
M.
ls
Docteur
Pierre
TAOUK
-
Un
praticien
statutaire
à
temps
plein,
n’exerçant
pas
d'activité
libérale,
désigné
par
la
commission
médicale
d'établissement
:
-
M.
le
Docteur
Georges
COLL
-
Un
représentant
des
usagers
du
système
de
santé
choisi
parmi
les
membres
des
associations
mentionnées
à
l'article
L.
1144-1:
-
Mme
Josette
SICAUD-MORVAN
(UFC
Que
Choisir}
Article
3
: La
durée
des
fonctions
des
membres
de
la
commission
de
l'activité
libérale
est
fixée
à 3
ans
à
compter
de
la
date
de
renouvellement
de
la
commission
de
l'activité
libérale,
soit
le
13
juin
2013.
Atticle
4
: Un
recours
contre
le
présent
arrêté
peut
être
formé
devant
le
tribunal
administratif
de
Nîmes,
16
avenue
Feuchères,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Article
5:
Le
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur,
la
déléguée
territoriale
de
Vaucluse
et
le
directeur
du
centre
hospitalier
de
Valréas
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
de
Vaucluse.
Fait
à
Avignon,
le}
Agl] 2015
Pour
le
Directeur
général
et
par
délégation,
l'adjointe
à
la
délégix
territoriale
de
Vaucluse
;
Nadra
BERAYACHE
———
Agence
Régionale
de
Santé
Provence-Alpes-Câte
d'Azur
Slège
:
132,
boulevard
de
Paris
-
CS
50039
-
13334
Marseille
Cedex
03
———
Tél
04.13.55.80.10
/
Fax
: 04.13.55.80.40
7
http
wwnv.ars.paça.sante.fr
Page
2/2DES
SETET
RE
FREE
©
3
Agence
Régionale
de
Sant
Prvence-Apes Cête
d'Azur
Délégation
territoriale
de
Vaucluse
Pôle
Animation
Territoriale
ARRÊTE
VOOEC- ARS or y
Portant
composition
nominative
du
Conseil
d'Administration
de
l'EHPAD
«
Les
7
Rivières
»
à
BEDARRIDES
Le
directeur
général
de
l'Agence
régionale
de
santé
Provence
—Alpes-Côte
d'Azur
VU VU VU VU VU MU VU VU VU VU VU VU
le
code
de
le
code de
l'Action
sociale
et
des
familles
notamment
ses
articles
R
3165-15
et
R
315-23-5
:
la
loi
n°86-33
du
9
janvier
1986
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
hospitalière
notamment
son
article
2
;
le
décret
n°2005-1260
du
4
octobre
2005
relatif
à
la
composition
des
conseils
d'administration
des
établissements
pubiics
sociaux
et
médico-sociaux
et
aux
modalités
de
désignation
de
leurs
membres
:
le
décret 2010-8344
du
31
mars
2012
et
notamment
ses
articles
253
à
255:
le
décret
n°
2010-336
du
31
mars 2010
portant création
des
agences
régionales
de
santé
:
\
le
décret
du
13
décembre
2012
portant
nomination
de
Monsieur
Paui
CASTEL,
en
qualité
de
directeur
général
de
l’agence régionale
de
santé
de
Provence-Alpes
Côte
d'Azur
:
l'arrêté
du
8
juillet
2014
du
directeur
général
de
l'Agence
régionale
de
Santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
portant
délégation
de
signature
à
Madame
Caroline
CALLENS
déléguée
territoriale
de
Vaucluse
:
l'arrêté
0048-ARSDT84
du
41
juin
2044
portant
composition nominative
du
conseil
d'administration
de
l'EHPAD
«
Les
7
Rivières
»
à
Bédarrides
:
l'extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
d'administration
de
EHPAD
«
Les
7
Rivières
»
en sa
séance‘du
20
avril
2015;
la
désignation par
le
conseil
départemental,
en
sa
séance du
24
avril
2015,
de
ses
mernbres au de
ses
délégués
pour
siéger
au
sein
du
conseil
d'administration
de l'EHPAD
«
Les
7
Rivières
»
à
Bedarrides
:
la
désignation
par
le
conseil
départemental
du
Gard,
en
sa
séance du 29
avril
2015,
d'un
de
ses
membres
pour
siéger
au
sein
du
conseil d'administration
de Y'EHPAD
«
Les
7
Rivières
»
;
les
propositions
formulées
par
les
assemblées ou
organismes concernés
:
SUR
la proposition du directeur
général de l'Agence Régionale de Santé Provence Alpes Côtes d'Azur ;43
ARRÊTE
Article 1er:
- L'arrêté
0048-ARSDT84
portant
composition nominative
du
Conseil
d'Administration
de
l'EHPAD
« Les
7
Rivières
»
à
Bedarrides
est
abrogé.
Article
2 :
La
composition
du
conseil
d'administration
de
l'EHPAD
« Les
7 Rivières
» est
fixée
ainsi
qu'il
suit
:
- 4°-
REPRÉSENTANTS
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
:
-
M.
Christian
TORT,
Maire
de
Bédarrides
-
Président
-
Mme
Maryse
TORT,
Conseil
Municipal
de
Bédarrides
-
Mme
Syivie
DAMAS,
Conseil
Municipal
de
Bédarrides
- 2°.
REPRESENTANTS
DU
DEPARTEMENT
:
- Mme
Laure
COMTE-BERGER,
Conseil
départemental
-
M,
Thierry
LAGNEAU,
Conseil
départemental
-
M.
Philippe
PECOUT,
Conseil
départemental
- 3°
-
REPRESENTANTS
DES
RESIDENTS
-
Mme
Jacqueline
MAZZIA
-
en
cours
de
désignation
- 4°
- REPRESENTANTS
DU
PERSONNEL
DE
L’ETABLISSEMENT
-
Docteur
Jean-François
LAURENT,
médecin
coordonnateur
de
l'établissement
-
M.
Martine
DONADIEU
- 5°.
PERSONNALITES
DESIGNEES EN FONCTION DE
LEUR
COMPETENCE
-
Mme
Josiane
AILLAUD
-
En
cours
de
désignation
Article
3:
La durée du
mandat
des
membres
du
conseil
d'administration
est
fixée
à trois
ans,
à compter
de
la date
du
présent
arrêté,
sous
réserve
de
l'application
des
dispositions
de
l'article
R316-21
du
code
de
l'action
sociale est
des
familles,
En
tout
état
de cause
le mandat
prend
fin
en
même
temps
que
le mandat
ou
les
fonctions
au
titre
desquels
les
intéressés
ont été
désignés.
Article
2 :
- Le
recours
contentieux
contre
le présent
arrêté
peut-être
déféré
devant
le tribunal
administratif
de
NÎMES,
16
avenue
Feuchères
- 30000
NIMES
cedex,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de
sa
notification.
Article
3 :
- Le
directeur
général
de
l'agence régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur,
la déléguée
territoriale
de
Vaucluse
etle
directeur
de
l'établissement
sont
chargés,
chacun
en ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
du département
de
Vaucluse,
Avignon,
l&
—
4
AfUT
205
Pour
le
Directeur
général
et
par
délégation,
l'adjointe
à
ta
déléguée
territoriale
de
Vaucluse
Nadra
BENAYACHE.#8
Agence
Régionale
de
Santé
Provence-Alpes Côte d'Azur
=.
Délégation territoriale de Vaucluse Pôle
Animation
Territoriale
ns
ARRÊTE
N
0085.
ANS
DT
eu
Portant composition nominative du Conseil d'Adrninistration de
PEHPAD « Albert Artilland » à BEDOIN
Le directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur VU
le code de le code de l'Action sociale et des familles notamment ses articles R 3154-15 et R 315-23-5 :
VU
la
loi
n°86-33
du
9
janvier
1986
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
hospitalière
notamment
son
article
2
:
VU
le
décret
n°2006-1260
du
4
octobre
2005
relatif
à
la
composition
des
conseils
d’adrninistration
des
établissements publics sociaux et médico-sociaux et aux modalités de désignation de leurs membres ;
VU
le décret 2010-344 du 31
mars 2010 et notamment ses articles 253 à 255 ;
VU
le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé :
VU
le décret du
13 décembre 2012 portant nomination de Monsieur Paul CASTEL,
en qualité de directeur général
de l'agence régionale de santé de Provence-Alpes Côte d'Azur :
VU
Parrêté du 8 juillet 2014 du directeur général de l'Agence régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur portant délégation de signature à Madame Caroline CALLENS déléguée territoriale de Vaucluse ;
VU
l'arrêté
O040-ARSDT84
du
20
mars
2015
portant
composition
nominative
du
conseil
d'administration
de
l'ERPAD<
Albert
Artilland
» à
Bedoin
:
VU
la désignation
par le conseil départemental, en sa séance du 24 avril 2015, de ses membres ou de ses délégués
pour siéger au sein du conseil d'administration de l'EHPAD « Albert Artilland » :
VU
les propositions formulées par les assemblées au organismes concemés ;
SUR
la proposition du directeur
général de l'Agence Régionale de Santé Provence Alpes Côtes d'Azur
;
ARRÊTE
Article
er:
-
L'arrêté
0049-ARSDT84
portant
composition
du
Conseil
d'Administration
de
EHPAD
« Albert
Artilland »
est modifié ainsi qu'il suit
:
- 1°- REPRESENTANTS DES COLLECTIVITES TERRITORIALES :
-
M. Luc REYNARD, Maire de Bédoin — Président
-__
Mme Béatrice ROUX, conseillère municipale
-
Mme Michèle MASSENDES, conseillère municipale-%s
- 2°.
REPRESENTANTS
DU
DEPARTEMENT
:
-_
Mme
Marie
THOMAS
de
MALEVILLE,
Conseil
départemental
-
Mme
Gisèle
BRUN,
Conseil
départernental
-
M.
Max
RASPAILL,
Conseil
départemental
-3°-
REPRESENTANTS
DES
RESIDENTS
-
M.
Robert
MILHET
-
M.
Maurice
CHARBONNEL
-
4. REPRESENTANTS
DU
PERSONNEL
DE
L'ÉTABLISSEMENT
-
Docteur
Claire
LAPALUS,
médecin
coordonnateur
de
l'établissement
-
Mme
isabelle
POULET
-5°
PERSONNALITES
DESIGNEES EN FONCTION DE
LEUR
COMPETENCE
-
Mme
Paule
BENNER
-
Mme
Brigitte
COUTELEN
Articles
2 :
La
durée
du
mandat
des
membres
du
conseil d'administration
est
fixée
à trois
ans,
à compter
du
20
mars
2015,
sous
réserve
de
l'application
des
dispositions
de
l'article
R315-21
du
code de
l'action
sociale
est
des
familles.
En
tout
état
de cause
le mandat
prend
fin
en
même
temps
que
le mandat
ou
les
fonctions
au
titre
desquels
les
intéressés
ont
été
désignés.
Article
2 :
- Le
recours
contentieux
contre
le présent
arrêté
peut-être
déféré
devant
le tribunal
administratif
de
NÎMES,
16
avenue
Feuchères
- 30000
NIMES
cedex,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de
sa
notification.
Article
3 :
- Le
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur,
la déléguée
territoriale
de
Vaucluse
et
le
directeur
de
l'établissenent
sont chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
du
département
de
Vaucluse.
Avignon,
le
à
agir
2015
Pour
ie
Directeur
général
et
par
délégation,
l'adjointe
à
la
déléguée
territoriale
de
Vaucluse
Nadra
BENAYACHE.S 3 Agence Régionale de Santé Picvence-Alpes Cfte
d'Agur
Délégation
territorlale
de
Vaucluse
Pêle
Animation
Territoriate
ARRÊTE
N'OOPU
LARE
O7
EU
Portant
composition
nominative
du
Conseil
d'Administration
de
PEHPAD
«
André
Estienne
» à
CADENET
Hi Le directeur
général
de
l'Agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
VU
le
code
de
le
code
de
l'Action
sociale
et
des
familles
notamment
ses
articles
R
315.15
et
R
318-235
:
VU
la
loi
n°86-33
du
9
janvier
1986
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
hospitalière
notamment
son
article
2
:
VU
le
décret
n°2005-1260
du
4
octobre
2005
relatif
à
la
composition
des
conseils
d'administration
des
établissements
publics
sociaux
et
médico-sociaux
et
aux
modalités
de
désignation
de
leurs
membres
;
VU
le
décret
2010-344
du
31
mars
2010
et
notamment
ses
articles
253
à
255
;
VU
le
décret
n°
2010-336
du
31
mars 2010
portant
création
des
agences
régionales
de
santé
;
VU
le
décret
du
13
décembre
2012
portant
nomination
de
Monsieur
Paul
CASTEL,
en
qualité
de
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
de
Provence-Alpes
Côte
d'Azur
:
VU
l'arrêté
du
8
juillet
2014
du
directeur
général
de
l'Agence
régionale
de
Santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
portant
délégation
de
signature
à
Madame
Caroline
CALLENS
déléguée
territoriale
de Vaucluse
:
VU
l'arrêté
n°0036-ARSDT84
du
20
mars
2015
fixant
la
composition
nominative
du
conseil
d'administration
de
J'EHPAD
de
CADENET
;
VU
la
désignation
par
le
conseil
départemental,
en
sa
séance du 24
avril
2015,
de
ses
membres
ou
de
ses
délégués
pour
siéger
au
sein
du
consell
d'administration
de l'EHPAD
«
André
Estienne
»
à
Cadenet
;
VU
les
propositions
formulées
par
les
assemblées
ou
organismes
concernés
:
SUR
la
proposition
du
directeur
général
de
l'Agence
Régionale
dé
Santé
Provence
Alpes Côtes
d'Azur
:
ARRÊTE
Article
1er:
-
L'arrêté
n°0036-ARSDT84
portant
composition
nominative
du
Conseil
d'Administration
de
l'EHPAD
«
André
Estienne
»
est
abrogé
;
Article
2
;
La
composition
du
conseit
d'administration
de
l'EHPAD
«
André
Estienne
»
est
fixée
ainsi
qu'il
suit
:
-
1°-
REPRESENTANTS
DES
COLLECTIVITES TERRITORIALES
:
-
M.
Fernand
PEREZ,
Maire
de
Cadenet
—
Président
-
Mme
Françoise
RAOUX,
adjointe
au
maire
de
Cadenet
-
Mme Marie-Françoise JOSEPH, conseillère municipale de Cadenetvtr
- 2°.
REPRESENTANTS
DU
DEPARTEMENT
:
-
Mme
Suzanne
BOUCHET,
Conseil
départemental
-
M.
Christian
MOUNIER,
Conseil
départemental
-_
M. Jean-François
LOVISOLO,
Conseil
départemental
. 3°.
REPRESENTANTS DES
RESIDENTS
-
Mme
Lucienne
BERNARDI
-_
Mme
Nicole
ROBARDEY
- 4°
- REPRESENTANTS
DU
PERSONNEL
DÉ
L'ÉTABLISSEMENT
=
Docteur
Constance
JOËL-WENGER,
médecin
coordonnateur
de
l'établissement
-
Mme
Nicole
OLLIVIER
(Syndicat
CGT)
-$°-
PERSONNALITES DESIGNEES EN
FONCTION
DE
LEUR
COMPETENCE
-
M.
Lucien
TORESE
-
M.
Alexis
CERTA
Article
3:
La
durée
du
mandat
des
membres
du
conseil d'administration est
fixée
à trois
ans,
à compter
de
la date
du
présent
arrêté,
sous
réserve
de
l'application
des
dispositions
de
l'articie
R315-21
du
code
de
l'action
sociale
est
des
familles.
En
tout
état
de cause
le mandat
prend
fin
en
même
temps
que
le mandat
ou
les
fonctions
au
titre
desquels
les
intéressés
ont
été
désignés.
Article
4 :
- Le
recours contentieux
contre
le présent
arrêté
peut-être
déféré
devant
le tribunal
administratif
de NÎMES,
16
avenue
Feuchères
- 30000
NIMES
cedex,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de
sa
notification,
Article
£ :
- Le
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur,
la déléguée
territoriale
de
Vaucluse
et la
directrice
de
l'établissement
sont
chargés,
chacun
en ce
qui
es
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
du
département
de
Vaucluse.
Avignon,
le
à
agyt
2015
Pour
le
Directeur
général
et
par
délégation,
l'adjointe
à la
délèguée
territoriale
de
Vaucluse
Nadra
BENAŸACHE.s & 3
Agence
Régionale
de
Santé
Provence-Alres
;
Câte d'
Ar
Délégation territoriale de Vaucluse Pôle Animation Territoriale
ARRÊTE
N°
OO
-
FAR
7
Eu
Portant composition nominative du Conseil d'Administration de
lEHPAD
«
Jeanne
de
Baroncelli
» à
CADEROUSSE
....- Le directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
VU VU VU VU VU VU VU VU Vu VU VU SUR
le code de le code de l'Action sociale et des familles notamment ses articles R 315-15 et R 315-23-5 : la
loi
n°86-33
du
9
janvier
1986
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
hospitalière
notamment
son
article
2
;
le
décret
n°2005-1260
du
4
octobre
2005
relatif
à
la
composition
des
conseils
d'administration
des
établissements publics sociaux et médico-sociaux et aux modalités de désignation de leurs membres ; le décret
2010-3544
du
34
mars 2010
et
notamment
ses
articles
253
à
255:
le
décret
n°
2010-3386
du
31
mars
2010
portant création
des
agences
régionales
de
santé
;
le décret du
13 décembre 2012 portant nomination de Monsieur Paul CASTEL,
en qualité de directeur général
de
l'agence
régionale
de
santé
de
Provence-Alpes
Côte
d'Azur
;
l'arrêté
du
8
juillet
2014
du
directeur
général
de
l'Agence
régionale
de
Santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
portant
délégation de signature à Madame Caroline CALLENS déléguée territoriale de Vaucluse ;
l'arrêté
n°0034-ARSDT84
du
20
mars
20185
portant
composition
nominative
du
conseil
d'administration
de
lEHPAD
«
Jeanne
de
Baroncelli
»
;
la désignation par le conseil départemental, en sa séance du 24 avril 2015, de ses membres ou de ses délégués pour siéger au sein du conseil d'administration de l'ÉHPAD + Jeanne de Baroncelll » à Caderousse ; l'extrait du registre des délibérations du conseil d'administration de l'EHPAD de Caderousse en sa séance du 24 octobre
2014
;
les propositions formulées par les assemblées ou organismes concernés ; la proposition du directeur
général de l'Agence Régionale de Santé Provence Alpes Côtes d'Azur ;
ARRÊTE
Article
1er; - L'arrêté sus-visé en date du 20 mars 2015
portant composition nominative du Conseil
d'Adrainistration
de
l'E
HPAD « Jeanne de Baroncelli » est modifié ainsi qu'i suit :-44
. 4.
REPRESENTANTS
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
:
-
M.
Serge
FIDELE,
Maire
de
Caderoussé
- Président
-
Mme
Magali
TOURRE,
Conseil
Municipal
de
Caderousse
-
M.
Fabien
BUSI,
Conseil
Municipal
de Caderousse
- 2°.
REPRESENTANTS
DU
DEPARTEMENT
:
-
M,
Yann
BOMPARD,
Conseil
départemental
-
Mme
Marie-Thérèse
GALMARD,
Conseil
départemental
=
M.
Thierry
LAGNEAU,
Conseil
départemental
_ 3°.
REPRESENTANTS
DES
RESIDENTS
-
Mme
Sylvine
MOLL
-
Mme
Michelle
SGUBBI
_ 4°.
REPRESENTANTS
DU
PERSONNEL
DE
L'ETABLISSEMENT
-
Mme
Angèle
MECHALIKH
-
en
cours
de
désignation
_ 5°
- PERSONNALITES DESIGNEES
EN
FONCTION
DE
LEUR
COMPETENCE
-
M.
Egide
STASSI
-
M.
Gérard
TESTU
Article
3: La
durée
du
mandat
des
membres
du
conseil d'administration
est
fixée
à trois
ans,
à compter
du 20
mars
2015,
sous
réserve
de
l'application
des
dispositions
de
l'article
R31
5-21
du
code
de
l’action
sociale
est
des
familles.
En
tout état
de
cause
le mandat
prend
fin
en
même
temps
que
le mandat
ou
les
fonctions
au
titre
desquels
les
intéressés
ont
été
désignés.
Article
4 :
- Le
recours contentieux
contre
le présent
arrêté
peut-être
déféré
devant
le tribunal
administratif
de
NÎMES,
16
avenue
Feuchères
- 30000
NIMES
cedex,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de
sa
notification.
Article
5 :
- Le
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur,
la déléguée
territoriale
de
Vaucluse
et
la
directrice
de
l'établissement
sont
chargés,
chacun en
ce
qui
tes
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
du département
de
Vaucluse,
Avignon,
le
"5
auf
201
Pour
le
Directeur
général
et
par
délégation,
l'adjointe
à
la
déléguée
territoriale
de
Vaucluse
Nadra
BENAYACHE._$S
2
D
Agence
Répionale
de
Santé
Piovence-Aiges
:
Côte d'Azur
—.—
Délégation
territoriale
de Vaucluse
Pôle Animation Territoriale
VU Vu VU VU VU VU VU VU VU VU
ARRÊTE
NO0uL2-ARS Dr su
Portant composition nominative du Conseil d'Administration de
l'EHPAD « L'Age d'Or » à CUCURON
Le directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
le code de le code de l'Action saciale et des familles notamment ses articles R 315-15 et R 315-23-5 ; la loi n°86-33 du
9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à
la fonction
publique
hospitalière
notamment
son
article
2
:
ls
décret
n°2006-1260
du
4
octobre
2005
relatif
à
la
composition
des
conseils
d'administration
des
établissements publics sociaux et médico-sociaux et aux modalités de désignation de leurs membres : le décret 2010-344 du 31
mars 2010 et notamment ses articles 253 à 255:
le décret n° 2010-336 du 31
mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
le
décret du
13
décembre 2012
portant nomination
de
Monsieur Paul
CASTEL,
en qualité de directeur
général de l'agence régionale de santé de Provence-Alpes Côte d'Azur
:
l'arrêté du
8 juillet 2014 du
directeur général de l'Agence régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur
portant
délégation de signature à Madame Caroline CALLENS déléguée territoriale de Vaucluse ;
l'arrêté n°0042-ARSDT84 du 20 mars 2045 portant composition nominative du conseil d'administration de l'EHPAD « L'Age d'Or »; la désignation par ie conseil départemental,
en sa séance du 24 avril 2015,
de ses membres ou de ses
délégués pour siéger au sein du conseil d'administration de l'EHPAD «
L'Age d'Or » à Cucuron ;
les propositions formulées par les assemblées ou organismes concernés ;
SUR
la proposition du directeur
générai de l'Agence Régionale de Santé Provence Alpes Côtes d'Azur ;
ARRÊTE
Article
er:
L'arrêté
sus-visé
en
date
du
20
mars 2015
portant composition
du
Conseil
d'Administration
de
l'EHPAD «
L'Age d'Or»
est abrogé.
Article
2
:
La
composition
nominative
du
conseil
d'administration
de
l'EHPAD
«
L'Age
d'Or »
à
Cucuron
est
fixée ainsi qu'il suit :
- 1°- REPRESENTANTS DES COLLECTIVITES TERRITORIALES :
-
M. Roger DERANQUE, Maire de Cucuron — Président
-
M. Jean-Yves RIOU, adjointe au maire de Cucuron
-
Mme Anne-Marie DAUPHIN, adjointe au maire de Cucuron_
86-
- 2°-
REPRESENTANTS DU
DEPARTEMENT
:
-
Mme
Suzanne
BOUCHET,
conseil
départemental
-
M.
Christian
MOUNIER,
Conseil
départemental
-
M.
Jean-François
LOVISOLO,
Conseil
départemental
- 3°
-
REPRESENTANTS
DES
RESIDENTS
-
M.
Raymond
ABO,
rnernbre
du
Consell
de
la
Vie
Sociale
-
Mme
VIDAL,
membre
du
Conseil
de
la
Vie
Sociale
- 4°
-
REPRESENTANTS DU
PERSONNEL
DE
L'ETABLISSEMENT
-
Docteur
Monique
AUDIBERT,
médecin
coordonnateur
de
l'établissement
-
Mme
Pascale
LIGNY,
Mme
Colette
BONO,
suppléante
.5°-
PERSONNALITES
DESIGNEES EN FONCTION
DE LEUR
COMPETENCE
-
M.
MORRA
-
M.
Philippe
BLANC,
infirmier
Article
3 :
La durée
du
mandat
des
membres
du
conseil d'administration
est
fixée
à trois
ans,
à compter de
la date
du
présent
arrêté,
sous
réserve
de
l'application
des
dispositions
de
Particle
R315-21
du
code
de
l'action
sociale
est
des
familles.
En
tout état
de cause
le
mandat
prend
fin
en
même
temps
que
le
mandat
où
les
fonctions
au
titre
desquels
les
intéressés
ont
été
désignés.
Article
4
: -
Le
recours contentieux
contre
le
présent
arrété
peut-être
déféré
devant
le
tibunal
administratif
de
NÎMES,
16
avenue
Feuchères
- 30000
NIMES
cedex,
dans
un
délai
de deux
mois,
à compter
de
sa
notification.
Article
3
: -
Le
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur,
la
déléguée
territoriale
de
Vaucluse
et
la
directrice
de
l'établissement
sont chargés,
chacun
en ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
adrainistratifs
du
département
de
Vaucluse,
Avignon,
le
4
AQU
2015
Pour
le
Directeur
général
et
par
délégation,
ladjointe
à
la
déléguée
territoriale
de
Vaucluse
Nadra
BENnn
S
D
Agence
Régionale
de
Santé
Peavence-Alpes
te d'Aur
Délégation territoriale de Vaucluse Pêle Animation Territoriale DT84-0245.1191-D
ARRÊTE
N°
0084
- ARS
OT
SU
Portant composition nominative du Conseil d'Administration de
l'EHPAD intercommunal COURTHEZON/HJONQUIERES
Le directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur VU vu VU VU d'au VU VU VU VU VU VU SUR
la
proposition
du
directeur
général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
Provence Alpes
Côtes
le code de le code de
l'Action sociale et des familles notamment ses articles R 315-15 et R
315-23-8 ; la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière notamment son article 2 ; le décret n°2005-1260 du 4 octobre 2005 relatif à la composition des conseils d'administration des
établissements
publics
sociaux
et médico-sociaux
et aux
modalités
de
désignation
de
leurs
membres
;
le décret 2010-344 du 31 mars 2010 et notamment ses articles 253 à 265 ; le décret n° 2010-3386 du 31
mars 2010 partant création des agences régionales de santé ;
le décret du
13 décembre 2012 portant nomination de Monsieur Paul CASTEL,
en qualité de
directeur général de l'agence régionale de santé de Provence-Alpes Côte d'Azur ; l'arrêté du 8
juillet 2044 du directeur général de l'Agence régionale de Santé
Provence-Alpes-
Côte
d'Azur
portant
délégation
de
signature
à
Madame
Caroline
CALLENS
déléguée
territoriale de Vaucluse ; L'arrêté
n°0045-ARSDT84
du
20
mars
2015
portant
composition
nominative
du
conseil
d'administration de 'EHPAD intercommunal de COURTHEZON/JONQUIERES ; l'extrait du
registre
des
délibérations
du
conseil
d'administration
de
l'EHPAD
intercommunal
COURTHEZONHJONQUIERES en sa séance du 28 avril 2015 ; la désignation par le conseil départemental, en sa séance du 24 avril 2015, de ses membres ou
de
ses
délégués:
pour
siéger
au
sein
du
conseil
d'administration
de
l'EHPAD
intercommunal COURTHEZON/JONQUIERES ; les propositions formulées par les assemblées ou organismes concernés ;
d'Azur
;
——
Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège : 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03
—e—
Tél 04.13,55,80.10 / Fax : 04,13.55.80.40
TT
http://
mww.ars.paça.sante.fr
Page
1/3
UMA5%
ARRÊTE
Atticle
4
: L'arrèté
sus-visé
du
20
mars
2016
portant
composition
du
Conseil
d'administration
de
FEHPAD
intercommunal
COURTHEZONHNONQUIERES
est
modifié
ainsi
qu'il
suit
:
_ 4°.
REPRÉSENTANTS
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
:
-
M.
Louis
BISCARRAT,
Maire
de
Jonquières
— Président
-
M.
Alain
ROCHEBONNE,
Maire
de
Courthézon
—Vice-président
-
Mme
George
Andrée
FLEURY,
conseillère
municipale
de
Jonquières
-
Mme
Marité
LEMAIRE,
conseillère
municipale
de
Courthézon
- 2°.
REPRESENTANTS
DU
DEPARTEMENT
|
«
Mme
Marie-Claude
BOMPARD,
Conseil
départemental
-
Mme
Laure
COMTE-BERGER,
Conseil
départemental
-
M.
Thierry
LAGNEAU,
Conseil
départemental
- 3°
-
REPRESENTANTS
DES
RESIDENTS
-
Mme
Rose
CHABAS
-
Mme
Nicole
GOUDEMAND
- 4°.
REPRESENTANTS DU PERSONNEL
DE
L'ETABLISSEMENT
-
Docteur
Patrick
LAMY,
médecin
coordonnateur
de
l'établissement
-
Mme
Béatrix
GRANGEON
8°
- PERSONNALITES
DESIGNEES
EN
FONCTION
DE
LEUR
COMPETENCE
-
M.
Marcel
CROTTE
-
Mme
Marie-Josèphe
DOR
Article
3 :
La
durée
du
mandat
des
membres
du
conseil
d'administration
est
fixée
à 3
ans,
à compter
20
mars
2015,
sous
réserve
de
l'application
des
dispositions
de
l'article
R315-21
du
code
de
l'action
sociale
et
des
familles.
En
tout
état
de
cause
la
durée
du
mandat
prend
fin
en
même
temps que
le
mandat
ou
les
fonctions
au
titre
desquels
les
intéressés
ont
été
désignés.
Atticle
4
: -
Le
recours
contentieux
contre
le
présent
arrêté
peut-être
déféré
devant
le
tribunal
administratif
de
NÎMES,
16
avenue
Feuchères
- 30000
NIMES
cedex,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification.
Article
5
: -
Le
directeur
général
de
l'agence régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur,
la
déléguée
territoriale
de
Vaucluse
et
le directeur
de
l'établissement
sont
chargés,
chacun en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
qu
département
de
Vauciuse.
Avignon,
l&
.}
AgUi
208
Pour
le
Directeur
général
et
par
délégation,
l'adjointe
à
la
déléguée
territoriale
de
Vaucluse
Nadra
B
HE.
Agence
Règionale
de
Santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
Siège
: 132,
boulevard
de
Paris
- CS
50039
- 13331
Marseille
Cedex
03
Téi 04.13.55.80.10
/ Fax
: 04.13,56.80.40
http! ww.ars.paca.sante.fr
Page
2/3@ > Agence Régionale de Santé Provence-Alnes Côte
d'Aeur
.........
Délégation
territoriate
de
Vaucluse
Pôle Animation Territoriale
ARRÊTE
N'00L0.R8s preu
Portant composition nominative du Conseil d'Administration de
EHPAD «
L’Oustalet » à MALAUCENE
Le directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur VU VU vu VU VU VU VU VU VU VU
le code de le code de i'Action sociale et des familles notamment ses articles R 315-156 et R 315-23-5 : la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière notamment son article 2 ; lé décret
n°2005-1260
du
4
octobre
2005
relatif
à
la
composition
des
conseils
d'administration
des
établissements publics sociaux et médico-sociaux et aux modalités de désignation de leurs mernbres ; le décret 2010-344 du 31
mars 2012 et notamment ses articles 253 à 265;
le décret n° 2010-3386 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ; le décret du
13
décembre 2012
portant nomination
de
Monsieur
Paul
CASTEL,
en
qualité de directeur
général de l'agence régionale de santé de Provence-Alpes Côte d'Azur ; l'arrêté du 8 juillet 2014 du directeur général de l'Agence régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur portant
délégation de signature à Madame Caroline CALLENS déléguée territoriale de Vaucluse ;
l'arrêté
n°0054-ARSDT84
du
17 juin 2014
portant composition
nominative du
conseil d'administration
de
FEHPAD
«
L'Oustalet
»
;
la désignation
par le conseil départemental,
en sa séance du 24 avril 2015,
de ses membres ou de $es
délégués pour siéger au sein du conseil d'administration de lEHPAD « L'Oustalet » à Malaucène ; les propositions formulées par les assemblées ou organismes concernés ;
SUR
la proposition du directeur
général de l'Agence Régionale de Santé Provence Alpes Côtes d'Azur ;
ARRÊTE
Article
der:
-
L'arrêté
sus-visé
du
17
juin
2014
portant
composition du
Conseil
d'Administration
de
YEHPAD
« L'Oustalet » à Malaucène est abrogé.Article
2 :
La
composition
nominative
du
conseil
d'administration
de
l'EHPAD
« L'Oustalet
» à
Malaucène
est
fixée
ainsi
qu'il
suit
:
- 1°.
REPRESENTANTS
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
:
-
M.
Dominique
BODON,
Maire
de
Malaucène
- Président
-
Mme
Noëlla
ROMMEL,
Conseil
Municipal
de
Malaucène
-
Mme
Lydia
COMBEUIL,
Conseil Municipal
de
Malaucène
- 2°-
REPRESENTANTS
DU
DEPARTEMENT
:
-
Mme
Suzanne
BOUCHET,
Conseil
départemental
-
Mme
Corinne
TESTUD-ROBERT,
Conseil
départemental
-
Mme
Sophie
RIGAUT,
Conseil
départemental
- 3° -
REPRESENTANTS DES RESIDENTS
-
Mme
Micheline
ARTAUD
-
Mme Edith MARCHISIO
- 4°
-
REPRESENTANTS
DU
PERSONNEL
DE
L'ETABLISSEMENT
-
Docteur
Béatrice
AMBERNY-CHEVALIER,
médecin
coordonnateur
de
l'établissement
-
M.
Daniel
MERCIER
- 8°.
PERSONNALITES
DESIGNEES
EN
FONCTION
DE
LEUR
COMPETENCE
-
Mme
Nelly
CANESTRARI
-
Mme
Marie-Claude
RICHAUD
-
M. Jean-Louis AUMAGE, représentant la caisse d'assurance maladie (MSA)
Article 3: La durée du mandat des membres du conseil d'administration est fixée à trois ans, à compter de la date du
présent
arrêté,
sous
réserve
de
l'application
des
dispositions
de
l'article
R315-21
du
code
de
l'action
sociale est
des familles.
En tout état de cause le mandat prend fin en même temps que le mandat ou les fonctions au titre
desquels les intéressés ont été désignés. Article 2 : - Le recours contentieux contre le présent arrèté peut-être
déféré devant le tribunal administratif de
NÎMES, 16 avenue Feuchères - 30000 NIMES cedex, dans un délai de deux mois, à compter de sa
notification.
Article
3:
-
Le
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur,
la
délèguée
territoriale
de Vaucluse
et le directeur
de
l'établissement sont chargés,
chacun
en ce qui les
concerne,
de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de Vauciuse.
Avignon,
le}
Agyy
201
Pour le Directeur général et par délégation,
l'adjointe
à
la
déléguée
territoriale
de Vaucluse
Nadfa BENAYACHE.& 3 Agence Régionale de
Santé
Provence-Alpes Côte d'Azur
Fe
Délégation territoriale de Vaucluse Pôle Aniraation Territoriale
ARRÊTE VO0XA -GRS DT RU
Portant
composition
nominative
du
Conseil
d'Administration
de
lV'EHPAD
«
Hippolyte
Sautel
» à
MAZAN
Le
directeur
général
de
l'Agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
VU el VU VU VU VU VU VU VU VU VU
le
code
de
le
code
de
l'Action
sociale
et
des
familles
notamment
ses
articles
R
315-15
et
R
315-23-5
:
la
loi
n°86-33
du
9
janvier
1986
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
hospitalière
notamment
son
article
2
;
le
décret
n°2005-1260
du
4
octobre
2008
relatif
à
la
composition
des
conseils
d'administration
des
établissements
publics
sociaux
et
médico-sociaux
et
aux
modalités
de
désignation
de
leurs
mernbres
:
le
décret
2010-344 du
31
mars
2010
et
notamment
ses
articles
253
à
255
:
le
décret
n°
2010-336
du
31
mars 2010
portant création
des
agences
régionales
de
santé
:
le
décret
du
13
décembre
2012
portant
nomination
de
Monsieur
Paul
CASTEL,
en
qualité
de
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
de
Provence-Alpes
Côte
d'Azur
;
l'arrêté
du
8
juillet
2044
du
directeur
général
de
l'Agence
régionale
de
Santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
portant
délégation
de
signature
à
Madame
Caroline
CALLENS
déléguée
territoriale
de
Vaucluse
:
l'arrêté
n°0038-ARSDT84
du
20
mars
2015
portant
composition
nominative
du
conseil
d'administration
de
l'EHPAD
«
Hippolyte
Sautel
»
:
la
désignation
par
le
conseil
départemental,
en
sa
séance
du
24
avril
2016,
de
ses
membres
ou
de
ses
délégués pour
siéger
au
sein
du
conseil
d'administration
de
l'EHPAD
«
Hippolyte
Sautel »
à
Mazan
:
l'extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
d'administration
de
l'EHPAD
« Hippolyte
Sautel »
en
sa
séance
du
29
juin
2015;
les
propositions
formulées
par
les
assernblées
ou
organismes concernés
;
SUR
la proposition du directeur
général de l'Agence Régionale de Santé Provence Alpes Côtes d'Azur ;JL.
ARRÊTE
Article
er:
l'arrêté
sus-visé
du 20
mars 2015
portant
composition
nominative
du
conseil
d'administration
de
PÉHPAD
« Hippolyte
Sautel
» est
modifié
ainsi
qu'il
suit:
+ 4°.
REPRESENTANTS DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
:
.
M,
Aimé
NAVALLO,
Maire
de
Mazan
— Président
-
Mme
Yvette
LONG,
Conseillère
municipale
-
M,
Claude
GUERIN,
conseillé
municipal
- 29.
REPRESENTANTS DU
DEPARTEMENT
:
-
M.
Hervé
de
LEPINAU,
Conseil
départemental
.
-
Mme
Gisèle
BRUN,
Conseil
départemental
.;
-
M.
Max
RASPAIL,
Conseïl
départemental
-3°-
REPRESENTANTS
DES
RESIDENTS
-
Mme
Madeleine
CHANEZ
-
M.
Marc
BAGNOL
4°
- REPRESENTANTS
DU
PERSONNEL
DE
L'ETABLISSEIMENT
Docteur
Bernard
MICHELET,
médecin
coordonnateur
de
l'établissement
-
Mme
Sabina
DIAZ
_ 8°.
PERSONNALITES
DESIGNEES EN
FONCTION
DE LEUR
COMPETENCE
-
Monsieur
le
Docteur
BAER
-
Mme
Geneviève
FARON
Article
3 :
La
durée
du
mandat
des
membres
du
conseil d'administration est
fixée
à trois
ans,
à compter
de
20
mars
2015,
sous
réserve
de
l'application
des
dispositions
de
l'article
R315-21 du
code de
l'action
sociale
est
des
familles.
En
tout
état
de
cause
le
mandat
prend
fin
en
même
temps
que
le mandat
ou
les
fonctions
au
titre
desquels
les
intéressés
ont
été
désignés.
Article
2 :
- Le
recours contentieux
contre
le
présent
arrêté
peut-être
défèré
devant
le
tribunat
administratif
de
NIMES,
16
avenue
Feuchères
- 30000
NIMES
cedex,
dans un
délai
de
deux
mois,
à compter
de
sa
notification.
Article
3 :
- Le
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur,
la déléguée
territoriale
de
Vaucluse
et
la directrice
de
l'établissement
sont chargés,
chacun
en
cé
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
du département
de
Vaucluse,
Avignon,
le
k
AO
206
Pour
le
Directeur
général
et
par
délégation,
l'adjointe
à la
délégués
territoriale
de Vaucluse
Nadra
BENAYACHE.@ à Agence Régionale de Santé Provence-Alpes Côte
d'ARur
Délégation
territoriale
de
Vaucluse
Pôle Animation Territoriale
ARRÊTE
.
NOUTR_
ARS
Dr
LU
Portant composition nominative du Conseil d'Administration de
ee
l'EHPAD « Les Cigales » à LE THOR
Le directeur général de l'Agence régionale de santé VU
Je code de le code de l'Action sociale et des familles notamment ses articles R 345-156 et R 315-23-5 :
VU
la loi
n°86-33 du
9 janvier
1986 modifiée portant dispositions statutaires
relatives à la fonction
publique
hospitalière notamment son article 2 :
VU
le
décret
n°2005-1260
du
4
octobre
2005
relatif
à
la
composition
des
conseils
d'administration
des
établissements publics sociaux et médico-sociaux et aux modalités de désignation de leurs mernbres ;
VU
ie décret 2010-344 du 31
mars 2012 et notamment ses articles 253 à 255 ;
VU
le décret n° 2010-3836 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
VU
le décret du
13 décembre 2012 portant nomination de
Monsieur Paul
CASTEL,
en qualité de directeur
général de l'agence régionale de santé de Provence-Alpes Côte d'Azur
;
VU
l'arrêté du 8 juillet 2014 du directeur général de l'Agence régionale de Santé
Provence-Alpes-Côte d'Azur
portant
délégation de signature à Madame Caroline CALLENS délégués territoriale de Vaucluse ;
VU
l'arrêté
n° 0055-ARSDT84 du17 juin 2014 portant composition
nominative du
conseil d'administration de
PEHPAD «
Les Cigales » ;
VU
l'extrait du registre des délibération du conseil d'administration de l'EHPAD de Le Thor en sa séance du 28 octobre 2014 :
VU
la désignation par lé conseil départemental, en sa séance du 24 avril 2015,
de ses membres où de ses
délégués pour siégèr au sein du conseil d'administration de l'EHPAD «Les Cigales » à Le Thor ;
VU
les propositions formulées par les assemblées ou organismes concernés ;
SUR
la proposition du directeur général de l'Agence Régionale de Santé Provence Alpes Côtes d'Azur ;
ARRÊTE
Article
er:
-
L'arrêté
sus-visé
en
date
du
17 juin
2014
portant composition
du
Conseil
d'Administration
de
l'EHPAD
«
Les
Cigales
»
est
abrogé.M
Article
2:
La
composition
nominative
du
conseil
d'administration
de
EHPAD
« Les
Cigales
» à
Le
Thor
est
fixée
ainsi
qu'il
suit
:
- 1°-
REPRESENTANTS
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
:
-
M.
Yves
BAYON
DE
NOYER,
Maire
de Le
Thor
- Président
-
Mme
Hélène
MERIGAUD,
Conseillère
Municipale
de
Le
Thor
-
Mme
Marie-Hélène
BIHEL,
Conseillère
Municipale
de
Le
Thor
- 2°.
REPRESENTANTS
DU
DEPARTEMENT
:
-
Mme
Danielle
BRUN,
Conseil
départemental
-
M.
Pierre
GONZALVEZ,
Conseil
départemental
-
Mme
Clémence MARINO-PHILIPPE,
Conseil
départemental
-3°-
RÉPRÉSENTANTS
DES
RESIDENTS
-
Mme
Mireille
PROD'HOMME
-
Mme
Renée
BIDEAU
- 4
-
REPRESENTANTS
DU
PERSONNEL
DE
L'ETABLISSEMENT
-
Docteur
Gérard
CHERON,
médecin
coordonnateur
de
l'établissement
-
Mme
Chantal
VEDEL
-5°-
PERSONNALITES DESIGNEES EN
FONCTION
DE
LEUR
COMPETENCE
-
Mme
Françoise
BLANCO
-
Mme
Marie-Thérèse
PUJOL
Article
3 :
La durée
du
mandat
des mernbres
du
conseil d'administration
est
fixée
à trois
ans,
à compter
de
la
date
du
présent
arrêté,
sous
réserve
de
l'application
des
dispositions
de
l'article
R315-21
du
code
de
l'action
sociale
est
des
familles.
En
tout
état
de
cause
le
mandat
prend
fin
en
même
temps que
le
mandat
ou
les
fonctions
au
titre
desquels
les
intéressés ont
été
désignés.
Atticle
4
: -
Le
recours
contentieux
contre
le
présent
arrêté
peut-être
déféré
devant
le
tribunal
administratif
de
NIMES,
16
avenue
Feuchères
- 30000
NIMES
cedex,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter de
sa
notification.
Article
5
:
-
Le
directeur
général
de
l'agence régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur,
la
déléguée
territoriale
de
Vaucluse
et
le
directeur
de
l'établissement
sont chargés,
chacun
en ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
du
département
de
Vauciuse,
Avignon,
le
.
4
AÿÙt
2015
Pour
le
Directeur
général
et
par
délégation,
l'adjointe
à
la
déléguée
territoriale
de
Vaucluse
Nadr
AYACHE.2
2
Agence
Régionale
de
Santé
Provence-flpes
«8
Cite d'Aaur
El
...——
Délégation
territoriale
de
Vaucluse
Pôle Animation Territoriale
ARRÊTE
VOUFLARS
Dr
gu
Portant
composition
nominative
du
Conseil
d'Administration
de
lFEHPAD
«
Résidence
Christian
Gonnet
»
à
BEAUMES
DE
VENISE
Le
directeur
général
de
l'Agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
VU VU VU VU VU VU VU VU VU VU
le
code
de
le
code
de
l'Action
sociale
et
des
familles
notamment
ses
articles
R
315-15
et
R
315-23-5
:
la
loi
n°86-33
du
9
janvier
1986
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
hospitalière
notamment
son
article
2
:
le
décret
n°2005-1260
du
4
octobre
2008
relatif
à
la
composition
des
conseils
d'administration
des
établissements
publics
sociaux
et
médico-sociaux
et
aux
modalités
de
désignation
de
leurs
membres
:
le
décret
2010-344
du
31
mars 2010
et
notamment
ses
articles
253
à
255
;
le
décret
n°
2010-336
du
31
mars 2010
portant création
des agences
régionales
de
santé
;
le
décret
du
13
décembre
2012
portant
nomination
de
Monsieur
Paul
CASTEL,
en
qualité
de
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
de
Provence-Alpes
Côte
d'Azur
:
l'arrêté
du
8
juillet
2014
du
directeur
général
de
l'Agence
régionale
de
Santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
portant
délégation
de
signature
à
Madame
Caroline
CALLENS
déléguée
territoriale
de
Vaucluse
:
l'arrêté
0041-ARSDT84
du
20
mars
2015
portant
composition
nominative
du
conseil
d'administration
de
l'EHPAD
de
Beaumes
de
Venise
;
la
désignation
par
le
conseil
départemental,
en
sa
séance
du
24
avril
2015,
de
ses
membres
ou
de
ses
délégués
pour
siéger
au
sein
du
consell
d'administration
de l'EHPAD
«
Résidence
Christian
Gonnet
»
:
les
propositions
formulées
par
les
assemblées
où
organismes concernés
;
SUR
la
proposition
du
directeur
général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
Provence
Alpes
Côtes
d'Azur
:
ARRÊTE
Atticles
1:
L'arrêté
0041-ARSDT84
fixent
la
composition
nominative
du
conseil
d'administration
de
l'EHPAD
«
Résidence
Christian
Gonnet
»
est
modifié
ainsi
qu'il
suit
:9
- 4°.
REPRESENTANTS
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
:
-
M.
Christian
GONNET,
Maire
de
Beaumes
de
Venise
—
Président
-
Mme
Suzanne
VAUTE,
conseillère
municipale
-
Mme
Thérèse
VOLG,
conseillère
municipale
- 29-
REPRESENTANTS DU
DEPARTEMENT
:
-
Mme
Laure
COMTE-BERGER,
Conseil
départemental
-
Mme
Antonia
DUFOUR,
Conseil
départemental
-
M.
Rémy
RAYE,
Conseil
départemental
-3°-
REPRESENTANTS
DES
RESIDENTS
-
Mme
Paulette
ÂNRES
-
M.
Henri
OLIVERO
- 4°
-
REPRESENTANTS
DU
PERSONNEL
DE
L’ETABLISSEMENT
-
en
cours
de
désignation
-
Mme
Claudine
SINICO
(syndicat
CFDT)
-5°«
PERSONNALITES DESIGNEES EN FONCTION DE
LEUR
COMPETENCE
-
M.
Bruno
ALLEMAND
-
en
cours
de
désignation
Article
2 :
La
durée du
mandat
des
membres
du
conseil d'administration
est
fixée
à trois
ans,
à compter
du
20
mars
2015,
sous
réserve
de
l'application
des
dispositions
de
l'article
R315-21
du
code
de
l'action
sociale
est
des
familles.
En
tout état
de
cause
le
mandat
prend
fin
en
même
temps
que
le
mandat
ou
les
fonctions
au
titre
desquels
les
intéressés
ont
été
désignés.
Article
3
: -
Le
recours
contentieux
contre
le
présent
arrêté
peut-être
déféré
devant
le
tribunal
administratif
de
NÎMES,
16
avenue
Feuchères
- 30000
NIMES.cedex,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de sa
notification.
Article
4 :
- Le
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur,
la
déléguée
territoriale
de
Vaucluse
et
la
directrice
de
l'établissement
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
du
département
de
Vauciuse.
Avignon,
le};
ANT 205
Pour
le
Directeur
général
et
par
délégation,
l'adjointe
à
la
déléguéa
territoriale
de
VauciuseProvence-Alpes Côte d'Azur
Délégation territoriale de Vaucluse Pôle
Animation
Territoriale
ARRÊTE
N
OOXE
-
RASDT
EU
Portant
composition
nominative
du
Conseil
d'Administration
de
J'EHPAD
«
Le
Soleil
Comtadin
»
à
AUBIGNAN
Le
directeur
général
de
l'Agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
VU
le
code de
le
code
de
l'Action
sociale
et
des
familles
notamment
ses
articles
R
2315-15
et
R
315-23-5
;
VU
la
loi
n°86-33
du
9
janvier
1986
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
hospitalière
notamment
son
article
2
:
VU
le
décret
n°2005-1260
du
4
octobre
2005
relatif
à
la
composition
des
conseils
d'administration
des
établissements
publics
sociaux
et
médico-sociaux
et
aux
modalités
de
désignation
de
leurs
membres
;
VU
le
décret
2010-344 du
31
mars
2010
et
notamment
ses
articles
253
à
255
:
VU
le
décret
n°
2010-336
du
31
mars 2010
portant création
des
agences
régionales
de
santé
;
VU
le
décret
du
13
décembre
2012
portant
nomination
de
Monsieur
Paul
CASTEL,
en
qualité
de
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
de
Provence-Alpes
Côte
d'Azur
:
VU
l'arrêté
du
8
juillet
2014 du
directeur
général
de
l'Agence
régionale
de
Santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
portant
délégation
de
signature
à
Madame
Caroline
CALLENS
déléguée
territoriale
de
Vaucluse
:
VU
l'arrêté
EXT2008-09-04-0294-DDASS
du
4
septembre
2008
portant
composition
nominative
du
conseil
d'administration
de
l'EHPAD
d'Aubignan:
VU
la
délibération
du
conseil
d'administration
de
l'EHPAD
d'Aubignan
portant
désignation
du
conseil
d'administration,
en
sa
séance
du
28
avril
2014,
VU
la
désignation
par
le
conseil
départemental,
en sa séance du
24
avril
2015,
de
ses
membres
ou de
ses
délégués
pour
siéger
au
sein
du
conseil
d'administration
de
l'EHPAD
«
Le
Soleil
Comtadin
»
:
VU
les
propositions
formulées
par
les
assemblées
ou
organismes
concernés
;
SUR
la
proposition
du
directeur
général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
Provence
Alpes
Côtes
d'Azur
:
ARRÊTE
Articles
1
:
L'arrêté
sus-visé
du
4
septembre 2008
fixant
la
composition nominative
du
conseil d'administration
de
l'ÉHPAD
«
Le
Soleil
Comtadin
»
est
abrogé.3
Articles
2 :
La composition
du
conseil d'administration
de
l'EHPAD
« Le
Soleil
Comtadin
» à
Aubignan
est
fixée
ainsi
qu'il
suit
:
. 19.
REPRESENTANTS
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
:
-
M.
Guy
REY,
Maire
d'Aubignan
—
Président
-
Mme
Nadia
NACEUR
-
M.
Alain
GUILLAUME
- 2°.
REPRESENTANTS
DU
DEPARTEMENT
:
M.
Herve
de
LEPINAU;
Gonseil
départemental
=
Mme
Marie
THPAS
de
MALEVILLE,
Conseil
départemental
-
Mme
Gisèle
BRUN,
Conseil
départemental
-3°-
REPRÉSENTANTS
DES
RESIDENTS
-
Mme
France
MIRTO
-
Mme
Emilienne
ROCHERON
_ 4°.
REPRESENTANTS DU PERSONNEL
DE
L'ÉTABLISSEMENT
-
Mme
Martine
DONADIEU
5°.
PERSONNALITES
DESIGNEES
EN FONCTION DE
LEUR
COMPETENCE
-
Mme
Josiane
AILLAUD
(confit)
-
en
cours
de
désignation
Article
2 :
La
durée
du
mandat
des
membres
du
conseil
d'administration
est
fixée
à trois
ans,
à compter
de
la date
du
présent
arrêté,
sous
réserve
de
l'application
des
dispositions
de
l'article
R315-21
du
code
de
l'action
sociale est
des
familles.
En
tout
état
de cause
le mandat
prend
fin
en
même
temps
que
le mandat
ou
les
fonctions
au
titre
desquels
les
intéressés ont été
désignés.
Article
3 :
- Le
recours contentieux
contre
le présent
arrêté
peut-être
déféré
devant
le tribunal
administratif
de
NÎMES,
16
avenue
Feuchères
- 30000
NIMES
cedex,
dans
un
délai
de deux
mois,
à compter de
sa
notification.
Article
4:
- Le
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur,
la
délégués
territoriale
de
Vaucluse
et
la directrice
de
l'établissement
sont chargés,
chacun en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
du
département
de
Vaucluse.
Avignon,
le-h
AOÛT
2015
Pour
le
Directeur
général
et
par
délégation,
l'adjointe
à la
déléguée
territoriale
de
Vaucluse
Nadra
YACHE.Pravence-Alpas Côte d'Azur
Délégation
territoriale
de
Vaucluse
Pôle
Animation
Territoriale
ARRÊTE
VOCRS-
BAS
DT
QU
Portant
composition
nominative
du
Conseil
d'Administration
de
l'EHPAD
«
Aimé
Pêtre
»
à
SORGUES
Le
directeur
général
de
l'Agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes
Côtes
d'Azur
VU
le
code
de
le
code
de
l'Action
sociale
et
des
familles
notamment
ses
articles
R
315-15
et
R
315-23-5
;
VU
la
loi
n°86-33
du
9
janvier
1986
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
hospitalière
notamment
son
article
2
;
VU
le
décret
n°2005-1260
du
4
octobre
2006
relatif
à
la
composition
des
conseils
d'administration
des
établissements
publics
sociaux
et
médico-sociaux
et
aux
modalités
de
désignation
de
leurs
membres
;
VU
le
décret
2010-344 du
31
mars
2010
et
notamment
ses
articles
253
à
255
:
VU
te
décret
n°
2010-3836
du
31
mars
2010
portant
création
des
agences
régionales
de
santé
;
VU
le
décret
du
13
décembre
2012
portant
nomination
de
Monsieur
Paul
CASTEL,
en
qualité
de
directeur
général
de
l'agence régionale
de
santé
de
Provence-Alpes
Côte
d'Azur
;
VU
l'arrêté
du
8
juillet
2014
du
directeur
général
de
l'Agence
régionale
de
Santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
portant
délégation
de
signature
4
Madame
Caroline
CALLENS
déléguée
territoriale
de
Vaucluse
:
VU
l'arrêté
n°0046-ARSDT84
dui4
avril
2015
portant
composition
nominative
du
conseil
d'adrninistration
de
l'EHPAD
«
Résidence
Aimé
Pêtre » à
SORGUES
;
VU
la
désignation
par
le
conseil
départemental,
en
sa
séance du 24
avril
2015,
de
ses
membres
ou
de
ses
délégués
pour
siéger
au
sein
du
conseil d'administration
de
l'EHPAD
«
Aimé
Pêtre
»
à
Sorgues
;
VU
les
propositions
formulées
par
les
assemblées
ou
organismes
concernés
:
SUR
la
proposition
du
directeur
général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
Provence
Alpes
Côtes
d'Azur
;
AN
EURER- Leo
ARRÊTE
Article
ler:
- L'arrêté
sus-visé
du
14
avril
2015
portant
composition
du
Conseil
d'Administration
de
l'ÉHPAD
« Aimé
Pêtre
»
est modifié
ainsi
qu'il
suit
:
- 4°.
REPRESENTANTS
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
:
-
M.
Alain
MILON,
Sénateur
- Adjoint
au
Maire
de
Sorgues
— Président
-
M.
Raymond
PETIT,
conseiller
municipal
-
Mme
Sandrine
BRAUD,
conseillère
municipale
- 2°.
REPRESENTANTS
DU
DEPARTEMENT
:
-
Mme
Laure
COMTE-BERGER,
Conseil
départemental
-
M.
Thierry
LAGNEAU,
Conseil
départemental
-
encours
de
désignations
- 3°
-
REPRESENTANTS
DES
RESIDENTS
-
Mme
Josiane
VERA
(membre
du
C.V.S.)
-
Mme
Josette
VIDAL
(membre
du
C.V.S.)
- 4°
- REPRESENTANTS
DU PERSONNEL
DE
L'ÉTABLISSEMENT
.
Docteur
CHERON,
médecin
coordonnateur
de
l'établissement
-
Mme
Ariane
BOCQUET
(Alde-soignante}
_5°.
PERSONNALITES
DESIGNEES
EN
FONCTION
DE
LEUR
COMPETENCE
-
Mme
Monique
CRUZ
-
M.
Michel
SANTUCCI
Article
3:
La
durée
du
mandat
des
membres
du
conseil
d'administration
est
fixée
à 3
ans,
à compter
14
avril
2018.
En
tout état
de
cause
la
durée du
mandat
prend
fin
en
même
temps
que
le
mandat
ou
les
fonctions
au
titre
desquels
les
intéressés
ont
été
désignés.
Article
4 :
- Le
recours
contentieux
contre
le présent
arrêté
peut-être
déféré
devant
le tribunal
administratif
de
NIMES,
16
avenue
Feuchères
- 30000
NIMES
cedex,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de
5a
notification. Article
8 :
- Le
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur,
la déléguée
territoriale
de
Vaucluse
et
la directrice
de
l'établissement
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
du département
de
Vauciuse.
Avignon,
le
=
4"
AÿUT
205
Pour
te
Directeur
général
et
par
délégation,
l'adjointe
à
la
déléguée
territoriale
de
Vaucluse4
2
3
Agence
Régionale
de
San!
Provance-Alpes Côte
d'Azur
————
Délégation
territoriale
de
Vaucluse
Pôle
Animation
Territoriale
un
ARRÊTE
VOL.
AALDT
EL
Portant
composition
nominative
du
Conseil
d'Administration
de
l'EHPAD
«
Jéhan
Rippert
»
à
SAINT
SATURNIN
LES
APT
Le
directeur
général
de
l'Agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
VU
le
code
de
le
code
de
l'Action
sociale
et
des
familles
notamment
ses
articles
R
315-15
et
R
315-
23-5; VU
la
loi
n°86-33
du
9
janvier
1986
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
hospitalière
notamment
son
article
2
:
VU
le
décret
n°2005-1260
du
4
octobre
2005
relatif
à
fa
composition
des
conseils
d'administration
des
établissements
publics
sociaux
et
médico-sociaux
et
aux
modalités
de
désignation
de
leurs
mernbres
;
VU
le
décret
2010-344 du
31
mars 2010
et
notamment
ses
articles
253
à
255
;
VU
le
décret
n°
2010-336
du
31
mars 2010
portant création
des
agences
régionales
de
santé
;
VU
le
décret
du
13
décembre
2012
portant
nomination
de
Monsieur
Paut
CASTEL,
en
qualité
de
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
de
Provence-Alpes
Côte
d'Azur
;
VU
l'arrêté
du
8
juillet
2014
du
directeur
général
de
PAgence
régionale
de Santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
portant
délégation
de
signature
à
Madame
Caroline
CALLENS
déléguée
territoriale
de
Vaucluse
;
VU
l'arrêté
n°0035-ARSDT84
du
20
mars
2015
portant
composition
nominative
du
conseil
d'administration
de
l'EHPAD
«
Jéhan
Rippert
»
de
Saint
Saturnin
les
Apt;
VU
la
désignation
par
le
conseil
départemental,
en
sa
séance du 24
avril
201
5,
de
ses
membres
ou
de
ses
délégués
pour
siéger
au
sein
du
conseil
d'administration
de
l'EHPAD
«
Jéhan
Rippert
»
à
Saint
Saturnin
les
Apt:
VU
les
propositions
formulées
par
les
assemblées
ou
organismes concernés
:
SUR
la
proposition
du
directeur
général
de
l'Agence
Régionale
de Santé
Provence
Alpes
Côtes
d'Azur
;
ARRÊTE
Article
1er:
-
L'arrêté
sus-visé
du 20
mars 2015
portant
composition
du
Conseil
d'Administration
de
l'EHPAD
«
Jéhan
Rippert
»
est
abrogé.Aot
Article
2 :
La
composition
nominative
du
conseil
d'administration
de
l'EHPAD
« Jéhan
Rippert
» de
Saint
Saturnin
les
Apt
est
fixée
ainsi
qu'il
suit:
- 4°-
REPRESENTANTS
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
:
-
Mme
Sophie
JACQUES,
adjointe
au
maire
- Présidente
-__
Mme
Renée
TESTANIERE,
conseillère
municipale
de
Saint
Saturnin
les
Apt
=
Mme
Mireille
GÉLIN,
conseillère
municipale
de
Saint Saturnin
les
Apt
- 2°-
REPRESENTANTS DU
DEPARTEMENT
:
-
M.
Maurice
CHABERT,
Conseil
départemental
-
M.
Dominique
SANTONI,
Conseil
départemental
-
Mme
Gisèle
BRUN,
Conseil
départemental
-3°
-
REPRESENTANTS
DES
RESIDENTS
-
M.
BONIFAY
-
M.
PEISSON
- 4°
-
REPRESENTANTS
DU
PERSONNEL
DE
L'ETABLISSEMENT
-
Docteur
NAVARRO,
médecin
coordonnateur
de
l'établissement
-
M.
DORATO
-5°-
PERSONNALITES
DESIGNEES
EN
FONCTION
DE
LEUR
COMPETENCE
-
M.
BEYSSON
-
M.
Maurice
SAT,
membre
du
CODERPA
Article
3 :
La
durée du
mandat
des
membres
du
conseil
d'administration est fixée
à trois
ans,
à compter
de
la
date
du
présent
arrêté,
sous
réserve
de
l'application
des
dispositions
de
l'article
R316-21
du
code
de
l'action
sociale
est
des
familles.
En
tout
état
de
cause
le
mandat
prend
fin
en
même
temps
que
le
mandat
ou
les
fonctions
au
titre
desquels les intéressés ont été désignés. Arücle
2
: -
Le
recours contentieux
contre
le
présent
arrêté
peut-être
déféré
devant
le
tribunal
administratif
de
NÎMES,
16
avenue
Feuchères
- 30000
NIMES
cedex,
dans
un
délai
de deux
mois,
à compter de
sa
notification.
Article
3
: -
Le
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur,
là
déléguée
territoriale
de
Vaucluse
et
le
directeur
de
l'établissement
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
du
département
de
Vaucluse.
Avignon,
le
-
L'ASIT
201
Pour
te
Directeur
général
et
par
délégation,
l'adjointe
à
la
déléguée
territoriale
de
Vaucluse= Jos
£
É
8
>
Agence
Régionale
de
Santé
Provence-flpes Côte
d'Azur
—.—
Délégation
territoriale
de
Vaucluse
Pêle Animation Territoriale
ARRÊTE
NO072 -RRSDTEU
Portant
composition
nominative
du
Conseil
d'Administration
de
PEHPAD
«
Les
Arcadées
» à
STE
CECILE
LES
VIGNES
Le
directeur
général
de
l'Agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
VU
le
code
de
le
code
de
l'Action
sociale
et
des
familles
notamment
ses
articles
R
315-15
et
R
315-23-5
;
VU
la
loi
n°86-38
du
9
janvier
1986
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
hospitalière
notamment
son
article
2
;
VU
le
décret
n°2005-1260
du
4
octobre
2005
relatif
à
[a
composition
des
conseils
d'administration
des
établissements
publics
sociaux
et
médico-sociaux
et
aux
modalités
de
désignation
de
leurs
membres
:
VU
le
décret
2010-344 du
31
mars 2010
et
notamment
ses
articles
253
à
255
:
VU
le
décret
n°
2010-336
du
31
mars 2010
portant
création
des
agences
régionales
de
santé
:
VU
le
décret
du
13
décembre
2012
portant
nomination
de
Monsieur
Paul
CASTEL,
en
qualité
de
directeur
général
de
l'agence régionale
de
santé
de
Provence-Alpes
Côte
d'Azur
;
VU
l'arrêté
du
8
juillet
2014
du
directeur
général
de
l'Agence
régionale
de
Santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
portant
délégation
de
signature
à
Madame
Caroline
CALLENS
déléguée
territoriale
de
Vaucluse
:
VU
Parrêté
n°
0050-ARSDT84
du
20 mars 2015
portant
composition nominative
du
conseil d'administration
de
l'ÉHPAD
«
Les
Arcades
»
de
Ste
Cécile
les
Vignes
;
VU
la
désignation
par
le
conseil
départemental,
en
sa
séance du 24
avril
2016,
de
ses
membres
ou
de
ses
délégués
pour
siéger
au
sein
du
conseil
d'administration
de
l'EHPAD
«
Les Arcades
»
à
Ste
Cécile
les
Vignes
;
VU
les
propositions
formulées
par
les
assemblées
ou
organismes concernés
;
SUR
la
proposition
du
directeur
général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
Provence
Alpes
Côtes
d'Azur
:
ARRÊTE
Article
ter:
-
La
composition
du
Conseil
d'Administration
de
l'EHPAD
«
Les
Arcades
»
est
modifiée
ainsi
qu'i
suit:
-1°-
REPRESENTANTS
DES
COLLECTIVITES TERRITORIALES
:
-
M.
Max YVAN,
Maire de Ste Cécile les Vignes — Président
-
M. Vincent FAURE, conseiller municipal
-
Mme Claire BRESOLIN, conseillère municipaleoi
- 2°.
REPRESENTANTS
DU
DEPARTEMENT
:
-
Mme
Marie-Claude
BOMPARD,
Conseil
départemental
-
M,
Xavier
FRULEUX,
Conseil
départemental
-
Mme
Sophie
RIGAUT,
Conseil
départemental
-3°-
REPRESENTANTS
DES
RESIDENTS
-
Mme
ROUX
-
Mme
ROBINARD
- 4
- RÉPRESENTANTS
DU
PERSONNEL
DE
L'ETABLISSEMENT
«
Docteur
Michèle
FRANCOZ,
médecin
coordonnateur
de
l'établissement
-
Mme
Nathalie
GEORGES
. 5°.
PERSONNALITES
DESIGNEES EN
FONCTION
DE
LEUR
COMPETENGE
-
Mme
Mireille
BOURCHET
-
Mme
Colette
BAGUE
Article
3 :
La
durée
du
mandat
des
membres
du
conseil d'administration
est
fixée
à trois
ans,
à compter
du 20
mars
2015,
sous
réserve
de
l'application
des
dispositions
de
l'article
R315-21
du
code de
l’action
sociale est
des
familles,
En
tout état
de
cause
le
mandat
prend
fin
en
même
temps
que
le
mandat
ou
les
fonctions
au
titre
desquels
les
intéressés
ont
été
désignés.
Atticie
2 :
- Le
recours contentieux
contre
ie
présent
arrêté
peut-être
déféré
devant
le
tribunal
administratif
de
NÎMES,
16
avenue
Feuchères
- 30000
NIMES
cedex,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de
sa
notification.
Article
3
: -
Le
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur,
la
déléguée
territoriale
de
Vaucluse
et
la
directrice
de
l'établissement
sont chargés,
chacun
en ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
du
département
de
Vaucluse.
Avignon,
le
L'AQUT
2075
Pour
le
Directeur
générat
et
par
délégation,
l'adjointe
à
la
déléguéé/territoriale
de
Vaucluse_XS
SAME
RER
Fi
3 2 Agence Réaïonate de Sani Provence-Alnes Côte
d'Aztir
té
—
Délégation
territoriale
de Vaucluse
Pôle Animation Territoriale
——
ARRÊTE
=
N 0072. RAS ST 8u
Portant composition nominative du Conseil d'Administration de
PEHPAD « Résidence Anne de Ponte » à SARRIANS
Le directeur général de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur VU
le code de le code de l'Action sociale et des familles notamment ses articles R 3165-15 et R 315-23-5 ;
VU
{a loiïn°86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière notamment son article 2 ;
VU
le
décret
n°2005-1260
du
4
octobre
2006
relatif
à
la
composition
des
conseils
d'administration
des
établissements publics sociaux et médico-sociaux et aux modalités de désignation de leurs membres ;
VU
le décret 2010-344 du 31
mars 2012 et notamment ses articles 253 à 258 ;
VU
le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
VU
le décret du
13 décembre 2012 portant nomination
de Monsieur Paul CASTEL,
en qualité de directeur
général de l'agence régionale de santé de Provence-Alpes Côte d'Azur
;
VU
l'arrêté du 8 juillet 2014 du directeur général de l'Agence régionale de Santé Provence-Alpes-Côte d'Azur portant
délégation de signature à Madame Caroline CALLENS, déléguée territoriale de Vaucluse ;
VU
l'arrêté n°0037-ARSDT84 du 20 mars 2015 portant composition nominative du conseil d'administration de l'EHPAD « Résidence Anne de Ponte » à Sarrians ;
VU
l'extrait du registre des délibérations du conseil municipai de Sarrians en sa séance du 28 juillet 2014 ;
VU
l'extrait du registre des délibérations du conseil d'administration de l'EHPAD « Résidence Anne de
Ponte »
en sa séance du 23 octobre 2014 ;
VU
la désignation par le conseil départemental, en sa séance du 24 avril 2015, de ses membres ou de ses délégués
pour
siéger
au
sein
du
conseil
d'administration
de
l'EHPAD
«
Résidence
Anne
de
Ponte
»
à
Sarrians ;
SUR
la
proposition
du
directeur
général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
Provence
Alpes Côtes
d'Azur
;ARRÊTE
Article
der:
- L'arrêté
sus-visé
du
20
mars
2015
portant
composition
du
Conseil
d'Administration
de
l'EHPAD
« Résidence
Anne
de
Ponte
» est
modifié
ainsi
qu'il
suit
:
- 4°.
REPRESENTANTS DES
COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES
:
-
Mme
Anne-Marie
BARDET,
Maire
de
Sarrians
- Présidente
-
Mme
Annie
CHABROL,
Conseil
Municipal
de
Sarrians
-
Mme
Sylvie
BREMOND,
Conseil
Municipal
de
Sarrians
- 2°.
REPRESENTANTS
DU
DEPARTMENT
:
-
Mme
Laure
COMTE-BERGER,
Conseil
départemental
-_
Mme
Antonia
DUFOUR,
Conseil
départemental
-
M,
Rémy
RAŸE,
Conseil départemental
-3°-
REPRESENTANTS
DES
RESIDENTS
-
Mme
Paulette
SALAS
-
Mme
Eliane
HUGUES
- 4°
+
REPRESENTANTS
DU
PERSONNEL
DE
L'ÉTABLISSEMENT
-
Docteur
Pierre
CHEVALIER,
médecin
coordonnateur
de
l'établissement
-
Mme
Séverine
BONNET
- 8°
-
PERSONNALITES
DESIGNEES EN FONCTION
DE
LEUR
COMPETENCE
-
Mme
Roselyne
BRES
-
Mme
Marcelle
COULLET
Article
3:
La durée du
mandat
des
membres
du
conseil d'administration
est
fixée
à
trois
ans,
à
compter
10
octobre
2013,
sous
réserve
de
l'application
des
dispositions
de
l'article
R315-21
du code
de
l'action
saciale
est
des
familles.
En
tout
état
de
cause
le
mandat
prend
fin
en
même
temps
que
le
mandat
ou
les
fonctions
au
titre
desquels
les
intéressés
ont
été
désignés.
Article
2
: -
Le
recours contentieux
contre
Je
présent
arrêté
peut-être
déféré
devant
le
tribunal
administratif
de
NÎMES,
16
avenue
Feuchères
- 30000
NIMES
cedex,
dans
un
délai
de deux
mois,
ä compter
de
sa
notification.
Article
3
: -
Le
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur,
la
déléguée
territoriale
de
Vaucluse
et
la
directrice
de
l'établissement
sont chargés,
chacun
en ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté qui
sera
pubiié
au
recueil
des
actes
administratifs
du
département
de
Vaucluse.
Avignon,
le
à
aq
2015
Pour
le
Directeur
général
et
par
délégation,
l'adjointe
à
la
déléguée
territoriale
de
Vaucluse9
3
Agence
Régienate
de
Sa
Provence-Alpes Côle d'Aaur
me
Délégation
territoriale
de
Vaucluse
Pêlée
Animation
Territoriale
ARRÊTE
N00%/-
Gas
dr
Qu
en
Portant
composition
nominative
du
Conseil
d'Administration
de
l'EHPAD
«
Prosper Mathieu
»
à
CHATEAUNEUF DU
PAPE
Le
directeur
général
de
l'Agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes
Côtes
d'Azur
VU
le
code
de
le
code
de
l'Action
sociale
et
des
familles
notamment
ses
articles
R
315-15
et
R
215-23-5
;
VU
là
loi
n°86-33
du
9
janvier
1986
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
hospitalière
notamment
son
article
2
;
VU
le
décret
n°2005-1260
du
4
octobre
2008
relatif
à
la
composition
des
conseils
d'administration
des
établissements
publics
sociaux
et
médico-sociaux
et
aux
modalités
de
désignation
de
leurs
membres
;
VU
le
décret
2010-8344
du
31
mars
2010
et
notamment
ses
articles
253
à
255
;
VU
le
décret
n°
2010-336
du
31
mars 2010
portant création
des
agences
régionales
de
santé
;
VU
le
décret
du
13
décembre
2012
portant
nomination
de
Monsieur
Paul
CASTEL,
en
qualité
de
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
de
Provence-Alpes
Côte
d'Azur
;
VU
l'arrêté
du
8
juillet
2014
du
directeur
générai
de
l'Agence
régionale
de
Santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
portant
délégation
de
signature
à
Madame
Caroline
CALLENS
déléguée
tertitoriale
de
Vaucluse
;
VU
flarrété
n°0039-ARSDT84
en
date
du
20
mars
20145
portant
composition
nominative
du
conseil
d'administration
de
l'EHPAD
«
Prosper Mathieu
»
VU
la
désignation par
le
conseil
départemental,
en
sa
séance
du
24
avril
2015,
de
ses
membres
ou
de
ses
délégués pour
siéger
au
sein
du
conseil
d'administration
de
l'EHPAD
«
Prosper Mathieu
»
à
Châteauneuf
du
Pape
;
sn
Vü
l'extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
d'administration
de
l'EHPAD
Prosper
Mathieu
en
sa
séance
du
15
juillet
2015
;
VU
les
propositions
formulées
par
les
assemblées
ou
organismes concernés
:
SUR
la
proposition
du
directeur
général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé Provence
Alpes Côtes
d'Azur
:LAR
ARRÊTE
Article
1er:
-
L'arrêté
sus-visé en
date
du 20
mars 2015
portant composition
du
Conseil
d'Administration
de
l'EHPAD « Prosper Mathieu »
est modifié ainsi qu'il suit
:
Article
2:
La
composition
nominative
du
conseil
d'administration
de
l'EHPAD
« Prosper
Mathieu»
à
Châteauneuf du
Pape est fixée ainsi qu'il suit :
- 1°- REPRESENTANTS DES
COLLECTIVITES TERRITORIALES
:
-
M. Claude AVRIL, Maire de Châteauneuf du Pape — Président
-
M.
François MAIMONE, conseiller municipal
-
M. Salvador TENZA, conseiller municipal
- 2°- REPRESENTANTS DU DEPARTEMENT :
-
Mme Laure COMTE-BERGER, conseil départemental
-
M, Thierry LAGNEAU, Conseil départemental: *
*
-
M. Sylvain IORDANDOF, Conseil départemental
- 3°-
REPRESENTANTS DES RESIDENTS
-
M.
Maurice
VILLEFRANCHE
-
M. Alain DIMEGLIO
-
4°
-
REPRESENTANTS DU
PERSONNEL
DE
L'ÉTABLISSEMENT
-
Docteur André-François CLAPOT,
médecin coordonnateur de l'établissement
-
Mme Véronique BOLARD
- 5° -
PERSONNALITES DESIGNEES EN FONCTION DE LEUR COMPETENCE
-
Mme
Marie-Louise CAZELLE
-
Mme Danièle FAURE
Article
3:
La
durée
du
mandat
des
membres
du
conseil
d'administration
est
fixée
à
trois
ans,
à
compter
du
20
mars 2015,
sous réserve de l'application des dispositions de
l'article R318-21
du
code de l'action
sociale est des
familles.
En
tout
état
de
cause
le
mandat
prend
fin
en
même
temps
que
le
mandat
ou
les
fonctions
au
titre
desquels
les
intéressés
ont
été
désignés,
Article
2
:
-
Le
recours
contentieux
contre
le
présent
arrêté
peut-être
déféré
devant
le
tribunal
administratif
de
NÎMES,
16
avenue
Feuchères
-
30000
NIMES
cedex,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification.
Article
3
:
-
Le
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côête
d'Azur,
ja
déléguée
territoriale
de Vaucluse
et
le
directeur
de
l'établissement sont chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
du
département
de
Vauciuse.
Avignon,
le
à
agyt
2015
Pour le Directeur général et par délégation,
L'adjointe à la déléguée
territoriale de Vaucluse,
Nadra BENAYACHE ;Côle
d'Azur
mms
Délégation
territoriale
de
Vauciuse
Pôle
Anirnation
Territoriale
ARRÊTE
N 0094.
ARS
Dr SU
Portant
composition
nominative
du
Conseil
d'Administration
de
l'EHPAD
«
Le
Tilleul
d'Or»
à
SABLET
Le
directeur
général
de
l'Agence
régionale
dé
santé
Provence-Alpes
Côtes
d'Azur
VU VU VU VU vu VU IE VU VU VU
le
code
de
le
code
de
l'Action
sociale
et
des
familles
notamment
ses
articles
R
315-15
et
R
315-23-5
;
la
loi
n°86-33
du 9
janvier
1986
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
hospitalière
notamment
son
article
2
:
le
décret
n°2005-1260
du
4
octobre
2005
relatif
à
la
composition
des
conseils
d'administration
des
établissements
publics
sociaux
et
médico-sociaux
et
aux
modalités
de
désignation
de
leurs
mernbres
;
le
décret
2010-344 du
31
mars 2010
et
notamment
ses
articles
253
à
255
;
le
décret
n°
2010-336 du
31
mars
2010
portant création
des agences
régionales
de
santé
;
le
décret
du
13
décembre
2012
portant
nomination
de
Monsieur
Paul
CASTEL,
en
qualité
de
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
de
Provence-Alpes
Côte
d'Azur
;
l'arrêté
du
8
juillét
2014
du
directeur
général
de
l'Agence
régionale
de
Santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
portant
délégation
de
signature
à
Madame
Caroline
CALLENS
déléguée
territoriale
de
Vaucluse
l'extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal
en
sa
séance
du
8
avril
2014
portant
désignation
de
ses
représentants
pour
siéger
au
conseil
d'administration
de
J'EHPAD
« Le
tilleul
d'Or
»
;
la
désignation
par
le
conseil
départemental,
en
sa
séance
du
24
avrit
2015,
de
ses
membres
ou
de
ses
délégués
pour
siéger
au
sein
du
conseil
d'administration
de
l'EHPAD
«
Le
Tilleul
d'Or
» à
Sablet
;
les
propositions
formulées
par
les
assemblées
ou
organismes
concernés
;
SUR
la
proposition
du
directeur
général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
Provence
Alpes
Côtes
d'Azur
;
ARRÊTE
Atticie
1er
: La
composition nominative
du
conseil d'administration
de l'EHPAD
« Le
Tilleul
d'Or
»
à Sabiet
est
fixée
ainsi
qu'il
suit
:
Agence
régionale
de
santé
— Délégation
territoriale
de
Vauctuse
— Cité
administrative
- 1
avenue du
7%
Génie
- CS
80075
- 84918
AVIGNON CEDEX
9
Standard
: 04,13
56
85 50
wny.ars.paca.sante.fr-
1°-
REPRESENTANTS
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
:
-
M. Jean-Pierre LARGUIER, Maire de Sablet — Président
-
M.
Gilbert
ROUGET,
conseiller
municipal
-
Mme
Marie-Hélène
CHAMFORT,
conseillère
municipale
-
2°-
REPRESENTANTS
DU
DEPARTEMENT
:
-
Mme
Antonia
DUFOUR,
conseil
départemental
(canton
de
Monteux)
-
Mme
Corinne
TESTUD-ROBERT,
Conseil
départemental
(canton
de
Valréas)
-
Mme
Sophie
RIGAUD,
Conseil
départemental
(canton
de
Vaison
la
Romaine)
-
3°
-
REPRESENTANTS
DES
RESIDENTS
-
Mme
Denise
VIVARES
-
M,
Henri
ESCOFFIER
- 4°
-
REPRESENTANTS
DU
PERSONNEL
DE
L’ETABLISSEMENT
-
Docteur
Patrick
LAMY,
médecin
coordonnateur
de
l'établissement
Mme Bernadette THÉRET
-
5°
-
PERSONNALITES
DESIGNEES
EN
FONCTION
DE
LEUR
COMPETENCE
-
M,
Claude
REYNAUD
-
M.
Laurent
RAMBAUD
Article
3
: La
durée
du
mandat
des
membres
du
conseil d'administration
est
fixée
à
trois
ans,
à
compter
de
la
date
du
présent
arrêté,
sous
réserve
de
l'application
des
dispositions
de
l’article
R315-21
du
code
de
l'action
sociale
est
des
familles.
En
tout
état
de cause
le
mandat
prend
fin
en
même
temps
que
le
mandat
ou
les
fonctions
au
titre
desquels
les
intéressés
ont
été
désignés.
Article
2
:
-
Le
recours contentieux
contre
le
présent
arrêté
peut-être
déféré
devant
je
tribunal
administratif
de
NIMES,
16
avenue
Feuchères
- 30000
NIMES
cedex,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification.
Article
3
:
-
Le
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
Provence-Alpes-Côte
d'Azur,
la
déléguée
territoriale
de
Vaucluse
et
le
directeur
de
l'établissement
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
du
département
de
Vaucluse.
Avignon,
le
- 5
AQU
20
éral
et
par
délégation,UNITE
TERRITORIALE
DE LA
DIRECTION
REGIONALE
DES
ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA
CONSOMMATION,
DU
TRAVAIL ET
DE
L'EMPLOIDirection régionale des entreprises,
de la concurrence, de la consommation,
du travail et de Pemplot
Provence-Alpes-Côte d'Azur Unité territoriale de Vaucluse
Sous-direction Accès et retour à l'emploi
Affaire suivie par : Marie Christine “PERRIN
Téléphone
: 04 90 14 75 69
Télécopie : 04 90 14 75 85
Courriel :
marie.christine
pemin@direccte gouv.fr
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET DE VAUCLUSE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne enregistrée
sous le N° SAP522758481
et formulée conformément à l'article L. 7232-1-1 du code du travail Références : Vu la loi
n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires,
au commerce et à l'artisanat et aux services (article 31), Vu
le
décret
n°
2011-1132
du
20
septembre
201imodifiant
certaines
dispositions
du
code
du
travail
relatives
au
chèque
.emploi-service
universel et aux services à la personne, Vu
le
décret
n°
2011-1133
du
20
septembre
201{modifiant
certaines
dispositions
du
code
du
travail
relatives
au
chèque
emploi-service
universel et aux services à la personne, Vu
larrêté
préfectoral
n°2013074-0004
du
15
mats
2013
portant
délégation de signature, Le Préfet de VAUCLUSE et par délégation, la directrice de l’unité territoriale de Vaucluse, CONSTATE,
qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une
déclaration d’activité de services à la personne a été déposée auprès de l'unité territoriale de Vaucluse de la DIRECCTE PACA le 31/07/2015 pat Mme Catherine MARECAU Entrepreneut Individuel, sise à
MH.D.
Services — 72 Avenue Jean Bouin — 84800 L’Tsle- sur- la- Sorgue.AAT
Après examen du dossier, cette demande a été constatée
conforme
et
le
présent
récépissé
de
déclaration
d'activité
de
services
à
la
personne à
été enregistré au nom de MARECAU Catherine
Entrepreneur
Individuel,
sous
le
n° SAP522758481,
à
compter
du
31/07/2015. Toute
modification
concernant
la
structure
déclarée
ou
les
activités
exercées
devra,
sous
peine
de
retrait
de
la
déclatation,
faire
l'objet
d’une
déclaration
modificative
auprès
de
Punité
territoriale
de Vaucluse
qui
modifiera le récépissé initial. La structure exerce son activité selon le mode suivant : prestataire Les
activités
déclarées
sont
les
suivantes,
à
l'exclusion
de
toute
autte
:
Garde
d’enfants plus
de
3
ans
Entretien de la maison et travaux ménagers Petits
travaux de
jardinage
Travaux
de
petit
bricolage
Préparation
de
repas
à
domicile
Accompagnement
des
enfants
plus
de
3
ans
000O00o
Ces
activités
exercées
par
le
déclarant,
sous
réserve
d’être
exercées
à
titre
exclusif
(ou
sous
réserve
d’une
comptabilité
séparée
pour
les
personnes
morales
dispensées
de
cette
condition),
ouvrent
droit
au
bénéfice
des
dispositions
des
atticles
L.
7233-2
du
code
du
travail
et
L.
241-10
du code
de
la
sécurité
sociale.
Le
récépissé
peut
être
retiré
à
la
structure
dans
les
conditions
fixées
aux
articles
R.
7232-22
à
R.
7232-24
du
code
du
travail.
Le
présent
récépissé
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
Vaucluse.
Avignon,
le
3
août
2015
P/Le
Préfet,
P/Ta
Directrice
de
PUnité
Tetritoriale
La
Directrice
Adjointe
Pascale HENRIET